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Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu
Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu
Règlement de zonage
(Règlement numéro 2011-11-008)
2 octobre 2012
En vigueur : 1er novembre 2012
Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu
Table des matières
Table des matières ........................................................................................................................... 2
Partie I : Dispositions générales ................................................................................................ 4
Section 1 : Dispositions déclaratoires ............................................................................ 4
Section 2 : Dispositions interprétatives ........................................................................ 5
Section 3 : Dispositions administratives .................................................................... 18
Partie II : Plan de zonage, classification des usages, grilles de spécifications ... 19
Section1 : Plan de zonage ................................................................................................. 19
Section 2 : Classification des usages ............................................................................. 20
Section 3 : Grilles de spécifications ............................................................................... 29
Partie III : Dispositions générales applicables à toutes les zones ............................ 92
Section 1 : Normes architecturales des bâtiments ................................................ 92
Section 2 : Normes d'implantation des bâtiments principaux ......................... 95
Section 3 : Usages et constructions, marges et cours ........................................... 97
Section 4 : Aménagements extérieurs ......................................................................... 99
Partie IV : Dispositions relatives aux usages................................................................... 102
Section 1 : Les usages du groupe résidentiel ......................................................... 102
Section 2 Les usages du groupe commercial ......................................................... 118
Section 3 : Les usages du groupe services publics ............................................... 126
Section 4 : Les usages du groupe agricole .............................................................. 128
Section 5 : Les usages du groupe industriel ........................................................... 150
Partie V Dispositions relatives aux enseignes ................................................................. 156
Section 1 : Les enseignes ................................................................................................. 156
Partie VI : Le stationnement ................................................................................................... 162
Section 1 : Dispositions générales et nombre de cases ..................................... 162
Partie VII : Dispositions diverses .......................................................................................... 164
Section 1 : Zone agricole désignée ............................................................................. 164
Section 2 : Rive, littoral et plaines inondables ...................................................... 165
Section 3 : Les boisés et la rivière Richelieu........................................................... 175
Section 4 : Les bâtiments patrimoniaux .................................................................. 176
Section 5 : Autres objets .................................................................................................. 182
Partie VIII : Droits acquis ......................................................................................................... 186
Partie IX : Dispositions finales ............................................................................................... 188
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Annexe A
Plan de zonage : Zone blanche
Annexe B
Plan de zonage : Zone agricole
Annexe C
Cartes du risque d'inondation de la rivière Richelieu
Annexe D
Carte, Production porcine
Annexe E
Travaux riverains
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Partie I : Dispositions générales
Section 1 : Dispositions déclaratoires
1. Titre. Le présent règlement porte le nom de « Règlement de zonage de la
municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu » (Règlement numéro 2011-11-08).
2. Objectif. Le principal objectif du présent règlement est de préserver l'harmonie et
l'équilibre entre les usages et les constructions, suite à l'adoption du nouveau plan
d'urbanisme. Le règlement de zonage définit les zones, les usages et les conditions
d'implantation des constructions érigées sur le territoire de la municipalité de
Saint-Charles-sur-Richelieu.
3. Abrogation. Le présent règlement abroge et remplace le règlement 277-96-029,
ainsi que tous les amendements apportés à ce règlement.
4. Amendement. Le règlement de zonage peut être modifié, conformément à la Loi
sur l'aménagement et l'urbanisme.
5. Préséance. Lorsqu'une disposition du présent règlement est incompatible avec
tout autre règlement municipal ou avec une autre disposition du présent
règlement, la disposition la plus restrictive ou prohibitive doit s'appliquer.
6. Procédure d'adoption. Le présent règlement fut adopté conformément aux
dispositions applicables de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. En outre,
certaines dispositions (relatives aux usages à l'intérieur des zones agricoles, les
limites des îlots déstructurés, certaines définitions, dispositions relatives aux
boisés, à la classification des usages, au tracé des pipelines, aux enseignes, aux
bandes riveraines) ont été modifiées suite à la consultation publique et afin de
respecter l'obligation de conformité au schéma d'aménagement révisé de la MRC
de La Vallée-du-Richelieu.
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Partie I : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions interprétatives
7. Dispositions générales. Dans le présent règlement, à moins que le contexte
n'indique un sens différent, il est convenu que :
a.
L'emploi des verbes au présent inclut le futur;
b.
Le singulier comprend le pluriel et vice-versa;
c.
Le masculin comprend les deux genres;
d.
L'emploi du mot « doit » indique une obligation absolue, le mot « peut » indique
un sens facultatif;
e.
Les titres contenus dans le présent règlement en font partie intégrante à toutes
fins que de droit. En cas de contradiction entre le texte proprement dit et les titres, le
texte prévaut.
8. Unités de mesure. Les mesures apparaissant dans ce règlement sont indiquées
en mesures métriques.
9. Validité. Le Conseil adopte le présent règlement dans son ensemble et également
partie par partie, section par section, article par article, paragraphe par
paragraphe et alinéa par alinéa. Si une partie, une section, un article, un
paragraphe ou un alinéa du présent règlement était ou devait être un jour déclaré
nul, les autres dispositions du règlement demeurent en vigueur.
10. Terminologie. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'indique un
sens différent, on entend par :
Abri d'auto -- Construction couverte attachée au bâtiment principal, utilisée pour le
stationnement d'un ou plusieurs véhicules, et dont trois murs sont ouverts ou non obstrués du
sol à la toiture sur au moins 40 % des plans verticaux. L'autre côté de l'abri est fermé par un
mur du bâtiment principal.
Aire d'affectation agricole -- Secteurs comportant une prédominance des fonctions et des
usages de nature agricole. À des fins d'application du présent chapitre, l'aire d'affectation
agricole correspond à la zone agricole désignée par décret (1127-90 et 1013-92), assujetti à
l'application des dispositions de la Loi sur la Protection du Territoire et des Activités Agricoles
du Québec (L.R.Q., c. P-41.1).
Agriculture -- La culture du sol et des végétaux, le fait de laisser le sol sous couverture végétale
ou de l'utiliser à des fins sylvicoles, l'élevage des animaux et, à ces fins, la confection, la
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construction ou l'utilisation de travaux, d'ouvrages ou de bâtiments, à l'exception des
résidences, des industries, des commerces et de leurs activités.
Aliénation -- Tout acte translatif ou déclaration de propriété, y compris la vente à réméré et le
bail emphytéotique, le bail à rente, la déclaration d'apport en société, le transfert d'un droit
visé à l'article 8 de la Loi sur les mines, le transfert d'une concession forestière en vertu de la
Loi sur les terres et forêts, sauf :
la transmission pour cause de décès;
la vente forcée au sens des articles 1758 à 1766 du Code civil du Québec, y compris la vente
pour taxes et le retrait et toute cession résultant de la Loi sur l'expropriation;
l'exercice d'une prise en paiement dans la mesure où le créancier devient propriétaire de tout
le lot ou de tous les lots faisant l'objet de l'hypothèque.
Arbre -- Toute espèce de plante vivace ligneuse, y compris les racines, dont le DHP est égal ou
supérieur à 7,5 cm et qui, à maturité physiologique, a atteint ou peut atteindre une hauteur
minimale de 2 mètres.
Artisanat -- Travail manuel pour produire des œuvres originales uniques ou en multiples
exemplaires, destinés à une fonction décorative ou d'expression, notamment par la
transformation du bois, de la peinture, du cuir, de la céramique, du textile, de métaux, du
papier ou du verre, excluant les activités liées aux véhicules motorisés.
Auberge -- Établissement qui offre au public un maximum de huit chambres pour l'hébergement
et des services de restauration.
Auvent -- Toit en saillie au-dessus d'une porte ou d'une fenêtre pour protéger des intempéries et
du soleil, structure souple ou rigide.
Avant-toit -- Partie d'un toit qui fait saillie au-delà de la face d'un mur.
Balcon -- Plate-forme en saillie sur la face d'un mur, avec ou sans toiture, en porte-à-faux ou
appuyée sur des poteaux ou des consoles et entourée d'une balustrade ou d'un garde-corps.
Bande minimale de végétation -- Partie de la rive adjacente à un cours d'eau ou à un plan d'eau,
composée de végétaux herbacés, arbustifs ou arborescents adaptés à un milieu riverain. Elle
se mesure à partir de la ligne des hautes eaux (LHE), en direction des terres.
Bâtiment -- Construction ayant un toit appuyé sur des murs ou des colonnes, et destiné à abriter
des personnes, des animaux ou des objets matériels, excluant les roulottes, les véhicules ou
les sections de véhicules.
Bâtiment accessoire -- Bâtiment détaché du bâtiment principal, utilisé pour un usage accessoire
à l'usage du bâtiment principal et construit sur le même terrain que ce dernier. De plus, en
aucun cas, un bâtiment accessoire ne peut servir à des fins d'habitation (aucun logement).
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Bâtiment agricole -- Bâtiment ou partie de bâtiment qui ne contient pas d'habitation, situé sur
un terrain consacré à l'agriculture ou à l'élevage et utilisé essentiellement pour abriter des
équipements ou des animaux, ou pour la production, le stockage ou le traitement de produits
agricoles ou horticoles ou l'alimentation des animaux tels que les installations de stockage,
les locaux abritant les animaux, les poulaillers, les laiteries, les fosses à déjections animales,
les cellules à grains, les silos, les centres de préparation des aliments pour animaux, les
ateliers de ferme, les serres, les locaux de vente au détail de produits agricoles et les manèges
d'équitation.
Bâtiment attaché -- Bâtiment principal ou accessoire relié par un mur de façade ou par un mur
latéral à un bâtiment principal ou accessoire.
Bâtiment isolé -- Un bâtiment principal érigé en retrait des limites d'un terrain.
Bâtiment jumelé -- Bâtiment principal relié en tout ou en partie à un autre bâtiment principal
par un mur latéral mitoyen. Chaque bâtiment doit être situé sur un lot distinct.
Bâtiment principal -- Le bâtiment où s'exercent les usages principaux du terrain sur lequel il est
érigé.
Bâtiment temporaire -- Construction d'un caractère passager, destiné à des fins spéciales et
pour une période de temps définie.
Cabane à sucre -- Établissement adjacent à une érablière, autosuffisant en sirop et pourvu
d'équipements destinés à la fabrication de produits de l'érable (bouilloire, fourneau,
évaporateur). L'établissement opère de manière saisonnière, durant la période s'étendant du
15 février au 15 avril de chaque année. Au moins 50 % de la superficie du bâtiment doit servir
à la production des produits de l'érable. Le bâtiment ne peut servir en aucun temps à
l'habitation.
Camping -- Établissement qui offre au public, moyennant rémunération, des sites permettant
d'accueillir des véhicules de camping ou des tentes, à l'exception du camping à la ferme
appartenant au propriétaire ou à l'exploitant des installations d'élevage en cause.
Centre équestre -- Lieu où on loge, héberge, élève ou loue un ou des chevaux, et où on enseigne
l'équitation.
Chambre à coucher -- Pièces d'un logement privé utilisées principalement pour y dormir, même
si elles sont maintenant utilisées à d'autres fins, par exemple, en tant que chambre d'ami ou
comme salle de télévision. Les pièces qui sont utilisées actuellement comme chambres à
coucher sont comptées comme des chambres à coucher, même si elles n'étaient pas conçues
à cet effet au départ (tel que les chambres à coucher au sous-sol fini). Les chambres à coucher
excluent les pièces conçues à d'autres fins pendant la journée, telles que les salons et les
salles à manger, même si elles peuvent être utilisées pour y dormir la nuit. Par définition, les
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logements privés d'une pièce, tels que les garçonnières, ne comptent aucune chambre à
coucher. (Source : Statistique Canada)
Chalet -- Résidence secondaire destinée à des fins récréatives et qui n'est pas habitée en
permanence.
Chemin, rue privée -- Désigne toute portion de l'espace servant à la circulation de véhicules,
n'étant pas la propriété du gouvernement fédéral, provincial ou municipal, et reconnue par
résolution du Conseil municipal comme rue, route ou chemin privé.
Chemin, rue publique -- Désigne toute portion de l'espace servant à la circulation des véhicules,
propriété du gouvernement fédéral, provincial ou municipal.
Coefficient d'emprise au sol -- Rapport entre la superficie occupée au sol par un ou plusieurs
bâtiments et celle du terrain.
Comité -- Désigne le Comité consultatif d'urbanisme de la municipalité de Saint-Charles-sur-
Richelieu.
Conseil -- Désigne le Conseil municipal de la municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu.
Coupe d'éclaircie -- Coupe qui consiste à prélever certains individus d'un peuplement forestier
sans excéder 2O% des tiges d'origine. Le prélèvement doit être réparti uniformément et
effectue à une fréquence ne pouvant être inférieure à une fois tous les quinze (15) ans.
Coupe de conversion -- Coupe de peuplements dégradés ou improductifs en vue de leur
renouvellement par le reboisement.
Coupe d'assainissement ou sanitaire -- Coupe qui enlève, comme mesure préventive, les arbres
morts ou endommagés par le feu, par les insectes, par les maladies, le vent, le verglas ou
autres agents nocifs.
Cour avant, cour avant secondaire, cour arrière, cour latérale -- Ces éléments sont identifiés
précisément au croquis ci-après.
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RUE
A
A
A
Légende
: Façade bâtiment
A : Cour avant
L : Cour latérale
R : Cour arrière
S : Cour avant secondaire
M:Marge de recul avant
**Lot transversal
L
L
L
L
L
L
S
M
R**
R
R
R
R
L
A
L
L
L
M S
A
S M
(RUE OU RIVE) RUE
Cour d'exercice -- Espace de terrain extérieur généralement délimité par une clôture, servant à
l'entraînement ou à la pratique sportive avec des animaux.
Cours d'eau ou plan d'eau -- Étendue d'eau vive ou stagnante, à débit régulier ou intermittent, y
compris celle qui a été créée ou modifiée par une intervention humaine. Sont toutefois exclus
de la notion de cours d'eau; un fossé de voie publique, un fossé mitoyen au sens de
l'article 1002 du Code civil, un fossé de drainage (utilisé aux seules fins de drainage et
d'irrigation, qui n'existe qu'en raison d'une intervention humaine et dont la superficie du
bassin versant est de moins de 100 hectares), un ouvrage de rétention des eaux intégré à un
réseau d'égout pluvial
La portion d'un cours d'eau qui sert de fossé est assujettie aux présentes dispositions. Toute
référence à un cours d'eau inclut aussi la notion de plan d'eau.
Emprise -- Partie de terrain occupée ou destinée à être occupée par une voie de circulation ou
divers réseaux de services publics.
Enseigne -- Tout écrit, toute représentation picturale, emblème ou drapeau, accessoire à un
usage et installé sur le lieu de l'établissement ou de l'immeuble annoncé.
Entreposage -- Activité consistant à abriter ou à déposer des objets, des marchandises ou des
matériaux, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un bâtiment. La présence d'un bâtiment principal est
requise.
Commenté [U1]: Ajout. Règlement 2011-11-008B en date du 27
janvier 2015
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Équipement d'utilité publique -- Ouvrage ou infrastructure émanant d'une municipalité, d'un
gouvernement ou l'un de ses mandataires et dont la fonction a pour objet de supporter la
desserte d'un produit ou d'un service auprès du public. Sont assimilés à un équipement
d'utilité publique, les ouvrages ou infrastructures de télécommunication et de
câblodistribution.
Érablière -- Peuplement forestier propice à la production de sirop d'érable ayant une superficie
minimum de 4 hectares.
Établissement de production agricole -- Ensemble composé de bâtiments et d'équipements dont
les fonctions et les usages principaux sont voués à la production et/ou à la transformation, en
complément ou en accessoire, de produits agro-alimentaires.
Établissement de production animale -- Établissement de production agricole dont les fonctions
et les usages principaux sont voués à l'élevage d'animaux destinés à la consommation ou à
l'accompagnement de certaines activités humaines.
Étage -- Partie d'un bâtiment comprise entre les faces supérieures de deux planchers successifs
ou entre la face supérieure d'un plancher et le plafond au-dessus. Dans le cas d'un espace
compris entre un plancher et la toiture, est considérée comme un étage toute surface
occupant plus de 50 % du plancher de l'étage précédent.
Façade principale -- Mur d'un bâtiment principal faisant face à une voie de circulation et pour
lequel un numéro est émis par la municipalité.
Fonctionnaire désigné -- Personne nommée par le Conseil pour assurer l'application des
règlements d'urbanisme.
Fondation -- Ensemble des éléments d'assise d'un bâtiment dont la fonction est de transmettre
les charges du bâtiment au sol.
Fossé -- Un fossé est une petite dépression en long creusée dans le sol, servant à l'écoulement
des eaux de surface, soit : les fossés de voie publique, les fossés mitoyens au sens de
l'article 1 002 du Code civil et les fossés qui n'existe qu'en raison d'une intervention humaine,
ne servant uniquement qu'à des fins de drainage ou d'irrigation et dont la superficie du bassin
versant est de moins de 100 hectares.
Fossé de voie publique -- Dépression en long creusée dans le sol servant exclusivement à drainer
une voie publique ou d'un chemin, et dont le lit d'écoulement n'existe qu'en raison d'une
intervention humaine.
Fossé mitoyen -- Dépression en long creusée dans le sol servant exclusivement à drainer deux
terrains contigus, et dont le lit d'écoulement n'existe qu'en raison d'une intervention
humaine.
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Frontage d'un lot -- Distance entre les deux lignes latérales d'un lot ou d'un terrain, mesurée le
long de l'emprise de la voie publique ou privée.
Garage attaché -- Garage dont l'un des murs est attaché au bâtiment principal, sur une distance
de 3 mètres ou plus, ou encore, garage lié au bâtiment principal par une passerelle d'une
largeur minimale de 1,5 m et d'une longueur maximale de 3 mètres et le garage doit alors
être relié par les fondations au bâtiment principal.
Garage résidentiel -- Bâtiment accessoire à un usage résidentiel, détaché ou attaché au
bâtiment principal, situé sur le même emplacement que ce dernier et servant à remiser les
véhicules moteurs de moins de 4000 kilogrammes à l'usage personnel des occupants servant
à l'entreposage (ex. : outils, véhicules, etc.).
Garage temporaire -- Construction démontable, couverte de toile ou d'un matériau flexible,
utilisée pour le stationnement d'un ou de plusieurs véhicules automobiles.
Gestion liquide. -- Tout mode d'évacuation des déjections animales autre que la gestion sur
fumier solide.
Gestion solide. -- Le mode d'évacuation d'un bâtiment d'élevage ou d'un ouvrage d'entreposage
des déjections animales, dont la teneur en eau est inférieure à 85 % à la sortie du bâtiment.
Gîte touristique. -- Établissement d'hébergement offrant en location au plus cinq (5) chambres
dont le prix de location comprend le petit déjeuner servi sur place.
Habitation -- Bâtiment ou partie de bâtiment destiné à abriter des êtres humains, et
comprenant un ou plusieurs logements.
Habitation unifamiliale isolée -- Habitation comprenant un seul logement.
Hauteur d'un bâtiment -- Distance verticale entre le niveau moyen du sol adjacent sur le
pourtour de la fondation et la partie la plus élevée du bâtiment (faîte du toit).
Îlot déstructuré résidentiel -- Secteur résidentiel déstructuré situé en zone agricole et reconnu
par le schéma d'aménagement de la MRC de La Vallée du Richelieu.
Installation d'élevage. -- Un bâtiment où des animaux sont élevés ou un enclos ou une partie
d'enclos où sont gardés, à des fins autres que le pâturage, des animaux y comprit, le cas
échéant, tout ouvrage d'entreposage des déjections des animaux qui s'y trouvent.
Immeuble protégé -- :
a) un centre récréatif de loisir, de sport ou de culture;
b) un parc municipal;
c) une marina ou plage publique;
d) le terrain d'un établissement d'enseignement ou d'un établissement au sens de la Loi sur la
santé et les services sociaux (L.R.Q. c. S-4.2);
Commenté [U2]: Modification. Règlement 2011-11-008B en
date du 27 janvier 2015
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e) un camping;
f) les bâtiments d'une base de plein air ou d'un centre d'interprétation de la nature;
g) le chalet d'un club de golf ou d'un centre de ski;
h) un temple religieux, un lieu patrimonial protégé;
i) un théâtre d'été;
j) un établissement d'hébergement au sens du Règlement sur les établissements touristiques, à
l'exception d'un gîte touristique;
k) un bâtiment servant à des fins de dégustation de vins dans un vignoble ou un établissement de
restauration de 20 sièges et plus, détenteur d'un permis d'exploitation à l'année, ainsi que les
tables champêtres ou toute autre formule similaire lorsqu'elle n'appartient pas aux ou à
l'exploitant des installations d'élevage en cause.
Immeuble protégé, maison d'habitation ou périmètre d'urbanisation exposé. -- Immeuble,
maison ou périmètre d'urbanisation exposé aux vents dominants d'été, se situant à l'intérieur
d'un quadrant formé par deux lignes perpendiculaires imaginaires prenant naissance à 100
mètres des extrémités ouest et sud d'une installation ou d'un groupe d'installations d'élevage
de suidés, de gallinacés ou d'anatidés et se prolongeant vers l'infini en direction du nord et de
l'est, soit respectivement à des angles de 90° et 0° sur la rose des vents.
Kiosque de vente de produits de la ferme -- Bâtiment à caractère agricole destiné à la vente
de produits de la ferme. Il doit être situé sur le même terrain que l'usage principal agricole.
Ligne de lot -- Ligne déterminant les limites d'un terrain.
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Ligne arrière de lot -- Ligne bornant l'arrière d'un lot et le séparant d'un autre lot ou d'une rue
(lot transversal).
Ligne avant de lot -- Ligne située en front du lot et coïncidant avec la ligne de l'emprise de la rue.
Ligne latérale de lot -- Ligne délimitant deux lots contigus.
Ligne des hautes eaux -- La ligne des hautes eaux est la ligne qui, aux fins de l'application du
présent règlement, sert à délimiter le littoral et la rive. Cette ligne des hautes eaux se situe à
la ligne naturelle des hautes eaux, c'est-à-dire :
à l'endroit où l'on passe d'une prédominance de plantes aquatiques à une prédominance de
plantes terrestres, ou s'il n'y a pas de plantes aquatiques, à l'endroit où les plantes terrestres
s'arrêtent en direction du plan d'eau.
Les plantes considérées comme aquatiques sont toutes les plantes hydrophytes incluant les
plantes submergées, les plantes à feuilles flottantes, les plantes émergentes et les plantes
herbacées et ligneuses émergées caractéristiques des marais et marécages ouverts sur des
plans d'eau.
dans le cas où il y a un ouvrage de retenue des eaux, à la cote maximale d'exploitation de
l'ouvrage hydraulique pour la partie du plan d'eau situé en amont;
dans le cas où il y a un mur de soutènement légalement érigé, à compter du haut de
l'ouvrage, et à la condition que le niveau de l'eau ne puisse pas atteindre le niveau du haut du
mur de soutènement;
À défaut de pouvoir déterminer la ligne des hautes eaux à partir des critères précédents, celle-ci
peut être localisée comme suit :
Si l'information est disponible, à la limite des inondations de récurrence de 2 ans, laquelle est
considérée équivalente à la ligne établie selon les critères botaniques.
Littoral -- Le littoral est cette partie des lacs et des cours d'eau qui s'étend à partir de la ligne
des hautes eaux vers le centre du plan d'eau.
Logement -- Unité d'habitation occupée par un ménage, accessible directement de l'extérieur ou
en passant par un vestibule. L'unité dispose d'une salle de bain ainsi que des installations
pour préparer les repas, manger et dormir.
Lot -- Fond de terre identifié et délimité sur un plan cadastral, et déposé conformément à la Loi
sur le cadastre ou au Code civil du Québec.
Lot d'angle -- Lot situé à l'intersection de deux rues.
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Lot transversal -- Lot intérieur ayant façade sur deux rues, ou ayant façade sur la rivière
Richelieu et sur une rue.
Machinerie lourde -- Équipement susceptible d'avoir un impact significatif sur l'environnement
tels que, de façon non limitative : débusqueuse, bulldozer et pelle mécanique.
Maison d'habitation -- Bâtiment dont l'usage principal est résidentiel, qui n'appartient pas à un
propriétaire ou à un exploitant agricole, et non rattaché à un établissement agricole.
Maison d'habitation agricole -- Bâtiment dont l'usage principal est résidentiel, qui appartient à
un propriétaire ou à un exploitant agricole, et qui est rattaché à un établissement agricole.
Maison mobile -- Habitation permanente, une seule unité, conçue pour être déplacée sur son
propre châssis et avec un train de roues jusqu'à l'emplacement qui lui est destiné, pouvant
être installée sur des vérins, poteaux, piliers ou sur une fondation permanente.
Marge de recul -- Distance minimale (le point le plus rapproché des fondations) calculée
perpendiculairement en tout point des limites d'un terrain, fixée par règlement et délimitant
une surface à l'intérieur de laquelle aucun bâtiment principal ne peut être érigé.
Marge de recul arrière -- Distance minimale prescrite entre la ligne arrière d'un lot et les
fondations d'un bâtiment principal.
Marge de recul avant -- Distance minimale prescrite entre la ligne avant d'un lot et les
fondations d'un bâtiment principal.
Marge de recul latérale -- Distance minimale prescrite entre une ligne latérale d'un lot et les
fondations d'un bâtiment principal.
Municipalité -- Saint-Charles-sur-Richelieu.
Occupation mixte -- Bâtiment occupé par plus d'un usage, conformément au présent règlement.
Opération cadastrale -- Une division, une subdivision, une redivision, une annulation, une
correction, un ajout, un remplacement de numéro de lot, une identification de lot, fait en
vertu de la Loi sur le cadastre ou du Code civil du Québec.
Périmètre d'urbanisation -- Correspond aux zones situées à l'intérieur du noyau villageois en
vertu du plan de zonage, et identifié au schéma d'aménagement de la MRC de La Vallée du
Richelieu.
Piscine -- Bassin extérieur ou intérieur ayant une profondeur d'eau minimale de 60 centimètres,
pouvant être vidé ou rempli une ou plusieurs fois par année, conçu pour la natation ou pour
d'autres activités aquatiques.
Piscine creusée -- Piscine dont les parois du pourtour sont au même niveau que le sol adjacent.
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Piscine hors terre -- Piscine dont les parois du pourtour sont au-dessus du niveau du sol
adjacent.
Plan d'implantation -- Plan indiquant la situation projetée d'un ou de plusieurs bâtiments par
rapport aux limites du ou des terrains et des rues adjacentes et des bâtiments existants.
Récréatif léger -- Établissement où l'on pratique une activité récréative, surtout saisonnière et à
l'extérieur, ne comportant généralement pas de bâtiment principal, ni accessoire. Il est
associé à des activités de détentes et d'interprétation, telles que les pistes et sentiers de
randonnée, les centres d'interprétation de la nature.
Remise -- Bâtiment accessoire à l'usage principal, destiné à abriter des outils, du matériel, des
articles de jardinage et d'entretien du terrain.
Rénovation -- Réalisation de travaux légers de maintenance et d'entretien d'un bâtiment
principal ou accessoire (sans transformation).
Requérant -- Tout particulier, regroupement de personnes, personne physique ou morale, qui
demande un permis ou un certificat en vertu des règlements d'urbanisme de la municipalité.
Rez-de-chaussée -- Étage situé à une hauteur égale ou inférieure à 1,4 m au-dessus du niveau
moyen du sol en pourtour du bâtiment. Le rez-de-chaussée constitue un étage.
Rive -- (Bande riveraine) Bande de terre qui borde les lacs et cours d'eau et qui s'étend vers
l'intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux. La largeur de la rive à protéger se
mesure horizontalement :
-- la rive a un minimum de 10 mètres; lorsque la pente est inférieure à 30 %, ou lorsque la pente
est de 30 % ou plus et présente un talus de moins de 5 mètres de hauteur;
-- la rive a un minimum de 15 mètres; lorsque la pente est continue et de 30 % ou plus, ou
lorsque la pente est de 30 % et plus et présente un talus de plus de 5 mètres de hauteur.
Roulotte -- Véhicule utilisé à des fins récréatives où des personnes peuvent manger et dormir.
D'utilisation saisonnière, elle peut être intégrée à même un véhicule moteur, ou attachée et
tirée par un véhicule motorisé.
Rue privée : Rue appartenant à un corps non public, mais reconnu par le Conseil municipal.
Rue publique : Rue désignée et appartenant à une entité publique
Serre artisanale -- Bâtiment accessoire à l'usage principal, servant à la culture de plantes, de
fruits ou de légumes pour fins personnelles uniquement.
Site patrimonial protégé -- Bâtiment désigné en vertu de la Loi sur les Biens Culturels : la
Maison Maurice Sauvé, située au 255 chemin des Patriotes.
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - dispositions interprétatives
Page 16
Sous-sol -- Partie partiellement souterraine d'un bâtiment et dont au moins 40 % de la hauteur,
mesurée du plancher au plafond, est au-dessous du niveau moyen du sol, après nivellement.
Le sous-sol n'est pas considéré comme un étage.
Superficie habitable au sol -- Superficie occupée au sol par un bâtiment, à l'exclusion du sous-
sol, des balcons, des terrasses, des garages et autres constructions du même genre. Cette
superficie se calcule à partir de la face extérieure des murs.
Table champêtre. -- Un établissement situé dans la résidence principale d'un exploitant agricole
où l'on sert des repas composés majoritairement de produits provenant de la ferme de
l'exploitant.
Terrasse, patio -- Espace extérieur contigu ou non contigu à un bâtiment principal, aménagé
avec des tables et des chaises, où peut s'effectuer la consommation de boissons et d'aliments.
Toit plat -- Toit dont la pente est inférieure à 2/12 sur plus de 25 % de sa surface mesurée en
projection horizontale.
Tour de télécommunication -- Structure d'antenne fixe et verticale, d'une élévation supérieure à
7 mètres, et servant à la transmission ou à la retransmission de communications (radio,
téléphone ou télévision).
Unité animale (U.A.) -- Unité de mesure servant à calculer le nombre maximal d'animaux permis
dans une installation d'élevage au cours d'un cycle de production.
Unité d'élevage -- Une installation d'élevage ou, lorsqu'il y en a plus d'une, l'ensemble des
installations d'élevage dont un point du périmètre de l'une est à moins de 150 mètres de la
prochaine, et le cas échéant, de tout ouvrage d'entreposage des déjections des animaux qui
s'y trouve.
Usage -- Affectation d'un bâtiment, d'une construction, d'un terrain, ou d'une de leurs parties.
Usage complémentaire -- Usage d'un bâtiment ou d'un terrain pour faciliter ou pour améliorer
l'usage principal et qui constitue un prolongement de l'usage principal.
Usage mixte -- Affectation d'un bâtiment, d'une construction, d'un terrain, ou d'une de leurs
parties par plus d'un usage.
Usage principal -- Usage dominant auquel un bâtiment, une construction ou un terrain est
occupé, destiné ou affecté.
Usage temporaire -- Usage autorisé d'un bâtiment, d'une construction ou d'un terrain, pour une
période de temps limitée et déterminée.
Véhicule - Engin à moyen de propulsion servant à transporter des personnes ou de la
marchandise.
Commenté [U3]: Ajout. Règl 2011-11-008B en date du 27
janvier 2015
Règlement de zonage 2011-11-008
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Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - dispositions interprétatives
Page 17
Véhicule désaffecté -- Véhicule automobile fabriqué depuis plus de sept ans, non immatriculé
pour l'année courante et hors d'état de fonctionnement.
Véhicule récréatif -- Désigne tout véhicule moteur conçu et utilisé essentiellement à des fins
récréatives (moto, motoneige, trois-roues, quatre-roues, bateau, moto marine...).
Vent dominant d'été -- Vent soufflant dans la MRC de La Vallée-du-Richelieu plus de 25 % du
temps durant les mois de juin, juillet et août et provenant du sud-ouest ou soufflant à
l'intérieur d'un angle de 90° compris entre l'ouest et le sud, sur la rose des vents.
Véranda (balcon fermé) -- Désigne une galerie vitrée servant uniquement de séjour et non
aménagée ou utilisée à titre de pièce d'occupation permanente.
Voie de circulation -- Tout endroit ou structure affecté à la circulation des véhicules et des
piétons, notamment une route, rue ou ruelle, un trottoir, un sentier de piétons, une piste
cyclable, une piste de motoneige, un sentier de randonnée, une place publique ou une aire
publique de stationnement.
Zone agricole désignée -- Partie du territoire de la municipalité identifiée à titre de zone
agricole, telle que définie par décret en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des
activités agricoles du Québec.
Commenté [U4]: Ajout. Règl 2011-11-008B en date du 27
janvier 2015
Règlement de zonage 2011-11-008
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Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - dispositions administratives
Page18
Partie I : Dispositions Générales
Section 3 : Dispositions administratives
11. Application du règlement. L'administration et l'application du présent
règlement relèvent du fonctionnaire désigné, nommé par résolution du Conseil
municipal.
12. Fonctions et devoirs du fonctionnaire désigné. Les fonctions et devoirs du
fonctionnaire désigné sont définis au règlement relatif aux permis et certificats
de la municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu.
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - plan de zonage
Page 19
Partie II : Plan de zonage, classification des usages, grilles de spécifications
Section1 : Plan de zonage
13. Division du territoire en zones. Aux fins du présent règlement, le territoire de
la municipalité est divisé en zones, identifiées et numérotées au « Plan de
zonage ». Le plan de zonage est annexé au présent règlement pour en faire
partie intégrante.
14. Section de votation. Lors d'un amendement au présent règlement, les zones du
plan de zonage correspondent aux unités de votation, dans le cadre des mesures
d'approbation prévues par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
15. Règles d'interprétation du plan de zonage. La limite des zones est
représentée par des lignes identifiées au plan de zonage.
Sauf indication contraire, les limites des zones coïncident avec la ligne médiane
des voies de circulation, des voies de chemin de fer, des ruisseaux ainsi que des
lignes de lots et des limites de la municipalité.
Les limites des zones peuvent également être indiquées par une cote (distance)
exprimée en mètres sur le plan de zonage.
Lorsqu'une limite ne coïncide pas avec les éléments énumérés aux paragraphes
précédents, les distances devront être prises directement sur le plan de zonage.
16. Zone agricole permanente. Le plan de zonage indique la limite de la zone
agricole désignée, au sens de la Loi sur la protection du territoire et des activités
agricoles du Québec. En cas de contradiction entre le plan de zonage et le plan
de la zone agricole déposé à la Commission de protection du territoire agricole
du Québec, ce dernier prévaut.
Règlement de zonage 2011-11-008
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Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - grilles de spécifications
Page 20
Partie II : Plan de zonage, classification des usages, grilles de spécifications
Section 2 : Classification des usages
17. Référence aux usages. Les dispositions du présent règlement, particulièrement
les « grilles des spécifications », réfèrent à une ou des catégories d'usages, ou à
un ou des usages spécifiques.
18. Regroupement des usages. Aux fins du présent règlement, les usages
principaux ont été regroupés en six groupes, soit :
- Résidentiel
- Commercial
- Services publics
- Agricole
- Industriel
- Conservation
À chaque groupe peuvent correspondre une ou plusieurs classes d'usages. Pour
chaque classe correspondent des types d'usages homogènes. Pour chaque type
d'usages, des usages spécifiques sont donnés.
19. Tableau de classification des usages. Les usages sont classés selon les
groupes d'usages. Le tableau ci-après définit ces groupes.
20. Numérotation. À chaque groupe d'usages correspond un code de centaine (ex. :
commerce 200); à chaque classe correspond un code de dizaine (ex. : commerce
de service 220); à chaque type correspond un code d'unité (ex. : commerce de
services financiers 222). Les groupes, classes ou types d'usages énumérés sous
ces numéros constituent une liste exhaustive des usages.
Si un usage n'est pas spécifiquement indiqué au tableau des
usages, il doit être assimilé à l'un des usages classifiés. Nous devons
alors établir un parallèle en considérant l'ensemble des
caractéristiques relatives au projet et à l'activité, notamment, à la
dimension du bâtiment projeté, l'implantation, les aménagements
extérieurs, la nature des opérations et les nuisances qu'il génère.
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Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - grilles de spécifications
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Classification des usages
100 GROUPE
RÉSIDENTIEL
TYPE
USAGES SPÉCIFIQUES
110-unifamiliale
111-isolée
112-jumelée
113-en rangée
115- unifamiliale en milieu agricole
isolée
--résidence rattachée à une exploitation agricole
construite en vertu de l'art. 40 LPTAQ
--résidence bénéficiant d'un droit acquis (art.
101/103 LPTAQ) ou d'une autorisation émise par
la CPTAQ, ou à l'intérieur d'un îlot déstructuré.
120-bifamiliale
121-isolée
122-jumelée
123-en rangée
130-de trois à six logements
131-isolée
132-jumelée
140 maison mobile
141- isolée
200 GROUPE
COMMERCIAL
TYPE
USAGES SPÉCIFIQUES
210-bureau
211-bureau d'affaires
-- lieu servant principalement à l'administration
d'une entreprise et à la gestion de ses affaires.
212-bureau professionnel
-- avocat
-- architecte, ingénieur, consultant
-- notaire, conseiller juridique
-- courtier d'assurances
-- comptable
-- urbaniste
-- agent immobilier
-- agent de voyage
220-services
221-services personnels -- salon de coiffure
-- salon de beauté
-- tailleur, nettoyeur
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230-hébergement,
restauration
231-hébergement
-- hôtel
-- auberge
-- maison de touristes
-- motel
232-gîte touristique
(maximum de 5 chambres)
233-restaurant où la
consommation se fait à
l'intérieur avec des places
assises
-- restaurant
-- cafétéria
-- salle à manger
-- brasserie
-- salon de thé
-- café-terrasse
234-établissement où la
principale activité est le
service au comptoir de
nourriture préparée pour
consommation rapide au
comptoir, dans l'auto ou
pour apporter
-- casse-croûte
-- service à l'automobile
-- cordonnier
-- photographe
-- studio d'enregistrement
-- graphiste, designer
222-services financiers
-- banque
-- caisse populaire
-- fiducie
223-garderie et école
privée
-- halte-garderie -- jardin d'enfants -- école de
musique
-- école de musique -- école de danse - garderie
224-salon funéraire
225-soins médicaux de la
personne
-- clinique médicale avec ou sans pharmacie
-- cabinet de chiropraticien
-- cabinet de denturologiste
-- autre cabinet de soins spécialisés
226-soins pour animaux
--clinique vétérinaire
227- service de location
--outils et équipements de construction
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235-table champêtre
236-maison de chambres
-- chambres et pension
-- chambre
237-résidence pour
personnes âgées, avec ou
sans pension
240-vente au détail
241-magasins
d'alimentation
-- épicerie, boucherie, pâtisserie, boulangerie
-- fruits et légumes
-- dépanneur, tabagie
-- marché public
242-établissements de
vente au détail
-- bijouterie
-- mercerie
-- librairie
-- boutique (vêtements ou cadeaux)
-- disques
-- appareils de son et musique
-- chaussures
-- fleuriste
-- magasins de tissus
243-atelier d'artisan et
d'artiste
-- atelier de peintre
-- sculpture
-- tissage
-- céramique
-- atelier de bois
-- antiquité
--métallurgie (bijoux, sculptures et autre
fabrication artisanale)
--verre soufflé
244 - atelier, boutique
d'alimentation, avec ou
sans terrasse
-- boulangerie
-- pâtisserie
-- chocolaterie
-- boucherie/charcuterie
-- service de traiteur
245 - autres boutiques
-- galerie d'art
-- boutique d'artisanat
250-axé sur l'automobile
251-station-service
-- poste d'essence
-- lave-auto
-- mécanique automobile
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252-location, vente de
véhicules moteurs
-- vente autos neuves ou usagées
-- pièces neuves et usagées pour autos
-- location d'autos, de remorques
253-entretien autre que
mécanique
-- débosselage, traitement anticorrosion,
peinture
254-camionnage
-- entreprise de transport
-- excavation, terrassement
260-récréation
261-salle de spectacle à
caractère culturel
-- café-terrasse
-- théâtre
-- boîte à chansons
262-commerce d'intérieur
à caractère récréatif
-- salle de quilles
-- salle de danse
-- salle de réception
-- gymnase de conditionnement physique
-- salle de billard
-- centre sportif
-- salle d'exercice
-- manège intérieur
263-établissement de
divertissement où la
principale activité est le
service de consommation
-- bars (les établissements à caractère sexuel et
les clubs de danseuses ou de danseurs sont
spécifiquement interdits.)
-- discothèques
264-golf
265-extérieur à caractère
commercial
-- champ de tir
-- mini-golf
-- installations pour modèles réduits
-- site d'évènements spéciaux : cirque forain,
expositions, foires ou compétitions équestres
-- marché public
266-extensive
-- ski de fond
-- raquette
267-marina
-- halte nautique
-- hébergement
-- restauration
-- entreposage pour embarcations
-- service d'entretien
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268-terrain de camping
270-para-industriel
271-établissements
nécessitant de vastes
superficies de terrain,
mais sans entreposage
extérieur
-- vente et entreposage de matériaux de
construction
-- atelier de soudure
-- entreposage et vente de maisons
préfabriquées
-- atelier et dépôt d'entrepreneur en
construction/électricien, plombiers, etc.
-- atelier d'usinage
-- atelier de menuiserie
-- réparation d'équipements motorisés
280- agricole
281- ventes et services
-- coopérative agricole
-- vente de produits agricoles
--ventes et services reliés à l'exploitation
agricole : nourriture pour bétail, machinerie et
équipement aratoire, dépôt d'engrais chimiques
et autres
282- serre commerciale
283- Atelier de
production
artisanale/produits
agricoles
-- transformation de produits provenant d'une
production agricole
284-élevage d'animaux
domestiques
-- chenil, élevage de chats
-- élevage d'oiseaux
300 GROUPE SERVICES
PUBLICS
TYPE
USAGES SPÉCIFIQUES
310-lieux de culte
-- église
-- cimetière
-- presbytère
-- temple religieux
320-enseignement
321-niveau de maternelle
et primaire
-- prématernelle
-- maternelle
-- école primaire
330-institution
331-résidence de
religieux
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Page 26
332-garderie publique
333-services de santé
334-foyer d'accueil
-- centre d'accueil -- Centre de réadaptation
-- centre de réadaptation
340-administration
publique
341-services
administratifs
gouvernementaux
-- hôtel de ville
-- bureau de poste
-- salle municipale
342-services de
protection
-- poste de police
-- caserne de pompiers
343-services de voirie
-- garage municipal
-- dépôt, entreposage municipal
350-récréation publique
351- terrains et
équipements de loisirs
-- terrain de balle-molle
-- piscine extérieure
-- terrain de soccer
-- terrain de jeux
-- patinoire
352-équipements
culturels
-- bibliothèque
-- musée
-- centre culturel
-- centre communautaire
-- salle d'exposition
353-parc et espace vert
-- parc et terrain de jeux
360-utilités publiques
361-légère (équipements
publics qui entraînent
peu de nuisance pour le
voisinage)
-- station de pompage
--ligne de transport d'énergie
--usine de traitement des eaux usées
362-lourde
-- poste de transformation électrique
400 GROUPE
INDUSTRIEL
TYPE
USAGES SPÉCIFIQUES
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Page 27
410- légère
411- transformation
produits déjà usinés ou
partiellement
412-Transformation,
transport et entreposage
-- produits métalliques
-- ébénisterie
--textile et vêtements
--entreprise de transport, d'entreposage de
produits divers (tourbière, bois, autres produits à
l'exception de toute matière dangereuse,
explosive ou ayant un risque de pollution de
l'environnement)
420- lourde
421- extraction
422- industrie forestière
-- gravière et sablière
-- carrière
-- usine de transformation de bois
430- Récupération
431- récupération
-- cimetière d'automobiles
-- recyclage de déchets
-- autres établissements d'entreposage, de
manutention et de transformation de matériaux
de récupération
432- traitement et
valorisation des déchets
-- site d'enfouissement des déchets
-- site d'entreposage des déchets
-- usine de traitement des déchets
-- dépôt de matériaux secs
440- Distribution
d'hydrocarbures
441- Infrastructure de
transport de produits
industriels.
--Pipeline
450-agro-alimentaire
451- transformation de
produits alimentaires
--établissements liés à la transformation des
produits alimentaires
--fromagerie
--conserverie
452- nourriture pour
animaux
--moulées ou nourriture pour animaux (mélange,
traitement)
453 Transformation de
produits agricoles
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500 GROUPE AGRICOLE TYPE
USAGES SPÉCIFIQUES
510-culture
--terres en culture
-- serres
520-élevage
521 élevage d'animaux,
type 1
porcherie
522-élevage d'animaux,
type 2
--poulailler
--élevage de moutons
-- élevage de chèvres
--élevage de chevaux, animaux à fourrure
apiculture
523-élevage laitier
--fermes laitières
530-refuge pour animaux
--lieu où on recueille les animaux blessés ou
abandonnés
540-récréo-touristique
541-centre équestre
550-acériculture
551-exploitation
érablière, incluant cabane
à sucre
560-zoothérapie
561- hippothérapie
600 GROUPE
CONSERVATION
TYPE
USAGES SPÉCIFIQUES
610-Conservation
-- Conservation du couvert forestier
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Page 29
Partie II : Plan de zonage, classification des usages, grilles de spécifications
Section 3 : Grilles de spécifications
21. Dispositions des grilles de spécifications. Les grilles de spécifications
apparaissant la fin de la présente section présentent, par zone, les usages principaux
autorisés, les usages spécifiquement autorisés ou exclus, les normes d'implantation et
les structures relatives aux bâtiments principaux. Elles indiquent également des
dispositions spécifiques pour certaines zones.
22. Référence au plan de zonage. Les numéros de zone apparaissant aux grilles font
référence aux zones identifiées au plan de zonage du présent règlement. Les grilles de
spécifications font partie intégrante du présent règlement.
23. Interprétation des grilles. Les dispositions contenues aux grilles de
spécifications concernent les bâtiments principaux et les usages principaux, à moins
d'indication contraire.
24. Usage autorisé. Un usage mentionné dans cette section, d'une des grilles,
indique qu'il est autorisé à titre d'usage principal ou d'usage complémentaire à
l'intérieur de la zone concernée.
25. Normes d'implantation et structure du bâtiment principal. Les grilles de
spécifications présentent, par zone, la structure du bâtiment, le nombre d'étages ou la
hauteur en mètres (il s'agit alors de l'élévation maximale du bâtiment principal en
mètre, en fonction du nombre d'étages autorisés), les normes d'implantation, la
superficie minimale habitable au sol et le coefficient d'emprise au sol (C.E.S.). À moins
d'indication contraire, ces dispositions sont applicables à l'égard des bâtiments
principaux de la zone concernée.
26. Autres dispositions. Les grilles de spécifications prescrivent des dispositions
particulières pour certaines zones.
Règlement de zonage 2011-11-008
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Page 30
Grille de spécifications
ZONE A-1
USAGES AUTORISÉS
Résidentielle - Unifamiliale isolée en milieu agricole (115)
Agricole - Culture (510) - Élevage (520)
Autres groupes - Gîte touristique (232), - Table champêtre (235)
- Récréation extensive (266) - Parc et espace vert (353), - Utilité publique légère (361)
et lourde (362) - Infrastructure de transport de produits industriels (441, Pipeline) -
Commerce agricole (280)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage/mètre)
1 étage/4 mètres
Maximum (étage/mètre)
2 étages/10 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Groupe
Groupe
résidentiel
Autres
groupes
Marge de recul avant (mètre)
10 m
15 m
Marge de recul arrière (mètre
10 m
5 m
Marge de recul latérale (mètre)
5 m
5 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,3
0,9
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
75 m2
-- m2
Longueur de la façade
7 m
-- m
Largeur du bâtiment
7 m
-- m
AUTRES DISPOSITIONS
a)
Marge de recul avant maximale. De plus, la marge de recul avant maximale pour le bâtiment
principal est de 45 mètres.
b)
Forte charge d'odeur. Pour les installations d'élevage d'animaux à forte charge d'odeur, de 60
unités animales et plus, il faut respecter les dispositions applicables de l'article 157 et suivants.
c)
Élevage, type 1. L'élevage de type 1 (porcherie) doit être implanté à l'extérieur de l'aire de
protection définie et illustrée en annexe D au présent règlement.
d)
Pour les usages du groupe 280, ils sont autorisés seulement lorsqu'ils sont adjacents à une voie de
circulation existante.
Commenté [VC5]: Ajout . Règlement #2011-11-008-A en date
du 8 juillet 2013.
Commenté [VC6]: Ajout. Règlement # 2011-11-008-A en date
du 8 juillet 2013.
Règlement de zonage 2011-11-008
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Grille de spécifications
ZONE A-2
USAGES AUTORISÉS
Résidentiel - Unifamiliale isolée en milieu agricole (115)
Agricole - Culture (510) - Élevage (520) - Hippothérapie (561)
Autres groupes - Gîte touristique (232) - Table champêtre (235)
- Récréation extensive (266) - Parc et espace vert (353) - Utilité publique légère (361) et lourde
(362) ) - Commerce agricole (280)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage/mètre)
1 étage/4 mètres
Maximum (étage/mètre)
2 étages/10 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Groupe
Groupe
résidentiel
Autres
groupes
Marge de recul avant (mètre)
10 m
15 m
Marge de recul arrière (mètre)
10 m
5 m
Marge de recul latérale (mètre)
5 m
5 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,3
0,9
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
75 m2
-- m2
Longueur de la façade
7 m
-- m
Largeur du bâtiment
7 m
-- m
AUTRES DISPOSITIONS
a) Marge de recul avant maximale. De plus, la marge de recul avant maximale pour le bâtiment
principal est de 45 mètres.
b) Forte charge d'odeur. Pour les installations d'élevage d'animaux à forte charge d'odeur, de 60 unités
animales et plus, il faut respecter les dispositions applicables de l'article 157 et suivants.
c) Élevage, type 1. L'élevage de type 1 (porcherie) doit être implanté à l'extérieur de l'aire de protection
définie et illustrée en annexe D au présent règlement.
d) Pour les usages du groupe 280, ils sont autorisés seulement lorsqu'ils sont adjacents à une voie de
circulation existante.
Commenté [VC7]:
Commenté [VC8]: Ajout . Règlement #2011-11-008-A en date
du 8 juillet 2013.
Règlement de zonage 2011-11-008
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Page 32
Grille de spécifications
ZONE A-3 (PIIA)
USAGES AUTORISÉS
Résidentiel -Unifamiliale isolée en milieu agricole (115)
Agricole - Culture (510) -Élevage (520)
Autres groupes -Table champêtre (235) -Utilité publique légère (361) et lourde
(362) - Gîte touristique (232) - Commerce agricole (280)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage/mètre)
1 étage (4 m)
Maximum (étage/mètre)
2 étages (10 m)
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Groupe
Groupe résidentiel
Autres
groupes
Marge de recul avant (mètre)
6 m
15 m
Marge de recul arrière (mètre)
7,5 m
5 m
Marge de recul latérale (mètre)
2 m
5 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,4
0,9
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
a
a
Longueur de la façade
b
b
Largeur du bâtiment
b
b
AUTRES DISPOSITIONS
a) Superficie. Les habitations d'un étage doivent avoir une superficie au sol minimale
de 85 m2. Tout autre bâtiment principal doit avoir une superficie au sol de 65 m2.
b) Longueur et largeur. Les habitations d'un étage doivent avoir une longueur de la
façade minimale de 10 m et une largeur minimale de 6 m. Tout autre bâtiment
principal doit avoir une longueur de la façade minimale de 7,5 m et une largeur
minimale de 6 m.
c)
Élevage, type 1. L'élevage de type 1 (porcherie) doit être implanté à l'extérieur de
l'aire de protection définie et illustrée en annexe D au présent règlement.
d) Forte charge d'odeur. Pour les installations d'élevage d'animaux à forte charge
d'odeur, de 60 unités animales et plus, il faut respecter les dispositions applicables de
l'article 157 et suivants.
e)
Pour les usages du groupe 280, ils sont autorisés seulement lorsqu'ils sont
adjacents à une voie de circulation existante.
Commenté [VC9]: Ajout . Règlement #2011-11-008-A en date
du 8 juillet 2013.
Commenté [VC10]: Ajout. Règlement # 2011-11-008-A en date
du 8 juillet 2013
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - grilles de spécifications
Page 33
Grille de spécifications
ZONE A-4 (PIIA)
USAGES AUTORISÉS
Résidentiel - Unifamiliale isolée en milieu agricole (115)
Agricole - Culture (510) - Élevage (520)
Autres groupes - Gîte touristique (232), - Table champêtre (235)
- Récréation extensive (266) - Parc et espace vert (353), - Utilité publique légère (361) et lourde
(362) - Commerce agricole (280)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage/mètre)
1 étage/4 mètres
Maximum (étage/mètre)
2 étages/10 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Groupe
Groupe
résidentiel
Autres
groupes
Marge de recul avant (mètre)
10 m
15 m
Marge de recul arrière (mètre)
10 m
5 m
Marge de recul latérale (mètre)
5 m
5 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,3
0,9
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
75 m2
-- m2
Longueur de la façade
7 m
-- m
Largeur du bâtiment
7 m
-- m
AUTRES DISPOSITIONS
Marge de recul avant maximale. De plus, la marge de recul avant maximale pour le
bâtiment principal est de 45 mètres.
Forte charge d'odeur. Pour les installations d'élevage d'animaux à forte charge
d'odeur, de 60 unités animales et plus, il faut respecter les dispositions applicables de
l'article 157 et suivants.
Élevage, type 1. L'élevage de type 1 (porcherie) doit être implanté à l'extérieur de
l'aire de protection définie et illustrée en annexe D au présent règlement.
À compter du 1er janvier 2012, tous nouveaux bâtiments principaux, à vocation
résidentielle et situés à proximité de la rivière Richelieu, doivent être implantés à au
moins 20 mètres de la ligne des hautes eaux de la rivière.
Pour les usages du groupe 280, ils sont autorisés seulement lorsqu'ils sont adjacents à
une voie de circulation existante.
Commenté [VC11]: Ajout . Règlement #2011-11-008-A en date
du 8 juillet 2013.
Commenté [VC12]: Ajout. Règlement # 2011-11-008-A en date
du 8 juillet 2013.
Commenté [VC13]: Ajout. Règlement # 2011-11-008-A en date
du 8 juillet 2013.
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - grilles de spécifications
Page 34
Grille de spécifications
ZONE A-5
USAGES AUTORISÉS
Résidentiel - Unifamiliale isolée en milieu agricole (115)
Agricole - Culture (510) - Élevage (520)
Autres groupes - Gîte touristique (232), - Table champêtre (235)
- Récréation extensive (266) - Parc et espace vert (353) - Utilité publique légère (361) et lourde
(362) - Commerce agricole (280)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage/mètre)
1 étage/4 mètres
Maximum (étage/mètre)
2 étages/10 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Groupe
Groupe
résidentiel
Autres
groupes
Marge de recul avant (mètre)
10 m
15 m
Marge de recul arrière (mètre)
10 m
5 m
Marge de recul latérale (mètre)
5 m
5 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,3
0,9
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
75 m2
-- m2
Longueur de la façade
7 m
-- m
Largeur du bâtiment
7 m
-- m
AUTRES DISPOSITIONS
a)
Marge de recul avant maximale. De plus, la marge de recul avant maximale
pour le bâtiment principal est de 45 mètres.
b)
Forte charge d'odeur. Pour les installations d'élevage d'animaux à forte
charge d'odeur, de 60 unités animales et plus, il faut respecter les dispositions
applicables de l'article 157 et suivants.
c)
Élevage, type 1. L'élevage de type 1 (porcherie) doit être implanté à l'extérieur
de l'aire de protection définie et illustrée en annexe D au présent règlement.
d)
Pour les usages du groupe 280, ils sont autorisés seulement lorsqu'ils sont
adjacents à une voie de circulation existante.
Commenté [VC14]: Ajout. Règlement # 2011-11-008-A en date
du 8 juillet 2013.
Commenté [VC15]: Ajout. Règlement # 2011-11-008-A en date
du 8 juillet 2013.
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - grilles de spécifications
Page 35
Grille de spécifications
ZONE A-6
USAGES AUTORISÉS
Résidentiel - Unifamiliale isolée en milieu agricole (115)
Agricole - Culture (510) - Élevage (520)
Autres groupes - Gîte touristique (232), - Table champêtre (235)
- Récréation extensive (266) - Élevage d'animaux domestiques (284) - Parc et espace verts
(353), - Utilité publique légère (361) et lourde (362) Infrastructure de transport de produits
industriels (441, Pipeline) - Commerce agricole (280)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage/mètre)
1 étage/4 mètres
Maximum (étage/mètre)
2 étages/10 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Groupe
Groupe
résidentiel
Autres
groupes
Marge de recul avant (mètre)
10 m
15 m
Marge de recul arrière (mètre)
10 m
5 m
Marge de recul latérale (mètre)
5 m
5 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,3
0,9
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
75 m2
-- m2
Longueur de la façade
7 m
-- m
Largeur du bâtiment
7 m
-- m
AUTRES DISPOSITIONS
a)
Marge de recul avant maximale. De plus, la marge de recul avant maximale
pour le bâtiment principal est de 45 mètres.
b)
Forte charge d'odeur. Pour les installations d'élevage d'animaux à forte
charge d'odeur, de 60 unités animales et plus, il faut respecter les dispositions
applicables de l'article 157 et suivants.
c)
Élevage, type 1. L'élevage de type 1 (porcherie) doit être implanté à l'extérieur
de l'aire de protection définie et illustrée en annexe D au présent règlement.
d)
Pour les usages du groupe 280, ils sont autorisés seulement lorsqu'ils sont
adjacents à une voie de circulation existante.
Commenté [VC16]: Ajout. Règlement # 2011-11-008-A en date
du 8 juillet 2013.
Commenté [VC17]: Ajout. Règlement # 2011-11-008-A en date
du 8 juillet 2013.
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - grilles de spécifications
Page 36
Grille de spécifications
ZONE A-7 (PIIA)
USAGES AUTORISÉS
Résidentiel - Unifamiliale isolée en milieu agricole (115)
Agricole - Culture (510), - Élevage (520)
Autres groupes - Gîte touristique (232), - Table champêtre (235)
- Récréation extensive (266) - Élevage d'animaux domestiques (284) - Parc et espace vert (353),
- Utilité publique légère (361) et lourde (362) - Commerce agricole (280)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage/mètre)
1 étage/4 mètres
Maximum (étage/mètre)
2 étages/10 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Groupe
Groupe
résidentiel
Autres
groupes
Marge de recul avant (mètre)
10 m
15 m
Marge de recul arrière (mètre)
10 m
5 m
Marge de recul latérale (mètre)
5 m
5 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,3
0,9
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
75 m2
-- m2
Longueur de la façade
7 m
-- m
Largeur du bâtiment
7 m
-- m
AUTRES DISPOSITIONS
a)
Marge de recul avant maximale. De plus, la marge de recul avant maximale
pour le bâtiment principal est de 45 mètres.
b)
Forte charge d'odeur. Pour les installations d'élevage d'animaux à forte
charge d'odeur, de 60 unités animales et plus, il faut respecter les dispositions
applicables de l'article 157 et suivants.
c)
Élevage, type 1. L'élevage de type 1 (porcherie) doit être implanté à l'extérieur
de l'aire de protection définie et illustrée en annexe D au présent règlement.
d)
Pour les usages du groupe 280, ils sont autorisés seulement lorsqu'ils sont
adjacents à une voie de circulation existante.
Commenté [VC18]: Ajout. Règlement # 2011-11-008-A en date
du 8 juillet 2013.
Commenté [VC19]: Ajout. Règlement # 2011-11-008-A en date
du 8 juillet 2013.
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
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Page 37
Grille de spécifications
ZONE A-8 (PIIA)
USAGES AUTORISÉS
Résidentiel - Unifamiliale isolée en milieu agricole (115)
Agricole - Culture (510) - Élevage (520)
Autres groupes - Gîte touristique (232), - Table champêtre (235)
- Récréation extensive (266) - Parc et espace vert (353), - Utilité publique légère (361) et lourde
(362) - Infrastructure de transport de produits industriels (441, Pipeline) ) - Commerce agricole
(280)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage/mètre)
1 étage/4 mètres
Maximum (étage/mètre)
2 étages/10 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Groupe
Groupe
résidentiel
Autres
groupes
Marge de recul avant (mètre)
(m)
10 m
15 m
Marge de recul arrière (mètre) (m)
10 m
5 m
Marge de recul latérale (mètre) (m)
5 m
5 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,3
0,9
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
75 m2
-- m2
Longueur de la façade
7 m
-- m
Largeur du bâtiment
7 m
-- m
AUTRES DISPOSITIONS
a)
Marge de recul avant maximale. De plus, la marge de recul avant maximale
pour le bâtiment principal est de 45 mètres.
b)
Forte charge d'odeur. Pour les installations d'élevage d'animaux à forte
charge d'odeur, de 60 unités animales et plus, il faut respecter les dispositions
applicables de l'article 157 et suivants.
c)
Élevage, type 1. L'élevage de type 1 (porcherie) doit être implanté à l'extérieur
de l'aire de protection définie et illustrée en annexe D au présent règlement.
d)
Pour les usages du groupe 280, ils sont autorisés seulement lorsqu'ils sont
adjacents à une voie de circulation existante.
Commenté [VC20]: Ajout. Règlement # 2011-11-008-A en date
du 8 juillet 2013.
Commenté [VC21]: Ajout. Règlement # 2011-11-008-A en date
du 8 juillet 2013.
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - grilles de spécifications
Page 38
Grille de spécifications
ZONE A-9
USAGES AUTORISÉS
Résidentiel - Unifamiliale isolée en milieu agricole (115)
Agricole - Culture (510) - Élevage (520)
Autres groupes - Gîte touristique (232), - Table champêtre (235)
- Récréation extensive (266) - Parc et espace vert (353), - Utilité publique légère (361) et lourde
(362) - Commerce agricole (280)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage/mètre)
1 étage/4 mètres
Maximum (étage/mètre)
2 étages/10 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Groupe
Groupe
résidentiel
Autres
groupes
Marge de recul avant (mètre)
10 m
15 m
Marge de recul arrière (mètre)
10 m
5 m
Marge de recul latérale (mètre)
5 m
5 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,3
0,9
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
75 m2
-- m2
Longueur de la façade
7 m
-- m
Largeur du bâtiment
7 m
-- m
AUTRES DISPOSITIONS
a)
Marge de recul avant maximale. De plus, la marge de recul avant maximale
pour le bâtiment principal est de 45 mètres.
b)
Forte charge d'odeur. Pour les installations d'élevage d'animaux à forte
charge d'odeur, de 60 unités animales et plus, il faut respecter les dispositions
applicables de l'article 157 et suivants.
c)
Élevage, type 1. L'élevage de type 1 (porcherie) doit être implanté à l'extérieur
de l'aire de protection définie et illustrée en annexe D au présent règlement.
d)
Pour les usages du groupe 280, ils sont autorisés seulement lorsqu'ils sont
adjacents à une voie de circulation existante.
Commenté [VC22]: Ajout. Règlement # 2011-11-008-A en date
du 8 juillet 2013.
Commenté [VC23]: Ajout. Règlement # 2011-11-008-A en date
du 8 juillet 2013.
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - grilles de spécifications
Page 39
Grille de spécifications
ZONE A-10
USAGES AUTORISÉS
Résidentiel - Unifamiliale isolée en milieu agricole (115)
Agricole - Culture (510) - Élevage (520)
Autres groupes - Gîte touristique (232), - Table champêtre (235)
- Récréation extensive (266) - Élevage d'animaux domestiques (284) - Parc et espace vert (353),
- Utilité publique légère (361) et lourde (362) - Commerce agricole (280)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage/mètre)
1 étage/4 mètres
Maximum (étage/mètre)
2 étages/10 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Groupe
Groupe
résidentiel
Autres
groupes
Marge de recul avant (mètre)
10 m
15 m
Marge de recul arrière (mètre)
10 m
5 m
Marge de recul latérale (mètre)
5 m
5 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,3
0,9
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
75 m2
-- m2
Longueur de la façade
7 m
-- m
Largeur du bâtiment
7 m
-- m
AUTRES DISPOSITIONS
a)
Marge de recul avant maximale. De plus, la marge de recul avant maximale
pour le bâtiment principal est de 45 mètres.
b)
Forte charge d'odeur. Pour les installations d'élevage d'animaux à forte
charge d'odeur, de 60 unités animales et plus, il faut respecter les dispositions
applicables de l'article 157 et suivants.
c)
Élevage, type 1. L'élevage de type 1 (porcherie) doit être implanté à l'extérieur
de l'aire de protection définie et illustrée en annexe D au présent règlement.
d)
Pour les usages du groupe 280, ils sont autorisés seulement lorsqu'ils sont
adjacents à une voie de circulation existante.
Commenté [VC24]: Ajout. Règlement # 2011-11-008-A en date
du 8 juillet 2013
Commenté [VC25]: Ajout. Règlement # 2011-11-008-A en date
du 8 juillet 2013
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - grilles de spécifications
Page 40
Grille de spécifications
ZONE A-11
USAGES AUTORISÉS
Résidentiel - Unifamiliale isolée en milieu agricole (115)
Agricole - Culture (510) - Élevage (520)
Autres groupes - Gîte touristique (232), - Table champêtre (235)
- Récréation extensive (266) - Parc et espace vert (353), - Utilité publique légère (361) et lourde
(362) - Commerce agricole (280)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage/mètre)
1 étage/4 mètres
Maximum (étage/mètre)
2 étages/10 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Groupe
Groupe
résidentiel
Autres
groupes
Marge de recul avant (mètre)
10 m
15 m
Marge de recul arrière (mètre)
10 m
5 m
Marge de recul latérale (mètre)
5 m
5 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,3
0,9
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
75 m2
-- m2
Longueur de la façade
7 m
-- m
Largeur du bâtiment
7 m
-- m
AUTRES DISPOSITIONS
a)
Marge de recul avant maximale. De plus, la marge de recul avant maximale
pour le bâtiment principal est de 45 mètres.
b)
Forte charge d'odeur. Pour les installations d'élevage d'animaux à forte
charge d'odeur, de 60 unités animales et plus, il faut respecter les dispositions
applicables de l'article 157 et suivants.
c)
Élevage, type 1. L'élevage de type 1 (porcherie) doit être implanté à l'extérieur
de l'aire de protection définie et illustrée en annexe D au présent règlement.
d)
Pour les usages du groupe 280, ils sont autorisés seulement lorsqu'ils sont
adjacents à une voie de circulation existante.
Commenté [VC26]: Ajout. Règlement # 2011-11-008-A en date
du 8 juillet 2013.
Commenté [VC27]: Ajout. Règlement # 2011-11-008-A en date
du 8 juillet 2013.
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - grilles de spécifications
Page 41
Grille de spécifications
ZONE A-12 (PIIA)
USAGES AUTORISÉS
Résidentiel - Unifamiliale isolée en milieu agricole (115)
Agricole - Culture (510) - Élevage (520)
Autres groupes - Gîte touristique (232), - Table champêtre (235)
- Récréation extensive (266) - Parc et espace vert (353), - Utilité publique légère (361) et lourde
(362) - Infrastructure de transport de produits industriels (441, Pipeline) - Commerce agricole
(280)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage/mètre)
1 étage/4 mètres
Maximum (étage/mètre)
2 étages/10 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Groupe
Groupe
résidentiel
Autres
groupes
Marge de recul avant (mètre)
10 m
15 m
Marge de recul arrière (mètre)
10 m
5 m
Marge de recul latérale (mètre)
5 m
5 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,3
0,9
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
75 m2
-- m2
Longueur de la façade
7 m
-- m
Largeur du bâtiment
7 m
-- m
AUTRES DISPOSITIONS
a)
Marge de recul avant maximale. De plus, la marge de recul avant maximale
pour le bâtiment principal est de 45 mètres.
b)
Forte charge d'odeur. Pour les installations d'élevage d'animaux à forte
charge d'odeur, de 60 unités animales et plus, il faut respecter les dispositions
applicables de l'article 157 et suivants.
c)
Élevage, type 1. L'élevage de type 1 (porcherie) doit être implanté à l'extérieur
de l'aire de protection définie et illustrée en annexe D au présent règlement.
d)
Pour les usages du groupe 280, ils sont autorisés seulement lorsqu'ils sont
adjacents à une voie de circulation existante.
Commenté [VC28]: Ajout. Règlement # 2011-11-008-A en date
du 8 juillet 2013.
Commenté [VC29]: Ajout. Règlement # 2011-11-008-A en date
du 8 juillet 2013.
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - grilles de spécifications
Page 42
Grille de spécifications
ZONE A-13
USAGES AUTORISÉS
Résidentiel - Unifamiliale isolée en milieu agricole (115)
Agricole - Culture (510) - Élevage (520)
Autres groupes - Gîte touristique (232), - Table champêtre (235)
- Récréation extensive (266) - Parc et espace vert (353) - Utilité publique légère (361) et lourde
(362) - Commerce agricole (280)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage/mètre)
1 étage/4 mètres
Maximum (étage/mètre)
2 étages/10 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Groupe
Groupe
résidentiel
Autres
groupes
Marge de recul avant (mètre)
10 m
15 m
Marge de recul arrière (mètre)
10 m
5 m
Marge de recul latérale (mètre)
5 m
5 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,3
0,9
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
75 m2
-- m2
Longueur de la façade
7 m
-- m
Largeur du bâtiment
7 m
-- m
AUTRES DISPOSITIONS
a)
Marge de recul avant maximale. De plus, la marge de recul avant maximale
pour le bâtiment principal est de 45 mètres.
b)
Forte charge d'odeur. Pour les installations d'élevage d'animaux à forte
charge d'odeur, de 60 unités animales et plus, il faut respecter les dispositions
applicables de l'article 157 et suivants.
c)
Élevage, type 1. L'élevage de type 1 (porcherie) doit être implanté à l'extérieur
de l'aire de protection définie et illustrée en annexe D au présent règlement.
d)
Pour les usages du groupe 280, ils sont autorisés seulement lorsqu'ils sont
adjacents à une voie de circulation existante
Commenté [VC30]: Ajout. Règlement # 2011-11-008-A en date
du 8 juillet 2013.
Commenté [VC31]: Ajout. Règlement # 2011-11-008-A en date
du 8 juillet 2013.
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - grilles de spécifications
Page 43
Grille de spécifications
ZONE A-14 (PIIA)
USAGES AUTORISÉS
Résidentiel - Unifamiliale isolée en milieu agricole (115)
Agricole - Culture (510) - Élevage (520)
Autres groupes - Gîte touristique (232), - Table champêtre (235)
- Récréation extensive (266) - Parc et espace vert (353) - Utilité publique légère (361) et lourde
(362) - Infrastructure de transport de produits industriels (441, Pipeline) - Commerce agricole
(280)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage/mètre)
1 étage/4 mètres
Maximum (étage/mètre)
2 étages/10 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Groupe
Groupe
résidentiel
Autres
groupes
Marge de recul avant (mètre)
10 m
15 m
Marge de recul arrière (mètre)
10 m
5 m
Marge de recul latérale (mètre)
5 m
5 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,3
0,9
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
75 m2
-- m2
Longueur de la façade
7 m
-- m
Largeur du bâtiment
7 m
-- m
AUTRES DISPOSITIONS
a)
Marge de recul avant maximale. De plus, la marge de recul avant maximale
pour le bâtiment principal est de 45 mètres.
b)
Forte charge d'odeur. Pour les installations d'élevage d'animaux à forte
charge d'odeur, de 60 unités animales et plus, il faut respecter les dispositions
applicables de l'article 157 et suivants.
c)
Élevage, type 1. L'élevage de type 1 (porcherie) doit être implanté à l'extérieur
de l'aire de protection définie et illustrée en annexe D au présent règlement.
d)
Pour les usages du groupe 280, ils sont autorisés seulement lorsqu'ils sont
adjacents à une voie de circulation existante
Commenté [VC32]: Ajout. Règlement # 2011-11-008-A en date
du 8 juillet 2013.
Commenté [VC33]: Ajout. Règlement # 2011-11-008-A en date
du 8 juillet 2013.
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
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Page 44
Grille de spécifications
ZONE A-15
USAGES AUTORISÉS
Résidentiel - Unifamiliale isolée en milieu agricole (115)
Agricole - Culture (510) - Élevage (520)
Autres groupes - Gîte touristique (232), - Table champêtre (235)
- Récréation extensive (266) - Élevage d'animaux domestiques (284) - Parc et espace vert (353)
- Utilité publique légère (361) et lourde (362) - Infrastructure de transport de produits
industriels (441, Pipeline) - Commerce agricole (280)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage/mètre)
1 étage/4 mètres
Maximum (étage/mètre)
2 étages/10 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Groupe
Groupe
résidentiel
Autres
groupes
Marge de recul avant (mètre)
10 m
15 m
Marge de recul arrière (mètre)
10 m
5 m
Marge de recul latérale (mètre)
5 m
5 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,3
0,9
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
75 m2
-- m2
Longueur de la façade
7 m
-- m
Largeur du bâtiment
7 m
-- m
AUTRES DISPOSITIONS
a)
Marge de recul avant maximale. De plus, la marge de recul avant maximale
pour le bâtiment principal est de 45 mètres.
b)
Forte charge d'odeur. Pour les installations d'élevage d'animaux à forte
charge d'odeur, de 60 unités animales et plus, il faut respecter les dispositions
applicables de l'article 157 et suivants.
c)
Élevage, type 1. L'élevage de type 1 (porcherie) doit être implanté à l'extérieur
de l'aire de protection définie et illustrée en annexe D au présent règlement.
d)
Pour les usages du groupe 280, ils sont autorisés seulement lorsqu'ils sont
adjacents à une voie de circulation existante
Commenté [VC34]: Ajout. Règlement # 2011-11-008-A en date
du 8 juillet 2013.
Commenté [VC35]: Ajout. Règlement # 2011-11-008-A en date
du 8 juillet 2013
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
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Page 45
Grille de spécifications
ZONE A-16
USAGES AUTORISÉS
Résidentiel -Unifamiliale isolée (111)
Agricole - Culture (510)
Autres groupes -Table champêtre (235) -Utilité publique légère (361) et lourde (362)
- Gîte touristique (232) - Commerce agricole (280)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage/mètre)
1 étage (4 m)
Maximum (étage/mètre)
2 étages (10 m)
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Groupe
Groupe
résidentiel
Autres
groupes
Marge de recul avant (mètre)
6 m
15 m
Marge de recul arrière (mètre)
7,5 m
5 m
Marge de recul latérale (mètre)
2 m
5 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,4
0,9
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
a
a
Longueur de la façade
b
b
Largeur du bâtiment
b
b
AUTRES DISPOSITIONS
a)
Superficie. Les habitations d'un étage doivent avoir une superficie au sol
minimale de 85 m2. Tout autre bâtiment principal doit avoir une superficie au sol de
65 m2.
b)
Longueur et largeur. Les habitations d'un étage doivent avoir une longueur de
la façade minimale de 10 m et une largeur minimale de 6 m. Tout autre bâtiment
principal doit avoir une longueur de la façade minimale de 7,5 m et une largeur
minimale de 6 m.
c)
Pour les usages du groupe 280, ils sont autorisés seulement lorsqu'ils sont
adjacents à une voie de circulation existante
Commenté [VC36]: Ajout. Règlement # 2011-11-008-A en date
du 8 juillet 2013
Commenté [VC37]: Ajout. Règlement # 2011-11-008-A en date
du 8 juillet 2013
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - grilles de spécifications
Page 46
Grille de spécifications
ZONE Bc-1
USAGES AUTORISÉS
Groupe conservation - Conservation du couvert forestier (610)
Autres groupes - Parc et espace vert (353)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum/Maximum (étage/mètre)
1 étage/6 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Groupe
Agricole et autres
groupes
Marge de recul avant (mètre)
15 m
Marge de recul arrière (mètre)
5 m
Marge de recul latérale (mètre)
5 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,3
Superficie minimale d'implantation au sol (m2)
-- m2
Longueur de la façade
-- m
Largeur du bâtiment
-- m
AUTRES DISPOSITIONS
Coupe d'arbres. La coupe d'arbres est autorisée en respectant les spécifiquement les
conditions suivantes :
a)
La coupe sanitaire (coupe qui enlève, comme mesure préventive, les arbres
morts ou endommagés par le feu, les insectes, les champignons, les maladies ou autres
agents nocifs);
b)
La coupe de récupération (récolte de matière ligneuse menacée de perdition
dans des peuplements surannés ou endommagés par le feu, les insectes, les maladies, le
vent, le verglas, la pollution ou tout autre agent);
c)
La coupe d'arbres pour la mise en place d'activités autorisées, cette coupe doit
se limiter au périmètre immédiat de la construction ou de l'ouvrage projeté et pour
l'aménagement d'un chemin d'accès, d'une largeur maximale de 4 mètres.
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Page 47
Grille de spécifications
ZONE Bc-2
USAGES AUTORISÉS
Agricole - Acériculture (550)
Groupe conservation - Conservation du couvert forestier (610)
Autres groupes - Parc et espace vert (353) - Utilité publique légère (361)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum/Maximum (étage/mètre)
1 étage/6 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Groupe
Agricole et autres
groupes
Marge de recul avant (mètre)
(m)
15 m
Marge de recul arrière (mètre) (m)
5 m
Marge de recul latérale (mètre) (m)
5 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,3
Superficie minimale d'implantation au sol (m2)
-- m2
Longueur de la façade
-- m
Largeur du bâtiment
-- m
AUTRES DISPOSITIONS
Coupe d'arbres. La coupe d'arbres est autorisée en respectant spécifiquement les
conditions de la Partie VII, section 3 du présent règlement.
Marge de recul avant, maximale. La marge de recul maximale pour un bâtiment
principal est de 45 mètres, à l'exception d'une cabane à sucre.
Règlement de zonage 2011-11-008
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Page 48
Grille de spécifications
ZONE Bc-3
USAGES AUTORISÉS
Agricole - Acériculture (550)
Groupe conservation - Conservation du couvert forestier (610)
Autres groupes - Parc et espace vert (353) - Utilité publique légère (361)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum/Maximum (étage/mètre)
1 étage/6 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Groupe
Agricole et autres
groupes
Marge de recul avant (mètre)
15 m
Marge de recul arrière (mètre)
5 m
Marge de recul latérale (mètre)
5 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,3
Superficie minimale d'implantation au sol (m2)
-- m2
Longueur de la façade
-- m
Largeur du bâtiment
-- m
AUTRES DISPOSITIONS
Coupe d'arbres. La coupe d'arbres est autorisée en respectant spécifiquement les
conditions de la Partie VII, section 3 du présent règlement.
Marge de recul avant, maximale. La marge de recul maximale pour un bâtiment
principal est de 45 mètres, à l'exception d'une cabane à sucre.
Règlement de zonage 2011-11-008
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Page 49
Grille de spécifications
ZONE Bc-4
USAGES AUTORISÉS
Agricole - Acériculture (550)
Groupe conservation - Conservation du couvert forestier (610)
Autres groupes - Parc et espace vert (353) - Utilité publique légère (361)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum/Maximum (étage/mètre)
1 étage/6 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Groupe
Agricole et autres
groupes
Marge de recul avant (mètre)
15 m
Marge de recul arrière (mètre)
5 m
Marge de recul latérale (mètre)
5 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,3
Superficie minimale d'implantation au sol (m2)
--m2
Longueur de la façade
-- m
Largeur du bâtiment
-- m
AUTRES DISPOSITIONS
Coupe d'arbres. La coupe d'arbres est autorisée en respectant spécifiquement les
conditions de la Partie VII, section 3 du présent règlement.
Marge de recul avant, maximale. La marge de recul maximale pour un bâtiment
principal est de 45 mètres, à l'exception d'une cabane à sucre.
Règlement de zonage 2011-11-008
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Page 50
Grille de spécifications
ZONE Bc-5
USAGES AUTORISÉS
Agricole - Acériculture (550)
Groupe conservation - Conservation du couvert forestier (610)
Autres groupes - Parc et espace vert (353)
- Utilité publique légère (361)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum/Maximum (étage/mètre)
1 étage/6 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Groupe
Agricole et autres
groupes
Marge de recul avant (mètre)
15 m
Marge de recul arrière (mètre)
5 m
Marge de recul latérale (mètre)
5 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,3
Superficie minimale d'implantation au sol (m2)
-- m2
Longueur de la façade
-- m
Largeur du bâtiment
-- m
AUTRES DISPOSITIONS
Coupe d'arbres. La coupe d'arbres est autorisée en respectant spécifiquement les
conditions de la Partie VII, section 3 du présent règlement.
Marge de recul avant, maximale. La marge de recul maximale pour un bâtiment
principal est de 45 mètres, à l'exception d'une cabane à sucre.
Règlement de zonage 2011-11-008
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Page 51
Grille de spécifications
ZONE Bc-6
USAGES AUTORISÉS
Agricole - Acériculture (550)
Groupe conservation - Conservation du couvert forestier (610)
Autres groupes - Parc et espace vert (353) - Utilité publique légère (361)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum/Maximum (étage/mètre)
1 étage/6 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Groupe
Agricole et autres
groupes
Marge de recul avant (mètre)
15 m
Marge de recul arrière (mètre)
5 m
Marge de recul latérale (mètre)
5 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,3
Superficie minimale d'implantation au sol (m2)
-- m2
Longueur de la façade
-- m
Largeur du bâtiment
-- m
AUTRES DISPOSITIONS
Coupe d'arbres. La coupe d'arbres est autorisée en respectant spécifiquement les
conditions de la Partie VII, section 3 du présent règlement.
Marge de recul avant, maximale. La marge de recul maximale pour un bâtiment
principal est de 45 mètres, à l'exception d'une cabane à sucre.
Règlement de zonage 2011-11-008
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Page 52
Grille de spécifications
ZONE Bc-7
USAGES AUTORISÉS
Agricole - Acériculture (550)
Groupe conservation - Conservation du couvert forestier (610)
Autres groupes - Parc et espace vert (353)- Utilité publique légère (361)
- Infrastructure de transport de produits industriels (441, Pipeline)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum/Maximum (étage/mètre)
1 étage/6 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Groupe
Agricole et autres
groupes
Marge de recul avant (mètre)
(m)
15 m
Marge de recul arrière (mètre) (m)
5 m
Marge de recul latérale (mètre) (m)
5 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,3
Superficie minimale d'implantation au sol (m2)
-- m2
Longueur de la façade
-- m
Largeur du bâtiment
-- m
AUTRES DISPOSITIONS
Coupe d'arbres. La coupe d'arbres est autorisée en respectant spécifiquement les
conditions de la Partie VII, section 3 du présent règlement.
Marge de recul avant, maximale. La marge de recul maximale pour un bâtiment
principal est de 45 mètres, à l'exception d'une cabane à sucre.
Règlement de zonage 2011-11-008
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Page 53
Grille de spécifications
ZONE Bc-8
USAGES AUTORISÉS
Agricole - Acériculture (550)
Groupe conservation - Conservation du couvert forestier (610)
Autres groupes - Parc et espace vert (353) - Utilité publique légère (361)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum/Maximum (étage/mètre)
1 étage/6 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Groupe
Agricole et autres
groupes
Marge de recul avant (mètre)
(m)
15 m
Marge de recul arrière (mètre) (m)
5 m
Marge de recul latérale (mètre) (m)
5 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,3
Superficie minimale d'implantation au sol (m2)
-- m2
Longueur de la façade
-- m
Largeur du bâtiment
-- m
AUTRES DISPOSITIONS
Coupe d'arbres. La coupe d'arbres est autorisée en respectant spécifiquement les
conditions de la Partie VII, section 3 du présent règlement.
Marge de recul avant, maximale. La marge de recul maximale pour un bâtiment
principal est de 45 mètres, à l'exception d'une cabane à sucre.
Règlement de zonage 2011-11-008
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Page 54
Grille de spécifications
ZONE Bc-9
USAGES AUTORISÉS
Agricole - Acériculture (550)
Groupe conservation - Conservation du couvert forestier (610)
Autres groupes - Parc et espace vert (353)
- Utilité publique légère (361)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum/Maximum (étage/mètre)
1 étage/6 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Groupe
Agricole et autres
groupes
Marge de recul avant (mètre)
(m)
15 m
Marge de recul arrière (mètre) (m)
5 m
Marge de recul latérale (mètre) (m)
5 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,3
Superficie minimale d'implantation au sol (m2)
-- m2
Longueur de la façade
-- m
Largeur du bâtiment
-- m
AUTRES DISPOSITIONS
Coupe d'arbres. La coupe d'arbres est autorisée en respectant spécifiquement les
conditions de la Partie VII, section 3 du présent règlement.
Marge de recul avant, maximale. La marge de recul maximale pour un bâtiment
principal est de 45 mètres, à l'exception d'une cabane à sucre.
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
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Page 55
Grille de spécifications
ZONE Bc-10
USAGES AUTORISÉS
Agricole - Acériculture (550)
Groupe conservation - Conservation du couvert forestier (610)
Autres groupes - Parc et espace vert (353)
- Utilité publique légère (361)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum/Maximum (étage/mètre)
1 étage/6 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Groupe
Agricole et autres
groupes
Marge de recul avant (mètre)
15 m
Marge de recul arrière (mètre)
5 m
Marge de recul latérale (mètre)
5 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,3
Superficie minimale d'implantation au sol (m2)
-- m2
Longueur de la façade
-- m
Largeur du bâtiment
-- m
AUTRES DISPOSITIONS
Coupe d'arbres. La coupe d'arbres est autorisée en respectant spécifiquement les
conditions de la Partie VII, section 3 du présent règlement.
Marge de recul avant, maximale. La marge de recul maximale pour un bâtiment
principal est de 45 mètres, à l'exception d'une cabane à sucre.
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
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Page 56
Grille de spécifications
ZONE Bc-11
USAGES AUTORISÉS
Agricole - Acériculture (550)
Groupe conservation - Conservation du couvert forestier (610)
Autres groupes - Parc et espace vert (353)
- Utilité publique légère (361)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum/Maximum (étage/mètre)
1 étage/6 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Groupe
Agricole et autres
groupes
Marge de recul avant (mètre)
15 m
Marge de recul arrière (mètre)
5 m
Marge de recul latérale (mètre)
5 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,3
Superficie minimale d'implantation au sol (m2)
-- m2
Longueur de la façade
-- m
Largeur du bâtiment
-- m
AUTRES DISPOSITIONS
Coupe d'arbres. La coupe d'arbres est autorisée en respectant spécifiquement les
conditions de la Partie VII, section 3 du présent règlement.
Marge de recul avant, maximale. La marge de recul maximale pour un bâtiment
principal est de 45 mètres, à l'exception d'une cabane à sucre.
Règlement de zonage 2011-11-008
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Page 57
Grille de spécifications
ZONE Bc-12
USAGES AUTORISÉS
Agricole - Acériculture (550)
Groupe conservation - Conservation du couvert forestier (610)
Autres groupes - Parc et espace vert (353)
- Utilité publique légère (361)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum/Maximum (étage/mètre)
1 étage/6 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Groupe
Agricole et autres
groupes
Marge de recul avant (mètre))
15 m
Marge de recul arrière (mètre)
5 m
Marge de recul latérale (mètre)
5 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,3
Superficie minimale d'implantation au sol (m2)
-- m2
Longueur de la façade
-- m
Largeur du bâtiment
-- m
AUTRES DISPOSITIONS
Coupe d'arbres. La coupe d'arbres est autorisée en respectant spécifiquement les
conditions de la Partie VII, section 3 du présent règlement.
Marge de recul avant, maximale. La marge de recul maximale pour un bâtiment
principal est de 45 mètres, à l'exception d'une cabane à sucre.
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
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Page 58
Grille de spécifications
ZONE Bc-13
USAGES AUTORISÉS
Agricole - Acériculture (550)
Groupe conservation - Conservation du couvert forestier (610)
Autres groupes - Gîte touristique (232) - Utilité publique légère (361)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage/mètre)
1 étage/4 mètres
Maximum (étage/mètre)
2 étages/10 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Groupe
Agricole et autres
groupes
Marge de recul avant (mètre)
10 m
Marge de recul arrière (mètre)
15 m
Marge de recul latérale (mètre)
2 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,15
Superficie minimale d'implantation au sol (m2)
70 m2
Longueur de la façade
7 m
Largeur du bâtiment
7 m
AUTRES DISPOSITIONS
Coupe d'arbres. La coupe d'arbres est autorisée en respectant spécifiquement les
conditions de la Partie VII, section 3 du présent règlement.
Marge de recul avant, maximale. La marge de recul maximale pour un bâtiment
principal est de 45 mètres, à l'exception d'une cabane à sucre.
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
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Page 59
Grille de spécifications
ZONE Bc-14
USAGES AUTORISÉS
Agricole - Acériculture (550)
Groupe conservation - Conservation du couvert forestier (610)
Autres groupes - Gîte touristique (232)
- Utilité publique légère (361)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage/mètre)
1 étage/4 mètres
Maximum (étage/mètre)
2 étages/10 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Groupe
Agricole et autres
groupes
Marge de recul avant (mètre))
10 m
Marge de recul arrière (mètre)
15 m
Marge de recul latérale (mètre)
2 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,15
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
70 m2
Longueur de la façade
7 m
Largeur du bâtiment
7 m
AUTRES DISPOSITIONS
Coupe d'arbres. La coupe d'arbres est autorisée en respectant spécifiquement les
conditions de la Partie VII, section 3 du présent règlement.
Marge de recul avant, maximale. La marge de recul maximale pour un bâtiment
principal est de 45 mètres, à l'exception d'une cabane à sucre.
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
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Page 60
Grille de spécifications
ZONE H-1 (PIIA)
USAGES AUTORISÉS
Résidentielle - Unifamiliale isolée (111) - Bifamiliale isolée (121)
Commerce - Bureau d'affaire (211) - Services personnels (221)
- Garderie et école privée (223) - Gîte touristique (232)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage/mètre)
1 étage/6,5 mètres
Maximum (étage/mètre)
2 étages/10 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étages et normes applicables
1 étage
2 étages
Marge de recul avant (mètre)
5 m
5 m
Marge de recul arrière (mètre)
7,5 m
7,5 m
Marge de recul latérale (mètre)
2 m
2 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,3
0,3
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
85 m2
65 m2
Longueur de la façade
10 m
7,5 m
Largeur du bâtiment
6 m
6 m
AUTRES DISPOSITIONS
a) Zone patrimoniale. Cette zone est assujettie aux dispositions applicables
relativement au patrimoine. (voir la Partie VII, section 4)
b) À compter du 1er janvier 2012, tous nouveaux bâtiments principaux à vocation
résidentielle et situés à proximité de la rivière Richelieu doivent être implantés à au
moins 20 mètres de la ligne des hautes eaux de la rivière.
Commenté [VC38]: Ajout en date du 8 juillet 2013. Règlement
2011-11-008A
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
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Page 61
Grille de spécifications
ZONE H-2
USAGES AUTORISÉS
Résidentielle - Unifamiliale isolée (111)
Publique - Parc et espace vert (353)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage/mètre)
1 étage/6,5 mètres
Maximum (étage/mètre)
2 étages/7,5 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étages et normes applicables
1 étage
2 étages
Marge de recul avant (mètre)
5 m
5 m
Marge de recul arrière (mètre)
4 m
4 m
Marge de recul latérale (mètre)
2 m
2 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,3
0,3
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
85 m2
65 m2
Longueur de la façade
10 m
7,5 m
Largeur du bâtiment
6 m
6 m
AUTRES DISPOSITIONS
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - grilles de spécifications
Page 62
Grille de spécifications
ZONE H-3 (PIIA)
USAGES AUTORISÉS
Résidentielle - Unifamiliale isolée (111) - Bifamiliale isolée (121)
Commerce - Bureau d'affaire (211) - Services personnels (221)- Gîte touristique (232)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage/mètre)
1 étage/6,5 mètres
Maximum (étage/mètre)
2 étages/9 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étages et normes applicables
1 étage
2 étages
Marge de recul avant (mètre)
3 m
3 m
Marge de recul arrière (mètre)
7,5 m
7,5 m
Marge de recul latérale (mètre)
2 m
2 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,3
0,3
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
85 m2
65 m2
Longueur de la façade
10 m
7,5 m
Largeur du bâtiment
6 m
6 m
AUTRES DISPOSITIONS
a) Zone patrimoniale. Cette zone est assujettie aux dispositions applicables
relativement au patrimoine. (voir la Partie VII, section 4)
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
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Page 63
Grille de spécifications
ZONE H-4 (PIIA)
USAGES AUTORISÉS
Résidentielle - Unifamiliale isolée (111)
Commerce - Bureau d'affaire (211) - Services personnels (221) - Gîte touristique (232)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage/mètre)
1 étage/6,5 mètres
Maximum (étage/mètre)
2 étages/7,5 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étages et normes applicables
1 étage
2 étages
Marge de recul avant (mètre)
2 m
2 m
Marge de recul arrière (mètre)
20 m
20 m
Marge de recul latérale (mètre)
2 m
2 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,3
0,3
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
85 m2
65 m2
Longueur de la façade
10 m
7,5 m
Largeur du bâtiment
6 m
6 m
AUTRES DISPOSITIONS
À compter du 1er janvier 2012, tous nouveaux bâtiments principaux à vocation
résidentielle et situés à proximité de la rivière Richelieu doivent être implantés à au
moins 20 mètres de la ligne des hautes eaux de la rivière.
Zone patrimoniale. Cette zone est assujettie aux dispositions applicables relativement
au patrimoine. (voir la Partie VII, section 4)
Commenté [VC39]: Ajout 5 juin 2013 règlement 2011-11-008A
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
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Page 64
Grille de spécifications
ZONE H-5 (PIIA)
USAGES AUTORISÉS
Résidentielle - Unifamiliale isolée (111) - Bifamiliale isolée (121)
Commerce - Bureau d'affaire (211) - Bureau professionnel (212)
- Services personnels (221) - Garderie et école privée (223)
- Gîte touristique (232) - Restaurant (233) - Résidences pour personnes âgées (237)
Autre - Parc et espace vert (353)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage/mètre)
1 étage/6,5 mètres
Maximum (étage/mètre)
2 étages/10 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étages et normes applicables
1 étage
2 étages
Marge de recul avant (mètre)
5 m
5 m
Marge de recul arrière (mètre)
7,5 m
7,5 m
Marge de recul latérale (mètre)
2 m
2 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,3
0,3
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
85 m2
65 m2
Longueur de la façade
10 m
7,5 m
Largeur du bâtiment
6 m
6 m
AUTRES DISPOSITIONS
a)
Zone patrimoniale. Cette zone est assujettie aux dispositions applicables
relativement au patrimoine. (voir la Partie VII, section 4)
b)
Usage commerce. Les cafés-terrasses (sans spectacles, ni représentations) sont
spécifiquement autorisés dans cette zone. De plus, les usages du groupe commerce se
retrouvent uniquement au rez-de-chaussée du bâtiment principal.
Règlement de zonage 2011-11-008
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Page 65
Grille de spécifications
ZONE H-6 (PIIA)
USAGES AUTORISÉS
Résidentielle - Unifamiliale isolée (111) - Bifamiliale isolée (121)
Publique - Services gouvernementaux (341) - Équipements culturels (352)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage/mètre)
1 étage/6,5 mètres
Maximum (étage/mètre)
2 étages/10 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étages et normes applicables
1 étage
2 étages
Marge de recul avant (mètre)
2 m
2 m
Marge de recul arrière (mètre)
4 m
4 m
Marge de recul latérale (mètre)
2 m
2 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,5
0,5
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
75 m2
65 m2
Longueur de la façade
7 m
7 m
Largeur du bâtiment
6 m
6 m
AUTRES DISPOSITIONS
a)
Zone patrimoniale. Cette zone est assujettie aux dispositions applicables
relativement au patrimoine. (voir la Partie VII, section 4)
Règlement de zonage 2011-11-008
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Page 66
Grille de spécifications
ZONE H-7
USAGES AUTORISÉS
Résidentielle - Unifamiliale isolée (111)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage/mètre)
1 étage/6,5 mètres
Maximum (étage/mètre)
2 étages/10 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étages et normes applicables
1 étage
2 étages
Marge de recul avant (mètre)
(m)
6 m
6 m
Marge de recul arrière (mètre) (m)
7,5 m
7,5 m
Marge de recul latérale (mètre) (m)
2 m
2 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,3
0,3
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
85 m2
65 m2
Longueur de la façade
10 m
7,5 m
Largeur du bâtiment
6 m
6 m
AUTRES DISPOSITIONS
Règlement de zonage 2011-11-008
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Page 67
Grille de spécifications
ZONE H-8
USAGES AUTORISÉS
Résidentielle - Unifamiliale isolée (111) - Unifamiliale jumelée (112)
- Unifamiliale en rangée, pour un maximum de 4 logements (113)
- Bifamiliale isolée (121) - Bifamiliale jumelée (122)
- Résidence pour personnes âgées (237)
Publique - Récréation publique (350) - Parc et espace vert (353)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage/mètre)
1 étage/6,5 mètres
Maximum (étage/mètre)
2 étages/10 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étages et normes applicables
1 étage
2 étages
Marge de recul avant (mètre)
(m)
5 m
5 m
Marge de recul arrière (mètre) (m)
10 m
10 m
Marge de recul latérale (mètre) (m)
2 m
2 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,3
0,3
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
85 m2
65 m2
Longueur de la façade
10 m
7,5 m
Largeur du bâtiment
6 m
6 m
AUTRES DISPOSITIONS
Règlement de zonage 2011-11-008
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Page 68
Grille de spécifications
ZONE H-9
USAGES AUTORISÉS
Résidentielle - Unifamiliale isolée (111) - Unifamiliale jumelée (112)
- Unifamiliale en rangée, pour un maximum de 4 logements (113)
- Bifamiliale isolée (121) - Bifamiliale jumelée (122)
Publique - Récréation publique (350) - Parc et espace vert (353)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage/mètre)
1 étage/6,5 mètres
Maximum (étage/mètre)
2 étages/10 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étages et normes applicables
1 étage
2 étages
Marge de recul avant (mètre)
(m)
5 m
5 m
Marge de recul arrière (mètre) (m)
10 m
10 m
Marge de recul latérale (mètre) (m)
2 m
2 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,3
0,3
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
85 m2
65 m2
Longueur de la façade
10 m
7,5 m
Largeur du bâtiment
6 m
6 m
AUTRES DISPOSITIONS
Dans le cas des résidences de types jumelées (112 et 122) à un ou deux étages :
-
Longueur minimale de la façade : 6,5 mètres pour chacun des bâtiments
-
Superficie minimale d'implantation au sol : 65 m2 pour chacun des bâtiments
Commenté [VC40]: Ajout 5 juin 2013. Règlement 2011-11-008
Règlement de zonage 2011-11-008
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Page 69
Grille de spécifications
ZONE H-10
USAGES AUTORISÉS
Résidentielle - Unifamiliale isolée (111)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage/mètre)
1 étage/6,5 mètres
Maximum (étage/mètre)
2 étages/10 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étages et normes applicables
1 étage
2 étages
Marge de recul avant (mètre)
(m)
6 m
6 m
Marge de recul arrière (mètre) (m)
7,5 m
7,5 m
Marge de recul latérale (mètre) (m)
2 m
2 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,3
0,3
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
85 m2
65 m2
Longueur de la façade
10 m
7,5 m
Largeur du bâtiment
6 m
6 m
AUTRES DISPOSITIONS
Règlement de zonage 2011-11-008
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Page 70
Grille de spécifications
ZONE HC-1(PIIA)
USAGES AUTORISÉS
Résidentielle - Unifamiliale isolée (111) - Bifamiliale isolée (121)
- Multifamiliale isolée, maximum de 6 logements (131)
Commerce - Bureau d'affaire (211) - Bureau professionnel (212)
- Services personnels (221) - Services financiers (222) - Garderie et école privée (223) - Salon
funéraire (224) - Soins médicaux (225) - Soins pour animaux (226) - Service de location (227)
- Hébergement (231) - Gîte touristique (232) - Restaurant (233) - Maison de chambres (236)
- Résidences de personnes (237) - Vente au détail (240)
- Axé sur l'automobile, entretien (253)
Publique - Garderie publique (332) - Service de santé (333) - Services gouvernement
(341) - Services de protection (342) - Parc et espace vert (353)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage/mètre)
1 étage/6,5 mètres
Maximum (étage/mètre)
2 étages/10 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étages et normes applicables
1 étage
2 étages
Marge de recul avant (mètre)
2 m
2 m
Marge de recul arrière (mètre)
4 m
4 m
Marge de recul latérale (mètre)
2 m
2 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,3
0,3
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
85 m2
65 m2
Longueur de la façade
10 m
7,5 m
Largeur du bâtiment
6 m
6 m
AUTRES DISPOSITIONS
a)
Zone patrimoniale. Cette zone est assujettie aux dispositions applicables
relativement au patrimoine. (voir la Partie VII, section 4)
b)
Axé sur l'automobile, entretien (253). La façade du commerce doit être
ouverte et faire front à la rue Union.
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Page 71
Grille de spécifications
ZONE HC-2 (PIIA)
USAGES AUTORISÉS
Résidentielle - Unifamiliale isolée (111) - Bifamiliale isolée (121)
- Multifamiliale isolée, maximum de 6 logements (131)
Commerce - Bureau d'affaire (211) - Bureau professionnel (212)
- Services personnels (221) - Garderie et école privée (223) - Salon funéraire (224) -
Soins médicaux (225) - Soins pour animaux (226) - Service de location (227) -
Hébergement (231) - Gîte touristique (232) - Restaurant (233) - Restaurant, service
au comptoir (234) - Résidences de personnes âgées (237) - Vente au détail (240) - Axé
sur l'automobile, station-service (251) - Axé sur l'automobile, vente et location (252)
Publique - Garderie publique (332) - Service de santé (333) - Services gouvernement
(341) - Services de protection (342) - Voirie (343)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage/mètre)
1 étage/6,5 mètres
Maximum (étage/mètre)
2 étages/10 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Nombre d'étages et normes applicables
1 étage
2 étages
Marge de recul avant (mètre)
5 m
5 m
Marge de recul arrière (mètre)
7 m
7 m
Marge de recul latérale (mètre)
2 m
2 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,3
0,3
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
85 m2
65 m2
Longueur de la façade
10 m
7,5 m
Largeur du bâtiment
6 m
6 m
AUTRES DISPOSITIONS
Règlement de zonage 2011-11-008
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Page 72
Grille de spécifications
ZONE I-1
sUSAGES AUTORISÉS
Commerce - Soins pour animaux (226) - Établissement de vente au détail
(242) - Atelier d'artisan (243) - Para-industriel (270)
Publique - Services de protection (342) - Voirie (343)
Industrie - Industrie, légère (410)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage/mètre)
1 étage/5,5 mètres
Maximum (étage/mètre)
2 étages/10 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Marge de recul avant (mètre)
6 m
Marge de recul arrière (mètre)
1,5 m
Marge de recul latérale (mètre)
2 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,55
Superficie minimale d'implantation au sol (m2)
70 m2
Longueur de la façade
7,5 m
Largeur du bâtiment
6 m
AUTRES DISPOSITIONS
a)
Para-industriel (270) et industrie légère (410). Seulement et exclusivement,
les établissements ne comportant aucune nuisance en terme d'odeur, de bruit, de
poussière, l'ensemble des opérations s'effectue à l'intérieur d'un bâtiment et qui ne
nécessitent aucun entreposage extérieur (en tout temps) sont autorisés dans cette zone.
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Page 73
Grille de spécifications
ZONE P-1 (PIIA)
USAGES AUTORISÉS
Publique - Lieux de culte (310) - Résidence/religieux (331) - Services administratifs
gouvernementaux (341) - Services de protection (342) - Voirie (343) - Équipements
culturels (352) - Utilité publique légère (361)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage/mètre)
1 étage
Maximum (étage/mètre)
2 étages
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Marge de recul avant (mètre)
3 m
Marge de recul arrière (mètre)
7 m
Marge de recul latérale (mètre)
3 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,25
Superficie minimale d'implantation au sol (m2)
-- m2
Longueur de la façade
-- m
Largeur du bâtiment
--
AUTRES DISPOSITIONS
a)
Hauteur. La disposition relative au nombre d'étages ne s'applique pas à l'église.
b)
Zone patrimoniale. Cette zone est assujettie aux dispositions applicables
relativement au patrimoine. (voir la Partie VII, section 4)
Règlement de zonage 2011-11-008
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Page 74
Grille de spécifications
ZONE P-2
USAGES AUTORISÉS
Public - École, maternelle et primaire (321)
- Récréation publique (350)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage/mètre)
1 étage
Maximum (étage/mètre)
3 étages
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Marge de recul avant (mètre)
12 m
Marge de recul arrière (mètre)
12 m
Marge de recul latérale (mètre)
6 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,25
Superficie minimale d'implantation au sol (m2)
70 m2
Longueur de la façade
7,5 m
Largeur du bâtiment
--
AUTRES DISPOSITIONS
Règlement de zonage 2011-11-008
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Page 75
Grille de spécifications
ZONE P-3
USAGES AUTORISÉS
Publique - Parc et espace vert (353)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage/mètre)
--
Maximum (étage/mètre)
--
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Marge de recul avant (mètre)
--
Marge de recul arrière (mètre)
--
Marge de recul latérale (mètre)
--
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
--
Superficie minimale d'implantation au sol (m2)
--
Longueur de la façade
--
Largeur du bâtiment
--
AUTRES DISPOSITIONS
Règlement de zonage 2011-11-008
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Page 76
Grille de spécifications
ZONE P-4
USAGES AUTORISÉS
Publique - Utilité publique légère (361)
- Parc et espace vert (353)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage/mètre)
--
Maximum (étage/mètre)
--
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Marge de recul avant (mètre)
--
Marge de recul arrière (mètre)
--
Marge de recul latérale (mètre)
--
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
--
Superficie minimale d'implantation au sol (m2)
--
Longueur de la façade
--
Largeur du bâtiment
--
AUTRES DISPOSITIONS
a)
Aucun bâtiment principal, accessoire ou complémentaire ne peut être implanté
à l'intérieur de cette zone.
Règlement de zonage 2011-11-008
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Page 77
Grille de spécifications
ZONE P-5
USAGES AUTORISÉS
Publique - Récréation publique (350)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage/mètre)
1 étage/6 mètres
Maximum (étage/mètre)
2 étages/12 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Marge de recul avant (mètre)
6 m
Marge de recul arrière (mètre)
12 m
Marge de recul latérale (mètre)
6 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,25
Superficie minimale d'implantation au sol (m2)
-- m2
Longueur de la façade
-- m
Largeur du bâtiment
-- m
AUTRES DISPOSITIONS
Règlement de zonage 2011-11-008
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Page 78
Grille de spécifications
ZONE P-6
USAGES AUTORISÉS
Commerce - Récréation, extensive (266)
Publique - Parc et espace vert (353)
- Utilité publique légère (361)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage/mètre)
--
Maximum (étage/mètre)
--
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Marge de recul avant (mètre)
--
Marge de recul arrière (mètre)
--
Marge de recul latérale (mètre)
--
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
--
Superficie minimale d'implantation au sol (m2)
--
Longueur de la façade
--
Largeur du bâtiment
--
AUTRES DISPOSITIONS
a)
Aucun bâtiment principal, accessoire ou complémentaire ne peut être implanté
à l'intérieur de cette zone.
b)
Il est important de souligner que cette zone chevauche (en partie) la zone
blanche et la zone agricole désignée (voir plan de zonage).
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Page 79
Grille de spécifications
ZONE P-7
USAGES AUTORISÉS
Publique - Utilité publique (360)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage/mètre)
1
Maximum (étage/mètre)
1
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Marge de recul avant (mètre)
3
Marge de recul arrière (mètre)
3
Marge de recul latérale (mètre)
3
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,25
Superficie minimale d'implantation au sol (m2)
--
Longueur de la façade
--
Largeur du bâtiment
--
AUTRES DISPOSITIONS
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
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Page 80
Grille de spécifications
ZONE P-8
USAGES AUTORISÉS
Agricole - Culture (510)
Autres groupes - Parc et espace vert (353) - Utilité publique légère (361) et
lourde (362)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum/Maximum (étage/mètre)
1 étage/4 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Groupe
Agricole et autres
groupes
Marge de recul avant (mètre)
10 m
Marge de recul arrière (mètre)
10 m
Marge de recul latérale (mètre)
5 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,25
Superficie minimale d'implantation au sol (m2)
-- m2
Longueur de la façade
-- m
Largeur du bâtiment
-- m
AUTRES DISPOSITIONS
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - grilles de spécifications
Page 81
Grille de spécifications
ZONE Rd-1
USAGES AUTORISÉS
Résidentielle - Unifamiliale isolée en milieu agricole (115)
Agricole - Culture (510)
Autres groupes - Gîte touristique (232) - Parc et espace vert (353) - Utilité
publique légère (361)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage/mètre)
1 étage/4 mètres
Maximum (étage/mètre)
2 étages/10 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Groupe
Groupe
résidentiel
Autres
groupes
Marge de recul avant (mètre)
7 m
10 m
Marge de recul arrière (mètre)
10 m
10 m
Marge de recul latérale (mètre)
2 m
5 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,25
0,25
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
75 m2
-- m2
Longueur de la façade
7 m
-- m
Largeur du bâtiment
7 m
-- m
AUTRES DISPOSITIONS
a)
À compter du 1er janvier 2012, tous nouveaux bâtiments principaux à vocation
résidentielle et situés à proximité de la rivière Richelieu doivent être implantés à au
moins 20 mètres de la ligne des hautes eaux de la rivière.
b)
Il s'agit d'un îlot déstructuré en vertu du schéma d'aménagement révisé de la
MRC de La Vallée-du-Richelieu. (CPTAQ, dossier 363352)
Commenté [VC41]: Ajout. Règlement # 2011-11-008-A en date
du 8 juillet 2013.
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - grilles de spécifications
Page 82
Grille de spécifications
ZONE Rd-2
USAGES AUTORISÉS
Résidentielle - Unifamiliale isolée en milieu agricole (115)
Agricole - Culture (510)
Autres groupes - Gîte touristique (232) - Parc et espace vert (353)
- Utilité publique légère (361) - Infrastructure de transport de produits industriels
(441, Pipeline)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage/mètre)
1 étage/4 mètres
Maximum (étage/mètre)
2 étages/10 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Groupe
Groupe résidentiel
Autres
groupes
Marge de recul avant (mètre)
7 m
10 m
Marge de recul arrière (mètre)
10 m
10 m
Marge de recul latérale (mètre)
2 m
5 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,25
0,25
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
75 m2
-- m2
Longueur de la façade
7 m
-- m
Largeur du bâtiment
7 m
-- m
AUTRES DISPOSITIONS
a)
À compter du 1er janvier 2012, tous nouveaux bâtiments principaux à vocation
résidentielle et situés à proximité de la rivière Richelieu doivent être implantés à au
moins 20 mètres de la ligne des hautes eaux de la rivière.
b)
Il s'agit d'un îlot déstructuré en vertu du schéma d'aménagement révisé de la
MRC de La Vallée-du-Richelieu. (CPTAQ, dossier 363352)
c)
Les projets d'agrandissement d'une maison mobile doivent respecter les
dispositions de l'article 245.
Commenté [VC42]: Ajout. Règlement # 2011-11-008-A en date
du 8 juillet 2013
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - grilles de spécifications
Page 83
Grille de spécifications
ZONE Rd-3
USAGES AUTORISÉS
Résidentiel - Unifamiliale isolée en milieu agricole (115)
Agricole - Culture (510)
Autres groupes - Gîte touristique (232) - Parc et espace vert (353)
- Utilité publique légère (361)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage/mètre)
1 étage/4 mètres
Maximum (étage/mètre)
2 étages/10 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Groupe
Groupe résidentiel
Autres
groupes
Marge de recul avant (mètre)
7 m
10 m
Marge de recul arrière (mètre)
10 m
10 m
Marge de recul latérale (mètre)
2 m
5 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,25
0,25
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
75 m2
-- m2
Longueur de la façade
7 m
-- m
Largeur du bâtiment
7 m
-- m
AUTRES DISPOSITIONS
a)
À compter du 1er janvier 2012, tous nouveaux bâtiments principaux à vocation
résidentielle et situés à proximité de la rivière Richelieu doivent être implantés à au
moins 20 mètres de la ligne des hautes eaux de la rivière.
b)
Il s'agit d'un îlot déstructuré en vertu du schéma d'aménagement révisé de la
MRC de La Vallée-du-Richelieu. (CPTAQ, dossier 363352)
Commenté [VC43]: Ajout. Règlement # 2011-11-008-A en date
du 8 juillet 2013.
Règlement de zonage 2011-11-008
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Page 84
Grille de spécifications
ZONE Rd-4
USAGES AUTORISÉS
Résidentiel - Unifamiliale isolée en milieu agricole (115)
Agricole - Culture (510)
Autres groupes - Gîte touristique (232) - Parc et espace vert (353)
- Utilité publique légère (361)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage/mètre)
1 étage/4 mètres
Maximum (étage/mètre)
2 étages/10 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Groupe
Groupe résidentiel
Autres
groupes
Marge de recul avant (mètre)
7 m
10 m
Marge de recul arrière (mètre)
10 m
10 m
Marge de recul latérale (mètre)
2 m
5 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,25
0,25
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
75 m2
-- m2
Longueur de la façade
7 m
-- m
Largeur du bâtiment
7 m
-- m
AUTRES DISPOSITIONS
a)
À compter du 1er janvier 2012, tous nouveaux bâtiments principaux à vocation
résidentielle et situés à proximité de la rivière Richelieu doivent être implantés à au
moins 20 mètres de la ligne des hautes eaux de la rivière.
b)
Il s'agit d'un îlot déstructuré en vertu du schéma d'aménagement révisé de la
MRC de la Vallée-du-Richelieu. (CPTAQ, dossier 363352)
Commenté [VC44]: Ajout. Règlement # 2011-11-008-A en date
du 8 juillet 2013.
Règlement de zonage 2011-11-008
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Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - grilles de spécifications
Page 85
Grille de spécifications
ZONE Rd-5
USAGES AUTORISÉS
Résidentielle - Unifamiliale isolée en milieu agricole (115)
Agricole - Culture (510)
Autres groupes - Gîte touristique (232) - Parc et espace vert (353) - Utilité
publique légère (361)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage/mètre)
1 étage/4 mètres
Maximum (étage/mètre)
2 étages/10 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Groupe
Groupe résidentiel
Autres
groupes
Marge de recul avant (mètre)
7 m
15 m
Marge de recul arrière (mètre)
10 m
5 m
Marge de recul latérale (mètre)
2 m
5 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,25
0,25
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
75 m2
-- m2
Longueur de la façade
7 m
-- m
Largeur du bâtiment
7 m
-- m
AUTRES DISPOSITIONS
a)
À compter du 1er janvier 2012, tous nouveaux bâtiments principaux à vocation
résidentielle et situés à proximité de la rivière Richelieu doivent être implantés à au
moins 20 mètres de la ligne des hautes eaux de la rivière.
b)
Il s'agit d'un îlot déstructuré en vertu du schéma d'aménagement révisé de la
MRC de La Vallée-du-Richelieu. (CPTAQ, dossier 363352)
Commenté [VC45]: Ajout. Règlement # 2011-11-008-A en date
du 8 juillet 2013.
Règlement de zonage 2011-11-008
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Page 86
Grille de spécifications
ZONE Zba-1
USAGES AUTORISÉS
Résidentiel - Unifamiliale isolée en milieu agricole (115)
Agricole - Culture (510)
Autres groupes - Gîte touristique (232), - Table champêtre (235)
- Récréation, extérieur à caractère commercial (265), - Récréation, extensive (266) -
Parcs et espaces verts (353) - Utilité publique légère (361)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage/mètre)
1 étage/4 mètres
Maximum (étage/mètre)
2 étages/10 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Groupe
Groupe
résidentiel
Autres
groupes
Marge de recul avant (mètre)
7 m
10 m
Marge de recul arrière (mètre)
10 m
10 m
Marge de recul latérale (mètre)
2 m
5 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,40
0,25
Superficie minimale d'implantation au sol
(Usages résidentiels, sans garage) (m2)
75 m2
60 m2
Longueur de la façade
7 m
7 m
Largeur du bâtiment
7 m
7 m
AUTRES DISPOSITIONS
Les projets à l'intérieur de cette zone doivent respecter les conditions énoncées par les
décisions des dossiers numéro 156114, 156115 et 371899 de la CPTAQ.
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Page 87
Grille de spécifications
ZONE Zba-2
USAGES AUTORISÉS
Commercial récréation - Terrain de camping (268)
Autres groupes - Gîte touristique (232) - Récréation, extérieure à caractère
commercial (265), - Récréation, extensive (266) - Parc et espace vert (353) - Utilité
publique légère (361)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage/mètre)
1 étage
Maximum (étage/mètre)
1 étage
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Marge de recul avant (mètre)
5 m
Marge de recul arrière (mètre)
5 m
Marge de recul latérale (mètre)
2 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,25
Superficie minimale d'implantation au sol (m2)
Longueur de la façade
m
Largeur du bâtiment
m
AUTRES DISPOSITIONS
Règlement de zonage 2011-11-008
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Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - grilles de spécifications
Page 88
Grille de spécifications
ZONE Zba-3
USAGES AUTORISÉS
Autres groupes - Gîte touristique (232), - Table champêtre (235)
- Récréation, extensive (266) - Marina (267) - Parc et espace vert (353)
- Utilité publique légère (361)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage/mètre)
1 étage/4 mètres
Maximum (étage/mètre)
2 étages/10 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Marge de recul avant (mètre)
10 m
Marge de recul arrière (mètre)
10 m
Marge de recul latérale (mètre)
5 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,25
Superficie minimale d'implantation au sol (m2)
60 m2
Longueur de la façade
7 m
Largeur du bâtiment
7 m
AUTRES DISPOSITIONS
a)
À compter du 1er janvier 2012, tous nouveaux bâtiments principaux à vocation
résidentielle et situés à proximité de la rivière Richelieu doivent être implantés à au
moins 20 mètres de la ligne des hautes eaux de la rivière.
Commenté [VC46]: Ajout. Règlement # 2011-11-008-A en date
du 8 juillet 2013.
Règlement de zonage 2011-11-008
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Page 89
Grille de spécifications
ZONE Zba-4
USAGES AUTORISÉS
Agricole - Culture (510)
Autres groupes - Commerce, para-industriel (270) - Commerce, agricole (280)
- Industrie, légère (410) - Industrie, industrie forestière (422)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage/mètre)
1 étage/4 mètres
Maximum (étage/mètre)
2 étages/8 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Groupe
Agricole et autres
groupes
Marge de recul avant (mètre)
15 m
Marge de recul arrière (mètre)
10 m
Marge de recul latérale (mètre)
6 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,5
Superficie minimale d'implantation au sol (m2)
84 m2
Longueur de la façade
9 m
Largeur du bâtiment
8,5 m
AUTRES DISPOSITIONS
Règlement de zonage 2011-11-008
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Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - grilles de spécifications
Page 90
Grille de spécifications
ZONE Zba-5
USAGES AUTORISÉS
Commercial, récréation - Terrain de camping (268)
Autres groupes - Récréation, extensive (266) - Parc et espace vert (353) -
Utilité publique légère (361)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage/mètre)
1 étage
Maximum (étage/mètre)
1 étage
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Marge de recul avant (mètre)
5 m
Marge de recul arrière (mètre)
5 m
Marge de recul latérale (mètre)
2 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,25
Superficie minimale d'implantation au sol (m2)
Longueur de la façade
m
Largeur du bâtiment
m
AUTRES DISPOSITIONS
Les projets à l'intérieur de cette zone doivent respecter les conditions énoncées par la
décision numéro 368495 de la CPTAQ.
Règlement de zonage 2011-11-008
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Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - grilles de spécifications
Page 91
Grille de spécifications
ZONE Zba-6
USAGES AUTORISÉS
Agricole - Culture (510)
Autres groupes - Mécanique automobile et entretien d'équipement agricole -
Entretien autre que mécanique (253)
NOMBRE D'ÉTAGES
Minimum (étage/mètre)
1 étage/4 mètres
Maximum (étage/mètre)
2 étages/8 mètres
NORMES D'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Groupe
Agricole et autres
groupes
Marge de recul avant (mètre)
15 m
Marge de recul arrière (mètre)
10 m
Marge de recul latérale (mètre)
6 m
Coefficient d'emprise au sol (maximum)
0,5
Superficie minimale d'implantation au sol (m2)
84 m2
Longueur de la façade
9 m
Largeur du bâtiment
8,5 m
AUTRES DISPOSITIONS
Ce terrain a fait l'objet d'une décision de la CPTAAQ. (Dossier numéro : 5122D-124585,
7 octobre 1987)
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - normes architecturales des bâtiments
Page 92
Partie III : Dispositions générales applicables à toutes les zones
Section 1 : Normes architecturales des bâtiments
27. Champ d'application. La présente section prescrit des règles et des normes
s'appliquant à l'ensemble des bâtiments (principaux ou complémentaires, permanents
ou temporaires) et dans toutes les zones, à moins d'indication contraire.
28. Forme architecturale. Aucun bâtiment ne peut être construit ou modifié, en
entier ou en partie, afin de reproduire la forme d'un être humain, d'un animal, d'un fruit
ou d'un légume. Les bâtiments de forme sphérique ou cylindrique ne sont autorisés que
pour les usages publics, les usages agricoles ou les usages industriels situés à l'intérieur
d'une zone agricole ou d'une zone industrielle. L'utilisation de conteneur, wagon de
chemin de fer, autobus ou autre véhicule ou partie de véhicule de même nature à titre
de bâtiment est interdite sur l'ensemble du territoire de la municipalité.
L'emploi de conteneurs à marchandises ou de remorques, pour des fins autres que
celles pour lesquelles ils sont destinés, est aussi prohibé. Il est autorisé d'utiliser ces
structures pour la construction d'un bâtiment complémentaire à un usage du groupe
agricole ou industriel. Ce bâtiment doit alors s'intégrer harmonieusement aux
caractéristiques architecturales du bâtiment principal (Couleur, revêtement extérieur,
toiture).
29. Façade sur rue. Tout usage principal doit avoir sa façade principale sur une rue
publique ou privée.
30. Escalier extérieur. Les escaliers extérieurs sont prohibés sur la façade avant d'un
bâtiment, à l'exception des escaliers donnant accès au rez-de-chaussée ou au sous-sol.
31. Revêtement extérieur/matériaux prohibés. L'emploi des matériaux ci-après
énoncés est prohibé pour le revêtement extérieur de tout bâtiment :
a) le carton-planche et le papier imitant ou tendant à imiter la pierre, la brique
ou un autre matériau naturel;
b) le bloc de béton uni, non décoratif ou non recouvert d'un matériau de
finition, sauf pour les bâtiments agricoles situés dans une zone agricole;
c) la tôle non émaillée ou non plastifiée en usine, sauf pour les serres et les
bâtiments agricoles situés dans une zone agricole;
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - normes architecturales des bâtiments
Page 93
d) le papier goudronné ou minéralisé, ou les papiers similaires;
e) les panneaux de particules ou d'aggloméré sans finition extérieure;
f)
le bois non peint, non blanchi à la chaux ou non traité pour en prévenir le
noircissement, à l'exception du bardeau de cèdre et du bois de grange. Ce
dernier ne peut être utilisé que pour les bâtiments accessoires détachés du
bâtiment principal;
g) le polyéthylène, sauf pour les bâtiments agricoles et les bâtiments publics.
h) De plus, pour certaines zones, notamment les zones patrimoniales, des
dispositions particulières peuvent être prévues en ce qui concerne les
matériaux de revêtement extérieur.
32. Revêtement extérieur/entretien. Les revêtements extérieurs et la finition
extérieure doivent être entretenus de façon à préserver leur aspect d'origine.
33. Nombre de matériaux. Un bâtiment ne peut être recouvert de plus de trois
matériaux de revêtement différents (nature et couleur) sur les murs. Aux fins du présent
article, les fondations, la toiture, les ouvertures et les éléments décoratifs ne sont pas
considérés à titre de revêtement extérieur.
34. Finition extérieure. La finition extérieure des bâtiments principaux et
accessoires doit être terminée dans les douze mois suivant la date d'émission du permis
de construction.
35. Néon. L'utilisation du néon pour délimiter le contour des ouvertures ou autres
composantes architecturales est prohibée.
36. Toiture. Les toits plats sont interdits pour tout bâtiment principal résidentiel ou
commercial de moins de deux étages.
37.
Niveau du rez-de-chaussée. Le niveau du rez-de-chaussée (premier étage)
d'un bâtiment principal doit être déterminé en considérant le niveau du rez-de-
chaussée des bâtiments principaux situés dans un rayon de l'ordre de 50 mètres de la
construction projetée.
En l'absence de bâtiment à l'intérieur du périmètre de 50 mètres, le niveau du rez-de-
chaussée ne peut excéder 1,5 m au-dessus du niveau du centre de la rue.
38. Auvent, avant-toit, balcon, marquise, véranda, perron. Les auvents, avant-
toits, balcons, marquises, vérandas (non chauffées) et perrons sont autorisés dans
toutes les cours. L'empiétement maximal autorisé dans la marge avant est de 2 mètres.
Commenté [MSOffice47]: Changer deux pour trois règlement
| 2011-11-008-A en date du 8 juillet 2013
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - normes architecturales des bâtiments
Page 94
Toutefois, les vérandas chauffées ne doivent pas empiéter à l'intérieur des marges de
recul des bâtiments principaux, selon les dispositions applicables de la zone concernées
De plus, ces éléments des bâtiments principaux doivent être situés à au moins 3 mètres
de l'emprise d'une voie de circulation et 1,5 m des limites de propriété.
39. Porte-à-faux. Les porte-à-faux ne doivent pas empiéter de plus de 0,70 mètre
dans la cour avant, sans empiéter dans la marge de recul avant et être à moins de 2
mètres d'une limite de propriété. De plus, la largeur maximale autorisée du porte-à-faux
est de 2,4 m.
40. Hauteur maximale et nombre d'étages. Les hauteurs maximales (en mètres ou
en nombre d'étages) ne s'appliquent pas aux édifices du culte, aux cheminées, aux silos,
aux lignes de transport d'électricité, aux tours et antennes de radiodiffusion et
télédiffusion, ainsi qu'à toute structure érigée sur le toit d'un bâtiment et occupant
moins de 5 % de la superficie du toit.
La hauteur du bâtiment projeté doit s'intégrer au contexte de son implantation. Selon la
nature du projet, le fonctionnaire désigné peut le soumettre auprès du CCU, afin de
requérir un avis additionnel en ce qui concerne l'intégration du projet au contexte
existant. L'église et l'école ne sont pas considérées pour la détermination de la hauteur
du bâtiment projeté.
41. Niveau apparent des fondations. Aucune fondation ne peut être apparente sur
une hauteur de plus de 1,2 m sur la façade principale d'un bâtiment principal autre
qu'un bâtiment agricole ou industriel.
42. Fenêtre en saillie et cheminée. Les fenêtres en saillie et les cheminées sont
autorisées dans toutes les cours. Elles ne doivent pas empiéter de plus de 0,70 m dans la
marge de recul avant et être à moins de 2 mètres d'une limite de propriété. De plus, la
largeur maximale autorisée d'une fenêtre en saillie est de 2,4 m.
43. Numéro civique. Tout usage ou bâtiment principal doit être identifié par un
numéro distinct, visible de la voie publique, conformément au règlement en vigueur. Ce
numéro est attribué par le fonctionnaire désigné.
Pour les usages ou bâtiments principaux situés à l'extérieur du périmètre
d'urbanisation, un panneau indiquant le numéro d'immeuble fourni par la Municipalité
et aux frais du propriétaire devra être installé et entretenu conformément au règlement
numéro 277-12-002.
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - normes d'implantations des bâtiments principaux
Page 95
Partie III : Dispositions générales applicables à toutes les zones
Section 2 : Normes d'implantation des bâtiments principaux
44. Champ d'application. La présente section présente des règles et des normes
s'appliquant aux bâtiments principaux dans toutes les zones, à moins d'indication
contraire. De plus, aucune construction ne peut empiéter à l'intérieur de l'emprise
d'une rue, ou autre voie de circulation.
45. Règle générale. Les marges de recul avant, arrière et latérales pour chaque zone
sont prescrites à l'intérieur des grilles de spécifications.
46. Voie de circulation/empiétement. En aucun cas, une construction ne peut
empiéter sur l'emprise d'une voie de circulation. Cette disposition ne concerne pas les
infrastructures des services publics et les implantations à l'intérieur des zones du groupe
services publics.
47. Lot de coin. Dans le cas d'un lot de coin ou d'un lot ayant façade sur plus d'une
rue, toute marge adjacente à une rue doit être considérée comme une marge de recul
avant.
Selon les dispositions en vigueur, les usages et les bâtiments accessoires à l'usage
principal qui sont permis dans les cours latérales sont aussi permis dans la cour avant
secondaire, en respectant une marge d'implantation minimale de 3 mètres de la ligne
de l'emprise de la rue.
48. Lot transversal. Les bâtiments principaux doivent respecter les marges de recul
minimales, selon les dispositions des grilles de spécifications, et ce, pour toutes les rues.
Selon les dispositions en vigueur, les usages et les bâtiments accessoires à l'usage
principal qui sont permis dans la cour arrière sont aussi permis dans la cour avant
secondaire, en respectant une marge d'implantation minimale de 3 mètres de la ligne
de l'emprise de la rue.
49. Implantation entre deux terrains construits. Lorsque la construction d'un
bâtiment principal est projetée entre deux bâtiments principaux adjacents à l'intérieur
d'un rayon de 50 mètres, et dont l'un ou les deux sont dérogatoires au niveau de la
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - normes d'implantations des bâtiments principaux
Page 96
marge avant et ayant façade sur une même rue, la marge de recul avant est établie
selon la formule suivante :
R = r-1 < R < r-2
Où r-1 et r-2 désignent la marge de recul avant de chacun des bâtiments adjacents, et R
correspond à la marge de recul avant du bâtiment projeté. La marge de recul avant du
bâtiment principal projeté peut ainsi être réduite, mais sans jamais être inférieure à 3
mètres.
En l'absence de bâtiment sur l'un ou l'autre des terrains adjacents, les valeurs r-1 et r-2
seront égales à la marge de recul minimale permise dans les dispositions particulières à
la zone. L'église, l'école ainsi que les chalets ne sont pas pris en considération comme
des bâtiments adjacents.
50. Code Civil, droit de vue. Lorsqu'une disposition du présent règlement permet
une marge inférieure à 1,5 m ou un empiétement dans une marge, cette disposition ne
permet pas de se soustraire aux dispositions applicables en vertu du Code Civil du
Québec, notamment en ce qui concerne les vues.
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - usages et constructions, marges et cours
Page 97
Partie III : Dispositions générales applicables à toutes les zones
Section 3 : Usages et constructions, marges et cours
51. Usages et constructions autorisés dans les marges de recul et dans les
cours. En plus des usages et autres conditions stipulés à la partie IV du présent
règlement, les usages, constructions et aménagements autorisés dans les marges de
recul et dans les cours sont énumérés au tableau ci-après :
USAGES ET CONSTRUCTIONS AUTORISÉS
DANS LES MARGES DE RECUL
ET DANS LES COURS
Marge de
recul avant
Cour avant
Cour avant
secondaire
Marge de recul latérale
Cour latérale
Marge de recul arrière
Cour arrière
Aménagement paysager (trottoir, allée, plantation)
-
-
-
-
-
Bateau de plaisance, véhicule récréatif, remorque fermée
1,6
1
-
-
Corde à linge
-
-
-
Pompe à carburant et marquise (2)
-
-
-
Rampe pour handicapés
4
4
4
4
4
Élément épurateur
3
3
3
-
-
Usage ou équipement récréatif accessoire à
un usage résidentiel (tel que les quais et habitats animaliers)
-
-
-
Remorque ouverte ou autre
5,6
-
-
-
Véhicule pour vente ou location, entreposage
2
2
2
-
-
(1) Remisage autorisé à condition de ne pas être localisé en façade du bâtiment principal, sauf
devant un garage attaché. (Dimension maximale autorisée est de 2,5 m de hauteur et de 4,5 m
de longueur, sauf pour le bateau de plaisance où il ne peut excéder 6,4 m de longueur.) Les
équipements d'une dimension supérieure doivent être entreposés à l'intérieur des cours latérales
ou de la cour arrière.
(2) Pour les commerces reliés aux véhicules, ils doivent être à une distance minimale de 3 mètres
de l'emprise de la rue.
(3) Lorsqu'il est impossible, considérant la superficie d'un terrain, ces caractéristiques
topographiques, considérant l'impossibilité de l'implanter dans la cour latérale ou la cour arrière
ou autres éléments majeurs; il est possible d'implanter l'élément épurateur dans la cour avant,
mais il doit être dissimulé de la voie publique par un aménagement paysager.
(4) La rampe doit respecter une marge de recul de 0,6 m de toute ligne de propriété.
Commenté [U48]: Ajout. Règl 2011-11-008B en date du 27
janvier 2015
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - usages et constructions, marges et cours
Page 98
(5) Seulement si impossible d'être disposée en cour latérale ou arrière. Elle ne peut avoir une
hauteur supérieure à 1,25 mètre de hauteur incluant le contenu ou une superficie de plus de
4,5 mètres carrés.
(6) Lorsqu'il y a un bâtiment accessoire légalement érigé en cour avant, il est possible
d'entreposer une remorque (ouverte ou fermée), un bateau, un véhicule récréatif sur la façade
arrière de façon à ce qu'il ne soit pas visible de la rue.
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - aménagements extérieurs
Page 99
Partie III : Dispositions générales applicables à toutes les zones
Section 4 : Aménagements extérieurs
52. Topographie. Lors de l'implantation d'un bâtiment principal ou accessoire, les
modifications à la topographie naturelle du milieu doivent être limitées.
Dans aucun cas le terrain qui sert de référence dans les définitions de cave, sous-sol,
rez-de-chaussée, ne devra être excavé de façon à changer la nature des étages, la
topographie naturelle du milieu.
53. Triangle de visibilité. Un triangle de visibilité doit être respecté sur tout terrain
d'angle. Deux des côtés de ce triangle sont formés par les lignes de rues, chacune d'une
longueur de 7,5 m calculée à partir de leur point de rencontre. Le troisième côté est une
ligne droite réunissant les extrémités des deux autres côtés.
L'espace ainsi délimité doit être laissé libre de toute construction, clôture, haie ou autre
aménagement d'une hauteur supérieure à 1 mètre par rapport au niveau du centre de
la rue.
54.
Déplacement d'humus, déblais, remblai. Tous les travaux de remblai devront
faire l'objet d'un aménagement paysager dans les 12 mois suivant la date d'émission du
certificat d'autorisation. Les seuls matériaux autorisés pour les travaux de remblai sont
le sable, le gravier ou tout matériau de même nature, inerte et non polluant.
À l'exception des travaux exécutés pour des fins agricoles, nul ne peut enlever la couche
supérieure du sol ou ne peut effectuer des travaux de remblai ou de déblai sans avoir
obtenu au préalable un certificat d'autorisation.
55. Clôture à neige. L'installation d'une clôture à neige à des fins de protection
saisonnière est autorisée du 15 octobre d'une année au 15 mai de l'année suivante.
56. Éclairage. Tout projecteur doit être installé afin de limiter l'éclairage au seul
terrain auquel il est destiné, et la source lumineuse ne doit pas être susceptible
d'éblouir un conducteur circulant sur une voie publique.
57. Code civil, aménagement. Les aménagements paysagers doivent respecter
l'ensemble des dispositions du Code civil du Québec, notamment en ce qui concerne les
règles particulières à la propriété immobilière. (eau de surface, arbre...)
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - aménagements extérieurs
Page 100
58. Aménagement paysager/délai de réalisation. Lors de l'implantation de toutes
nouvelles constructions principales, les propriétaires doivent obligatoirement procéder
à la plantation d'un minimum de deux arbres ornementaux ou d'un arbre ornemental
par 10 mètres de façade de terrain, le plus élevé étant la norme applicable.
La plantation de ces arbres se doit d'être effectuée avant la fin de la validité du permis
de construction et en façade à moins que preuve soit faite qu'il ne peut en être ainsi
compte tenu de l'environnement.
Les arbres sélectionnés doivent avoir une hauteur minimale de 1,5 m (avec un diamètre
supérieur à 5 cm) une fois la plantation effectuée.
Les espèces choisies doivent être conformes au règlement et l'endroit de plantation doit
tenir compte de la croissance de ceux-ci.
L'aménagement paysager de tout terrain ayant fait l'objet de l'émission d'un permis de
construction d'un bâtiment principal doit être réalisé dans les 18 mois suivant la fin des
travaux dudit bâtiment.
59. Coupe/mauvaises herbes. Sur les terrains (vacants ou non vacants), une coupe
des mauvaises herbes doit être réalisée à un minimum de deux reprises pendant la
saison estivale. La première coupe doit être effectuée au plus tard le 1er juillet et la
deuxième avant le 30 août de la même année.
60. Eaux de surface. Chaque terrain doit être aménagé afin de s'assurer que les eaux
de surfaces (eau de pluie, neige, ruissellement) soient dirigées vers les fossés publics ou
le réseau d'égouts pluviaux.
De plus (conformément aux dispositions du Code Civil), les toits des bâtiments doivent
être construits de façon à ce que l'eau et la neige s'écoulent sur le terrain du
propriétaire sans toucher la propriété voisine.
61. Borne-fontaine. La plantation d'arbres à une distance de moins de 1,5 mètre
d'une borne-fontaine est interdite.
62. Arbres/dispositions spécifiques. Il est autorisé de planter les espèces d'arbres
suivants [peuplier faux-tremble (populus tremuloides), peuplier blanc (populus alba),
peuplier de Lombardie (populus nigra fastigiata), peuplier du Canada (populus
deltoides), saule (tous les saules à haute tige), érable argenté (acer saccharinum), et
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - aménagements extérieurs
Page 101
orme américain (ulmus americana)], seulement en respectant les conditions énoncées
ci-dessous :
a) à plus de 45 mètres de toute ligne de lot, de tout bâtiment ou de toute fosse
septique;
b) à plus de 10 mètres d'un puits ou de la ligne de centre d'un aqueduc, d'un égout
ou d'un drain pluvial.
63. Arbre, Chemin des Patriotes et cour avant. Dans une bande de 15 mètres de
part et d'autre du chemin des Patriotes ainsi qu'en cour avant, il est défendu
d'endommager, d'émonder ou de couper des arbres sans l'obtention préalable d'une
autorisation. L'autorisation ne peut être accordée qu'aux conditions suivantes :
a) l'arbre est mort ou est atteint d'une maladie incurable;
b) l'arbre constitue un danger pour la sécurité des personnes;
c) l'arbre constitue une nuisance pour la croissance des arbres voisins;
d) l'arbre cause des dommages à la propriété publique ou privée;
e) la coupe de l'arbre est nécessaire à l'exécution de travaux publics ou pour la
réalisation d'un projet de construction autorisé par la municipalité.
La souche doit être enlevée ou détruite et le requérant a l'obligation de remplacer
chaque arbre coupé par un nouvel arbre d'un diamètre minimal de 3 centimètres. Si
l'arbre est coupé dans le corridor décrété le long du chemin des Patriotes, l'arbre devra
être replanté dans ce même corridor.
64. Arbre, bandes riveraines et rivière Richelieu. Dans les espaces publics et dans
la cour avant des bâtiments principaux, il est défendu d'endommager, d'émonder ou de
couper des arbres sans l'obtention préalable d'une autorisation. L'autorisation ne peut
être accordée qu'aux conditions suivantes :
a) l'arbre est mort ou est atteint d'une maladie incurable;
b) l'arbre constitue un danger pour la sécurité des personnes;
c) l'arbre constitue une nuisance pour la croissance des arbres voisins;
d) l'arbre cause des dommages à la propriété publique ou privée;
e) la coupe de l'arbre est nécessaire à l'exécution de travaux publics ou pour la
réalisation d'un projet de construction autorisé par la municipalité.
De plus, la souche doit être enlevée ou détruite et le requérant a l'obligation remplacer
chaque arbre coupé par un arbre d'un diamètre minimal de 3 centimètres.
65. Protection plantation, chantier. Tout propriétaire ou constructeur est tenu de
protéger adéquatement toute plantation située aux abords des chantiers.
Commenté [U49]: Modification. Règl. 2011-11-008B en date du
27 janvier 2015
Commenté [U50]: Modification. 2011-11-008B en date du 27
janvier 2015
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19 novembre 2012
Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - usages du groupe résidentiel
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Partie IV : Dispositions relatives aux usages
Section 1 : Les usages du groupe résidentiel
66. Champ d'application. La présente section définit les dispositions applicables aux
usages du groupe résidentiel.
Les usages accessoires
67. Désignation. Les usages accessoires désignent les activités associables à une
résidence, telles que les bureaux d'affaires et professionnels et les services personnels.
Les activités de vente au détail ne sont pas considérées à titre d'usage accessoire, à
l'exception de la vente d'objets d'artisanat fabriqués sur place.
68. Conditions d'autorisation. Les activités désignées à titre d'usage accessoire
sont autorisées aux conditions suivantes :
a) Deux usages accessoires (bureau d'affaire ou professionnel, services personnels,
soins pour animaux domestiques, artisanat) sont permis par logement, et
exclusivement à l'intérieur d'une résidence unifamiliale ou bifamiliale;
b) Les activités de l'usage accessoire doivent être exercées à l'intérieur du bâtiment
principal;
c) L'usage ne cause en aucun temps de fumée, poussière, odeur, chaleur, gaz, éclat
de lumière, vibration ou bruit perceptible de l'extérieur;
d) L'usage ne doit pas constituer une nuisance pour le voisinage, notamment au
niveau de la circulation. L'usage complémentaire doit être pourvu d'une case de
stationnement hors rue;
e) L'usage ne requiert aucun entreposage extérieur;
f)
Les activités de cet usage sont exercées par l'occupant du logement et au plus
une autre personne peut y être employée;
g) Aucun étalage n'est visible de l'extérieur du bâtiment;
h) Aucune modification à l'architecture extérieure du bâtiment n'est nécessaire,
particulièrement en ce qui concerne le caractère patrimonial des bâtiments à
l'intérieur des zones H-1, H-3, H-4 et H-5;
i)
L'usage accessoire occupe moins de 25 % de la superficie de plancher habitable (à
l'exception des zones H-1, H-3, H-4 et H-5, où l'usage doit occuper moins de 50 %
de la superficie de plancher habitable) en aucun cas, cette superficie ne peut
excéder 40 mètres carrés;
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Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - usages du groupe résidentiel
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j)
L'usage ne nécessite pas l'utilisation d'un camion d'une capacité de plus de 500
kilos;
k) L'activité peut être annoncée par une affiche, aux conditions suivantes :
- Une seule affiche est autorisée par bâtiment. Elle doit être en bois ou
imitation du bois, posée à plat sur le bâtiment principal. Pour les bâtiments
situés à plus de 3 mètres de l'emprise de la rue, l'affiche peut être sur un
poteau, à au moins 2 mètres de l'emprise d'une voie publique, à au moins 1
mètre de toute limite de propriété et à au moins 5 mètres du point
d'intersection de deux limites d'emprises de rue;
- Posée à plat sur le bâtiment principal, elle occupe une superficie maximale
de 0,6 mètre carré et ne doit pas faire saillie de plus de 10 centimètres. Elle
ne peut être éclairée que par une source lumineuse située à l'extérieur de
l'affiche. Les néons sont interdits;
- Sur un poteau, elle doit être d'une hauteur maximale de 1,5 m (structure
incluse) et d'une superficie maximale de 0,6 mètre carré. Elle ne peut être
éclairée que par une source lumineuse située à l'extérieur de l'affiche.
- En aucun cas, il n'est autorisé plus d'une enseigne pour annoncer un usage
accessoire par propriété.
69. Atelier d'artisanat. Les ateliers d'artisanat dans un bâtiment accessoire sont
autorisés à titre d'usage accessoire à une résidence unifamiliale ou bifamiliale isolée,
aux conditions suivantes :
a)
Un seul atelier d'artisanat à l'intérieur d'un bâtiment accessoire est autorisé par
propriété;
b)
L'activité ne cause en aucun temps de fumée, poussière, odeur, chaleur, gaz,
éclat de lumière, vibration ou bruit perceptible de l'extérieur du bâtiment
accessoire;
c)
L'activité ne doit pas constituer une nuisance pour le voisinage, notamment au
niveau de la circulation. L'usage doit être pourvu d'une case de stationnement
hors rue;
d)
Aucun entreposage extérieur n'est visible de la rue;
e)
L'activité s'exerce par l'artisan occupant le logement rattaché au bâtiment
accessoire, et au plus, une autre personne peut y travailler;
f)
Aucun étalage n'est visible de l'extérieur du bâtiment;
g)
La superficie totale de tous les bâtiments accessoires nécessaires à l'atelier ne
peut excéder 40 mètres carrés et ils doivent être implantés à au moins 15 mètres
de l'emprise d'une voie publique;
h)
L'activité peut être annoncée par une affiche, aux conditions suivantes :
- Une seule affiche est autorisée par bâtiment. Elle doit être en bois ou
imitation du bois, posée à plat sur le bâtiment principal. Pour les bâtiments
situés à plus de 3 mètres de l'emprise de la rue, l'affiche peut être sur un
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Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - usages du groupe résidentiel
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poteau, à au moins 2 mètres de l'emprise d'une voie publique, à au moins 1
mètre de toute limite de propriété et à au moins 5 mètres du point
d'intersection de deux limites d'emprises de rue;
- Posée à plat sur le bâtiment principal, elle occupe une superficie maximale
de 0,6 mètre carré (6.45 pieds carrés) et ne doit pas faire saillie de plus de
10 centimètres. Elle ne peut être éclairée que par une source lumineuse
située à l'extérieur de l'affiche. Les néons sont interdits;
- Sur un poteau, elle doit être d'une hauteur maximale de 1,5 m (structure
incluse) et d'une superficie maximale de 0,6 mètre carré (6.45 pieds carrés).
Elle ne peut être éclairée que par une source lumineuse située à l'extérieur
de l'affiche.
- En aucun cas, il n'est autorisé plus d'une enseigne pour annoncer un usage
accessoire par propriété.
70. Location de chambres. La location de chambres (maximum 2) constitue un
usage complémentaire aux usages résidentiels. Cette activité est soumise aux
dispositions des alinéas b, d, et h, de l'article 68.
71. Service de garde. Le service de garde en milieu familial constitue un usage
accessoire aux usages résidentiels. Cette activité est soumise aux dispositions des
alinéas b, d et h de l'article 68, de même qu'aux dispositions de la Loi sur les services de
garde à l'enfance et de toute autre loi ou règlement applicable.
Les bâtiments accessoires
72. Conditions d'autorisation et désignation. Les bâtiments accessoires ne sont
autorisés que s'ils sont implantés sur un terrain occupé par un bâtiment principal.
Aucune pièce habitable (chambre à coucher, salle de séjour, cuisine, salle à manger ou
autres) ne peut être aménagée à l'intérieur d'un bâtiment accessoire.
Les bâtiments accessoires aux usages résidentiels sont les garages, les abris d'auto, les
garages temporaires, les serres artisanales, préau, gloriette, pièce extérieure
(outdoring), habitat animalier et les remises.
Par ailleurs, lorsque le bâtiment résidentiel est situé à plus de 40 mètres de l'emprise de
la voie publique et que l'espace disponible ne permet pas de les implanter dans les
cours latérales ou la cour arrière, il est alors autorisé de les implanter à l'intérieur de la
cour avant, en respectant une marge de recul minimale de 10 mètres de l'emprise de la
voie de circulation.
Commenté [U51]: Ajout. 2011-11-008B en date du 27 janvier
2015
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73. Garage attaché. Bâtiment attaché par un mur mitoyen à une habitation, abritant
ou destiné à abriter un véhicule. Les normes applicables aux garages attachés sont les
suivantes :
a) Ils sont autorisés à l'intérieur des cours latérales ou arrière. De plus, ils sont
autorisés à l'intérieur de la cour avant, en respectant la marge de recul
minimale des bâtiments principaux, mais jamais en façade du bâtiment
principal;
b) Les garages attachés doivent respecter les normes d'implantation des
bâtiments principaux, selon les dispositions applicables en vertu de la grille de
spécification;
c) Lorsque l'implantation du garage attaché dépasse la façade du bâtiment
principal de plus de 5 mètres vers la rue (cour avant), les portes de garage ne
doivent pas avoir façade sur la rue ou le chemin public;
d) Pour un garage attaché, la hauteur maximale permise est la même que celle du
bâtiment principal et la hauteur de la porte du garage ne peut être supérieure à
2,5 m;
e) La superficie maximale d'un garage attaché ne peut excéder la superficie au sol
du bâtiment principal;
f)
Le revêtement d'un garage attaché doit être de même nature que l'un des
revêtements extérieurs du bâtiment principal sans excéder trois matériaux de
revêtement différents (nature et couleur) sur les murs.
74. Garage détaché : Bâtiment détaché du bâtiment résidentiel, qui ne partage pas
de mur mitoyen ou de fondation avec l'habitation, et abritant ou destiné à abriter un
véhicule. Les normes applicables aux garages détachés sont les suivantes :
a) Ils sont autorisés à l'intérieur des cours latérales, arrière ou cour avant
secondaire. De plus, ils sont autorisés, à l'intérieur de la cour avant en
respectant la marge de recul minimale des bâtiments principaux, mais jamais
en façade du bâtiment principal;
b) Les garages détachés doivent être implantés à un minimum de :
- 3 mètres du bâtiment principal,
- 2 mètres de toute limite de la propriété,
Commenté [MSOffice52]: Changer deux par trois règlement #
2011-11-008-A en date du 8 juillet 2013
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- 1 mètre de tout bâtiment accessoire,
- 1,5 m de toutes installations septiques étanches,
- 5 mètres de toutes installations septiques, non étanches.
c) Pour un garage détaché, la hauteur maximale permise :
- 4,5 m à l'intérieur du périmètre d'urbanisation
- 7 mètres, à l'extérieur du périmètre d'urbanisation sans toutefois
excéder la hauteur du bâtiment principal.
d) La superficie maximale pour un garage détaché est de 75 mètres carrés sans
excéder 80 % de la superficie au sol du bâtiment résidentiel. Toutefois sous
réserve de l'article 80, toute résidence a droit à un garage d'une superficie
minimum de 50 mètres carrés. Si le garage comprend une section « abri
d'auto », cette section doit également être considérée à l'intérieur de la
superficie maximale autorisée.
e) Il est permis d'aménager un deuxième étage (en respectant la hauteur
maximale permise). Ce deuxième étage peut être aménagé spécifiquement
pour accueillir des espaces de rangement ou un atelier de travail à des fins
exclusivement résidentielles. Le fonctionnaire désigné effectuera une visite
annuelle, afin de s'assurer du respect des dispositions en vigueur.
f)
Le revêtement extérieur du garage doit s'harmoniser (tonalité compatible) à
celui du bâtiment principal. Le fonctionnaire désigné peut soumettre le projet
auprès du CCU, afin de requérir un avis additionnel en ce qui concerne son
intégration au contexte existant.
75. Nombre maximal de garages autorisés. (Attaché ou détaché) Le nombre
maximal de garages autorisés pour un usage du groupe résidentiel est le suivant :
a) Sur un terrain mesurant 1 200 mètres carrés ou moins :
1 garage, attaché ou détaché.
b) Sur un terrain mesurant plus de 1 200 mètres carrés :
1 garage attaché et 1 garage détaché.
Sauf pour la zone H-1 et Rd-4, où un seul garage, attaché ou détaché est autorisé.
De plus, les projets de construction d'un deuxième garage (attaché ou détaché) à
l'intérieur des zones A-3, A-4, Rd-1, Rd-2 et Rd-3 sont assujettis au règlement relatif aux
PIIA.
Règlement de zonage 2011-11-008
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76. Abri d'auto permanent. Les normes applicables aux abris d'auto permanents
sont les suivantes :
a) Il doit être attaché au bâtiment principal. Il doit respecter les normes
d'implantation (avant, latérale et arrière) des bâtiments principaux de la zone
concernée;
b) Au niveau de la cour avant, la toiture de l'abri d'auto permanent ne doit pas
excéder la projection au sol de la toiture du bâtiment principal;
c) La superficie maximale autorisée est de 50 mètres carrés, sans toutefois
excéder la superficie au sol du bâtiment principal;
d) La hauteur maximale permise est de 6 mètres, sans toutefois excéder la
hauteur du bâtiment principal;
e) Un seul abri d'auto est autorisé par bâtiment principal;
f)
La toiture doit être de même nature (pente et revêtement) que la toiture du
bâtiment résidentiel.
77. Garage temporaire. Les normes applicables aux garages temporaires sont les
suivantes :
a) Un garage temporaire peut être implanté dans la marge avant, dans la cour
avant, dans la marge latérale, dans la cour latérale ou dans la cour arrière. Un
seul garage temporaire est autorisé;
b) Il doit être implanté à 2 mètres de la surface de circulation de la rue ou à 1
mètre d'un trottoir, et à 1 mètre de toutes limites de propriété
c) La hauteur maximale autorisée est de 4 mètres;
d) Le garage temporaire doit être fabriqué de toile ou de polyéthylène
e) Le garage temporaire (la toile et la structure) peut être érigé entre le 15
octobre d'une année et le 15 mai de l'année suivante.
f)
La superficie maximale est de 30 mètres carrés.
78. Serre artisanale. Les normes applicables aux serres artisanales sont les
suivantes :
a) Les serres artisanales sont autorisées à l'intérieur des cours latérales et arrière;
b) Les serres artisanales doivent être implantées à un minimum de :
- 2 mètres du bâtiment principal,
- 2 mètre de toute limite de propriété,
- 1,5 mètre de tout autre bâtiment accessoire;
Commenté [VC53]: Ajout, règlement #2011-11-008-A en date
du 8 juillet 2013
Commenté [U54]: Modification. 2011-11-008B en date du 27
janvier 2015
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Page 108
c)
Une seule serre artisanale est autorisée par bâtiment résidentiel;
d)
La superficie maximale autorisée pour une serre artisanale est fixée à 2 % de
la superficie du terrain, sans toutefois excéder 40 mètres carrés;
e)
La hauteur maximale permise (au faîte du toit) est de 4,5 mètres, sans
toutefois excéder la hauteur du bâtiment principal.
Par ailleurs, ces dispositions s'appliquent également en ce qui concerne l'implantation
et la construction des éléments suivants : -préau, -gloriette, -pièce extérieure
(outdooring)
79.
Remise. Les normes applicables aux remises sont les suivantes :
a)
Les remises sont autorisées à l'intérieur des cours latérales et arrière;
b)
De plus, elles sont autorisées à l'intérieur de la cour avant secondaire, en
respectant une marge de recul minimale de 3 mètres;
c)
Les remises doivent être implantées à un minimum de :
2 mètres du bâtiment principal,
1,5 mètre de toute limite de propriété avec ouverture, ou 1 mètre sans
ouverture;
3 mètres de tout autre bâtiment accessoire;
d)
Deux remises sont autorisées par bâtiment résidentiel;
e)
La superficie maximale autorisée pour une remise est de 25 mètres carrés, et
sa hauteur (au faîte du toit) ne doit pas excéder 4 mètres. En aucun cas la
superficie totale des remises ne peut excéder 30 mètres carrés;
f)
Le revêtement extérieur de la remise doit s'harmoniser avec celui du bâtiment
principal
80.
Nombre, coefficient d'emprise au sol bâtiment accessoire. Pour les
terrains de moins de 2 000 mètres carrés; 3 bâtiments accessoires permanents sont
autorisés. Pour les terrains de plus de 2 000 mètres carrés; 4 bâtiments accessoires
permanents sont autorisés.
De plus, le coefficient d'emprise au sol de l'ensemble des bâtiments accessoires
détachés situés sur un même terrain ne peut excéder 15 %.
Les aménagements extérieurs
81. Clôture, haie et mur. Les normes applicables aux clôtures, haies et murets sont
les suivantes :
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a) Les clôtures de bois, de fer ornemental ou de plastique, les haies et les murets
de maçonnerie sont autorisés. Les clôtures en mailles de fer ou d'aluminium
ne sont permises que dans les cours avant secondaires, les cours latérales et
la cour arrière;
b) Les clôtures de bois situées dans la cour avant doivent être ajourées. Les
ouvertures doivent représenter au moins 25 % de la surface de la clôture et
être réparties également sur toute la surface de celle-ci;
c) Le fil de fer barbelé et la broche à poulet sont prohibés pour les usages
résidentiels. De plus, les clôtures à neige ne sont permises que du 15 octobre
d'une année au 15 mai de l'année suivante;
d) Aucune clôture, haie ou muret ne doit être implanté à moins de 1 mètre de
l'emprise de la voie publique;
e) Les hauteurs maximales autorisées, mesurées à partir du niveau du sol, pour
les clôtures et murets sont :
I.
Périmètre urbain :
a. cour avant et avant secondaire : 1,25 m
b. cours latérales et cour arrière : 2 m clôtures et 1,25 m muret
II.
Zone agricole :
a. cour avant et avant secondaire : 2 m
b. cours latérales et cour arrière : 2 m clôtures et 1,25 m muret
f)
Pour les haies en cour avant :
I.
La hauteur maximale autorisée mesurée à partir du niveau du sol
a. Périmètre urbain : cour avant : 1,25 m
b. Zone agricole : cour avant : 2 mètres
Est toutefois exclu le corridor de 3 mètres partant de la ligne latérale du
terrain vers l'intérieur jusqu'à 3,5 m de l'emprise de la rue.
II.
Toutes les haies se situant à l'extérieur des zones mentionnées au
point « I » ne sont soumises à aucune norme.
III.
Toutes les haies doivent être entretenues de façon régulière et
maintenues en bon état.
Pour une meilleure compréhension ci-joint un schéma :
Commenté [U55]: Modification. 2011-11-008B en date du 27
janvier 2015
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Le tableau suivant résume les normes :
mesuré à
partir du
niveau
du sol
Périmètre urbain
Zone agricole
hauteur
hauteur
cour avant
(m)
cour
latérale
(m)
cour
arrière (m)
cour avant
secondaire
(m)
triangle
visibilité*
(m)
cour
avant
(m)
cour
latérale
(m)
cour
arrière
(m)
cour avant
secondaire
(m)
triangle
visibilité*
(m)
haie
1,25
-
-
-
1
2
-
-
-
1
clôture
1,25
2
2
1,25
1
2
2
2
2
1
muret
1,25
1,25
1,25
1,25
1
1,25
1,25
1,25
1,25
1
g) Aucune clôture, haie ou muret ne peut être implanté à moins de 1,5 m d'une
borne-fontaine;
h) Les dispositions relatives au triangle de visibilité s'appliquent aux clôtures,
haies et murets;
i)
Les clôtures, les haies et les murets doivent être maintenus en bon état en
tout temps.
j)
Les clôtures mitoyennes avec un lieu public (parcs et autres) ne doivent pas
permettre l'accès au lieu public à partir de la propriété privée.
Commenté [VC56]: Ajout Règlement #2011-11-008-A en date
du 8 juillet 2013
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82. Piscine hors terre. Les normes applicables aux piscines hors terre (bassin d'eau
aménagé pour la natation ou la baignade, d'une profondeur de plus de 60 centimètres)
sont les suivantes :
a) Les piscines hors terre sont autorisées à l'intérieur de la cour arrière ou de la
cour latérale. De plus, elles sont autorisées à l'intérieur de la cour avant
secondaire, en respectant la marge de recul minimale de 3 mètres de
l'emprise de la rue, mais jamais en façade du bâtiment principal;
b) Les piscines hors terre doivent être implantées à une distance minimale de
1,5 m des limites de propriété, 3 mètres du bâtiment principal, 1 mètre de
tout bâtiment accessoire et 2 mètres du champ d'épuration. Cette distance
est mesurée de la partie extérieure de la piscine hors terre;
c) Les piscines hors terre ne doivent pas être implantées à l'intérieur de
l'assiette d'une servitude d'utilité publique, ni être aménagées à une distance
inférieure à 3 mètres, mesurée au sol, d'une ligne électrique. De plus, un
dégagement vertical minimum, au-dessus de la piscine, des accessoires et
d'un fil électrique, de 5 mètres doit être maintenu;
d) Le système de filtration doit être localisé à une distance minimale de 2 mètres
des limites de propriété et 1 mètre de la piscine, à moins qu'il ne soit installé
en dessous d'une promenade (patio);
e) La superficie de toute piscine hors terre ne doit pas excéder 15 % de la
superficie du terrain de son emplacement;
f)
La clôture n'est pas obligatoire lorsque la piscine hors terre a une hauteur
minimale de 1,2 m au-dessus du niveau du sol adjacent et de 0,9 m du niveau
de plancher de la promenade. Par contre, les escaliers donnant accès à la
piscine hors terre doivent être enlevés ou munis d'un dispositif de sécurité
pour en empêcher l'accès lorsqu'elle n'est pas utilisée;
g) Les piscines hors terre dont la hauteur des parois est inférieure à 1,2 m
doivent être clôturées, conformément à l'article 81;
h) Les espacements et les ouvertures de la clôture ne doivent pas dépasser 10
centimètres;
i)
Les piscines démontables (à parois souples ou gonflables) ne peuvent être
installées que de façon temporaire. Lorsqu'elles ne sont pas utilisées, l'accès
doit être totalement contrôlé ou la piscine doit être vidée;
j)
Si une promenade (terrasse, patio) entoure en tout ou en partie une piscine
hors terre, cette promenade doit être entourée d'un garde-corps d'une
hauteur minimale de 1,2 m par rapport au plancher, et être munie d'une
barrière de sécurité avec fermeture automatique, afin d'empêcher tout accès
à la piscine hors terre lorsqu'elle n'est pas utilisée;
k) La terrasse surélevée qui donne accès à une piscine doit être à au moins 2
mètres de toute ligne de propriété.
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l)
De plus, il importe également de respecter les dispositions applicables du
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Loi sur la sécurité des
piscines résidentielles (L.R.Q., c. S-3.1.02, a. 1, 2e al.)
83. Piscine creusée. Les normes applicables aux piscines creusées sont les suivantes :
a) Les alinéas a, b, c, d et e de l'article 82 s'appliquent, en les adaptant, aux
piscines creusées;
b) Les piscines creusées doivent être entourées d'un muret ou d'une clôture
sécuritaire d'au moins 1,2 m de hauteur. La distance entre le sol et la clôture
ne doit pas être supérieure à 5 centimètres, et elle doit être conçue de façon
à ce qu'il ne soit pas possible d'y grimper ou de l'escalader;
c) La clôture doit être munie d'une porte avec un dispositif permettant de se
refermer et de se verrouiller automatiquement afin de fermer complètement
le périmètre de la piscine et d'en contrôler l'accès;
d) La clôture doit être érigée dans les trente jours suivant l'excavation de la
piscine ou un dispositif sécuritaire (clôture temporaire) doit être installé le
temps que les travaux soient effectués. Cependant, le délai ne peut être
reporté de plus de 90 jours suivant l'excavation.
e) Une haie n'est pas considérée comme une clôture.
f)
Les espacements et les ouvertures de la clôture ne doivent pas dépasser 10
centimètres;
g) La clôture ne peut être implantée à moins de 1 mètre des parois de la piscine;
h) Les piscines creusées doivent avoir une aire de dégagement ou un trottoir
d'au moins 1 mètre sur tout leur périmètre;
i)
La piscine peut être munie d'un câble flottant indiquant la division entre la
partie profonde et la partie peu profonde;
j)
Lorsque la piscine est adjacente à la maison via une promenade (patio), une
clôture doit être aménagée entre celle-ci et la maison, afin d'en contrôler
l'accès.
De plus, il importe également de respecter les dispositions applicables du
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Loi sur la sécurité des
piscines résidentielles (L.R.Q., c. S-3.1.02, a. 1, 2e al.)
84. Piscine recouverte. Une piscine extérieure peut être recouverte en respectant
les conditions suivantes :
a) La piscine doit être située dans la cour arrière;
b) La hauteur de la structure de recouvrement ne doit pas excéder 5 mètres;
c) Le rebord extérieur de la structure doit être situé à une distance minimale de
2 mètres par rapport à toute ligne de propriété et à une distance minimale de
1,5 mètre par rapport au bâtiment principal;
Commenté [VC57]: Ajout Règlement #2011-11-008-A en date
du 8 juillet 2013.
Commenté [VC58]: Ajout Règlement #2011-11-008-A en date
du 8 juillet 2013.
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d) Les matériaux de recouvrement doivent être rigides et translucides : verre,
plexiglas, bulle autoportante, etc.
85. Bain tourbillon extérieur. Les bains tourbillons extérieurs sont autorisés aux
conditions suivantes :
a) Ces équipements sont autorisés à l'intérieur des cours latérales ou de la cour
arrière;
b) De plus, ils sont autorisés, à l'intérieur de la cour avant secondaire, en
respectant la marge de recul minimale des bâtiments principaux, mais jamais
en façade du bâtiment principal;
c) Ils doivent être implantés à une distance minimale de 5 mètres des limites de
propriété. Cette distance est mesurée de la partie extérieure du bain
tourbillon.
86. Aménagement des espaces libres. Un aménagement paysager (arbres,
arbustes...) doit être réalisé dans la cour avant dans les 12 mois suivant la fin des
travaux de construction d'un bâtiment principal. En tout temps, les espaces libres
doivent être maintenus en bon ordre.
87. Terrasse, patio. Les terrasses et les patios (espace extérieur aménagé pour les
repas ou autres activités estivales) sont autorisés à l'intérieur des cours latérales et
arrière. Ils doivent être implantés à une distance minimale de 2 mètres des limites de
propriété.
88. Foyer extérieur et barbecue permanent. Les foyers extérieurs et les barbecues
permanents sont autorisés à l'intérieur des cours latérales et arrière. Ils doivent être
implantés à une distance minimale de 2 mètres des limites de propriété et 3 mètres de
tout bâtiment. D'une hauteur maximale de 2 mètres, ils doivent être conçus de manière
à limiter l'émission d'étincelles.
(Foyer extérieur : Un foyer de maçonnerie équipé d'une cheminée d'au moins un mètre
(1 m) munie d'un capuchon grillagé; un foyer de conception commerciale, équipé d'une
cheminée d'au moins un mètre (1 m) munie d'un capuchon grillagé et conçu
spécialement pour y faire du feu; un gril ou barbecue conçu pour la cuisson des
aliments.)
89. Équipement de jeux. Les équipements de jeux sont autorisés à l'intérieur des
cours latérales et arrière. Ils doivent être implantés à une distance minimale de 2 mètres
des limites de propriété.
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90. Antenne parabolique. Les antennes paraboliques doivent être implantées à une
distance minimale de 3 mètres des limites de propriété. Si l'antenne parabolique a
moins de 0,6 m de diamètre, elle peut être implantée sur un bâtiment principal ou
accessoire, sur le versant du toit non visible de la voie publique ou privée. Les antennes
paraboliques de plus de 0,6 m de diamètre ne sont pas autorisées sur les bâtiments.
Elles doivent être localisées dans la cour arrière uniquement. Une seule antenne
parabolique peut être installée par propriété.
91. Antenne conventionnelle. La tour de support d'une antenne conventionnelle
doit être implantée à une distance minimale de 3 mètres des limites de propriété. La
hauteur maximale permise est de 12 mètres. À l'extérieur du périmètre d'urbanisation,
si l'on ne peut faire autrement, la tour peut avoir une hauteur jusqu'à 18 mètres, de
façon à ce qu'elle dépasse la cime des arbres.
Toutefois, si l'antenne est posée sur le toit d'un bâtiment, la tour de support ne peut
mesurer plus de 5 mètres de hauteur. Elle doit être implantée à l'intérieur de la cour
arrière ou des cours latérales.
L'antenne et son support sont conçus de façon sécuritaire, avec des méthodes
éprouvées. Ils sont érigés de sorte qu'advenant une chute, ils n'entrent pas en contact
avec les lignes électriques ou autres services publics.
92. Appareil de climatisation et d'échange thermique. Ces appareils sont
autorisés à l'intérieur des cours latérales et arrière. Ils doivent être implantés à une
distance minimale de 2 mètres des limites de propriété. Lorsqu'ils sont implantés à
l'intérieur d'une cour latérale, ils doivent être dissimulés par des aménagements
paysagers. Les appareils saisonniers ne sont pas concernés par le présent article.
93. Entreposage extérieur de bois de chauffage. Au plus 15 cordes (1 corde = 4
mètres³) de bois peuvent être empilées sur le même emplacement dans la cour arrière
ou les cours latérales. Le bois doit être proprement empilé en tout temps.
94. Autre entreposage. À l'exception de l'entreposage temporaire de véhicules
récréatifs, tout entreposage extérieur est interdit pour un usage résidentiel. Pour les
usages du groupe résidentiel où un bâtiment principal est érigé, il est permis
d'entreposer :
- Des véhicules de promenade et récréatifs ainsi que des roulottes pourvu
qu'ils soient en état de fonctionner et immatriculés au nom de propriétaire
(ou résident du lot) pour l'année en cours.
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- Une embarcation de plaisance. Toutefois l'entreposage d'une embarcation
de plaisance de plus de 7 mètres de longueur n'est permis qu'entre le 1er
septembre d'une année et le 1er juin de l'année suivante.
- Une remorque, ouverte ou fermée
- Du bois de chauffage
- Des quais
À l'exception des quais, aucun entreposage n'est permis en l'absence d'un bâtiment
principal et aucune autre forme d'entreposage que ceux énumérés ci-haut n'est
autorisée.
95. Réservoir de mazout ou de gaz propane. Les réservoirs de mazout ou de gaz
propane sont autorisés à l'intérieur des cours latérales et arrière. Ils doivent être
implantés à 2 mètres des limites de propriété et être dissimulés par des aménagements
paysagers lorsqu'ils sont implantés dans les cours latérales.
96. Stationnement. Pour les usages résidentiels, le stationnement doit respecter les
dispositions suivantes :
a) Aucun accès ne doit être aménagé à moins de 6 mètres de l'intersection de
deux rues;
b) L'accès ne doit pas être localisé à moins de 0,6 m d'une limite de propriété;
c) La largeur maximale de l'entrée charretière est de 10 mètres.
Autres dispositions relatives aux usages résidentiels
97. Logement au sous-sol. L'aménagement d'un logement au sous-sol ou à l'étage
d'une résidence unifamiliale isolée est autorisé, aux conditions suivantes :
a) Il ne doit pas y avoir plus d'un seul logement. Une porte de sortie doit relier
directement le logement à l'extérieur;
b) Cette porte doit être aménagée sur le mur latéral ou sur le mur arrière du
bâtiment principal;
c) La hauteur entre le plancher et le plafond doit être d'au moins 2,3 m;
d) Le logement doit avoir une fenêtre minimum par pièce (à l'exemption de la
toilette avec ventilation mécanique), pour un minimum de 4,5 mètres carrés
de superficie totale de l'ensemble des fenêtres;
e) Sa superficie ne peut être inférieure à 23 mètres carrés, ni supérieure à 40
mètres carrés;
Commenté [U59]: Modification. 2011-11-008B en date du 27
janvier 2015
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f)
Pour les secteurs sans service d'égout sanitaire, le bâtiment et le logement
doivent respecter les dispositions relatives au traitement des eaux des
résidences isolées;
g) La façade du bâtiment principal ne doit pas être modifiée suite à
l'aménagement du logement.
98. Logement deux-générations. Il s'agit d'un logement aménagé dans une
résidence unifamiliale isolée, spécifiquement destiné pour une personne ayant un lien
de parenté de première, deuxième ou troisième génération (trois degrés) avec les
occupants de la résidence principale. Les logements deux-générations ne sont autorisés
que pour les maisons unifamiliales isolées, et pourvu que les conditions suivantes soient
respectées :
a) Il s'agit de l'agrandissement du bâtiment principal ou de l'aménagement à
l'intérieur du bâtiment existant de pièces spécifiquement adaptées afin de
loger les parents ou les enfants d'un des membres du ménage habitant le
logement principal;
b) L'agrandissement doit s'intégrer harmonieusement à l'architecture de la
maison unifamiliale isolée, notamment au niveau de la forme de la toiture, de
la nature et de la couleur des revêtements extérieurs et des ouvertures;
c) Le logement deux-générations peut être aménagé avec une porte d'accès en
façade principale ou le long du mur latéral;
d) Les pièces sont conçues afin de permettre de les intégrer au logement
principal. Un accès doit être aménagé au rez-de-chaussée, entre le logement
deux-générations et le bâtiment principal;
e) La superficie maximale d'implantation au sol d'un logement deux générations
est de 55 mètres carrés sans excéder 60 % de l'implantation au sol du
bâtiment résidentiel, excluant le garage. Le sous-sol peut être une aire
habitable, lorsqu'il possède des ouvertures (portes ou fenêtres) de plus de 4
mètres carrés vers l'extérieur;
f)
L'agrandissement, afin de permettre l'aménagement d'un logement deux-
générations, doit respecter les dispositions relatives aux marges de recul des
bâtiments principaux;
g) La maison unifamiliale et le logement deux-générations doivent respecter les
dispositions relatives au traitement des eaux usées des résidences isolées;
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h) Le logement deux-générations ne constitue pas un bâtiment principal au sens
du présent règlement. Il ne permet donc pas l'implantation d'un bâtiment
accessoire;
i)
Par ailleurs, avant le 1er février de chaque année, le propriétaire doit
confirmer, par écrit auprès du fonctionnaire désigné, le nom du locataire du
logement deux-générations, afin d'être en mesure de confirmer le lien
parental.
j)
Il est interdit d'aménager au même moment et pour une même période un
logement au sous-sol et un logement deux-générations.
99. Vente de garage. Les ventes de garages sont autorisées durant deux fins de
semaine par année par numéro, les dates seront à la discrétion du propriétaire, un
permis délivré sans frais est obligatoire pour tenir une vente de garage.
100. Vente d'un véhicule. Le propriétaire d'un bâtiment résidentiel peut exposer un
seul véhicule à des fins de vente. Le véhicule doit être immatriculé au même nom que le
propriétaire du bâtiment résidentiel. Le véhicule doit être stationné à au moins 2 mètres
de l'emprise de la voie publique ou privée, pour une période maximale de 30 jours.
101. Solarium. L'aménagement d'un solarium est autorisé dans la cour arrière, dans la
cour latérale ou dans la cour avant secondaire. Toutefois, considérant qu'il s'agit d'une
pièce du bâtiment principal, il doit respecter les normes d'implantation des bâtiments
principaux, selon les dispositions applicables en vertu de la grille des spécifications;
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Partie IV Dispositions relatives aux usages
Section 2 Les usages du groupe commercial
102. Champ d'application. La présente section définit les dispositions applicables aux
usages du groupe commercial.
103. Usages mixtes. Un bâtiment commercial peut compter un maximum de cinq
établissements commerciaux. Les normes applicables à ces établissements commerciaux
sont décrites à la présente section.
Les usages du groupe commercial sont interdits au sous-sol. Les logements au sous-sol
sont interdits dans les bâtiments abritant un établissement commercial. Les logements
et les commerces doivent posséder des entrées distinctes.
Dispositions spécifiques à certains usages
104. Restaurant sans places. Les restaurants sans places doivent respecter les
conditions suivantes;
a) Aucun entreposage extérieur n'est autorisé;
b) Il est interdit de fixer toute banderole ou fanion sur le terrain et à l'extérieur
du bâtiment;
c) Aucun service à l'auto n'est autorisé à moins de 10 mètres de l'emprise de la
voie publique;
d) La consommation à l'extérieur n'est autorisée que sur une terrasse aménagée
conformément au présent règlement.
105. Poste d'essence. Les postes d'essence doivent respecter les conditions suivantes :
a) Une bande de verdure d'une largeur minimale de 1,2 m doit être aménagée le
long de l'emprise publique, à l'intérieur du terrain;
b) En tout temps, cette bande de verdure doit être libre de tout entreposage,
seule la structure d'une enseigne peut y être implantée;
c) Tout lave-auto doit être pourvu d'un espace suffisamment grand pour
stationner deux automobiles à l'intérieur d'une file d'attente;
d) L'îlot des pompes et la marquise doivent être implantés à une distance
minimale de 10 mètres de toute ligne de propriété.
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106. Vente ou location/véhicules neufs ou usagés. Les établissements de vente ou de
location de véhicules (autos, camions, motos, remorques, machinerie agricole) neufs ou
usagés doivent respecter les dispositions suivantes
a) il doit exister un bâtiment principal sur le terrain utilisé pour la vente ou la
location des véhicules. La superficie minimale du bâtiment doit être de 70
mètres carrés;
b) l'entreposage des véhicules destiné à des fins de vente ou de location est
permis dans toutes les cours. Toutefois, dans la cour avant, l'espace utilisé ne
doit pas représenter plus de 60 % de la superficie de celle-ci;
c) l'entreposage des véhicules destinés à des fins de vente ou de location doit
être situé à au moins 4 mètres de l'emprise de la voie de circulation;
d) la préparation et l'entreposage des véhicules qui ne sont pas prêts à être mis
en vente ou en location ne sont autorisés que dans la cour arrière
uniquement.
107. Entreposage temporaire/véhicules accidentés. L'entreposage temporaire de
véhicules accidentés ou non en état de marche n'est autorisé que sur le terrain où est
établi un commerce de débosselage et à condition de respecter les dispositions
suivantes :
a) dans les cours latérales et arrière seulement et l'entreposage doit être situé à
au moins 2 mètres de toute ligne de propriété;
b) il ne doit pas y avoir plus de 6 véhicules à la fois, pour une période maximale
de 60 jours;
c) le site utilisé à des fins d'entreposage doit être entouré d'une clôture opaque
d'une hauteur minimale de 1,6 m.
Les usages accessoires
108. Désignation. Les usages accessoires désignent les activités associables à un usage
principal du groupe commercial, exercées à l'intérieur ou à l'extérieur d'un bâtiment ou
d'un établissement.
Commenté [U60]: Modification. 2011-11-008B en date du 27
janvier 2015
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109. Conditions d'autorisation. Les usages complémentaires aux usages du groupe
commercial sont autorisés aux conditions suivantes :
a) Les usages complémentaires sont autorisés lorsqu'ils desservent un bâtiment
principal érigé sur le même terrain;
b) L'usage complémentaire doit être l'un des usages autorisés dans la zone
concernée;
c) L'usage complémentaire doit être associé à l'usage principal;
d) Les usages complémentaires ne peuvent occuper plus de 40 % de la superficie
de l'établissement où ils sont exercés; à l'extérieur, ils ne peuvent occuper
plus de 30 % de la superficie de terrain réservée pour l'activité;
e) Les activités liées à cet usage ne causent en aucun temps de fumée,
poussière, odeur, chaleur, gaz, éclat de lumière, vibration ou bruit perceptible
à l'extérieur du bâtiment, ni ne constituent une nuisance pour le voisinage;
f)
L'entreposage extérieur ne peut avoir pour effet de diminuer le nombre de
cases de stationnement nécessaires déterminé suivant les dispositions de la
partie VI
Les bâtiments accessoires
110. Conditions d'autorisation. Les bâtiments accessoires ne sont autorisés que s'ils
sont implantés sur un terrain occupé par un bâtiment principal.
111. Normes d'implantation Les bâtiments accessoires aux usages du groupe
commercial doivent être localisés dans la cour arrière et les cours latérales. Ils doivent
être situés à un minimum de :
a) 3 mètres du bâtiment principal;
b) 2 mètres de toute limite de propriété;
c) 2 mètres de tout autre bâtiment accessoire.
112. Hauteur. La hauteur maximale d'un bâtiment accessoire est de 7 mètres, sans
jamais excéder la hauteur du bâtiment principal.
113. Nombre. Un maximum de deux bâtiments accessoires est autorisé par bâtiment
principal.
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114. Coefficient d'emprise au sol. La superficie de plancher totale des bâtiments
accessoires ne peut excéder la superficie de plancher du bâtiment principal, ni
représenter plus de 15 % de la superficie totale du lot.
Les aménagements extérieurs
115. Clôture, haie et muret. Les normes applicables aux clôtures, haies et murets sont
les suivantes :
a) Les clôtures de bois, de fer ornemental ou de plastique, les haies et les murets
de maçonnerie sont autorisés. Les clôtures en mailles de fer ou d'aluminium
ne sont permises que dans les cours avant secondaires, les cours latérales et
la cour arrière;
b) Le fil de fer barbelé et la broche à poulet sont prohibés pour les usages
commerciaux. De plus, les clôtures à neige ne sont permises que du 15
octobre d'une année au 15 mai de l'année suivante;
c) Aucune clôture, haie ou muret ne doit être implanté à moins de 5 mètres de
l'emprise de la voie de circulation;
d) À l'intérieur de la cour avant et de la cour avant secondaire, la clôture, la haie
ou le muret ne doit pas excéder 1 mètre de hauteur. Dans les cours latérales
et arrière, la hauteur maximale autorisée, pour la clôture et le muret, est de
2,5 m. (Aucune norme pour les haies);
e) Les dispositions relatives au triangle de visibilité s'appliquent aux clôtures,
haies et murets;
f)
Les clôtures, les haies et les murets doivent être maintenus en bon état en
tout temps.
116. Entreposage extérieur. Les normes applicables à l'entreposage extérieur pour les
usages du groupe commercial sont les suivantes :
a) L'entreposage extérieur est autorisé lorsqu'il dessert un bâtiment principal
érigé sur le même terrain;
b) À l'exception des véhicules et des équipements agricoles en état de marche
destinés à la vente ou à la location, l'entreposage extérieur n'est autorisé que
dans les cours latérales et arrière;
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c) L'aire d'entreposage extérieur doit être située à au moins 2 mètres des limites
de propriété. L'entreposage de véhicules ou d'équipements agricoles à des
fins de vente ou de location doit être situé à une distance minimale de 4
mètres de l'emprise de la voie de circulation;
d) La hauteur d'entreposage ne peut excéder 2 mètres;
e) À l'exception de l'entreposage de véhicules ou d'équipements agricoles
destinés à la vente ou à la location, l'aire d'entreposage extérieur doit être
entourée d'une clôture opaque. La hauteur de la clôture doit être d'au moins
50 centimètres de plus que la hauteur de l'entreposage, sans excéder 2,5 m;
f)
L'entreposage temporaire de véhicules accidentés n'est permis que sur les
terrains où s'exerce un usage principal relié aux services à l'automobile, à
l'intérieur des cours latérales et arrière, pour une période maximale de 60
jours;
g) Lorsque l'entreposage est adjacent à un usage résidentiel, une zone tampon
(avec haies, arbustes et arbres) d'une largeur minimale de 1,5 m doit être
aménagée. Elle doit être maintenue en bon état de propreté;
h) Cette zone doit permettre de réduire l'impact visuel de l'entreposage;
i)
De plus, afin de dissimuler la clôture et l'entreposage, et ainsi, de réduire
l'impact visuel de la voie publique ou privée, une zone tampon doit également
être aménagée (voir le point g).
117. Stationnement. Pour les usages du groupe commercial, l'aménagement des aires
de stationnement doit respecter les dispositions de la partie VI concernant le
stationnement.
118. Aménagement des espaces libres. Les parties du terrain non utilisées pour
l'entreposage, les bâtiments et l'aire de stationnement doivent être aménagées dans les
12 mois suivant le début des activités. Dans la cour avant, un îlot de verdure ou un
aménagement paysager équivalant à 10 % de la superficie totale de cette cour doit être
aménagé.
119. Antenne parabolique. Les antennes paraboliques doivent être implantées à une
distance minimale de 3 mètres des limites de propriété. Si l'antenne parabolique a
moins de 0,6 m de diamètre, elle peut être implantée sur un bâtiment principal ou
accessoire, sur le versant du toit non visible de la voie publique ou privée. Les antennes
paraboliques de plus de 0,6 m de diamètre ne sont pas autorisées sur les bâtiments.
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Elles doivent être localisées dans la cour arrière uniquement. Une seule antenne
parabolique peut être installée par propriété.
120. Antenne conventionnelle. La tour de support d'une antenne conventionnelle doit
être implantée à une distance minimale de 3 mètres des limites de propriété. La hauteur
maximale permise est de 12 mètres. Toutefois, si l'antenne est posée sur le toit d'un
bâtiment, la tour de support ne peut mesurer plus de 5 mètres de hauteur. Elle doit être
implantée à l'intérieur de la cour arrière ou des cours latérales.
L'antenne et son support sont conçus de façon sécuritaire, avec des méthodes
éprouvées. Ils sont érigés de sorte qu'advenant une chute, ils n'entrent pas en contact
avec les lignes électriques ou autres services publics.
121. Appareil de climatisation et d'échange thermique. Ces appareils sont autorisés à
l'intérieur des cours latérales et arrière. Ils doivent être implantés à une distance
minimale de 5 mètres des limites de propriété. Lorsqu'implantés dans une cour latérale,
ils doivent être dissimulés par des aménagements paysagers. Ces appareils sont
également autorisés sur le toit des bâtiments; ils doivent alors s'intégrer aux
caractéristiques architecturales du bâtiment et être dissimulés de la voie publique. Les
appareils saisonniers ne sont pas concernés par le présent article.
122. Génératrice. L'implantation d'une génératrice est autorisée à l'intérieur des cours
latérales ou de la cour arrière. Elle doit être complètement entourée d'une clôture
d'une hauteur minimale de 1,2 m, afin d'en contrôler l'accès. De plus, elle doit être
dissimulée de la voie de circulation par des aménagements paysagers.
123. Enclos pour conteneur Tout conteneur à déchets visible de la voie publique ou
privée doit être déposé à l'intérieur d'un enclos, l'enclos doit être implanté à au moins 2
mètres de toute ligne de propriété. L'enclos doit avoir une hauteur minimale de 30
centimètres au-dessus du conteneur, sans excéder 2,5 m.
De plus, les contenants à ordure doivent être entretenus en bon état, et ils ne doivent
pas empiéter dans l'accotement de la voie de circulation
124. Bonbonne, réservoir de gaz, réservoir de carburant. Les bonbonnes, réservoirs de
gaz et réservoirs de carburant sont autorisés aux conditions suivantes :
a) Ils doivent être installés conformément aux lois et règlements applicables;
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b) Si le réservoir est situé à l'intérieur d'un secteur accessible à des véhicules,
des butoirs ou une bordure de béton doivent être implantés sur l'ensemble
du périmètre du réservoir ou de la bonbonne;
c) Ils sont autorisés à l'intérieur des cours latérales et de la cour arrière;
d) Lorsqu'ils sont implantés à l'intérieur de la cour latérale, ils doivent être
dissimulés de la voie publique par des aménagements paysagers;
e) Ils doivent être implantés à 2 mètres de toute limite de propriété;
f)
Le propriétaire est tenu responsable d'informer la municipalité de la présence
d'un tel réservoir et de l'aviser de tous changements apportés, dans les
meilleurs délais.
125. Terrasse, patio. Les terrasses et les patios sont autorisés aux conditions suivantes :
a) Les terrasses et les patios sont autorisés pour les établissements de
restauration et de consommation;
b) Ils sont autorisés à l'intérieur de la cour avant, la cour avant secondaire, les
cours latérales ou la cour arrière. Ils doivent être implantés à une distance
minimale de 1,5 m des limites de propriété et 1 mètre de l'emprise d'une voie
publique;
c) Si la terrasse est aménagée dans la cour latérale, elle doit être à une distance
minimale de 5 mètres de tous bâtiments résidentiels (autre que le bâtiment
du requérant);
d) Ils doivent être délimités par des aménagements paysagers, une clôture, une
main courante ou une rampe;
e) Ils peuvent être en opération entre 7:00 et 23:00 heures. Après 23 h, aucun
repas ni aucune consommation ne peuvent être servis à l'extérieur de
l'établissement;
f)
L'aménagement d'une terrasse ou d'un patio ne doit pas avoir pour effet de
réduire le nombre de cases de stationnement nécessaires à l'établissement ou
au bâtiment, en vertu du présent règlement;
g) Le mobilier doit être entreposé et non visible de la voie publique entre le 1er
novembre d'une année et le 1er mai de l'année suivante.
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Les aires de chargement et de déchargement
126. Localisation. Les aires de chargement et de déchargement ne sont autorisées que
dans les cours latérales et arrière.
127. Aire de manœuvre. En aucun temps, l'aire de manœuvre ne doit empiéter à
l'intérieur de la surface de la voie de circulation. La superficie de l'aire de manœuvre
doit être suffisante pour permettre aux véhicules d'y accéder et d'en ressortir en
marche avant, sans empiéter dans la voie publique de circulation.
128. Entretien. Toutes les surfaces d'une aire de chargement et de déchargement et
l'aire de manœuvre doivent être maintenues en bon état.
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19 novembre 2012
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Page 126
Partie IV : Dispositions relatives aux usages
Section 3 : Les usages du groupe services publics
129. Champ d'application. La présente section définit les dispositions applicables aux
usages du groupe services publics.
Les usages complémentaires
130. Désignation. Les usages complémentaires désignent les activités associables à un
usage du groupe service public.
131. Conditions d'autorisation. Les usages complémentaires aux usages du groupe
services publics sont autorisés aux conditions suivantes :
a)
Un usage complémentaire est autorisé lorsqu'il est adjacent à un bâtiment ou à
un usage exercé sur le même terrain;
b)
L'usage complémentaire doit être associé à l'usage principal.
Les bâtiments accessoires
132. Conditions d'autorisation. Les bâtiments accessoires ne sont autorisés que s'ils
sont implantés sur un terrain occupé par un bâtiment du groupe services publics ou
pour desservir un usage extérieur (parc, espace vert...) du groupe services publics.
133. Normes d'implantation. Les bâtiments accessoires aux usages du groupe services
publics doivent être localisés dans la cour arrière et les cours latérales. Ils doivent être
situés à un minimum de :
a) 3 mètres du bâtiment principal;
b) 2 mètres de toute limite de propriété;
c) 2 mètres de tout autre bâtiment accessoire.
134. Hauteur. La hauteur maximale du bâtiment accessoire est de 6 mètres, sans
toutefois excéder la hauteur du bâtiment principal.
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
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Page 127
Les aménagements extérieurs
135. Clôture, haie et muret. Pour les usages du groupe services publics, les normes
applicables aux clôtures, haies et murets sont définies aux alinéas a, b, c, d, e et f de
l'article 115.
136. Clôture, terrain de sport extérieur. Une clôture peut ceinturer les espaces utilisés
par un terrain de sport extérieur (baseball, tennis...). Cette clôture peut avoir une
hauteur plus importante que celle prévue en vertu des dispositions de l'article 115.
137. Piscine. Toute piscine destinée à un usage public doit être implantée
conformément au règlement sur la sécurité dans les bains publics (S-3, r.3).
138. Entreposage extérieur. Pour les usages du groupe services publics, les normes
relatives à l'entreposage extérieur sont les suivantes :
a) L'entreposage extérieur n'est autorisé que dans les cours arrière et latérales;
b) L'aire d'entreposage extérieur doit être située à au moins 1 mètre des limites
de propriété;
c) La hauteur d'entreposage ne peut excéder 2 mètres;
d) L'aire d'entreposage extérieur doit être entourée d'une clôture opaque d'une
hauteur maximale de 2,5 m.
139. Stationnement. Pour les usages du groupe services publics, les normes applicables
aux aires de stationnement sont définies à la partie VI concernant le stationnement.
Les aires de chargement et de déchargement
140. Localisation. Les aires de chargement et de déchargement ne sont autorisées que
dans les cours latérales et arrière. L'aire doit être dissimulée de la voie de circulation par
une clôture ou par une haie.
141. Aire de manœuvre. En aucun temps, l'aire de manœuvre ne doit empiéter à
l'intérieur de la surface de roulement de la voie de circulation.
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - usages du groupe agricole
Page 128
Partie IV : Dispositions relatives aux usages
Section 4 : Les usages du groupe agricole
142. Champ d'application. La présente section définit les dispositions applicables aux
usages du groupe agricole.
Les usages complémentaires
143. Désignation. Pour les usages du groupe agricole, les usages complémentaires sont
les kiosques de vente de produits agricoles, les entreprises de transformation primaire
ou d'entreposage de produits agricoles, les tables champêtres et les résidences
saisonnières pour employés d'une exploitation agricole. (Pour le bâtiment résidentiel en
zone agricole, ils doivent respecter les dispositions relatives aux usages du « Groupe
résidentiel ».)
144. Kiosque de vente de produits agricoles. Les kiosques de vente de produits
agricoles sont autorisés aux conditions suivantes :
a) Le kiosque est situé sur le terrain de l'exploitation agricole et les produits qui
y sont vendus proviennent majoritairement de cette exploitation;
b) Le kiosque est exploité par le propriétaire ou le locataire de cette terre
agricole, laquelle compte une superficie minimale de 1 hectare;
c) Un seul kiosque y est autorisé; d'une superficie maximale de 40 mètres
carrés, il doit être implanté à une distance minimale de 8 mètres de l'emprise
de la voie de circulation et à 6 mètres de tout bâtiment. Il peut aussi être
intégré à l'intérieur au bâtiment agricole existant, en respectant les mêmes
normes;
d) Le site doit compter au moins 3 cases de stationnement hors rue, aménagées
de manière à ce que les véhicules n'aient pas à reculer sur la voie publique
pour y accéder ou en sortir;
e) Seulement les enseignes de catégorie « B » sont autorisées (voir la partie V du
présent règlement).
145. Entreprise de transformation primaire ou d'entreposage. Les entreprises de
transformation primaire, ou d'entreposage de produits agricoles (première
transformation) sont autorisées, aux conditions énumérées ci-après;
a) Les entreprises doivent être implantées à l'intérieur d'une zone agricole en
vertu du plan de zonage, sur le site de la ferme du producteur agricole et
utiliser des produits agricoles qui proviennent de la ferme;
Règlement de zonage 2011-11-008
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Page 129
b) Ces entreprises doivent obtenir les autorisations nécessaires, notamment en
vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et de la
Loi sur la qualité de l'environnement;
c) Les dispositions des articles 146 à 148 s'appliquent, en les adaptant, à
l'implantation des bâtiments nécessaires à ce type d'entreprise;
d) Les activités de transformation primaire ou l'entreposage ne doivent pas
nécessiter l'installation d'un réseau d'égout sanitaire et d'aqueduc.
Lorsque l'entreprise ne respecte pas ces conditions, elle doit être associée à un
usage du groupe industriel.
146. Table champêtre.1 La table champêtre est gérée par un exploitant agricole sur sa
ferme. On y sert majoritairement des aliments produits ou provenant de l'élevage
réalisé sur cette ferme. La salle à manger peut recevoir un maximum de 20 personnes.
De plus, une aire de stationnement hors rue doit être spécifiquement aménagée pour
cet usage et seulement les enseignes de catégorie « A » définies à la partie V sont
autorisées.
147. Cabane à sucre. Les cabanes à sucre opérées de manière saisonnière entre le 15
février et le 15 avril de chaque année sont autorisées, uniquement à titre d'usage
complémentaire à une érablière.
Tous les équipements doivent être dans un même bâtiment. Au moins 50 % de la
superficie du bâtiment doit servir à la production des produits de l'érable. Un bâtiment
accessoire d'une superficie maximale de 20 mètres carrés est autorisé, telle une remise
à bois.
Le bâtiment ne peut avoir qu'un seul étage et il ne peut en aucun temps servir à
l'habitation. Pour l'implantation d'une cabane à sucre artisanale dans une érablière, les
normes d'implantation prévues aux grilles des spécifications doivent être respectées.
Les bâtiments accessoires
148. Conditions d'autorisation. Les bâtiments accessoires ne sont autorisés que s'ils
sont implantés sur un terrain occupé par un bâtiment agricole principal ou sur une terre
en culture pour la desservir.
1 Table champêtre est une marque de certification de la Fédération des Agricotours
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Page 130
149. Espace habitable. Aucun espace habitable ne peut être aménagé à l'intérieur d'un
bâtiment accessoire.
150. Normes d'implantation. Les bâtiments accessoires à un usage agricole sont
autorisés aux conditions suivantes :
a)
Aucun bâtiment accessoire ne peut être situé à moins de 10 mètres d'un
bâtiment d'usage résidentiel;
b)
Le bâtiment accessoire doit être implanté à une distance minimale de 20
mètres de l'emprise de la voie de circulation ou à l'arrière de l'alignement
d'un bâtiment existant, et à au moins 5 mètres de toute limite de propriété;
c)
Un bâtiment accessoire à un usage agricole peut être attaché à un autre
bâtiment accessoire à un usage agricole. S'il en est détaché, la distance
minimale entre ces deux bâtiments est de 3 mètres;
d)
De plus, il ne peut être implanté dans une zone à risque d'inondation ou dans
la bande riveraine d'un cours d'eau conformément au présent règlement.
151. Atelier d'entretien et de réparation. Il est autorisé d'aménager un atelier
d'entretien et de réparation à l'intérieur d'un bâtiment accessoire. Cet atelier n'est
autorisé que pour l'entretien des équipements agricoles de l'exploitant agricole.
Les aménagements extérieurs
152. Clôture, haie et muret. Les normes applicables aux clôtures, haies et murets sont
les suivantes :
a) Les clôtures de bois, de fer ornemental, de plastique, en maille de fer ou
d'aluminium, les haies et les murets de maçonnerie sont autorisés;
b) Le fil barbelé est également autorisé, mais seulement à l'extérieur du
périmètre d'urbanisation et il ne doit pas être implanté à moins de 15 mètres
d'une zone résidentielle ou d'une résidence;
c) Les clôtures à neige ne sont permises que du 15 octobre d'une année au 15
avril de l'année suivante;
d) La hauteur maximale autorisée pour une clôture ou un muret est de 2,5 m;
e) Les dispositions relatives au triangle de visibilité s'appliquent aux clôtures,
haies et murets;
f)
Les clôtures, haies ou murets doivent être maintenus en bon état en tout
temps.
153. Entreposage. Les normes applicables à l'entreposage pour les usages agricoles
sont les suivantes :
Règlement de zonage 2011-11-008
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Page 131
a) L'entreposage du fumier est soumis aux dispositions des directives et des
politiques en vigueur;
b) L'entreposage de matériaux ou de machineries reliés directement à
l'exploitation agricole est autorisé dans toutes les cours, à plus de 15 mètres
de l'emprise de la voie de circulation;
c) Tout autre entreposage non relié à l'exploitation agricole ou à la machinerie
agricole hors d'usage est interdit;
d) L'entreposage de palettes de bois, de barils et de boîtes pour les légumes
n'est autorisé que du 1er avril au 31 octobre;
e) Aucun entreposage de palettes de bois, de boîtes pour les légumes et les
fruits ne pourra s'effectuer, ni séchoir à maïs permanent de pourra être
construit dans la cour avant d'un bâtiment principal;
f)
Toutefois, si le bâtiment principal est très éloigné de la rue, l'entreposage de
tels produits et l'implantation d'un séchoir à maïs sont autorisés, mais à une
distance minimale de 30 mètres de l'emprise de la rue et de 10 mètres de
toute limite de propriété.
154. Réservoir de propane, de gaz ou de carburant. Les réservoirs de propane, de gaz
ou de carburant sont autorisés aux conditions suivantes :
a) Ils doivent être installés conformément aux lois et règlements applicables, à
l'intérieur des cours latérales ou de la cour arrière et implantés à 5 mètres de
toute limite de propriété;
b) Si le réservoir est situé à l'intérieur d'un secteur accessible à des véhicules,
des butoirs ou une bordure de béton doivent être implantés sur l'ensemble
du périmètre du réservoir ou de la bonbonne;
c) Les réservoirs de propane de plus de 0,3 mètre cube (300 litres) doivent être
implantés à une distance minimale de 5 mètres de tout bâtiment;
d) Toutefois, un tel réservoir peut aussi être implanté à moins de 5 mètres d'un
bâtiment, à condition qu'un muret de maçonnerie soit érigé entre le réservoir
et le bâtiment. Ce muret doit excéder de 1,5 mètre le pourtour du réservoir;
e) Le réservoir de propane de plus de 0,3 mètre cube ne peut en aucun cas être
implanté à moins de 3 mètres d'un bâtiment;
f)
Le propriétaire est tenu responsable d'informer la municipalité de la présence
d'un tel réservoir et de l'aviser de tous changements apportés, dans les
meilleurs délais.
155. Réserve d'eau. L'aménagement d'une réserve d'eau créé par l'excavation, les
déblais ou le remblai doit respecter les dispositions suivantes :
a) Toute réserve d'eau destinée aux animaux ou à la pisciculture doit respecter
les lois et règlements applicables (MDDEP);
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Page 132
b) Les réserves d'eau doivent avoir une pente inférieure à 8 % pour les 3
premiers mètres de l'intérieur du bassin, sur l'ensemble du périmètre du plan
d'eau.
156. Aire de chargement et de déchargement. Les aires de chargement et de
déchargement sont autorisées dans toutes les cours. Toutefois, lorsqu'une telle aire est
implantée à l'intérieur de la cour avant, elle doit être distante d'au moins 15 mètres de
l'emprise de la voie de circulation.
La gestion des odeurs en milieu agricole
157. Distances séparatrices. Les distances séparatrices sont obtenues en multipliant
entre eux les paramètres B, C, D, E, F et G. La distance entre, d'une part, l'installation
d'élevage et le lieu d'entreposage des fumiers et, d'autre part, un bâtiment non agricole
avoisinant est calculée en établissant une droite imaginaire entre la partie la plus
avancée des constructions considérées, à l'exception de galeries, perrons, avant-toits,
patios, terrasses, cheminées et rampes d'accès.
Exemple de l'application d'une distance séparatrice exposé aux vents. Note importante : Les
tableaux 2a, 2b et 2c du croquis ne font pas référence aux dispositions du présent règlement.
158. Paramètres de distances séparatrices. Les paramètres utilisés dans le calcul des
distances séparatrices sont les suivants :
Commenté [MSOffice61]: Enlever le paramètre H. règlement
2011-11-008-A en date du 8 juillet 2913.
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Page 133
Le paramètre A correspond au nombre maximum d'unités animales gardées au cours
d'un cycle annuel de production. Il sert à la détermination du paramètre B. On l'établit à
l'aide du tableau A.
Le paramètre B est celui des distances de base. Il est établi en recherchant dans le
tableau B la distance de base correspondant à la valeur calculée pour le paramètre A.
Le paramètre C est celui du potentiel d'odeur. Le tableau C présente le potentiel
d'odeur selon le groupe ou la catégorie d'animaux en cause.
Le paramètre D correspond au type de fumier. Le tableau D fournit la valeur de ce
paramètre en regard du mode de gestion des engrais de ferme.
Le paramètre E renvoie au type de projet. Lorsqu'une unité d'élevage aura bénéficié de
la totalité du droit de développement que lui confère la Loi sur la protection du
territoire et des activités agricoles, ou pour accroître son cheptel de plus de 75 unités
animales, elle pourra bénéficier d'assouplissements en regard des distances séparatrices
applicables sous réserve du contenu du tableau 5 jusqu'à un maximum de 225 unités
animales.
Le paramètre F est le facteur d'atténuation. Ce paramètre figure au tableau F. Il permet
d'intégrer l'effet d'atténuation des odeurs résultant de la technologie utilisée.
Le paramètre G est le facteur d'usage. Il est fonction du type d'unité de voisinage
considéré. Le tableau G précise la valeur de ce facteur.
Règlement de zonage 2011-11-008
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Page 134
Tableau A : Nombre d'unités animales (paramètre A) *
Groupe ou catégorie d'animaux
Nombre d'animaux
équivalent à
une unité animale
Vache ou taure, taureau; cheval
Veau ou génisse de 225 à 500 kilogrammes
Veau de moins de 225 kilogrammes
Porc d'élevage d'un poids de 20 à 100 kilogrammes chacun
Truie et porcelets non sevrés dans l'année
Porcelet d'un poids inférieur à 20 kilogrammes
Poules pondeuses ou coqs
Poulets à griller ou à rôtir
Poulettes en croissance
Dindes de plus de 13 kilogrammes
Dindes de 8,5 à 10 kilogrammes
Dindes de 5 à 5,5 kilogrammes
Visons femelles (on ne calcule pas les mâles et les petits)
Renards femelles (on ne calcule pas les mâles et les petits)
Brebis et agneaux de l'année
Chèvres et les chevreaux de l'année
Lapins femelles (on ne calcule pas les mâles et les petits)
Cailles
Faisans
1
2
5
5
4
25
125
250
250
50
75
100
100
40
4
6
40
1 500
300
* Lorsqu'un poids est indiqué à la présente annexe, il s'agit du poids de l'animal à la fin
de la période d'élevage. Pour toutes autres espèces d'animaux, un poids vif de 500 kg
équivaut à une unité animale.
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Page 135
Tableau B : Distances de base (paramètre B)
U.A.
m.
U.A.
m.
U.A.
m.
U.A.
m.
U.A.
m.
U.A.
m.
U.A.
m.
U.A.
m.
U.A.
m.
U.A.
m.
1
86
51
297
101
368 151
417
201
456
251
489
301
518
351
544
401
567
451
588
2
107
52
299
102
369 152
418
202
457
252
490
302
518
352
544
402
567
452
588
3
122
53
300
103
370 153
419
203
458
253
490
303
519
353
544
403
568
453
589
4
133
54
302
104
371 154
420
204
458
254
491
304
520
354
545
404
568
454
589
5
143
55
304
105
372 155
421
205
459
255
492
305
520
355
545
405
568
455
590
6
152
56
306
106
373 156
421
206
460
256
492
306
521
356
546
406
569
456
590
7
159
57
307
107
374 157
422
207
461
257
493
307
521
357
546
407
569
457
590
8
166
58
309
108
375 158
423
208
461
258
493
308
522
358
547
408
570
458
591
9
172
59
311
109
377 159
424
209
462
259
494
309
522
359
547
409
570
459
591
10
178
60
312
110
378 160
425
210
463
260
495
310
523
360
548
410
571
460
592
11
183
61
314
111
379 161
426
211
463
261
495
311
523
361
548
411
571
461
592
12
188
62
315
112
380 162
426
212
464
262
496
312
524
362
549
412
572
462
592
13
193
63
317
113
381 163
427
213
465
263
496
313
524
363
549
413
572
463
593
14
198
64
319
114
382 164
428
214
465
264
497
314
525
364
550
414
572
464
593
15
202
65
320
115
383 165
429
215
466
265
498
315
525
365
550
415
573
465
594
16
206
66
322
116
384 166
430
216
467
266
498
316
526
366
551
416
573
466
594
17
210
67
323
117
385 167
431
217
467
267
499
317
526
367
551
417
574
467
594
18
214
68
325
118
386 168
431
218
468
268
499
318
527
368
552
418
574
468
595
19
218
69
326
119
387 169
432
219
469
269
500
319
527
369
552
419
575
469
595
20
221
70
328
120
388 170
433
220
469
270
501
320
528
370
553
420
575
470
596
21
225
71
329
121
389 171
434
221
470
271
501
321
528
371
553
421
575
471
596
22
228
72
331
122
390 172
435
222
471
272
502
322
529
372
554
422
576
472
596
23
231
73
332
123
391 173
435
223
471
273
502
323
530
373
554
423
576
473
597
24
234
74
333
124
392 174
436
224
472
274
503
324
530
374
554
424
577
474
597
25
237
75
335
125
393 175
437
225
473
275
503
325
531
375
555
425
577
475
598
26
240
76
336
126
394 176
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226
473
276
504
326
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376
555
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27
243
77
338
127
395 177
438
227
474
277
505
327
532
377
556
427
578
477
598
28
246
78
339
128
396 178
439
228
475
278
505
328
532
378
556
428
578
478
599
29
249
79
340
129
397 179
440
229
475
279
506
329
533
379
557
429
579
479
599
30
251
80
342
130
398 180
441
230
476
280
506
330
533
380
557
430
579
480
600
31
254
81
343
131
399 181
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231
477
281
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331
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431
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481
600
32
256
82
344
132
400 182
442
232
477
282
507
332
534
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558
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482
600
33
259
83
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133
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34
261
84
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134
402 184
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509
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484
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35
264
85
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135
403 185
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509
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36
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86
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136
404 186
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286
510
336
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602
37
268
87
351
137
405 187
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237
481
287
510
337
537
387
560
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487
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38
271
88
352
138
406 188
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238
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288
511
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537
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39
273
89
353
139
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289
511
339
538
389
561
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583
489
603
40
275
90
355
140
407 190
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240
482
290
512
340
538
390
562
440
583
490
604
41
277
91
356
141
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241
483
291
512
341
539
391
562
441
584
491
604
42
279
92
357
142
409 192
450
242
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292
513
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43
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586
497
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48
291
98
364
148
415 198
454
248
487
298
516
348
542
398
565
448
587
498
607
49
293
99
365
149
415 199
455
249
488
299
517
349
543
399
566
449
587
499
607
50
295
100
367
150
416 200
456
250
489
300
517
350
543
400
566
450
588
500
607
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - usages du groupe agricole
Page 136
Tableau B : Distances de base (paramètre B) - suite
U.A. M
U.A. m.
U.A. m.
U.A. m.
U.A. m.
U.A. m.
U.A. m.
U.A. m.
U.A. m.
U.A. m.
501
608
551
626
601
643
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660
701
675
751
690
801
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552
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690
802
704
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718
902
731
952
743
503
608
553
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603
644
653
660
703
676
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691
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718
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953
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504
609
554
627
604
644
654
661
704
676
754
691
804
705
854
718
904
731
954
744
505
609
555
628
605
645
655
661
705
676
755
691
805
705
855
719
905
732
955
744
506
610
556
628
606
645
656
661
706
677
756
691
806
706
856
719
906
732
956
744
507
610
557
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665
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665
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665
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709
868
722
918
735
968
747
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614
569
632
619
649
669
665
719
681
769
695
819
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650
670
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651
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652
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928
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618
579
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653
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729
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698
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879
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653
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880
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932
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751
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640
642
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687
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753
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623
593
641
643
657
693
673
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688
793
702
843
716
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729
943
741
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19 novembre 2012
Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - usages du groupe agricole
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901
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6
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3
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1975
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8
880
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904
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1879
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1979
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905
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1932
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1982
936
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863
1583
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1733
897
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905
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163
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905
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1934
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905
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906
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898
1788
906
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1938
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1988
937
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163
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906
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0
882
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1740
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906
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1940
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1990
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164
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1741
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906
1841 914
1891
922
1941
930
1991
937
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164
882
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890
1742
899
1792
907
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930
1992
937
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1744
899
1794
907
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1994
937
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907
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1995
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6
883
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907
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1996
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907
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1997
938
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164
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899
1798
907
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923
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1998
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1599
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164
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1749
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1799
908
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923
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931
1999
938
1550
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1600
875
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1700
892
1750
900
1800
908
1850 916
1900
923
1950
931
2000
938
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - usages du groupe agricole
Page 139
Tableau B : Distances de base (paramètre B) - suite
U.A. m.
U.A. m.
U.A. m.
U.A. m.
U.A. m.
U.A. m.
U.A. m.
U.A. m.
U.A. m.
U.A. m.
2001
938
2051
946
2101
953
2151
960
2201
967
2251
974
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2351
987
2401
994
2451
1000
2002
939
2052
946
2102
953
2152
960
2202
967
2252
974
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2352
987
2402
994
2452
1000
2003
939
2053
946
2103
953
2153
960
2203
967
2253
974
2303 981
2353
987
2403
994
2453
1000
2004
939
2054
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953
2154
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2204
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2354
988
2404
994
2454
1001
2005
939
2055
946
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953
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961
2205
967
2255
974
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988
2405
994
2455
1001
2006
939
2056
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2106
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2206
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2256
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2406
994
2456
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2007
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2057
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994
2457
1001
2008
939
2058
947
2108
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2208
968
2258
975
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988
2408
995
2458
1001
2009
940
2059
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2209
968
2259
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2409
995
2459
1001
2010
940
2060
947
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995
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2011
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995
2461
1001
2012
940
2062
947
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2014
940
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2414
995
2464
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941
2065
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2215
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995
2465
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2016
941
2066
948
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955
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2216
969
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976
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989
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996
2466
1002
2017
941
2067
948
2117
955
2167
962
2217
969
2267
976
2317 983
2367
989
2417
996
2467
1002
2018
941
2068
948
2118
955
2168
962
2218
969
2268
976
2318 983
2368
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2019
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948
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955
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969
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976
2319 983
2369
990
2419
996
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2020
941
2070
948
2120
956
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963
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970
2270
976
2320 983
2370
990
2420
996
2470
1003
2021
941
2071
949
2121
956
2171
963
2221
970
2271
976
2321 983
2371
990
2421
996
2471
1003
2022
942
2072
949
2122
956
2172
963
2222
970
2272
977
2322 983
2372
990
2422
996
2472
1003
2023
942
2073
949
2123
956
2173
963
2223
970
2273
977
2323 983
2373
990
2423
997
2473
1003
2024
942
2074
949
2124
956
2174
963
2224
970
2274
977
2324 984
2374
990
2424
997
2474
1003
2025
942
2075
949
2125
956
2175
963
2225
970
2275
977
2325 984
2375
990
2425
997
2475
1003
2026
942
2076
949
2126
956
2176
963
2226
970
2276
977
2326 984
2376
990
2426
997
2476
1003
2027
942
2077
949
2127
957
2177
964
2227
971
2277
977
2327 984
2377
991
2427
997
2477
1003
2028
942
2078
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2128
957
2178
964
2228
971
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977
2328 984
2378
991
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997
2478
1004
2029
943
2079
950
2129
957
2179
964
2229
971
2279
978
2329 984
2379
991
2429
997
2479
1004
2030
943
2080
950
2130
957
2180
964
2230
971
2280
978
2330 984
2380
991
2430
997
2480
1004
2031
943
2081
950
2131
957
2181
964
2231
971
2281
978
2331 985
2381
991
2431
998
2481
1004
2032
943
2082
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2132
957
2182
964
2232
971
2282
978
2332 985
2382
991
2432
998
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1004
2033
943
2083
950
2133
957
2183
964
2233
971
2283
978
2333 985
2383
991
2433
998
2483
1004
2034
943
2084
951
2134
958
2184
965
2234
971
2284
978
2334 985
2384
991
2434
998
2484
1004
2035
943
2085
951
2135
958
2185
965
2235
972
2285
978
2335 985
2385
992
2435
998
2485
1004
2036
944
2086
951
2136
958
2186
965
2236
972
2286
978
2336 985
2386
992
2436
998
2486
1005
2037
944
2087
951
2137
958
2187
965
2237
972
2287
979
2337 985
2387
992
2437
998
2487
1005
2038
944
2088
951
2138
958
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965
2238
972
2288
979
2338 985
2388
992
2438
998
2488
1005
2039
944
2089
951
2139
958
2189
965
2239
972
2289
979
2339 986
2389
992
2439
999
2489
1005
2040
944
2090
951
2140
958
2190
965
2240
972
2290
979
2340 986
2390
992
2440
999
2490
1005
2041
944
2091
952
2141
959
2191
966
2241
972
2291
979
2341 986
2391
992
2441
999
2491
1005
2042
944
2092
952
2142
959
2192
966
2242
973
2292
979
2342 986
2392
993
2442
999
2492
1005
2043
945
2093
952
2143
959
2193
966
2243
973
2293
979
2343 986
2393
993
2443
999
2493
1005
2044
945
2094
952
2144
959
2194
966
2244
973
2294
980
2344 986
2394
993
2444
999
2494
1006
2045
945
2095
952
2145
959
2195
966
2245
973
2295
980
2345 986
2395
993
2445
999
2495
1006
2046
945
2096
952
2146
959
2196
966
2246
973
2296
980
2346 986
2396
993
2446
999
2496
1006
2047
945
2097
952
2147
959
2197
966
2247
973
2297
980
2347 987
2397
993
2447
1000
2497
1006
2048
945
2098
952
2148
960
2198
967
2248
973
2298
980
2348 987
2398
993
2448
1000
2498
1006
2049
945
2099
953
2149
960
2199
967
2249
973
2299
980
2349 987
2399
993
2449
1000
2499
1006
2050
946
2100
953
2150
960
2200
967
2250
974
2300
980
2350 987
2400
994
2450
1000
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Tableau C : Charge d'odeur par animal (paramètre C)
Groupe ou catégorie d'animaux
Paramètre C
Bovins de boucherie
dans un bâtiment fermé
sur une aire d'alimentation extérieure
Bovins laitiers
0,7
0,8
0,7
Chevaux
Chèvres
Lapins
Moutons
0,7
0,7
0,8
0,7
Porcs
1,0
Canards 0,7
Dindons
dans un bâtiment fermé
sur une aire d'alimentation extérieure
0,7
0,7
0,8
Poules
poules pondeuses en cage
poules pour la reproduction
poules à griller/gros poulets
poulettes
0,8
0,8
0,7
0,7
Veaux lourds
veaux de lait
veaux de grain
1,0
0,8
Renards
Visons
1,1
1,1
Pour les autres espèces animales, utiliser le paramètre C = 0,8
Règlement de zonage 2011-11-008
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Page 141
Tableau D : Type de fumier (paramètre D)
Mode de gestion des engrais de ferme Paramètre D
Gestion solide
Bovins de boucherie et laitiers, chevaux, moutons et chèvres 0,6
Autres groupes ou catégories d'animaux 0,8
Gestion liquide
Bovins de boucherie et laitiers 0,8
Autres groupes et catégories d'animaux 1,0
Tableau E : Type de projet (paramètre E)
[- nouveau projet ou augmentation du nombre d'unités animales]
Augmentation (¹)
jusqu'à ... (u.a.)
Paramètre E
Augmentation
jusqu'à ... (u.a.)
Paramètre E
10 ou moins
11-20
21-30
31-40
41-50
51-60
61-70
71-80
81-90
91-100
101-105
106-110
111-115
116-120
121-125
126-130
131-135
136-140
141-145
146-150
151-155
156-160
161-165
166-170
171-175
176-180
0,50
0,51
0,52
0,53
0,54
0,55
0,56
0,57
0,58
0,59
0,60
0,61
0,62
0,63
0,64
0,65
0,66
0,67
0,68
0,69
0,70
0,71
0,72
0,73
0,74
0,75
181-185
186-190
191-195
196-200
201-205
206-210
211-215
216-220
221-225
226-230
231-235
236-240
241-245
246-250
251-255
256-260
261-265
266-270
271-275
276-280
281-285
286-290
291-295
296-300
300 et plus ou
nouveau projet
0,76
0,77
0,78
0,79
0,80
0,81
0,82
0,83
0,84
0,85
0,86
0,87
0,88
0,89
0,90
0,91
0,92
0,93
0,94
0,95
0,96
0.97
0,98
0,99
1,00
1,00
(¹)
À considérer selon le nombre total d'animaux auquel on veut porter le troupeau, qu'il y
ait ou non agrandissement ou construction de bâtiment. Pour tout projet conduisant à un total
de 300 unités animales et plus ainsi que pour tout projet nouveau, le paramètre E = 1.
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Tableau F : Facteur d'atténuation (paramètre F)
F = F1 x F2 x F3
Technologie
Paramètre F
Toiture sur lieu d'entreposage
absente
rigide permanente
temporaire (couche de tourbe, couche de plastique)
F1
1,0
0,7
0,9
Ventilation
naturelle et forcée avec multiples sorties d'air
forcée avec sorties d'air regroupées et sorties de l'air au-dessus
du toit
forcée avec sorties d'air regroupées et traitement de l'air avec
laveurs d'air ou filtres biologiques
F2
1,0
0,9
0,8
Autres technologies
les nouvelles technologies peuvent être utilisées pour
réduire les distances lorsque leur efficacité est éprouvée
F3
facteur à
déterminer
lors de
l'accréditation
Tableau G : Facteur d'usage (paramètre G)
Facteur d'usage
Paramètre G
Immeuble protégé
Maison d'habitation
Îlot déstructuré résidentiel
1,0
0,5
0,5
Règlement de zonage 2011-11-008
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159. Distances/périmètre urbain. Dans la zone agricole désignée par décret, des
distances minimales par rapport au périmètre urbain sont exigées pour l'implantation
d'une nouvelle installation d'élevage, le remplacement du type d'élevage et
l'accroissement d'un cheptel existant. Les distances varient selon le type de projet, le
type d'élevage et le nombre d'unités animales projetées, conformément aux
dispositions des tableaux suivants (tableau 1 à 3).
Tableau 1
Implantation d'une nouvelle installation d'élevage -Distances minimales
à respecter par rapport au périmètre urbain
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Tableau 2
Remplacement du type d'élevage - Distances minimales à respecter par
rapport au périmètre urbain
Tableau 3
Accroissement d'un cheptel existant- Distances minimales à respecter
par rapport au périmètre urbain
Pour les trois tableaux précédents :
D.M.P.U. :
distance minimale du périmètre d'urbanisation
U.A. : nombre d'unités animales
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1 : Sur pâturage, au moins durant les mois de juin à septembre, dans un bâtiment
sur fumier solide le reste de l'année.
2 : Sur fumier solide toute l'année à l'intérieur d'un bâtiment, au pâturage durant
les mois de juin à septembre et dans un bâtiment ou une cour d'exercice sur
fumier liquide ou semi-liquide le reste de l'année.
3 : Sur fumier liquide ou semi-liquide dans un bâtiment ou une cour d'exercice
toute l'année.
4 : Sur fumier solide à l'intérieur d'un bâtiment.
5 : Sur cour d'exercice.
160. Installation d'élevage à forte charge d'odeur de soixante unités animales et plus.
Les installations d'élevage d'animaux à forte charge d'odeur de soixante (60) unités
animales et plus sont autorisées. Elles doivent être implantées à l'extérieur de l'aire de
protection, le tout tel qu'illustré au plan en ANNEXE D.
161. Superficie du terrain. Toute nouvelle installation d'élevage d'animaux à forte
charge d'odeur, comprenant soixante (60) unités animales et plus, ou tout
agrandissement d'une installation d'élevage d'animaux à forte charge d'odeur existante
ayant pour effet de porter le nombre d'unités animales à soixante (60) et plus ne peut
occuper plus de 0,20 % de la superficie du terrain sur lequel est située l'installation
d'élevage. De plus, toute fosse à lisier ou purin doit être située sur le même terrain que
les bâtiments d'élevage.
162. Brise-vent/une voie publique ou à un cours d'eau. Une bande servant de brise-
vent doit être aménagée sur le terrain de toute nouvelle installation d'élevage
d'animaux à forte charge d'odeur de soixante (60) unités animales et plus, de tout
agrandissement d'une telle installation d'élevage ayant pour effet de porter le nombre
d'unités animales à soixante (60) et plus, sur tout le périmètre de ce terrain adjacent à
une voie publique ou adjacent à un cours d'eau (verbalisé ou non).
Le plan d'aménagement de cette bande boisée doit être préparé par un ingénieur
forestier qui doit assurer le suivi de sa mise en place et être effectué de la façon
suivante :
a) avoir une largeur minimale de 10 mètres et être constituée de trois rangées;
b) être plantée de conifères et de feuillus dont le diamètre mesuré à 30
centimètres du sol ne peut être inférieur à 10 centimètres. Cependant, les
conifères doivent représenter au moins 75 % des arbres plantés dans la bande
boisée. Il doit y avoir au moins 1 000 tiges à l'hectare;
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - usages du groupe agricole
Page 146
c) être plantée d'arbres en quinconce à raison d'au moins un arbre pour chaque
10 mètres de longueur de rangée du périmètre adjacent à une voie publique
ou à un cours d'eau (verbalisé ou non).
163. Brise-vent/l'installation d'élevage. Une bande boisée servant de brise-vent doit
être aménagée sur le terrain de toute nouvelle installation d'élevage d'animaux à forte
charge d'odeur de soixante (60) unités animales et plus, de tout agrandissement d'une
telle installation d'élevage ayant pour effet de porter le nombre d'unités animales à
soixante (60) et plus, à proximité de l'installation d'élevage.
Le plan d'aménagement de cette bande boisée doit être préparé par un ingénieur
forestier qui doit assurer le suivi de sa mise en place et être effectué de la façon
suivante :
a) avoir une largeur minimale de 10 mètres et être constituée de trois rangées;
b) être plantée perpendiculairement aux vents dominants d'été tels que
déterminés par le Centre météorologique canadien d'Environnement Canada,
dans un arc de 180° autour du ou des bâtiments agricoles;
c) être située entre 30 et 60 mètres du ou des bâtiments agricoles;
d) être plantée de conifères et de feuillus dont le diamètre mesuré à 30
centimètres du sol ne peut être inférieur à 10 centimètres. Cependant, les
conifères doivent représenter au mois 75 % des arbres plantés dans la bande
boisée. Il doit y avoir au moins 1 000 tiges à l'hectare;
e) être plantée d'arbres en quinconce à raison d'au moins un arbre pour chaque
10 mètres de longueur de rangée du périmètre de la bande.
164. Distances séparatrices/entreposage et épandage. Lorsqu'un lieu d'entreposage
des engrais de ferme est situé à plus de cent cinquante mètres (150m) de l'installation
d'élevage, les distances séparatrices s'appliquent et sont établies en considérant qu'une
capacité d'entreposage de 20 m³ correspond à une unité animale.
Une fosse à fumier, à lisier ou à purin ne peut être érigée que sur le même terrain où
sont localisés les bâtiments d'élevage et ne peut servir qu'à des seules fins
d'entreposage d'engrais de ferme provenant de l'exploitation agricole où est situé le
lieu d'entreposage.
Les engrais de ferme ne peuvent être étendus que dans des champs cultivés, selon les
distances séparatrices établies au tableau suivant :
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
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Page 147
Tableau - Distances séparatrices relatives à l'épandage des engrais de ferme
Distance séparatrice requise de toute maison d'habitation, d'un
périmètre d'urbanisation, ou d'un immeuble protégé (mètres)
Type/Mode d'épandage
15 juin au 15 août
Autre temps
citerne lisier laissé en surface
plus de 24 h
75
25
citerne lisier incorporé en
moins de 24 h
25
X
par rampe
25
X
par pendillard
X
X
incorporation simultanée
X
X
frais, laissé en surface plus de 24 h
75
X
frais, incorporé en moins 24 h.
X
X
compost désodorisé
X
X
X = Épandage permis jusqu'aux limites du champ.
Aucune distance séparatrice n'est requise pour les zones inhabitées des périmètres
d'urbanisation.
Autres dispositions
165. Ruche. Les ruches doivent être implantées à une distance minimale de 30 mètres
de tout bâtiment du groupe résidentiel.
166. Travailleurs saisonniers. L'exploitant agricole est responsable de l'hébergement
de ces travailleurs saisonnier. En outre, s'il doit en héberger à la ferme, il doit s'assurer
du respect des dispositions applicables en vertu du règlement relatif au traitement des
eaux des résidences isolées (Q-2.r22).
167. Élevage de chiens. L'éleveur doit obtenir préalablement l'autorisation requise en
vertu de la LPTAAQ, et il doit respecter l'ensemble des dispositions suivantes :
a) L'éleveur doit être membre d'une association reconnue (ex : le Club Canin
Canadien) et ce, tant et aussi longtemps que l'usage est exercé;
b) En tout temps, l'éleveur est tenu de respecter le règlement sur les animaux en
vigueur dans la municipalité;
c) Le lot servant d'assiette aux bâtiments d'élevage doit avoir une superficie
minimale de 4 hectares. Il doit également servir d'assiette à une résidence
principale;
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19 novembre 2012
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d) L'éleveur doit être propriétaire du lot ainsi que de la totalité des bâtiments
existants ou futurs sur le lot;
e) Le propriétaire doit demeurer dans la résidence principale érigée sur le lot où
l'usage est exercé;
f)
Le nombre maximum de races permis est de trois. Sont exclus le ou les chiens
personnels de l'éleveur et les chiots;
g) Si, pour une raison quelconque, l'usage cesse, l'éleveur est assujetti aux
normes du règlement sur les animaux en vigueur sur le territoire de la
municipalité et ne possède aucun droit acquis quant au nombre de chiens;
h) Aucune autre activité principale, commerciale ou non, n'est autorisée. De
façon spécifique, aucun type d'exposition ou d'étalage n'est autorisé;
i)
L'élevage doit comporter un ou des enclos extérieurs et intérieurs auquel
chaque chien aura accès dans des conditions sanitaires acceptables;
j)
La superficie de l'enclos et du bâtiment d'élevage doit être suffisamment
grande pour permettre à chacun des chiens d'effectuer les activités
suivantes :
-
se tenir debout normalement et pouvoir se tourner aisément
-
bouger facilement pour modifier sa position
-
s'étendre complètement
-
allouer aux chiennes un espace supplémentaire de dix pour cent. (10 %)
par chiot.
k) L'enclos extérieur doit comporter un espace à l'abri des rayons du soleil et des
intempéries permettant les activités décrites au point précédent et conçu afin
d'empêcher le chien de s'évader;
l)
Tous les bâtiments, enclos ou tout autre accessoire servant à l'élevage de
chiens doivent être situés en cour arrière de la résidence. En tout temps, les
enclos doivent être situés à au moins un kilomètre (1 km) du périmètre
urbain, d'une résidence voisine ou de la limite d'un terrain utilisé à des fins
récréatives (zones Zba-1, Zba-2 et Zba-5).
168. Élevage de chats. L'éleveur doit obtenir au préalable l'autorisation requise en
vertu de la LPTAAQ, et respecter l'ensemble des dispositions suivantes :
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a) L'éleveur doit être membre d'une association reconnue (ex : Association
Féline Canadienne);
b) En tout temps, l'éleveur est tenu de respecter le règlement sur les animaux en
vigueur dans la municipalité;
c) Le lot sur lequel s'exerce l'usage doit servir d'assiette à une résidence
principale. L'éleveur doit être propriétaire de la totalité des bâtiments
existants ou futurs et demeurer dans la résidence principale;
d) Le nombre maximum de races de chats permis est de trois. Sont exclus les
chats personnels de l'éleveur ainsi que les chatons;
e) L'élevage doit être situé sur le terrain de l'éleveur. L'élevage doit se faire dans
des cages à l'intérieur d'un bâtiment accessoire conforme au présent
règlement. Des enclos extérieurs, s'il y a lieu, doivent être conçus de manière
à empêcher les chats de sortir du terrain;
f)
Si, pour une raison quelconque, l'usage cesse, l'éleveur est assujetti aux
normes du règlement sur les animaux en vigueur sur le territoire de la
municipalité et ne possède aucun droit acquis quant au nombre de chats;
g) Aucune autre activité principale n'est autorisée. De façon spécifique, aucun
type d'exposition ou d'étalage n'est autorisé;
h) Aucun autre animal que le chat destiné à la reproduction ou le ou les chats
personnels de l'éleveur ne devront être hébergés, éduqués ou gardés à des
fins de reproduction.
169. Pension
pour
animaux
domestiques. L'usage « pension pour animaux
domestiques » est autorisé seulement comme usage complémentaire et le requérant
doit respecter l'ensemble des dispositions suivantes :
a) Le lot servant aux bâtiments destinés à l'usage complémentaire doit avoir une
superficie minimale de 4 hectares. Il doit également abriter une résidence
principale;
b) Le gardien de pension doit être propriétaire du lot ainsi que de la totalité des
bâtiments existants sur le lot;
c) Le gardien de pension doit demeurer dans la résidence principale érigée sur le
lot où l'usage complémentaire est exercé;
d) En tout temps, le gardien de pension est tenu de respecter le règlement sur
les animaux en vigueur sur le territoire de la municipalité;
e) Tous les bâtiments, enclos ou tout autre accessoire servant à l'usage
complémentaire doivent être situés en cour arrière de la résidence principale;
f)
Dans les cas de pension pour chiens, l'article 167 s'applique intégralement.
Commenté [U62]: Modification. 2011-11-008B en date du 27
janvier 2015
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Partie IV : Dispositions relatives aux usages
Section 5 : Les usages du groupe industriel
170. Champ d'application. La présente section définit les dispositions applicables aux
usages du groupe industriel. Un bâtiment industriel peut regrouper plusieurs
établissements, selon les usages autorisés à l'intérieur de la zone concernée.
Cependant, un bâtiment industriel ne peut abriter un usage du groupe résidentiel.
Les usages complémentaires
171. Conditions d'autorisation. Les usages complémentaires désignent les activités
associables à un usage du groupe industriel. Les usages complémentaires aux usages du
groupe industriel sont autorisés aux conditions suivantes :
a) L'usage complémentaire doit être associé à l'usage principal, et il doit être
autorisé à l'intérieur de la zone concernée;
b) Il ne cause en aucun temps de fumée, poussière, odeur, chaleur, gaz, éclat de
lumière, vibration ou bruit perceptible à l'extérieur des limites de la propriété,
ni ne constitue une nuisance pour le voisinage;
c) L'aménagement d'une salle de montre et la vente au détail de produits et de
services réalisés dans un établissement industriel sont autorisés. La superficie
prévue à cette fin ne doit pas excéder 25 % de la superficie de l'établissement
industriel, sans excéder 45 mètres carrés;
d) L'aménagement d'un stationnement hors rue est obligatoire.
Les bâtiments accessoires
172. Conditions d'autorisation. Les bâtiments accessoires ne sont autorisés que s'ils
sont implantés sur un terrain occupé par un bâtiment principal.
173. Normes d'implantation. Les bâtiments accessoires à un usage du groupe
industriel sont autorisés aux conditions suivantes :
a) Les bâtiments accessoires doivent être implantés à l'intérieur de la cour avant
ou dans les cours latérales;
b) Le bâtiment accessoire doit respecter la marge avant prescrite en vertu des
grilles, selon la zone concernée, et être implanté à au moins 2 mètres de toute
limite de propriété, et à un minimum de 3 mètres du bâtiment principal;
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Page 151
c) Un bâtiment accessoire peut être attaché à un autre bâtiment accessoire. S'il
en est détaché, la distance minimale entre ces deux bâtiments est de 3
mètres;
d) La hauteur des bâtiments accessoires ne doit pas excéder celle du bâtiment
principal.
174. Coefficient d'emprise au sol, bâtiments accessoires. La superficie maximale
autorisée pour les bâtiments accessoires est déterminée en fonction du coefficient
d'emprise au sol (C.E.S.) indiqué aux grilles de spécifications, et selon la zone concernée.
Le C.E.S. doit être évalué en considérant la superficie des bâtiments accessoires
(existants ou projetés) ainsi que la superficie du bâtiment principal existant.
Les aménagements extérieurs
175. Zone tampon. Le terrain sur lequel doit être érigé un nouveau bâtiment principal
destiné à être utilisé à des fins industrielles doit être séparé de tout terrain utilisé (ou
destiné à être utilisé) à des fins résidentielles, commerciales ou communautaires par
une bande de terrain d'une largeur minimale de 10 mètres conforme aux dispositions
suivantes :
a) La bande tampon doit être entièrement occupée par des aménagements
paysagers. Elle ne peut pas accueillir ou comprendre un bâtiment ou un usage
accessoire à l'industrie;
b) Elle doit être aménagée sur le terrain où s'exerce l'usage industriel, sur toute
la longueur du terrain adjacente à l'usage résidentiel, commercial ou
communautaire;
c) La bande tampon doit être gazonnée et plantée de conifères sur toute sa
longueur. Les conifères doivent avoir une hauteur minimale de 1,5 m lors de
la plantation et être espacés d'au plus 5 mètres les uns des autres.
Dans le cas où le terrain industriel est séparé du terrain résidentiel, commercial ou
communautaire par une voie publique de circulation, l'obligation d'aménager une
bande tampon ne s'applique pas. Toutefois, l'espace entre l'aire de stationnement et
l'emprise de la voie publique doit être gazonné ou aménagé avec des plantations
d'arbres, d'arbustes ou de fleurs. Cette bande doit avoir au moins 1,5 m de profondeur.
La bande aménagée doit s'étendre sur toute la largeur du lot à l'exclusion des voies
d'accès et de sortie.
176. Clôture, haie et muret. Pour les usages du groupe industriel, les normes
applicables aux clôtures, haies et murets sont définies aux alinéas A à F de l'article 115.
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Page 152
177. Entreposage extérieur. Les normes applicables à l'entreposage extérieur pour les
usages du groupe industriel sont les suivantes :
a) L'entreposage extérieur est autorisé lorsqu'il dessert un bâtiment principal
érigé sur le même terrain;
b) L'aire d'entreposage extérieur doit être située à au moins 3 mètres des limites
de propriété;
c) L'aire d'entreposage doit être entourée d'une clôture opaque;
d) La hauteur de l'entreposage ne peut excéder 3,5 m. Cette hauteur est réduite
à 2,5 m à l'intérieur du périmètre d'urbanisation.
178. Réservoir de propane, de gaz ou de carburant. Les réservoirs de propane, de gaz
ou de carburant sont autorisés aux conditions suivantes :
a) Ils doivent être installés conformément aux lois et règlements applicables, à
l'intérieur des cours latérales ou de la cour arrière et implantés à 3 mètres de
toute limite de propriété;
b) Si le réservoir est situé à l'intérieur d'un secteur accessible par des véhicules,
des butoirs ou une bordure de béton doivent être implantés sur l'ensemble
du périmètre du réservoir ou de la bonbonne;
c) Les réservoirs de plus de 0,3 mètre cube (300 litres) doivent être implantés à
une distance minimale de 3 mètres de tout bâtiment; toutefois, si un tel
réservoir est implanté à moins de 3 mètres d'un bâtiment, un muret de
maçonnerie doit être érigé entre le réservoir et le bâtiment; ce muret doit
excéder de 1,5 m le pourtour du réservoir;
d) Le propriétaire est tenu responsable d'informer la municipalité de la présence
d'un tel réservoir et de l'aviser de tous changements apportés, dans les
meilleurs délais.
179. Génératrice. L'implantation d'une génératrice est autorisée à l'intérieur des cours
latérales ou de la cour arrière. Elle doit être à une distance minimale de 3 mètres des
limites de propriété et être complètement entourée d'une clôture d'un minimum de
1,2 m, afin d'en contrôler l'accès.
180. Enclos/conteneur. Les enclos pour conteneurs à déchets sont autorisés à condition
de respecter les dispositions suivantes :
a) Tout conteneur à déchets visible à partir de la voie publique doit être
dissimulé par un enclos;
b) L'enclos doit être situé à au moins 2 m de toute ligne de propriété;
c) La hauteur minimale de l'enclos doit dépasser de 30 cm la partie la plus haute
du conteneur, sans excéder 2,5 m.
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Page 153
181. Stationnement. Les normes applicables aux aires de stationnement sont définies à
la partie VI concernant le stationnement.
182. Aménagement des espaces libres. Les normes applicables à l'aménagement des
espaces libres sont définies à l'article 118.
183. Antenne parabolique. Les normes applicables aux antennes paraboliques sont
définies à l'article 119.
184. Antenne conventionnelle. Les normes applicables aux antennes conventionnelles
sont définies à l'article 120.
185. Appareil de climatisation et d'échange thermique. Les normes applicables aux
appareils de climatisation et d'échange thermique sont définies à l'article 121.
186. Localisation. Les aires de chargement et de déchargement ne sont autorisées que
dans les cours latérales et arrière. L'aire doit être dissimulée de la voie de circulation par
une clôture ou par une haie.
187. Aire de manœuvre. En aucun temps, l'aire de manœuvre ne doit empiéter à
l'intérieur de la surface de circulation de la voie publique.
188. Industrie légère et agro-alimentaire. Les industries de type « 410 légère et 450
agro-alimentaire », à titre d'usage principal, doivent respecter les normes suivantes :
a) Les activités ne sont source d'aucun bruit régulier et d'aucun bruit d'impact
dont les intensités, mesurées aux limites du lot, sont supérieures
respectivement à 70 et 80 dBA;
b) Les activités ne sont source, de façon régulière, d'aucune fumée opaque;
c) Les activités ne sont source d'aucune poussière ou cendre de fumée, d'aucune
odeur et d'aucun gaz perceptibles aux limites du lot, d'aucune lumière
éblouissante, directe ou réfléchie, émanant d'arcs électriques, de chalumeaux
à acétylène, de phares d'éclairage, de fourneaux ou autres procédés
industriels et perceptibles aux limites du lot, d'aucune chaleur émanant d'un
procédé industriel et d'aucune vibration terrestre perceptible aux limites du
lot.
Les aires de chargement et de déchargement
Autres dispositions
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Page 154
189. Site d'extraction. Il est strictement interdit d'ouvrir une nouvelle exploitation
relative à un site d'extraction, ou même l'agrandir un site existant, sur l'ensemble du
territoire de la municipalité.
190. Aire de manœuvre. En aucun temps, l'aire de manœuvre ne doit empiéter à
l'intérieur de la surface de circulation de la voie publique.
191. Transport d'hydrocarbures/Définitions spécifiques. Pipeline : réseau linéaire
composé de conduites de grande capacité et d'équipements complémentaires et
traversant le territoire d'une municipalité, servant à transporter, à partir d'un point
d'entrée vers un point de sortie, des substances sous forme liquide, notamment des
hydrocarbures (pétrole brut, essence, gazole, mazout, gaz naturel, etc.).
Pipeline
Saint-Laurent :
construction
et
exploitation
d'un
réseau
régional
d'hydrocarbures par Ultramar, dont l'étude environnementale a été déposée auprès du
ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs le 23 mai 2006.
192. Tracé/Pipeline. L'implantation d'un pipeline est permise sur ou le long de la
servitude existante de la ligne de transport d'électricité d'Hydro Québec existante ou à
proximité de celle-ci, sauf lorsque les contraintes physiques du terrain ne permettent
pas son implantation immédiatement le long de la ligne de transport d'énergie.
Par ailleurs, nous relevons également la présence d'un pipeline au nord de l'emprise de
l'autoroute 20, près des limites de la municipalité.
Toute traversée d'un cours d'eau doit être souterraine. Le tracé doit, de plus,
contourner les milieux humides reconnus et éviter les boisés. Lorsqu'inévitable, le
pipeline doit passer à la limite d'un boisé. Dans tous les cas, la sécurité et la faisabilité
technique doivent être démontrées.
193. Distances minimales d'implantation/Pipeline. Les distances d'éloignement
suivantes doivent être respectées entre un pipeline et :
-
un cours d'eau : 15 mètres (excluant la traversée)
-
une habitation : 50 mètres
-
une institution d'enseignement : 100 mètres
-
un établissement de garde d'enfants : 100 mètres
-
un établissement de santé et services sociaux : 100 mètres
-
un centre d'hébergement de personnes âgées : 100 mètres
-
une maison d'accueil spécialisée : 100 mètres
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Les distances peuvent être réduites de moitié, pourvu que l'épaisseur de la paroi de la
conduite soit augmentée d'au moins 25 % par rapport à l'épaisseur initialement prévue
et maintenue partout où la distance minimale de sécurité est inférieure aux normes du
présent article.
194. Conservation et protection du paysage, lors de l'implantation d'un pipeline Pour
l'implantation d'une conduite de pipeline, la coupe d'arbre n'est autorisée que de façon
exceptionnelle et seulement en bordure d'un boisé sur une largeur maximale de six
mètres. Si le déboisement n'est pas évitable, des mesures doivent être mises en place
pour amoindrir les impacts occasionnés. La coupe d'arbres doit être compensée en
superficie reboisée au moins équivalente à la quantité et à la qualité des tiges
prélevées..
Entre le chemin des Patriotes et la rivière Richelieu, les valves ou postes de contrôle
sont interdits
Pour amoindrir les impacts visuels des structures et équipements hors sol, tels les
valves, vannes de sectionnement, tuyaux, clôtures ou autres équipements requis, un
écran végétal doit être planté immédiatement après l'implantation des structures.
L'écran végétal doit être composé d'arbustes et d'arbres le long de la clôture entourant
les équipements, plantés sur les trois côtés visibles de la voie publique autour des
équipements afin d'atténuer les impacts visuels occasionnés.
Les mesures de conservation et de protection du paysage doivent être mises en place au
plus tard un an après la construction de l'ouvrage.
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Partie V Dispositions relatives aux enseignes
Section 1 : Les enseignes
195. Enseignes interdites. Les enseignes suivantes sont interdites sur le territoire de la
municipalité :
a) Une enseigne fixée sur le toit d'un bâtiment ou sur le dessus d'un appentis
mécanique ou d'une construction hors toit, sur une galerie, un escalier, un
bâtiment accessoire ou peinte sur une clôture, un mur ou un toit;
b) Les enseignes rotatives ou électroniques à chiffres ou lettres
interchangeables, à l'exception des stations d'essence;
c) Une enseigne fixée ou peinte sur un véhicule stationné en permanence, un
arbre, une clôture ou un poteau de services publics;
d) Les enseignes mobiles, à l'exception d'une enseigne temporaire pour
annoncer l'ouverture d'un nouvel établissement, pour un maximum de 30
jours;
e) Les enseignes lumineuses à éclats, clignotantes ou projetant une luminosité
éblouissante à l'extérieur d'un bâtiment ou visible de l'extérieur;
f)
Les enseignes au néon, d'objet gonflable ou sous forme de bannières ou de
banderoles;
g) Les enseignes non conçues selon les méthodes approuvées en matière
d'assemblage et de résistance des matériaux;
h) Les enseignes dont le contour ou le graphisme reproduit une forme humaine
ou un caractère érotique.
196. Enseignes ne nécessitant pas de certificat d'autorisation. Les enseignes suivantes
sont autorisées sans l'émission d'un certificat d'autorisation :
a) Une enseigne émanant d'une autorité publique (fédérale, provinciale,
municipale, religieuse ou scolaire);
b) Les numéros, conformément aux règlements en vigueur;
c) Les enseignes non lumineuses à caractère temporaire, conformes aux
dispositions suivantes : - superficie maximale de 1,5 mètre carré. - hauteur
maximale de 1 mètre. - enseigne portative genre chevalet. - un maximum de
2 par site. - installée seulement aux heures d'ouverture de l'activité. -
implantée à au moins 5 mètres de la surface de circulation d'une voie
publique;
d) Les enseignes indiquant « à vendre » ou « à louer », d'une dimension
maximale de 0,75 mètre carré, uniquement sur le site du bâtiment ou du
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terrain, à vendre ou à louer, implantée à au moins 3 mètres de la surface de
roulement d'une voie publique. L'enseigne doit être enlevée dans les quinze
jours suivant la vente ou la location de l'immeuble;
e) Les inscriptions sur le site des fermes ou des bâtiments agricoles, pour des fins
d'identification de l'exploitation agricole, sont autorisées.
197. Dispositions générales. Les dispositions générales applicables aux enseignes
autorisées sont les suivantes :
a) Les enseignes doivent être maintenues en bon état, et être réparées dans les
30 jours suivant un bris; elles doivent être conçues de façon sécuritaire avec
une structure permanente;
b) Les enseignes ne sont autorisées que sur le même terrain où s'exerce la vente,
la location ou les activités professionnelles. Dans le cas des propriétés à
vendre, il est possible d'installer une seule enseigne directionnelle sur un
terrain privé avec l'autorisation du propriétaire. Cette dernière doit respecter
les normes citées à l'article 196 d);
c) Le message de toute enseigne doit essentiellement se limiter à l'identification
de la nature de l'activité à laquelle elle se rattache;
d) Les matériaux autorisés pour les enseignes sont le bois, imitation du bois, le
verre, le métal ou le plastique;
e) Toute enseigne doit être enlevée au plus tard 120 jours après la fermeture ou
la cessation de l'activité professionnelle;
f)
Les enseignes doivent respecter le triangle de visibilité
g)
Les enseignes doivent respecter le triangle de visibilité.
198. Catégories d'enseignes. Les enseignes autorisées sont regroupées en 2 catégories
distinctes. Les dispositions applicables aux enseignes selon leur catégorie respective
sont indiquées au tableau ci-après.
Types
Superficie
maximale
Hauteur
maximale
Nombre
par type d'enseigne
A
Sur socle ou
muret
1 m²
2 m
1 sur le site du bâtiment
commercial
Perpendiculaire
sur mur
1 m²
---
1 par établissement
commercial soit sur mur ou
perpendiculaire sur mur
Sur mur
1,5 m2
B
Sur socle ou
muret
1 m²
2 m
1 sur le site du bâtiment
commercial
Sur poteau
2 m²
6 m
1 sur le site du bâtiment
commercial
Perpendiculaire
sur mur
1 m²
---
1 par établissement
commercial,
Commenté [U63]: Ajout. 2011-11-008B en date du 27 janvier
2015
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Types
Superficie
maximale
Hauteur
maximale
Nombre
par type d'enseigne
Sur mur
1,5 m²
---
soit sur mur ou
perpendiculaire sur mur
Pour les secteurs de catégorie A : Un maximum de 2 enseignes par bâtiment
principal (une attachée et une détachée).
Pour les secteurs de catégorie B : Un maximum de 2 enseignes par bâtiment principal
(une attachée et une détachée).
199. Catégories d'enseignes selon les zones. Les catégories d'enseignes des usages
autres que résidentiels sont indiquées au tableau ci-après, selon les zones.
Catégories
Zones
A
Périmètre d'urbanisation
B
À l'intérieur de la zone agricole
200. Hauteur d'une enseigne. La hauteur d'une enseigne comprend toute la structure
de l'enseigne et de son support, depuis le sol nivelé adjacent jusqu'au point le plus haut.
201. Surface d'une enseigne. Surface délimitée par une ligne continue ou discontinue,
réelle ou fictive, entourant les limites extrêmes d'une enseigne, à l'inclusion de toute
matière servant à dégager cette enseigne d'un arrière-plan, mais à l'exclusion des
montants. Lorsqu'une enseigne est lisible sur deux côtés et identique sur chacune de ses
faces, la superficie est celle d'un des deux côtés seulement, pourvu que la distance
moyenne entre les faces ne dépasse pas 40 centimètres.
202. Normes d'implantation. Les normes d'implantation applicables aux enseignes et
aux affiches sont les suivantes :
a) Les enseignes doivent être implantées sur le même terrain que l'usage auquel
elles se réfèrent, à l'exception des enseignes des autorités publiques;
b) Toute enseigne doit être adjacente à une rue ou à une voie publique;
c) Les enseignes autorisées doivent être implantées à une distance minimale de
2 mètres de l'emprise de la voie de circulation et 1 mètre des limites latérales.
Elles doivent être situées à plus de 5 mètres de l'intersection de deux rues, et
respecter le triangle de visibilité;
d) Aucune enseigne ou partie d'enseigne ne peut projeter à plus de 1,5 m du
bâtiment ou au-dessus de la voie publique;
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e) Toute enseigne fixée au mur d'un bâtiment ou perpendiculaire sur mur doit
être située entièrement sous le niveau du toit pour les bâtiments d'un seul
étage, ou entièrement sous le niveau du plancher du 2e étage pour les
bâtiments de 2 étages ou plus.
203. Éclairage. Les normes relatives à l'éclairage de toute enseigne sont les suivantes :
a) Les enseignes de catégories A ne peuvent être éclairées que par une source
lumineuse située à l'extérieur de l'enseigne autorisée;
b) Pour les enseignes de catégories B ne peuvent être éclairées que par une
source lumineuse située à l'extérieur de l'enseigne autorisée;
c) Les enseignes éclairées par réflexion doivent être conçues afin de ne pas
déranger les propriétés adjacentes, ni représenter un danger pour la
circulation.
204. Station-service. En plus des enseignes autorisées en vertu des articles 198 et 199,
il est autorisé d'aménager des enseignes sur le pourtour des marquises d'une station-
service. Ces enseignes ne peuvent occuper plus de 35 % de chacun des côtés de ladite
marquise.
205. Panneaux-réclames
interdits. Les panneaux-réclames sont interdits sur
l'ensemble du territoire de la municipalité.
206. Enseigne/zone patrimoniale et chemin des Patriotes. En plus des dispositions de
la présente section, dans les zones patrimoniales (zones : H-1, P-1, P-3, P-4, H-3, H-4, H-
5, H-6, Hc-1 et Hc-2) identifiées sur le plan de zonage, ainsi que le long du chemin des
Patriotes, les dispositions suivantes doivent être respectées :
a) Type d'enseignes autorisées. Seules les enseignes suivantes sont autorisées :
-
les enseignes à plat sur bandeau ou en lettres découpées;
-
les enseignes sur plaques;
-
les enseignes suspendues ou sur potence;
-
les enseignes sur auvent;
-
les enseignes sur socle ou muret.
-
Les enseignes portatives, même installées temporairement, ne sont
pas autorisées.
b) Nombre. À l'intérieur du périmètre urbain, une seule enseigne attachée au
bâtiment et une seule enseigne détachée du bâtiment sont permises par
établissement.
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Dans les autres zones patrimoniales identifiées au plan de zonage, ainsi que le long du
chemin des Patriotes, une seule enseigne par établissement est permise.
Dans le cas où un bâtiment est occupé par plus d'un établissement, une enseigne
attachée au bâtiment est permise par établissement et un seul poteau supportant la ou
les enseignes des établissements est permis par terrain et à condition de respecter les
dispositions suivantes :
-
les enseignes identifiant chaque établissement doivent avoir des
caractéristiques homogènes au niveau des matériaux, du graphisme,
des couleurs,
-
la superficie totale des enseignes regroupées sur le poteau ne doit pas
excéder la superficie maximale autorisée pour une enseigne sur
poteau.
c) Superficie. La superficie maximale d'une enseigne varie selon le type, tel que
spécifié :
-
Enseigne à plat sur le mur :
Max. 1,5 m2;
-
Enseigne perpendiculaire sur mur :
Max.
1 m2;
-
Enseigne sur poteau :
Max.
1,5 m2;
-
Enseigne sur muret
Max.
1 m2.
d) Hauteur. La hauteur totale d'une enseigne sur poteau ne doit pas excéder
4 mètres ou la hauteur du bâtiment, si celle-ci est inférieure à 4 mètres. La
hauteur totale d'une enseigne sur muret (incluant l'ensemble muret et
enseigne) ne doit pas excéder 2 mètres. La hauteur du muret ne peut être
inférieure à 60 cm. L'enseigne doit être située entièrement sous le niveau du
toit.
e) Matériaux autorisés. Dans les zones patrimoniales, identifiées au plan de
zonage, les seuls matériaux autorisés sont :
-
bois traité, peint ou teint
-
fer forgé, bronze ou métal ou tout matériau s'y apparentant
-
verre
-
céramique
-
pierre naturelle
f)
Éclairage. Dans les zones patrimoniales, identifiées au plan de zonage, seules
les enseignes éclairées par réflexion sont autorisées. Les enseignes au néon ne
sont pas autorisées.
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - enseignes
Page 161
Lorsqu'une enseigne est illuminée, la source lumineuse doit être disposée de façon à
n'éblouir personne sur une propriété voisine ou sur la voie publique.
L'alimentation électrique de toute enseigne détachée doit être souterraine et tout filage
hors terre entièrement et adéquatement dissimulé.
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - stationnement
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Partie VI : Le stationnement
Section 1 : Dispositions générales et nombre de cases
207. Obligation. Sur le territoire de la municipalité, il est obligatoire d'aménager une
aire de stationnement (hors rue) conforme aux dispositions du présent règlement pour
chaque nouvel usage principal. L'aire de stationnement hors rue doit être située sur le
même terrain que l'usage projeté.
208. Agrandissement. Dans le cas de l'agrandissement d'un usage principal existant,
seul l'agrandissement doit respecter la présente partie.
209. Nombre de cases requis. Le nombre minimal requis de cases de stationnement
hors rue est établi en fonction de la nature de l'usage. (voir tableau ci-joint). Lorsqu'un
bâtiment abrite plus d'un usage, le nombre de cases de stationnement est obtenu par la
somme de l'ensemble des cases nécessaires en fonction des différents usages.
Pour les commerces reliés à l'automobile, les aires de stationnement des véhicules en
réparation ou en exposition ne sont pas considérées dans l'évaluation du nombre de
cases de stationnement nécessaires.
Usages
Nombre de cases
Résidentiel
2 cases/logement
Commercial
Service
Hébergement
Restauration
Commerce de détail
Relié à l'automobile
Récréation
1 case/20 m²
1 case/chambre
1 case/20 m²
1 case/30 m²
1 case/30 m²
1 case/40 m²
Services publics
1 case/30 m²
Industriel
1 case/100 m²
ou 1 case/employé
Autres usages
1 case/40 m²
Lorsque le nombre de cases est établi en fonction de la superficie, il s'agit de
la superficie de plancher brute du bâtiment ou de l'usage.
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - stationnement
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210. Aménagement d'un stationnement. Les normes relatives à l'aménagement des
aires de stationnement sont les suivantes :
a) Le stationnement peut être situé dans toutes les cours. Toutefois, un
maximum de 50 % de la cour avant peut être aménagé en stationnement;
b) La dimension minimale d'une case est de 2,5 m de largeur et 5,5 m de
profondeur;
c) La largeur minimale d'une allée de circulation est de 3,5 m pour une allée à
sens unique, et de 6 mètres pour une allée à double sens;
d) La distance minimale entre deux accès desservant un même bâtiment est de 6
mètres;
e) Aucun accès ne doit être aménagé à moins de 6 mètres de l'intersection de
deux rues;
f)
L'accès et l'aire de stationnement ne doivent pas être localisés à moins de 60
centimètres d'une limite de propriété;
g) La largeur maximale de l'entrée charretière est de 10 mètres pour les usages
résidentiels et de 15 mètres pour les autres usages;
h) Le stationnement doit être maintenu en bon état, assurer le drainage et
l'égouttement des fossés et des chemins;
i)
Chaque case de stationnement doit communiquer directement avec l'allée de
circulation. Les stationnements adjacents peuvent planifier l'aménagement
d'un lien commun.
211. Proximité d'une zone résidentielle. Lorsque l'aire de stationnement est adjacente
à une zone résidentielle, une bande gazonnée de 1 mètre doit être aménagée entre
l'aire de stationnement et les limites de propriété. De plus, si l'aire compte plus de 10
cases, une clôture ajourée à un maximum de 40 % ou une haie opaque doit y être
installée.
212. Délai de réalisation. Les aires de stationnement, de plus de six cases, des usages
du groupe commercial doivent être aménagées dans les 12 mois suivant le début de
l'activité.
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - zone agricole désignée
Page 164
Partie VII : Dispositions diverses
Section 1 : Zone agricole désignée
213. Zone agricole, LPTAAQ. À l'intérieur du territoire visé par un décret en vertu de la
Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec, les projets de
construction ou de rénovation, l'implantation d'activités non agricoles et la construction
d'une résidence sont assujettis aux dispositions applicables (déclaration, autorisation ou
autres) en vertu de ladite loi. Par ailleurs, la municipalité doit s'assurer du respect de la
décision de la CPTAQ, relativement aux îlots déstructurés.
214. Zone agricole, équipements et infrastructures. À l'intérieur de la zone agricole
désignée, les équipements utilités publiques sont autorisés.
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - rive, littoral et plaines inondables
Page 165
Partie VII : Dispositions diverses
Section 2 : Rive, littoral et plaines inondables
Toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux qui sont susceptibles de
détruire ou de modifier la couverture végétale des rives, ou de porter le sol à nu, ou
d'en affecter la stabilité, ou qui empiètent sur le littoral doivent faire l'objet d'une
autorisation préalable. Ce contrôle préalable devrait être réalisé dans le cadre de la
délivrance de permis ou d'autres formes d'autorisation, par les autorités municipales, le
gouvernement et ses ministères ou organismes, selon leurs compétences respectives.
Les
autorisations
qui
seront
accordées
par
les
autorités
municipales
et
gouvernementales prendront en considération le cadre d'intervention prévu par les
mesures relatives aux rives et celles relatives au littoral.
215. Protection des rives. Dans la rive, sont en principe interdits toutes les
constructions, tous les ouvrages et tous les travaux. Peuvent toutefois être permis les
constructions, les ouvrages et les travaux suivants, si leur réalisation n'est pas
incompatible avec d'autres mesures de protection pour les plaines inondables :
a) L'entretien, la réparation et la démolition des constructions et ouvrages
existants, utilisés à des fins autres que municipales, commerciales,
industrielles, publiques ou des fins d'accès public;
b) Les constructions, les ouvrages et les travaux à des fins municipales,
commerciales, industrielles, publiques ou pour des fins d'accès public, y
compris leur entretien, leur réparation et leur démolition, s'ils sont assujettis
à l'obtention d'une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de
l'environnement;
c) La construction ou l'agrandissement d'un bâtiment principal à des fins autres
que municipales, commerciales, industrielles, publiques ou pour des fins
d'accès public aux conditions suivantes :
-
les dimensions du lot ne permettent plus la construction ou
l'agrandissement de ce bâtiment principal à la suite de la création de la
bande de protection de la rive et il ne peut raisonnablement être
réalisé ailleurs sur le terrain;
-
le lotissement a été réalisé avant l'entrée en vigueur du premier
règlement municipal applicable interdisant la construction dans la rive;
-
le lot n'est pas situé dans une zone à forts risques d'érosion ou de
glissements de terrain;
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - rive, littoral et plaines inondables
Page 166
-
une bande minimale de protection de cinq mètres devra
obligatoirement être retournée à l'état naturel si elle ne l'était déjà.
d) La construction ou l'érection d'un bâtiment auxiliaire ou accessoire de type
garage, remise, cabanon ou piscine, est possible seulement sur la partie d'une
rive qui n'est plus à l'état naturel et aux conditions suivantes :
-
les dimensions du lot ne permettent plus la construction ou l'érection
de ce bâtiment auxiliaire ou accessoire, à la suite de la création de la
bande de protection de la rive;
-
le lotissement a été réalisé avant l'entrée en vigueur du premier
règlement municipal applicable interdisant la construction dans la rive;
-
une bande minimale de protection de cinq mètres devra
obligatoirement être retournée à l'état naturel si elle ne l'était déjà;
-
le bâtiment auxiliaire ou accessoire devra reposer sur le terrain sans
excavation ni remblayage.
e) Les ouvrages et travaux suivants relatifs à la végétation :
-
les activités d'aménagement forestier dont la réalisation est assujettie
à la Loi sur les forêts et à ses règlements d'application;
-
la coupe d'assainissement;
-
la récolte d'arbres dans un boisé privé utilisé à des fins d'exploitation
forestière ou agricole, sans excéder 20 % des tiges de dix centimètres
et plus de diamètre (DHP), de façon graduelle ou une seule fois par
période de 15 ans, à la condition de maintenir en tout temps une
couverture forestière uniforme d'au moins 80 % des tiges de 10
centimètres et plus de diamètre (DHP);
-
la coupe nécessaire à l'implantation d'une construction ou d'un
ouvrage autorisé;
-
la coupe nécessaire à l'aménagement d'une ouverture de cinq mètres
de largeur donnant accès au plan d'eau, lorsque la pente de la rive est
inférieure à 30 %;
-
l'élagage et l'émondage nécessaires à l'aménagement d'une fenêtre
de cinq mètres de largeur, lorsque la pente de la rive est supérieure à
30 %, ainsi qu'à l'aménagement d'un sentier ou d'un escalier qui
donne accès au plan d'eau;
-
aux fins de rétablir un couvert végétal permanent et durable, les semis
et la plantation d'espèces végétales, d'arbres ou d'arbustes et les
travaux nécessaires à ces fins;
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - rive, littoral et plaines inondables
Page 167
-
les divers modes de récolte de la végétation herbacée lorsque la pente
de la rive est inférieure à 30 % et uniquement sur le haut du talus
lorsque la pente est supérieure à 30 %.
f)
La culture du sol à des fins d'exploitation agricole est permise à la condition
de conserver une bande minimale de végétation de trois mètres dont la
largeur est mesurée à partir de la ligne des hautes eaux. De plus, s'il y a un
talus et que le haut de celui-ci se situe à une distance inférieure à trois mètres
à partir de la ligne des hautes eaux, la largeur de la bande de végétation à
conserver doit inclure un minimum d'un mètre sur le haut du talus.
Croquis : Culture du sol talus sans crête
Croquis : Culture du sol talus avec crête < 3 m de la LHE
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - rive, littoral et plaines inondables
Page 168
g) Les ouvrages et travaux suivants :
-
l'installation de clôtures;
-
l'implantation ou la réalisation d'exutoires de réseaux de drainage
souterrain ou de surface et les stations de pompage;
-
l'aménagement de traverses de cours d'eau relatif aux passages à gué,
aux ponceaux et ponts ainsi que les chemins y donnant accès;
-
les équipements nécessaires à l'aquaculture;
-
toute installation septique conforme à la réglementation sur
l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
édictée en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement;
-
lorsque la pente, la nature du sol et les conditions de terrain ne
permettent pas de rétablir la couverture végétale et le caractère
naturel de la rive, les ouvrages et les travaux de stabilisation végétale
ou mécanique tels les perrés, les gabions, en accordant la priorité à la
technique la plus susceptible de faciliter l'implantation éventuelle de
végétation adaptée aux milieux riverains;
-
les puits individuels;
-
la reconstruction ou l'élargissement d'une route ou d'un chemin
existant incluant les chemins de ferme et les chemins forestiers;
-
les ouvrages et travaux nécessaires à la réalisation des constructions,
ouvrages et travaux autorisés sur le littoral conformément à
l'article 216;
-
les activités d'aménagement forestier dont la réalisation est assujettie
à la Loi sur les forêts et à sa réglementation sur les normes
d'intervention dans les forêts du domaine de l'État.
Règlement de zonage 2011-11-008
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Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - rive, littoral et plaines inondables
Page 169
216. Protection du littoral. Sur le littoral sont en principe interdits toutes les
constructions, tous les ouvrages et tous les travaux. Peuvent toutefois être permis les
constructions, les ouvrages et les travaux suivants, si leur réalisation n'est pas
incompatible avec d'autres mesures de protection recommandées pour les plaines
inondables :
a) Les quais, abris ou débarcadères sur pilotis, sur pieux ou fabriqués de plates-
formes flottantes;
b) L'aménagement de traverses de cours d'eau relatif aux passages à gué, aux
ponceaux et aux ponts;
c) Les équipements nécessaires à l'aquaculture;
d) Les prises d'eau;
e) L'aménagement, à des fins agricoles, de canaux d'amenée ou de dérivation
pour les prélèvements d'eau dans les cas où l'aménagement de ces canaux est
assujetti à l'obtention d'une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de
l'environnement;
f)
L'empiétement sur le littoral nécessaire à la réalisation des travaux autorisés
dans la rive;
g) Les travaux de nettoyage et d'entretien dans les cours d'eau, sans
déblaiement, effectués par une autorité municipale conformément aux
pouvoirs et devoirs qui lui sont conférés par la loi;
h) Les constructions, les ouvrages et les travaux à des fins municipales,
industrielles, commerciales, publiques ou aux fins d'accès public, y compris
leur entretien, leur réparation et leur démolition, assujettis à l'obtention
d'une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement, de la
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (L.R.Q., c. C-61.1), de la
Loi sur le régime des eaux (L.R.Q., c. R-13) et de toute autre loi;
i)
L'entretien, la réparation et la démolition de constructions et d'ouvrages
existants, qui ne sont pas utilisés à des fins municipales, industrielles,
commerciales, publiques ou d'accès public.
217. Plaine inondable. Les dispositions des articles 217 à 221 s'appliquent aux secteurs
à risque d'inondation délimités sur les cartes du risque d'inondation de la rivière
Richelieu identifiés à l'ANNEXE C du présent règlement, ainsi qu'au secteur à risque de
glissement de terrain lorsqu'identifié sur le plan de zonage.
La plaine inondable est l'espace occupé par un cours d'eau ou un plan d'eau en période
de crue en eau libre. Elle correspond à l'étendue géographique des secteurs inondés
dont les limites sont précisées par l'un des moyens suivants :
Règlement de zonage 2011-11-008
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Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - rive, littoral et plaines inondables
Page 170
-
une carte approuvée dans le cadre d'une convention conclue entre le
gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relativement à la
cartographie et à la protection des plaines d'inondation;
-
une carte réalisée et publiée par le gouvernement du Québec;
-
une carte intégrée au schéma d'aménagement, à un règlement de contrôle
intérimaire ou à un règlement d'urbanisme d'une municipalité;
-
les cotes d'inondation de récurrence de 20 ans, de 100 ans ou les deux,
établies par le gouvernement du Québec;
-
les cotes d'inondation de récurrence de 20 ans, de 100 ans ou les deux,
auxquelles il est fait référence au schéma d'aménagement, à un règlement de
contrôle intérimaire ou à un règlement d'urbanisme d'une municipalité.
S'il survient un conflit dans l'application de différents moyens et qu'ils sont tous
susceptibles de régir une situation donnée selon le droit applicable, la plus récente carte
ou la plus récente cote d'inondation, selon le cas, dont la valeur est reconnue par le
Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, devrait servir à
délimiter l'étendue de la plaine inondable.
218. Interdiction, zone grand courant. Dans la zone de grand courant d'une plaine
inondable, sont en principe interdits toutes les constructions, tous les ouvrages et tous
les travaux, sous réserve des mesures prévues aux articles 219 et 220.
219. Zone récurrence 20 ans. Dans les zones inondables à récurrence de vingt ans, les
constructions, les ouvrages et les travaux suivants, si leur réalisation n'est pas
incompatible avec les mesures de protection applicables pour les rives et le littoral,
peuvent être réalisés :
a) Les travaux qui sont destinés à maintenir en bon état les terrains, à entretenir,
à réparer, à moderniser ou à démolir les constructions et ouvrages existants, à
la condition que ces travaux n'augmentent pas la superficie de la propriété
exposée aux inondations. Cependant, lors de travaux de modernisation ou de
reconstruction d'une infrastructure liée à une voie de circulation publique, la
superficie de l'ouvrage exposée aux inondations peut être augmentée de 25 %
pour des raisons de sécurité publique ou pour rendre telle infrastructure
conforme aux normes applicables. Dans tous les cas, les travaux majeurs à
une construction ou à un ouvrage doivent entraîner l'immunisation de
l'ensemble de celle-ci ou de celui-ci;
Règlement de zonage 2011-11-008
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Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - rive, littoral et plaines inondables
Page 171
b) Les installations entreprises par les gouvernements, leurs ministères et
organismes, qui sont nécessaires aux activités de trafic maritime, notamment
les quais, les brise-lames, les canaux, les écluses et les aides fixes à la
navigation; des mesures d'immunisation appropriées doivent s'appliquer aux
parties des ouvrages situées sous le niveau d'inondation de la crue à
récurrence de 100 ans;
c) Les installations souterraines linéaires de services d'utilité publique telle que
les pipelines, les lignes électriques et téléphoniques ainsi que les conduites
d'aqueduc et d'égout ne comportant aucune entrée de service pour des
constructions ou ouvrages situés dans la zone inondable de grand courant;
d) La construction de réseaux d'aqueduc ou d'égout souterrains dans les
secteurs déjà construits, mais non pourvus de ces services afin de raccorder
uniquement les constructions et ouvrages déjà existants à la date d'entrée en
vigueur du premier règlement municipal, local ou régional, interdisant de
telles constructions et de tels ouvrages en zone de grand courant d'une plaine
inondable;
e) Les installations septiques destinées à des constructions ou des ouvrages
existants. L'installation prévue doit être conforme à la réglementation sur
l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, édictée en
vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement;
f)
L'amélioration ou le remplacement d'un puits d'une résidence ou d'un
établissement existant par un puits tubulaire, construit de façon à éliminer les
risques de contamination par scellement de l'espace annulaire par des
matériaux étanches et de façon durable ainsi qu'à éviter la submersion;
g) Un ouvrage à aire ouverte, à des fins récréatives, autre qu'un terrain de golf,
réalisable sans remblai ni déblai;
h) La reconstruction lorsqu'un ouvrage ou une construction a été détruit par une
catastrophe autre qu'une inondation. Les reconstructions doivent être
immunisées conformément aux dispositions du règlement de construction;
i)
Les aménagements fauniques ne nécessitant pas de remblai et ceux qui en
nécessitent, mais dans ce dernier cas, seulement s'ils sont assujettis à
l'obtention d'une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de
l'environnement;
j)
Les travaux de drainage des terres;
Règlement de zonage 2011-11-008
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Page 172
k) Les activités d'aménagement forestier, réalisées sans déblai ni remblai, dont
la réalisation est assujettie à la Loi sur les forêts et à ses règlements;
l)
Les activités agricoles réalisées sans remblai ni déblai.
220. Constructions, ouvrages et travaux admissibles à une dérogation de la zone à
grands courants (récurrence de 20 ans). Peuvent également être permis certaines
constructions, certains ouvrages et certains travaux dans une zone à grands courants
(récurrence de vingt (20) ans), si leur réalisation n'est pas incompatible avec d'autres
mesures de protection applicables pour les rives et le littoral et s'ils font l'objet d'une
dérogation conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
(L.R.Q., c. A-19.1).
(À cet effet, un processus de dérogation de la zone à grands courants (récurrence de 20
ans) peut être initié par une municipalité, un gouvernement, un ministère et un
organisme auprès de la M.R.C. Celle-ci entreprend alors l'examen de la demande de
dérogation et entame, s'il est jugé opportun, une modification au Schéma
d'Aménagement afin d'intégrer ladite dérogation aux dispositions sur la plaine
inondable.)
Les constructions, les ouvrages et les travaux admissibles à une dérogation sont :
a) Les projets d'élargissement, de rehaussement, d'entrée et de sortie de
contournement et de réalignement dans l'axe actuel d'une voie de circulation
existante, y compris les voies ferrées;
b) Les voies de circulation traversant des plans d'eau, ainsi que leurs accès;
c) Tout projet de mise en place de nouveaux services d'utilité publique situés au-
dessus du niveau du sol, tels que les lignes électriques, de télécommunication
et de câblodistribution, les infrastructures reliées aux aqueducs et aux égouts,
à l'exception des nouvelles voies de circulation;
d) Les puits communautaires servant au captage d'eau souterraine;
e) Un ouvrage servant au captage d'eau de surface se situant au-dessus du
niveau du sol;
f)
Les stations d'épuration des eaux usées;
g) Les ouvrages de protection contre les inondations, entrepris par les
gouvernements, leurs ministères ou organismes, ainsi que par les
municipalités, pour protéger les territoires déjà construits et les ouvrages
particuliers de protection contre les inondations pour les constructions et les
ouvrages existants utilisés à des fins publiques, municipales, industrielles,
commerciales, agricoles ou d'accès public;
h) Les travaux visant à protéger des inondations, des zones enclavées par des
terrains dont l'élévation est supérieure à celle de la cote de crue de
Règlement de zonage 2011-11-008
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Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - rive, littoral et plaines inondables
Page 173
récurrence de cent (100) ans et qui ne sont inondables que par le refoulement
de conduites;
i)
Toute intervention visant :
-
L'agrandissement d'un ouvrage destiné à la construction navale et aux
activités maritimes ou portuaires;
-
L'agrandissement d'un ouvrage destiné aux activités agricoles,
industrielles, commerciales ou publiques;
-
L'agrandissement d'une construction et de ses dépendances en
conservant le même groupe d'usages;
j)
Les installations de pêche commerciale et d'aquaculture;
k) L'aménagement d'un fond de terre à des fins récréatives, d'activités agricoles
ou forestières avec des ouvrages, tels que les chemins, les sentiers piétonniers
et les pistes cyclables, nécessitant des travaux de remblai ou de déblai; ne
sont cependant pas compris dans ces aménagements admissibles à une
dérogation, les ouvrages de protection contre les inondations et les terrains
de golf;
l)
Un aménagement faunique nécessitant des travaux de remblai qui n'est pas
assujetti à l'obtention d'une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de
l'environnement;
m) Les barrages à des fins municipales, industrielles, commerciales ou publiques,
assujettis à l'obtention d'une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de
l'environnement.
221. Interdiction, zone de faible courant d'une plaine inondable (zone inondable à
récurrence de 100 ans).
Dans la zone de faible courant d'une plaine inondable sont interdits :
a) Toutes les constructions et tous les ouvrages non immunisés, conformément
aux dispositions du règlement de construction;
b) Les travaux de remblai autres que ceux requis pour l'immunisation des
constructions et des ouvrages autorisés.
Mesures d'immunisation applicables aux constructions, aux ouvrages et aux travaux
réalisés dans une plaine inondable :
Les constructions, les ouvrages et les travaux permis devront être réalisés en respectant
les règles d'immunisation suivantes, en les adaptant au contexte de l'infrastructure
visée :
A.
Aucune ouverture (fenêtre, soupirail, porte d'accès, garage, etc.) ne peut être
atteinte par la crue de récurrence de cent (100) ans;
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Page 174
B.
Aucun plancher de rez-de-chaussée ne peut être atteint par la crue à récurrence
de cent (100) ans;
C.
Les drains d'évacuation doivent être munis, et maintenir en tout temps, de
clapets de retenue;
D.
Pour toute structure ou partie de structure sise sous le niveau de la crue à
récurrence de cent (100) ans, une étude doit être produite démontrant la capacité des
structures à résister à cette crue, en y intégrant les calculs relatifs à : -
L'imperméabilisation; - La stabilité des structures; - L'armature nécessaire; - La
capacité de pompage pour évacuer les eaux d'infiltration; - La résistance du béton à la
compression et à la tension.
E.
Le remblayage du terrain doit se limiter à une protection immédiate autour de la
construction ou de l'ouvrage visé et non être étendu à l'ensemble du terrain sur lequel il
est prévu; la pente moyenne, du sommet du remblai adjacent à la construction ou à
l'ouvrage protégé jusqu'à son pied, ne devrait pas être inférieure à trente-trois pour
cent (33 %) (rapport 1 vertical : 3 horizontal).
F.
Dans l'application des mesures d'immunisation, dans le cas où la plaine
inondable montrée sur une carte aurait été déterminée sans qu'ait été établie la cote de
récurrence d'une crue de cent (100) ans, cette cote de cent (100) ans sera remplacée
par la cote du plus haut niveau atteint par les eaux de la crue ayant servi de référence
pour la détermination des limites de la plaine inondable et à laquelle, pour des fins de
sécurité, seront ajoutés 30 centimètres.
222. Déversement de neige. Tout déversement de neige dans un cours d'eau et tout
entreposage de neige sur les rives sont interdits.
Règlement de zonage 2011-11-008
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Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - boisés et rivière Richelieu
Page 175
Partie VII : Dispositions diverses
Section 3 : Les boisés et la rivière Richelieu
223. Zones Bc. À l'intérieur des zones Bc (à l'exception de la zone Bc-1, voir grille),
seules les coupes suivantes sont autorisées :
-
la coupe d'éclaircie (coupe qui consiste à prélever certains individus d'un
peuplement, sans excéder 20 % du volume ligneux original). Le prélèvement
doit être réparti uniformément à l'intérieur d'un peuplement et la fréquence
minimale permise est de 15 ans;
-
la coupe sanitaire (coupe qui enlève, comme mesure préventive, les arbres
morts ou endommagés par le feu, les insectes, les champignons, les maladies
ou autres agents nocifs);
-
la coupe de récupération (récolte de matière ligneuse menacée de perdition
dans des peuplements surannés ou endommagés par le feu, les insectes, les
maladies, le vent, le verglas, la pollution ou tout autre agent);
-
la coupe d'arbres nécessaire à la mise en place d'activités autorisées, de
même que pour l'accessibilité et la construction d'un bâtiment ou d'un
ouvrage autorisé par la municipalité. La coupe doit se limiter à un périmètre
immédiat maximal de 3 mètres autour de la construction ou de l'ouvrage
autorisé.
224. Terrains, rivière Richelieu et la route 133. Dans les zones adjacentes à la rivière
Richelieu, pour les parties de terrain situées entre la rivière Richelieu et la route 133 et
non occupées par un bâtiment principal, les seuls usages autorisés sont les
aménagements paysagers d'une hauteur maximale de 60 cm, les pavillons de jardin, les
gloriettes et les tonnelles. Ces constructions doivent avoir une hauteur maximale de 3
mètres et être localisées à une distance minimale de 4,5 m de la voie publique et 1
mètre des lignes latérales de propriété. De plus, elles doivent respecter les dispositions
relatives aux bandes riveraines (voir Partie VII, section 2).
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Partie VII : Dispositions diverses
Section 4 : Les bâtiments patrimoniaux
225. Zone patrimoniale. À l'intérieur des zones patrimoniales (zones : H-1, P-1, H-3,
H-4, H-5, H-6, Hc-1 et Hc-2) et des ensembles ruraux, plus précisément les propriétés
situées à l'intérieur des zones A-3, A-4 et A-7, le long du Chemin du Rang du Coteau,
ainsi que les propriétés situées à l'intérieur des zones A-8, A-12 et A-14 et sur le 4e
Rang, identifiés par le sur le plan de zonage, les dispositions de la présente section (les
articles 225 à 242) doivent être respectées.
226. Champ d'application. Les dispositions de la présente section s'appliquent aux
bâtiments principaux ainsi qu'à tout bâtiment accessoire dans les secteurs suivants :
-
Les bâtiments situés ou projetés dans les zones patrimoniales ou dans les
ensembles ruraux identifiés au plan de zonage en ANNEXE au règlement de
zonage.
-
Tous les bâtiments inscrits sur le circuit patrimonial de la municipalité. (Voir
liste en annexe au règlement relatif aux PIIA)
-
Tous les bâtiments principaux construits avant 1950, et situés à l'intérieur
d'une zone patrimoniale.
227. Plan d'implantation ou d'intégration architecturale (PIIA). Il est important de
souligner que les zones patrimoniales, ainsi que les bâtiments inscrits au circuit
patrimonial de la municipalité, sont assujettis au règlement relatif aux Plans
d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA).
228. Intervention spéciale. Le Conseil peut, par règlement, conformément à la Loi sur
les Biens culturels (L.R.Q. c.B-4), interdire pendant une période n'excédant pas douze
mois, la démolition de tout immeuble pouvant constituer un bien culturel au sens de
cette Loi ou situé dans un territoire identifié comme pouvant constituer un
arrondissement historique ou naturel au sens de cette Loi.
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229. Niveau du rez-de-chaussée et solage apparent. Dans le cas du déplacement ou
de la surélévation d'une construction principale, le niveau du rez-de-chaussée est établi
en fonction du niveau du rez-de-chaussée des bâtiments adjacents. Cependant, le
niveau du rez-de-chaussée ne devra pas excéder un mètre (1 m) par rapport au niveau
du centre de la rue. Un nouveau solage apparent en béton devrait faire l'objet d'un
aménagement paysager, et être caché par une galerie ou être recouvert de pierres.
230. Revêtements des murs extérieurs autorisés. Dans une zone patrimoniale, seuls
les matériaux suivants sont autorisés pour le revêtement des murs extérieurs :
BOIS
Clin de bois
disposé à l'horizontale, clins de 7,5 à 10 cm.
Les clins de bois de type « Maibec » ou « Canexel », ou de
produits équivalents sont aussi autorisés
Planche de bois
la planche de bois, peint ou teint, d'une largeur
maximale de 25 cm
Bardeau de bois
peint, teint ou naturel
MAÇONNERIE
Brique
posée avec un mortier qui n'excède pas la face externe
des briques
Crépi sur un lattis (stuc)
lisse, de couleur uniforme seulement
Pierre de champ ou pierre taillée
Pierres naturelles seulement
ALUMINIUM, ACIER
ÉMAILLE OU
VINYLE
Non autorisé sur un bâtiment principal
L'utilisation du matériau d'origine est permise lors de l'agrandissement ou la réfection,
si celui-ci est déjà utilisé sur plus de 50 % du bâtiment à l'exception des matériaux
spécifiquement prohibés à l'article 31.
231. Planche de coin. Lors de l'installation d'un revêtement de clin de bois, de vinyle
ou d'acier émaillé, les coins du bâtiment devront être accentués par une planche
verticale (planche de coin ou planche cornière) ayant entre 10 cm et 20 cm de largeur.
Commenté [VC64]: Ajout. Règlement # 2011-11-008-A en date
du 8 juillet 2013.
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232. Toiture. La forme et la pente du toit doivent être conservées lors des travaux de
rénovation ou d'un agrandissement. Les matériaux de recouvrement de toitures
autorisés sont les suivants :
BOIS
Bardeau de cèdre teint ou naturel
MÉTAL
Cuivre, Acier galvanisé ou prépeint
AUTRE
Bardeau d'asphalte, de couleur unie
Gravier avec asphalte et membrane, dans le cas
des toits plats uniquement
Toutefois, un matériau de revêtement d'origine peut être reconstitué et réparé, s'il est
démontré (avec des photos ou autres documents d'origine) en attestant la présence sur
le bâtiment original.
233. Ouvertures et fenestration, avant 1950. Sur la façade principale d'un bâtiment
principal, ainsi que sur les premiers huit mètres d'un mur latéral, et ce, spécifiquement
pour les bâtiments principaux érigés avant 1950, il est interdit :
-
d'obstruer en tout ou en partie ou de modifier les dimensions d'une ouverture
existante (porte ou fenêtre), sauf pour retrouver le caractère patrimonial
d'origine du bâtiment.
-
de percer de nouvelles ouvertures, sauf dans le cas d'un agrandissement ou
lorsqu'il s'agit de percer une porte afin de respecter l'exigence d'une
deuxième issue.
234. Planche de contour. Les ouvertures doivent être entourées d'une planche de
contour d'une largeur minimale de 8,5 cm et maximale de 12 cm.
235. Types de fenêtres autorisés, avant 1950. Sauf dans le cas d'une porte-fenêtre ou
d'une fenêtre en saillie, et ce, spécifiquement pour les bâtiments principaux érigés avant
1950, l'ensemble de la fenestration devra être de même type et d'aspect similaire.
-
fenêtres à 2 battants à petits carreaux
-
fenêtres à 2 battants à grands carreaux
-
fenêtres à guillotine, avec carreaux
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Les fenêtres doivent avoir une proportion de 1:2 (largeur : hauteur).
Les fenêtres suivantes sont interdites :
-
Les fenêtres fixes (qui ne peuvent être ouvertes)
-
Grandes vitrines
-
Les fenêtres coulissantes
Exemple de fenêtres à battant ou à guillotine, avec planche de contour :
Les fenêtres ayant des impostes vitrées en arc sont aussi autorisées. De plus, si le
bâtiment principal possède des caractéristiques distinctives en ce qui concerne la
fenestration, il est autorisé de respecter et d'utiliser ces caractéristiques pour les
bâtiments accessoires, lors des travaux de rénovation ou des travaux d'agrandissement.
236. Lucarnes, avant 1950. Les lucarnes sont autorisées uniquement dans les
bâtiments de 1,5 étage ou plus.
De plus, pour les bâtiments principaux érigés avant 1950, les lucarnes doivent respecter
les dimensions d'origine, soit une proportion variant de 1:1 à 1:1,5 avec une variation de
plus ou moins 10 %. À éviter : les lucarnes trop larges ou trop grandes. Seulement les
lucarnes à pignon sont autorisées en façade.
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Les formes des lucarnes autorisées :
237. Puits de lumière. Les puits de lumière et les tabatières sont interdits sur le
versant des toits qui donne sur la voie de circulation. L'installation est cependant
permise sur le versant des toits qui donne sur la cour arrière.
238. Porte patio. L'installation d'une porte-fenêtre n'est autorisée que sur le mur
arrière du bâtiment principal. Cependant, une porte-fenêtre peut être installée sur un
mur latéral, à condition d'être localisée à au moins sept mètres du coin du bâtiment
faisant face à la rue, ou sur une annexe construite en arrière du bâtiment principal.
239. Balcons, perrons, galeries. Les balcons, perrons ou galeries construits en saillie
sur les murs avant ou latéraux doivent être conservés. La fermeture d'une galerie en
façade est interdite.
Dans le cas d'une détérioration trop avancée, le remplacement est possible, à condition
de ne pas altérer les dimensions. Le bois est à privilégier comme matériau de
construction.
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Les galeries et balcons peuvent avoir des éléments d'ornementation, tels des poteaux
sculptés et ornés d'aisselliers, une balustrade avec des barreaux droits, tournés ou
découpés. Les matériaux à privilégier sont le bois, la fonte ou le fer forgé.
Sont interdits sur la façade en avant : les balcons sur un toit en pente.
240. Auvents ou marquises. Les auvents et les marquises de métal ou de fibre de
verre translucide sont interdits.
241. Escalier extérieur. La construction d'un nouvel escalier extérieur pour desservir
les étages au-dessus du rez-de-chaussée est interdite dans la cour avant.
242. Rampe pour handicapés. La construction d'une rampe d'accès pour handicapés
est permise. Toutefois, elle doit s'intégrer aux caractéristiques architecturales du
bâtiment. Pour la dimension, les matériaux et le type de balustrade, tout balcon, perron
ou galerie ainsi modifiés doivent respecter, dans la mesure du possible, la situation
originale.
243. Cheminées. L'ajout d'une nouvelle cheminée extérieure n'est autorisé que sur les
murs latéraux ou arrière du bâtiment. La nouvelle cheminée doit être en brique, en
pierre, en fer ou tôle à l'ancienne ou être recouverte du même matériau que le
bâtiment. S'il y a plusieurs cheminées, les matériaux de recouvrement doivent être
similaires. Les tuyaux de cheminée non couverts ne sont pas autorisés.
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Partie VII : Dispositions diverses
Section 5 : Autres objets
244. Agrandissement, groupe commercial ou industriel. Lorsque des travaux
d'agrandissement de plus de 50 % d'un bâtiment principal relatif à un usage du groupe
commercial ou industriel sont projetés et réalisés, l'ensemble des dispositions
concernant les aménagements extérieurs (du groupe commercial ou industriel) en vertu
du présent règlement doit être réalisé.
245. Maison mobile, agrandissement. Dans tous les cas, une maison mobile ne peut
être agrandie en longueur. Il est permis d'augmenter la largeur de la maison mobile
jusqu'à quatre (4) mètres de plus que sa largeur initiale. Cette augmentation de la
largeur ne peut se faire que sur une distance inférieure ou égale à soixante pour cent
(60 %) de la longueur totale initiale de la maison mobile.
246. Roulotte. Les roulottes sont autorisées uniquement dans les terrains de camping.
Toutefois, les roulottes de chantier (aux fins de bureau temporaire ou d'entreposage
temporaire de matériaux et d'outillage) sont autorisées, sur le site des travaux ou à
proximité du site des travaux, dans le cadre de la réalisation d'un projet de construction,
de rénovation, ou autres travaux, sur le territoire de la municipalité.
247. Zone agricole, usage résidentiel et animaux de ferme. Pour les usages
résidentiels à l'intérieur de la zone agricole désignée, il est autorisé d'ériger un bâtiment
agricole, d'une superficie maximale de 80 mètres carrés pour accueillir des animaux de
ferme. De plus, le requérant doit s'assurer qu'il respecte l'ensemble des conditions
suivantes :
a) Ce bâtiment doit être implanté à une distance minimale de 60 mètres de
toute propriété non agricole et de tous les puits;
b) Ce bâtiment doit être implanté à l'intérieur des cours latérales ou arrière, à
une distance minimale de 15 mètres de l'emprise de la voie publique et à une
distance minimale de 3 mètres de toute limite de propriété;
c) Ce bâtiment constitue bien un bâtiment accessoire, et il ne permet
aucunement d'excéder le coefficient d'emprise au sol des bâtiments
accessoires, conformément à l'article 80;
d) Une superficie minimale de 5 000 m2 est requise pour les 1,5 premières U.A.,
par la suite, 2 500 m2 supplémentaires par U.A. supplémentaires;
e) Ce nombre maximal s'applique à l'ensemble des animaux gardés sur une
même propriété;
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f)
Les veaux, les poulains, les porcelets et les agneaux comptent pour une demi
(0,5) unité animale;
g) Les distances ne s'appliquent pas si le requérant assure la garde (en tout
temps) de moins de 4 lapins, dindes, canards coqs, poules, faisans ou cailles;
h) Le requérant est tenu d'ériger et de maintenir en bon état, un enclos de
dimension adéquate pour la santé de ses animaux. L'enclos doit s'intégrer au
milieu agricole (matériaux, hauteur, caractéristiques de construction);
i)
L'entreposage des fumiers doit respecter une distance minimale de 60 mètres
d'un puits;
j)
Le requérant doit s'assurer qu'il respecte l'ensemble des dispositions relatives
à la Loi sur la qualité de l'environnement.
248. Véhicule lourd dans une zone de type 'H'. Dans les zones résidentielles de type
'H', l'entreposage ou le stationnement (hors rue) de véhicules lourds tels que : pelles et
béliers mécaniques, rétro-excavateurs, rétrocaveuses, niveleuses et autres véhicules de
cette catégorie sont spécifiquement interdits.
Toutefois, le stationnement d'un seul camion-benne ou d'un tracteur destiné à tirer une
semi-remorque ou d'un autobus est autorisé dans les cours latérales ou arrière, à
condition qu'un tel véhicule ne comporte :
-
pas plus de trois essieux,
-
qu'il s'agisse du véhicule du propriétaire ou de l'occupant du logement,
-
qu'il n'y ait pas plus qu'un véhicule de ce type sur le terrain,
-
qu'il ne cause pas de nuisance au voisinage (bruit, d'odeur, lumière, nuisance
visuelle).
249. Véhicule accidenté, endommagé ou remisé. L'entreposage de véhicules
accidentés ou endommagés ou en non-état de marche, ou non immatriculés est
spécifiquement interdit sur le territoire de la municipalité. Ce type d'entreposage est
autorisé sur des terrains où se situe un commerce de débosselage et de réparation
d'automobiles, à condition qu'il n'y ait pas plus de six véhicules à la fois, et ce pour une
période maximale de soixante (60) jours.
Tout véhicule portant une plaque d'immatriculation ou de remisage, et qui n'est pas
accidenté ou en non-état de marche peut être remisé sur un terrain, à condition que le
propriétaire du véhicule soit également propriétaire du terrain où s'effectue
l'entreposage et qu'un bâtiment principal est érigé sur ledit terrain. Le ou les véhicules
doivent être remisés en cour latérale ou arrière seulement. Un maximum de deux
véhicules remisés est autorisé par terrain. Le stationnement de véhicules à utilisation
saisonnière doit respecter les mêmes dispositions.
250. Quais. Les quais, abris ou débarcadères sur pilotis, sur pieux ou fabriqués de
plates-formes flottantes sont autorisés. Le quai ou débarcadère doit appartenir au
Commenté [U65]: Ajout. 2011-11-008B en date du 27 janvier
2015
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propriétaire du terrain en face duquel il est installé.
Pour les usages du groupe résidentiel; un seul quai par terrain riverain est autorisé,
d'une superficie maximale de 20 mètres carrés et une longueur maximale de 10 mètres,
mesurée à partir de la ligne des hautes eaux. Il doit être situé à un minimum de 5
mètres du prolongement de la ligne latérale du terrain.
Si la profondeur de l'eau à l'extrémité du quai est inférieure à 1,2 m, il est possible
d'allonger le quai jusqu'à l'atteinte de celle-ci sans toutefois dépasser 15 mètres. Dans
ce cas, la superficie maximale peut atteindre 40 m2. Tout quai ayant une superficie
supérieure à 20 m2 mais doit fait l'objet d'un permis d'occupation du ministre du
Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.
Pour les usages non résidentiels; un seul quai par 40 mètres linéaires du terrain riverain
est autorisé et ils doivent être situés à un minimum de 5 mètres du prolongement de la
ligne latérale du terrain. De plus, le requérant doit remettre au fonctionnaire désigne,
une copie du document attestant de l'autorisation des aménagements (superficie,
projection...).
L'entreposage de quais sur un terrain avec bâtiment principal est autorisé aux
conditions suivantes :
Terrain avec bâtiment principal
-
Seuls les quais appartenant au propriétaire du terrain peuvent être
entreposés.
-
La période d'entreposage des quais est du 15 octobre au 30 mai de chaque
année.
-
Doit respecter les dispositions de l'article 51.
Terrain sans bâtiment principal
L'entreposage de quais sur un terrain vacant est autorisé aux conditions suivantes :
-
Seuls les quais appartenant au propriétaire du terrain peuvent être
entreposés.
-
La hauteur des quais entreposés ne doit pas dépasser 1,5 mètre.
-
La période d'entreposage des quais est du 15 octobre au 30 mai de chaque
année.
Commenté [U66]: Ajout. 2011-11-008B en date du 27 janvier
2015
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Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - autres objets
Page 185
251. Antenne de télécommunication. Les antennes des entreprises de
télécommunications ne sont permises que dans les zones agricoles, à l'exception des
zones Bc, et sous réserve d'une autorisation de la Commission de Protection du
Territoire Agricole du Québec. Elles doivent respecter les normes d'implantation
prévues dans la zone concernée.
252. Réservoir de propane. Les réservoirs de propane (de plus de 125 USKG) sont
autorisés aux conditions suivantes :
a) Un réservoir de propane ayant une capacité globale en eau supérieure à 125
USKG doit être protégé contre la radiation thermique pouvant provenir des
bâtiments adjacents. Il doit être situé à une distance égale ou supérieure à
7,5 m.
b) Lorsque la distance entre des réservoirs et un bâtiment est entre 3 mètres et
7,5 m, un écran incombustible doit être installé entre le bâtiment et le
réservoir. Une distance d'un mètre maximum doit séparer le réservoir de
l'écran.
c) L'écran thermique doit être construit de briques, de blocs de béton, de béton
ou de tout autre matériau incombustible.
d) Un réservoir de propane doit avoir une protection mécanique empêchant les
impacts contre le réservoir et la tuyauterie lorsqu'un véhicule peut circuler à
moins de 15 mètres ou lorsque les caractéristiques de l'emplacement
l'exigent.
e) Un réservoir situé à l'intérieur du périmètre d'effondrement doit être muni
d'un mur de soutènement permettant de résister au choc en cas
d'effondrement.
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Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - droits acquis
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Partie VIII : Droits acquis
253. Champ d'application. La présente partie concerne l'exercice des droits acquis à
l'égard des usages, des constructions et des enseignes dérogatoires.
254. Remplacement. Une construction ou une enseigne dérogatoire ne peut être
remplacée que par une construction ou une enseigne conforme au présent règlement.
Toutefois, cette disposition ne s'applique pas un changement de prix de l'essence sur
une enseigne non portative dans le cas d'une station d'essence, ou encore, un
changement de biens vendus ou de services sur une enseigne regroupant plusieurs
établissements sur un même emplacement ou sur un même bâtiment.
255. Agrandissement, changement d'usage. Un usage dérogatoire et protégé par droits
acquis peut être agrandi une seule fois, d'un maximum de 50 % de la superficie actuelle
de l'usage, seulement si l'usage dérogatoire ne s'est pas agrandi en vertu des
dispositions relatives aux droits acquis en vertu des règlements de zonage adoptés
depuis le premier janvier 1997. Les projets d'agrandissement d'un usage dérogatoire
sont assujettis au règlement relatif aux PIIA.
Un usage dérogatoire protégé par droits acquis ne peut être remplacé que par un usage
conforme, en vertu des dispositions en vigueur du présent règlement, et en conformité
avec l'ensemble des règlements d'urbanisme de la ville de Saint-Charles-sur-Richelieu.
Un bâtiment dérogatoire et protégé par droits acquis peut être agrandi. Toutefois, il doit
respecter les dispositions applicables en vertu du présent règlement relativement aux
bâtiments principaux ou accessoires.
256. Enseigne dérogatoire. Les enseignes dérogatoires ne peuvent faire l'objet d'un
agrandissement. Seules sont autorisées les modifications conformes au présent
règlement.
257. Déplacement. Un bâtiment dérogatoire et protégé par droits acquis peut être
déplacé sur le même terrain, à condition que la nouvelle implantation permette de
réduire la dérogation des marges. Tout déplacement sur un autre terrain ne peut être
effectué que si la nouvelle implantation est conforme aux normes d'implantation de la
zone concernée.
258. Perte d'un droit acquis. Lorsqu'un usage dérogatoire protégé par droits acquis a
cessé pendant une période de plus de 12 mois consécutifs, tout usage subséquent de la
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même construction, du bâtiment ou du terrain doit être conforme aux dispositions
applicables du présent règlement. Les droits acquis des constructions dérogatoires sont
définis
au
règlement
de
construction.
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Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - dispositions finales
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Partie IX : Dispositions finales
259. Nombre de bâtiment principal par terrain. À l'exception d'un usage du groupe
agricole, ou d'un bâtiment érigé conformément à la Loi sur la protection du territoire et
des activités agricoles, un seul bâtiment principal par terrain est autorisé sur l'ensemble
du territoire de la municipalité.
260. Périmètre d'urbanisation/Services. À l'intérieur du périmètre d'urbanisation, tous
les projets de développement doivent être réalisés avec l'obligation d'implanter (ou de
prolonger) un réseau d'aqueduc et un réseau d'égout sanitaire.
261. Permanence des marges et des normes. Les normes d'implantation, les marges et
l'ensemble des autres dispositions relatives aux bâtiments principaux ou accessoires,
aux usages, aux enseignes, aux panneaux-réclames et aux aménagements extérieurs
établis en vertu du présent règlement ont un caractère obligatoire continu.
262. Transaction. Toute transaction de terrain ayant pour effet de diminuer une marge
de recul en dessous du minimum prescrit par le présent règlement constitue une
infraction, et la municipalité peut utiliser les recours prévus au présent règlement.
263. Infractions et recours. Toute infraction à l'une ou l'autre des dispositions du
présent règlement est susceptible d'une sanction et le conseil municipal peut utiliser
tous les recours qui lui sont reconnus pour faire respecter son règlement. Ces sanctions
et recours sont définis au règlement relatif aux permis et aux certificats.
264. Entrée en vigueur. Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la
Loi.
Sébastien Raymond
Maire
Nancy Fortier
Directrice générale et secrétaire-trésorière
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Annexe A
Zone urbaine
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Plan de zonage : Zone blanche
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Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - annexe B
Page 191
Annexe B
Zone Agricole
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Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - annexe C
Page 192
Plan de zonage : Zone agricole
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Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - annexe C
Page 193
Annexe C
Cartographie, zones inondables
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - annexe D
Page 194
Cartographie, zones inondable.
Règlement de zonage 2011-11-008
19 novembre 2012
Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - annexe D
Page 195
Annexe D
Production, porcine
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Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - annexe E
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Règlement de zonage 2011-11-008
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Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - annexe E
Page 197
Règlement de zonage 2011-11-008
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Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - annexe E
Page 198
Annexe E
Travaux riverains
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19 novembre 2012
Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu - annexe E
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Milieu riverain, interventions préconisées selon l'état des lieux.
La Ville de Saint-Charles-sur-Richelieu suggère et favorise l'utilisation des techniques énoncées
dans le « Guide des bonnes pratiques pour la protection des rives, du littoral et des plaines
inondables », et ainsi, de s'assurer de l'application de la méthode d'intervention la plus
appropriée.