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# Règlements municipaux
Saint-Chrysostome - Services aux citoyens - Greffe et administration - Règlements municipaux
Photo : Marie-Anne Coutu
## Règlements municipaux
| Sujet | Règlements et amendes |
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| Règlement no. 270-2026 édictant le code de d'éthique et de déontologie des élus et élues de la Municipalité de Saint-Chrysostome | Règlement no. 270-2026 édictant le code éthique et déontologie des élus et élues de la Municipalité de Saint-Chrysostome |
| Règlement no. 269-2026 fixant les taux de taxation et de compensation pour l'exercice financier 2026 | Règlement no. 269-2026 fixant les taux de taxation et de compensation pour l'exercice financier 2026 |
| Règlement no. 265-2025 fixant les taux de taxation et de compensation pour l'exercice financier 2025 | Règlement 265-2025 fixant les taux de taxation et de compensation pour l'exercice financier 2025 |
| Règlement de taxation 2024 | Règlement 255-2024 fixant la taxation 2024 |
| Règlement - Code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux | Règlement 228-2022 Code éthique élus municipaux |
| Règlement sur le service et tarification camp de jour municipal | Règlement 237-2023 concernant le service et la tarification du camp de jour municipal |
| PROJET de règlement 084-2023-17 sur le lotissement | Projet de règlement 084-2023-17 modifiant le règlement de lotissement 084-2004 |
| Règlement no. 238-2023 déterminant les modalités de publication des avis publics | Règlement no. 238-2023 déterminant les modalités de publication des avis publics |
| Règlement no. 239-2023 décrétant des travaux de réfection de l'émissaire pluvial Allen | Règlement no. 239-2023 décrétant des travaux de réfection de l'émissaire pluvial Allen avec des dépenses au montant de 412 900 $ et un emprunt de 361 400 $ pour en assumer les coûts. |
| Règlement no. 251-2023 fixant l'installation de deux panneaux d'arrêt obligatoire à l'intersection des rues Wood et Prieur | Règlement no. 251-2023 fixant l'installation de deux panneaux d'arrêt obligatoire à l'intersection des rues Wood et Prieur. |
| Règlement no. 252-2023 interdisant le stationnement sur un côté des rues Wood et Prieur | Règlement no. 252-2023 interdisant le stationnement sur un côté des rues Wood et Prieur. |
| Règlement no. 249-2023 constituant une réserve financière pour le financement des dépenses liées au traitement et la distribution de l'eau potable (aqueduc) ainsi abrogeant le règlement no. 206-2018 | Règlement no. 249-2023 constituant une réserve financière pour le financement des dépenses liées au traitement et la distribution de l'eau potable (aqueduc) ainsi abrogeant le règlement no. 206-2018 |
| Règlement no. 250-2023 constituant une réserve financière pour le financement des dépenses liées au traitement des eaux usées, la vidange et la disposition des boues municipales ainsi abrogeant les règlements nos 240-98, 341-98 et 342-98 | Règlement no. 250-2023 constituant une réserve financière pour le financement des dépenses liées au traitement des eaux usées, la vidange et la disposition des boues municipales ainsi abrogeant les règlements nos 240-98, 341-98 et 342-98 |
| Règlement no. 254-2023 sur la régie interne des séances du conseil municipal | Règlement no. 254-2023 sur la régie interne des séances du conseil municipal |
| Règlement no. 004-99 relatif à la protection et la sécurité contre l'incendie | Règlement no. 004-99 relatif à la protection et la sécurité contre l'incendie |
| Plan directeur de développement économique 2023-2033 | Plan directeur de développement économique 2023-2033 |
| Règlement no. 261-2024 sur les systèmes d'alarme | Règlement no. 261-2024 sur les systèmes d'alarme |
| Règlement no. 217-2020 concernant les animaux applicable par la Sûreté du Québec | Règlement 217-2020 concernant les animaux - Applicable par la Sûreté du Québec |
| Règlement no. 260-2024 fixant les tarifs pour les feux de véhicules et les accidents routiers | Règlement numéro 260-2024 fixant les tarifs pour les feux de véhicules et les accidents routiers |
| Règlement no. 263-2024 sur le service de sécurité incendie | Règlement numéro 263-2024 sur le service de sécurité incendie |
| Règlement no. 264-2024 sur la prévention des incendies | Règlement numéro 264-2024 sur la prévention des incendies |
| Règlement no. 262-2024 concernant les compteurs d'eau | Règlement 262-2024 concernant les compteurs d'eau |
| Règlement no. 259-2024 relatif à l'imposition d'un droit supplétif lors de transfert de propriété | Règlement no. 259-2024 relatif à l'imposition d'un droit supplétif lors de transfert de propriété sur le territoire de Saint-Chrysostome |