Politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement, de violence et d'incivilité au travail (Règl. 2019-02-14-1)

Saint-Cléophas-de-Brandon, Quebec

This is the exact embedded text of the captured official document. Snapshot 84287eee5040 · verified 2026-06-13 · original document · archived snapshot · unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.

RÈGLEMENTS ![](img/spacer-content.gif) Généraux Règlement Vente de garage.pdfRèglement Relatif aux nuisances 101-4-2017.pdfRèglement Relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux.pdfRèglement Relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux.pdfRèglement 276-1 Concernant l'acquisition de compétence en matière de logement social.pdfRèglement 248-3 Modifiant le règl. 248 concernant la prévention des incendies.pdfRèglement 248 Concernant la prévention des incendies.pdfRèglement 216-5 établissant les règles d'utilisation du transport collectif.pdfRèglement 215-2025 concernant les entrées charretières et les ponceaux - Adopté .pdfRèglement 210-2025 Concernant les limites de vitesse.pdfRèglement 206-2024 - Régie interne des séances du conseil.pdfRèglement 203-2024 PL31 Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation.pdfRèglement 2020-02-10 Concernant les animaux.pdfRèglement 2019-02-14-1 concernant la politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement, de violence et d'incivilité au travail abrogeant le règl. 2019-02-14.pdfRèglement 2018-12- 10 Modifiant le règlement 002-2017 concernant la prévention des incendies.pdfRèglement 002-2017 Prévention incendie.pdfRèglement 001-2017 Protection de l'eau potable.pdf La prochaine réunion du conseil aura lieu le lundi 11 mai 2026. Appuyez ici pour voir la programmation du Centre Sportif Brandon [lire plus...] Les versements de taxes 2026 sont : le 30 mars, le 1er juin, le 3 août et le 5 octobre 2026. ![](img/icon-information.png)Communiqués ![](img/icon-nouvelles.png)Nouvelles ![](img/icon-reglements.png)Règlements ![](img/icon-proces-verbaux.png)Procès-verbaux ![](img/icon-facebook-2.png)Facebook ![](img/icon-attraits.png)Attraits ![](img/icon-meteo.png)Météo ![](img/icon-calendrier.png)Événements ![](img/icon-carte.png)Carte ![](img/icon-contacter.png)Nous joindre | | | | --- | --- | | Lundi | 10h-16h\* | | Mardi | 10h-16h\* | | Mercredi | 10h-16h\* | | Jeudi | Rendez-vous | | Vendredi | Fermé | \*Fermé sur l'heure du midi 750 principale St-Cléophas de Brandon (QC) J0K 2A0 450-889-5683 [email protected] Municipalité de St-Cléophas de Brandon (QC) © 2026. Tous droits réservés I Consultez la politique de confidentialité