Règlements municipaux - St-Cléophas de Brandon
Saint-Cléophas-de-Brandon, Quebec
This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot 84287eee5040 · verified 2026-06-13 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
RÈGLEMENTS
Généraux
Règlement Vente de garage.pdfRèglement Relatif aux nuisances 101-4-2017.pdfRèglement Relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux.pdfRèglement Relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux.pdfRèglement 276-1 Concernant l'acquisition de compétence en matière de logement social.pdfRèglement 248-3 Modifiant le règl. 248 concernant la prévention des incendies.pdfRèglement 248 Concernant la prévention des incendies.pdfRèglement 216-5 établissant les règles d'utilisation du transport collectif.pdfRèglement 215-2025 concernant les entrées charretières et les ponceaux - Adopté .pdfRèglement 210-2025 Concernant les limites de vitesse.pdfRèglement 206-2024 - Régie interne des séances du conseil.pdfRèglement 203-2024 PL31 Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation.pdfRèglement 2020-02-10 Concernant les animaux.pdfRèglement 2019-02-14-1 concernant la politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement, de violence et d'incivilité au travail abrogeant le règl. 2019-02-14.pdfRèglement 2018-12- 10 Modifiant le règlement 002-2017 concernant la prévention des incendies.pdfRèglement 002-2017 Prévention incendie.pdfRèglement 001-2017 Protection de l'eau potable.pdf
La prochaine réunion du conseil aura lieu le lundi 11 mai 2026.
Appuyez ici pour voir la programmation du Centre Sportif Brandon [lire plus...]
Les versements de taxes 2026 sont : le 30 mars, le 1er juin, le 3 août et le 5 octobre 2026.
Communiqués
Nouvelles
Règlements
Procès-verbaux
Facebook
Attraits
Météo
Événements
Carte
Nous joindre
| | |
| --- | --- |
| Lundi | 10h-16h\* |
| Mardi | 10h-16h\* |
| Mercredi | 10h-16h\* |
| Jeudi | Rendez-vous |
| Vendredi | Fermé |
\*Fermé sur l'heure du midi
750 principale
St-Cléophas de Brandon (QC)
J0K 2A0
450-889-5683
[email protected]
Municipalité de St-Cléophas de Brandon (QC) © 2026. Tous droits réservés
I
Consultez la politique de confidentialité