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# Politiques
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## APPLICATION DE LA CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE RAPPORT ANNUEL 2024
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## UTILISATION D'UNE AUTRE LANGUE QUE LA LANGUE OFFICIELLE
Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle
## PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Programme de prévention en matière de santé et securité au travail
## HARCÈLEMENT, VIOLENCE ET INCIVILITÉ AU TRAVAIL
Politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement, de violence et d'incivilité au travail
## DIVERSITÉ ET INCLUSION
Déclaration de la Municipalité de Saint-Cléophas pour l'inclusion et l'ouverture à la diversité
## ÉCO-CONDUITE
Politique municipale sur l'éco-conduite
## PLAINTES
Politique de gestion des plaintes
Formulaire de plainte