Règlements - Municipalité de Saint-Clet
Saint-Clet, Quebec
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# Règlements
Règlement numéro 212 sur le traitement des élus municipaux
Règlement numéro 222 sur la gestion contractuelle
Règlement de zonage 226 (en cours d'approbation) concerné par la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter qui aura lieu le 2 mars 2026. Consultez l'avis public à cet effet pour plus de renseignements.
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