Règlements et politiques - Ville de Saint-Colomban

Saint-Colomban, Quebec

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Jeune de nature Politique de protection des renseignements personnels Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale. En savoir plus ## Où souhaitez-vous partager cette page ? ![](https://st-colomban.qc.ca/themes/saint-colomban/assets/medias/images/illustrations/navigation.svg) ![](https://st-colomban.qc.ca/storage/app/media/illustrations/svg/support-animals-help-assistance-faq-bird-animal-man-confused-question-lost.svg) Des questions ? 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La Ville ne garantit pas que les règlements affichés sur ce site sont toujours à jour et décline toute responsabilité pour les différences éventuelles entre le texte officiel et celui publié ici. Pour vérifier les dispositions applicables, consulter le texte officiel ou obtenir un règlement qui n'apparaît pas sur le site, veuillez contacter le Service du greffe au 450 436-1453, poste 6245. En raison d'une hausse importante des demandes liées au service d'urbanisme, des **ajustements temporaires sont apportés afin d'assurer un service efficace**. Pour les prochains mois, les inspecteurs en bâtiment et en environnement **ne pourront plus recevoir les citoyens se présentant à l'hôtel de ville sans rendez-vous**. Les services demeurent toutefois accessibles : * Sur rendez-vous * Par téléphone * Par courriel **Il est possible de venir déposer des demandes de permis complétées préalablement, accompagnées de tous les documents requis. Elles seront traitées comme à l'habitude.** Merci de votre compréhension! ## Projets de règlement et politique Veuillez noter que le contenu de ces projets de règlement pourrait différer lors de leur adoption par le conseil municipal. Projet de règlement PDF ### Règlement 1002-2026-02 modifiant le règlement numéro 1002-2026 - Tarification de l'ensemble des services municipaux 2026 Projet de règlement PDF ### Règlement 1028-2026-03 modifiant le règlement numéro 1028 déterminant le territoire sur lequel le droit de préemption peut être exercé et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être ainsi acquis, tel qu'amendé Projet de règlement PDF ### Règlement 2060 relatif à l'acquisition de terrains et autorisant un emprunt de deux millions de dollars (2 000 000 $) nécessaire à cette fin Projet de règlement PDF ### Règlement 3020 portant sur l'identification du lieu historique Gaffney-Kennedy Projet de règlement PDF ### Règlement 1022-01 abrogeant le règlement numéro 1022 visant la citation du site patrimonial Gaffney-Kennedy Projet de règlement révisé PDF ### Règlement 3001-2026-36 modifiant le règlement de zonage numéro 3001, tel qu'amendé, en concordance avec la modification du schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de la Rivière-du-Nord (399-25) Projet de règlement PDF ### Règlement 3001-2026-36 modifiant le règlement de zonage numéro 3001, tel qu'amendé, en concordance avec la modification du schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de la Rivière-du-Nord (399-25) Projet de règlement PDF ### Règlement 2048 décrétant des travaux de mise aux normes du barrage du lac Légaré et autorisant un emprunt d'un million trois cent dix mille dollars (1 310 000 $) Projet de règlement PDF ### Règlement 2054 décrétant des travaux de reconstruction d'une portion de la rue Omer et autorisant un emprunt de quatre cent soixante-cinq mille dollars (465 000 $) nécessaire à cette fin Projet de règlement PDF ### Règlement 2055 décrétant des travaux de réparation de divers ponts et autorisant un emprunt de sept cent cinquante mille dollars (750 000 $) Projet de règlement PDF ### Règlement 4007 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils sur le territoire de la Ville de Saint-Colomban Partager la rubrique ## Règlements - administration PDF ### 514 - Fonds de roulement (codification administrative) PDF ### 1002-2026 - Tarification de l'ensemble des services municipaux 2026 (codification administrative) PDF ### 1004 - Harcèlement au travail PDF ### 1005-2020 - Gestion contractuelle (codification administrative 1005-2026-06) PDF ### 1009-2020 - Tarification portant sur les dépenses des employés municipaux et des élus occasionnés dans le cadre de leurs fonctions (codification administrative) PDF ### 1011-2019 - Qualité de vie (codification administrative 11 décembre 2025) PDF ### 1012-2025 - Code d'éthique et de déontologie révisé des élus de la Ville de Saint-Colomban PDF ### 1013 - Régie interne des séances du Conseil municipal (codification administrative) PDF ### 1014 - Traitement des élus municipaux (codification administrative du 26 janvier 2026) PDF ### 1015 - Modalités de publication des avis publics PDF ### 1016-2024 - Rémunération payable lors d'élections et de référendums municipaux PDF ### 1017-2021 - Comités de la Ville (codification administrative) PDF ### Règlement 1018-2026 - Délégation de pouvoirs, suivis budgétaires et gestion de la dette, abrogeant et remplaçant le règlement 1018-2020, tel qu'amendé PDF ### 1019 - Ventes de terrains (codification administrative) PDF ### 1020 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux (codification administrative 1020-2021-01) PDF ### 1021 - Annexion d'une partie du territoire de Gore PDF ### 1028 - Préemption (codification administrative 1028-2026-02) PDF ### 1031 - Harcèlement psychologique et sexuel PDF ### 7000 - Règles de fonctionnement des services de la bibliothèque de la Ville de Saint-Colomban Partager la rubrique ## Règlements - taxation PDF ### 459-2014 - Modalités de paiement des taxes municipales, compensations et toute autre somme due à la Ville (codification administrative) PDF ### 1001-2026 - Règlement de taxation 2026 (codification administrative) PDF ### 1027 concernant la taxation des immeubles commerciaux vacants Partager la rubrique ## Règlements d'emprunts PDF ### Règlement 2059 décrétant l'acquisition de mobilier non intégré pour la nouvelle bibliothèque et autorisant un emprunt de cinq cent quarante mille dollars (540 000 $) nécessaire à cette fin PDF ### Règlement 2058 décrétant divers travaux de réfection et de construction d'infrastructures et autorisant un emprunt de quatre millions de dollars (4 000 000 $) nécessaire à cette fin PDF ### Règlement 2057 décrétant les honoraires professionnels requis pour la réalisation de divers travaux d'infrastructures et autorisant un emprunt de deux millions de dollars (2 000 000 $) nécessaire à cette fin PDF ### Règlement 2056 décrétant des travaux de pavage d'une portion de la rue Omer et autorisant un emprunt de cent trente-cinq mille dollars (135 000 $) nécessaire à cette fin PDF ### 2054 - Reconstruction d'une portion de la rue Omer PDF ### 2053 - Matériel roulant PDF ### 2051 - Pavage de la rue de l'Accueil PDF ### 2050 - Réfection de la maison et de la grange Gaffney-Kennedy PDF ### 2052 - Travaux de reconstruction de la montée de l'Église (secteur nord) PDF ### 2026 - Travaux de prolongement, de réfection et de pavage d'une partie de la rue de l'Accueil PDF ### 2046 décrétant des travaux de construction d'une nouvelle bibliothèque PDF ### 2030-2022-01 Barrage Lac l'Heureux (codification administrative) PDF ### 2049 décrétant des travaux de reconstruction de la structure de la rue Kedro (840 000$) PDF ### 2047 - Divers travaux de réfection et construction d'infrastructure PDF ### 2042 - Travaux de réfection des infrastructures routières de la montée de l'Église et emprunt PDF ### 628 - Centre récréatif et communautaire (2 915 000 $) PDF ### 634-2013-01 - Réhabilitation des infrastructures de la rue Rudolph, modifiant 634-2013 PDF ### 639 - Taxation des travaux, modifiant le règlement 615 PDF ### 640 - Réhabilitation des infrastructures routières 2013 (1 000 000 $) PDF ### 643 - Réhabilitation des infrastructures routières 2014 (1 000 000 $) PDF ### 644 - Abri pour l'entreposage d'abrasifs (750 000 $) PDF ### 647 - Travaux de réaménagement du Centre récréatif et communautaire (335 000 $) PDF ### 648 - Implantation d'une école (630 000 $) PDF ### 2001 - Réhabilitation des infrastructures routières 2015 (630 000 $) PDF ### 2002 -Réhabilitation des infrastructures routières des rues Domaine-Bériau, Boyer et Bernard (418 000 $) PDF ### 2003- Réserve financière pour l'entretien et l'amélioration des réseaux PDF ### 2004 - Système d'écoulement pluvial du réseau routier local (4 330 000 $) PDF ### 2005 - Réhabilitation des infrastructures routières 2016 (1 200 000 $) PDF ### 2006 - Acquisition de véhicules et mise aux normes d'un véhicule incendie (835 000 $) PDF ### 2007 - Travaux de réhabilitation des infrastructures routières (1 000 000 $) PDF ### 2008 - Infrastructures rues Beau-Lieu et Beaupré (122 000 $) PDF ### 2009 - Traitement du fer et du manganèse (722 000 $) PDF ### 2010 - Infrastructures rue Jacques (156 000 $) PDF ### 2011 - Infrastructures - Programmation 2018 (2 425 000 $) PDF ### 2011-2019-01 - Infrastructures - Programmation 2018 (2 425 000 $) PDF ### 2012 - Sentier multifonctionnel - Secteur du lac Rinfret (1 100 000 $) PDF ### 2013 - Système désinfection U.V (175 000 $) PDF ### 2014 - Infrastructures - Programmation 2019 (1 275 000 $) PDF ### 2015 - Acquisition de véhicules et d'équipements (550 000 $) PDF ### 2016 - Acquisition de camions incendie (1 500 000 $) PDF ### 2017 - Infrastructures - Programmation 2020 (1 500 000 $) PDF ### 2018 - Acquisition de matériel roulant 2020 (500 000 $) PDF ### 2019 - Réalisation de plans, devis et surveillance de travaux pour le garage municipal (1 000 000 $) PDF ### 2020 - Prolongement de la rue Boisé-Vermont (1 000 000 $) PDF ### 2021 - Acquisition d'appareils de protection respiratoire isolants autonomes (APRIA) (432 000 $) PDF ### 2022 - Infrastructures - Programmation 2021 (2 000 000 $) PDF ### 2023 - Construction du garage municipal (8 700 000 $) PDF ### 2024 - Acquisition de matériel roulant 2021 (575 000 $) PDF ### 2025 - Pavage d'une partie de côte Saint-Nicholas et montée Filion (3 680 000 $ ) PDF ### 2027 - Pavage d'une partie de côte Saint-Patrick et côte Saint-Nicholas (3 300 000 $) PDF ### 2028 - Infrastructures - Programmation 2022-2023-2024 (1 700 000 $) PDF ### 2029 - Acquisition de matériel roulant 2022 (700 000 $) PDF ### 2031 - Pavage d'une partie de côte Saint-Paul (1 770 000 $) PDF ### 2032 - Acquisition d'immeubles (2 500 000 $) PDF ### 2033 - Acquisition d'un camion autopompe-citerne (1 275 000 $) PDF ### 2034 - Pavage d'une partie des rues Marc-André et Jonathan (2 000 000 $) PDF ### 2036 - Prolongement de l'aqueduc Phelan (458 000 $) PDF ### 2038 - Barrage du lac Gauthier PDF ### 2039 - Pavage d'une partie de côte Saint-Nicholas (de côte Saint-Paul à rue de la Villa - 1 155 000$) PDF ### 2040 - Pavage d'une partie de côte Saint-Nicholas (de la rue des Balbuzards à la limite de la Ville - 825 000 $) (codification administrative) PDF ### 2041 - Pavage de la montée Filion (1 800 000 $) PDF ### 2044 - Honoraires professionnels (parapluie) PDF ### 2045 - Matériel roulant 2025 Partager la rubrique ## Règlements - Incendie PDF ### 557-2008-01 - Règlement concernant le Service de sécurité incendie (codification administrative) PDF ### 5001-2023 - Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1, abrogeant et remplaçant le règlement 5001 ainsi que tout règlement antérieur sur le même objet Partager la rubrique ## Règlements - travaux publics PDF ### 4001-2026 - Circulation et stationnement PDF ### 4003-2023 - Installation et aménagement d'une entrée charretière ou d'une canalisation de fossé (codification administrative 4003-2026-02) PDF ### 4006 - Jeux libres dans les rues (codification administrative 4006-2025-03) Partager la rubrique ## Règlements - urbanisme et environnement lien ### Consultez les règlements Partager la rubrique ## Politiques municipales Politiques générales PDF ### Carte des districts électoraux Politiques générales PDF ### Communication et médias sociaux Politiques générales PDF ### 901 - Utilisation des outils informatiques Politiques générales PDF ### 902 - Utilisation des téléphones, des téléphones portables et des téléavertisseurs Politiques générales PDF ### 903 - Utilisation des postes informatiques et d'Internet à la bibliothèque de Saint-Colomban Politiques générales PDF ### 904 - Utilisation du T.A.C. Politiques générales PDF ### 905 - Usage du tabac et de la cigarette électronique Politiques générales PDF ### 8001-2026 - Recouvrement des taxes municipales, compensations et droits de mutation Politiques générales PDF ### 8002 - Utilisation des véhicules et équipements municipaux Politiques générales PDF ### 8003-2019 - Numérisation Politiques générales PDF ### 8005-2026 - Prêt de locaux et gymnases Politiques générales PDF ### 8007 - Santé et sécurité au travail Politiques générales PDF ### 8008 - Embauche Politiques générales PDF ### 8009 - Patrimoine Politiques générales PDF ### 8010 - Accueil et intégration des employés Politiques générales PDF ### 8012-2024 - Politique de la famille, des aînés et des personnes handicapées, abrogeant et remplaçant la Politique 8012 Politiques générales PDF ### 8013 - Alcool et drogues en milieu de travail Politiques générales PDF ### 8014-2026 - Soutien et aide financière Politiques générales PDF ### 8015 - Politique culturelle Politiques générales PDF ### 8017 - Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou l'attribution d'un contrat Politiques générales PDF ### 8020 -2024 - Télétravail Politiques générales PDF ### 8023 - Développement des collections Politiques générales PDF ### 8024 - Capitalisation, amortissement et financement des immobilisations Politiques générales PDF ### 8025 - Gestion des plaintes, requêtes et respect des règlements municipaux Politiques générales PDF ### 8026-2024 - Mesures de mitigation afin d'optimiser la sécurité routière Politiques générales PDF ### 8027-2026-02 - Partenariat Politiques générales PDF ### 8028 - Politique-cadre sur la gouvernance en matière de protection des renseignements personnels Politiques générales PDF ### 8029 - Confidentialité et sécurité de l'information Politiques générales PDF ### 8033 - Reconnaissance des employés Politiques générales PDF ### 8034 Politique portant sur l'émission de reçu de don aux fins de l'impôt sur le revenu Partager la rubrique ## Commission municipale du Québec - Processus encadrant l'adoption des règlements (municipalités de 10 000 à 99 999 habitants) PDF ### Rapport de la vice-présidence à la vérification - application des recommandations Partager la rubrique ## Directive linguistique PDF ### Directive linguistique Partager la rubrique