Règlement 4001-2026 - Circulation et stationnement

Saint-Colomban, Quebec

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CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX _____________________________________________________ 330, montée de l'Église, Saint-Colomban (Québec) J5K 1A1 [email protected] | Téléphone 450 436-1453 | Télécopieur 450 436-5955 RÈGLEMENT 4001-2026 CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 4001, TEL QU'AMENDÉ TABLE DES MATIÈRES SECTION 1. INTERPRÉTATION .................................................................................. 1 SECTION 2. DÉFINITIONS .......................................................................................... 1 SECTION 3. ARRÊT OBLIGATOIRE ........................................................................... 3 SECTION 4. PRIORITÉ DE PASSAGE ........................................................................ 3 SECTION 5. PANNEAUX DE MANŒUVRE OBLIGATOIRE........................................ 3 SECTION 6. UTILISATION DES VOIES....................................................................... 4 SECTION 7. INTERDICTION D'EFFECTUER DES DEMI-TOURS .............................. 4 SECTION 8. CHAUSSÉE À CIRCULATION À SENS UNIQUE .................................... 4 SECTION 9. STATIONNEMENT PROHIBÉ ................................................................. 5 SECTION 10. STATIONNEMENT RÉSERVÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES ...... 5 SECTION 11. ESPACES DE STATIONNEMENT MUNICIPAUX ................................... 6 SECTION 12. STATIONNEMENT ET CIRCULATION DANS LES PARCS ET AUTRES TERRAINS MUNICIPAUX. ...................................................................... 6 SECTION 13. RÉPARATION ET ENTRETIEN DE VÉHICULES .................................... 6 SECTION 14. LAVAGE DE VÉHICULES OU OFFRE EN VENTE ................................. 6 SECTION 15. LIMITE DE VITESSE ............................................................................... 6 SECTION 16. VÉHICULES HIPPOMOBILES ET CHEVAUX ......................................... 7 SECTION 17. PROHIBITION D'UTILISATION ET DE CIRCULATION DES VÉHICULES DE LOISIRS ............................................................................................. 7 SECTION 18. CIRCULATION SUR LA PEINTURE FRAÎCHE ....................................... 7 SECTION 19. INTERDICTION D'EFFACER DES MARQUES SUR LES PNEUS ......... 8 SECTION 20. PASSAGES PIÉTONNIERS .................................................................... 8 SECTION 21. VOIES CYCLABLES ET PIÉTONNIÈRES ............................................... 8 SECTION 22. ARRÊTS DU TRANSPORT COLLECTIF ................................................ 9 SECTION 23. INFRACTIONS ET PÉNALITÉS .............................................................. 9 ANNEXE « A » .............................................................................................................. 12 ANNEXE « B » .............................................................................................................. 30 ANNEXE « C » .............................................................................................................. 31 ANNEXE « D » .............................................................................................................. 32 ANNEXE « E » .............................................................................................................. 33 ANNEXE « F » .............................................................................................................. 34 ANNEXE « G » .............................................................................................................. 35 ANNEXE « H » .............................................................................................................. 36 ANNEXE « I » ............................................................................................................... 37 ANNEXE « J » ............................................................................................................... 38 ANNEXE « K » .............................................................................................................. 39 ANNEXE « L » .............................................................................................................. 40 ANNEXE « M » ............................................................................................................. 41 ANNEXE « N » .............................................................................................................. 42 ANNEXE « O » .............................................................................................................. 43 ANNEXE « P » .............................................................................................................. 44 RÈGLEMENT 4001-2026 PAGE 1 / 46 SECTION 1. INTERPRÉTATION ARTICLE 1 Le présent règlement complète et ajoute aux règles établies au Code de la sécurité routière (RLRQ, c. C-24.2) et, à certains égards, a pour but de prévoir les règles de conduite et d'immobilisation des véhicules routiers, ainsi que d'autres règles relatives à la circulation des véhicules routiers, de prévoir des dispositions particulières applicables aux piétons et aux bicyclettes et à l'utilisation des chemins publics. En outre des chemins publics, certaines des règles relatives à l'immobilisation des véhicules routiers et au stationnement s'appliquent aux terrains des centres commerciaux et autres terrains où le public est autorisé à circuler. Toutes les annexes jointes au présent règlement en font partie intégrante, et toutes normes, obligations ou indications se retrouvant aux annexes font partie intégrante du présent règlement comme si elles y avaient été édictées. ARTICLE 2 Les dispositions du présent règlement qui s'appliquent aux propriétaires de véhicules routiers sont également applicables à l'égard de toute personne qui acquiert ou possède un véhicule routier en vertu d'un titre assorti d'une condition ou d'un terme qui lui donne le droit d'en devenir propriétaire, ou en vertu d'un titre qui lui donne le droit d'en jouir comme propriétaire à charge de rendre. Elles s'appliquent également à toute personne qui procède à la location un véhicule routier. ARTICLE 3 La personne au nom de laquelle un véhicule routier est immatriculé est responsable d'une infraction imputable au propriétaire en vertu du présent règlement. ARTICLE 4 Le présent règlement abroge et remplace le règlement 4001 relatif à la circulation et au stationnement, tel qu'amendé, ainsi que tout autre règlement ou disposition antérieure incompatible. ARTICLE 5 Le remplacement des anciennes dispositions par le présent règlement n'affecte pas les procédures intentées sous l'autorité des règlements ainsi remplacés, non plus que les infractions pour lesquelles des procédures n'auraient pas encore été intentées, lesquelles se continueront sous l'autorité desdits règlements remplacés jusqu'à jugement final et exécution. SECTION 2. DÉFINITIONS ARTICLE 6 Dans le présent règlement, les mots ont le même sens que ceux du Code de la sécurité routière (RLRQ, c. C-24.2). À moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par les mots : RÈGLEMENT 4001-2026 PAGE 2 / 46 ➢ Bicyclette Désigne les bicyclettes, les tricycles ainsi que les trottinettes. ➢ Chemin public La surface de terrain ou d'un ouvrage d'art dont l'entretien est à la charge de la Ville, d'un gouvernement ou de l'un de ses organismes, et sur une partie de laquelle sont aménagées une ou plusieurs chaussées ouvertes à la circulation publique des véhicules routiers et, le cas échéant, une ou plusieurs voies cyclables, à l'exception: 1) des chemins soumis à l'administration des chemins soumis à l'administration du ministère des Ressources naturelles et de la Faune ou du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation ou entretenus par eux; 2) des chemins en construction ou en réfection, mais seulement à l'égard des véhicules affectés à cette construction ou réfection. ➢ Jours non juridiques Sont jours non juridiques: a) les dimanches; b) les 1er et 2 janvier; c) le Vendredi saint; d) le Lundi de Pâques; e) le 24 juin, jour de la Saint-Jean-Baptiste; f) le 1er juillet, Fête du Canada, ou le 2 juillet si le 1er est un dimanche; g) le premier lundi de septembre, Fête du Travail; h) le deuxième lundi d'octobre, l'Action de grâces; i) les 25 et 26 décembre; j) le jour fixé par proclamation du gouverneur général pour marquer le jour du Souvenir; k) tout autre jour fixé par proclamation du gouvernement comme jour de fête publique ou d'Action de grâces. ➢ Service de police Le Service de police mandaté par la Ville de Saint-Colomban. ➢ Service des travaux publics Désigne le personnel de la voirie et ses mandataires. ➢ Véhicule routier Un véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin. Sont exclus des véhicules routiers les véhicules pouvant circuler uniquement sur rails et les fauteuils roulants mus électroniquement. Les remorques, les semi-remorques et les essieux amovibles sont assimilés aux véhicules routiers. ➢ Véhicule tout-terrain Véhicule de promenade à deux (2) roues ou plus conçu pour la conduite sportive en dehors d'un chemin public et dont la masse nette n'excède pas quatre cent cinquante (450) kilogrammes, inclus notamment les véhicules de loisir à trois (3) ou quatre (4) roues, les motocross et autres véhicules à trois (3) ou quatre (4) roues munis d'équipement de coupe de gazon, d'une souffleuse à neige, d'une pelle ou d'une boîte de chargement, lorsqu'ils sont utilisés aux fins d'accomplir un travail. RÈGLEMENT 4001-2026 PAGE 3 / 46 ➢ Véhicule d'urgence Un véhicule routier utilisé comme véhicule de police conformément à la Loi sur la police (RLRQ, c. P-13.1), un véhicule routier utilisé comme ambulance conformément à la Loi sur les services préhospitaliers d'urgence (RLRQ, c. S- 6.2), et un véhicule routier d'un Service de sécurité incendie. ➢ Ville Désigne la Ville de Saint-Colomban. ➢ Voie publique Un chemin public, un trottoir, un espace ou un terrain de stationnement. SECTION 3. ARRÊT OBLIGATOIRE ARTICLE 7 Le conducteur d'un véhicule routier ou d'une bicyclette qui fait face à un panneau d'arrêt doit immobiliser son véhicule et céder le passage à tout véhicule qui, circulant sur une autre chaussée, s'engage dans l'intersection ou se trouve à une distance telle qu'il y a danger d'accident. ARTICLE 8 La Ville autorise le Service des travaux publics à placer et à maintenir en place un panneau d'arrêt aux endroits indiqués à l'annexe « A » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante. SECTION 4. PRIORITÉ DE PASSAGE ARTICLE 9 Le conducteur d'un véhicule routier ou d'une bicyclette qui fait face à un signal lui ordonnant de céder le passage doit accorder la priorité de passage à tout véhicule qui circule sur la voie sur laquelle il veut s'engager et qui se trouve à une distance telle qu'il y a danger d'accident. ARTICLE 10 La Ville autorise le Service des travaux publics à placer et à maintenir en place un panneau ordonnant de céder le passage aux endroits indiqués à l'annexe « B » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante. SECTION 5. PANNEAUX DE MANŒUVRE OBLIGATOIRE ARTICLE 11 À moins d'une signalisation contraire, face à un panneau de manœuvre obligatoire, le conducteur d'un véhicule routier doit circuler dans le sens indiqué par le panneau de manœuvre obligatoire. RÈGLEMENT 4001-2026 PAGE 4 / 46 ARTICLE 12 La Ville autorise le Service des travaux publics à poser et maintenir en place les panneaux de manœuvre obligatoire aux endroits indiqués à l'annexe « C » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante. SECTION 6. UTILISATION DES VOIES ARTICLE 13 Le conducteur d'un véhicule routier ne peut franchir aucune des lignes de démarcation de voies suivantes: 1) une ligne simple; 2) une ligne double; 3) une ligne double formée d'une ligne discontinue et d'une ligne continue située du côté de la voie où circule le véhicule routier. Malgré la présente interdiction, le conducteur d'un véhicule routier peut franchir l'une des lignes précédemment indiquées, dans la mesure où cette manœuvre peut être effectuée sans danger, pour dépasser une machinerie agricole, un tracteur de ferme, un véhicule à traction animale, une bicyclette ou un véhicule routier muni d'un panneau avertisseur de circulation lente, ou encore lorsque le conducteur doit quitter la voie où il circule, parce qu'elle est obstruée ou fermée, ou effectuer un virage à gauche pour s'engager sur un autre chemin ou dans une entrée privée. ARTICLE 14 La Ville autorise le Service des travaux publics à poser et maintenir en place les lignes de démarcation de voie spécifiées, aux endroits indiqués à l'annexe « D » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante. SECTION 7. INTERDICTION D'EFFECTUER DES DEMI-TOURS ARTICLE 15 Les demi-tours sont interdits aux endroits indiqués à l'annexe « E » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante, et la Ville autorise le Service des travaux publics à placer et à maintenir en place une signalisation interdisant les demi-tours aux endroits indiqués à ladite annexe. SECTION 8. CHAUSSÉE À CIRCULATION À SENS UNIQUE ARTICLE 16 Sur une chaussée à une ou plusieurs voies de circulation à sens unique, le conducteur d'un véhicule routier doit circuler dans le sens de la circulation indiquée par la signalisation installée. ARTICLE 17 Les chemins publics mentionnés à l'annexe « F » du présent règlement sont décrétés chemins de circulation à sens unique de la façon indiquée à ladite annexe, laquelle fait partie intégrante du présent règlement, et la Ville autorise le Service des travaux publics RÈGLEMENT 4001-2026 PAGE 5 / 46 à placer et à maintenir en place la signalisation routière requise afin d'identifier le sens de la circulation. ARTICLE 18 Le stationnement est interdit sur les chemins publics en tout temps aux endroits prévus et indiqués à l'annexe « G » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante, et la Ville autorise le Service des travaux publics à placer et à maintenir une signalisation interdisant le stationnement aux endroits indiqués à ladite annexe. ARTICLE 19 Le stationnement est interdit sur les chemins publics aux endroits, jours et heures indiqués à l'annexe « H » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante, tel que spécifié à ladite annexe ou en excédent des périodes où le stationnement est autorisé tel qu'il y est spécifié. ARTICLE 20 En tout temps, nul ne peut immobiliser un véhicule routier à l'un des endroits prévus à l'annexe « I » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante. La Ville autorise le Service des travaux publics à placer et à maintenir en place une signalisation indiquant les endroits où il est interdit de s'arrêter, tel que prévu à ladite annexe. SECTION 9. STATIONNEMENT PROHIBÉ ARTICLE 21 Le stationnement est interdit sur tous les chemins publics de la Ville entre 23h00 et 5h00, du premier (1er) novembre au quinze (15) avril inclusivement. Toutefois, lors de précipitations et pour une période de dix (10) heures suivant la fin des précipitations, le stationnement est interdit sur tous les chemins publics de la Ville, et ce, du premier (1er) novembre au quinze (15) avril inclusivement. La Ville autorise le Service des travaux publics à placer et à maintenir en place une signalisation indiquant l'interdiction de stationner indiquée au présent article, et de plus, à installer une telle signalisation à toutes les entrées de la Ville, sur les chemins publics qui permettent aux véhicules routiers d'y pénétrer. SECTION 10. STATIONNEMENT RÉSERVÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES ARTICLE 22 Nul ne peut immobiliser un véhicule routier dans un espace de stationnement réservé à l'usage exclusif des personnes handicapées, situé à l'un des endroits prévus à l'annexe « J » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante, à moins que ce véhicule ne soit muni de l'une des vignettes ou plaques spécifiquement prévues à l'article 388 du Code de la sécurité routière (RLRQ, c. C-24.2). RÈGLEMENT 4001-2026 PAGE 6 / 46 SECTION 11. ESPACES DE STATIONNEMENT MUNICIPAUX ARTICLE 23 La Ville autorise le Service des travaux publics à établir et à maintenir dans les chemins publics et places publiques des espaces de stationnement pour les véhicules routiers, en faisant peinturer ou marquer la chaussée, ou par une signalisation appropriée, aux endroits indiqués à l'annexe « K » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante. ARTICLE 24 Le conducteur d'un véhicule doit stationner son véhicule de façon à n'occuper qu'un seul espace à l'intérieur d'une des cases peintes à cet effet, sans empiéter sur l'espace voisin. Il est défendu de stationner dans un parc de stationnement ailleurs qu'aux endroits prévus à cet effet. SECTION 12. STATIONNEMENT ET CIRCULATION DANS LES PARCS ET AUTRES TERRAINS MUNICIPAUX. ARTICLE 25 Nul ne peut immobiliser ou stationner un véhicule routier dans un parc municipal ou un espace vert municipal de quelque nature que ce soit. ARTICLE 26 Nul ne peut circuler en véhicule routier ou tout-terrain sur les trottoirs, promenades de bois ou autres, dans un parc municipal ou un espace vert municipal ou un terrain de jeux. SECTION 13. RÉPARATION ET ENTRETIEN DE VÉHICULES ARTICLE 27 Il est interdit de stationner sur un chemin public un véhicule routier afin de procéder à sa réparation ou son entretien. SECTION 14. LAVAGE DE VÉHICULES OU OFFRE EN VENTE ARTICLE 28 Il est interdit de stationner sur un chemin public ou dans un stationnement municipal un véhicule routier afin de le laver ou de l'offrir en vente. SECTION 15. LIMITE DE VITESSE ARTICLE 29 Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse excédant la limite de vitesse permise à l'annexe « L » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante. RÈGLEMENT 4001-2026 PAGE 7 / 46 La Ville autorise le Service des travaux publics à placer et à maintenir en place une signalisation appropriée conforme au présent article, aux endroits prévus à ladite annexe. SECTION 16. VÉHICULES HIPPOMOBILES ET CHEVAUX ARTICLE 30 Le conducteur ou la personne qui a la garde d'une voiture hippomobile ou d'un cheval, doit, lorsqu'il est en mouvement, le monter ou marcher à côté. ARTICLE 31 Aucun cheval ou véhicule à traction animale ne peut s'engager ou circuler sur un trottoir, dans un parc ou un espace vert municipal de quelque nature que ce soit. SECTION 17. PROHIBITION D'UTILISATION ET DE CIRCULATION DES VÉHICULES DE LOISIRS ARTICLE 32 Les véhicules visés sont les véhicules tout-terrain motorisés, munis d'un guidon et d'au moins deux roues, qui peuvent être enfourchés et dont la masse nette n'excède pas six cents (600) kilogrammes. Tous véhicules visés doivent être munis de l'équipement requis en vertu de la Loi. La circulation des véhicules hors route visés est permise sur les chemins et sur les longueurs maximales prescrites identifiées à l'annexe « M » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante. La Ville autorise le Service des travaux publics à placer et à maintenir en place une signalisation appropriée conforme au présent article, aux endroits prévus à ladite annexe. La vitesse maximale d'un véhicule hors route est de 20 km/h aux endroits permis à l'annexe « M ». Le conducteur d'un véhicule visé par le présent article doit maintenir celui-ci le plus près possible du côté droit de la voie qu'il emprunte, céder le passage à un véhicule hors route circulant en sens inverse et accorder priorité à tout autre véhicule routier. SECTION 18. CIRCULATION SUR LA PEINTURE FRAÎCHE ARTICLE 33 Il est défendu à tout véhicule routier, bicyclette ou piéton de circuler sur les lignes fraîchement peinturées sur la chaussée, lorsque celles-ci sont indiquées par des dispositifs appropriés. RÈGLEMENT 4001-2026 PAGE 8 / 46 SECTION 19. INTERDICTION D'EFFACER DES MARQUES SUR LES PNEUS ARTICLE 34 Nul ne peut effacer une marque faite à la craie ou au crayon par un agent de la paix, un officier ou une personne chargée de la délivrance des constats d'infraction relatifs au stationnement, sur un pneu de véhicule routier, lorsque cette marque a été faite dans le but de contrôler la durée de stationnement de tel véhicule, et toute contravention au présent article constitue une infraction. SECTION 20. PASSAGES PIÉTONNIERS ARTICLE 35 La Ville autorise le Service des travaux publics à installer une signalisation appropriée, identifiant des passages pour piétons ou zones de sécurité pour piéton à chacun des endroits indiqués à l'annexe « N » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante. Tout conducteur d'un véhicule routier qui fait défaut d'immobiliser son véhicule pour permettre à un piéton engagé dans un passage piétonnier de traverser une voie commet une infraction au présent règlement. SECTION 21. VOIES CYCLABLES ET PIÉTONNIÈRES ARTICLE 36 Des voies de circulation à l'usage des bicyclettes et des piétons sont par la présente établies et sont décrites à l'annexe « O » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante. La Ville autorise le Service des travaux publics à placer et à maintenir en place une signalisation indiquant la présence des voies cyclables et piétonnières par la pose de panneaux ainsi que par le marquage de la chaussée. ARTICLE 37 Nul ne peut circuler avec un véhicule routier dans une voie cyclable et piétonnière, entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année, de 8 h à 22 h. ARTICLE 38 Nul ne peut immobiliser un véhicule routier dans une voie cyclable et piétonnière, entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année, de 8 h à 22 h. ARTICLE 39 Nul ne peut circuler à bicyclette ou à pied sur un chemin public sans emprunter la voie cyclable ou piétonnière, entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année, de 8 h à 22 h, lorsqu'une telle voie y a été aménagée. RÈGLEMENT 4001-2026 PAGE 9 / 46 SECTION 22. ARRÊTS DU TRANSPORT COLLECTIF ARTICLE 40 La Ville autorise le Service des travaux publics à installer une signalisation appropriée, identifiant les arrêts du transport collectif à chacun des endroits indiqués à l'annexe « P » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante. SECTION 23. INFRACTIONS ET PÉNALITÉS ARTICLE 41 Toute contravention au présent règlement constitue une infraction. ARTICLE 42 Le Conseil autorise de façon générale tout agent de la paix à entreprendre des poursuites pénales contre tout contrevenant à toute disposition du présent règlement, et autorise généralement en conséquence ces personnes à délivrer les constats d'infraction utiles à cette fin. Ces personnes sont chargées de l'application du présent règlement. Le Conseil autorise de plus de façon générale tout officier autorisé à entreprendre des poursuites pénales contre tout contrevenant à toute disposition du présent règlement concernant le stationnement, et autorise en conséquence ces personnes à délivrer les constats d'infraction utiles à cette fin. Ces personnes sont chargées de l'application de toute disposition du présent règlement concernant le stationnement. Tout agent de la paix, tout officier autorisé, contremaître et toute personne désignée à cet effet par résolution du conseil municipal est autorisé à faire remorquer tout véhicule stationné, immobilisé ou abandonné en contravention à l'une ou l'autre des dispositions du présent règlement, et ce, incluant les opérations relatives à l'enlèvement de la neige. Le propriétaire dont le véhicule a été remorqué ne peut le récupérer qu'après avoir acquitté tous les frais de remorquage et de remisage. ARTICLE 43 Le conducteur d'un véhicule routier qui contrevient à l'article 11, et le conducteur d'une motoneige ou d'un véhicule tout-terrain qui contrevient à l'article 32, commet une infraction et est passible d'une amende de deux cents dollars (200 $) à trois cents dollars (300 $). ARTICLE 44 Le conducteur d'un véhicule routier qui contrevient à l'un des articles 7, 9, 13, 15, 16 ou 35, commet une infraction et est passible d'une amende de cent dollars (100 $) à deux cents dollars (200 $). ARTICLE 45 Le conducteur d'un véhicule routier ou d'un véhicule tout-terrain qui contrevient à l'article 26 du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende de cent dollars (100 $) à deux cents dollars (200 $). RÈGLEMENT 4001-2026 PAGE 10 / 46 ARTICLE 46 Le conducteur ou la personne qui contrevient à l'un des articles 30 ou 31 du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende de soixante-quinze dollars (75 $) à cent dollars (100 $). ARTICLE 47 Le conducteur d'un véhicule routier qui contrevient à l'un des articles 37 ou 38 du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende de soixante- quinze dollars (75 $) à cent dollars (100 $). ARTICLE 48 Quiconque contrevient à l'un des articles 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 27, 28, 33, 34 ou 39 du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende de trente dollars (30 $) à soixante dollars (60 $). ARTICLE 49 Le conducteur d'une bicyclette qui contrevient à l'un des articles 7, 9, 33 ou 39 du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende de quinze dollars (15 $) à trente dollars (30 $). ARTICLE 50 Le piéton qui contrevient à l'un des articles 33 ou 39 du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende de quinze dollars (15 $) à trente dollars (30 $). ARTICLE 51 Quiconque contrevient à l'article 29 du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende qui doit être de quinze dollars (15 $) plus: 1. si la vitesse excède de 1 à 20 km/h la vitesse permise, dix dollars (10 $) par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise; 2. si la vitesse excède de 21 à 30 km/h la vitesse permise, quinze dollars (15 $) par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise; 3. si la vitesse excède de 31 à 45 km/h la vitesse permise, vingt dollars (20 $) par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise; 4. si la vitesse excède de 46 à 60 km/h la vitesse permise, vingt-cinq dollars (25 $) par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise; 5. si la vitesse excède de 61 km/h ou plus la vitesse permise, trente dollars (30 $) par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise. ARTICLE 52 Dans tous les cas, les frais de poursuite sont en sus. Le délai pour le paiement des amendes et des frais imposés en vertu du présent règlement, et les conséquences du défaut de payer lesdites amendes et les frais dans les délais prescrits par le tribunal, sont établis conformément au Code de procédure pénale (RLRQ, c. C-25.1). RÈGLEMENT 4001-2026 PAGE 11 / 46 ARTICLE 53 Si une infraction dure plus d'un jour, l'infraction commise à chacune des journées constitue une infraction distincte et les pénalités édictées pour chacune des infractions peuvent être imposées pour chaque jour que dure l'infraction. ARTICLE 54 Le présent règlement entrera en vigueur selon la Loi. _______________________ Xavier-Antoine Lalande Président d'assemblée ________________________ __________________________ Xavier-Antoine Lalande Léane Adam, avocate Maire Greffière Avis de motion: 14 avril 2026 Dépôt du projet de règlement: 14 avril 2026 Adoption du règlement: 12 mai 2026 Entrée en vigueur: 13 mai 2026 RÈGLEMENT 4001-2026 PAGE 12 / 46 ANNEXE « A » PANNEAUX D'ARRÊT (ARTICLE 8) NOM DE LA RUE ORIENTATION EMPLACEMENT Abeilles, rue des côté sud coin rue Crevier Accueil, rue de l' côté ouest coin montée de l'Église Accueil, rue de l' côté ouest coin rue Robitaille Accueil, rue de l' côté est coin rue des Générations Achille, rue côté ouest coin rue Omer Adamas, rue de l' (entrée est) côté sud coin rue de l'Émeraude Adamas, rue de l' (entrée ouest) côté sud coin rue de l'Émeraude Adèle-Berthelot, rue côté est coin rue John-Ryan Adret, rue de l' (entrée est) côté sud coin Grande Allée Adret, rue de l' (entrée ouest) côté sud coin Grande Allée Agrégats, rue des côté ouest coin rue des Agrégats, face au 103 Agrégats, rue des (entrée nord) côté est coin rue de La Rochellière Agrégats, rue des (entrée sud) côté est coin rue de La Rochellière Aigle, rue de l' (entrée nord) côté est coin rue du Bonniebrook Aigle, rue de l' (entrée sud) côté est coin rue du Bonniebrook Alain, rue côté ouest coin montée Brisebois Alain, rue côté ouest coin rue du Galet Alain, rue côté est coin rue du Galet Albatros, rue de l' côté est coin rue Bédard Albert-Raymond, rue côté nord coin côte Saint-Paul Albert-Raymond, rue côté sud coin rue des Érables Albert-Raymond, rue côté nord coin rue des Érables Alcyone, rue de l' côté ouest coin rue Estelle Alizé, rue de l' côté ouest coin côte Saint-Nicholas Alizé, rue de l' côté est coin rue du Mistral Alizé, rue de l' côté est coin rue Jacques Alizé, rue de l' côté ouest coin rue Jacques Amélie, rue côté sud coin rue Amélie Amélie, rue côté ouest coin rue Jonathan Améthystes, rue des côté est coin rue de La Rochellière Améthystes, rue des côté ouest coin montée de l'Église Améthystes, rue des côté ouest coin rue du Saphir Améthystes, rue des côté est coin rue du Saphir Améthystes, rue des côté nord coin rue des Améthystes (entrée ouest) Améthystes, rue des côté ouest coin rue de La Rochellière Ancêtres, rue des côté est coin rue des Générations Andrew, rue côté sud coin chemin de la Rivière-du-Nord RÈGLEMENT 4001-2026 PAGE 13 / 46 Angrignon, rue côté est coin rue du Manoir-Lalonde Aramis, rue côté est coin rue D'Artagnan Artisan, rue de l' côté sud coin rue de l'Accueil Artisan, rue de l' côté nord coin côte Saint-Paul Artisan, rue de l' côté nord coin rue de l'Accueil Aulnes, rue des côté est coin montée de l'Église Balbuzards, rue des côté sud coin côte Saint-Nicholas Balbuzards, rue des côté nord coin rue des Grands-Pics Baronne, rue de la côté sud coin rue du Châtelet Baronne, rue de la côté nord coin montée Filion Bassons, rue des côté nord coin côte Saint-Paul Bastien, rue côté nord coin rue Robert Bastien, rue côté sud coin rue Robert Béatrice, rue côté est coin rue Lajeunesse Béatrice, rue côté est coin rue des Faucons Beau-Lieu, rue du côté ouest coin rue Beaupré Beau-Vallon, rue du (entrée nord) côté nord coin rue du Domaine-Lebeau Beau-Vallon, rue du (entrée sud) côté nord coin rue du Domaine-Lebeau Beaupré, rue côté nord coin rue du Domaine-Lebeau Beaupré, rue côté sud coin rue des Grands-Pics Beaupré, rue côté sud coin rue des Sittelles Bécasseaux, rue des côté est coin rue des Grands-Pics Bécasseaux, rue des côté ouest coin rue Omer Bédard, rue côté nord coin côte Saint-Paul Bédard, rue côté nord coin rue Sylvain Bédard, rue côté sud coin rue Sylvain Bédard, rue côté nord coin rue Stella Bédard, rue côté sud coin rue Stella Belvédère, rue du côté ouest coin montée de l'Église Belvédère, rue du côté sud coin place du Mirador Bernard, rue côté sud coin rue du Domaine-Bériau Bernard, rue côté nord coin rue des Perdrix Bernard, rue côté sud-est coin rue des Perdrix, face au 341 Bernard, rue côté nord- ouest coin rue des Perdrix Bernard, rue côté sud-est coin rue des Perdrix Bigras, rue côté sud coin côte Saint-Paul Bois-Dormant, rue au côté ouest coin chemin du Roi Bois-Dormant, rue au côté est coin chemin de la Tour Bois-Dormant, rue au côté est coin chemin de la Reine Bois-Dormant, rue au côté ouest coin côte Saint-Nicholas Boisé, rue du côté sud coin chemin de la Rivière-du-Nord Boisé, rue du côté nord coin rue Desjardins RÈGLEMENT 4001-2026 PAGE 14 / 46 Boisé, rue du côté sud coin rue Desjardins Boisé-Vermont, rue du côté ouest coin montée de l'Église Boisé-Vermont, rue du côté ouest coin rue Ernest Boisé-Vermont, rue du côté est coin rue Ernest Boisé-Vermont, rue du côté est coin rue du Saphir Boisé-Vermont, rue du côté ouest coin rue du Saphir Boisé-Vermont, rue du côté est coin rue du Lac-Rinfret Bonniebrook, rue du côté nord coin côte Saint-Paul Bonniebrook, rue du côté sud coin rue de l'Oiselet Bonniebrook, rue du côté nord coin rue de l'Oiselet Bonniebrook, rue du côté sud coin rue de l'Oiselet Bonniebrook, rue du côté sud coin rue des Fauvettes Bonniebrook, rue du côté nord coin rue des Fauvettes Bord-de-l'Eau, rue du (entrée est) côté ouest coin montée Cyr Bord-de-l'Eau, rue du (entrée ouest) côté est coin montée Cyr Bouchard, rue côté nord coin rue du Lac-Noël Boucher, rue côté nord coin chemin de la Rivière-du-Nord Bouleaux, rue des côté est coin montée de l'Église Bourdons, rue des côté sud coin rue Crevier Bourgeois, chemin côté sud coin chemin de la Rivière-du-Nord Bourgogne, rue de côté nord coin rue de la Loire Bourgogne, rue de côté sud coin rue de la Loire Boutin, rue côté ouest coin rue Bouchard Boyer, rue côté ouest coin rue des Sarcelles Brisebois, montée côté nord coin côte Saint-Paul Brisebois, montée côté sud coin chemin de la Rivière-du-Nord Cadieux, place (entrée nord) côté est coin côte Saint-Nicholas Calypso, rue de la côté nord coin rue Estelle Cap, rue du (entrée nord) côté est coin montée de l'Église Cap, rue du (entrée sud) côté est coin montée de l'Église Capricieuse, rue de la côté nord coin côte Saint-Paul Cardinal, rue côté ouest coin montée de l'Église Carmen, rue côté est coin rue Jacques Carmen, rue côté sud coin rue Lucien Carmen, rue côté est coin rue Jacques Carmen, rue côté ouest coin rue Jacques Carrière, montée de la côté sud coin chemin de la Rivière-du-Nord Carroll, rue côté est coin montée de l'Église Cascades, montée des côté sud coin chemin de la Rivière-du-Nord Cavaliers, rue des côté nord coin rue du Domaine-Lebeau Caya, rue côté nord coin rue du Lac-Noël Caya, impasse côté nord coin rue Caya Cécile, rue côté sud coin rue des Pins RÈGLEMENT 4001-2026 PAGE 15 / 46 Cèdres, rue des côté est coin montée de l'Église Cèdres, rue des côté nord coin rue des Pionniers Celtes, rue des côté sud-est coin rue de l'Épée Celtes, rue des côté sud-ouest coin rue de l'Épée Celtes, rue des côté est face au 317, rue des Celtes Celtes, rue des côté ouest face au 320, rue des Celtes Centre récréatif et communautaire côté est coin de l'école des Hautbois Céramique, rue de la côté ouest coin montée de l'Église Cerf, rue du côté est coin côte Saint-Nicholas Cerisiers, place des côté sud coin rue des Pommiers Cervidés, rue des côté ouest coin côte Saint-Nicholas Chaloux, rue côté est coin montée de l'Église Champ-Fleuri, rue du côté est coin rue des Conifères Champ-Fleuri, rue du côté ouest coin rue des Conifères Chantal, rue côté nord coin côte Saint-Nicholas Charbonneau, rue côté sud à 3 m. du coin côte Saint-Patrick Charles-Martel, rue côte est coin montée de l'Église Charles-Martel, rue côte ouest coin rue des Irlandais Château, rue du côté nord coin chemin du Roi Château, rue du côté sud coin chemin de la Reine Châteauneuf, rue côté nord coin rue des Pins Châtelet, rue du côté nord coin montée Filion Châtelet, rue du côté ouest coin rue de la Marquise Châtelet, rue du côté est coin rue de la Marquise Chénier, rue côté nord coin chemin de la Rivière-du-Nord Chevalier, rue du côté nord coin rue du Châtelet Chevalier, rue du côté sud coin rue Larivière Christine, rue côté nord coin rue Béatrice Cigales, rue des côté nord coin rue Marcel Cigales, rue des côté sud coin rue Crevier Cime, rue de la côté ouest coin côte Saint-Nicholas Cime, rue de la côté nord coin rue du Sommet Claire, rue côté ouest coin rue des Geais-Bleus Clairière, rue de la côté nord coin rue du Champ-Fleuri Clairière, rue de la côté sud coin chemin de la Pinède Claude, rue côté est coin rue des Hérons Coccinelles, rue des côté nord coin rue des Lacs Colangelo, rue côté nord coin côte Saint-Paul Colibris, rue des côté sud coin rue des Geais-Bleus Comte, rue du côté ouest coin chemin de la Fée Comte, rue du côté ouest coin rue de l'Évêque Condor, impasse du côté ouest coin rue des Fauvettes Conifères, rue des côté nord coin rue Larivière RÈGLEMENT 4001-2026 PAGE 16 / 46 Conifères, rue des côté sud coin rue du Champ-Fleuri Coulombe, rue côté sud coin côte Saint-Paul Couronne, rue de la côté ouest coin rue de l'Évêque Cousineau, rue côté ouest coin montée de l'Église Couture, rue côté nord coin rue Picard Couture, rue côté sud coin côte Saint-Paul Crevier, rue côté ouest coin côte Saint-Nicholas Criquets, rue des côté nord coin rue des Lacs Cristal, rue du côté est coin rue du Lac-Rinfret Cuerrier, rue côté ouest coin rue Toutant Cuivres, rue des côté sud coin rue des Hautbois Cuivres, rue des côté nord coin rue des Piccolos Cuivres, rue des côté sud coin rue des Piccolos Cuivres, rue des côté ouest coin rue Phelan Curé-Presseault, rue du côté est coin montée de l'Église Curé-Presseault, rue du côté nord coin rue des Irlandais D'Artagnan, rue côte sud coin rue des Geais-Bleus Dauphine, rue de la côté ouest coin rue du Griffon Dauphine, rue de la côté ouest coin rue Jacques Dauphine, rue de la (entrée nord) côté ouest coin rue du Griffon Dauphine, rue de la (entrée nord) côté est coin rue du Griffon Dauphine, rue de la (entrée sud) côté ouest coin rue de l'Émérillon David, rue côté est coin côte Saint-Nicholas David, rue côté ouest coin rue Doris De La Colombière, rue côté nord coin côte Saint-Paul De Lorimier, rue côté ouest coin rue John-Ryan Denise, rue côté est coin montée de l'Église Desjardins, rue côté est coin montée de l'Église Desjardins, rue côté est coin rue du Boisé Desjardins, rue côté ouest coin rue du Boisé Desjardins, rue côté ouest coin rue du Havre Desroches, rue côté sud coin côte Saint-Paul Domaine-Bériau, rue du côté sud coin chemin de la Rivière-du-Nord Domaine-Cloutier, rue du côté est coin côte Saint-Nicholas Domaine-des-Sources, rue du côté nord coin côte Saint-Paul Domaine-Fortier, rue du côté ouest coin côte Saint-Nicholas Domaine-Lebeau, rue du côté ouest coin rue Beaupré Domaine-Lebeau, rue du côté est coin rue Beaupré Domaine-Lebeau, rue du côté ouest coin côte Saint-Nicholas Domaine-Lebeau, rue du (entrée est) côté sud coin rue du Domaine-Lebeau Domaine-Lebeau, rue du (entrée ouest) côté sud coin rue du Domaine-Lebeau RÈGLEMENT 4001-2026 PAGE 17 / 46 Domaine-Martin, rue du côté ouest coin côte Saint-Nicholas Domaine-Montagnard, rue du côté ouest coin montée de l'Église Doris, rue côté nord coin rue des Érables Doris, rue côté est coin rue Laliberté Downing, rue côté sud coin rue Desjardins Downing, rue côté nord coin rue du Curé-Presseault Ducharme, rue côté ouest coin rue Cécile Ducharme, rue côté est coin côte Saint-Nicholas Duché, rue du côté sud coin rue du Royaume Dufour, rue côté ouest coin rue Couture Dupuis, rue côté nord coin côte Saint-Paul Duvernay, rue côté ouest coin rue John-Ryan Écorces, rue des côté est coin rue des Cèdres Écuyer, rue de l' côté sud coin rue du Châtelet Écuyer, rue de l' côté nord coin montée Filion Église, montée de l' côté nord coin rue du Lac-Noël Église, montée de l' côté sud coin rue du Lac-Noël Église, montée de l' côté sud coin côte Saint-Paul Église, montée de l' côté nord coin côte Saint-Paul Émeraude, rue de l' côté ouest coin rue de La Rochellière Émeraude, rue de l' côté est coin rue du Lac-Rinfret Émeraude, rue de l' côté ouest coin rue du Péridot Émeraude, rue de l' côté est coin rue du Péridot Émérillon, rue de l' côté nord coin rue Estelle Émérillon, rue de l' côté sud coin rue de la Dauphine Émilie-Gamelin, rue côté est coin rue John-Ryan Émilie-Gamelin, rue côté nord coin rue Adèle-Berthelot Épée, rue de l' côté nord coin rue des Celtes Épée, rue de l' côté sud coin rue Marc-André Éphémères, rue des côté nord coin rue des Lacs Érables, rue des côté ouest coin rue Albert-Raymond Érablière, rue de l' côté ouest coin rue L'Allier Érablière, rue de l' côté est coin rue L'Allier Érablière, rue de l' côté ouest coin montée Brisebois Ernest, rue (entrée est) côté sud coin rue du Boisé-Vermont Ernest, rue (entrée ouest) côté sud coin rue du Boisé-Vermont Estelle, rue côté est coin rue de la Calypso Estelle, rue côté ouest coin rue de la Calypso Estelle, rue côté est coin rue Jacques Estelle, rue côté ouest coin rue Jacques Évêque, rue de l' côté sud coin rue du Comte Évêque, rue de l' côté nord coin rue du Comte Évêque, rue de l' côté nord coin chemin du Roi Évêque, rue de l' côté sud coin chemin du Roi RÈGLEMENT 4001-2026 PAGE 18 / 46 Excalibur, rue d' (entrée est) côté sud coin rue Marc-André Excalibur, rue d' côté est coin rue Lancelot Excalibur, rue d' côté ouest coin rue Lancelot Faucons, rue des côté sud coin chemin de la Rivière-du-Nord Fauvettes, rue des côté ouest coin rue du Bonniebrook Fauvettes, rue des côté est coin rue Bédard Fée, chemin de la côté sud coin rue du Comte Fée, chemin de la côté nord coin rue du Comte Fée, chemin de la côté nord coin chemin du Roi Fée, chemin de la côté sud coin chemin de la Reine Félix, rue côté sud coin rue Angrignon Félix, rue côté sud coin rue Picard Filion, montée côté est coin rue Jacques Filion, montée côté ouest coin côte Saint-Nicholas Filion, montée côté ouest coin rue Jacques Fleur-de-Lys, rue de la côté sud coin rue des Roses Fleur-de-Lys, rue de la côté sud coin côte Saint-Paul Fleur-de-Lys, rue de la côté sud coin rue des Marguerites Fleur-de-Lys, rue de la côté nord coin rue des Marguerites Fleur-de-Lys, rue de la côté nord coin rue des Roses Fougères, rue des côté nord coin rue Larivière François, rue côté est coin côte Saint-Nicholas Gagnon, rue côté sud coin rue de la Cime Galet, rue du côté nord coin rue Alain Galet, rue du (entrée est) côté sud coin rue Alain Galet, rue du (entrée ouest) côté sud coin rue Alain Gaston, rue côté sud coin chemin de la Rivière-du-Nord Geais-Bleus, rue des côté sud coin côte Saint-Paul Générations, rue des côté nord coin côte Saint-Paul Geneviève, rue côté sud coin rue Marc-André Geneviève, rue côté nord coin rue des Celtes Gérald, rue côté sud coin montée Filion Gérard, rue côté nord coin chemin de la Rivière-du-Nord Ghyslaine, rue côté nord coin chemin de la Rivière-du-Nord Gilbert-Gareau, rue remplacé par Perrin, rue à partir du 17 août 2026 côté est coin rue du Bonniebrook Gilles, rue côté ouest coin montée Brisebois Golf, rue du côté sud-ouest coin rue de l'Oiselet Golf Capri, entrée du côté nord coin côte Saint-Paul Grande Allée côté ouest coin montée de l'Église Grands-Pics, rue des côté sud coin rue des Hirondelles Grands-Pics, rue des côté ouest coin rue Omer Grands-Pics, rue des côté est coin rue Omer RÈGLEMENT 4001-2026 PAGE 19 / 46 Grands-Pics, rue des côté est coin rue Beaupré Grands-Pics, rue des côté ouest coin rue Beaupré Grands-Pics, rue des côté est coin rue des Balbuzards Grands-Pics, rue des côté ouest coin rue des Balbuzards Grands-Pics, rue des côté ouest coin rue de Liège Gratton, rue côté nord coin chemin de la Rivière-du-Nord Grenat, rue du côté ouest coin rue du Lac-Rinfret Grenoble, rue de côté est coin rue du Havre Griffon, rue du côté sud coin montée Filion Griffon, rue du côté nord coin rue de la Dauphine Griffon, rue du côté sud coin rue de la Dauphine Griffon, rue du côté nord coin rue de la Dauphine Grillons, rue des côté nord coin rue des Lacs Grimes, rue côté nord à 3 m. du coin côte Saint-Patrick Halte, rue de la côté est coin rue du Havre Halte, rue de la côté ouest coin rue de la Quiétude Hautbois, rue des côté sud à 3 m. du coin montée de l'Église Hautbois, rue des côté ouest coin rue des Cuivres Hautbois, rue des côté ouest coin rue Phelan Hautbois, rue des côté est coin rue Phelan Havre, rue du côté est coin rue des Sables Havre, rue du côté nord coin rue de la Halte Havre, rue du côté sud coin rue de la Halte Havre, rue du côté sud coin rue Desjardins Havre, rue du côté nord coin rue Desjardins Hélène, rue côté nord coin rue Desjardins Hérons, rue des côté sud coin côte Saint-Paul Hirondelles, rue des (entrée est) côté sud coin côte Saint-Nicholas Hirondelles, rue des (entrée ouest) côté sud coin côte Saint-Nicholas Hotte, rue (entrée ouest) côté sud coin chemin de la Rivière-du-Nord Hotte, rue (entrée est) côté sud coin chemin de la Rivière-du-Nord Huot, chemin côté est coin rue Luc Huot, chemin côté ouest coin rue Luc Irlandais, rue des côté ouest coin rue des Cuivres, face au 129 Irlandais, rue des côté ouest coin rue des Cuivres, face au 147 Irlandais, rue des côté ouest coin rue du Curé-Presseault Irlandais, rue des côté est coin rue du Curé-Presseault Jacinthes, rue des côté est coin rue des Tournesols Jacinthes, rue des côté est coin rue des Jonquilles Jacinthes, rue des côté ouest coin rue des Jonquilles Jacques, rue côté sud coin montée Filion Jacques, rue côté nord coin rue Rudolph Jacques, rue côté sud coin rue Louise RÈGLEMENT 4001-2026 PAGE 20 / 46 Jacques, rue côté nord coin rue Louise Jacques, rue côté est coin rue Jacques Jacques, rue côté ouest coin rue Jacques Jacques, rue côté nord coin rue Jacques Jacques, rue côté sud coin rue Rudolph Jacques, rue côté nord coin rue Carmen Jacques, rue côté nord coin rue de la Dauphine Jacques, rue côté sud coin rue de la Dauphine Jacques, rue côté nord coin rue Lucien Jacques, rue côté sud coin rue Lucien Jacques, rue côté nord coin rue Estelle Jacques, rue côté sud coin rue Estelle Jacques, rue côté sud coin rue de l'Alizé Jacques, rue côté nord coin rue de l'Alizé Jardin, rue du côté est coin rue Kotliaroff Jaspes, rue des (entrée nord) côté est coin rue de La Rochellière Jaspes, rue des (entrée sud) côté est coin rue de La Rochellière Jean, rue côté sud coin côte Saint-Paul Jetté, rue côté ouest coin montée de l'Église Jetté, rue côté est coin Grande Allée Johanne, rue côté est coin rue Lajeunesse John, rue côté sud coin côte Saint-Paul John-Ryan, rue côté sud coin chemin de la Rivière-du-Nord Jonathan, rue côté sud coin montée Filion Jonathan, rue côté nord coin rue Lucien Jonquilles, rue des côté nord coin rue des Jacinthes Jonquilles, rue des côté nord coin rue des Pensées Jonquilles, rue des côté sud coin rue des Jacinthes Kavanagh, rue côté ouest coin rue de la Montagne Kedro, rue côté est coin côte Saint-Nicholas Kenna, rue côté nord coin côte Saint-Paul Kenna, rue côté nord coin côte Saint-Paul Kenna, rue côté est coin rue Pelletier Kenna, rue côté ouest coin rue Pelletier Kenna, rue côté sud coin prolongement de la 1re avenue du Lac-Capri et la rue Kenna, côté est Kenna, rue côté nord coin prolongement de la 1re avenue du Lac-Capri et la rue Kenna, côté est Kenneth, rue côté sud coin rue Rose-Morin Kenneth, rue côté ouest coin rue Rose-Morin Keyes, chemin côté sud coin chemin de la Rivière-du-Nord Kotliaroff, rue côté sud coin côte Saint-Paul Kotliaroff, rue côté nord coin rue Rose-Morin RÈGLEMENT 4001-2026 PAGE 21 / 46 Kutchko, chemin côté sud coin côte Saint-Paul La Rochelle, rue de côté ouest coin montée de l'Église La Rochelle, rue de côté est coin rue de La Rochellière La Rochellière, rue de côté sud coin rue de La Rochelle La Rochellière, rue de côté sud coin rue Rita La Rochellière, rue de côté nord coin rue de l'Émeraude La Rochellière, rue de côté sud coin rue de l'Émeraude La Rochellière, rue de côté nord coin rue Rita La Rochellière, rue de côté nord coin rue des Agrégats (entrée nord) La Rochellière, rue de côté sud coin rue des Agrégats (entrée nord) La Rochellière, rue de côté sud coin rue des Agrégats (entrée sud) La Rochellière, rue de côté nord coin rue des Agrégats (entrée sud) La Rochellière, rue de côté nord coin rue de La Rochelle La Rochellière, rue de côté nord coin rue des Améthystes La Rochellière, rue de (entrée ouest) côté sud coin rue des Améthystes Labelle, rue côté nord coin rue du Domaine-Lebeau Lac-Capri, 1re avenue du côté ouest coin entrée du golf Capri Lac-Capri, 2e avenue du côté ouest coin entrée du golf Capri Lac-Capri, 2e avenue du côté est coin 1re avenue du Lac-Capri Lac-Capri, 2e avenue du (prolongement) côté nord coin 1re avenue du Lac-Capri et rue Kenna, côté ouest Lac-Capri, 3e avenue du côté est coin 1re avenue du Lac-Capri Lac-Capri, 6e avenue du côté est coin rue Kenna Lac-Capri, 7e avenue du côté est coin rue Kenna Lac-Capri, 8e avenue du côté sud coin rue Kenna Lac-Capri, 9e avenue du côté nord coin côte Saint-Paul Lac-Capri, 9e avenue du côté sud coin rue Kenna Lac-Capri, 10e avenue du côté sud coin rue Kenna Lac-Légaré, rue du côté sud coin côte Saint-Paul Lac-Légaré, rue du côté nord coin rue Picard Lac-Noël, rue du côté est coin rue Caya Lac-Noël, rue du côté ouest coin rue Caya Lac-Noël, rue du côté ouest coin montée de l'Église Lac-Rinfret, rue du côté nord coin rue Rachel Lac-Rinfret, rue du côté sud coin rue Rachel Lac-Rinfret, rue du côté sud coin chemin de la Rivière-du-Nord Lac-Rinfret, rue du côté nord coin rue de l'Émeraude Lac-Rinfret, rue du côté sud coin rue de l'Émeraude Lachapelle, rue côté nord coin rue Louise Lacs, rue des côté ouest coin côte Saint-Nicholas Lafrance, rue côté sud coin côte Saint-Nicholas Lajeunesse, rue côté sud coin chemin de la Rivière-du-Nord Lajeunesse, rue côté nord coin rues de l'Oiselet/Marc-André Lajeunesse, rue côté nord coin rue Béatrice RÈGLEMENT 4001-2026 PAGE 22 / 46 Lajeunesse, rue côté sud coin rue Béatrice Lajeunesse, rue côté sud coin rue Johanne Lajeunesse, rue côté nord coin rue Johanne Lalande, rue côté sud coin côte Saint-Paul Lalande, rue côté sud coin rue Picard Laliberté, rue côté nord coin rue David L'Allier, rue côté sud coin rue Gilles L'Allier, rue côté nord coin rue de l'Érablière Lancelot, rue côté sud coin rue Marc-André Lancelot, rue côte nord coin rue d'Excalibur Larivière, rue côté ouest coin côte Saint-Nicholas Larivière, rue côté est coin rue de la Marquise Larivière, rue côté ouest coin rue de la Marquise Lasablonnière, rue côté nord coin côte Saint-Paul Lasablonnière, rue côté sud coin rue de l'Accueil Laurent, rue côté ouest coin côte Saint-Nicholas Laurier, rue côté nord coin rue du Domaine-Lebeau Léo, rue côté est coin rue des Pins Libellules, rue des côté nord coin rue des Lacs Liège, rue de côté ouest coin côte Saint-Nicholas Liège, rue de côté est coin rue des Grands-Pics Liège, rue de côté ouest coin côte Saint-Nicholas Limoilou, rue de côté ouest coin rue des Sables Loire, rue de la côté nord coin rue de Bourgogne Loire, rue de la côté sud coin rue de Bourgogne Loire, rue de la côté nord coin côte Saint-Paul Loire, rue de la côté ouest coin montée de l'Église Louis, rue côté ouest coin montée de l'Église Louise, rue côté ouest coin côte Saint-Nicholas Louise, rue côté est coin rue Lachapelle Louise, rue côté ouest coin rue Lachapelle Louise, rue côté est coin rue Jacques Louise, rue côté ouest coin rue Jacques Luc, rue (entrée nord) côté est coin chemin Huot Luc, rue (entrée sud) côté est coin chemin Huot Lucien, rue côté est coin rue Carmen Lucien, rue côté ouest coin rue Carmen Lucien, rue côté ouest coin rue Jonathan Lucien, rue côté ouest coin rue Jacques Lucioles, rue des côté nord coin rue Marcel Lucioles, rue des côté sud coin rue Crevier Lyne, rue côté est coin 1re avenue du Lac-Capri Maisonneuve, rue côté nord coin côte Saint-Paul Major, rue côté nord coin côte Saint-Paul RÈGLEMENT 4001-2026 PAGE 23 / 46 Malards, rue des côté sud coin chemin de la Rivière-du-Nord Manoir-Lalonde, rue du côté nord coin rue Picard Marc-André, rue côté ouest coin rue Lajeunesse Marc-André, rue côté est coin côte Saint-Nicholas Marc-André, rue côté nord- ouest coin rue de l'Épée Marc-André, rue côté nord-est coin rue de l'Épée Marguerites, rue des côté est coin rue de la Fleur-de-Lys Marguerites, rue des côté ouest coin rue de la Fleur-de-Lys Marguerites, rue des côté sud coin rue des Roses Marquise, rue de la côté sud coin rue Larivière Marquise, rue de la côté nord coin rue du Châtelet Marseille, rue de côté sud coin rue de Grenoble Marseille, rue de côté est coin rue des Sables Martial, rue côté ouest coin rue Mélanie Mathieu, rue côté ouest coin rue des Sables Mathieu, rue côté est coin rue des Sables Mathieu, rue côté ouest coin rue Montcalm McAndrew, rue côté ouest coin côte Saint-Nicholas Mélanie, rue côté sud coin rue du Domaine-Martin Merisiers, rue des côté sud coin rue des Merisiers Merisiers, rue des côté est coin montée de l'Église Merles, rue des (entrée est) côté nord coin rue des Hirondelles Merles, rue des (entrée ouest) côté nord coin rue des Hirondelles Merlin, rue côté est coin rue d'Excalibur Mésanges, rue des côté sud coin côte Saint-Paul Michel, rue (entrée nord) côté nord coin montée de l'Église Michel, rue (entrée sud) côté sud coin montée de l'Église Mirador, place du côté sud coin rue du Belvédère, à l'ouest Mirador, place du côté sud coin rue du Belvédère, à l'est Mistral, rue du côté sud coin rue de l'Alizé Mistral, rue du côté nord coin rue de l'Alizé Mistral, rue du côté est coin rue Jacques Monarques, rue des côté sud coin rue Crevier Monarques, rue des côté nord coin rue Marcel Montagne, rue de la côté sud coin chemin de la Rivière-du-Nord Montcalm, rue côté ouest coin rue de la Capricieuse Mont-Castel, rue du côté est coin côte Saint-Nicholas Mont-Castel, rue du côté sud coin rue de la Rive Mont-Castel, rue du côté ouest coin rue du Mont-Castel Morin, rue côté ouest coin rue Caya Mulloys, rue côté sud coin rue des Geais-Bleus Nagy, rue côté est coin montée de l'Église Naïade, rue de la côté nord coin rue de l'Oréade RÈGLEMENT 4001-2026 PAGE 24 / 46 Napoléon, rue côté sud coin rue du Lac-Noël Nordet, rue du côté sud coin rue du Mistral Normand, rue côté est coin côte Saint-Nicholas Nymphes, rue des côté nord coin rue Marcel Nymphes, rue des côté sud coin rue Crevier Oasis, rue de l' côté est coin rue du Sanctuaire Odette-Charron rue (entrée nord) remplacé par Stinson, rue (entrée nord) à partir du 17 août 2026 côté est coin rue du Bonniebrook Odette-Charron rue (entrée sud) remplacé par Stinson, rue (entrée sud) à partir du 17 août 2026 côté est coin rue du Bonniebrook Oiselet, rue de l' côté est coin rue Lajeunesse Oiselet, rue de l' côté est coin rue du Bonniebrook Oiselet, rue de l' côté ouest coin rue du Bonniebrook Oiselet, rue de l' côté sud coin rue du Golf Oiselet, rue de l' côté ouest coin rue du Bonniebrook Oiselet, rue de l' côté est coin rue du Bonniebrook Oiselet, rue de l' côté nord-est coin rue de l'Oiselet Omer, rue côté sud coin côte Saint-Nicholas Omer, rue côté nord coin rue des Grands-Pics Omer, rue côté sud coin rue Achille Omer, rue côté nord coin rue Achille Opale, croissant de l' côté ouest coin rue de La Rochellière Oréade, rue de l' côté ouest coin montée de l'Église Ormes, rue des côté sud coin rue David Paix, rue de la côté est coin rue de la Quiétude Papillons, rue des côté sud coin rue Crevier Papineau, rue côté nord coin rue Desjardins Papineau, rue côté sud coin rue Adèle-Berthelot Parc, rue du côté est coin montée de l'Église Parthénon, rue du côté nord coin chemin de la Rivière-du-Nord Pascal, rue côté nord coin chemin de la Rivière-du-Nord Patriotes, rue des côté sud coin chemin de la Rivière-du-Nord Patriotes, rue des côté nord coin rue Desjardins Patriotes, rue des côté sud coin rue Desjardins Pavillon, rue du côté ouest coin rue de l'Oiselet, au nord Pavillon, rue du côté ouest coin rue de l'Oiselet, au sud Pèlerin, rue du côté est coin rue Lajeunesse Pèlerin, rue du côté ouest coin rue des Faucons Pelletier, rue (entrée nord) côté ouest coin rue Kenna Pelletier, rue (entrée sud) côté ouest coin rue Kenna RÈGLEMENT 4001-2026 PAGE 25 / 46 Pensées, rue des côté ouest coin montée de l'Église Pensées, rue des côté est coin rue des Tulipes Pensées, rue des côté ouest coin rue des Tulipes Pensées, rue des côté est coin rue des Tournesols Perdrix, rue des côté ouest coin rue des Sarcelles Perdrix, rue des côté est coin rue Bernard Perdrix, rue des côté ouest coin rue Bernard Perdrix, rue des côté nord-est coin rue Bernard Perdrix, rue des côté sud-ouest coin rue Bernard Perdrix, rue des côté sud-ouest coin rue des Sarcelles Péridot, rue du côté nord coin rue Rita Péridot, rue du côté nord coin rue de l'Émeraude Péridot, rue du côté sud coin chemin de la Rivière-du-Nord Péridot, rue du côté sud coin rue Rita Perrin, rue (anciennement rue Gilbert-Gareau) à partir du 17 août 2026 côté est coin rue du Bonniebrook Phelan, rue côté sud coin rue des Hautbois Phelan, rue côté nord coin côte Saint-Paul Phelan, rue côté sud coin rue des Hautbois Phelan, rue côté nord coin rue des Piccolos Phelan, rue côté sud coin rue des Piccolos Picard, rue côté ouest coin rue du Tour-du-Lac Picard, rue côté sud coin côte Saint-Paul Picard, rue côté est coin rue du Tour-du-Lac Piccolos, rue des côté est coin rue Phelan Pierre, rue côté sud coin chemin de la Rivière-du-Nord Pigeon, rue côté est coin montée de l'Église Pignons, rue des (entrée est) côté nord coin chemin de la Rivière-du-Nord Pignons, rue des (entrée ouest) côté nord coin chemin de la Rivière-du-Nord Pinède, chemin de la côté est coin côte Saint-Nicholas Pins, rue des côté est coin côte Saint-Nicholas Pionniers, rue des côté est coin montée de l'Église Plénitude, rue de la côté ouest coin rue du Sanctuaire Plénitude, rue de la côté est coin rue du Sanctuaire Pomerleau, rue côté nord coin rue du Lac-Noël Pomerleau, rue côté est coin rue Caya Pommiers, rue des côté est coin montée de l'Église Potier, rue côté est coin montée de l'Église Pouliot, rue côté sud coin rue du Tour-du-Lac Primeroses, rue des côté ouest coin côte Saint-Nicholas Prince, chemin du côté sud coin chemin de la Reine Prince, chemin du côté nord coin chemin du Roi Promontoire, rue du côté ouest coin rue Jacques RÈGLEMENT 4001-2026 PAGE 26 / 46 Quenouilles, rue des côté nord coin rue du Sommet Quiétude, rue de la côté nord coin rue de la Halte Quiétude, rue de la côté sud coin rue de la Halte Rachel, rue côté est coin du Lac-Rinfret Rachel, rue côté sud coin chemin de la Rivière-du-Nord Raoul, rue côté est coin rue Rachel Raoul, rue côté ouest coin rue Rachel Raymond, rue côté est coin rue des Malards Refuge, rue du côté nord coin rue du Sanctuaire Reine, chemin de la côté nord coin rue au Bois-Dormant Reine, chemin de la côté est coin chemin de la Tour Reine, chemin de la côté ouest coin chemin de la Tour Reine, chemin de la côté ouest coin chemin de la Fée Reine, chemin de la côté est coin chemin de la Fée Reine, chemin de la côté est coin rue du Château Reine, chemin de la côté ouest coin rue du Château Réserve, rue de la côté sud coin rue du Havre Réserve, rue de la côté est coin rue du Sanctuaire Richard, rue côté sud coin rue Raoul Rita, rue côté ouest coin rue Rachel Rita, rue côté ouest coin rue du Péridot Rita, rue côté est coin rue du Péridot Rita, rue côté ouest coin montée de l'Église Rita, rue côté est coin rue du Lac-Rinfret Rita, rue côté est coin rue de La Rochellière Rita, rue côté ouest coin rue de La Rochellière Rive, rue de la côté est coin rue du Mont-Castel Rive, rue de la côté ouest coin rue du Coteau Rivière-du-Nord, chemin de la côté ouest coin rue Lajeunesse Rivière-du-Nord, chemin de la côté est coin montée Cyr Rivière-du-Nord, chemin de la côté est coin rue Lajeunesse Rivière-du-Nord, chemin de la côté est coin montée de l'Église Rivière-du-Nord, chemin de la côté ouest coin rue Lajeunesse Rivière-du-Nord, chemin de la côté ouest coin montée Cyr Rivière-du-Nord, chemin de la côté est coin rue Lajeunesse Rivière-du-Nord, chemin de la côté ouest coin montée de l'Église Rivière-du-Nord, chemin de la côté est coin rue du Boisé Rivière-du-Nord, chemin de la côté ouest coin rue du Boisé Rivière-du-Nord, chemin de la côté est coin montée Saint-Rémi Rivière-du-Nord, chemin de la côté ouest coin montée Saint-Rémi Robert, rue côté est coin rue Bastien Robert, rue côté ouest coin rue du Tour-du-Lac Robert, rue côté ouest coin rue Bastien Robin, rue côté sud coin rue Rita RÈGLEMENT 4001-2026 PAGE 27 / 46 Robitaille, rue côté ouest coin rue De La Colombière Robitaille, rue côté sud coin rue de l'Accueil Robitaille, rue côté nord coin rue de l'Accueil Roche-Pleureuse, rue de la côté nord coin montée Filion Rocher, rue du côté ouest coin rue Jacques Rochon, rue côté ouest coin rue Lasablonnière Rochon, rue côté sud coin rue de l'Accueil Roger, rue côté sud coin chemin de la Rivière-du-Nord Roi, chemin du côté sud coin rue au Bois-Dormant Roi, chemin du côté est coin chemin de la Tour Roi, chemin du côté ouest coin chemin de la Tour Roi, chemin du côté est coin rue de l'Évêque Roseaux, rue des côté sud coin rue du Sommet Roseaux, rue des côté ouest coin rue Jacques Roselins, rue des côté nord coin rue du Lac-Rinfret Roselins, rue des côté sud coin rue du Lac-Rinfret Rose-Morin, rue côté est coin rue Kenneth Rose-Morin, rue côté ouest coin rue Kenneth Roses, rue des côté ouest coin rue de la Fleur-de-Lys Roses, rue des côté est coin rue de la Fleur-de-Lys Roses, rue des côté est coin rue des Marguerites Royaume, rue du côté est coin rue de l'Évêque Rubis, rue du côté sud coin rue du Saphir Rudolph, rue côté ouest coin côte Saint-Nicholas Rudolph, rue côté est coin rue Jacques Rudolph, rue côté ouest coin rue Jacques Sables, rue des côté nord coin rue Kenna Sables, rue des côté nord coin rue Mathieu Sables, rue des côté sud coin rue du Havre Saint-Georges, côte côté sud coin côte Saint-Paul Saint-Nicholas, côte côté nord coin rue Ducharme Saint-Nicholas, côte côté sud coin côte Saint-Paul Saint-Nicholas, côte côté sud coin rue Ducharme Saint-Nicholas, côte côté nord coin côte Saint-Paul Saint-Nicholas, côte côté sud coin montée Filion/rue des Pins Saint-Nicholas, côte côté nord coin montée Filion/rue des Pins Saint-Nicholas, côte côté sud coin rue du Mont-Castel Saint-Nicholas, côte côté nord coin rue du Mont-Castel Saint-Patrick, côte côté ouest coin montée de l'Église Saint-Patrick, côte côté est coin montée de l'Église Saint-Paul, côte côté est coin côte Saint-Nicholas Saint-Paul, côte côté est coin montée Brisebois Saint-Paul, côte côté ouest coin montée Brisebois Saint-Paul, côte côté est coin montée de l'Église RÈGLEMENT 4001-2026 PAGE 28 / 46 Saint-Rémi, montée côté nord coin chemin de la Rivière-du-Nord Saint-Vincent, place côté nord coin chemin de la Rivière-du-Nord Sanctuaire, rue du côté nord coin rue de la Plénitude Sanctuaire, rue du côté sud coin chemin de la Rivière-du-Nord Saphir, rue du côté sud coin rue du Boisé-Vermont Saphir, rue du côté nord coin rue du Boisé-Vermont Saphir, rue du côté sud coin rue des Améthystes Sarcelles, rue des côté est coin rue Boyer Sarcelles, rue des côté ouest coin rue Boyer Sarcelles, rue des côté sud coin chemin de la Rivière-du-Nord Scarabées, rue des côté nord coin rue des Lacs Séguin, rue côté nord coin côte Saint-Paul Séguin, rue côté nord coin rue Sylvain Séguin, rue côté sud coin rue Sylvain Séguin, rue côté sud coin rue Sonia Séguin, rue côté nord coin rue Sonia Solange, rue côté nord coin rue Sylvie Sommet, rue du côté ouest coin côte Saint-Nicholas Sommet, rue du côté ouest coin rue des Quenouilles Sonia, rue côté ouest coin rue Bédard Sonia, rue côté est coin rue Séguin Sportifs, rue des côté nord coin rue du Village Stella, rue côté ouest coin rue Bédard Stephen, rue côté ouest coin montée de l'Église Steve-Zuck, rue côté sud coin côte Saint-Paul Stinson, rue (entrée nord) (anciennement rue Odette- Charron) à partir du 17 août 2026 côté est coin rue du Bonniebrook Stinson, rue (entrée sud) (anciennement rue Odette- Charron) à partir du 17 août 2026 côté est coin rue du Bonniebrook Suroît, rue du côté ouest coin rue du Mistral Sylvain, rue côté ouest coin rue Bédard Sylvain, rue côté est coin rue Séguin Sylvestre, rue côté nord coin rue Sylvie Sylvie, rue côté ouest coin rue Séguin Terrasse-Drouin, rue de la côté nord coin côte Saint-Paul Terrasse-François, rue de la (entrée est) côté sud coin rue François Terrasse-François, rue de la (entrée ouest) côté sud coin rue François Terrasse-Martin, rue de la côté ouest coin côte Saint-Nicholas Terrasse-Michel, rue de la côté nord coin rue Michel Tilleuls, rue des côté est coin rue des Tourterelles Topaze, rue de la côté sud coin rue du Grenat RÈGLEMENT 4001-2026 PAGE 29 / 46 Tour, chemin de la côté nord coin chemin de la Reine Tour, chemin de la côté nord coin chemin du Roi Tour, chemin de la côté sud coin chemin de la Reine Tour-du-Lac, rue du côté ouest coin chemin du Pont Tourelle, place de la côté nord coin rue au Bois-Dormant Tourmaline, rue de la côté sud coin rue de l'Adamas Tournesols, rue des côté nord coin rue des Jacinthes Tournesols, rue des côté sud coin rue des Jacinthes Tourterelles, rue des côté nord coin rue de l'Accueil Toutant, rue côté sud coin rue du Lac-Noël Tulipes, rue des côté sud coin rue des Pensées Val-des-Bois, rue du côté est coin montée de l'Église Valet, rue du côté ouest coin chemin de la Fée Versant, rue du côté nord coin rue de la Rive Vianney, rue côté sud coin chemin de la Rivière-du-Nord Villa, rue de la côté nord coin côte Saint-Nicholas Village, rue du côté est coin montée de l'Église Walter, chemin côté ouest coin côte Saint-Nicholas Williams, chemin côté ouest coin chemin Kutchko Zotique-Gauthier, rue côté est coin montée de l'Église Zuck, chemin côté ouest coin chemin Kutchko RÈGLEMENT 4001-2026 PAGE 30 / 46 ANNEXE « B » PRIORITÉ DE PASSAGE (ARTICLE 10) NOM DE LA RUE ORIENTATION EMPLACEMENT Plénitude, rue de la direction nord-est à l'intersection de la rue du Havre RÈGLEMENT 4001-2026 PAGE 31 / 46 ANNEXE « C » PANNEAUX DE MANŒUVRE OBLIGATOIRE (ARTICLE 12) Aucun RÈGLEMENT 4001-2026 PAGE 32 / 46 ANNEXE « D » UTILISATION DES VOIES (ARTICLE 14) 1. Identification des endroits où une ligne continue simple sera posée et maintenue en place: NOM DE LA RUE EMPLACEMENT Brisebois, montée Au complet Cyr, montée Du chemin de la Rivière-du-Nord jusqu'au pont Desjardins, rue Au complet Lac-Noël, rue du De la montée de l'Église jusqu'au pont Église, montée de l' De la côte Saint-Paul à la limite nord vers Mille-Isles Filion, montée Au complet Lajeunesse, rue Au complet Rivière-du-Nord, chemin de la De la limite est vers Mirabel jusqu'à la limite asphaltée vers l'ouest Saint-Nicholas, côte Au complet Saint-Paul, côte Au complet (montée Brisebois) Saint-Rémi, montée Du chemin de la Rivière-du-Nord jusqu'après le pont 2. Identification des endroits où une ligne continue double sera posée et maintenue en place: Aucun 3. Identification des endroits où une ligne continue double formée d'une ligne discontinue et d'une ligne sera posée et maintenue en place: Aucun RÈGLEMENT 4001-2026 PAGE 33 / 46 ANNEXE « E » INTERDICTION D'EFFECTUER DES DEMI-TOURS (ARTICLE 15) Aucun RÈGLEMENT 4001-2026 PAGE 34 / 46 ANNEXE « F » CHAUSSÉES À CIRCULATION À SENS UNIQUE (ARTICLE 17) NOM DE LA RUE ORIENTATION EMPLACEMENT Kenna, rue direction sud entre la côte Saint- Paul et le prolongement de la 1re avenue du Lac Capri Kenna, rue direction nord entre le prolongement de la 1re avenue du Lac-Capri et la côte Saint-Paul Laurent, rue direction nord à partir du coin de la côte Saint-Nicholas Période du 1er décembre au 15 avril Saint-Patrick, côte direction est-ouest entre la côte Saint- Nicholas et le pont traversant le ruisseau Bonniebrook RÈGLEMENT 4001-2026 PAGE 35 / 46 ANNEXE « G » STATIONNEMENT INTERDIT SUR LES CHEMINS PUBLICS (ARTICLE 18) NOM DE LA RUE EMPLACEMENT Accueil, rue de l' Entre la montée de l'Église et le numéro 112, direction nord Belvédère, rue du Au complet Bord-de-l'Eau, rue du Au complet Bourgogne, rue de Au complet, direction nord Brisebois, montée Au complet Cascades, montée des Au complet Crevier, rue Au complet Cyr, montée Au complet Downing, rue Entre le numéro 233 et le rond-point Église, montée de l' Au complet Filion, montée Au complet Geais-Bleus, rue des Au complet Hautbois, rue des Entre la montée de l'Église et la rue Phelan, direction sud Lac-Rinfret, rue du Au complet Lacs, rue des Au complet Lajeunesse, rue Au complet Laroche, chemin Au complet Loire, de la Au complet, direction nord-ouest Maisonneuve, rue Au complet Mésanges, rue des Au complet Mont-Castel, rue du Au complet Mirador, place du Au complet Phelan, rue Au complet, direction ouest Pont, chemin du Au complet Rivière-du-Nord, chemin de la Au complet Saint-Nicholas, côte Au complet Saint-Patrick, côte Au complet Saint-Paul, côte Au complet Saint-Rémi, montée Au complet Sanctuaire, rue du Au complet Village, rue du Au complet, direction sud Zotique-Gauthier, rue Au complet RÈGLEMENT 4001-2026 PAGE 36 / 46 ANNEXE « H » INTERDICTION DE STATIONNER À CERTAINES PÉRIODES OU À CERTAINES HEURES EN EXCÉDENT D'UNE CERTAINE PÉRIODE OU DE CERTAINES HEURES (ARTICLE 19) Aucun RÈGLEMENT 4001-2026 PAGE 37 / 46 ANNEXE « I » ARRÊT INTERDIT (ARTICLE 20) NOM DE LA RUE ORIENTATION EMPLACEMENT Rivière-du-Nord, chemin de la Direction est Devant le 549, chemin de la Rivière-du-Nord RÈGLEMENT 4001-2026 PAGE 38 / 46 ANNEXE « J » STATIONNEMENT RÉSERVÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES (ARTICLE 22) NOM DE LA RUE ADRESSE NOMBRE D'ESPACES RÉSERVÉS EMPLACEMENT Église, montée de l' 321 1 École des Hautbois Église, montée de l' 323 2 Centre récréatif et communautaire Église, montée de l' 330 2 Hôtel de ville Église, montée de l' 342 1 Église de Saint- Colomban Église, montée de l' 347 1 Pharmacie Église, montée de l' 347 1 Bibliothèque Rivière-du-Nord, chemin de la 549 1 École de la Volière RÈGLEMENT 4001-2026 PAGE 39 / 46 ANNEXE « K » STATIONNEMENTS MUNICIPAUX (ARTICLE 23) LISTE DES STATIONNEMENTS MUNICIPAUX NOM DE LA RUE ADRESSE EMPLACEMENT Église, montée de l' 323 Centre récréatif et communautaire Église, montée de l' 326 Centre d'Entraide Église, montée de l' 330 Hôtel de ville Église, montée de l' 330 Caserne d'incendie poste 1 Église, montée de l' 361 Garage municipal Filion, montée 673 Caserne d'incendie poste 2 Sportifs, rue des N/A Terrain de soccer du parc Phelan RÈGLEMENT 4001-2026 PAGE 40 / 46 ANNEXE « L » LIMITES DE VITESSE (ARTICLE 29) Toutes les rues et zones scolaires ont une limite de vitesse maximale de 30 km/h à l'exception des endroits dont une vitesse maximale est spécifiée à la présente annexe. Les endroits suivants ont une limite de vitesse maximale de 70 km/h : NOM DE LA RUE EMPLACEMENT DIRECTION Saint-Paul, côte De la rue Maisonneuve à la côte Saint-Nicholas 2 directions Pour les endroits suivants, la vitesse est de 60 km/h: NOM DE LA RUE EMPLACEMENT DIRECTION Saint-Nicholas, côte Du 180, côte Saint-Nicholas à la rue Lamontagne (limite de Saint-Jérôme) 2 directions Église, montée de l' De la côte Saint-Paul à la rue du Lac-Noël 2 directions Pour les endroits suivants, la limite de vitesse maximale est de 50 km/h: NOM DE LA RUE EMPLACEMENT DIRECTION Brisebois, montée De la côte Saint-Paul au chemin de la Rivière-du-Nord 2 directions Église, montée de l' De la rue du Lac-Noël à la limite de Mille-Isles 2 directions Filion, montée De la rue Gérald jusqu'à la rue du Val-des-Bois (limite de Saint-Jérôme) 2 directions Rivière-du-Nord, chemin de la De la limite de Mirabel à la rue Lajeunesse 2 directions Rivière-du-Nord, chemin de la De la rue du Sanctuaire à la limite de Lachute 2 directions Rivière-du-Nord, chemin de la Du 165, chemin de la Rivière- du-Nord à la rue des Patriotes 2 directions Saint-Nicholas, côte De la rue des Lacs à la limite nord de la côte Saint-Nicholas 2 directions Saint-Nicholas, côte De la montée Filion au 180, côte Saint-Nicholas 2 directions Saint-Rémi, montée Sur toute la longueur 2 directions Saint-Paul, côte De la montée Brisebois à la rue Phelan 2 directions Saint-Paul, côte De la montée de l'Église à la rue Maisonneuve 2 directions Pour les endroits suivants, la limite de vitesse maximale est de 20 km/h : NOM DE LA RUE EMPLACEMENT DIRECTION Carrière, montée de la Entre le chemin de la Rivière- du-Nord et le 17, montée de la Carrière 2 directions RÈGLEMENT 4001-2026 PAGE 41 / 46 ANNEXE « M » CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE (ARTICLE 32) 1. Montée de l'Église Traverse Partant du 64, montée de l'Église et traversant la montée de l'Église, longeant cette rue du côté ouest vers la rue du Cap, longeant la rue du Cap du côté sud-ouest vers un sentier menant à la rue Hélène, longeant la rue Hélène du côté ouest vers la rue du Jardin et longeant cette rue du côté sud. 2. Rue Alain et montée Brisebois Traverse Longeant la rue Alain du côté nord, longeant la montée Brisebois côté est sur cinq cent cinquante (550) mètres vers le nord-ouest et traversant la montée Brisebois. 3. Côte Saint-Nicholas Traverse Passant par la servitude d'Hydro-Québec à l'ouest de la rue Louise, longeant la côte Saint-Nicholas du côté sud-ouest sur trois cents (300) mètres vers le nord-ouest, traversant la côte Saint-Nicholas vers le sentier, traversant à nouveau la côte Saint- Nicholas et longeant la côte Saint-Nicholas du côté sud-ouest sur cinq cent cinquante (550) mètres vers l'ouest. 4. Rue Phelan, côte Saint-Paul, montée de l'Église Traverse Traversant la rue Phelan et longeant cette rue du côté est vers la côte Saint-Paul, longeant la côte Saint-Paul du côté sud vers la montée de l'Église, traversant la montée de l'Église, traversant la côte Saint-Paul et longeant la montée de l'Église du côté est vers la servitude d'Hydro-Québec. 5. Chemin de la Rivière-du-Nord, rue du Bord-de-l'Eau, montée Cyr Traverse Passant par la servitude d'Hydro-Québec à l'ouest de la place Saint-Vincent, traversant le chemin de la Rivière-du-Nord, longeant la rue du Bord-de-l'Eau du côté nord de la servitude d'Hydro-Québec vers la montée Cyr, traversant la montée Cyr et longeant cette rue du côté ouest vers Mirabel (Saint-Canut). 6. Rue D'Artagnan, rue des Geais-Bleus, rue Mulloys Traverse Passant par la servitude d'Hydro-Québec et longeant la rue D'Artagnan du côté est vers la rue des Geais-Bleus, longeant la rue des Geais-Bleus du côté nord vers la rue Mulloys et longeant la rue Mulloys du côté nord jusqu'à la servitude d'Hydro-Québec. 7. Rue John et côte Saint-Paul Traverse Longeant la rue John du côté ouest vers la côte Saint-Paul, traversant la côte Saint- Paul et longeant cette rue du côté sud jusqu'à la servitude d'Hydro-Québec. RÈGLEMENT 4001-2026 PAGE 42 / 46 ANNEXE « N » PASSAGES PIÉTONNIERS (ARTICLE 35) NOM DE LA RUE EMPLACEMENT Ducharme, rue À la côte Saint-Nicholas Boisé-Vermont, rue du À l'intersection de la rue du Saphir Boisé-Vermont, rue du À l'accès au sentier du parc de l'école Le Triolet (entre la rue du Saphir et la rue du Lac-Rinfret) Église, montée de l' Face à l'école des Hautbois Église, montée de l' Face au 326, montée de l'Église Église, montée de l' Au Centre récréatif et communautaire (323, montée de l'Église), à 30 mètres de la montée de l'Église Église, montée de l' À l'intersection de la rue des Hautbois Église, montée de l' À l'intersection avec la rue du Village et la rue de l'Accueil Filion, montée À l'intersection de la côte Saint- Nicholas Filion, montée Au coin de la rue du Châtelet, près du 669, montée Filion Hautbois, rue des Près du 105, rue des Hautbois La Rochellière, rue de Face aux 94 et 96, rue de La Rochellière Lac-Rinfret, rue du À l'intersection de la rue du Grenat Lac-Rinfret, rue du À l'intersection de la rue de l'Émeraude Phelan, rue Entre les 118 et 120, rue Phelan Pins, rue des À l'intersection de la côte Saint- Nicholas Rivière-du-Nord, chemin de la Face au 549, chemin de la Rivière- du-Nord - École La Volière Saint-Nicholas, côte Face à l'École à l'Orée des Bois (Terrain Dupont) Saint-Nicholas, côte À l'intersection de la rue Ducharme RÈGLEMENT 4001-2026 PAGE 43 / 46 ANNEXE « O » VOIES CYCLABLES ET PIÉTONNIÈRES (ARTICLE 36) NOM DE LA RUE EMPLACEMENT Accueil, rue de l' De la montée de l'Église jusqu'à la rue Robitaille Améthystes, rue des Du sentier multifonctionnel jusqu'à la rue de La Rochellière - 2 directions Boyer, rue De la rue des Sarcelles - au complet Domaine-Bériau, rue du De la rue Boyer - au complet Émeraude, rue de l' Au complet dans les deux directions Générations, rue des Au complet Grande Allée Au complet dans les deux directions Grands-Pics, rue des Au complet sur la rive nord Grenat, rue du De la rue du Lac-Rinfret - au complet Hautbois, rue des Au complet dans les deux directions John-Ryan, rue Du chemin de la Rivière-du-Nord jusqu'à la rue Papineau La Rochellière, rue de De la rue des Améthystes jusqu'à la rue de l'Émeraude - 2 directions La Rochellière, rue de Côtés nord, sud et est Lac-Rinfret, rue du De la rue de l'Émeraude - au complet Lajeunesse, rue Côtés nord et sud Papineau, rue Au complet Phelan, rue De la rue des Hautbois jusqu'au 116, rue Phelan - 2 directions Péridot, rue du De la rue Rita à la rue de l'Émeraude Rita, rue De la montée de l'Église jusqu'à la rue du Péridot Rubis, rue du Au complet dans les deux directions Saphir, rue du Au complet dans les deux directions RÈGLEMENT 4001-2026 PAGE 44 / 46 ANNEXE « P » ARRÊTS DU TRANSPORT COLLECTIF (TAC) (ARTICLE 40) Arrêt Intersections 300 rue Jacques / rue Rudolph 301 rue des Roseaux / rue Jacques 302 rue du Sommet / rue de la Cîme 303 rue du Sommet / rue Gagnon (boîtes postales) 304 côte Saint-Nicholas / rue du Mont-Castel 305 rue du Domaine-Fortier / côte Saint-Nicholas 310 rue McAndrew / côte Saint-Nicholas (boîtes postales) 311 rue de la Villa / côte Saint-Nicholas (boîtes postales) 312 rue François / côte Saint-Nicholas (boîtes postales) 313 rue Louise / côte Saint-Nicholas (boîtes postales) 314 rue du Domaine-Martin / côte Saint-Nicholas (boîtes postales) 315 rue de l'Alizé / côte Saint-Nicholas 320 rue de l'Alizé / rue Jacques 321 rue Estelle / rue Jacques 322 rue Jacques / montée Filion 325 rue du Chevalier / rue du Châtelet 326 montée Filion / rue Jonathan 327 rue Larivière / rue des Conifères 330 chemin du Roi / chemin du Prince 331 rue de l'Évêque / chemin du Roi (boîtes postales) 332 chemin de la Fée / chemin de la Reine 333 chemin de la Reine / chemin de la Tour 334 rue Beaupré / rue du Domaine-Lebeau 340 rue des Grands-Pics / rue Omer 341 rue des Hirondelles / rue des Grands-Pics 342 rue des Hirondelles / côte Saint-Nicholas 350 rue des Geais-Bleus / rue D'Artagnan 351 rue des Geais-Bleus / côte Saint-Paul (boîtes postales) 352 rue des Mésanges / côte Saint-Paul (boîtes postales) 355 rue Picard / rue du Tour-du-Lac 356 rue Couture / côte Saint-Paul (boîtes postales) 357 rue Phelan (près de la borne fontaine) 360 rue de la Fleur-de-Lys / côte Saint-Paul (boîtes postales) 361 rue de la Colombière / côte Saint-Paul (boîtes postales) 362 côte Saint-Paul / rue de l'Artisan 363 rue John / côte Saint-Paul (boîtes postales) 364 rue Coulombe / côte Saint-Paul (boîtes postales) 370 rue du Bonniebrook / côte Saint-Paul (boîtes postales) 371 rue du Bonniebrook / rue Odette-Charron (rue Stinson à partir du 17 août 2026) 372 rue du Bonniebrook / rue de l'Oiselet 373 rue du Bonniebrook / rue des Fauvettes 374 rue Bédard / rue Stella 380 rue Kotliaroff / côte Saint-Paul (boîtes postales) 381 rue Séguin / côte Saint-Paul (boîtes postales) 382 rue Albert-Raymond / rue des Érables RÈGLEMENT 4001-2026 PAGE 45 / 46 383 rue des Pins / côte Saint-Nicholas (boîtes postales) 386 rue des Lacs / côte Saint-Nicholas (boîtes postales) 387 rue Larivière / côte Saint-Nicholas (boîtes postales) 388 rue David / côte Saint-Nicholas (boîtes postales) 389 rue au Bois-Dormant / côte Saint-Nicholas (boîtes postales) 392 rue du Domaine-Lebeau / côte Saint-Nicholas (boîtes postales) 393 rue Marc-André / rue de l'Épée 394 rue des Celtes / rue Geneviève 395 rue du Domaine-Cloutier / côte Saint-Nicholas 396 rue des Balbuzards / côte Saint-Nicholas 397 rue des Hirondelles / côte Saint-Nicholas 400 rue des Pommiers / montée de l'Église (boîtes postales) 401 rue des Pionniers / montée de l'Église 402 rue de l'Oréade / montée de l'Église 406 rue du Lac-Noël / montée de l'Église (boîtes postales) 407 rue Caya / rue du Lac-Noël 410 montée de l'Église / rue Zotique-Gauthier 411 côte Saint-Patrick / montée de l'Église 415 rue des Pensées / montée de l'Église 416 rue Cousineau / montée de l'Église (boîtes postales) 417 montée de l'Église / Petit Marché 418 rue du Village / Maison des Jeunes 419 rue des Hautbois / montée de l'Église (boîtes postales) 425 rue Jetté / montée de l'Église (boîtes postales) 426 rue Desjardins / montée de l'Église (boîtes postales) 427 rue Desjardins / rue des Patriotes 428 montée de l'Église / rue des Améthystes 429 montée de l'Église / rue Rita (Dépanneur Esso) 435 rue du Lac-Rinfret / rue de l'Émeraude 436 rue du Péridot / chemin de la Rivière-du-Nord 437 rue du Lac-Rinfret / chemin de la Rivière-du-Nord (boîtes postales) 438 rue des Sarcelles / chemin de la Rivière-du-Nord (boîtes postales) 439 rue des Sarcelles / rue Boyer 445 montée de la Carrière / chemin de la Rivière-du-Nord 446 place Saint-Vincent / chemin de la Rivière-du-Nord (boîtes postales) 447 rue Pierre / chemin de la Rivière-du-Nord (boîtes postales) 448 rue des Faucons / chemin de la Rivière-du-Nord 455 rue du Pèlerin / rue Lajeunesse 456 rue Lajeunesse / rue Béatrice 457 rue Lajeunesse / chemin de la Rivière-du-Nord 458 face au chemin de la Rivière-du-Nord 465 chemin de la Rivière-du-Nord / rue Pascal 466 chemin de la Rivière-du-Nord / Colford Lodge (Motel fermé) 470 montée Brisebois / chemin de la Rivière-du-Nord (boîtes postales) 471 rue Gilles / montée Brisebois (boîtes postales) 472 montée Brisebois / rue Alain 475 montée Brisebois / côte Saint-Paul 476 côte Saint-Paul / côte Saint-Georges RÈGLEMENT 4001-2026 PAGE 46 / 46 480 rue Kenna / côte Saint-Paul (boîtes postales) 481 rue Kenna / rue Pelletier 482 rue du Havre / rue des Sables 485 rue de la Halte / rue du Havre 486 rue Desjardins / rue du Havre 487 rue du Sanctuaire / rue de la Réserve 490 rue du Sanctuaire / chemin de la Rivière-du-Nord (boîtes postales) 491 rue de la Montagne / chemin de la Rivière-du-Nord (boîtes postales) 492 rue Ghyslaine / chemin de la Rivière-du-Nord 495 rue du Boisé / chemin de la Rivière-du-Nord (boîtes postales) 496 rue John-Ryan / chemin de la Rivière-du-Nord Multisens 499 McDonald's St-Canut