Politique 903 – Utilisation des postes informatiques et d'Internet à la bibliothèque — full text

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CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L'AN DEUX MILLE QUATORZE POL-903 POLITIQUE D'UTILISATION DES POSTES INFORMATIQUES ET D'INTERNET À LA BIBLIOTHÈQUE DE SAINT-COLOMBAN TABLE DES MATIÈRES 1. PORTÉE ......................................................................................... 3 2. BUTS .............................................................................................. 3 3. L'ACCÈS AUX POSTES INTERNET EST GRATUIT ..................... 3 4. RÈGLES ......................................................................................... 3 5. LOGICIELS ..................................................................................... 4 6. UTILISATION ILLÉGALE ................................................................ 4 7. PROCÉDURES POUR LES POSTES INTERNET ......................... 4 8. PROCÉDURES POUR L'INTERNET SANS FIL (WI-FI) ................. 5 9. ENTRÉE EN VIGUEUR .................................................................. 5 1. PORTÉE La présente politique s'adresse à tous les utilisateurs des services internet de la bibliothèque, abonnés et non-abonnés. 2. BUTS La présente politique a été établie dans le but d'offrir un service d'accès à internet efficace et équitable pour tous, en tenant compte des ressources humaines, matérielles et financières disponibles. Elle a aussi pour but d'encadrer l'usage de nos ordinateurs et de prévenir les abus. L'accès à Internet est offert à la bibliothèque afin que les abonnés, et dans un second temps les non-abonnés, puissent s'informer, s'éduquer et se distraire. 3. L'ACCÈS AUX POSTES INTERNET EST GRATUIT Trois (3) postes internet sont mis à la disposition des usagers dans la section ordinateur. Un (1) poste informatique est toujours ouvert pour l'accessibilité au catalogue de la bibliothèque. Les usagers peuvent accéder à Internet via leur ordinateur portable par l'intermédiaire d'un lien WI-FI. Le droit d'accès aux ordinateurs peut être retiré de façon permanente ou temporaire sans avis préalable. 4. RÈGLES Tous les résidents de Saint-Colomban ainsi que les non-résidents qui sont membres de la bibliothèque et dont le compte n'est pas en souffrance peuvent utiliser un ordinateur de la bibliothèque. Les abonnés de moins de treize (13) ans doivent être accompagnés d'un adulte. Les abonnés ne peuvent se connecter à un serveur payant. Les personnes non-abonnées pourront utiliser un poste informatique seulement s'il y a un poste disponible. Les abonnés ont priorité sur les non-abonnés. Il n'y a aucune réservation pour l'utilisation des postes informatiques. S'il y a affluence, une limite d'une heure d'accès par utilisateur sera appliquée. Le branchement à des ressources à caractère haineux, violent ou pornographique est strictement interdit. Les utilisateurs voulant bénéficier du son, présent sur plusieurs sites, doivent obligatoirement utiliser leurs écouteurs. Par ailleurs, il est strictement interdit de consommer des aliments (nourriture et boissons) dans la zone des postes informatiques publiques. Il est possible de faire des impressions à partir de postes internet. La tarification applicable pour l'impression est tel que prévu au règlement de tarification en vigueur dont les taux sont affichés au comptoir de prêt. Un seul abonné à la fois peut utiliser un poste Internet. La seule exception concerne les formations et cours offerts par la bibliothèque. Les usagers qui contreviennent aux règles d'utilisation établies dans la présente politique peuvent se voir privés de leur privilège d'utiliser Internet pour une période allant de deux semaines pour une première offense à un retrait permanent dans le cas d'offenses graves et répétées. Les employés du comptoir de prêt peuvent décider d'un retrait temporaire des privilèges d'un utilisateur liés à l'utilisation des postes internet de la bibliothèque, mais seul le (la) directeur (trice) peut retirer lesdits privilèges de façon permanente. 5. LOGICIELS Le téléchargement et l'installation de logiciels sont interdits sur tous les postes de travail. Il est également interdit de modifier la configuration du poste de travail et des applications existantes, ou d'exécuter des programmes qui n'ont pas été installés par les employés de la Ville. 6. UTILISATION ILLÉGALE Les usagers des bibliothèques sont assujettis aux lois fédérales, provinciales et municipales qui régissent l'utilisation d'Internet, y compris les dispositions du Code criminel concernant l'obscénité, la pornographie juvénile, la sédition et l'incitation à la haine. L'utilisation des services Internet de la bibliothèque à des fins illégales ou commerciales est interdite. 7. PROCÉDURES POUR LES POSTES INTERNET Tous les résidents de la ville de Saint-Colomban ainsi que les non- résidents qui sont membres de la bibliothèque et dont le compte n'est pas en souffrance peuvent utiliser un ordinateur. Vérifier la disponibilité des postes Internet. Dans le cas d'un abonné, demander la carte de bibliothèque ou le numéro d'abonné et vérifier le dossier (amende, notes, etc.). Dans le cas d'un non-abonné, demander ses coordonnées et les inscrire au cartable ou fichier. Informer l'usager des règles à suivre. Abonnés et non-abonnés doivent laisser soit leur carte de bibliothèque, soit une pièce d'identité (permis de conduire, carte d'assurance- maladie, carte étudiante, etc.) au comptoir pour la durée de leur utilisation d'un poste Internet. L'usager se voit remettre sa carte ou pièce d'identité après s'être acquitté des frais d'utilisation (photocopies, télécopies..) s'il y a lieu. 8. PROCÉDURES POUR L'INTERNET SANS FIL (WI-FI) Les usagers peuvent accéder à internet via leur propre appareil portable par l'intermédiaire du réseau sans fil. Les usagers qui veulent se connecter au WI-FI peuvent le faire, en demandant le mot de passe. Le personnel de la bibliothèque ne peut garantir l'accessibilité au réseau sans fil. Les points d'accès au réseau sans fil dans la bibliothèque sont des connexions non sécurisées à internet. La bibliothèque n'est pas responsable des données transmises ou des pertes d'informations sur le réseau sans fil. Les utilisateurs doivent être conscients que des tiers peuvent être en mesure d'obtenir de l'information quant à l'activité des utilisateurs lorsqu'ils utilisent le service sans fil pour se connecter à l'Internet. La bibliothèque n'assume aucune responsabilité pour la sécurité et la confidentialité des transactions effectuées en ligne. Les utilisateurs du réseau sans fil sont responsables de la protection de leurs appareils contre les virus, les logiciels-espions et les pourriels. La bibliothèque n'est pas responsable de la sécurité de l'équipement ou de la configuration des appareils portables. L'impression n'est pas disponible par la connexion sans fil. 9. ENTRÉE EN VIGUEUR La présente politique entre en vigueur suite à son adoption par le Conseil municipal de la ville de Saint-Colomban. ____________________ Jean Dumais Président d'assemblée ____________________ __________________ Jean Dumais Me Stéphanie Parent Maire Greffière Adoptée le 13 mai 2014