Règlements municipaux - Saint-Côme-Linière
Saint-Côme--Linière, Quebec
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* Accueil* Municipalité
* Règlements municipaux
# Règlements municipaux
## Règlements utiles
* #587-2015 concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
* #413-2024 sur la gestion contractuelle de la Municipalité de St-Côme-Linière
* #319-2019 - Concernant la prévention des incendies
* #341-2020 concernant les animaux
* Règlement no 376-2022 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de St-Côme-Linière
* Règlement no 377-2022 code d'éthique et de déontologie des élus(es)
## Règlements
* #302-2017 concernant le budget de recettes et dépenses et l'imposition des taxes foncières,
* #303-2017 sur la vidange des boues - tarif supplémentaire
* #305-2018 concernant le remplacement du système de réfrigération de l'aréna et un emprunt de 1 090 000$compensations et autres pour l'année 2018
* #306-2018 sur le code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-Côme-Linière
* #307-2018 sur les tarifs municipaux 2018
* #308-2018 - Concernant une aide financière 2018 pour la mise aux normes des installations septiques
* #309-2018 - Concernant le remplacement du système de réfrigération de l'Aréna et un emprunt de 1 462 959 $
* #310-2018 - Établissant un programme de réhabilitation de l'environnement
* #311-2018 - Sur le code d'éthique et déontologie des employés municipaux
* #312-2018 - Le traitement de la rémunération des élus municipaux
* #314-2018 - Règlement décrétant les taux des taxes et les tarifs de compensations pour l'année financière 2019 et les conditions de perception
* #315-2018 - Sur les tarifs municipaux 2019
* #316-2018 - Modifiant le règlement #193-09 tarifications permis et certificats
* #317-2018 - Le code d'éthique et déontologie des employés municipaux
* #318-2019 - Les branchements à l'aqueduc et les rejets à l'égout sanitaire et l'égout pluvial
* #318-2019 - Règlement résumé
* #319-2019 - Concernant la prévention des incendies
* #320-2019 - Concernant une aide financière 2019 pour la mise aux normes des installations septiques
* #321-2019 - Concernant les travaux de réfection des rue Lucie, Isabelle, Victor,Carol et Julie - Emprunt de 2 845 000 $
* #322-2019 - Modifiant le règlement #269-2014 concernant une aide pour l'entretien des voies privées en secteur de villégiature
* #323-2019 - Modifiant le règlement #214-2018 décrétant le taux des taxes et les tarifs de compensations pour l'année financière 2019 et les conditions de perception
* #324-2019 - Abrogation du règlement #292-2017
* #325-2019 - Modifiant le règlement #233-2011 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
* #326-2019 - Concernant les travaux de réfection de la rue Principale, 2e Avenue et la station de pompage - Emprunt de 4 532 000 $
* #328-2019 - Abrogation du règlement #305-2018
* #329-2019 - Amendant le Règlement de zonage #148-06 afin de créer la nouvelle zone commerciale Ca-44
* #330-2019 - Concernant le paiement de la part contributive de la municipalité à l'égard d'un protocole d'entente pour la réalisation de travaux municipaux, comportant une dépense de 397 020 $ et un emprunt du même montant remboursable sur 20 ans
* #331-2019 - Amendement du Plan d'urbanisme #147-06
* #332-2019 - Amendant le règlement de zonage no 148-06
* #333-2019 - Modifiant le règlement #169-07 décrétant des règles de contrôle des dépenses
* #334-2019 - Règlement #334-2019 décréttant les taux des taxes et les tarifs de compensations pour l'année financière 2020 et les conditions de perception
* #335-2019 sur les tarifs municipaux 2020
* #336-2019 tarification permis et certificats abrogeant les R-316-2018 et R-193-09
* #337-2019 modifiant le règlement #233-2011 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
* #338-2020 modifiant le plan d'urbanisme no 147-06
* #339-2020 concernant la citation de la maison Donovan 1408, rue Prinicpale à titre d'immeuble patrimonial
* #340-2020 modifiant le règlement no 148-2006 relatif au zonage
* #342-2020 concernant le paiement de la part contributive de la municpalité à l'égard d'un protocole d'entente pour la réalisation de travaux municipaux comportant une dépense de 193 928 $ et un emprunt du même montant remboursable sur 20 ans
* #343-2020 concernant une aide financière 2020 pour la mise aux normes des installations septiques
* Règlement no 344-2020 concernant emprunt travaux 4e Avenue, 21e Rue, route Fortin et ponceaux rang St-Joseph et route Fortin - 2 275 007$
* Règlement no 345-2020 modifiant le plan d'urbanisme no 147-06 afin de créer une affectation industrielle (avec les lots 6 352 518 et 6 352 519) à même une affectation forestière en bordure du rang St-Joseph
* Règlement no 346-2020 amendant le règlement de zonage no 148-06 afin d'autoriser les «commerces et services professionnels et personnels intégrés à une habitation» dans la zone CB-51
* Règlement no 347-2020 modifiant le règlement no 148-06 relatif au zonage
* Règlement no 348-2020 concernant les boîtes aux lettres
* Règlement no 349-2020 modifiant le règlement 334-2019 décrétant les taux des taxes et les tarifs de compensations pour l'année financière 2020 et les conditions de perception
* Règlement no 350-2020 concernant emprunt travaux 4e Avenue, 21e Rue, route Fortin et ponceaux rang St-Joseph - 2 462 164.80$
* Règlemenbt no 351-2020 abrogeant le règlement no 344-2020 décrétant un emprunt de 3 375 007 $ pour les travaux 4e Avenue, 21e Rue, route Fortin et ponceaux rang St-Joseph - 2 275 007 $
* Règlement no 352-2020 concernant le prolongement du parc industriel - Emprunt de 552 500 $
* Règlement 353-2020 décrétant les taux des taxes et les tarifs de compensations pour l'année financière 2021 et les conditions de perception
* Règlement 354-2020 sur les tarifs municipaux 2021
* Règlement 355-2020 concernant un emprunt pour la réfection des 6e et 7e Rues et d'un agrandissement au garage municipal (nouvelle caserne) 576 908 $
* Règlement no 356-2020 pour la citation patrimoniale de la maison Donovan 1408, rue Principale
* Règlement no 357-2020 modifiant le règlement 058-99 de régie interne
* Règlelment no 358-2021 modifiant le règlement 092-02 constituant un comité consultatif d'urbanisme
* Règlement no 359-2021 modifiant le règlement no 322-2019 concernant une aide pour l'entretien des voies privées en secteur de villégiature
* Règlement no 360-2021 concernant une aide financi`lere 2021 pour la mise aux normes des installations septiques
* Règlement no 361-2021 modifiant le plan d'urbanisme no 147-06 afin d'agrandir une affectation commerciale (pour y inclure les lots 3 747 080, 3 747 082 et 3 747 083) à même une affectation résidentielle en bordure de la 23e Rue
* Règlement no 362-2021 modifiant le règlement no 353-2020 décrétant les taux des taxes et les tarifs de compensations pour l'année financière 2021 et les conditions de perception
* Règlement no 363-2021 modifiant le règlement no 148-06 relatif au zonage afin d'agrandir la zone commerciale CB-56 à même une partie de la zone RA-15, de créer la zone RB-38 à même une partie de la zone RA-7 et de préciser les usages autorisés dans certaines zones résidentielles et forestères et dans la zone agricole permanente
* Règlement no 364-2021 modifiant le règlement 084-01 relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts sur le territoire de la municiaplité (trappes à graisse)
* Règlement no 365-2021 modifiant le règlement no 313-2018 sur la gestion contractuelle
* Règlemenot no 367-2021 modifiant le règlement sur les permis et certificats no 251-06
* Règlement no 368-2021 modifiant le règlemlent no 148-06 relatif au zonage afin de créer la zone commerciale CB-57 (pour y inclure les lots 4 891 102 et 5 174 064) à même la zone résidentielle RB-35 en bordure de la 1re Avenue Ouest pour y permettre l'implantation d'un terrain de camping, d'inclure le lot 6 100 060 à à la zone CB-56 et afin d'intégrer les nouvelles dispositions provinciales sur les piscines résidentielles
* Règlement no 369-2021 modifiant le plan d'urbanisme no 147-06 afin de créer une affectation commerciale (pour y inclure les lots 4 891 102 et 5 174 064) à même une affectation résidentielle en bordure de la 1re Avenue Ouest et afin d'agrandir une affectation commerciale à même une affectation résidentielle (pour y inclure le lot 6 100 060), près de la 23e Rue
* Règlement no 370-2021 modifiant le règlement 587-2015 concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
* Règlement no 371-2021 sur les tarifs municipaux 2022
* Règlement no 372-2021 décrétant les taux des taxes et les tarifs de compensations pour l'année financière 2022 et les conditions de perception
* Règlement no 373-2021 tarification permis et certificats modifiant le R 336-2019
* Règlement no 374-2021 utilisation de l'eau potable
* Règlement no 375-2021 Traitement de la rémunération des élus municipaux
* Règlement no 376-2022 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de St-Côme-Linière
* Règlement no 377-2022 code d'éthique et de déontologie des élus(es)
* Règlement no 378-2022 emprunt pour travaux de réfection 1re Avenue Ouest, rue Grenier et rue du Pont
* Règlement no 379-2022 abrogeant le règlement no 342-2020 emprunt promoteur
* Règlement no 380-2022 concernant une aide financière 2022 pour la mise aux normes des installations septiques
* Règlement no 381-2022 abrogeant le règlement no 169-07 décrétant les règles de contrôle des dépenses
* Règlement no 382-2022 modifiant le règlement no 371-2021 sur les tarifs municipaux 2022
* Règlement no 383-2022 modifiant le règlement 357-2020 sur la régie interne des séances du conseil municipal
* Règlement no 384-2022 abrogeant le règlement 183-08 sur les nuisances
* Règlement no 385-2022 abrogeant le règlement 348-2020 concernant les boîtes aux lettres
* Règlement no 387-2022 règlement décrétant les taux des taxes et les tarifs de compensations pour l'année financière 2023 et les conditions de perception
* Règlement no 388-2022 sur les tarifs municipaux 2023
* Règlement no 389-2022 modifiant la clause de taxation des règlements d'emprunt numéros 321-2019, 326-2019 et 350-2020
* Règlement no 390-2023 concernant une aide à la mise aux normes des fosses septiques 2023
* Règlement no 391-2023 modifiant le plan d'urbanisme no 147-06 afin d'agrandir une affectation résidentielle (pour y inclure le lot 6 524 381) à même une affectation publique en bordure de la rue principale
* Règlement no 392-2023 modifiant le règlement no 148-06 relatif au zonage afin d'aggrandir la zone résidentielle RA-10 à même une partie de la zone publique P-64, pour y inclure le lot 6 524 381 et afin de corriger les limites de l'ilot déstructuré no 2 (Rue Cloutier et Rue Duquet) pour tenir compte de la réalité cadastrale des lieux (Dossier 359285 CPTAQ)
* Règlement no 393-2023 abrogeant le règlement 139-06 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau
* Règlement 394-2023 modifiant le règlement 387-2022 décrétant les taux des taxes et les tarifs de compensations pour l'année financière 2023 et les conditions de perception
* Règlement no 395-2023 relatif à la démolition d'immeubles
* Règlement no 396-2023 modifiant le règlement 388-2022 sur les tarifs municipaux 2023
* Règlement no 397-2023 modifiant le règlement 390-2023 concernant une aide à la mise aux normes des fosses septiques 2023
* Règlement 398-2023 concernant la circulation des VTT sur certains chemins municipaux et abrogeant les règlements 163-07 et 220-2011
* Règlement 399-2023 créant une réserve financière ayant pour objet la vidange des boues des étangs d'épuration des eaux usées et le remplacement de certains équipements reliés au système d'assainissement des eaux usées
* Règlement 400-2023 modifiant le règlement no 198-09 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 911 et abrogeant le règlement 286-2016
* Règlement 401-2023 sur les tarifs municipaux 2024
* Règlement 402-2023 modifiant le règlement 375-2021 sur traitement de la rémunération des élus municipaux
* Règlement 403-2023 modifiant le règlement 233-2011 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
* Règlement 404-2023 décrétant les taux des taxes et les tarifs de compensations pour l'année financière 2024 et les conditions de perception
* Règlement 405-2023 concernant une aide à la mise aux normes des fosses septiques 2024
* Règlement 406-2024 concernant un emprunt de 2 129 164 $ pour des travaux de réfection de la 23e Rue et de la rue Dumas
* Règlement 407-2024 modifiant le règlement no 341-2020 concernant les animaux
* Règlement 408-2024 modifiant le règlement sur les permis et certificats
* Règlement 409-2024 relatif à l'entretien des installations septiques avec système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet
* Règlement 410-2024 modifiant le règlement de lotissement no 149-06
* Règlement 411-2024 modifiant le règlement 401-2023 sur les tarifs municipaux 2024
* Règlement 413-2024 sur la gestion contractuelle
* Règlement 414-2024 sur les tarifs municipaux 2025
* Règlement 415-2024 concernant le paiement de la part contributive de la municipalité à l'égard d'un protocole d'entente pour la réalisation de travaux municipaux, comportant une dépense de 231 343 $ et un emprunt du même montant remboursable sur 20 ans
* Règlement 416-2024 modifiant le règlement #359-2021 concernant une aide pour l'entretien des voies privées en secteur de villégiature
* Règlement 417-2024 décrétant les taux des taxes et les tarifs de compensations pour l'année financière 2025 et les conditions de perception
* Règlement 418-2024 concernant une aide à la mise aux normes des fosses septiques 2025
* Règlement 419-2025 modofiant le règlement de lotissement no 149-06
* Règlement 420-2025 modifiant le règlement No 414-2024 sur les tarifs municipaux
* Règlement 421-2025 concernant le paiement de la part contributive de la municipalité à l'égard d'un protocole d'entente pour la réalisation de travaux municipaux
* Règlement 422-2025 concernant un emprunt de 925 667 $ pour des travaux de réfection de la 8e Avenue et de la 22e Rue
* Règlement 423-2025 concernat un emprunt de 474 829 $ pour des travaux de réfection de la 16e Rue
* Règlement 424-2025 concernant un emprunt de 2 105 685 $ pour des travaux de réfection de la 5e Rue, de prolongement de l'égout sanitaire sur la route 173 et de polongement des services du nouveau développement domiciliaire
* Règlement 425-2025 concernant un emprunt de 490 000 $ pour l'achat d'un camion-citerne
* Règlement 426-2025 modifiant le règlement 233-2011 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
* Règlement 427-2025 modifiant le règlement de lotissement
* Règlement 428-2025 modifiant le règlement 418-2024 concernant une aide à la mise aux normes des fausses septiques 2025
* Règlement 429-2025 Tarifs 2026
* Règlement 430-2025 modifiant le règlement de zonage no 148-06
* Règlement 431-2025 modifiant le plan d'urbanisme no 147-06
* Projet de règlement R-432-2025 traitement des élus municipaux
* Règlement 433-2025 Code d'éthique et de déontologie des élus(es)
* Règlement 434-2025 concernant une aide à la mise aux normes des fosses septiques 2025
* Règlement 435-2025 décrétant les taux des taxes et les tarifs de compensations pour l'année financière 2026 et les conditions de perception
* Règlement 436-2025 concernant le paiement de la part de la municipalité à l'égard d'un protocole d'entente pour la réalisation de travaux municipaux
* Règlement 437-2025 concernant un emprunt pour des travaux de gestion des eaux pluviales
* Règlement 438-2026 modifiant le règlement 429-2025 sur les tarifs municipaux 2026
* Règlement 439-2026 visant à encadrer l'utilisation de la station d'égout sanitaire destinée aux véhicules récréatifs
* Règlement 440-2026 concernant les modalités de publication des avis publics
* Règlement 441-2026 relatif à l'occupation et l'entretien de bâtiments
* Règlement 442-2026 édictant lecode d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux
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