Règlement 782-2024 modifiant les normes de nuisances (bruit) — full text

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PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-CÔME RÈGLEMENT NUMÉRO 782-2024 ADOPTION FINALE DU RÈGLEMENT NUMÉRO 782-2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 339-2000 RELATIF AUX NUISANCES AFIN D'AJUSTER LES NORMES APPLICABLES AU BRUIT CONSIDÉRANT que le règlement 339-2000 constitue l'outil réglementaire encadrant la gestion des nuisances sur le territoire de la Municipalité; CONSIDÉRANT que le conseil juge opportun de modifier ce règlement à l'effet d'ajuster les heures auxquelles est tolérée l'émission de bruit; CONSIDÉRANT qu'un projet de règlement 782-2024 a été adopté par le conseil municipal lors de la séance ordinaire du 13 août 2024; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par monsieur le conseiller Jean-Pierre Picard Appuyé par madame la conseillère Karen Mc Gurrin Et résolu à l'unanimité des conseillers : MONSIEUR LE MAIRE DEMANDE LE VOTE Résolution numéro 309-2024-09 QUE, le conseil décrète ce qui suit : ARTICLE 1 Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ARTICLE 2 L'article 1.3 du règlement 339-2000 est remplacé par l'article suivant : Article 1.3 Constitue une nuisance et est prohibée l'émission de bruit susceptible de troubler la paix et le bien-être du voisinage en exécutant, entre 22h00 et 7h00 du lundi au vendredi, inclusivement, et entre 19h00 et 9h00 le samedi et le dimanche, des travaux de construction, de démolition ou de réparation d'un bâtiment ou d'un véhicule, en utilisant une tondeuse, une scie à chaîne ou tout autre outil mû par un moteur à essence ou électrique, sauf s'il s'agit de travaux d'urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes. ARTICLE 2 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Adopté Signé Signé Martin Bordeleau Marie-Claude Couture Maire Directrice générale et greffière-trésorière Copie certifiée conforme, le 10 septembre 2024 Marie-Claude Couture Directrice générale et greffière-trésorière