Règlements et permis - Municipalité de Saint-Côme

Saint-Côme, Quebec

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Nous joindre / Municipalité / Administration / Règlements et permis # Règlements et permis Mikhail Pavstyuk ![]() ## Règlements de la MRC Matawinie ### Règlement de contrôle intérimaire numéro 246-2024 - MRC de Matawinie ### Règlement 259-2025 de la MRC - Traitement des élus ### Règlement 248-2024 de la MRC - Modifier le Schéma d'aménagement et de développement révisé ### Règlement 247-2024 de la MRC - Regroupement municipal - Transport des matières ### Règlement 244-2024 de la MRC - Gestion du logement social ### Règlement 242-2024 de la MRC - Transport collectif sans droit de retrait ### Règlement 239-2024 de la MRC - Modifier le Schéma d'aménagement et de développement révisé ### Règlement 236-2023 de la MRC - Modifier le Schéma d'aménagement et de développement révisé ### Règlement 235-2023 de la MRC - Modifier le Schéma d'aménagement et de développement révisé ### Règlement 230-2022 de la MRC - Interdisant l'élimination et l'incinération sur le territoire de la MRC de Matawinie de matières résiduelles provenant de l'extérieur de son territoire ### Règlement 226-2021 de la MRC - Modifier le Schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie afin d'assouplir l'encadrement de certains usages d'utilité publique ### Projet de règlement 245-2024 de la MRC - Modifier le Schéma d'aménagement et de développement révisé ## Règlements 2026 ### 836-2026 - Code d'éthique des élu(es) municipaux ### 831-2026 - Emprunt de 400 000 $ programme de mise aux normes des installations septiques ### Projet de règlement # 836-2026 - Code d'éthique des élus municipaux ## Règlements 2025 ### 828-2025 - Établir un cadre règlementaire uniformisé en matière de stationnement et de remorquage ### 826-2025 - Création d'un programme de mise aux normes des installations septiques ### 819-2025 - Augmentation du fonds de roulement ### 818-2025 - Décréter un emprunt de 4 340 000 $ des dépenses en immobilisation pour des travaux de rénovation de la patinoire ### 817-2025 - Décréter un emprunt de 2 000 000 $ permettant des dépenses en immobilisation pour des travaux de mise à niveau, de préparation et de pavage de chemins ### 816-2025 - Modifier la clause de taxation pour les travaux effectués sur le chemin du Lac Mallard et la rue des Hérons ### 815-2025 - Décréter un emprunt de 850 000 $ pour l'acquisition d'une niveleuse ### 814-2025 - Règlement de contrôle intérimaire établissant des mesures de protection des milieux humides et hydriques ### 813-2025 - Décréter un emprunt de 292 170 $ pour effectuer des travaux de prolongement du réseau d'aqueduc et d'égout sur la 36e Avenue ### 812-2025 - Augmentation du fonds de roulement ### 811-2025 - Modifier les documents à remettre pour les résidences de tourisme ainsi que les critères relatifs au terrain ### 810-2025 - Modifier le règlement relatif à l'émission des permis et certificats numéro 308-1998 visant à modifier la tarification des permis et certificats ### 809-2025 - Modifier les conditions relatives à l'émission du permis de construction et le montant des amendes ### 808-2025 - Modifier le règlement de zonage 206-1990 afin de créer la zone 105-2 à même la zone 105-1 ## Règlements 2024 ### 807-2024 - Décréter les taux de taxes et tarification de certains services pour l'exercice 2025 ### 805-2024 - Plans d'implantation et d'intégration architecturale ### 802-2024 - Modifier certaines dispositions visant la contribution aux fins de parcs, terrains de jeux ou espaces naturels et les dispositions applicables aux lots et îlots ### 801-2024 - Annuler et remplacer les règlements 650-2019, 683-2021 et 707-2022 relatifs aux traitements des élus ### 800-2024 - Règlement d'emprunt - Décréter un emprunt de 2 000 000 $ permettant des dépenses en immobilisation pour des travaux de voirie ### 799-2024 - Règlement d'emprunt - Décréter un emprunt de 500 000 $ permettant de réaliser des travaux sur les rues Olivier et des Tilleuls ### 798-2024 - Autoriser l'usage unifamiliale jumelée et unifamiliale contigüe dans la zone 828-A ### 797-2024 - Modifier le règlement 623-2018 relatif à la circulation des animaux domestiques sur le territoire ### 796-2024 - Règlement d'emprunt - Prolongement du réseau électrique dans le secteur du Lac Guénard et Lac Émile ### 795-2024 - Règlement d'emprunt - Prolongement du réseau électrique sur le rang 9 et Lac Mallard ### 789-2025 - Inclure l'usage conditionnel "location court terme" à la zone 104-A ### 786-2025 - Ajouter certaines conditions relatives à l'émission de certificats d'autorisation de construction de rues ### 785-2024 - Modifiant le règlement de zonage 206-1990 afin d'en modifier notamment la disposition concernant les camions-restaurants ### 784-2024 - Relatif aux camions-restaurants ### 783-2024 - Relatif aux pouvoirs d'inspection des officiers municipaux ### 782-2024 - Modifiant le règlement 339-2000 relatif aux nuisances afin d'ajuster les normes applicables au bruit ### 781-2024 - Modifiant le règlement de zonage 206-1990 afin d'y inclure des normes concernant les quais privés ### 780-2024 - Ajouter certaines exigences relatives à l'émission de permis de construction ### 779-2024 - Modifiant le règlement de zonage 206-1990 afin d'agrandir la zone 828-A à même la zone 609 ### 778-2024 - Modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 510-2013 afin d'inclure l'usage Hébergement dans la zone 308 ### 777-2024 - Modifiant le règlement de zonage numéro 206-1990 afin d'autoriser l'usage Hébergement dans la zone 308 ### 776-2024 - Règlement de contrôle intérimaire relatif à la construction de nouvelles rues dans certaines parties du territoire ### 775-2024 - Relatif à la prise en charge et à l'entretien de systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet ### 774-2024 - Modifiant le règlement 657-2021 visant à encadrer les résidences de tourisme afin d'en modifier l'article 7.1 ### 773-2024 - Modifiant le règlement 438-2008 relatif au comité consultatif d'urbanisme ### 772-2024 - Modifiant le règlement de zonage 206-1990 afin de créer la zone 412-1 à même la zone 412 ### 771-2024 - Modifiant le règlement administratif 657-2021 visant à encadrer les résidences de tourisme afin d'y inclure une nouvelle disposition ### 770-2024 - Régir la tarification des services d'eau potable des industries, commerces et institutions (ICI) ## Règlements 2023 ### 769-2023 - Décréter taux de taxes 2024 ### 766-2023 - Modifie règlement 657-2021 - Résidences de tourisme ### 763-2023 - Règlement d'emprunt - Décréter un emprunt de 6 500 000 $ - Station d'épuration des eaux usées ### 762-2023 - Règlement d'emprunt - Loisirs ### 757-2023 - Règlement d'emprunt - Décréter un emprunt de 105 000 $ - Prolongement du réseau d'aqueduc ### 751-2023 - Emprunt de 414 000 $ pour l'acquisition d'équipements de loisirs ### 748-2023 - Concernant les règles en matière de sécurité incendie (feux d'artifice) ### 740-2023 - Régir la circulation des VTT et des motoneiges sur le territoire de la Municipalité ### 737-2023 - Emprunt de 105 000 $ (travaux de prolongement du réseau d'aqueduc et d'égout sur la 36e avenue) ### 723-2023 - Premier projet - Prohiber l'usage d'hébergement touristique dans une résidence principale dans certaines zones ### 722-2023 - Premier projet - Ajouter la définition "Résidence principale" ### 720-2023 - Droit de mutation immobilière applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $ ## Règlements 2022 ### 719-2022 - Ajouter certaines conditions relatives à l'émission de permis de construction et lotissement ### 714-2022 - Modifier les classes d'usages dans la zone 701 ainsi que de renommer cette dernière ### 713-2022 - Revoir la définition et les classes d'usages pour le logement multifamilial ainsi que les zones où cet usage est permis ### 711-2022 - Modifie le règlement 623-2018 relatif à la circulation des animaux domestiques ### 710-2022 - Comité Consultatif d'Urbanisme ### 709-2022 - Règlement d'emprunt - Acquisition d'équipement pour le service incendie ### 708-2022 - Frais de déplacement ### 707-2022 - Allocation de transition pour le Maire ### 705-2022 - Règlement ayant pour effet de modifier le règlement 547-2015 relatif aux règles de contrôle et de suivi budgétaire ### 703-2022 - Adhésion au régime de retraite constitué par la loi sur le régime de retraite des élus municipaux ### 700-2022 - Modifier le règlement 656-2020 sur la gestion contractuelle ### 699-2022 - Revoir certaines définitions ainsi que certaines dispositions règlementaires ### 698-2022 - Règlement d'emprunt - Réfection du réseau d'aqueduc ### 697-2022 - Règlement d'emprunt - Travaux de voirie ### 696-2022 - Introduire la classe d'usage "Résidences de tourisme" ### 695-2022 - Décréter un emprunt de 5 000 000 $ pour la mise aux normes de la station d'épuration des eaux usées ### 694-2022 - Décréter un emprunt de 220 000 $ pour le changement et l'ajout de lumières de rue dans le secteur villageois ### 693-2022 - Règlement d'emprunt - Travaux sur la rue du Lac Émile et du Lac Guénard ### 690-2022 - Règlement d'emprunt - Acquisition d'équipement de voirie ### 689-2022 - Frais de déplacement ### 688-2022 - Remplace le règlement 491-1-2016 (Code d'éthique - Employés municipaux) ### 687-2022 - Remplace le règlement 490-1-2016 (Code d'éthique - Élus municipaux) ### 686-2022 - Gestion des matières résiduelles ## Règlements 2021 ### 685-2021 - Taux et tarifs des taxes 2022 ### 684-2021 - Modification du nombre de versements ### 683-2021 - Traitement des élus ### 681-2021 - Construction et municipalisation de certains chemins ### 678-2021 - Règlement d'emprunt - Concassage ### 677-2021 - Régir l'installation et l'entretien des compteurs d'eau ### 673-2021 - Publication des avis publics municipaux ### 671-2021 - Résidences de tourisme - Modifie le règlement 657-2021 ### 669-2021 - Règlement d'emprunt - Achat du resto-bar l'Entité ### 663-2021 - Augmenter le fonds de roulement ### 660-2021 - Règlement d'emprunt - Construction de trottoirs ### 657-2021 - Résidences de tourisme ## Règlements 2020 ### 655-2020 - Éviter le gaspillage de l'eau potable ## Règlements 2018 ### 623-2018 - Circulation des animaux domestiques ## Règlements 2016 ### 572-2016 - Clapet de refoulement ### 571-2016 - Quais privés ## Règlements 2015 ### 543-2015 - Circulation des véhicules-outils sur le Rang des Venne ### 547-2015 - Règles de contrôle et de suivi budgétaire et la délégation du pouvoir d'autoriser des dépenses ## Règlements 2014 ### 541-2014 - Patrimoine immatériel ### 540-2014 - Circulation des VTT - Rue Val Saint-Côme, des Skieurs et de l'Auberge ### 539-2014 - Plan d'implantation et d'intégration architecturale ### 537-2014 - Numérotation civique ### 531-2014 - Créer et organiser un service de sécurité Incendie ## Règlements 2013 ### 516-2013 - Stationnement public ### 509-2013 - Stationnement public ### 508-2013 - Droits acquis ### 507-2013 - Constructions dangereuses ### 506-2013 - Fossés et ponceaux ## Règlements 2012 ### 503-2012 - Vidange des fosses septiques ### 497-2012 - Projet intégré ### 496-2012 - Modifications à la zone 812 ### 494-2012 - Services éducatifs ## Règlements 2011 ### 488-2011 - Hauteur maximale - Bâtiment de fermette ### 487-2011 - Usage zone 406-A ### 484-2011 - Règlement d'emprunt - Prolongement du réseau d'égout ### 485-2011 - Interdire l'usage Centre équestre récréatif dans certaines zones ### 477-2011 - Établir les règles relatives à la gestion des ordures des établissements commerciaux ## Règlements 2010 ### 470-2010 - Usage Fermette ## Règlements 2008 ### 438-2008 - Constituer un CCU ### 435-2008 - Rejets dans les réseaux d'égout ## Règlements 2007 ### 428-2007 - Établir les règles relatives à la gestion des ordures ## Règlements 2006 ### 418-2006 - Régir l'utilisation des pesticides et engrais ## Permis - Formulaires courants ### Analyse de dossier - Modification aux règlements ### Certificat d'autorisation - Construction de chemin ou de rue ### Certificat d'autorisation - Démolition et Déplacement ### Certificat d'autorisation - Installation sanitaire ### Certificat d'autorisation - Piscine et Spa ### Certificat d'autorisation - Prélèvement des eaux ### Formulaire - Demande de renouvellement de permis ### Formulaire de demande - Nom de rue ### Permis de Construction ### Permis de Lotissement ### Permis de Rénovation ### Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) ![Acceo]() ![Acceo]() ![Fédération québécoise des municipalités]() ![Fédération québécoise des municipalités]() ![Seao]() ![Seao]() ![Lanaudière rapprochez-vous]() ![Lanaudière rapprochez-vous]() Municipalité de Saint-Côme © 2026 Tous droits réservés Blanko