Règlement 322 concernant la circulation des véhicules hors route — full text

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MUNICIPALITÉ DE SAINT-CUTHBERT Règlement 322 RÈGLEMENT NUMÉRO 322 RÈGLEMENT CONCERNANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE ATTENDU QUE la Loi sur les véhicules hors route (L.R.Q., chapitre V-1.2) du gouvernement du Québec établit les règles relatives aux utilisateurs de véhicules hors route, en déterminant les règles de circulation applicables aux véhicules hors route et autorisant la circulation sous réserve de conditions, etc. ATTENDU QU'en vertu de l'article 48 de ladite loi, une municipalité locale peut, par règlement, permettre la circulation des véhicules hors route sur tout ou partie d'un chemin, aux conditions qu'elle détermine; ATTENDU QUE ce conseil municipal est d'avis que la pratique de la motoneige et des véhicules tout-terrain (V.T.T.) à Saint-Cuthbert favorise le développement touristique; ATTENDU QUE les Clubs de motoneige de la région et les Clubs de V.T.T. de la région sollicitent l'autorisation de la Municipalité de Saint-Cuthbert pour circuler sur certains chemins municipaux, à défaut de ne pouvoir circuler sur des terrains privés; ATTENDU QU'il est nécessaire de remplacer les précédents règlements par ce règlement; ATTENDU QU'un avis de motion ainsi qu'un projet du présent règlement ont été dûment donnés à la séance ordinaire du conseil municipal le 7 décembre 2020; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Jean-Pierre Doucet, appuyé par M. Richard Dion et résolu qu'il soit ordonné et statué par règlement de ce conseil portant le numéro 322 et ce conseil ordonne et statue comme suit : ARTICLE 1 - PRÉAMBULE Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante pour valoir à toutes fins que de droit. ARTICLE 2 - OBJET L'objet du présent règlement vise à établir les règles de circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux sur le territoire de la Municipalité de Saint-Cuthbert, le tout en conformité avec la Loi sur les véhicules hors route. ARTICLE 3 - ABROGATION Le présent règlement remplace et abroge les règlements numéros 51, 62, 204 et 294 de même que tout autre règlement au même effet, mais il n'a cependant pas pour effet d'accorder des droits acquis à quiconque ou d'empêcher les recours de la municipalité à l'encontre des personnes qui étaient en contravention des règlements ci-haut mentionnés auxquels cas, la municipalité peut intenter les poursuites nécessaires à l'encontre des contrevenants aux règlements ci-haut mentionnés comme s'il n'y avait pas eu d'abrogation. ARTICLE 4 - VÉHICULES HORS ROUTE VISÉS Le présent règlement s'applique aux véhicules hors route suivants : rés. 12-01-2021 MUNICIPALITÉ DE SAINT-CUTHBERT Règlement 322  les motoneiges dont la masse nette n'excède pas 450 kilogrammes et dont la largeur, équipement compris, n'excède pas 1.28 mètres;  les motoquads, soit tout quad muni d'une selle et d'un guidon;  les autoquads, soit tout quad muni d'un ou de plusieurs sièges, d'un volant, de pédales et d'un cadre de protection, dont toutes les roues sont motrices et dont la masse nette n'excède pas 450 kilogrammes dans le cas des monoplaces et 750 kilogrammes dans le cas des multiplaces;  les autres véhicules à trois roues ou plus munis d'un guidon, qui peuvent être enfourchés et dont la masse nette n'excède pas 600 kilogrammes. ARTICLE 5 - ÉQUIPEMENTS OBLIGATOIRES Tout véhicule visé à l'article 4 doit être muni de l'équipement requis en vertu de la Loi sur les véhicules hors route (L.R.Q., chapitre V-1.2). ARTICLE 6 - LIEUX DE CIRCULATION La circulation des véhicules hors route, visés par l'article 4, à moins de 30 mètres d'une habitation, d'une installation exploitée par un établissement de santé ou d'une aire réservée à la pratique d'activités culturelles, éducatives, récréatives ou sportives, est interdite, sauf aux endroits autorisés par la réglementation municipale. Il est permis en tout de temps de circuler en véhicules hors route, visés par l'article 4, à l'exception des motoneiges, sur les chemins municipaux suivants : 1- Sur la route Gonzague-Brizard au complet, soit à partir de son intersection avec le rang Saint-André pour se rendre à son intersection avec le Grand Rang Sainte- Catherine sur une distance de 2.36 kilomètres. 2- Sur le rang Saint-André à partir de l'intersection de la route du Bel-Automne et du rang Saint-André jusqu'à l'intersection de la route Gonzague-Brizard et du rang Saint-André sur une distance de 1.2 kilomètres. 3- Sur toute la longueur de la route du Bel-Automne à partir de son intersection avec le rang Saint-André pour se rendre aux limites des territoires entre la Municipalité de Saint-Cuthbert et celles de la Municipalité de Saint-Barthélemy sur une distance de 2.75 kilomètres. 4- Sur la route Bélanger à partir de l'entrée de la propriété portant le numéro civique 3000 jusqu'à l'intersection de la route Bélanger et du Grand Rang Sainte- Catherine. 5- Sur le Grand rang Sainte-Catherine à partir de l'intersection de la route Bélanger et du Grand rang Sainte-Catherine jusqu'à son extrémité en direction nord sur une distance de 4.9 kilomètres. 6- Sur toute la longueur du 9e rang York situé sur le territoire de la Municipalité de Saint-Cuthbert soit à partir du rang Saint-André Sud-Ouest pour se rendre aux limites des territoires entre la Municipalité de Saint-Cuthbert et celles de la Municipalité de Saint-Barthélemy sur une distance de 300 mètres. 7- Sur le rang Saint-André Sud-Ouest à partir de l'intersection avec la route Lauzon et le rang Saint-André Sud-Ouest jusqu'aux limites des territoires entre la Municipalité de Saint-Cuthbert et celles de la Municipalité de Saint-Gabriel-de- Brandon sur une distance de 2 kilomètres. MUNICIPALITÉ DE SAINT-CUTHBERT Règlement 322 Il est permis, du 1er décembre au 15 mars de chaque année, de circuler en motoneiges sur les chemins publics de la zone forestière dont l'entretien est sous la responsabilité des propriétaires et sur les chemins municipaux suivants : 1- Chemins publics de la zone forestière : a. Sur la route Lauzon sur toute sa longueur à partir de son intersection avec le rang Saint-André Sud-Ouest pour se rendre à son intersection avec le rang Saint-Amable; b. Sur le rang Saint-Amable à partir de son intersection avec le Grand rang Sainte-Catherine pour se rendre à son intersection avec la route Lauzon; c. Sur le Grand rang Sainte-Catherine à partir de l'extrémité du chemin municipalisé portant le même nom jusqu'à la route Desalliers situé aux limites de la Municipalité de Saint-Norbert avec celles de la Municipalité de Saint-Cuthbert. 2- Chemins municipaux : a. Sur la route Gonzague-Brizard, entre le rang Saint-André et le pont de la rivière Chicot, de chaque côté du chemin dans le même sens que la circulation automobile; b. Sur l'accotement nord de la route Gonzague-Brizard, entre le pont de la rivière Chicot et la traverse de motoneiges autorisée entre les numéro civique 2275 et 2380; c. Sur le Grand rang Sainte-Catherine, entre le numéro civique 3391 et la rue Dominique; d. Sur le Grand rang Sainte-Catherine, entre les numéros civiques 3361 et 3391; e. Sur le Grand rang Sainte-Catherine, à environ 100 mètres au sud de l'entrée du Domaine des Trois Lacs jusqu'à l'extrémité nord du Grand rang Sainte- Catherine. ARTICLE 7 - TRAVERSES DES CHEMINS Il est permis de traverser les chemins municipaux aux endroits suivants : 1- Pour les véhicules hors route, visés par l'article 4, à l'exception des motoneiges : a. Sur le rang du Sud-de-la-rivière-du-Chicot à la hauteur de l'autoroute Félix Leclerc; b. Sur le rang du Nord-de-la-rivière-du-Chicot à la hauteur du pont entre le rang du Sud-de-la-rivière-du-Chicot et le rang du Nord-de-la-rivière-du-Chicot; c. Sur le rang St-André près de l'intersection de la route Gonzague-Brizard et du rang Saint-André; d. Sur le rang Saint-André près à l'intersection de la route du Bel-Automne et du rang Saint-André; e. Sur le Grand rang Sainte-Catherine près de l'intersection de la route Gonzague-Brizard; f. Sur le Grand rang Sainte-Catherine près de l'intersection de la route Bélanger; MUNICIPALITÉ DE SAINT-CUTHBERT Règlement 322 g. Sur le Rang Saint-André Sud-Ouest à l'intersection de la route Lauzon; h. Sur le rang Saint-André Sud-Ouest à l'intersection du 9e rang York; i. Sur le Petit rang Sainte-Catherine près de l'intersection du chemin privé de la cabane à sucre de la Ferme Valrémi; j. Sur le Petit rang Sainte-Catherine à environ 180 mètres au nord de l'intersection du Petit rang Sainte-Catherine et de la route Bélanger. 2- Pour les motoneiges : a. Sur le rang Saint-André près de l'intersection de la route Gonzague-Brizard; b. Sur la route Gonzague-Brizard, immédiatement à l'ouest du pont de la rivière Chicot; c. Sur la route Gonzague-Brizard entre les numéros civiques 2275 et 2380; d. Sur le Grand rang Sainte-Catherine, à environ 100 mètres au sud de l'entrée du Domaine des Trois Lacs; e. Sur le Grand rang Sainte-Catherine près du numéro civique 3188; f. Sur le Petit rang Sainte-Catherine à environ 100 mètres au nord de l'intersection du Petit rang Sainte-Catherine et de la route Bélanger; g. Sur le Petit rang Sainte-Catherine près de l'intersection du chemin privé de la cabane à sucre de la Ferme Valrémi. ARTICLE 8 - RÈGLES DE CIRCULATION 1- Circulation : Le conducteur d'un véhicule hors route visé à l'article 4 doit maintenir celui-ci le plus près possible du bord droit de la voie qu'il emprunte. Il doit céder le passage à un véhicule hors route circulant en sens inverse et accorder priorité à tout autre véhicule routier. 2- Panneaux de signalisation : La municipalité de Saint-Cuthbert installera une signalisation adéquate aux endroits de traverses des chemins publics par les véhicules hors route ainsi qu'aux endroits de circulation de ceux-ci sur les chemins municipaux. En vertu de la Loi sur les véhicules hors route, les clubs d'utilisateurs de véhicules hors route devront installer la signalisation appropriée dans leurs sentiers en présence des traverses de chemins publics. ARTICLE 9 - APPLICATION Conformément à la loi sur les véhicules hors route (L.R.Q., chapitre V-1.2), les agents de la paix sont responsables de l'application du présent règlement, avec tous les pouvoirs et devoirs. ARTICLE 10 - DISPOSITIONS PÉNALES Toutes les dispositions pénales édictées dans la loi sur les véhicules hors route (L.R.Q., chapitre V-1.2), sont applicables aux contrevenants des dispositions du présent règlement. MUNICIPALITÉ DE SAINT-CUTHBERT Règlement 322 ARTICLE 11 - ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. M. Bruno Vadnais, Maire M. Larry Drapeau, directeur général et secrétaire-trésorier Avis de motion : 07-12-2020 Adopté : 11-01-2021 Publication : 19-01-2021 Entrée ne vigueur : 19-01-2021 Modifié par le règlement 322-1 le 1er mars 2021