Plan municipal de sécurité civile (mesures d'urgence)
Saint-Cyprien, Quebec
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Plan municipal de sécurité civile
Municipalité de Saint-Cyprien
Mai 2019
Strictement confidentiel
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REGISTRE DES MISES À JOUR
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Description de la mise à jour
TABLE DES MATIÈRES
1. INTRODUCTION
1
1.1 Mission et vision
1
1.2 But et portée
1
1.3 Coordonnateur municipal de la sécurité civile
1
1.4 Documents afférents
1
1.5 Définitions - Sécurité civile et situation d'exception
2
2. STRUCTURE DE DÉCISIONS
3
2.1 Niveau de gestion de l'intervention
3
2.2 Les rôles et responsabilités
4
2.3 L'encadrement d'un événement en situation d'exception
6
2.4 Le concept d'approche par mission
8
3. LES QUATRE DIMENSIONS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
10
3.1 Prévention
10
3.2 Préparation
11
3.3 Intervention
12
3.4 Rétablissement
17
4. AMÉLIORATION CONTINUE DE L'ÉTAT DE PRÉPARATION
20
4.1 Retour d'expérience
20
4.2 Mise à jour des documents
21
4.3 Révision
21
Annexe 1 Définitions
22
Annexe 2 Acronymes
25
Annexe 3 Bottin des ressources de l'OMSC / Mobilisation
26
Annexe 4 Responsabilités / Coordonnateur municipal de la sécurité civile
28
Annexe 5 Responsabilités / Chargé de mission
29
Annexe 6 Responsabilités / Coordonnateur de site
30
Annexe 7 Séquence de prise en charge d'une situation d'exception
31
Annexe 8 Schéma d'alerte et de mobilisation
32
Annexe 9 Descriptif des missions
33
Annexe 10 Diffusion de l'information et gestion des communications
40
Annexe 11 Évacuation de masse et confinement
41
Plan municipal de sécurité civile
1
1. INTRODUCTION
1.1 Mission et vision
Le Plan municipal de sécurité civile (PMSC) organise les mesures intégrées et cohérentes de la
sécurité civile de la Municipalité de Saint-Cyprien afin d'assurer la protection des personnes et
des biens en cas de situation d'exception notamment, les sinistres majeurs. Il reflète une vision
globale de la gestion proactive de la sécurité civile, en intégrant les préoccupations liées à
l'environnement et à la gestion des risques. Il vise, plus précisément, à fournir une réponse
coordonnée et efficiente des ressources municipales et des partenaires aux besoins de la
population sinistrée.
1.2 But et portée
Le Plan municipal de sécurité civile énonce les orientations de la Municipalité de Saint-Cyprien
en matière de gestion des risques, dont notamment, les quatre dimensions de la sécurité civile
que sont la prévention, la préparation, l'intervention et le rétablissement. Il précise le modèle
fonctionnel qui sera utilisé en cas d'événement exceptionnel.
1.3 Coordonnateur municipal de la sécurité civile
Le coordonnateur municipal de la sécurité civile a la responsabilité d'établir les orientations et
les priorités en matière de prévention, de préparation et de rétablissement. Il exerce un suivi de
l'état d'avancement des travaux et il est responsable de l'état de préparation de la Ville. Il
s'assure de la collaboration de toutes les personnes dont l'expertise peut être requise lorsque
des groupes de travail sont formés. C'est le directeur général qui exerce cette fonction.
1.4 Documents afférents
Le Plan municipal de sécurité civile aborde le traitement des risques sous un angle stratégique.
Les autres niveaux, tactique et opérationnel, peuvent être abordés à l'aide des documents
complémentaires (si requis).
Plan municipal de sécurité civile
2
Selon l'ampleur de la tâche, un manuel des opérations de mission pourrait rassembler toutes les
procédures d'opérations relatives à la gestion d'une intervention lors d'un événement
exceptionnel ou d'un sinistre majeur pour les directions ou services ayant la responsabilité
d'une mission décrite dans ce plan.
Un plan particulier d'intervention (PPI) pourrait être rédigé afin de décrire les mesures de
protection des personnes et de sauvegarde des biens et de l'environnement devant être
appliquées au regard d'une situation complexe en fonction d'un événement précis (ex :
événement climatique, déversement de matières dangereuses, panne électrique majeure).
1.5 Définitions - Sécurité civile et situation d'exception
Sécurité civile : Ensemble des actions et des moyens mis en place à tous les niveaux de la société
dans le but de déterminer les risques de sinistre, d'éliminer ou de réduire leurs possibilités
d'occurrence, d'atténuer leurs effets potentiels ou, au moment et à la suite d'un sinistre, de
réduire les conséquences néfastes sur le milieu.
Situation d'exception : Une situation provoquée par un événement dû à un phénomène naturel,
une défaillance technologique ou un accident découlant ou non de l'intervention humaine
(accidentel, intentionnel ou terroriste), qui cause de graves préjudices aux personnes ou
d'importants dommages aux biens et exige de la collectivité affectée des mesures inhabituelles,
par exemple : une inondation, une secousse sismique, un mouvement de sol, une explosion, une
émission toxique, un mouvement de foule avec désordre ou une pandémie. Une crise sociale
pourra être gérée en l'associant à une situation d'exception.
À consulter : liste complète des définitions à l'annexe 1 et les acronymes à l'annexe 2
Plan municipal de sécurité civile
3
2. STRUCTURE DE DÉCISIONS
2.1 Niveaux de gestion de l'intervention
2.1.1 Le niveau politique
Il établit les paramètres de gestion de la situation d'exception. Il indique aux décideurs
stratégiques les grandes priorités. Il approuve les choix faits qui auront un effet durable sur le
sentiment de sécurité des citoyennes et des citoyens, sur la continuité des services de la Ville,
sur la viabilité économique et sur son image régionale et provinciale.
La gestion politique de l'intervention est assurée par la Cellule de crise de la Mairie, présidée par le
maire. Cette petite équipe à géométrie variable est composée de membres sélectionnés par le
maire.
2.1.2 Le niveau stratégique
À partir des priorités et des orientations établies par le niveau politique, il établit la mission, les
impératifs et les grands objectifs à atteindre. Il se concentre sur les points importants et, les
décisions pivots, l'horizon (qu'est-ce qui se profile) ainsi que les conséquences à long terme. Il
donne l'orientation générale de la réponse de la Ville à la situation d'exception. Il confirme les
grandes décisions relatives aux actions exceptionnelles posées et aux structures exceptionnelles
déployées pour gérer la situation et ses conséquences. De plus, il assure la continuité
décisionnelle et opérationnelle afin de maintenir les services essentiels. Il valide les grands axes
de communication des messages. Il négocie les cadres d'entente des partenariats avec les
organismes et instances externes imputables ou parties prenantes à la gestion de la situation. Il
approuve les orientations tactiques de gestion de la situation et de ses conséquences sur le site.
La gestion stratégique est généralement effectuée au centre de coordination municipal (CCM) qui
est le lieu de travail de l'Organisation municipale de sécurité civile (OMSC). Ses travaux sont
coordonnés par le coordonnateur municipal de la sécurité civile ou son substitut.
Plan municipal de sécurité civile
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2.1.3 Les niveaux tactique et opérationnel
Tactique :
Il correspond aux interventions menées localement. Les représentants en
autorité des organisations concernées (internes ou externes) par la gestion
des interventions présentent les actions et mesures qu'ils envisagent. Le tout
est discuté en concertation afin de définir les modes d'opération et le plan
d'action des interventions en fonction des orientations stratégiques.
Opérationnel :
Il correspond aux activités et manœuvres effectuées par les personnes de
chacune des organisations présentes sur le site ou dans les organisations
hors site.
La gestion tactique et opérationnelle sur le site s'effectue généralement au Centre d'opération
d'urgence sur le site (COUS), lieu où se regroupent les intervenantes et les intervenants de la Ville et
des partenaires externes chargés de la gestion des conséquences sur le site même de la situation
d'exception.
2.2 Les rôles et responsabilités
2.2.1 Conseil de la Municipalité
Conformément aux dispositions de la Loi sur la sécurité civile, le conseil de la Municipalité
déclare l'état d'urgence local lorsque requis. Il donne à la population et aux médias un portrait
juste et complet de la situation, ainsi que des avis propres à protéger la vie et les biens des
citoyens.
L'état d'urgence est déclaré par le conseil municipal et vaut pour une période maximale de cinq jours à
l'expiration de laquelle il peut être renouvelé, sur autorisation du ministre de la Sécurité publique, pour
d'autres périodes maximales de cinq jours.
2.2.2 Maire de la Municipalité de Saint-Cyprien
Le maire représente l'autorité responsable et est le principal porte-parole de la Ville auprès de la
population et des médias. Il peut exercer les pouvoirs spéciaux prévus par la Loi sur la sécurité
civile en déclarant l'état d'urgence local. En cas d'incapacité d'agir du conseil municipal, il ou elle
déclare l'état d'urgence pour une période de 48 heures et s'assure d'en informer la population.
Le maire tient le conseil de la Ville informé de la situation et préside au besoin, la cellule de crise
de la Mairie.
La portée d'une telle déclaration se limite toutefois à une période de 48 heures. Au-delà de ces 48
heures, le conseil municipal peut renouveler l'état d'urgence local pour une période maximale de 5
jours.
Plan municipal de sécurité civile
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Déclaration de l'état d'urgence local dans la municipalité
Conditions justifiant la mise
en œuvre
Toutes les conditions suivantes doivent être présentes :
la municipalité est aux prises avec un sinistre majeur, réel ou
imminent;
la municipalité doit agir immédiatement pour protéger la vie, la
santé ou l'intégrité des personnes;
les règles habituelles de fonctionnement ne permettent pas à la
municipalité de réaliser adéquatement les interventions
nécessaires.
Pouvoirs spéciaux conférés à la
municipalité
contrôler l'accès aux voies de circulation ou au territoire
concerné ou les soumettre à des règles particulières;
accorder les autorisations ou les dérogations dans les domaines
qui relèvent de la compétence de la municipalité;
ordonner lorsqu'il n'y a pas d'autre moyen de protection,
l'évacuation des personnes ou, sur avis de l'autorité responsable
de la santé publique, leur confinement et veiller à leur
hébergement, leur ravitaillement, leur habillement et leur
sécurité;
requérir l'aide de citoyens en mesure d'assister les effectifs
déployés;
réquisitionner dans son territoire les moyens de secours et les
lieux d'hébergement privés nécessaires autres que ceux prévus
à son plan municipal de sécurité civile;
faire les dépenses et conclure les contrats nécessaires.
Exonération de responsabilité
La municipalité, les membres du conseil et les personnes habilitées
par la déclaration d'état d'urgence local à agir en son nom ne
peuvent être poursuivis en justice pour un acte accompli de bonne
foi dans l'exercice des pouvoirs spéciaux.
Source : Ministère de la Sécurité publique - Trousse d'information pour le coordonnateur municipal de la sécurité civile
Plan municipal de sécurité civile
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2.2.3 Coordonnateur municipal de la sécurité civile
En situation d'exception, le coordonnateur municipal assume l'autorité sur l'ensemble des
services municipaux en présidant l'Organisation municipale de sécurité civile (OMSC). Il
confirme dans ses fonctions, ou nomme, un ou plusieurs coordonnateurs de site (CS). Il dirige le
Centre de coordination municipal (CCM). Il recommande au maire de déclarer l'état d'urgence
s'il y a lieu. Il informe régulièrement le maire sur l'état de la situation. Il prend toutes les
décisions requises pour la conduite de l'intervention et du rétablissement. Il recommande au
maire toutes les mesures à prendre qui excèdent son pouvoir.
À consulter : Responsabilités / Coordonnateur municipal de la sécurité civile - Annexe 4
2.2.4 Chargé de mission
En situation d'exception, chaque chargé de mission coordonne les différentes activités
constitutives de la mission dont il a la responsabilité. Le chargé de mission fait partie de l'OMSC.
Il assure la direction des activités constitutives de sa mission et il partage les informations afin
d'assurer une coordination optimale.
À consulter : Responsabilités / Chargé de mission - Annexe 5
2.2.5 Coordonnateur de site
Nommé par le coordonnateur municipal de la sécurité civile, le coordonnateur de site
coordonne l'intervention sur le terrain.
À consulter : Responsabilités / Coordonnateur de site - Annexe 6
2.3 L'encadrement d'un événement en situation d'exception
Sous la responsabilité du coordonnateur municipal de la sécurité civile, la séquence de prise en
charge d'un événement en situation d'exception est basée sur le principe de la mise en place
graduelle de l'Organisation municipale de sécurité civile (OMSC), adaptée à son ampleur, sa
durée, sa complexité ou le niveau de danger qu'elle représente. Son efficacité repose sur la
qualité et la rapidité de circulation de l'information pertinente.
Plan municipal de sécurité civile
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De par sa fonction, le coordonnateur municipal de la sécurité civile a le pouvoir de mobiliser et
de déployer les ressources humaines et matérielles de la Municipalité selon les impératifs et les
besoins qu'il identifie afin de protéger la vie, la santé ou l'intégrité des personnes, les biens et
les propriétés ainsi que la paix publique, par une action immédiate dans le cadre de l'activation
des procédures prévues au Plan municipal de sécurité civile.
Le modèle de gestion et de commandement utilisé pour faire face à des situations
exceptionnelles est une structure parallèle à celle déjà existante à la Municipalité de Saint-
Cyprien. Ce modèle est appliqué lorsque la sécurité des personnes et la protection des biens et
de l'environnement sont menacées ou lorsque les procédures normales et quotidiennes ne
permettent pas de gérer efficacement l'événement. Cette structure parallèle permet de
dégager des ressources, d'isoler un événement par rapport aux opérations courantes et
d'éliminer des paliers décisionnels. À consulter : Bottin des ressources de l'OMSC - Annexe 3
Plan municipal de sécurité civile
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Note : La Sûreté du Québec (SQ) ne fait pas partie de la structure administrative de la municipalité et n'est
donc pas assujettie à l'autorité municipale. La SQ apporte un soutien auprès de la Municipalité et
participe activement à sa démarche de préparation en vue d'un sinistre appréhendé ou réel. La SQ
procédera à l'activation de sa mission "Évacuation, sécurité et réintégration" du Plan national de sécurité
civile (PNSC) lorsque le sinistre majeur dépasse la capacité d'action de la municipalité dans ce domaine.
La demande d'intervention de la SQ pour ce mandat spécifique se fera auprès de l'Organisation régionale
de sécurité civile (ORSC) du MSP.
Le coordonnateur municipal de la sécurité civile peut recourir à cette structure, en tout ou en
partie, selon les besoins et sans que l'état d'urgence local ne soit nécessairement proclamé.
2.4 Le concept d'approche par mission
L'approche de l'action de l'Organisation municipale de sécurité civile (OMSC) de la Municipalité
de Saint-Cyprien repose sur la réponse à six (6) besoins susceptibles de se manifester lors d'un
événement exceptionnel (en intervention ou en rétablissement). Ces besoins sont désignés dans
l'organigramme fonctionnel par la notion de « mission ».
Il s'agit d'une approche qui permet de confier, lors d'une situation d'exception, des
responsabilités particulières, en plus de celles habituellement assumées au quotidien. Ces
responsabilités particulières viennent satisfaire les besoins spécifiques de la population et des
personnes qui œuvrent aux différents niveaux de responsabilités en pareille situation,
échappant à la gestion courante.
Pour chaque mission, une direction ou un service est identifié pour assurer la coordination de
l'ensemble des activités requises pour répondre aux besoins. Cette direction ou ce service est
désigné par l'appellation « chargé de mission » (CM).
Plan municipal de sécurité civile
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MISSION
RESPONSABILITÉS
Communications
Assurer la recherche, l'analyse, la mise en forme et la diffusion de
l'information, et ce, de concert avec les directions et services municipaux afin
que le personnel, la population, les sinistrés, les partenaires externes et les
médias soient bien informés.
À consulter : Diffusion de l'information et gestion des communications -
Annexe 10
Infrastructures
Environnement
Assurer l'approvisionnement continu en eau potable pour la population par le
biais des ouvrages et des réseaux existants ou par des moyens alternatifs
d'approvisionnement.
Assurer l'évacuation et le traitement des eaux usées de la Ville.
Assurer la coordination des activités d'enlèvement des ordures ménagères et
des matières résiduelles.
Assurer la protection de l'environnement par des actions conjointes de
surveillance, d'analyse, de protection et de confinement.
Travaux publics
Assurer l'intégrité physique et fonctionnelle des bâtiments stratégiques
destinés à accueillir les fonctions de sécurité civile, de la continuité des
opérations et de la gouvernance.
Assurer l'intégrité physique et fonctionnelle des ouvrages d'art publics.
Assurer, pour les transports de personnes et de marchandises, la disponibilité
des moyens de transport appropriés à la situation d'exception.
Réseaux techniques urbains
Coordonner le maintien ou le rétablissement, avec les services d'utilités
publiques et les fournisseurs des services de télécommunication et
l'alimentation en énergie de la zone affectée.
Évaluer la portée stratégique des risques et des dommages aux réseaux
techniques urbains.
Planifier et coordonner les mesures de protection et de rétablissement de ces
infrastructures.
Police
Maintenir l'ordre et la paix, assurer la sécurité et la protection des personnes
et des biens. Effectuer toute activité de prévention et d'enquête découlant de
la situation de sinistre.
Mandat au Plan national de sécurité civile (PNSC)
Assurer, selon les besoins requis par la situation de sinistre, la mise à l'abri ou
l'évacuation sécuritaire et adaptée des personnes sinistrées, ainsi que leur
réintégration dans leur habitat d'origine.
Plan municipal de sécurité civile
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MISSION
RESPONSABILITÉS
Sécurité incendie
Assurer la protection des personnes et la sauvegarde des biens en atténuant
les sources de danger, et mettre en œuvre les moyens pour leur sauvetage par
la localisation, le secours et le retrait des personnes en danger de la zone
sinistrée.
Services aux personnes
sinistrées
(Loisirs et culture)
Mettre en place divers services requis pour répondre aux besoins essentiels
des personnes ou des groupes de personnes sinistrées, notamment par une
aide d'urgence aux personnes sinistrées qui doivent évacuer temporairement
ou définitivement leur résidence ou qui sont soumises à des mesures de
confinement.
Soutien stratégique et
logistique à l'OMSC
Fournir à l'OMSC, en fonction des besoins spécifiques, l'encadrement et les
expertises requises pour l'exercice de ses fonctions (affaires juridiques,
approvisionnement, ressources humaines, technologies de l'information,
trésorerie).
Plan municipal de sécurité civile
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3. LES QUATRE DIMENSIONS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
L'encadrement d'un événement d'exception requière qu'une variété de mesures interpellent
une multitude d'acteurs et de domaines d'activité soient mises en place pour gérer les risques et
les sinistres. C'est dans ce contexte que les quatre dimensions de la sécurité civile constituent le
champ d'action principal de la sécurité civile.
SÉQUENCES D'ENCADREMENT SELON LES QUATRE DIMENSIONS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
Prévention
Ensemble des mesures, des actions et des moyens établis sur une base
permanente, qui concourent à éliminer les risques, à réduire les possibilités
d'occurrences des sinistres ou à atténuer leurs effets potentiels.
Préparation
Ensemble des activités, des mesures et des moyens destinés à renforcer les
capacités de réponse de la communauté face aux sinistres.
Intervention
Ensemble des mesures prises immédiatement avant un sinistre, lors d'un sinistre,
ou immédiatement après un sinistre pour préserver la vie, assurer les besoins
essentiels des personnes et sauvegarder les biens et le milieu naturel.
Rétablissement
Ensemble des décisions et des actions prises à la suite d'un sinistre pour restaurer
les conditions sociales, économiques, physiques et environnementales de la
communauté et réduire les risques de sinistre.
(Source : Cadre de coordination de site de sinistre au Québec - MSP)
3.1 Prévention
La mise en place de mesures de prévention pertinentes et efficaces repose sur une connaissance
adéquate des risques présents sur le territoire, de leurs conséquences ainsi que de la
vulnérabilité collective face à ces risques.
Facteurs contributifs - Vulnérabilité
l'accroissement de l'étendue et de la densité sur le territoire ;
le développement à l'intérieur de zones fragiles ou exposées à des risques majeurs ;
la modification de l'équilibre naturel par l'activité humaine et l'altération de plusieurs
milieux écologiques ;
l'augmentation des probabilités d'occurrence d'événements climatologiques extrêmes ;
l'augmentation des activités économiques ;
le vieillissement des infrastructures publiques et privées dans plusieurs secteurs.
Plan municipal de sécurité civile
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Responsabilités
Coordonnateur municipal SC
Responsable de la réalisation du processus de gestion des
risques et coordonne les recherches, les travaux, la collecte et
la circulation de l'information entre les différentes parties
concernées, autant à l'interne qu'avec les partenaires
externes.
Directions et services
Assurent un soutien au coordonnateur municipal SC :
Cueillir et transmettre toute l'information pertinente
selon leur secteur d'activité;
Participer aux recherches et analyses requises;
Collaborer aux travaux du comité de travail concernant
la gestion des risques.
3.2 Préparation
Le coordonnateur municipal de la sécurité civile est responsable de la préparation, de la mise en
œuvre d'un programme de formation et d'exercices devant être révisé sur une base régulière.
Programme de formation
Niveaux ciblés
Politique;
Stratégique;
Tactique et opérationnel,
Personnes concernées
Maire et élus (conseil municipal);
Directeurs et chefs de services;
Responsables d'activités;
Personnel de soutien.
Plan municipal de sécurité civile
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3.3 Intervention
L'intervention municipale en situation d'exception consiste à déployer les ressources humaines,
technologiques et matérielles requises pour la mise en œuvre des procédures appropriées de
protection des personnes, des biens et de l'environnement.
3.3.1 Les centres de décisions
Les centres de décisions
Plan municipal de sécurité civile
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Centre de coordination municipal (CCM)
Définition
Le CCM principal constitue le lieu principal où l'OMSC se réunit afin d'assurer
la gestion optimale du sinistre. Ce centre possède les outils et les
infrastructures nécessaires à son bon fonctionnement.
Champs d'action
Gestion et coordination des missions ;
Soutien aux COUS ;
Enjeux municipaux et organisationnels ;
Relations gouvernementales ;
Information publique.
Niveau de décision
Stratégique
Période d'anticipation
Plus de 6 heures
Localisation
Principal : Complexe Louis Santerre (101-B, rue Collin, Saint-Cyprien)
Alternatif : Édifice Alcide-Ouellet (185, rue Principale, Saint-Cyprien)
Centre opérationnel de mission (COM)
Définition
Endroit où un service chargé de mission coordonne les différentes activités
de cette mission dont il a la responsabilité.
Champs d'action
Couverture de service ;
Besoins opérationnels ;
Déploiement tactique ;
Allocation des ressources ;
Soutien des ressources humaines.
Niveau de décision
Tactique
Période d'anticipation
3-6 heures
Centre des opérations d'urgence sur le site (COUS)
Définition
Endroit où converge toute l'information que les intervenants et intervenantes
sur le terrain possèdent et celle qui leur est destinée afin qu'ils puissent
coordonner entre eux leurs opérations sur le terrain avec le soutien du
coordonnateur ou coordonnatrice de site (CS).
Champs d'action
Aménagement de site ;
Santé et sécurité des intervenants et des intervenantes ;
Contrôle du danger ;
Anticipation des besoins ;
Partage de l'information.
Niveau de décision
Tactique
Période d'anticipation
1-3 heures environ
Plan municipal de sécurité civile
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Poste de commandement des services (PC)
Définition
Représente le lieu à partir duquel se gèrent les actions d'une organisation
spécifique d'intervention œuvrant sur le site du sinistre (ex. : PC Police, PC
Incendie, PC Travaux publics, etc.).
Champs d'action
Évaluation de la situation ;
Sécurité des intervenants et des intervenantes ;
Ressources;
Protocoles d'intervention ;
Repos et récupération.
Niveau de décision
Opérationnel
Période d'anticipation
0-1 heure environ
3.3.2 La prise en charge d'un événement
Afin de reconnaître rapidement une situation d'exception et pour y réagir de façon adéquate
dès ses premières manifestations, des systèmes de surveillance et de détection, d'alerte et de
mobilisation sont mis en place. La prise en charge efficiente d'un événement consiste à :
Mettre en place une structure organisationnelle claire, connue et comprise de tous ;
Recueillir l'information pertinente permettant la compréhension de l'événement;
Mettre en œuvre rapidement les mesures de protection des personnes et de
sauvegarde des biens et de l'environnement;
Établir le maillage avec les autres paliers gouvernementaux;
Limiter les effets dominos;
Maintenir ou rétablir le tissu social.
La séquence de prise en charge d'une situation d'exception est basée sur le principe de la mise
en place graduelle de l'OMSC, adaptée à son ampleur, sa durée, sa complexité ou le niveau de
danger qu'elle représente. Son efficacité repose sur la qualité et la rapidité de circulation de
l'information pertinente.
Plan municipal de sécurité civile
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Séquence de prise en charge d'un événement
(Annexe 7 - Version 8½ x 11)
3.3.3 La vigie
Le système de vigie permet, par des dispositifs de surveillance et de détection, l'observation des
événements qui surviennent dans l'environnement et permettent de mettre en œuvre
rapidement les actions requises en fonction de la situation. L'objectif de ce système est
d'informer les instances internes et externes concernées qu'elles doivent porter une attention
particulière à une situation qui a cours ou qui est appréhendée, même si celle-ci ne représente
pas encore une menace imminente de sinistre majeur.
Plan municipal de sécurité civile
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3.3.4 Système d'alerte
Le système d'alerte est l'ensemble des mesures permettant de suivre l'évolution d'un
événement et d'aviser, le cas échéant, toutes les instances internes et externes concernées
qu'une situation d'exception est imminente ou qu'elle vient de se produire. Lors d'une alerte,
les directions et services concernés doivent se préparer à remplir le mandat qui leur est confié
dans le Plan municipal de sécurité civile en modulant leurs actions selon les circonstances qui
prévalent à ce moment.
Les trois phases du système d'alerte
Veille
La veille découle de la détection d'un événement ou de la réception d'un rapport
d'incident au sujet d'une situation présentant un potentiel d'aggravation.
Préalerte
La préalerte signifie que si certaines conditions se maintiennent, un événement
exceptionnel pourrait se produire dans les 12 à 48 prochaines heures.
Alerte
L'alerte signifie l'imminence de l'occurrence d'un événement exceptionnel dans les 12
prochaines heures ou moins.
3.3.5 Mobilisation
L'objectif du système de mobilisation est d'assurer l'implication des ressources municipales
requises par la situation d'exception sur les lieux de l'événement ou aux différents centres de
décision. La mobilisation consiste à convoquer les ressources requises et mettre en œuvre, en
partie ou en totalité, les actions prévues dans le Plan municipal de sécurité civile.
Situé dans le prolongement immédiat du système d'alerte, le système de mobilisation fait
correspondre un niveau de réponse adapté à chaque phase de l'alerte (veille, préalerte et
alerte).
Plan municipal de sécurité civile
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Schéma d'alerte et de mobilisation
(Annexe 8 - Version 8½ x 11)
La séquence d'information aux intervenants s'exécute à l'aide des fonctionnalités de l'application
ÉCHO MMS (Rapport de garde, courriel, SMS, etc.) par l'utilisation, en autre, des messages et
groupes d'envoi pré identifiés.
3.4 Rétablissement
Le rétablissement consiste à identifier les mesures visant à assurer la continuité des services
municipaux et contribuer à restaurer un nouvel équilibre au sein de la communauté. Cette
phase comporte trois étapes, énumérées ci-dessous.
Plan municipal de sécurité civile
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3.4.1 Identification et planification des mesures
L'identification et la planification des mesures de rétablissement appropriées à l'événement en
cours commencent durant l'étape de l'intervention. On y détermine la nature et la séquence des
mesures à prendre et on planifie sa mise en œuvre de manière à éviter tout délai entre
l'intervention et le rétablissement. Toutes les missions, directions, services et partenaires
externes dont l'expertise est requise par l'exécution de ces mesures doivent collaborer à cette
étape. Cette étape relève de la responsabilité du coordonnateur municipal de la sécurité civile.
Si la situation l'exige, selon l'ampleur de l'événement en cause, le coordonnateur municipal de
sécurité civile pourrait créer un comité dédié spécifiquement à la planification et l'organisation
du rétablissement :
COMITÉ DE PLANIFICATION ET D'ORGANISATION DU RÉTABLISSEMENT
Composition
Communications
Service aux personnes sinistrées
Service de la sécurité incendie
Service de police - SQ
Travaux publics
Partenaires externes (si requis)
Mandat
Recommander les mesures à prendre lorsqu'un équipement
essentiel est endommagé.
Proposer
les
meilleures
interventions
pour
réparer
les
infrastructures touchées, éliminer la contamination, remplacer les
équipements défectueux et éviter la répétition de l'événement.
Proposer le maintien ou la fermeture des zones contaminées ou
d'exclusion.
Proposer un plan de démobilisation du personnel municipal et des
bénévoles (s'il y a lieu)
Prévoir un plan de communication pour soutenir la réalisation des
étapes de rétablissement
Actions à planifier
Maintenir le contrôle des accès au site aussi longtemps que requis;
Procéder à l'enlèvement des débris, des décombres, au nettoyage et
sécuriser les lieux;
Restaurer les services d'utilités publiques qui auraient pu être
touchés;
Enlever les carcasses de véhicules impliqués;
Procéder aux réclamations d'assurances ou aide gouvernementale
(si applicable);
Maintenir les services aux personnes sinistrées si requis
(hébergement, nourriture, vêtements, etc.);
Réparer ou reconstruire les infrastructures touchées (si requis);
Plan municipal de sécurité civile
20
Démobiliser le personnel d'intervention au fur et à mesure que leur
mandat est complété;
Ajuster les limites du périmètre si la situation le requiert;
Réintégrer progressivement les personnes évacuées;
Maintenir et poursuivre l'information au public;
Superviser les activités de réhabilitation environnementale en
collaboration avec les autorités concernées.
3.4.2 Mesures à court terme
Les mesures à court terme constituent le prolongement de l'intervention et ont pour objectifs
de :
Restaurer les réseaux techniques urbains ;
Contribuer à la restauration des services d'utilité publique ;
Rendre le milieu sécuritaire et salubre ;
Permettre la réintégration des personnes évacuées ;
Permettre le désengagement graduel des ressources municipales affectées à
l'intervention.
3.4.3 Mesures à moyen et long terme
Les mesures à moyen et long terme visent la restauration des conditions de vie de la population
et des activités économiques et sociales de la communauté (gérées dans le cadre des opérations
normales de la Ville). Elles peuvent comporter notamment les actions suivantes :
La réclamation d'une aide financière en vertu du « Programme général d'aide financière
lors de sinistres » du ministère de la Sécurité publique;
Le relogement ou la relocalisation de la population et des actifs de la Ville ;
Les travaux de reconstruction ;
La restauration des réseaux techniques urbains ;
L'analyse de la pertinence de mettre en place des mesures de prévention et
d'atténuation des risques.
Plan municipal de sécurité civile
21
4. AMÉLIORATION CONTINUE DE L'ÉTAT DE PRÉPARATION
La notion d'état de préparation ne peut se résumer à l'existence de documents écrits. Les
directions et les services devront s'assurer d'améliorer le contenu des divers plans ainsi que
développer graduellement chez les intervenants les connaissances et habiletés requises pour les
mettre en œuvre.
Cibles d'amélioration de l'état de préparation
Diminuer l'état de confusion initiale propre à tout événement à caractère soudain ;
Prendre rapidement en charge l'ensemble des opérations ;
Atténuer l'impact des effets dominos et des déficiences des infrastructures
essentielles ;
Être en mesure d'évaluer rapidement et précisément les dangers de l'événement pour
la population ;
Être en mesure de prendre rapidement les décisions cruciales ;
Établir une communication directe et efficace avec les sinistrés ;
Mettre en œuvre les mesures de rétablissement adéquates ;
Procéder à des débreffages rigoureux.
4.1 Retour d'expérience
Les situations d'exception gérées dans le cadre de l'activation du Plan municipal de sécurité
civile constituent des occasions d'amélioration. Ainsi, pour faire suite à l'activation partielle ou
complète du volet « intervention » de présent document, le coordonnateur municipal de la
sécurité civile s'assure de la tenue de débreffages. Les unités administratives concernées
doivent collaborer à cette démarche.
Afin de pouvoir documenter convenablement la gestion des situations d'exception, toutes les
unités doivent tenir à jour un journal des opérations lorsqu'elles sont mobilisées en
intervention.
Plan municipal de sécurité civile
22
4.2 Mise à jour des documents
La mise à jour des documents relatifs à la sécurité civile doit être effectuée régulièrement. La
fréquence de mise à jour est la suivante :
DOCUMENTS
FRÉQUENCE
Plan municipal de sécurité civile
1 an
Bottins
6 mois
Manuel des opérations des missions
1 an
Vérification des centres de décision
6 mois
Plans particuliers d'intervention (PPI)
1 an
Liste des ententes avec les partenaires externes
1 an
Programme de formation
1 an
Programme d'exercices
1 an
4.3 Révision
La révision des documents va au-delà des simples mises à jour factuelles. Elles sont effectuées
sous la gouverne du coordonnateur de la sécurité civile lorsque des modifications d'ordre
stratégique doivent être apportées. Il demande une révision lorsqu'il ou elle le juge requis, par
exemple pour faire suite à un rapport de débreffage ou à un exercice qui identifie des
modifications stratégiques à mettre en place.
Plan municipal de sécurité civile
23
ANNEXE 1 - DÉFINITIONS
Aléa
L'aléa fait référence aux phénomènes ou autres situations pouvant être à l'origine d'une
situation d'exception.
Alerte
Avertissement émis lors d'un sinistre réel ou imminent qui informe les intervenants et les
intervenantes sur l'état de la situation et les invite à se tenir prêts à intervenir.
Centre de coordination municipal (CCM)
Endroit où les principaux intervenants et intervenantes se concertent et où se prennent toutes
les décisions importantes concernant les interventions lors d'une situation d'exception.
Centre de services aux sinistrés (CSS)
Endroit où les équipes des différentes activités de la mission « Services aux personnes
sinistrées » offrent les services. Tous les services requis et disponibles y sont offerts, sauf
l'hébergement de masse qui est offert dans les centres d'hébergement d'urgence (CHU).
Centre des opérations d'urgence sur le site (COUS)
Lieu où s'exercent la coordination des activités et le soutien aux intervenants et intervenantes.
Établi en zone froide dans le périmètre des opérations, le COUS est sous la responsabilité du
coordonnateur ou coordonnatrice de site.
Centre opérationnel de mission (COM)
Lieu principal où un service chargé de mission coordonne les différentes activités de cette
mission dont il a la responsabilité, de concert avec les représentants et représentantes des
services responsables d'activités.
Coordonnateur ou coordonnatrice de site (CS)
Ressource désignée par le coordonnateur municipal de sécurité civile ayant pour mandat
d'assurer la coordination des interventions se déroulant dans le périmètre d'opérations sur les
lieux d'un sinistre.
Intervention
Ensemble des mesures prises immédiatement avant un sinistre, lors d'un sinistre, ou
immédiatement après un sinistre pour préserver la vie, assurer les besoins essentiels des
personnes et sauvegarder les biens et le milieu naturel.
Plan municipal de sécurité civile
24
Manuel des opérations
Document de nature stratégique et tactique en continuité du plan de sécurité civile, qui a pour
objectif d'établir la structure de la mission, les principales règles de fonctionnement et le
partage des responsabilités entre le chargé de mission et les responsables d'activités.
Mobilisation
Processus par lequel les intervenants, intervenantes et le personnel requis sont affectés,
maintenus au travail ou rappelés lors d'une intervention relative à un sinistre.
Plan particulier d'intervention (PPI)
Plan qui décrit les mesures de protection des personnes et de sauvegarde des biens devant être
appliquées au regard de risques avérés précis.
Poste de commandement (PC)
Le PC représente le lieu à partir duquel se gèrent les actions d'une organisation spécifique
d'intervention œuvrant sur le site du sinistre.
Préparation
Ensemble des activités et des mesures destinées à renforcer les capacités de réponse de la
communauté face aux sinistres.
Prévention
Ensemble des mesures et des actions établies sur une base permanente, qui concourt à éliminer
les risques, à réduire les probabilités d'occurrence des sinistres ou à atténuer leurs effets
potentiels.
Rétablissement
Ensemble des décisions et des mesures prises visant à restaurer graduellement les conditions de
vie normales de la communauté et à réduire sa vulnérabilité à la suite d'un sinistre.
Risque
Le risque se présente comme le résultat de l'interaction entre un aléa potentiel et la
vulnérabilité des éléments exposés à son égard. Il correspond à la probabilité d'occurrence d'un
aléa et des conséquences pouvant résulter sur les éléments vulnérables d'un milieu donné.
Sécurité civile
L'ensemble des actions et des moyens mis en place à tous les niveaux de la société dans le but
de déterminer les risques de sinistre, d'éliminer ou de réduire leurs possibilités d'occurrence,
d'atténuer leurs effets potentiels ou, au moment et à la suite d'un sinistre, de réduire les
conséquences néfastes sur le milieu.
Plan municipal de sécurité civile
25
Situation d'exception
Une situation provoquée par un événement dû à un phénomène naturel, une défaillance
technologique ou un accident découlant ou non de l'intervention humaine (accidentel,
intentionnel ou terroriste), qui cause de graves préjudices aux personnes ou d'importants
dommages aux biens et exige de la collectivité affectée des mesures inhabituelles, par exemple
une inondation, une secousse sismique, un mouvement de sol, une explosion, une émission
toxique, un mouvement de foule avec désordre ou une pandémie. Une crise sociale pourra être
gérée en l'associant à une situation d'exception.
Veille
Activité continue de recherche et de traitement d'informations permettant d'anticiper ou de
déceler toute situation pouvant mener à un sinistre.
Vulnérabilité
La vulnérabilité est associée aux situations et aux caractéristiques intrinsèques d'un milieu et
des éléments qui le composent, qui conduisent à anticiper des conséquences néfastes pouvant
résulter de la manifestation d'un ou plusieurs aléas. Le niveau de vulnérabilité d'un milieu à un
ou plusieurs aléas varie principalement selon le degré d'exposition, la valeur ou l'importance
stratégique.
Zone sinistrée
Zone désignée comme étant une région touchée par un sinistre majeur et pouvant bénéficier de
certains types d'aide de la part de la municipalité ou des gouvernements.
Plan municipal de sécurité civile
26
ANNEXE 2 - ACRONYMES
CCM
Centre de coordination municipal
CHU
Centre d'hébergement d'urgence
CM
Chargé de mission
COG
Centre des opérations gouvernementales
CISSS
Centre intégré de santé et de services sociaux
COUS
Centre d'opération d'urgence sur le site
COM
Centre opérationnel de mission
CS
Coordonnateur de site
CSS
Centre de services aux sinistrés
DRSCSI-MSP
Direction régionale sécurité civile et sécurité incendie - MSP
MSP
Ministère de la Sécurité publique
OMSC
Organisation municipale de sécurité civile
ORSC
Organisation régionale de sécurité civile
PC
Poste de commandement
PMSC
Plan municipal de sécurité civile
PNSC
Plan national de sécurité civile
PPI
Plan particulier d'intervention
SC
Sécurité civile
Ce logo s'inspire d'un emblème international qui symbolise l'état d'équilibre par son triangle bleu
au cœur d'une surface orangée représentant l'état d'alerte. Il évoque la mission de la Sécurité
civile, qui est d'intervenir de manière calme et efficiente en situation d'urgence et de rétablir
l'harmonie dans les milieux touchés par des sinistres.
Plan municipal de sécurité civile
27
ANNEXE 3 - BOTTIN DES RESSOURCES DE L'OMSC / MOBILISATION
Coordonnateur municipal de la sécurité civile
Titre
Nom
Bureau
Cellulaire
Pagette
Domicile
Chargés de mission
Titre
Nom
Bureau
Cellulaire
Pagette
Domicile
Mission "Communications"
Responsable
Substitut
Mission "Infrastructures"
Responsable
Substitut
Mission "Incendie"
Responsable
Substitut
Mission "Police"
Responsable
Substitut
Mission "Services aux personnes sinistrées"
Responsable
Substitut
Mission "Soutien stratégique et logistique à l'OMSC"
Responsable
Substitut
Services experts - Soutien stratégique et logistique à l'OMSC
Titre
Nom
Bureau
Cellulaire
Domicile
Affaires juridiques
Approvisionnement
Ressources humaines
Technologies de l'information
Trésorerie
Plan municipal de sécurité civile
28
ANNEXE 4 - RESPONSABIITÉS / COORDONNATEUR MUNICIPAL SC
Coordonnateur municipal de la sécurité civile
#
Tâches
√
1.
Évaluer la situation en ayant recours à toute l'expertise disponible pour décider
des mesures à prendre.
2.
Aviser le maire.
3.
Alerter et mobiliser l'OMSC et les partenaires (si requis).
4.
Désigner un coordonnateur de site sur les lieux de l'événement.
5.
Ouvrir le CCM et y réunir les intervenants (si requis).
6.
Mettre en place le processus requis pour informer la population et les médias.
7.
Appliquer les procédures prévues au Plan municipal de sécurité civile et/ou dans
les plans particuliers d'intervention.
8.
Assurer et maintenir la bonne circulation et la convergence des informations de
nature opérationnelle pour les membres de l'OMSC et des partenaires.
9.
Renseigner fréquemment le maire et tenir régulièrement des réunions de
coordination pour faire le point selon l'évolution de la situation.
10.
Demander le soutien externe lorsque les ressources municipales ne sont pas
disponibles ou sont sur le point d'être débordées.
11.
Assurer que les services appropriés soient prévus et prêts pour l'aide aux
personnes sinistrées.
12.
Maintenir les services de base à la population et assurer une surveillance des
zones évacuées.
13.
Favoriser un retour rapide à la normale.
14.
Démobiliser les ressources lorsque la menace est écartée et que le danger a
disparu et assurer la reprise des activités (nettoyage et remise en état de la zone
touchée).
15.
Dresser le bilan des dommages et comptabiliser les dépenses d'urgence et
informer
les
citoyens
de
l'aide
disponible
(ex :
programme
d'aide
gouvernemental).
16.
Évaluer l'intervention, apporter les modifications nécessaires aux plans et prévoir
les séances d'information ou de formation appropriée.
Plan municipal de sécurité civile
29
ANNEXE 5 -RESPONSABILITÉS / CHARGÉ DE MISSION
PRÉPARATION (avant la situation d'exception)
Responsabilité :
Maintenir un état de préparation adéquat à la mission
Assister aux rencontres de l'OMSC.
Assurer la préparation, la validation et la mise à jour du manuel des opérations et
des autres documents afférents.
Assurer la mise en œuvre des mesures nécessaires à l'atteinte et au maintien de
l'état de préparation de sa mission.
Identifier un substitut.
Veiller à l'harmonisation du plan de mission avec le Plan municipal de sécurité civile.
Participer aux formations et aux exercices.
Établir des communications et travailler en étroite collaboration avec les services de
soutien à sa mission.
Maintenir à jour son bottin des ressources.
INTERVENTION
Responsabilité :
Assure la coordination stratégique, tactique et opérationnelle des interventions associées à sa
mission sur le territoire.
Assurer la direction des activités constitutives de sa mission.
Déclencher, lorsque requis, l'alerte et la mobilisation des ressources nécessaires.
Assurer la collecte, la gestion, la validation, la synthèse et la circulation de
l'information.
Planifier les relèves.
Prendre les décisions requises pour la conduite de l'intervention, du rétablissement
et de la fin de l'application des mesures d'exception.
Planifier et mettre en œuvre le désengagement des intervenants.
RÉTABLISSEMENT
Responsabilité :
Collaborer à la planification et la mise en œuvre des mesures de rétablissements requises.
Coordonner la collecte des informations et la tenue des séances de débreffage
nécessaires à la préparation d'un bilan.
Superviser la rédaction du bilan de l'événement.
Collecter les informations pertinentes en vue d'une mise à jour du plan de mission.
Plan municipal de sécurité civile
30
ANNEXE 6 -RESPONSABILITÉS / COORDONNATEUR DE SITE
Coordonnateur de site (CS)
#
Tâches
√
1.
Prendre contact avec le propriétaire, le transporteur, l'industrie touchés par
l'événement
2.
Mettre en place le COUS et en aviser les intervenantes
3.
Déterminer le périmètre de sécurité (zone d'exclusion basée sur le danger en
présence)
4.
Désigner des voies réservées aux véhicules d'urgence et aux intervenants
prioritaires
5.
Aménager le périmètre de sécurité
6.
Porter secours aux victimes et fouiller les lieux si la situation l'exige (ex. :
effondrement)
7.
Établir les communications avec le centre de coordination municipal (CCM)
8.
Réunir les responsables des postes de commandement (PC) et gérer les
interventions sur le site
9.
Renseigner le coordonnateur de la sécurité civile sur l'état de situation
10.
Soumettre au coordonnateur municipal de la sécurité civile les demandes
d'information et les besoins
11.
Évaluer les effets secondaires que l'événement principal peut générer
12.
Assurer la sécurité des intervenants
13.
Assurer la présence des ressources suffisantes
14.
Désigner des assistants et leur attribuer des mandats spécifiques (si requis)
15.
Assurer l'installation et le fonctionnement du système de communication mobile
d'urgence
Plan municipal de sécurité civile
31
ANNEXE 7 - SÉQUENCE DE PRISE EN CHARGE D'UNE SITUATION D'EXCEPTION
Plan municipal de sécurité civile
32
ANNEXE 8 - SCHÉMA D'ALERTE ET DE MOBILISATION
Plan municipal de sécurité civile
33
ANNEXE 9 - DESCRIPTIF DES MISSIONS
MISSION
PAGE
Communications
33
Infrastructures
34
Police
36
Sécurité incendie
37
Services aux personnes sinistrées
38
Soutien stratégique et logistique à l'OMSC
39
MISSION "Communications"
Responsable (CM)
Service des communications
Description
Assurer la recherche, l'analyse, la mise en forme et la diffusion de
l'information, et ce, de concert avec les directions et services municipaux afin
que le personnel, la population, les sinistrés, les partenaires externes et les
médias soient bien informés.
Activité
Description
Responsable/Soutien
Conseils à l'OMSC
Conseiller l'OMSC et élaborer les stratégies
nécessaires à la diffusion auprès de la
population affectée.
R: CM
Relations de presse et
diffusion de l'information
Rédiger les
communiqués de presse,
préparer les conférences de presse et
assemblées publiques.
Assurer la diffusion de l'information à
l'intention des clientèles sinistrées ou
déplacées ainsi qu'auprès de la population
en général.
R: CM
Porte-parole
Agir comme porte-parole officiel, le cas
échéant, de l'information municipale auprès
des publics internes, externes et des
médias.
R: CM
Information interne
Mettre en place un processus d'information
du personnel.
R: CM
S: Ressources humaines
Coordination des
communications avec les
partenaires
Assurer une coordination ou, à tout le
moins,
l'échange
d'information,
des
activités de communication entre les
partenaires externes impliqués dans la
gestion de l'événement et la municipalité.
R: CM
S: ORSC
R: Responsable S: Soutien
Plan municipal de sécurité civile
34
MISSION "Infrastructures"
Responsable (CM)
Environnement
Assurer l'approvisionnement en continu en eau potable pour la
population par le biais des ouvrages et des réseaux existants ou
par des moyens alternatifs d'approvisionnement.
Assurer l'évacuation et le traitement des eaux usées de la
municipalité.
Assurer la coordination des activités d'enlèvement des ordures
ménagères et des matières résiduelles.
Activité
Description
Responsable/Soutien
Approvisionnement en
eau brute
Assurer la disponibilité, en tout temps,
d'une quantité suffisante d'eau brute pour
satisfaire les besoins de la population et
d'une quantité permettant le traitement par
les usines de traitement de l'eau potable.
R: CM
Traitement de l'eau
potable
Assurer un traitement de l'eau brute
permettant de satisfaire en tout temps les
paramètres de qualité exigés par la
réglementation québécoise sur la qualité de
l'eau potable et en quantité suffisante pour
satisfaire les besoins de la population.
R: CM
Transport de l'eau potable
Assurer
en
tout
temps
le
bon
fonctionnement des réseaux principaux
d'aqueduc, des postes de surpression et des
ouvrages mécaniques et électriques du
réseau.
R: CM
S: Génie
S: Travaux publics
Distribution de l'eau
potable
Assurer aux utilisateurs, la distribution de
l'eau potable de façon à satisfaire les
besoins en termes de qualité et de quantité
en usant de solutions d'appoint (au besoin).
R: CM
S: Approvisionnements
S: Travaux publics
Collecte des eaux usées
Assurer la collecte des eaux usées dans les
différents secteurs de la municipalité en
tout temps.
R: CM
S: Travaux publics
Transport des eaux usées
Assurer le transport des eaux usées entre
les différents réseaux locaux et les stations
d'épuration.
R: CM
S: Travaux publics
Traitement et rejet des
eaux usées
Assurer le traitement des eaux usées en
satisfaisant les exigences de rejets fixées par
la réglementation et assurer l'évacuation
via les stations d'épuration.
R: CM
Enlèvement des ordures
ménagères
et
des
matières résiduelles
Organiser des collectes spéciales pour
répondre aux besoins particuliers. Assurer
la salubrité par la mise en oeuvre de
solutions d'appoint lorsque les conditions
ne permettent pas les collectes régulières.
R: CM
R: Responsable S: Soutien
Plan municipal de sécurité civile
35
Travaux publics
Assurer l'intégrité physique et fonctionnelle des bâtiments
stratégiques destinés à accueillir les fonctions de sécurité civile,
de la continuité des opérations et de la gouvernance.
Assurer l'intégrité physique et fonctionnelle des ouvrages d'art
publics.
Assurer, pour les transports de personnes et de marchandises, la
disponibilité de moyens de transport appropriés à la situation
d'exception.
Activité
Description
Responsable/Soutien
Bâtiments de la
municipalité
Assurer l'inspection et la remise en fonction
des bâtiments (incluant l'installation de
génératrices mobiles, si requise). Assurer la
salubrité des lieux.
R: Travaux publics
Ouvrage d'art, structure et
architecture
Assurer
l'inspection,
les
travaux
de
sécurisation et la remise en fonction des
ouvrages d'art.
R: Travaux publics
Transport d'urgence des
marchandises et des
personnes
Coordonner les ententes de services avec
les fournisseurs et assurer la provision des
services de transport des marchandises par
les modes de transport les plus appropriés.
R: Travaux publics
S: Approvisionnements
Maintien de la capacité
opérationnelle du réseau
routier
Assurer prioritairement la circulation des
véhicules d'urgence et l'ouverture de voies
d'évacuation. Rétablir l'ensemble du réseau
routier.
R: Travaux publics
S: Police
Réseaux techniques
urbains
Assurer le maintien ou le rétablissement des services de
communications et l'alimentation en énergie de la zone affectée
en coordonnant les actions avec les services d'utilités publiques et
les fournisseurs.
Activité
Description
Responsable/Soutien
Coordination les
entreprises d'utilités
publiques (HQ, téléphonie,
services de câble, etc.)
Établir les liens de communications avec les
entreprises, s'informer mutuellement de
l'état de situation, identifier les sites et
zones d'intervention prioritaire, évaluation
conjointe des risques.
R: Travaux publics
Coordination avec les
fournisseurs de
combustibles
Établir les liens de communications avec les
fournisseurs,
prioriser
les
sites
de
distribution de combustibles.
R: Approvisionnements
Protection des réseaux
techniques urbains
Assurer
le
monitorage
du
niveau
d'efficience des réseaux techniques urbains
de la municipalité, évaluer le potentiel
d'effet Domino, coordonner la mise en
oeuvre
des
mesures
permettant
la
continuité de leurs opérations et leur
rétablissement.
R: Travaux publics
R: Responsable S: Soutien
Plan municipal de sécurité civile
36
MISSION "Police"
Responsable (CM)
Service de police - Sûreté du Québec
Description
Maintenir l'ordre et la paix, assurer la sécurité et la protection des
personnes et des biens et effectuer toute activité de prévention et
d'enquête découlant de la situation d'exception.
Mission au Plan national de sécurité civile (PNSC): Assurer, selon les
besoins requis par la situation localement, la mise à l'abri ou l'évacuation
sécuritaire et adaptée des personnes sinistrées, ainsi que leur réintégration
dans leur habitat d'origine.
Activité
Description
Responsable/Soutien
Maintien de l'ordre
Assurer l'ordre et la paix publique sur le
territoire de la municipalité.
R: CM
Mise à l'abri, évacuation
et réintégration
Confirmer,
en
collaboration
avec
les
intervenants d'urgence sur le site, le
périmètre de la zone à confiner ou à
évacuer.
R: CM
S: Sécurité incendie
S: Santé publique
Planification
opérationnelle, logistique
et de coordination
Préparer et mettre en oeuvre (coordonner)
le plan d'opération (séquence, type et
quantités
de
ressources
nécessaires,
registre des personnes évacuées, etc.).
R: CM
S: Services aux
personnes sinistrées
Émission de l'avis de mise
à l'abri, d'évacuation et de
réintégration
Assurer la diffusion des avis de mise à l'abri,
d'évacuation et de réintégration auprès de
la population concernée et par les moyens
appropriés.
R: Communications
S: Police
S: Sécurité incendie
Contrôle du déplacement,
Assurer le déplacement sécuritaire et
adapté de la population sinistrée vers les
centres de réception et d'hébergement.
R: CM
S: Approvisionnement
Contrôle de la circulation
Faciliter une circulation fluide de la zone
d'évacuation, autant pour le flux d'entrée
et de sortie que pour les déplacements
autour de la zone.
R: CM
S: Travaux publics
Contrôle des accès
Appliquer les mesures appropriées pour
prévenir l'accès non désiré en zone
d'évacuation..
R: CM
S: Travaux publics
R: Responsable S: Soutien
Note : La Sûreté du Québec (SQ) ne fait pas partie de la structure administrative de la municipalité et n'est donc pas
assujettie à l'autorité municipale. La SQ apporte un soutien auprès de la Ville et participe activement à sa démarche
de préparation en vue d'un sinistre appréhendé ou réel. La SQ procédera à l'activation de sa mission "Évacuation,
sécurité et réintégration" du Plan national de sécurité civile (PNSC) lorsque le sinistre majeur dépasse la capacité
d'action de la municipalité dans ce domaine. La demande d'intervention de la SQ pour ce mandat spécifique se fera
auprès de l'Organisation régionale de sécurité civile (ORSC) du MSP.
Plan municipal de sécurité civile
37
MISSION "Sécurité incendie"
Responsable (CM)
Service de sécurité incendie
Description
Assurer la protection des personnes et la sauvegarde des biens en atténuant
les sources de danger, et mettre en oeuvre les moyens pour leur sauvetage
par la localisation, le secours et le retrait des personnes en danger de la zone
sinistrée.
Activité
Description
Responsable/Soutien
Recherche et sauvetage
Assurer la localisation et le sauvetage
sécuritaire des personnes sinistrées.
R: CM
S: Police
S: Travaux publics
Évacuation des personnes
saines et des blessés de la
zone sinistrée
Mettre hors de danger et assurer le retrait
des
personnes
exposées
à
la
zone
dangereuse.
R: CM
S: Police
S: Travaux publics
S: Services ambulanciers
Combat contre l'incendie
Lutter contre la source de danger.
R: CM
S: Police
S: Travaux publics
Matières dangereuses
Lutter contre la source de danger.
Décontaminer les intervenants, les victimes
et l'équipement.
R: CM
S: Police
S: Travaux publics
S: Services ambulanciers
Soins pré-hospitaliers
Trier et assurer la stabilisation initiale des
victimes.
R: Services ambulanciers
S: CISSS
S: CM
R: Responsable S: Soutien
NEXE 8 - SCHÉMA D'AL
ER
Plan municipal de sécurité civile
38
MISSION "Services aux personnes sinistrées"
Responsable (CM)
Description
Mettre en place divers services requis pour répondre aux besoins essentiels
des personnes sinistrées, notamment par une aide d'urgence aux personnes
qui doivent évacuer temporairement ou définitivement leur résidence, ou qui
sont soumises à des mesures de confinement.
Activité
Description
Responsable/Soutien
Inscription et
renseignements
Faire
l'inscription
(recueillir
des
renseignements) des sinistrés et répondre
aux demandes de renseignements.
R: CM
S: Croix-Rouge
Hébergement de secours
Permettre aux personnes sinistrées d'avoir
accès à un lieu d'hébergement temporaire
adapté au type de clientèle.
Assurer
la
distribution
de
matériel
d'urgence.
Assurer la sécurité des sinistrés à l'intérieur
des centres d'hébergement d'urgence.
R: CM
S: Croix-Rouge
S: Approvisionnements
Alimentation de secours
Fournir une alimentation de secours aux
sinistrés afin d'assurer leur subsistance ainsi
que des repas aux équipes d'intervention
des services aux personnes sinistrées.
R: CM
S: Croix-Rouge
S: Approvisionnements
Habillement de secours
Fournir des vêtements dans le but de
préserver
la
dignité
des
personnes
sinistrées
et
qu'elles
soient
vêtues
convenablement en fonction du climat.
R: CM
S: Croix-Rouge
S: Approvisionnements
Services spécialisés
Référer les personnes requérant du soutien
psychosocial et/ou qui ont des besoins de
santé particuliers.
Assurer la prise en charge des personnes à
autonomie restreinte.
Proposer un service de garde pour les
jeunes enfants (si requis).
Assurer la prise en charge des animaux de
compagnie des personnes évacuées lorsqu'il
est impossible de les garder avec eux.
R: CM
S: Croix-Rouge
S: CISSS
R: Responsable S: Soutien
Centres d'hébergement d'urgence
Principal: Auberge la Clé des Champs (101-D, rue Collin, Saint-Cyprien)
Alternatif: Complexe Louis-Santerre (101-B, rue Collin, Saint-Cyprien)
Plan municipal de sécurité civile
39
MISSION "Soutien stratégique et logistique à l'OMSC"
Responsable (CM)
Description
Fournir à l'OMSC, en fonction des besoins spécifiques, l'encadrement et les
expertises requises pour l'exercice de ses fonctions (affaires juridiques,
approvisionnements et transport, ressources humaines, technologies de
l'information, trésorerie).
Activité
Description
Responsable/Soutien
Soutien administratif et
logistique à l'OMSC
Assurer
le
bon
fonctionnement
technologique du centre de coordination
des mesures d'urgence. Assurer le maintien
des liens de communication entre les
centres de décisions (CCMU, COUS, PC)
R: T.I.
S: Approvisionnements
Soutien aux intervenants
ainsi que leur famille
Coordonner
le
soutien
administratif,
logistique et psychologique relatif au bien-
être des intervenants et de leur famille.
R: Ressources humaines
S: CM
Réclamations pour
dommages
Administrer le processus de réclamations de
la municipalité.
R: Trésorerie
S: Affaires juridiques
Gestion des ressources
humaines
Assurer la gestion des questions relatives
aux conditions de travail spécifiques à la
situation d'exception.
Encadrer le recours à des ressources
humaines externes.
R: Ressources humaines
S: Affaires juridiques
Aide financière
Confier la gestion des dons en argent à des
organismes humanitaires.
Collaborer à la mise en oeuvre du
programme d'aide financière du MSP.
R: Ressources humaines
S: Affaires juridiques
Gestion des ressources
financières
Établir les paramètres budgétaires et
comptables
relatifs
à
la
gestion
de
l'événement exceptionnel.
R: Trésorerie
Détermination des besoins
en biens et services de
l'OMSC
Identifier, de concert avec le coordonnateur
municipal SC et les chargés de mission, les
biens et services requis.
Procéder aux acquisitions, distribution et
gestion des inventaires.
R: Approvisionnements
S: Chargés de mission
Gestion des dons
matériels
Assurer la réception, le tri, l'entreposage et
la distribution des dons matériels.
R: Approvisionnements
S: Communications
Coordination avec les
fournisseurs de
combustibles
Établir les liens de communications avec les
fournisseurs,
prioriser
les
sites
de
distribution de combustibles.
R: Approvisionnements
Transport d'urgence des
marchandises et des
personnes
Coordonner les ententes de services avec
les fournisseurs et assurer la provision des
services de transport des marchandises par
les modes de transport les plus appropriés.
R: Approvisionnements
R: Responsable S: Soutien T.I.: Technologies de l'information
ANNEXE 10 - DIFFUSION DE L'INFORMATION ET GESTION DES COMMUNICATIONS
Plan municipal de sécurité civile
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1. Éléments à considérer
Éléments à considérer
Actions et comportement attendus
Quelles actions sont
impératives?
Confirmer les faits avant de parler;
identifier le bon porte-parole;
monitorer tous les médias (incluant sociaux);
établir une grille de messages.
Quels seront les
obstacles?
Affluence de nombreux médias;
porte-parole non autorisé ou mal formé;
rapidité de diffusion des médias sociaux;
contradiction apparente entre les divers porte-parole (municipalité,
service de police, ministères et organismes, etc.).
2. Le plan de communication de crise
Objectifs
Contrôler les communications internes et externes de l'organisation;
éviter les contradictions et assurer la cohérence du message;
donner rapidement et directement des renseignements fiables et reconnus comme tels;
contribuer à une sortie de crise en douceur en créant un contexte favorable;
demeurer en contact avec les personnes touchées, à tous les niveaux.
Contenu du plan de communication
Nature de l'événement
Le contexte de l'événement;
les enjeux et activités à réaliser;
la capacité de l'organisation à y faire face.
Données techniques
(ce qui se passe)
Personnes directement concernées (nombre, blessés et décès);
identification des causes et conséquences (si connues);
expertise interne et coordination avec les partenaires;
description des mesures de prévention qui ont été mises en place
pour atténuer le risque;
décrire ce qui va être fait pour mettre un terme à la crise.
Clientèle cible et moyens utilisés
Clientèle cible
Les citoyens et les personnes sinistrées, les employés municipaux, les médias
régionaux et nationaux, le maire et les conseillers municipaux.
Moyens utilisés
Site web de la Ville, ÉCHO Citoyens, textos,, médias sociaux (Facebook, Twitter),
communiqués et conférences de presse régulières et à des moments clés (ex : tôt le
matin et en fin d'après-midi).
ANNEXE 11 - ÉVACUATION DE MASSE ET CONFINEMENT
Plan municipal de sécurité civile
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Définitions
L'évacuation ou le confinement « de masse », « massif » ou « à grande échelle » décrit l'activité de
mise à l'abri des citoyens menacés par un sinistre d'origine climatique, sismique, industrielle ou
criminelle. L'événement est qualifié « de masse » lorsque le nombre de personnes en cause, la
nature de la situation ou encore les conditions complexes d'exécutions dépassent les capacités
opérationnelles usuelles d'une municipalité et demandent des actions exceptionnelles.
La personne sinistrée est celle dont la résidence permanente (logis) ou temporaire (hôtel) ou le lieu
de travail est endommagé, rendu partiellement ou totalement inhabitable ou non fonctionnel en
raison de coupures dans la fourniture des services essentiels, ou encore détruit.
La personne évacuée est celle qui obtempère à un ordre d'évacuation donné par un service
d'urgence ou une autorité de la Ville subséquemment à une situation d'exception et qui se met elle-
même à l'abri ou qui est prise en charge par les services municipaux pour son évacuation et son
hébergement temporaire d'urgence.
La personne confinée est celle qui obtempère à un ordre de confinement donné par un service
d'urgence ou une autorité de la Ville subséquemment à une situation d'exception qui reste sur place
en prenant des mesures pour assurer temporairement l'intégrité et l'innocuité de son
environnement.
Responsabilités
Ultimement, la décision est prise par le maire sur recommandation du coordonnateur municipal de
la sécurité civile ou du directeur du service de sécurité incendie.
Au Québec, dans le cadre du Plan national de sécurité civile (PNSC), c'est le service de police national
(Sûreté du Québec) qui est responsable de la mission "Évacuation, sécurité et réintégration".
Généralement, au niveau municipal, c'est le service de police municipale qui exerce la même
responsabilité dans la planification d'urgence locale (Sûreté du Québec pour le territoire de Saint-
Cyprien lors d'un sinistre majeur et que la capacité d'intervenir de la Ville est atteinte ou sur le point
d'être dépassée). Toutefois, c'est le service incendie qui assure le retrait des zones dangereuses et
c'est par la suite que le service de police assure la mise à l'abri ou l'évacuation sécuritaire et adaptée
des personnes sinistrées, ainsi que leur réintégration dans leur habitat d'origine.
Responsabilités spécifiques - Service de sécurité incendie
Activité
Description
Recherche et sauvetage
Assurer la localisation et le sauvetage sécuritaire des personnes sinistrées
Évacuation de la zone
dangereuse
Mettre hors de danger et assurer le retrait des personnes exposées à la zone
dangereuse (zone chaude et zone tiède)
Plan municipal de sécurité civile
42
Responsabilités spécifiques - Service de police (SQ)
Activité
Description
Validation de la zone à
confiner/ évacuer et évacuation,
mise à l'abri et réintégration
Confirmer, en collaboration avec les intervenants d'urgence sur le site,
le périmètre de la zone à confiner ou à évacuer.
Confirmer l'évacuation, la mise à l'abri et la réintégration.
Émission de l'avis d'évacuation, de
mise à l'abri et de réintégration
Assurer la diffusion des avis d'évacuation/mise à l'abri et de
réintégration auprès de la population concernée et par les moyens
appropriés en collaboration avec le Service des communications.
Planification
opérationnelle
et
logistique
et
coordination
de
l'évacuation, de la mise à l'abri et
de la réintégration
Préparer et mettre en œuvre (coordonner) le plan d'opération
d'évacuation/mise à l'abri et de réintégration.
Déterminer les types et les quantités de ressources nécessaires à
l'exécution du plan d'opération.
Tenir à jour le registre des personnes évacuées
Contrôle du déplacement
Assurer le déplacement sécuritaire et adapté de la population sinistrée
vers les centres de réception et d'hébergement identifiés.
Contrôle de la circulation
Faciliter une circulation fluide de la zone d'évacuation, autant pour les
flux d'entrées et de sorties que pour les déplacements autour de la
zone.
Contrôle des accès
Appliquer les mesures appropriées pour prévenir l'accès non désiré en
zone d'évacuation.
Sécurité des lieux
Assurer la sécurité de la zone sinistrée et le contrôle des voies de
circulation.
Assurer la surveillance des secteurs évacués, le contrôle des périmètres
de sécurité et des systèmes d'accréditation éventuellement mis en
place dans ces secteurs.
Maintenir un inventaire des résidences évacuées.
Zones d'intervention sur le site de sinistre - Présence d'un risque élevé ou d'une matière dangereuse
Zone chaude
Accès limité aux intervenants et intervenantes d'urgence autorisés à y exécuter des tâches et pourvus des
équipements de protection individuelle appropriés aux dangers en présence.
Zone tiède
Elle sert à rapprocher les équipements nécessaires à l'intervention. En présence de matières dangereuses, on y
retrouvera l'aire de décontamination. Son accès est limité aux seules équipes d'intervention autorisées en
fonction du danger présent.
Zone froide
Les PC et COUS y sont établis. Les représentants et représentantes des ressources externes et les équipements s'y
trouvent généralement.
PC
Poste de commandement
COUS
Centre des opérations d'urgence sur le site
Plan municipal de sécurité civile
43
Types d'évacuation et de confinement
L'évacuation peut-être :
Préventive (risque incertain) ou d'urgence (risque confirmé);
Optionnelle (décision individuelle) ou obligatoire (décision des autorités);
Séquencée (par phases planifiées) ou immédiate (danger avéré).
Le confinement peut-être :
Passif simple : refuge à l'intérieur d'un bâtiment avec portes et fenêtres fermées et CVC
(chauffage, ventilation et climatisation) éteint;
Passif avec actions limitées : passif simple + colmatage des portes et fenêtres;
Actif : confinement dans des structures adaptées ou des portions du bâtiment réputées
« étanches ».
Principes d'évacuations
La priorité est la protection de la santé et de l'intégrité physique des personnes. Les quatre principes
à appliquer sont :
Considérer l'évacuation comme dernier recours;
Viser les quatre plus :
o
Le plus grand nombre de gens;
o
Le plus rapidement;
o
Lieu le plus sécuritaire;
o
Le plus proche.
Miser sur une organisation distincte de celle de la gestion de l'événement;
Éviter la confusion inutile (ex. : dislocation des unités familiales).
Critères à considérer
Dans la formulation de la recommandation d'évacuer ou de confiner, plusieurs facteurs doivent être
considérés:
La nature, l'amplitude et le caractère immédiat du danger.
Le nombre estimé de personnes à évacuer et leur degré de vulnérabilité au risque en cause.
Le facteur de temps estimé : avant la concrétisation du danger; disponible pour évacuer ou
confiner de manière ordonnée et sécuritaire; pour organiser l'opération.
La durée d'exposition probable au danger avant sa dissipation ou sa neutralisation.
Le moment de la journée, de la semaine.
Les conditions météorologiques et la géographie du territoire.
Les ressources de transport en commun disponibles;
Le niveau de réactivités de la population en regard du danger (perception, compréhension,
familiarité).
Le degré de difficulté à communiquer efficacement la directive.
L'existence de modèles ou d'antécédents de référence (ex : inondations).
Les routes d'évacuation à emprunter, leur capacité de débit et leur état.
La sécurité des évacués et du personnel de la Ville affecté à la gestion terrain de cette
évacuation.
L'état du réseau de télécommunications (pour les fins de coordination).
Plan municipal de sécurité civile
44
Éléments de planification
De manière optimale, la préparation d'un plan d'évacuation devrait précéder de 72 heures l'ordre
effectif d'évacuation.
La mobilisation des ressources devrait être amorcée de 24 à 48 heures avant l'évacuation pour
garantir une prédisposition adéquate des personnes et équipements et l'élimination du plus grand
nombre de problèmes imprévus.
La planification temporelle de l'évacuation devrait considérer les éléments suivants :
Le délai de mobilisation des ressources et la préparation des routes (signalisation,
planification de disposition de personnel et véhicules).
Le temps de communication requis pour diffuser efficacement et globalement l'ordre
d'évacuation.
Le délai d'acceptation, soit le temps pour passer de l'incrédulité à l'acceptation que le
danger est réel et l'ordre est justifié.
Le délai de préparation, soit le temps de préparer les bagages et de se préparer à quitter
(incluant la recherche des proches qui ne sont pas immédiatement à proximité et le temps
requis par la «fermeture» de la maison ou du commerce).
Les déplacements de personnes à l'intérieur de la zone d'évacuation et le regroupement et
la prise en charge des personnes vulnérables regroupées et des évacués non autonomes.
Le facteur d'accidents causés par le stress.
La planification d'une évacuation doit aussi prévoir sur les parcours d'évacuation du
ravitaillement pétrolier d'urgence, du soutien mécanique et de l'assistance médicale. Le
centre d'urgence 9-1-1 doit connaître la localisation et la disposition de ces ressources.
La planification d'un confinement doit aussi prévoir des mécanismes de soutien d'urgence
(assistance médicale) à des personnes confinées et des processus de patrouille, si ces
patrouilles et interventions peuvent être effectuées en relative sécurité.
TION
Éléments communicationnels - Meilleures pratiques
La décision d'évacuer ou de confiner doit être présentée et perçue comme une obligation
collective plutôt que comme un choix individuel.
Les directives à la population concernée doivent être très claires. L'avis doit être formulé
avec force, fermeté et réalisme sans être alarmiste. Il peut être formulé soit par la police,
par une autorité de santé publique ou par la coordination de sécurité civile (autorité
municipale).
Le séquencement d'évacuation doit être planifié de manière à évacuer d'abord les sinistrés
plus proches de la zone chaude et en utilisant si possible des parcours habituels de
circulation.
Plus la distance à évacuer est courte ou le lieu de refuge (CHU) à proximité, plus le délai
d'obtempération du public est court et plus la directive est suivie par la population.
Si l'évacuation peut être arrimée avec une fermeture préalable des écoles, le chaos
communicationnel sera atténué.
La signalétique déployée temporairement doit être de couleur et de forme distinctive. Les
panneaux à messages variables des travaux publics sont optimaux.
La présence visuelle de véhicules d'urgence joue un rôle incitatif.
Plan municipal de sécurité civile
Mai 2019