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Règlement de taxation 2024
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PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER
Règlement # 226-46
Règlement imposant une taxe foncière
générale à taux variés et tarification pour
l'année 2024
Considérant l'énoncé des articles 988 et suivants du code municipal du Québec;
Considérant que le Conseil a adopté le 5 février 2024 le budget de la Municipalité pour
l'année financière 2024 prévoyant des dépenses de fonctionnement, des revenus,
d'autres activités financières et des affectations pour une somme de 10 521 430 $;
Considérant qu'une partie de ces recettes proviennent de taxes et compensations
énumérées ci-dessous;
Considérant qu'un avis de motion du présent règlement a été dûment donné par le
conseiller monsieur Pierre Lavigne lors de la séance extraordinaire du 5 février 2024 et
que le règlement numéro 226-46 a été présenté à la même séance:
Sur proposition de monsieur Sylvain Jacques
Appuyée par monsieur Patrice Paillé
Il est résolu
D'adopter le règlement numéro 226-46 lequel abroge le règlement numéro 2023-1 de
l'année 2023;
Il est résolu
D'adopter le règlement numéro 226-46 lequel abroge le règlement numéro
2023-1;
EN CONSÉQUENCE
Il est décrété les points suivants :
1.
VARIÉTÉ DE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
1.1.
Pour l'exercice financier 2024, une taxe foncière générale est imposée
et elle comporte plusieurs taux en fonction des catégories identifiées à l'article
1.2.
1.2.
Les catégories d'immeubles pour lesquelles la municipalité fixe
plusieurs taux de la taxe foncière générale sont celles déterminées par les
articles 244.30 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1;
ci-après désignée « L.F.M. »),
1.
Catégorie des immeubles non résidentiels ;
2.
Catégorie des immeubles industriels ;
3.
Catégorie des immeubles de six (6) logements ou plus ;
4.
Catégorie des terrains vagues desservis ;
5.
Catégorie résiduelle;
6.
Catégorie des immeubles agricoles.
Une unité d'évaluation peut appartenir à plusieurs catégories.
2.
TAUX DE BASE
Le taux de base est fixé à 0.6893 $ par cent dollars (100 $) de la valeur portée
au rôle d'évaluation.
Règlement de taxation 2024
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3.
RÉSIDENTIELLES
3.1.
Le taux particulier de la taxe foncière générale à la catégorie
résidentielle est fixé à 0.6893 $ par cent dollars (100$) de la valeur portée au
rôle d'évaluation
4.
IMMEUBLES DE SIX (6) LOGEMENTS OU PLUS
4.1.
Le taux particulier de la taxe foncière générale à la catégorie des
immeubles de six (6) logements ou plus est fixé à 0.9189 $ par cent dollars
(100 $) de la valeur portée au rôle d'évaluation.
5.
IMMEUBLES INDUSTRIELS
5.1.
Le taux particulier de la taxe foncière générale à la catégorie des
immeubles industriels est fixé à 2.8830 $ par cent dollars (100 $) de la valeur
portée au rôle d'évaluation.
6.
IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS
6.1.
Le taux particulier de la taxe foncière générale à la catégorie des
immeubles non résidentiels est fixé à 2.2404 $ par cent dollars (100 $) de la
valeur portée au rôle.
7.
TERRAINS VAGUES DESSERVIS
7.1.
Le taux particulier de la taxe foncière générale à la catégorie des
terrains vagues desservis est fixé à 1.3787 $ par cent dollars (100 $) de la
valeur portée au rôle d'évaluation.
8.
IMMEUBLES AGRICOLES
8.1.
Le taux particulier de la taxe foncière générale à la catégorie des
immeubles agricoles est fixé à 0.6893 $ par cent dollars (100 $) de la valeur
portée au rôle d'évaluation.
9.
IMMEUBLES FORESTIERS
9.1.
Le taux particulier de la taxe foncière générale à la catégorie des
immeubles Forestier est fixé à 0.6893 $ par cent dollars (100 $) de la valeur
portée au rôle d'évaluation.
10.
TERRAINS VACANTS NON-DESSERVIS
10.1 Le taux particulier de la taxe foncière générale à la catégorie des terrains
vacants non desservis est fixé à 0.6893 $ par cent dollars (100$) d'évaluation
en sus du taux de taxe foncière de base.
11.
TAXES FONCIÈRES SPÉCIALES - SERVICE DE LA DETTE
11.1 Dette village : règlement d'emprunt 320 (53%) et 326 (46%)
Une taxe foncière spéciale pour le service de la dette de 0.0069 $ par cent
dollars (100 $) de la valeur portée au rôle d'évaluation, est imposée et prélevée
pour l'année 2024 conformément aux règlements #320(53%) #326(46%).
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11.2 Dette - Secteur règlement d'emprunt #311, #313, #365, #372, #377,
#381, #399
Une taxe foncière spéciale pour le service de la dette de 0.0341 $ par cent
dollars (100 $) de la valeur portée au rôle d'évaluation, est imposée et prélevée
pour l'année 2024 conformément aux règlements #311, #313, #365, #372,
#377, #381, #399.
11.3 Dette - Usine d'épuration : règlement d'emprunt #419
Une taxe foncière spéciale des travaux pour la mise aux normes de l'usine
d'épuration de 57.51 $ est imposée et prélevée pour l'année 2024 sur tous les
immeubles imposables. Cette taxe de secteur est calculée conformément au
règlement #419.
11.4 Dette UTEU - PP St-Louis : Règlement d'emprunt #445
Une taxe foncière spéciale de 9.48 $ est imposée et prélevée pour l'année
2024. Cette taxe de secteur est calculée conformément au règlement #445.
11.5 Dette UTEU-C. refoulement St-Louis : Règlement d'emprunt #445
Une taxe foncière spéciale de 94.06 $ est imposée et prélevée pour l'année
2024. Cette taxe de secteur est calculée conformément au règlement #445.
11.6 Dette Domaine de St-Cyrille
Une taxe foncière spéciale de 118.23 $ est imposée et prélevée pour l'année
2024. Cette taxe de secteur est calculée conformément au règlement #419.
11.7 Dette Raccordement Drummondville : Règlements d'emprunt #443 et
#446 - ensemble (22%)
Une taxe foncière spéciale de 54.40 $ est imposée et prélevée pour l'année
2024. Cette taxe de secteur est calculée conformément aux règlements #443,
#446.
11.8 Dette Raccordement Drummondville : Règlement d'emprunt #443 et
#446 - secteur (78%)
Une taxe foncière spéciale de 391.83 $ est imposée et prélevée pour l'année
2024. Cette taxe de secteur est calculée conformément au règlement #443,
#446.
11.9 Dette Pavage rue Turgeon : règlement d'emprunt 479 - Secteur 100%
Une taxe foncière spéciale de 466.66 $ est imposée et prélevée pour l'année
2024. Cette taxe de secteur est calculée conformément au règlement #479.
12.
COMPENSATION POUR LE SERVICE D'EAUX
Un tarif annuel pour le service d'eau est imposé et prélevé du propriétaire de
chaque maison, logement, commerce, bureau, local, terrain, industrie ou autre.
12.1 Secteurs Village, Hébert et pour les résidants de la Route 122
12.1.1
Aqueduc - Sans compteur 1 597.05 $en sus du tarif de base pour
(Résidentiel & autres) l'aqueduc - avec compteur
12.1.2
Aqueduc - avec compteur : 137.88 $pour les 150 premiers mètres
(résidentiel) cubes / logement
12.1.3
Aqueduc - avec compteur :155.44 $ pour les 150 premiers mètres
(autres immeubles) cubes / unités
12.1.4
Piscines - sans compteur : 106.47 $ / installation
12.2 Compteurs d'eau - consommation excédentaire
12.2.1 Résidentiel :
1.75 $ / m3 entre 151 et 400 m3
3.52 $ / m3 excédant 401 m3
12.2.2 Autres immeubles :
1.86 $ / m3 entre 151 et 400 m3
3.62 $ / m3 excédant 401 m3
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13.
COMPENSATION POUR LE SERVICE D'ÉPURATION DES EAUX
Un tarif annuel pour le service d'épuration des eaux est imposé et prélevé du
propriétaire de chaque maison, logement, commerce, bureau, local, industrie
ou autre. Les tarifs de cette compensation sont définis.
Égout:- résidentiel :
136.50 $ / unité
Établissement mixte :
141.75 $ / unité
Commercial :
147.00 $ / unité
Dans le cas des établissements d'hébergement (hôtel, motels, auberges,
maisons de chambres, centre d'accueil), un tarif de 15,75 $ par chambre et/ou
salle de bain supplémentaire s'applique au-delà d'une unité.
14.
COMPENSATION
POUR
LE
SERVICE
DE
VIDANGE
DES
INSTALLATIONS SEPTIQUES
Un tarif annuel pour le service de vidanges des installations septiques est
imposé et prélevé sur toutes les résidences isolées pouvant bénéficier de ce
service.
Fosses septiques - vidange :
77.87 $ / fosse
15.
COMPENSATION POUR L'ENLÈVEMENT ET TRANSPORT DES
MATIÈRES
RECYCLABLES,
L'ENLÈVEMENT.
TRANSPORT
ET
TRAITEMENT DES MATIÈRES ORGANIQUES ET L'ENLÈVEMENT ET
TRANSPORT ET ÉLIMINATION DES RÉSIDUS DOMESTIQUES.
Un tarif annuel pour l'enlèvement et transport des matières recyclables,
l'enlèvement, transport et traitement des matières organiques et l'enlèvement,
transport et élimination des résidus domestiques est imposé et prélevé au
propriétaire de chaque logement, commerce, bureau, local, industrie ou autre.
15.1 Ordures / logement
Matières résiduelles
110.03 $/ unité
Matières recyclables
58.53 $ / unité
Matières organiques
42.78 $ / unité
Une unité de vidange est définie comme étant la quantité moyenne de déchets
domestiques produite par un logement. Elle équivaut à un bac.
15.2 Tarification minimale de base
La tarification minimale de base applicable par catégorie d'usage
Résidence:
1 bac / logement
Chalet :
½ bac
Commerce / service :
2 bacs
Industrie :
3 bacs
Le cas échéant, dans le cas des bacs noirs (résidus ultimes), une tarification
supplémentaire pour chaque bac additionnel comptabilisé en sus de ceux
prescrits à la tarification minimale de base identifiée ci-dessus s'ajoute sur le
compte de taxes.
Dans le cas des bacs verts (matières recyclables) et bacs bruns
(matières putrescibles) supplémentaire, aucune tarification additionnelle n'est
faite sur le compte de taxes
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15.3
Conteneurs
Pour les conteneurs, la table de conversion suivante s'applique :
2 verges =
6 bacs
4 verges =
8 bacs
6
verges = 9 bacs
8 verges =
10 bacs
Pour les fins de la tarification, le nombre de bacs facturé sera le plus élevé: du
nombre de bacs prescrit dans la catégorie d'usage ou du nombre de bacs fixé
dans la table de conversion associée aux conteneurs
Autres droits
Tous les autres biens-fonds imposables ou non imposables et qui peuvent être
assujettis, soit à une taxe foncière ou à une compensation et qui ne font pas
partie des articles précédents peuvent être imposés selon les droits
d'imposition permis par le Code Municipal ou par la Loi sur la fiscalité
municipale, de même que l'imposition, le prélèvement et le remboursement
des taxes foncières en fonction des modifications ou du dépôt du nouveau
rôle.
16.
EXPLOITATION AGRICOLE OU FORESTIÈRE ENREGISTRÉE
Pour les unités d'évaluation comportant une portion d'exploitation agricole
enregistrée, les tarifs prévus au présent règlement seront répartis sur le
compte de taxes dans la même proportion que la taxe foncière.
17.
TARIFICATION POUR L'ACHAT DES BACS ROULANTS OU
ACCESSOIRES
Les bacs en inventaire seront vendus au prix coûtant et seront payables par
l'acheteur en un seul versement.
18. TARIFICATION POUR L'ACHAT DE COMPTEURS
Les compteurs d'eau en réserve seront vendus au prix coûtant et seront
payables par l'acheteur en un seul versement.
19.
TARIFICATION POUR LA LOCATION D'ÉQUIPEMENTS DE LOISIRS
Voir annexe A
20.
TARIFICATION POUR LES ÉQUIPEMENTS DU SERVICE INCENDIE
20.1 Sur la base des ententes d'entraide mutuelle :
Autopompe :
75,00 $ / heure
Unité d'urgence :
75.00 $ / heure
Camion échelle :
75.00 $ / heure
Camion pompe :
75.00 $ / heure
Camion-citerne :
75.00 $ / heure
Pompe portative :
25.00 $ / heure
Pince de décarcération :
524.00 $ / heure
Unité de service (Avalanche) :
75.00 $ / heure
20.2 En l'absence d'entente d'entraide mutuelle :
Autopompe :
485,00 $ / heure
Unité d'urgence :
450.00 $ / heure
Camion échelle :
750.00 $ / heure
Camion pompe :
375.00 $ / heure
Camion-citerne :
375.00 $ / heure
Pompe portative :
75.00 $ / heure
Pince de décarcération :
680.00 $ / heure
Unité de service (Avalanche) :
100.00 $ / heure
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20.3 Tarification - location de terrains municipaux / camions de cuisine
À la journée :
200 $
Pour un weekend* :
300 $
(*du vendredi soir 18 h au dimanche soir 20 h):
21.
ÉCHÉANCES
21.1 Échéance / versement / taux d'intérêt& frais administratifs
Conformément aux dispositions de l'article 252 de la Loi sur la fiscalité
municipale, les compensations décrétées par le présent règlement sont
payables en quatre (4) versements si le montant total des taxes réclamées est
supérieur à 300 $.
Premier versement est payable dans les trente (30) jours
suivant l'envoi des comptes de taxes. Si applicable, le deuxième, le troisième
et le quatrième versement sont dus :
Deuxième versement est payable dans les soixante (60) jours
suivant la date d'échéance du premier versement pour le deuxième;
Troisième versement est payable dans les quatre-vingt-dix (90) jours
suivant la date d'échéance du deuxième versement pour le troisième;
Quatrième versement est payable dans les soixante (60) jours
suivant la date d'échéance du troisième versement pour le quatrième."
21.1.1 Seul le montant du versement qui n'est pas fait à l'échéance est
exigible et porte intérêt annuel au taux de dix-huit (18%) pour cent.
Note: Dans le cas où la date d'échéance tombe un jour férié, le calcul des
intérêts se fera à compter de minuit une minute (00 h 01) le jour ouvrable
suivant.
21.2
Exception
Exception faite pour les services municipaux identifiés ci-après ou à moins
d'une entente particulière, laquelle a préséance, des frais administratifs
équivalents à 10 % du montant à facturer sont comptabilisés en sus sur les
factures à produire.
21.2.1 Les services exclus sont:
a)
Tarification concernant les terrains vacants non desservis
b)
Tarification concernant les services d'aqueduc et d'égout
c)
Tarification concernant les matières résiduelles, recyclables et
organiques
d)
Tarification concernant l'achat de compteur d'eau, de bacs gris, vert
ou bruns et leurs accessoires
e)
Tarification concernant la location d'équipements de loisir.
f)
Tarification concernant les équipements incendie
g)
Permis et certificats
21.3 Taxes complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 252 de la Loi sur la fiscalité
municipale, les compensations décrétées par le présent règlement sont
payables en quatre (4) versements si le montant total des taxes réclamées est
supérieur à 300 $. (Vous référer à l'article 21.1)
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22.
ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entrera en vigueur après avoir été approuvé
conformément à la loi.
Adopté le : 5 février 2024
Date d'entrée en vigueur : 6 février 2024
Saint-Cyrille-de-Wendover,
Ce 5 février 2024
Signé :
______________________
_________________________________
Éric Emond
Louise Sisla
Maire
Directrice générale et greffière-trésorière
Règlement de taxation 2024
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ANNEXE A : TARIFICATION
DES PLATEAUX SPORTIFS ET DE LA BIBLIOTHÈQUE
Aréna (surface glacée intérieure)
Description
Location = 60 minutes
* Chaque période de location inclut 10 minutes d'entretien de la glace (surfaceuse)
1er mai 2023
Tarification de base avec contrat
155.00 $
Tarification de base occasionnelle (sans contrat)
165.00 $
Tarification de jour (semaine avant 16 heures)
105.00 $
Tarification association de sport mineur (AHMD et CPA)
130.00 $
Tarification spéciale ligue des professeurs : 120 h de locations
145.00 $
Patinage libre
Gratuit
École Cyrille-Brassard
Gratuit
Note :
- Les taxes applicables s'ajoutent à ces tarifs
- Définition d'un contrat : engagement de location pour un minimum de 5 heures
Glissades extérieures (Parc Gélase Courchesne)
Gratuit
Patinoires extérieures ou sentier glacé (Parc Guévremont et Hébert)
Gratuit
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Surfaces de dek hockey
Description
Location = 60 minutes en semaine (lundi au vendredi)
1er mai 2023
Tarification junior
55.00 $
Tarification adulte
65.00 $
Tournoi journée complète
250.00 $
Location = 60 minutes sur fin de semaine (samedi et dimanche)
Tarification junior
30.00 $
Tarification adulte
35.00 $
Tournoi journée complète
250.00 $
Tournoi journée complète (Spécial ligue à contrat)
125.00 $
Note :
- Les taxes applicables s'ajoutent à ces tarifs
- Définition d'un contrat : engagement de location pour un minimum de 5 heures
Terrain de volleyball
Description
Location = 60 minutes
1er mai 2023
Tarification de base (avec ou sans contrat)
15.00 $
Tarification spéciale plus de 6 heures de location continue
90.00 $
Note :
- Les taxes applicables s'ajoutent à ces tarifs
Bibliothèque
Gratuit