Règlements municipaux et politiques - Saint-Damase-de-L'Islet
Saint-Damase-de-L'Islet, Quebec
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# Règlements municipaux et politiques
Municipalité de Saint-Damase-de-L'Islet > Règlements municipaux et politiques
# Règlements municipaux et politiques de Saint-Damase-de-L'Islet
## **Liste des règlements municipaux**
* REGLEMENT-NO-04-2011 - Concernant la sécurité et la paix
* REGLEMENT-NO-05-2011 - Système d'alarme
* REGLEMENT-NO-06-2011 - Stationnement
* REGLEMENT-NO-07-2011 - Colportage
* REGLEMENT-NO-04-2020 - Animaux
* RÈGLEMENT-NO-09-2011 - Fortification
* REGLEMENT-NO-08-2012 - Incendie
* REGLEMENT-NO-04-2014 - Rejets égouts
* REGLEMENT-NO-05-2014 - Pipeline
* REGLEMENT-NO-04-2015 - Prélèvement des eaux et aménagement des systèmes géothermie
* REGLEMENT-NO-07-2020 - Branchement à l'égout
* RÈGLEMENT-NO-02-2024 - Prévention incendie
* RÈGLEMENT-NO- 02-2026 - Concernant le traitement des élus
* RÈGLEMENT-NO-03-2019 - Concernant les opérations de déneigement d'un chemin public
* RÈGLEMENT -NO- 04-2019 - Concernant les nuisances
* Règlement- NO-03-2026 - Code d'éthique et de déontologie des élu(e)s
* Règlement- NO-03-2022 - Code d'éthique et de déontologie des employés
* Règlement-NO-03-2023 - Vente de garage
* Règlement-NO-09-2023 - Concernant l'occupation et l'entretien des bâtiments
* Règlement-NO-01-2025 - Taxation 2025
* Charte de la Langue française
## **Règlement sur les animaux**
Comme propriétaire d'un animal vous devez lui prodiguer tous les soins nécessaires à son bien-être. Vous devez aussi veiller à ce que sa présence ne porte pas atteinte à la qualité de vie de votre voisinage.
Règlement concernant les animaux domestiques
Nous vous rappelons que vous devez obligatoirement vous procurer une médaille pour votre animal. S'il s'égare ou se blesse, il pourra facilement vous être rendu car nous tenons un registre des médailles en circulation.
## **Demande de médailles**
Formulaire de demande de médaille
La médaille que vous recevrez sera valide pour la durée de vie de votre animal. Elle est gratuite et doit être attachée à son cou en tout temps.
## **Carcasses d'animaux sauvages trouvés sur la route**
Prendre note que si une carcasse d'animal, ex : chevreuil, orignal, se retrouve sur la route 204 vous devez en aviser le Ministère des Transports. Sur les autres routes de la municipalité, vous devez appeler au bureau municipal durant les heures d'ouverture.
## **Politique famille**
La politique familiale de la municipalité a été conçue et élaborée suite à un sondage effectué auprès de toute la population. Elle vise à favoriser le mieux-être de chacun et faire connaître tous les acteurs du milieu.
Télécharger la politique Famille
## **Politique et plan d'action MADA**
Par sa Politique des aînés, la Municipalité vise à :
* Créer avec le milieu un cadre de vie sécuritaire et favorable à l'épanouissement des aînés;
* Favoriser le maintien le plus longtemps possible des personnes autonomes dans leur milieu;
* Développer et maintenir le réflexe « penser et agir aînés » dans la culture des organisations locales.
Télécharger la politique MADA 2023-2025
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**Horaire du bureau municipal**
Lundi au vendredi : 8h30 à 12h - 13h à 15h30
