Reglements municipaux - Municipalite de Saint-Damien de Buckland
Saint-Damien-de-Buckland, Quebec
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## RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
Les règlements municipaux et leurs amendements peuvent être consultés au bureau municipal ou en adressant une demande au directeur-général : Vincent Drouin 418-789-2526 poste 603 [email protected]
L'inspecteur municipal est mandaté pour l'application des règlements municipaux et est autorisé à prendre les recours prévus pour quiconque enfreint l'une ou l'autre des dispositions aux règlements.
Les règlements d'urbanismes peuvent être consultés en suivant ce lien : Règlementation urbanisme - Municipalité de Saint-Damien de Buckland
Tout agent de la Sûreté du Québec est autorisé à appliquer la règlementation et à émettre des constats pour toute infraction concernant les nuisances, la sécurité, la paix et l'ordre.
**COLPORTAGE**
La Municipalité de Saint-Damien a été informée que des personnes effectuaient actuellement du colportage de porte en porte afin d'offrir des services commerciaux.
Nous rappelons que le colportage est strictement interdit sur le territoire de Saint-Damien, conformément au Règlement no 04-2015.
Aucun permis de colportage n'est délivré par la municipalité. Par conséquent, toute personne prétendant détenir un tel permis fournit une fausse information.
Par souci de sécurité, si vous avez des doutes ou des inquiétudes, nous vous invitons à communiquer avec la Sûreté du Québec, responsable de l'application de ce règlement :
Poste de Saint-Gervais : 418 887-4058
**Exclusions prévues au règlement**
Le règlement ne s'applique pas :
aux personnes qui vendent ou colportent des produits ou services dans le cadre d'une campagne de financement d'une œuvre de charité autorisée à émettre des reçus aux fins de l'impôt, d'une association sportive, sociale ou culturelle, ou d'un établissement scolaire ;
aux personnes ou commerçants qui visitent leur clientèle de façon régulière ou sur rendez-vous.
À noter également que le personnel du service incendie ainsi que celui du service d'évaluation de la MRC de Bellechasse ne sont pas visés par cette interdiction.
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