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Plan d'urbanisme
Saint-Damien-de-Buckland
2021-2036
Notes
Le plan d'urbanisme de la municipalité de Saint-Damien-de-Buckland a été produit dans le cadre de la révision de 17 plans
d'urbanisme sur le territoire de la MRC de Bellechasse.
La Boîte d'urbanisme a été mandatée par la MRC de Bellechasse pour l'accompagner dans ce vaste chantier de révision. La firme est
responsable de la rédaction des sections 1, 2, 3, 4 et 7 du plan d'urbanisme. Quant à la MRC, elle a rédigé les sections 5 et 6.
Crédits de réalisation
Réalisé par :
La Boîte d'urbanisme
Isabelle Laterreur, urbaniste et chargée de projet.
Flavia Cozac, conseillère en aménagement.
MRC de Bellechasse
Louis Garon, directeur du Service de l'aménagement
du territoire et de l'inspection régionale.
Haris Telemsani, Aménagiste.
Maryline Laflamme, agente aux communications,
responsable de la production des portraits du milieu.
Céline Goulet, géomaticienne,
responsable de la production des plans sections 5 et 6.
Développement économique Bellechasse (DEB)
Marie-Ève Lacasse, agente de développement
économique et responsable de la mise en œuvre du
PDZA de la MRC de Bellechasse.
Remerciements
Merci à :
Vincent Drouin,
Directeur général,
Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland
Le conseil municipal de Saint-Damien-de-Buckland :
Sébastien Bourget, maire.
Normand Mercier, conseiller.
Annick Patoine, conseillère.
Line Fradette, conseillère.
Simon Bissonette, conseiller.
Gaétan Labreque, conseiller.
Jean-Louis Thibault, conseiller.
Règlement numéro 08-2022
Adopté le 21 septembre 2022
Saint-Damien-de-Buckland
75, route St-Gérard
Saint-Damien-de-Buckland (Québec) G0R 2Y0
Tél : (418) 789-2526
[email protected]
saint-damien.com
Attendu qu'en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, la
municipalité doit avoir un plan d'urbanisme ;
Attendu que le plan d'urbanisme de la municipalité de Saint-
Damien-de-Buckland, règlement numéro XXX, a été adopté le DATE
et révisé le DATE;
Attendu qu'en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, la
révision d'un plan d'urbanisme se fait par règlement ;
Attendu qu'une assemblée publique de consultation a été tenue le ;
21 mars 2022.
Il est proposé par
, Appuyé par
, Et résolu (à l'unanimité) que le Conseil
adopte ce qui suit :
Table des matières
MOT DU MAIRE
DISPOSITIONS
1
A. DÉCLARATOIRES
1
B. INTERPRÉTATIVES
1
1. ÉNONCÉ DE VISION
2
2. PLAN D'URBANISME
6
2.1. Qu'est-ce qu'un plan d'urbanisme ?
8
2.2. Historique, démarche et approche
10
3. ENJEUX ET ORIENTATIONS
12
3.1. Développement, services et mobilité
14
3.2. Aménagement et patrimoine
16
3.3. Tourisme, plein-air et villégiature
18
3.4. Zone agricole permanente
20
4. CONCEPT D'ORGANISATION SPATIALE
22
5. AFFECTATIONS DU SOL
28
6. CONTRAINTES ET
TERRITOIRES D'INTÉRÊT
32
6.1. Contraintes et infrastructures
34
6.2. Territoires d'intérêt
36
7. PLAN D'ACTION
38
BIBLIOGRAPHIE
44
DISPOSITIONS FINALES
45
Éléments graphiques
PLANS
Plan 1. Concept d'organisation spatiale
25
/ échelle municipale
Plan 2. Concept d'organisation spatiale
27
/ échelle du périmètre urbain
Plan 3. Affectations du sol
31
Plan 4. Contraintes et infrastructures
35
Plan 5. Territoires d'intérêt
37
FIGURES
Figure 1. Règle de conformité
8
Mot du maire
Au cours des derniers mois, le conseil municipal a procédé à la
révision de ses règlements d'urbanisme. Après plus de quinze et à
l'instar des autres municipalités de Bellechasse, il était temps de
faire cette révision. De plus, La MRC procédait du même coup à la
refonte de son schéma d'aménagement ce qui faisait en sorte
d'obliger les municipalités à se conformer aux lois en vigueur et
ainsi adapter sa réglementation municipale.
Au cours des quinze dernières années, le visage de la municipalité a
passablement changé. La révision de nos règlements d'urbanisme
nous permettra de s'adapter à notre réalité d'aujourd'hui et de
s'adapter aux changements de demain. Les principaux points visés
par cette révision sont : 1) le développement, les services et la
mobilité ; 2) l'aménagement et le patrimoine ; 3) le tourisme, le
plein-air et la villégiature ; 4) la zone agricole permanente.
Afin d'assurer la cohérence des actions en matière d'aménagement
et de développement du territoire, le plan d'urbanisme présente un
énoncé de vision collective ayant pour rôle de guider la prise de
décisions au quotidien dans un continuum long terme. Positive et
rassembleuse, cette vision d'avenir met de l'avant l'identité locale
et exprime les valeurs partagées par la communauté. Agissant
comme contrat social, elle lie les élus et les citoyens qui
travailleront ensemble pour sa concrétisation.
Sébastien Bourget rôle de guider la prise de décisions au
quotidien
/1
Dispositions
A. Déclaratoires
i. Titre
Le présent règlement est intitulé « Plan d'urbanisme ».
ii. Territoire assujetti
Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire sous
juridiction de la municipalité de Saint-Damien-de-Buckland.
iii. Abrogation
Le présent règlement remplace le règlement numéro 05-2006 et
tous ses amendements.
iv. Validité
Le Conseil décrète l'adoption du présent règlement dans son
ensemble et également chapitre par chapitre, section par section,
partie par partie, article par article, alinéa par alinéa, paragraphe
par paragraphe, sous-paragraphe par sous-paragraphe, et de
manière à ce que, si un chapitre, une section, une partie, un article,
un alinéa, un paragraphe ou un sous-paragraphe de celui-ci était ou
devait être un jour déclaré nul, les autres dispositions du présent
règlement continuent de s'appliquer.
v. Élément graphique et annexe
Tout tableau, schéma, plan, symbole ou toute autre forme
d'expression graphique fait partie intégrante du présent règlement.
B. Interprétatives
i. Division en aires d'affectation du sol
Le territoire de la municipalité de Saint-Damien-de-Buckland est
divisé en aires d'affectation du sol, telles que délimitées sur le plan
numéro 3.
ii. Interprétation des limites des aires
d'affectation du sol
Les limites des aires d'affectation du sol indiquent un contour
général. Les limites présentées au règlement de zonage peuvent
légèrement différer du tracé d'une aire d'affectation, afin de tenir
compte de particularités locales, du morcellement cadastral ou
d'éléments ponctuels, sans qu'il puisse en résulter, pour cette seule
raison, une cause de non-conformité.
iii. Terminologie
Pour l'interprétation du présent règlement, à moins que le contexte
n'indique un sens différent, tout mot ou expression a le sens qui lui
est attribué au Règlement de zonage en vigueur. Si un mot ou une
expression n'est pas spécifiquement défini à ce règlement, il faut
alors se référer au sens commun défini au dictionnaire.
iv. Système de mesure
Toutes les dimensions et mesures employées dans le présent
règlement sont exprimées en unités du Système International (SI)
(système métrique).
/2
Énoncé de Vision
/3
1. Énoncé de vision
Afin d'assurer la cohérence des actions en matière
d'aménagement et de développement du territoire, le
plan d'urbanisme présente un énoncé de vision
collective ayant pour rôle de guider la prise de
décisions au quotidien dans un continuum long terme.
Positive et rassembleuse, cette vision d'avenir met de
l'avant l'identité locale et exprime les valeurs
partagées par la communauté. Agissant comme
contrat social, elle lie les élus et les citoyens qui
travailleront ensemble pour sa concrétisation.
/4
/5
« Pôle de services au sud de la MRC,
Saint-Damien se développe autant sur le
plan industriel, résidentiel que culturel en
harmonie et en mettant en valeur son
histoire, son architecture, son patrimoine
et son territoire agricole ».
/6
Plan d'urbanisme
/7
2. Plan d'urbanisme
En plus de sa valeur légale en matière de planification,
le
plan
d'urbanisme
est
un
document
de
communication qui présente le territoire et qui est
porteur d'une vision collective de son aménagement et
de son développement futur. Cette section présente les
différentes facettes d'un plan d'urbanisme, son
historique, la démarche de révision ainsi que
l'approche préconisée.
/8
2.1. Qu'est-ce qu'un plan d'urbanisme ?
Il s'agit d'un document de planification à
portée légale, conforme au schéma de la
MRC et qui permet de communiquer la
vision
d'aménagement
et
de
développement du territoire
Document de planification
Le plan d'urbanisme est le document officiel municipal le plus
important en matière de planification du territoire. Le conseil
municipal s'y réfère afin de donner une direction commune aux
multiples décisions sectorielles dont fait l'objet l'aménagement et
le développement de la municipalité. Il s'agit, en ce sens, d'un outil
d'aide à la décision permettant de planifier l'organisation physique
d'un territoire sur un horizon d'environ 15 ans.
Un plan d'urbanisme sert à :
Définir les intentions de la municipalité à l'égard de
l'aménagement et du développement de son territoire;
Promouvoir la protection et la mise en valeur des éléments
identitaires et des secteurs d'intérêt;
S'assurer d'une répartition adéquate et d'une saine
cohabitation des différentes fonctions;
Tenir compte des contraintes naturelles et anthropiques;
Contribuer à l'amélioration de la qualité du milieu de vie;
Coordonner et prioriser les interventions et les investissements
de la municipalité au budget annuel.
Portée légale et conformité
Le plan d'urbanisme n'a pas d'effet juridique direct sur la population.
Les intentions d'aménagement qui y sont exprimées s'appliquent
par le biais des dispositions normatives et qualitatives contenues
dans les règlements d'urbanisme.
En vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le plan
d'urbanisme doit se conformer aux objectifs du schéma
d'aménagement révisé de la MRC de Bellechasse ainsi qu'aux
dispositions de son document complémentaire. La règle de
conformité permet d'assurer la cohérence entre les documents
gérés par les différents paliers décisionnels que sont les
orientations gouvernementales, le schéma d'aménagement de la
MRC ainsi que le plan d'urbanisme et les règlements d'urbanisme
de la municipalité.
Figure 1. Règle de conformité
/9
Outil de communication
Le plan d'urbanisme présente la vision d'aménagement et de
développement du territoire. Cette vision se déploie à travers les
grandes orientations d'aménagement, le concept d'organisation
spatiale, les objectifs et les moyens de mise en œuvre ainsi que les
affectations du sol.
Principal outil de planification, le plan d'urbanisme est non
seulement un outil d'aide à la décision, mais aussi un document de
communication permettant de :
Communiquer la vision d'aménagement et de développement
de la municipalité aux citoyens ainsi qu'aux partenaires et
investisseurs potentiels;
Partager une compréhension commune de l'état du milieu et
sensibiliser
aux
enjeux
d'aménagement
à
relever
collectivement;
Faire connaître les intentions à la base de l'élaboration des
outils de contrôle que sont les règlements d'urbanisme;
Générer un sentiment de fierté en mettant de l'avant les
éléments identitaires et les caractéristiques uniques du
territoire.
/10
2.2. Historique, démarche et approche
Le troisième plan d'urbanisme de la
municipalité a été élaboré dans le cadre
d'une démarche régionale et d'une
approche axée sur la compréhension des
enjeux et potentiels du territoire
Historique de planification
Le premier plan d'urbanisme de la municipalité de Saint-Damien-
de-Buckland a été adopté en 1987 dans les suites du dépôt du
premier schéma d'aménagement de la MRC de Bellechasse. Ce
plan a fait l'objet d'une révision en 2006 en conformité au schéma
d'aménagement révisé et afin de l'adapter aux nouvelles réalités
du territoire. Le présent document correspond à la 3e génération
de plans d'urbanisme pour la municipalité.
Outre le plan d'urbanisme, la municipalité possède comme
document de planification une politique familiale et Amie des
aînés (MADA) adoptée en 2015 et révisé en 2019. Ce document
présente parfois des intentions d'aménagement. Elles ont été
prises en compte dans le cadre de la révision du plan d'urbanisme.
De plus, dans le cadre d'une réflexion de requalification des sites
appartenant aux Sœurs et autres espaces en cœur de village, la
municipalité a demandé la réalisation d'études en 2020 et 2021
qui ont également été prises en compte dans l'élaboration du plan
d'urbanisme.
Démarche de révision
Cette démarche de révision du plan d'urbanisme et des règlements
de Saint-Damien-de-Buckland a comme particularité qu'elle
concerne 17 municipalités du territoire de Bellechasse pour
lesquels la MRC a été mandatée. La Boîte d'urbanisme
accompagne le service de l'aménagement du territoire de la MRC
de Bellechasse dans ce vaste chantier de révision. Pour faciliter la
coordination des actions, des groupes de municipalités
correspondant à des territoires partageant des enjeux
d'aménagement et de développement en commun ont été formés.
Saint-Damien fait partie du groupe des Vallons composé
également de Saint-Lazare, Saint-Nérée et Saint-Malachie.
Au tout début du processus, un atelier de discussion tenu le 12
novembre 2018 a permis de recueillir les préoccupations des
participants à l'aide de cartes et de questions regroupées en trois
thèmes. Un comité composé du maire, de la direction générale et
d'un membre du CCU a suivi les différentes étapes de révision du
plan d'urbanisme et de la réglementation.
/11
Approche
L'approche préconisée pour la révision du plan d'urbanisme en est
une axée sur la compréhension du territoire permettant d'identifier
ses enjeux et ses potentiels d'aménagement et de développement.
Un profil statistique a été réalisé par la MRC de Bellechasse afin de
dresser un portrait du milieu pour la révision du plan d'urbanisme.
Ce document comprend des données sur le territoire; sa
géographie; ses éléments d'intérêt historique, esthétique,
écologique, touristique, agrotouristique et récréotouristique; la
population et son évolution; les ménages; l'immigration; les
revenus; l'éducation et les emplois; la mobilité; l'habitation; le
développement et les potentiels de construction ainsi que la finance
municipale. Il a servi de base à l'identification des enjeux et des
potentiels d'aménagement. Pour bonifier notre compréhension du
territoire, une première visite terrain a été réalisée à l'été 2018 et
une deuxième à l'été 2019. Un travail cartographique a permis de
compléter les analyses et d'identifier les éléments de forme urbaine
propres à Saint-Damien-de-Buckland.
Le plan d'urbanisme de Saint-Damien-de-Buckland se structure
d'une manière originale comparé à la pratique traditionnelle. Il
s'ouvre directement sur les contenus de planification que sont la
vision, les orientations et les objectifs d'aménagement et de
développement du territoire. La section sur les enjeux et les
orientations reprend des éléments de contexte qui permettent
d'identifier les enjeux et d'amener les orientations selon une
manière dynamique qui combine différentes données analysées
dans le cadre de la révision du plan d'urbanisme.
/12
Enjeux et orientations
/13
3. Enjeux et orientations
Cette section du plan d'urbanisme présente, en accord
avec
l'énoncé
de
vision,
les
orientations
d'aménagement pour les 15 prochaines années. Le
travail d'analyse du territoire a permis d'identifier
quatre thématiques à traiter. Le contexte présente les
grandes lignes et dynamiques de chaque thématique
qui ont permis d'identifier les enjeux et les potentiels
conduisant aux orientations et aux objectifs proposés.
/14
3.1. Développement, services et mobilité
Milieu de vie avec offre de services
diversifiés, défis de requalification de
sites existants de grande ampleur,
changements
démographiques
et
besoins en mobilité active
Contexte
Pôle de services, démographie et développement
1 955 habitants en 2016 // 1 864 en 2021 (MAMH);
Indice de vitalité économique (2016) = -1,2 (+ 8,84 MRC);
Services : supermarché, pharmacie, restaurants et gîtes,
écoles (primaire, secondaire et professionnelle), institutions
financières, CPE, garderies et services de garde, résidences
personnes âgées, essence et services mécaniques, bureau de
poste, maison de la Culture, aréna = pôle de services;
Atelier : manque lieu de rencontre (café, resto, boulangerie) et
problématique achat local;
Baisse démographique 1996 à 2016 de -12% (+11% MRC) //
2011 à 2016 de -6% (5,4% MRC);
Projection démographique négative : -7% de 2016 à 2031;
Diminution projetée du nombre de ménages : 783 en 2016 et
selon ISQ, 693 en 2031 = -11%;
Vieillissement de la population : beaucoup plus âgée que la
population de la MRC (53,2 ans âge médian / 44,7), 29,7%
âgée de 65 ans et plus en 2016 // selon ISQ, en 2031 =
39,8%;
34 terrains constructibles dans PU pour projets résidentiels
et 283 possibles pour du développement futur (MRC 2016);
Moyenne annuelle de 1,3 permis/an dans PU et ce, malgré les
incitatifs (prix et modalité de paiement des terrains,
subventions);
Campagne vivante : stratégie de communication en place;
Politique familiale : besoin condos, duplex.
Emplois et projets structurants
Plusieurs entreprises établis (plastique), mais pénurie main
d'œuvre/ IPL, employeur le plus important;
En 2016, 49% des travailleurs occupent un emploi situé à
l'intérieur de la municipalité // nettement supérieur à la
moyenne de la MRC (27%);
Terrains disponibles dans parc industriel : 127 436 m2
(Schéma);
Départ des Sœurs : employeur important // site = potentiel
pour un projet structurant;
Collège : besoin de 20M$ de rénovation, peut-être démolition
pour reconstruction avec bureau municipal, bibliothèque et
maison de la Culture.
Mobilité
Atelier et Sondage : sentiment d'insécurité chez les piétons
dans leurs déplacements;
Atelier : nouveau développement rue non sécuritaire, sans
trottoir;
Politique familiale : sécuriser route Saint-Gérard, vitesse,
éclairage;
Parc des Coccinelles (terrains sportifs) = loin des écoles et du
noyau villageois // route 279 à traverser;
Beaucoup d'espace zoné «public/communautaire» : secteur
des tennis, des pavillons, terrain des Sœurs = potentiel
d'aménagement;
15% des déplacements pour le travail se font à pied =
nettement supérieur à la moyenne régionale et provinciale
(7% MRC et 5% PQ);
Lieux de destinations potentiels pour déplacements actifs à
Saint-Damien : écoles, commerces, parc des Bâtisseurs, parc
Irenée-Thibault, parc Virginie-Fournier, lieux de travail,
nouveaux secteurs de développement résidentiel.
/15
Enjeux et potentiels
Les éléments de contexte et la caractérisation du territoire
permettent d'identifier les enjeux et les potentiels pour le thème
de Développement, services et mobilité suivants :
Protection des acquis en services et emplois;
Poursuite du développement résidentiel;
Vieillissement de la population et baisse démographique;
Besoins variés en types d'habitation;
Beaucoup d'espaces à potentiel d'aménagement pour parc en
cœur de village;
Sécurisation des déplacements actifs vers certains lieux de
destination;
Plusieurs sites à requalifier : Sœurs, IPL, collège, etc.
Orientation 1.
SOUTENIR
LE
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
ET
RÉSIDENTIEL,
PRÉSERVER LES ACQUIS EN SERVICES,
BONIFIER LA MOBILITÉ ACTIVE ET
METTRE L'ACCENT SUR LA RÉALISATION
DE PROJETS STRUCTURANTS
Objectifs :
Assurer le maintien des acquis en services
de proximité et emplois;
Promouvoir le développement résidentiel et
répondre aux besoins d'une clientèle variée;
Développer un réseau de mobilité active
sécuritaire connectant les principaux lieux
de destination;
Accompagner le développement de projets
structurants pour la municipalité.
/16
3.2. Aménagements et patrimoine
Riche patrimoine, vues et paysages, belle
configuration de village, avec des enjeux
d'embellissement et de préservation du
patrimoine bâti et paysager
Contexte
Structure village
Fondée en 1882 // riche histoire institutionnelle avec la
Congrégation des Sœurs de Notre-Dame du Perpétuel
Secours (1892) et les Frères de Notre-Dame des Champs
(1902);
Belle configuration de village avec étang des Sœurs et rivière
aux Billots, rue Commerciale, les bâtiments des Sœurs, vues
sur montagnes et forêt;
Deux grands îlots en dialogue au cœur du village : IPL et les
Sœurs;
Présence de IPL (Industrie provinciale) depuis 1930 //
intégrée au paysage du village grâce à la topographie et
présence de végétation.
Patrimoine et architecture
Municipalité dotée de grands ensembles religieux en attente
de requalification : réalisation d'une étude sur le potentiel de
développement touristique et mise en valeur des deux
principaux legs : Congrégation et Domaine du Lac Vert hors
PU;
Congrégation des Sœurs de Notre-Dame du Perpétuel
Secours : propriété occupe la moitié du PU/ 3 bâtiments
cités : presbytère, maison généralice et chapelle Saint-Anne /
9 autres éléments dans le complexe dont un centre d'archives,
centre d'histoire, couvent, maison mère, maison Brousseau,
tombeau père Brousseau, boulangerie, cimetière et des
jardins / certains lieux sont des institutions muséales
agréées;
Terrain des pavillons dont les bâtiments ont été conçus par
Jean-Marie Roy (1957), architecte moderne reconnu natif de
la région, à la demande des Sœurs / aujourd'hui pavillons à
l'abandon et en mauvais état / collège faisant partie de
l'ensemble menacé de démolition / mais site à fort potentiel
avec l'étang;
8 bâtiments cités immeubles patrimoniaux en 2013 (abri
antinucléaire, ancienne école, maison du Docteur-Alphée-
Poirier, église et certains bâtiments de la congrégation des
Sœurs) et concentration de bâtiments avec intérêt
architectural sur la rue Commerciale (selon plan d'urbanisme)
Moulin Goulet (1930), hors PU, accueille nouvelle entreprise
de fabrication de bâti en bois rond / moulin Labrecque (1860)
situé dans le village.
Architecture et qualité des aménagements
Plusieurs ensembles de maisons vernaculaires intéressants,
mais transformations altérant le caractère d'origine;
Présence de hangars et de garages dans les cours arrière :
participe au caractère rural des aménagements;
Rue Commerciale : nom peu attrayant, locaux vacants,
entretien bâtiments;
Terrains de tennis près de la Maison de la Culture de
Bellechasse non utilisés et en mauvais état // mais site à fort
potentiel;
Étang des Sœurs acquis par la municipalité : projet
d'aménagement avec mise en place d'activités nautiques
(baignade, pêche, petites embarcations) et d'une agora /
projet de mise en valeur et connexion au parc des Bâtisseurs
et site de la congrégation des Sœurs;
Atelier et sondage : manque arbres et entretien bâtiments
(7% nécessitent réparations majeures comparable à MRC et
PQ);
Nouveaux développements : manque d'arbres;
Site d'extraction à l'entrée du village // pollution visuelle;
Voie de contournement du village (279) et qualité visuelle des
entrées du village (rue Commerciale et rue de la Colline).
/17
Enjeux et potentiels
Les éléments de contexte et la caractérisation du territoire
permettent d'identifier les enjeux et les potentiels pour le thème
de Aménagements et patrimoine suivants :
Protection, mise en valeur et promotion du patrimoine;
Plusieurs sites importants à requalifier dans le respect de
leurs qualités architecturales et paysagères;
Qualité des aménagements de rue Commerciale et des
entrées de village;
Qualité des aménagements paysagers et des bâtiments pour
les anciens et les nouveaux secteurs de développement.
Orientation 2.
PLANIFIER DE CONCERT LES ACTIONS
DE REQUALIFICATION, DE PROTECTION
DU PATRIMOINE ET D'EMBELLISSEMENT
DU VILLAGE
Objectifs :
Requalifier les sites des Sœurs, de l'étang
et de l'ancien collège dans une même
réflexion de mise en valeur;
Protéger et mettre en valeur le patrimoine
bâti et paysager;
Améliorer l'aspect visuel des entrées de
village et de la rue Commerciale;
Augmenter la présence de végétaux, en
accord avec le caractère rural des
aménagements.
/18
3.3. Tourisme, plein-air et villégiature
Offre variée intimement liée aux
paysages, au territoire et à l'histoire de la
municipalité, avec grands potentiels de
développement touristique
Contexte
Unité paysagère du piedmont caractérisée par une
topographie plus accentuée et la présence de collines +
couvert forestier important;
Massif du Sud à proximité;
7 lacs : des Cèdres, Samson, Vert, Dion, des Roches, des
Cailles et Crève-Faim // 2 rivières : des Abénaquis et aux
Billots;
Étang des sœurs et rivière aux Billots en plein cœur du village.
Territoires d'intérêt
Territoires d'intérêt esthétique : percées visuelles sur tronçon
de la 279 et panorama (Côte des Érables), site des Sœurs au
village et au lac Vert (sentier du silence - site de
ressourcement);
Site congrégation des Sœurs : centre historique avec
exposition permanente peu connu et visité par 500 personnes
par année / potentiel de développement touristique d'appel
provincial axé le bien-être, la spiritualité et le plein-air avec
mise en valeur de l'histoire, la culture, connexion entre les
éléments d'intérêt et mise en place de services
complémentaires incluant restauration et hébergement;
Domaine du Perpétuel-Secours (Lac-Vert) : don des Sœurs à
la municipalité du domaine de 344 ha, potentiel de
développement touristique axé sur l'agriculture et le plein-air
avec hébergement / site visité par 3000 visiteurs
annuellement
axé
sur
l'éducation,
ressourcement,
recueillement / mise en place d'un comité de développement;
Territoires d'intérêt écologique : Lac Vert et sa frayère à truite
mouchetée.
Villégiature et activités
Villégiature : lac Dion avec association de riverains (70
proprios);
Pêche : lacs Vert et Dion;
Quad : été et hiver = sentier #10 + sentier local qui passe dans
PU (route Saint-Gérard);
Motoneige : sentier #547, partagé en partie avec quad
(sentier #10), embranchement vers marché Tradition);
Vélo : Cycloroute Bellechasse : pas connectée au village
(atelier et sondage) / passe près de sites d'intérêt
historiques : moulin Goulet et l'abri anti-nucléaire;
Ski de fond et raquette : Skimont, ski de fond au golf et
raquette au Chalet de sports (246, chemin Métivier);
Randonnée pédestre : sentier de grandes randonnées
Bellechasse passe sur rue Commerciale et près lac Vert;
Tourisme nautique : accès/activités aux lacs et rivières;
Club de golf Bellechasse - 18 trous.
/19
Enjeux et potentiels
Les éléments de contexte et la caractérisation du territoire
permettent d'identifier les enjeux et les potentiels pour le thème
de Tourisme, plein-air et villégiature suivants :
Potentiels de développement touristique d'appel provincial au
Domaine du Perpétuel-Secours du Lac-Vert et au Domaine
des Sœurs au village;
Manque lien entre village et cycloroute;
Mise en valeur des anciens moulins Goulet et Labrecque;
Bonification de l'offre existante (VTT, motoneige, randonnée
pédestre, ski de fond, raquette);
Mise en réseau des attraits touristiques existants et projetés
par les sentiers de vélo, marche, raquette, ski de fond, etc..
Accès aux lacs et rivières pour activités nautiques.
Orientation 3.
MAXIMISER LE POTENTIEL TOURISTIQUE
DU TERRITOIRE EN MISANT SUR SES
ATTRAITS DE GRANDE VALEUR, METTRE
EN RÉSEAU ET CONSOLIDER LES
ACTIVITÉS EXISTANTES
Objectifs :
Favoriser le développement touristique du
Domaine du Perpétuel-Secours au lac Vert
et du Domaine des Sœurs en plein cœur du
village;
Consolider les activités de plein-air
existantes tout en favorisant une mise en
réseau entre les attraits touristiques
actuelles et projetées;
Rendre accessibles certains plans d'eau à
la pratique de sports nautiques.
/20
3.4. Zone agricole permanente
Territoire avec peu de potentiel agricole,
avec présence de quelques élevages,
mais acériculture en augmentation et
projet d'agrotourisme en gestation
Contexte
Portrait général
98,5% du territoire zone agricole permanente en 2018 //
9 361,9 ha;
2014 : 41% de superficie cultivée / 1 306,4 ha : plus petite
superficie occupée et cultivée de la MRC;
2007-2014 : augmentation de 14% de la superficie cultivée
moyenne;
Le potentiel des sols est principalement de 7 (aucune
possibilité de culture), 4 (facteurs limitatifs très graves) et 5
(limitatifs très sérieux);
Municipalité principalement forestière, affectation forestière
et agroforestière près du périmètre urbain ;
Terrains
disponibles
pour
construction dans
îlots
déstructurés : 89;
Terrains constructibles de 10 ha et plus : 62;
3% des résidents de Saint-Damien travaillent dans le secteur
des ressources naturelles, l'agriculture et la production
connexe;
Secteur agricole = 3% de l'évaluation imposable (MRC 19%).
Production agricole
2014 : 10 fermes au total, 8 en 2007 / municipalité qui
compte le moins de fermes de la MRC;
4 fermes en production végétale (3 acériculture + 1 fruits) et
6 en élevage (2 bovins laiters, 1 bovin boucherie, 1 porcs, 2
autres) en 2014;
Diminution de nb. de fermes bovins de boucherie : -2 (2007-
2014);
Ferme porcine : 3 400 unités animale pour 1 entreprise = plus
importante production;
2007-2014 : +2 nb. fermes végétale et stable pour élevage;
Acériculture (2007-2014) : territoire dédié a augmenté de
68% pour occuper 161 ha en 2014 // nb. d'entailles +39% //
potentiel acéricole +43% : variations plus importante de la
MRC.
Relève
1 ferme prévoit vendre dans les 5 prochaines années;
4 fermes ont une relève établie.
Agrotourisme et activités complémentaires
Activités complémentaires : agrotourisme (2), kiosque à la
ferme (2) et production biologique (1);
(Coopérative Choux gras) / boulangerie de la famille Vien
dans l'ancienne boulangerie des Sœurs // attraits en lien avec
acériculture;
Tourisme agrotouristique : Cassis et Mélisse (chèvrerie,
fromagerie, visites, hébergement, vente produits bio);
Atelier et sondage : développement agroforestier davantage
qu'agricole // une place pour l'agriculture urbaine.
/21
Enjeux et potentiels
Les éléments de contexte et la caractérisation du territoire
permettent d'identifier les enjeux et les potentiels pour le thème
de Zone agricole permanente suivants :
La protection du territoire agricole;
L'occupation du territoire agricole;
La mise en valeur et le développement des secteurs
agroforestiers et forestiers;
Le développement de l'agrotourisme;
Le développement et la mise en valeur de l'acériculture en
relation avec le Domaine du Lac-Vert;
Qualité de l'environnement.
PDZA de la MRC de Bellechasse
La MRC de Bellechasse a adopté en 2019 un PDZA qui contient
14 projets porteurs. Saint-Damien souhaite, dans son plan
d'urbanisme, identifier des objectifs et moyens d'action en lien
avec les projets du PDZA qui concernent son territoire.
Liste des projets du PDZA :
1. Bellechasse, terre d'agroenvironnement;
2. Réglementation partagée;
3. REA 2.0;
4. L'urbain et l'agriculture ne font qu'un;
5. Cohabitation harmonieuse;
6. Belle forêt;
7. Agrotourisme Bellechasse;
8. Désert alimentaire;
9. Coopérative d'allègement agricole et familial;
10. Développement agricole Bellechasse;
11. Accès aux services de base;
12. Centre de services collectifs;
13. Des déchets en or;
14. La marque territoriale de Bellechasse.
Orientation 4.
PROTÉGER ET METTRE EN
VALEUR LE TERRITOIRE
AGRICOLE EN MISANT SUR SES
FORCES ET EN SOUTENANT LE
MILIEU PAR DES PROJETS
PALLIANT AUX ENJEUX
Objectifs :
Protéger la zone agricole tout en
innovant pour favoriser un plus grand
dynamisme;
Développer le plein potentiel des
secteurs agroforestiers et forestiers;
Développer et promouvoir
l'agrotourisme;
S'assurer des meilleures pratiques en
protection et mise en valeur de
l'environnement.
/22
Concept
d'organisation spatiale
/23
4. Concept d'organisation spatiale
Le concept d'organisation spatiale présente les
composantes du territoire faisant l'objet d'une
planification dans le cadre de ce plan d'urbanisme. Il
traduit spatialement la vision d'avenir et surtout, les
éléments de planification pouvant se situer et se
représenter sur le territoire. Le plan schématique qui
traduit visuellement le concept d'organisation spatiale
est un outil permettant de guider la planification du
territoire à travers le temps.
/24
4. Concept d'organisation spatiale
Représentation visuelle des intentions
d'aménagement sur le territoire et des
composantes
importantes
de
l'organisation
spatiale
à
l'échelle
municipale, du périmètre urbain et du
cœur villageois
Échelle municipale
À l'échelle de la municipalité, la principale intention en conformité
avec le schéma d'aménagement régional est la protection du
territoire agricole et la concentration des activités non-agricoles
à l'intérieur des limites du périmètre urbain.
Ensuite, la municipalité de Saint-Damien-de-Buckland souhaite
consolider leur périmètre d'urbanisation. En effet, beaucoup
d'espaces nécessitent ou nécessiteront une réflexion quant à leur
aménagement futur. Il s'agit principalement d'espaces
institutionnels, publics et commerciaux. Les intentions
d'aménagement et de développement plus précis peuvent être
observés sur le plan 2.
Parallèlement, d'autres espaces feront l'objet de réflexion autour
du Lac Vert suite au départ d'une institution présente depuis
plusieurs décennies.
Finalement, au niveau des activités récréotouristiques, plusieurs
intentions ont été identifiées : évaluation du potentiel de
navigation de la rivière aux Billots, mise en place d'un parcours de
randonnée entre le Lac Vert et la zone de récréotourisme
municipale.
/25
Plan 1 - Concept d'organisation spatiale / échelle municipale
/26
Périmètre urbain
D'importants travaux de développement, d'embellissement et de
requalification sont à réaliser à l'intérieur du périmètre urbain de
la municipalité. Tout d'abord, au nord-ouest, deux secteurs sont
pressentis au développement résidentiel et industriel afin
d'accueillir de nouveaux citoyens et de nouvelles entreprises sur
leur territoire.
Deuxièmement, le secteur de la rue Commerciale, celui qui est
présentement occupé par la congrégation de Notre-Dame du
Perpétuel Secours, ainsi que le secteur institutionnel existant
nécessitent un embellissement et/ou une requalification afin de
déterminer les volontés d'aménagement.
Troisièmement, les entrées du noyau villageois doivent être
retravailler afin d'être plus accueillantes visuellement et de mieux
distinguer le milieu urbain du milieu rural.
Enfin, tout le secteur central du périmètre urbain est caractérisé
par la présence d'un par cet de plans et cours d'eau. Ces espaces
représentent un potentiel intéressant pour la récréation et le
récréotourisme des citoyens et des visiteurs. Il est donc souhaité
de mettre en place un réseau de mobilité active afin d'attirer un
maximum de gens.
/27
Plan 2 - Concept d'organisation spatiale / périmètre urbain
/28
Affectations du sol
/29
5. Affectations du sol
Le territoire de Saint-Damien-de-Buckland est
découpé en grandes affectations du sol qui indiquent,
pour chaque partie, la vocation dominante souhaitée.
Elles sont en conformité avec les affectations prévues
au schéma d'aménagement et de développement de la
MRC de Bellechasse. Pour chacune des aires
d'affectation, les usages dominants sont précisés ainsi
que les usages complémentaires, mais non exclusifs,
qui contribuent à appuyer le développement ou la
pérennité des usages dominants.
/30
5. Affectations du sol
Territoire
découpé
en
grandes
affectations du sol présentant les usages
autorisés et souhaités en conformité
avec le schéma d'aménagement et de
développement
AGRICOLE [A]
L'affectation du sol agricole comprend les espaces
utilisés à des fins agricoles et ceux qui pourraient l'être
(terres en friche). Il est à noter que les espaces utilisés à
des fins qui s'apparentent à l'agriculture, comme
l'épandage, entrent dans l'affectation agricole.
HABITATION [H]
Cette affectation coïncide avec des terrains où la fonction
principale est l'habitation et les usages complémentaires
à celle-ci.
MIXTE [M]
L'affectation mixte est attribuée aux espaces où existent
plusieurs fonctions (résidentielle, commerciale, etc.). Ces
espaces se caractérisent par leur diversité.
PUBLIQUE ET INSTITUTIONNELLE [P]
Cette affectation du sol regroupe l'ensemble des usages
dont l'objectif est de fournir des services à la population.
L'église, l'école et les bureaux de la municipalité sont
compris dans cette affectation.
FORESTIÈRE [F]
Cette affectation se distingue par la forte présence
forestière du milieu et les possibilités d'exploitation
forestière.
AGRO-FORESTIÈRE [AF]
Cette affectation est attribuée à des territoires où il est
difficile, en raison des caractéristiques du sol, de
pratiquer une agriculture rentable. Ces espaces sont
souvent boisés et entrecoupés de terres en friche.
RÉCRÉATIVE [R]
Cette affectation du sol correspond à des territoires où la
vocation première est attribuée à l'exercice d'activités de
loisir extensives et intensives tout en maintenant de hauts
standards de conservation du milieu en particulier pour
les zones avec milieux aquatiques (rivières).
INDUSTRIELLE [I]
L'affectation industrielle comprend les espaces utilisés
pour la fabrication ou la transformation de produits.
ÉCOLOGIE ET CONSERVATION [E]
L'affectation écologie et conservation a pour but de
protéger des espaces qui ont une grande valeur
environnementale.
/31
Plan 4 - Affectations du sol
/32
Contraintes et
Territoires d'intérêt
/33
6. Contraintes et territoires d'intérêt
En conformité au schéma d'aménagement et de
développement de la MRC de Bellechasse, le plan
d'urbanisme présente les contraintes anthropiques et
naturelles ainsi que les infrastructures majeures sur
son territoire. Il fait également la liste des territoires
d'intérêt
historique,
culturelle,
esthétique
et
écologique.
/34
6.1. Contraintes et infrastructures
Certains endroits sont soumis à des
contraintes particulières qui limitent les
possibilités d'occupation du sol. Dans
certains cas, les contraintes sont liées à
des phénomènes naturels, tels que les
inondations, les glissements de terrain et
l'érosion. D'autres endroits sont soumis
à des contraintes causées par l'homme
(contraintes anthropiques).
Dans les deux cas, il est nécessaire que
la municipalité identifie les parties de son
territoire soumises à ces contraintes et
prenne les mesures nécessaires pour
assurer la sécurité publique et la qualité
de vie des citoyens.
Contraintes anthropiques
Les contraintes de nature anthropique regroupent ici l'ensemble des
immeubles, ouvrages et activités qui résultent de l'intervention
humaine et qui sont susceptibles, dans certaines circonstances
(contamination, risque d'explosion défaillance technologique, etc.),
de mettre en péril la sécurité, la santé, ainsi que le bien-être des
personnes et de causer des dommages importants aux biens situés
à proximité.
Contraintes naturelles
Les contraintes dites naturelles visent des zones du territoire de
la municipalité où des phénomènes naturels s'appliquent. Ceux-ci
peuvent être identifiés selon la nature du sol et d'une topographie
du milieu relevant une problématique de glissements de terrains
et d'érosion ou encore l'identification le long d'un cours d'eau d'une
zone inondable ou une zone d'embâcle.
Infrastructures majeures
Les équipements et infrastructures contribuent à améliorer la
qualité de vie d'un milieu. Il est donc important de les identifier et
d'assurer leur pérennité. À titre d'exemple, cela regroupe les puits
municipaux, lieux d'enfouissement, ou des barrages.
/35
Plan 5 - Contraintes et infrastructures
/36
6.2. Territoires d'intérêt
Le schéma d'aménagement identifie des
territoires d'intérêt régional qui sont
reconduits dans le plan d'urbanisme en
plus des territoires identifiés à l'échelle
locale
Intérêt historique
Quelques territoires d'intérêt historiques sont reconnus par la
municipalité : l'église et le presbytère du village, ainsi que les deux
anciens moulins dont un présent à l'intérieur du périmètre
d'urbanisation.
Intérêt culturel
La municipalité de Saint-Damien-de-Buckland reconnaît à titre de
territoire d'intérêt culturel le Musée N.D.P.S qui relate les quelque
130 ans d'histoire de la congrégation religieuse.
Intérêt écologique
Au niveau écologique, on retrouve la présence de quelques frayères
près du Lac Vert, ainsi qu'un domaine faunique tout juste au nord
du Lac Vert.
/37
Plan 6 - Territoires d'intérêt
/38
Plan d'action
/39
7. Plan d'action
Le plan d'action est présenté sous forme de tableaux
qui reprend les orientations et les objectifs des quatre
thématiques de la section 3. Des moyens de mise en
œuvre permettant l'atteinte des objectifs sont
proposés pour chacun d'entre eux.
/40
Développement, services et mobilité
ORIENTATION 1.
SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET RÉSIDENTIEL, PRÉSERVER LES ACQUIS EN
SERVICES, BONIFIER LA MOBILITÉ ACTIVE ET METTRE L'ACCENT SUR LA RÉALISATION DE PROJETS
STRUCTURANTS
OBJECTIF 1.1.
Assurer le maintien des acquis en services
de proximité et emplois
A.
Par la mise en place d'incitatifs pour les nouveaux projets industriels;
B.
En poursuivant les campagnes de communication visant à faire connaître la
municipalité;
C.
Par un projet coopératif visant la création d'un lieu de rencontre de type
café ou autre;
D.
En rendant plus facilement disponible les produits locaux et en
encourageant l'achat local.
OBJECTIF 1.2.
Promouvoir le développement résidentiel
et répondre aux besoins d'une clientèle
variée
A.
En mettant l'accent sur le développement du secteur Père-Brousseau;
B.
En poursuivant l'aide financière municipale pour la construction d'une
nouvelle maison;
C.
En prévoyant à la réglementation une diversification des types de
logements en particulier pour la reconversion de bâtiments existants;
D.
En appliquant, lorsque disponible, le programme de logements adaptés pour
aînés autonomes (LAA) visant le maintien à domicile.
OBJECTIF 1.3.
Développer un réseau de mobilité active
sécuritaire connectant les principaux lieux
de destination
A.
En palliant à l'insécurité des déplacements sur la route Saint-Gérard, par
l'aménagement d'un réseau de mobilité active interne via le parc des
Bâtisseurs et le site des Sœurs;
B.
En connectant le développement résidentiel Père-Brousseau au réseau
ainsi que le parc industriel et le secteur de la rue Commerciale.
/41
OBJECTIF 1.4.
Accompagner le développement de projets
structurants pour la municipalité
A.
En adoptant un règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble (PAE)
pour l'ancien site des Sœurs;
B.
En poursuivant la vocation publique du site du Collège.
/42
Aménagements et patrimoine
ORIENTATION 2.
PLANIFIER DE CONCERT LES ACTIONS DE REQUALIFICATION, DE PROTECTION DU PATRIMOINE ET
D'EMBELLISSEMENT DU VILLAGE
OBJECTIF 2.1.
Requalifier les sites des Sœurs, de l'étang
et de l'ancien collège dans une même
réflexion de mise en valeur
A.
En s'assurant d'une cohérence architecturale, paysagère et de vocation entre
les différents projets de requalification au cœur du village;
B.
En tenant compte du plan directeur élaboré pour l'aménagement d'un parc
autour de l'étang des Sœurs et du parc des Bâtisseurs.
OBJECTIF 2.2.
Protéger et mettre en valeur le patrimoine
bâti et paysager
A.
En préservant les caractéristiques architecturales et paysagères de valeur
patrimoniale dans le projet de requalification du site des Sœurs;
B.
En réalisant un inventaire patrimonial des bâtiments de la municipalité afin
de connaître les caractéristiques d'intérêt et les potentiels de mise en valeur.
OBJECTIF 2.3.
Améliorer l'aspect visuel des entrées de
village et de la rue Commerciale
A.
Par la mise en œuvre du plan d'action Cœurs villageois visant le
développement économique, l'embellissement et l'affirmation identitaire de
Saint-Damien;
B.
En encourageant l'entretien des bâtiments et leur rénovation dans le respect
des caractéristiques architecturales d'origine par l'adoption d'un programme
de Rénovation Québec;
OBJECTIF 2.4.
Augmenter la présence de végétaux, en
accord avec le caractère rural des
aménagements
A.
En mettant sur pied un comité d'embellissement;
B.
Par la mise en place d'un programme de don d'arbres;
C.
En révisant les normes de plantation et d'abattage d'arbres pour les anciens
et les nouveaux secteurs de développement.
/43
Tourisme, plein-air et villégiature
ORIENTATION 3.
MAXIMISER LE POTENTIEL TOURISTIQUE DU TERRITOIRE EN MISANT SUR SES ATTRAITS DE GRANDE
VALEUR, METTRE EN RÉSEAU ET CONSOLIDER LES ACTIVITÉS EXISTANTES
OBJECTIF 3.1.
Favoriser le développement touristique du
Domaine du Perpétuel-Secours au lac Vert
et du Domaine des Sœurs en plein cœur du
village
A.
En misant sur la vocation agricole originale du Domaine du Perpétuel-
Secours incluant des activités de plein-air et de l'hébergement;
B.
En misant sur l'histoire et les activités culturelles pour le développement
du Domaine des Sœurs incluant des activités de plein-air et de
l'hébergement;
C.
En appliquant les différentes recommandations de « l'étude de faisabilité
sur le potentiel touristique du site conventuel de la congrégation religieuse
et du domaine du Lac-Vert ».
OBJECTIF 3.2.
Consolider les activités de plein-air
existantes tout en favorisant une mise en
réseau entre les attraits touristiques
actuelles et projetées
A.
Par l'aménagement d'un lien cyclable entre le village et la Cycloroute;
B.
En raccordant, par des aménagements et une vocation, les sites du moulin
Goulet et de l'abri anti-nucléaire à la Cycloroute;
OBJECTIF 3.3.
Rendre accessibles certains plans d'eau à
la pratique de sports nautiques
A.
En évaluant la possibilité d'aménager des plages publiques sur certains
lacs;
B.
En étudiant le potentiel de la rivière des Abénaquis et de la rivière aux
Billots pour la pratique du canot/kayak;
/44
Zone agricole permanente
ORIENTATION 4.
PROTÉGER ET METTRE EN VALEUR LE TERRITOIRE AGRICOLE EN MISANT SUR SES FORCES ET EN
SOUTENANT LE MILIEU PAR DES PROJETS PALLIANT AUX ENJEUX
OBJECTIF 4.1.
Protéger la zone agricole tout en innovant
pour favoriser un plus grand dynamisme
A.
En contenant le développement non-agricole à l'intérieur du périmètre
d'urbanisation;
B.
En soutenant la relève, l'allègement familiale, la recherche de main d'œuvre
et le dynamisme des entreprises agricoles (PDZA, projets 9 et 10).
OBJECTIF 4.2.
Développer le plein potentiel des secteurs
agroforestiers et forestiers
A.
En accompagnant et facilitant le développement des îlots déstructurés et
des terrains de 10 ha et plus dans une optique de dynamisation du territoire
agricole (PDZA, projet 4);
B.
En participant au projet Belle forêt du PDZA (projet 06) visant à diversifier
les sources de revenus des producteurs forestiers et pérenniser les
entreprises existantes.
OBJECTIF 4.3.
Développer et promouvoir l'agrotourisme
A.
En participant au projet de Cohabitation harmonieuse du PDZA visant à
sensibiliser et rapprocher la population des producteurs agricoles (PDZA,
projet 5);
B.
En contribuant à la mise en place du projet Agrotourisme Bellechasse du
PDZA (projet 07);
C.
En réalisant le projet de mise en valeur du Domaine du Lac-Vert.
OBJECTIF 4.4.
S'assurer des meilleures pratiques en
protection et mise en valeur de
l'environnement
A.
En participant au projet de Bellechasse, terre d'agroenvironnement (PDZA,
projet 1);
B.
Par une application réglementaire concertée et une sensibilisation auprès
des producteurs agricoles concernant la protection des bandes riveraines,
des milieux humides ou la gestion des espaces forestiers en accord avec
les règlements provinciaux (PDZA, projet 2);
C.
En faisant connaître auprès des producteurs agricoles le projet Des
déchets en or du PDZA (projet 13).
/45
Bibliographie
Documents
CONSEIL DE BASSIN DE LA RIVIÈRE ETCHEMIN (CBE) (2020) Projet
d'aménagement de l'Étang des Sœurs à Saint-Damien-de-Buckland,
Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland, 32 p.
MARTIN DUBOIS (2014) Jean-Marie Roy, Une audace béton.
Continuité 142. 33-35 p.
MRC DE BELLECHASSE (2018) Portrait statistique 2018, document
réalisé dans le cadre de la révision des politiques familiales et des
plans d'urbanisme, 29 p.
MRC DE BELLECHASSE (2018 et 2019) Plan de développement de
la zone agricole PDZA, versions préliminaires du 31 octobre 2018
(126 p.) et du 28 mars 2019 (72 p).
MRC DE BELLECHASSE (2016) Demande de modification du
périmètre urbain - municipalité de Saint-Damien-de-Buckland, 8 p.
MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND (2013-2015)
Politique familiale et démarche municipalité amie des aînés
(MADA), 20 p.
MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND (2019) Politique
familiale et démarche municipalité amie des aînés (MADA).
MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND (2006) Plan
d'urbanisme, 30 p.
OPTION AMÉNAGEMENT INC. (2020) Le parc des Sœurs de Notre-
Dame-du-Perpétuel-Secours - travaillons ensemble pour un site
d'exception !, Esquisse d'aménagement, Municipalité de Saint-
Damien-de-Buckland, 115 p.
SOCIÉTÉ DU RÉSEAU ÉCONOMUSÉE (SRÉ) (2020) Rapport final -
Étude de faisabilité sur le potentiel touristique du site conventuel de
la congrégation religieuse et du domaine du Lac-Vert, Municipalité
de Saint-Damien-de-Buckland et Congrégation des Sœurs de Notre-
Dame du Perpétuel Secours, 88 p.
/46
Sites Internet
https://www.fqcq.qc.ca/carte-interactive/
http://fcmq.viaexplora.com/carte-motoneige/index.html#map
http://www.stat.gouv.qc.ca/statistiques/economie/indice-vitalite-
economique/index.html
http://www.stat.gouv.qc.ca/statistiques/population-
demographie/index.html
https://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2016
http://www.patrimoine-culturel.gouv.qc.ca
https://saint-damien.com
https://chaudiereappalaches.com
https://www.quebecoriginal.com/fr/recherche/miel/hydromel/sec
tion/quoi-faire/region/chaudiere-appalaches/ville/saint-damien-
de-buckland?display=list
http://lacdion.ca/
https://www.lavoixdusud.com/2021/08/04/saint-damien-
renaissance-pour-le-moulin-goulet/
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1778045/college-saint-
damien-buckland-menace-demolition
/47
Dispositions finales
ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
________________________________________
Signature du directeur général et secrétaire-trésorier
________________________________________
Signature du maire
Projet de règlement adopté le ________________________________________ (date)
Avis de motion donné le ______________________________________________ (date)
Règlement adopté le _________________________________________________ (date)
Règlement entrée en vigueur le ______________________________________ (date)
Certifié par : _________________________________________________________ en date du _______________________
Modifications
Numéro de règlement
Date d'entrée en vigueur
Texte
Plans
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