Politique environnementale — full text

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POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE | 2 MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE | 3 MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN Politique environnementale Municipalité de Saint-Damien 6850, chemin Montauban Saint-Damien (Québec) J0K 2E0 450 835-3419 www.st-damien.com La politique environnementale a été adoptée par le conseil municipal le 21 janvier 2025. La version électronique de ce document est accessible sur le site Web de la Municipalité de Saint-Damien (www.st-damien.com), sous l'onglet « Environnement et hygiène du milieu ». © Photo page couverture : Dave mondor / Vallée de la rivière matambin © Photo présentée sur cette page : Daniel Monette / Haut du village Mot du maire Mot du comité d'urbanisme et de l'environnement La démarche La vision La mission Les grandes orientations Les secteurs environnementaux prioritaires 1. La gestion de l'eau, qualité et quantité 2. L'utilisation du sol et paysage 3. La biodiversité et l'intégrité des habitats 4. L'information, l'éducation et la sensibilisation 5. L'adaptation aux changements climatiques 6. La villégiature et développement du territoire Mise en œuvre de la politique environnementale Conclusion Nos partenaires Plan d'action 2025-2029 Table des matières 5 6 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 20 21 22 23 © Photo présentée sur cette page : Daniel Monette / Haut du village POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE | 5 MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN Mot du maire La protection de l'environnement est un sujet d'actualité qui soulève bien souvent des passions et ne laisse personne indifférent. Puisqu'il est maintenant bien connu que nous devons modifier nos habitudes afin de préserver la planète que nous léguerons à nos enfants, il est d'autant plus important que chacun de nous puisse contribuer à la préservation de l'environnement par des mesures simples et adaptées à notre milieu de vie. Avantageusement dotée d'une nature exceptionnelle, la Municipalité de Saint- Damien doit mettre en œuvre différents moyens pour préserver ce caractère unique qui nous distingue et protéger la richesse des écosystèmes qui nous entourent. Afin d'assurer pleinement cette responsabilité en matière de protection environnementale, un élément indispensable à l'amélioration de la qualité de vie pour les citoyens actuels et pour les générations à venir, la Municipalité propose d'adopter une politique environnementale adaptée à la réalité damiennoise. L'adoption de cette politique environnementale a pour but principal de faire en sorte que la Municipalité de Saint-Damien puisse gérer ses activités de manière responsable et en conformité avec les principes du développement durable. La Municipalité verra également à mettre en place diverses actions environnementales de façon à amener la population à entreprendre un effort collectif devant mener à une meilleure qualité de vie de toute notre collectivité. La présente démarche a été entérinée par le conseil municipal réuni en assemblée ordinaire le 21 janvier 2025. Pierre charbonneau Maire de Saint-Damien C'est en mai 2024 qu'a été constitué officiellement le comité d'urbanisme et de l'environnement. Son mandat est, entre autres, de créer une véritable Politique environnementale pour Saint-Damien. Depuis, le comité a travaillé consciencieusement à la préparation de la Politique et c'est donc avec fierté qu'il partage avec vous le fruit de ses efforts. Avant de choisir des thèmes et des éléments à intégrer dans la Politique, il était impératif pour les membres du comité d'établir une ligne de pensée claire servant de guide dans l'élaboration des objectifs et des moyens d'action cohérents. La réflexion a mené à la détermination d'une vision, d'une mission et de douze grandes orientations constituant la pierre d'assise de la démarche. Chacune des orientations de la Politique, que l'on retrouve sous les secteurs environnementaux prioritaires, s'en inspire ainsi que les moyens d'action ciblés pour leur mise en œuvre. Dans la phase finale de rédaction du Plan d'action, toute l'équipe de la Municipalité s'est penchée sur le document pour s'assurer de sa faisabilité. Après avoir élaboré une première version de la Politique et du Plan d'action qui en découle, celle-ci a été déposée à toutes les directions des différents services municipaux, ainsi qu'au conseil municipal pour en valider le contenu. La Politique a ensuite été présentée aux partenaires, ainsi qu'aux citoyens au mois de novembre 2024. La Politique environnementale voit donc le jour à la suite d'un effort collectif déployé tant par le comité que par les différentes directions municipales, du conseil municipal, des partenaires et des citoyens. MOT DU COMITÉ D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT © Photo : Ann Duckett POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE | 6 MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE | 7 MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN La Politique s'articule autour de 6 secteurs environnementaux prioritaires. De cette façon, nous nous assurons de couvrir plusieurs enjeux environnementaux actuels et importants pour les Damiennoises et Damiennois. Afin de rendre justice aux nombreuses initiatives mises en place dans le passé, chacun des thèmes précise les mesures de protection environnementale existantes à Saint-Damien. Pour les membres du comité, il était essentiel de non seulement établir des objectifs environnementaux, mais aussi de créer un Plan d'action détaillé assurant la réalisation de ces objectifs. La Politique et son plan d'action quinquennal seront mis à jour au besoin. Membres du comité: Mme Christiane Beaudry (élue), M. Joël Paquin (élu), M. Francis Lajoie (directeur du Service de l'urbanisme et de l'environnement) Avec la participation de M. Martin Morissette (technicien au Service de l'urbanisme et de l'environnement) MOT DU COMITÉ D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT (SUITE) © Photo : Ann Duckett POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE | 8 MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN La démarche La Municipalité de Saint-Damien priorise une démarche collective à laquelle les citoyens seront appelés à contribution. Cette démarche sera encadrée à l'intérieur d'une vision, d'une mission et d'une série de grandes orientations municipales. Il faut bien préciser que la gestion d'une politique environnementale s'inscrit dans le système de gestion de l'appareil municipal. Cette gestion « durable » doit teinter tous les aspects de la gestion : la structure organisationnelle, les pratiques, les politiques, la prise de décision, la planification, les procédures et les directives consacrées, de près ou de loin, à la mise en œuvre de la politique. La Politique environnementale de la Municipalité de Saint-Damien prend forme d'une façon progressive et évolutive. © Photo : Patrice Cayron Conception de la politique environnementale et sa mise à jour quinquennale. Mise en place d'un plan d'action quinquennal identifiant les enjeux et les priorités et sa mise à jour à échéance. Évaluation et bilan des résultats obtenus grâce à des indicateurs de performance et présentation, dans le rapport annuel d'activités, des actions et des mesures prises en matière de développement durable. En effet, dans une perspective de développement durable, les exercices et travaux suivants sont préconisés : La Municipalité de Saint-Damien est consciente que l'activité humaine a des répercussions sur la qualité de notre environnement. La Municipalité vise à devenir un chef de file, un leader régional, agissant concrètement sur les courts, moyens et longs termes, afin d'intégrer les enjeux environnementaux dans sa gestion courante du territoire. La Municipalité mise davantage sur l'information, la sensibilisation, l'éducation, mais également sur l'implication de ses citoyens afin de les rallier aux causes environnementales qui nous préoccupent tous. POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE | 9 MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN La vision À Saint-Damien, la nature qui nous entoure est au cœur de notre collectivité. C'est notre lieu où il fait bon vivre en harmonie avec son environnement. © Photo :Fanny Langlois / Lac corbeau © Photo : Chantale Grandchamp s o c i a l e n v i r o n n e m e n t a l é c o n o m i q u e viable v i v a b l e é q u i t a b l e durable La Municipalité de Saint-Damien intègre les considérations environnementales dans le cadre de ses activités courantes dans une perspective de protection de l'environnement et de développement durable. Sa mission consiste à offrir des services publics de qualité. Elle est proactive en matière environnementale dans la gestion, l'exploitation, la protection et le développement de son territoire et de ses paysages. En posant des gestes concrets au quotidien, nous contribuons à améliorer nos milieux de vie pour les générations présentes et futures. Grâce à cette politique et son plan d'action qui en découle, la Municipalité assurera un développement harmonieux et écoresponsable. La mission POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE | 10 MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN © Photo : Guy charpentier / Pourvoirie domaine du renard bleu Former officiellement un comité consultatif en environnement (CCE), mandaté par le conseil municipal afin de donner des avis et faire des recommandations sur toutes demandes qui lui sont soumises en matière d'environnement et sur tout dossier relatif à la qualité du milieu et à la protection de l'environnement; Minimiser les impacts environnementaux découlant des activités des différents services de la Municipalité par la sensibilisation des employés à la protection de l'environnement dans l'accomplissement de leurs tâches; Se doter d'un portrait-diagnostic du territoire comprenant un inventaire du patrimoine naturel; Promouvoir la qualité des eaux de surface, des lacs et des cours d'eau; Encourager l'économie d'eau potable; Mettre en valeur les paysages et le territoire; Planifier le développement du territoire dans le respect des milieux naturels; Se doter d'une réglementation adéquate pour la protection de l'environnement; Soutenir la participation citoyenne dans le cadre de projets environnementaux; Favoriser l'éducation et la sensibilisation des Damiennoises et Damiennois; Collaborer à l'amélioration de la protection de l'environnement avec les intervenants du milieu; Favoriser l'adaptation aux changements climatiques. POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE | 11 La Municipalité de Saint-Damien, par sa vision, prône un environnement de qualité, agréable, paisible et sécuritaire visant à protéger et à mettre en valeur les attraits uniques de son territoire. La Municipalité s'engage à : © Photo : Michel Saint-Amour / chemin beauparlant POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE | 25 MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN LES SECTEURS ENVIRONNEMENTAUX PRIORITAIRES La gestion de l'eau, qualité et quantité 1. L'utilisation du sol et paysage 2. La biodiversité et l'intégrité des habitats 3. 4. L'information, l'éducation et la sensibilisation L'adaptation aux changements climatiques 5. La villégiature et développement du territoire 6. POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE | 12 MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN La Politique environnementale de la Municipalité de Saint-Damien repose sur six grands secteurs prioritaires. Pour chacun de ces thèmes, la Municipalité a établi des objectifs ainsi que des actions, lesquelles sont définies dans le Plan d'action pour la mise en œuvre de la Politique environnementale 2025-2029. L'eau est une ressource précieuse qu'il nous faut utiliser de manière responsable, mais aussi protéger et parfois réhabiliter. La gestion de l'eau concerne autant l'approvisionnement et la consommation en eau potable, la gestion des eaux usées et pluviales, la protection et la mise en valeur des plans d'eau ainsi que ses usages et son accessibilité. Préserver la qualité de l'eau des lacs et des cours d'eau tout en améliorant leur accessibilité et la cohabitation des usages. Orientation 1 Assurer la qualité et la quantité de l'eau pour une consommation responsable de l'eau potable. Orientation 2 POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE | 13 MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN LA GESTION DE L'EAU, QUALITÉ ET QUANTITÉ 1. La notion de paysage relève de notre perception et de notre histoire personnelle ou collective. Elle comprend autant d'éléments naturels qu'humains. L'utilisation du sol est la modification anthropique du territoire, pour répondre aux différents besoins de l'être humain. Que ce soit pour la villégiature, l'agriculture, la foresterie, l'urbanisation, etc., ces usages engendrent une transformation non négligeable du territoire par sa planification et son aménagement, et en affectent donc systématiquement son paysage. 2. L'UTILISATION DU SOL ET PAYSAGE Assurer la protection et la mise en valeur des paysages. Orientation 1 Sensibiliser à l'embellissement des propriétés. Orientation 2 POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE | 14 MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN Au fil des époques, le territoire a été modifié, planifié et organisé. Les espèces et les écosystèmes se sont adaptés et aujourd'hui plus que jamais, notre devoir est de valoriser, conserver, voir restaurer l'intégrité des habitats. L'aménagement durable passe par un équilibre entre le développement et la préservation des milieux écologiques et humains. L'organisation et la planification du territoire doivent tenir compte de la diversité des milieux physiques et naturels qui composent la municipalité, du potentiel de développement domiciliaire, commercial et industriel, de la rentabilité des réseaux d'infrastructures et d'une meilleure gestion de nos ressources dans une optique de préservation de notre biodiversité. Assurer un développement harmonieux du territoire en tenant compte de la biodiversité qui le compose. Orientation 1 Contribuer à la mise en valeur, au maintien ou à la restauration des écosystèmes sensibles et d'intérêt. Orientation 2 POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE | 15 MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN LA BIODIVERSITÉ ET L'INTÉGRITÉ DES HABITATS 3. POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE | 16 MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN Un environnement de qualité est essentiel à la vie. En connaître et comprendre les enjeux est donc nécessaire pour adapter son mode de vie. Dès son plus jeune âge, l'humain doit être en mesure d'apprécier son contexte environnemental. Une bonne sensibilisation permet une première prise de conscience, entraînant un investissement et un intérêt plus fort pour la protection, le respect et la mise en valeur de l'environnement. Les citoyens, afin de pouvoir agir activement, ont besoin d'être informés régulièrement de l'état de l'environnement de leur municipalité. C'est ainsi qu'ensemble, nous pourrons améliorer/changer nos comportements. Favoriser le développement d'outils de sensibilisation aux bonnes pratiques de l'environnement. Orientation 1 Favoriser le partenariat avec les organismes d'éducation de l'enfance et développer des activités dynamiques d'apprentissage de l'environnement par le jeu. Orientation 2 L'INFORMATION, L'ÉDUCATION ET LA SENSIBILISATION 4. Nous ressentons de plus en plus les impacts des changements climatiques qui engendrent des perturbations, entre autres, une hausse des événements météorologiques extrêmes, tels que de fortes pluies causant des inondations, des périodes de chaleur extrême, etc. Les citoyens doivent donc s'adapter aux impacts des changements climatiques déjà ressentis, et à ceux à venir, puisque nous ne pourrons pas les éviter. Favoriser la résilience du territoire afin d'assurer une meilleure gestion des inondations. Orientation 1 Conserver, promouvoir et encourager le maintien et la régénération des couverts boisés et des espaces naturels. Orientation 2 POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE | 17 MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN L'ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES 5. Les activités liées à la villégiature se sont développées rapidement au cours des dernières décennies, et ce, sans nécessairement tenir compte des possibles répercussions sur le milieu naturel. En effet, le développement non encadré de la villégiature peut avoir de nombreuses conséquences : dégradation du paysage, contamination des plans d'eau, destruction du milieu naturel. Favoriser et promouvoir le territoire pour des projets structurants et harmonieux. Orientation 1 Accompagner les promoteurs pour un développement du territoire soucieux de l'environnement. Orientation 2 POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE | 18 MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN LA VILLÉGIATURE ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE 6. MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE En adoptant une politique environnementale, la Municipalité de Saint-Damien s'engage à mettre de l'avant les efforts requis pour les conditions nécessaires tant en ce qui concerne les ressources techniques, financières et humaines que pour réaliser les actions fixées au plan d'action 2025-2029. Le plan d'action 2025-2029 découlant de la politique environnementale visera à réaliser des solutions concrètes permettant d'atteindre les objectifs fixés. Les actions toucheront à toutes les sphères d'activités municipales liées à un enjeu environnemental. Le plan d'action identifiera des cibles ainsi que des indicateurs de résultat tout en incluant un échéancier de réalisation des différentes actions à mettre sur pied. Un bilan global du plan d'action permettra de faire l'état de la situation et de produire des recommandations sur l'efficacité des mesures ayant été prises. Le suivi du plan d'action environnemental sera assuré par le Service de l'urbanisme et de l'environnement, en collaboration avec le comité consultatif en environnement, lesquels ont été mandatés pour concrétiser la mise en œuvre des actions dans les différents services municipaux. Le bilan annuel des actions réalisées sera déposé aux membres du conseil municipal, afin de démontrer l'avancement de la mise en œuvre du plan d'action. POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE | 20 MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN Conclusion La Municipalité de Saint-Damien s'engage à poursuivre et à intensifier la réalisation de résultats concrets en environnement avec l'adoption de la Politique environnementale de la Municipalité de Saint-Damien et de son plan d'action 2025-2029. Chacun a droit à un environnement de qualité. Il est essentiel de voir à la protection de celui-ci afin que les générations actuelles et futures puissent continuer à en bénéficier. Qu'il s'agisse de notre collectivité ou des employés municipaux, tous doivent s'approprier cette politique et se sentir impliqués et actifs dans l'exécution des actions. C'est à notre tour, ensemble, d'atteindre les objectifs que nous nous fixons afin de préserver notre environnement aujourd'hui pour les générations de demain. POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE | 21 MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN Les Damienoises et Damienois ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEME NT DU LAC BLONDIN ASSOCIATION CRIC-À-DAVID ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU LAC MIGUÉ Nos partenaires POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE | 22 MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE - PLAN D'ACTION 2025-2029 24 Objectifs Actions Cibles Indicateurs 2 0 2 5 2 0 2 6 2 0 2 7 2 0 2 8 2 0 2 9 Acquisition et diffusion de connaissance Mise en place et entretien d'un portail web Au cœur des lacs en collaboration avec les associations et les organismes de bassin versant Partenariat pour une meilleure gestion des plans d'eau Nombre de lac faisant partie du portail et mise à jour en continu Réduire l'apport en nutriments des installations septiques aux milieux hydriques Mise à jour en continu de la base de données de suivi de la mise aux normes des installations septiques Mise aux normes des vieilles installations septiques afin de prévenir la pollution diffuse vers les plans d'eau Le nombre de résidence avec un certificat de conformité Prévenir l'introduction et la propagation d'espèces aquatiques exotiques envahissantes Installation de panneaux de lavage d'embarcation Prévention Nombre de panneaux installés Étude de faisabilité concernant la pertinence d'une station de lavage d'embarcations Protection des plans d'eau, prévention, sensibilisation, éducation La station de lavage et son utilisation MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE - PLAN D'ACTION 2025-2029 25 1. La gestion de l'eau, qualité et quantité Préserver la qualité de l'eau des lacs et des cours d'eau tout en améliorant leur accessibilité et la cohabitation des usages. Orientation 1 : Objectifs Actions Cibles Indicateurs 2 0 2 5 2 0 2 6 2 0 2 7 2 0 2 8 2 0 2 9 Réduire l'érosion et l'apport en sédiments aux milieux hydriques Rédiger et distribuer un guide d'entretien des propriétés riveraines Protection des plans d'eau Production du guide et distribution aux citoyens riverains Réduire l'érosion et l'apport en sédiments aux milieux hydriques par le programme Rives en santé Campagne de sensibilisation par les médias, présentations et services-conseils Protection des plans d'eau Nombre de publications et nombre de terrains visités Produire un accroche- porte sur l'appréciation qualitative de la rive d'un immeuble Protection des rives et sensibilisation/éducation Le nombre d'accroche- portes distribués Inspecter toutes les rives des principaux lacs et rivières Meilleure protection des rives des plans d'eau Inspection à 100 % des terrains construits en bordure des lacs et cours d'eau principaux 1. La gestion de l'eau, qualité et quantité MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE - PLAN D'ACTION 2025-2029 26 Préserver la qualité de l'eau des lacs et des cours d'eau tout en améliorant leur accessibilité et la cohabitation des usages. Orientation 1 : Objectifs Actions Cibles Indicateurs 2 0 2 5 2 0 2 6 2 0 2 7 2 0 2 8 2 0 2 9 Maintenir le suivi de la qualité de l'eau via les analyses du réseau de suivi volontaire des lacs (RSVL) Aide financière aux associations des lacs pour les analyses de qualité de l'eau du RSVL Assurer un suivi continu de la qualité de l'eau Nombre de lacs inscrits au portail du RSVL et mise à jour en continu des données Documenter sur la possibilité de certification Communauté bleue Entreprendre les démarches nécessaires en vue d'obtenir la certification Améliorer et intégrer le développement durable dans les stratégies de gestion de l'eau L'adhésion et le partenariat 1. La gestion de l'eau, qualité et quantité MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE - PLAN D'ACTION 2025-2029 27 Préserver la qualité de l'eau des lacs et des cours d'eau tout en améliorant leur accessibilité et la cohabitation des usages. Orientation 1 : Orientation 2 : Assurer la qualité et la quantité de l'eau pour une consommation responsable de l'eau potable. Objectifs Actions Cibles Indicateurs 2 0 2 5 2 0 2 6 2 0 2 7 2 0 2 8 2 0 2 9 Favoriser la consommation responsable de l'eau potable Rédaction d'articles dans le journal La voix des collines et autres médias Sensibilisation de la population à l'économie d'eau Nombre de publications Meilleure gestion de l'utilisation de l'eau potable Réviser le règlement numéro 800 relatif à l'utilisation de l'eau potable Améliorer la quantité et la qualité de l'eau utilisée Le règlement et son application Lecture des compteurs d'eau en service Quantifier l'utilisation de l'eau potable Les compteurs et les résultats de lecture Mise en place d'une brigade saisonnière (étudiants subventionnés) de l'eau potable Sensibilisation, éducation et mise en application de la réglementation Les citoyens desservis 1. La gestion de l'eau, qualité et quantité MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE - PLAN D'ACTION 2025-2029 28 Orientation 2 : Assurer la qualité et la quantité de l'eau pour une consommation responsable de l'eau potable. Objectifs Actions Cibles Indicateurs 2 0 2 5 2 0 2 6 2 0 2 7 2 0 2 8 2 0 2 9 Recherche en eau et forage d'un nouveau puits afin d'augmenter le volume d'eau disponible au réseau Étude de prospection, analyse, forage et test Avoir un nouveau puits pour le village afin d'augmenter la réserve d'eau et d'usagers Le nouveau puits Connaître nos besoins réels d'eau potable et de traitement des eaux usées Étude de capacité par une firme d'ingénierie Pouvoir accueillir de nouveaux projets domiciliaires dans le noyau villageois L'étude et ses conclusions Améliorer la prise de données relatives à l'eau potable et usée Achat d'un programme informatique Simplifier la collecte des données pour le rapport annuel obligatoire pour le ministère Le programme et son utilisation d'usage courant 1. La gestion de l'eau, qualité et quantité MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE - PLAN D'ACTION 2025-2029 29 Orientation 1 : Assurer la protection et la mise en valeur des paysages. Objectifs Actions Cibles Indicateurs 2 0 2 5 2 0 2 6 2 0 2 7 2 0 2 8 2 0 2 9 Assurer la protection des paysages et du cadre bâti Revoir l'entièreté du règlement 756 relatif aux corridors assujettis à un Plan d'implantation et d'intégration architectural Revoir les objectifs et critères d'analyse Lien logique entre les interventions assujetties et les objectifs et critères d'analyse Sauvegarde et la mise en valeur de certains immeubles du territoire Évaluation de certains immeubles d'intérêt répondant à la définition d'immeuble patrimonial Évaluation des possibilités de citation pour la préservation du patrimoine L'étude d'intérêt Valoriser et mettre en valeur les terrains contaminés de la municipalité Étude phase 1 et ou 2 et étude des possibilités de reconversion Terrain de l'ancienne Grenache et de l'ancien garage Desroches Résultat de l'étude et les différents scénarios de requalification 2. L'utilisation du sol et paysage MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE - PLAN D'ACTION 2025-2029 30 Orientation 2 : Sensibiliser à l'embellissement des propriétés. Objectifs Actions Cibles Indicateurs 2 0 2 5 2 0 2 6 2 0 2 7 2 0 2 8 2 0 2 9 Conserver et optimiser la qualité des paysages urbains Aménagement et optimisation des infrastructures des parcs et terrains appartenant à la municipalité L'embellissement des terrains municipaux par un design urbain et la sécurité des lieux Le nombre d'espaces verts aménagés, rue Principale revitalisée Revitalisation de la municipalité Lancer un concours de massifs fleuris pour les citoyens L'embellissement de la municipalité et son noyau villageois Le nombre de participants Création d'un parc avec jeux d'eau sur la rue Principale L'embellissement du noyau villageois et création d'un espace détente La fréquentation du parc Promouvoir l'art urbain par l'installation d'un parcours artistique L'embellissement du noyau villageois et découverte de nos artisans Le nombre d'infrastructures érigées 2. L'utilisation du sol et paysage MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE - PLAN D'ACTION 2025-2029 31 Orientation 2 : Sensibiliser à l'embellissement des propriétés. Objectifs Actions Cibles Indicateurs 2 0 2 5 2 0 2 6 2 0 2 7 2 0 2 8 2 0 2 9 Sécurité des bâtiments Adopter un règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Prévenir la détérioration urbaine et assurer la sécurité des biens et des personnes Le règlement et son application Rendre nos rues, chemins, rangs et toutes voies de circulation propres et attractives Participation au comité Saint-Damien Nos bords de route j'me ramasse Nettoyage et ramassage des détritus dans les fossés afin d'assainir les voies de circulation Le comité d'organisation, la participation citoyenne, le nombre de chemins nettoyés et le volume de déchets ramassés 2. L'utilisation du sol et paysage MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE - PLAN D'ACTION 2025-2029 32 Orientation 1 : Assurer un développement harmonieux du territoire en tenant compte de la biodiversité qui le compose. Objectifs Actions Cibles Indicateurs 2 0 2 5 2 0 2 6 2 0 2 7 2 0 2 8 2 0 2 9 Acquisition de connaissances et mise en place d'une stratégie de lutte pour les espèces exotiques envahissantes Réaliser un portrait de la situation et un plan d'action Connaître précisément l'ampleur de la situation et quelles sont nos options Étude, cartographie, plan de lutte Réalisation d'un accroche-porte Vous avez une espèce exotique envahissante... Vos responsabilités et quoi faire? Prévention, contrôle, éradication des terrains déjà touchés Le nombre d'accroche- portes distribués Mettre en œuvre progressivement le plan de lutte Contrôler ou réduire la propagation des populations d'espèces Éradication, contrôle ou diminution Analyse de possibilité concernant la mise en place d'un règlement municipal sur les espèces exotiques envahissantes Prévention et contrôle Le règlement et son application 3. La biodiversité et l'intégrité des habitats MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE - PLAN D'ACTION 2025-2029 33 Orientation 1 : Assurer un développement harmonieux du territoire en tenant compte de la biodiversité qui le compose. Objectifs Actions Cibles Indicateurs 2 0 2 5 2 0 2 6 2 0 2 7 2 0 2 8 2 0 2 9 Sensibilisation, éducation, prévention Organiser des conférences sur les espèces exotiques envahissantes Informer les citoyens, les élus, les employés municipaux Le nombre de participants aux conférences Prévention des risques de dommage aux biens et sécurités des personnes en lien avec les barrages des castors Partenariat saisonnier avec le trappeur Suivi des lieux connus Nombre de castors trappés 3. La biodiversité et l'intégrité des habitats MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE - PLAN D'ACTION 2025-2029 34 Orientation 2 : Contribuer à la mise en valeur, au maintien ou à la restauration des écosystèmes sensibles et d'intérêt. Objectifs Actions Cibles Indicateurs 2 0 2 5 2 0 2 6 2 0 2 7 2 0 2 8 2 0 2 9 Promouvoir, valoriser et augmenter le % de conservation des terres d'intérêts Informer les propriétaires sur l'existence de la fiducie de conservation des écosystèmes de Lanaudière Terrains non constructibles et d'intérêt Le nombre d'hectares en conservation Connaître notre territoire Réaliser une étude Portrait-diagnostic du territoire de la municipalité Connaître précisément nos ressources, nos avantages comparatifs et nos possibilités de développement L'étude et ses recommandations Mise en valeur et maintien des sommets et versants des secteurs en fortes pentes Adoption d'un Règlement sur la restriction à la délivrance de permis ou certificats en raison de certaines contraintes Assurer un contrôle discrétionnaire sur les projets de construction dans les secteurs de fortes pentes Le règlement et son application Documenter sur la possibilité de certification Ville amie des monarques Entreprendre les démarches nécessaires en vue d'obtenir la certification Mettre en place des mesures efficaces pour développer des zones d'habitats du monarque Les aménagements paysagers, les massifs d'asclépiades, la sensibilisation 3. La biodiversité et l'intégrité des habitats MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE - PLAN D'ACTION 2025-2029 35 Orientation 1 : Favoriser le développement d'outils de sensibilisation aux bonnes pratiques de l'environnement. Objectifs Actions Cibles Indicateurs 2 0 2 5 2 0 2 6 2 0 2 7 2 0 2 8 2 0 2 9 Diffusion de l'information thématique sur les bonnes pratiques environnementales en général Publications thématiques dans le journal La voix des collines et autres médias Sensibilisation des citoyens sur divers enjeux Le nombre de publications Mise à jour de la politique d'utilisation de l'écocentre L'utilisation de l'écocentre Le nombre de remboursements d'une partie des frais Prévention contre les nuisances Publications thématiques en lien avec le règlement de nuisance Optimisation des relations de bon voisinage Le nombre de publications Promouvoir le ciel nocturne Organiser annuellement une soirée thématique municipale sans lumière avec ateliers découvertes Sensibilisation à la diminution de la pollution lumineuse Le nombre de participants Assurer des mesures de mitigation environnementale lors d'un appel d'offres municipal Inclure des critères précis de pratique environnementale selon le type d'appel d'offres Assurer une meilleure gestion des impacts environnementaux lors de certains travaux Les mesures de mitigation prévues dans chaque appel d'offres selon le cas 4. L'information, l'éducation et la sensibilisation MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE - PLAN D'ACTION 2025-2029 36 Objectifs Actions Cibles Indicateurs 2 0 2 5 2 0 2 6 2 0 2 7 2 0 2 8 2 0 2 9 Éveil à la protection de l'environnement par la mise en place d'un programme enviro- jeunesse Atelier et jeux éducatifs en milieu scolaire et camp de jour Partenariat afin d'offrir des activités alternatives Le nombre de participants Sensibilisation aux saines habitudes de vie Évaluation de la possibilité d'ériger une serre et/ou jardin communautaire sur le terrain municipal de la rue Saint-Joseph Mise en valeur du terrain et du noyau villageois L'étude de faisabilité 4. L'information, l'éducation et la sensibilisation MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE - PLAN D'ACTION 2025-2029 37 Favoriser le partenariat avec les organismes d'éducation de l'enfance et développer des activités dynamiques d'apprentissage de l'environnement par le jeu. Orientation 2 : Orientation 1 : Favoriser la résilience du territoire afin d'assurer une meilleure gestion des inondations. Objectifs Actions Cibles Indicateurs 2 0 2 5 2 0 2 6 2 0 2 7 2 0 2 8 2 0 2 9 Faire connaître les zones identifiées à risque d'inondation Publication d'articles et cartes disponibles dans nos divers médias Sensibilisation, éducation et diffusion de l'information Le nombre d'articles Éducation, sensibilisation aux phénomènes climatiques extrêmes et cadre légal Organisation d'une présentation publique intermunicipale Informer les citoyens, les responsabiliser et conscientiser La conférence, le nombre de municipalités participantes, le nombre de citoyens participants Accroche-porte Ramassez vos affaires Prévenir et éviter les objets qui s'évadent lors de périodes de crues des eaux Le nombre d'accroche- portes distribués Assurer un suivi après sinistre Collecte des débris après sinistre rapide et efficace Éviter des accumulations et dispersions d'objets Efficacité de ramassage 5. L'adaptation aux changements climatiques MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE - PLAN D'ACTION 2025-2029 38 Orientation 1 : Favoriser la résilience du territoire afin d'assurer une meilleure gestion des inondations. Objectifs Actions Cibles Indicateurs 2 0 2 5 2 0 2 6 2 0 2 7 2 0 2 8 2 0 2 9 Assurer une bonne gestion d'écoulement des fossés de route et le bon fonctionnement des bassins de rétention Appliquer les méthodes reconnues de conception et d'entretien des fossés et de la dimension des ponceaux Assurer un libre écoulement et évacuation des eaux et diminution d'apport en sédiments aux cours d'eau Guide de gestion des fossés et son application Assurer une meilleure gestion associée au risque Mise en place du plan de sécurité civile (PMSC) Favoriser une réponse rapide et efficace lors d'aléas sur le territoire Le plan de sécurité civile (PMSC) et son application 5. L'adaptation aux changements climatiques MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE - PLAN D'ACTION 2025-2029 39 Orientation 2 : Conserver, promouvoir et encourager le maintien et la régénération des couverts boisés et des espaces naturels. Objectifs Actions Cibles Indicateurs 2 0 2 5 2 0 2 6 2 0 2 7 2 0 2 8 2 0 2 9 Encourager la plantation d'arbres et d'arbustes Distribution d'arbres fournis par l'Association forestière de Lanaudière, lors de la Fête du voisinage Augmentation du couvert forestier et des haies brise-vent Le nombre d'arbres distribués Contribution financière et distribution d'arbres et arbustes nourriciers Promouvoir le village nourricier Nombre de plans et suivis d'entretien et vitalité Connaître nos îlots de chaleur et de fraîcheur Collaboration avec l'Institut national de santé publique du Québec afin de bonifier la cartographie disponible Couverture cartographique des îlots de chaleur et fraîcheur pour Saint-Damien La cartographie disponible via le Géoportail de santé publique du Québec Favoriser les chemins de gravier hors périmètre urbain Préservation de la fraîcheur des chemins Le nombre de kilomètres de chemins en gravier 5. L'adaptation aux changements climatiques MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE - PLAN D'ACTION 2025-2029 40 Orientation 1 : Favoriser et promouvoir le territoire pour des projets structurants et harmonieux. Objectifs Actions Cibles Indicateurs 2 0 2 5 2 0 2 6 2 0 2 7 2 0 2 8 2 0 2 9 Faire connaître et rayonner la municipalité Développer un outil de promotion du territoire pour attirer des projets nature pour le secteur résidentiel et de villégiature Développement de la municipalité dans un esprit de village relais- nature L'outil de promotion et le nombre de projets associés Développer l'offre de services municipaux Acquisition et aménagement d'un terrain riverain afin d'offrir des services récréatifs reliés à l'eau Accessibilité au plan d'eau et promotion des connaissances et de protection de l'environnement Le terrain, son aménagement et l'offre de services récréatifs Partenariat intermunicipal pour le circuit nautique et de glace L'entente intermunicipale, l'outil promotionnel, le nombre de visiteurs Prospection et étude de marché pour le développement d'un camping municipal Favoriser une attractivité pour l'économie du noyau villageois L'étude et la faisabilité MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE - PLAN D'ACTION 2025-2029 41 6. La villégiature et développement du territoire Orientation 1 : Favoriser et promouvoir le territoire pour des projets structurants et harmonieux. Objectifs Actions Cibles Indicateurs 2 0 2 5 2 0 2 6 2 0 2 7 2 0 2 8 2 0 2 9 Accroître la visibilité de certaines réalisations Création d'un programme de certification municipale d'accréditation de village relais-nature Les entreprises existantes ou futures, les nouvelles constructions résidentielles, les projets de rénovation et/ou d'embellissement Le programme de certification et le nombre de certifications décernées Développer l'offre de services municipaux et régionaux Création d'un pôle plein- air de sentier Interconnexion avec le réseau régional Le réseau de sentiers et le nombre de randonneurs Participation au comité vélo de la MRC de Matawinie dans le but de création d'un réseau cyclable régional Circuit gourmand et interconnexion régionale Le réseau, le nombre de cyclistes et les retombées économiques des producteurs locaux Participation au comité vélo route Brandon de la MRC de D'Autray Interconnexion vélo au sentier de Saint-Gabriel- de-Brandon Le trajet préconisé et l'interconnexion 6. La villégiature et développement du territoire MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE - PLAN D'ACTION 2025-2029 42 Orientation 1 : Favoriser et promouvoir le territoire pour des projets structurants et harmonieux. Objectifs Actions Cibles Indicateurs 2 0 2 5 2 0 2 6 2 0 2 7 2 0 2 8 2 0 2 9 Soutenir financièrement des projets de protection de l'environnement Création d'un fonds réservé pour la protection de l'environnement Projet à portée collective Le fonds réservé et le nombre de demandes Bonification de la pochette du nouvel arrivant (ajout d'informations sur la municipalité et la réglementation) Les nouveaux arrivants La pochette et le nombre délivré annuellement 6. La villégiature et développement du territoire MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE - PLAN D'ACTION 2025-2029 43 Orientation 2 : Accompagner les promoteurs pour un développement du territoire soucieux de l'environnement. Objectifs Actions Cibles Indicateurs 2 0 2 5 2 0 2 6 2 0 2 7 2 0 2 8 2 0 2 9 Mieux encadrer les projets de villégiature Révision de la réglementation sur les usages conditionnels Tous les projets assujettis à une demande d'usage conditionnel Les objectifs et critères d'analyse pour la protection de l'environnement Mieux encadrer les projets résidentiels Révision de la réglementation sur les PIIA et autres Tous les projets de constructions neuves assujetties L'application réglementaire Dédier un secteur uniquement pour un projet de minimaisons Création d'une nouvelle zone dédiée et assujettie à un PIIA. Révision des anciennes zones Les projets de minimaisons en espace nature La zone, le PIIA, le nombre de minimaisons 6. La villégiature et développement du territoire MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE - PLAN D'ACTION 2025-2029 44 POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE ET PLAN D'ACTION 2025-2029