Politiques et reglements - Municipalite Saint-David-de-Falardeau
Saint-David-de-Falardeau, Quebec
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RÈGLEMENTS
Liste des règlements
Règlement 570 - Plan d'urbanisme
Règlement 571 - Zonage
Règlement 572 - Lotissement
Règlement 573 - Construction
Règlement 574 - Permis et certificats
Règlement 575 - Dérogations mineures
Règlement 576 - Plan d'implantation et d'intégration architecturale
Règlement 577 - Plan d'aménagement d'ensemble
Règlement 578 - Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
Règlement 579 - Usages conditionnels
Règlement 580 - Occupation et entretien des bâtiments
Règlement 557 - Ayant pour objet de fixer les taux de taxation et les tarifs pour certains services pour l'année 2025 sur le territoire de la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau.
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Règlement 555 - Ayant pour objet de modifier le Règlement 498 ayant pour objet de décréter la politique de gestion contractuelle de la municipalité de St-David-de-Falardeau.
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Règlement 554 - Ayant pour objet de procéder au prolongement du réseau d'aqueduc municipal pour desservir treize (13) propriétés du 3e chemin du lac Sébastien et d'autoriser un emprunt au montant de 75 000 $.
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Règlement 553 - Ayant pour objet de décréter une tarification pour les services de l'eau pour tout Établissement ou unité de Logement dans un secteur desservi par l'aqueduc.
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Règlement 551 - Ayant pour objet d'amender le règlement #274, régissant l'entretien de certains chemins privés tel que déjà amendé par les règlements #293, #299, #312, #327, #330, #348, #350, #355, #357, #361, #368, #371, #406, #443, #462, #474, et #475 pour y inclure l'entretien du 5e Chemin du lac Grenon.
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Règlement 549 - Ayant pour objet de décréter la démolition du barrage du lac de la Roche totalisant des coûts de 635 013$ et d'autoriser un emprunt par billets de 635 013$.
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