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# Politique, plans d'actions et directives
/ Municipalité / Politique, plans d'actions et directives
## Politique des aînés
* Politique des aînés de Saint-David
* Plan d'action à la Politique des aînés
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## Politique familiale
* Politique familiale de Saint-David
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## Tolérance zéro - pour le maintien d'un milieu de travail sain et sécuritaire pour tous
* Politique de tolérance zéro
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## Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la municipalité
* Politique de confidentialité
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## Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle
* Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle
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## Registre public déclaration des élus
Le directeur général et greffier-trésorier doit déposer au Conseil un extrait du registre public des déclarations faites par un membre du Conseil en vertu de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, lors de la dernière séance ordinaire du Conseil municipal depuis la dernière séance au cours de laquelle un tel extrait a été déposé.
Ce registre contient les déclarations faites par un membre du Conseil qui a reçu un don, une marque d'hospitalité ou tout autre avantage :
* qui n'est pas de nature purement privée
ou
* qui n'est pas interdit par le paragraphe 4 du premier alinéa de l'article 6 de la Loi sur l'éthique (voir l'alinéa ci-après)
et
* qui excède la valeur fixée par le Code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité (art. 6 al. 4 Loi sur l'éthique). Le Code d'éthique ne peut fixer un montant supérieur à 200 $.
Rappelons que l'acceptation d'un tel don, marque d'hospitalité ou tout autre avantage, quelle que soit sa valeur, est cependant interdite lorsqu'il peut influencer l'indépendance de jugement du membre du Conseil dans l'exercice de ses fonctions ou risque de compromettre son intégrité.
* Registre public 2025 - Dons, marques d'hospitalité et autres avantages reçus
* Registre public 2024 - Dons, marques d'hospitalité et autres avantages reçus
* Registre public 2023 - Dons, marques d'hospitalité et autres avantages reçus
* Registre public 2022 - Dons, marques d'hospitalité et autres avantages reçus