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Développons
en harmonie !
MUNICIPALITÉ
SAINT-DENIS-DE-BROMPTON
C.P. 120, 2050, rue Ernest-Camiré
Saint-Denis-de-Brompton (Québec) J0B 2P0
Tél : (819) 846-2744 Téléc. : (819) 846-0915
Courriel : [email protected] Web : saintdenisdebrompton.com
POLITIQUE D'AFFICHAGE
APPLICABLE AU CONTENU AUTORISÉ SUR LE SITE WEB
ET LE TABLEAU ÉLECTRONIQUE
Article 1
OBJET
La politique d'affichage a pour objet de clarifier les informations que la municipalité accepte de
publier sur le site web de la municipalité et sur le tableau électronique situé sur le terrain de
l'aréna Le Stardien.
Article 2
ORGANISATIONS AUTORISÉES
La municipalité autorise la diffusion de contenus provenant des organisations dont au moins
une des conditions suivantes est respectée :
-
L'organisation est dûment constituée, organisée et existante (association, comité,
organisme à but non lucratif, entreprise d'économie sociale, etc.) ;
-
L'adresse principale de l'organisation est située à Saint-Denis-de-Brompton ;
-
La mission relève directement de la municipalité (bibliothèque, comité des loisirs, comité
culturel, etc.) ;
-
L'organisation collabore avec la municipalité (MRC, municipalités, ministères, organismes
gouvernementaux, etc.).
Les demandes individuelles ne sont pas automatiquement rejetées, mais doivent être analysées
en fonction de l'article 3.
Article 3
CONTENUS AUTORISÉS
À la demande des organisations correspondant à l'article 2, les contenus autorisés sont les
suivants :
-
Événement caritatif ou activité de levée de fonds au profit de la communauté ;
-
Événement ou activité sociale s'adressant à la communauté ;
-
Nouveau service, nouvelle règlementation ou autre touchant les résidents ;
-
Information d'intérêt public relative à la sécurité, à la santé, au bien-être des résidents.
Article 4
PÉRIODE DE DIFFUSION
De façon générale, la diffusion d'un message est d'une durée maximale de TRENTE (30) jours.
Dans le cas d'un événement ou d'une activité sociale ou de levée de fonds, la diffusion se
termine le lendemain de la date prévue (ou la journée ouvrable suivante).
Article 5
DÉLAI DE DIFFUSION
La municipalité se réserve un délai de diffusion de VINGT-QUATRE (24) heures ouvrables.
Article 6
TARIFS
La diffusion est gratuite.
Article 7
RÉVISION
La présente politique sera révisée de façon périodique ou au besoin.
Article 8
APPROBATION
Cette politique a été approuvée par le Conseil municipal de la municipalité de Saint-Denis-de-
Brompton le 3 août 2015.