Politique de gestion des installations septiques

Saint-Denis-de-Brompton, Quebec

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Politique de gestion des installations septiques Vue aérienne des principaux attraits naturels de Saint-Denis-de-Brompton : le lac Desmarais, le Petit lac Brompton, le lac Montjoie et une partie du lac Brompton. Crédit photo : Jonathan Daigle-Lapointe Politique de gestion des installations septiques présentée par la Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton Mot du maire L e Conseil municipal est fier de dévoiler sa nouvelle Politique de gestion des installations septiques. D'autant plus que celle-ci est bonifiée de la création d'un premier programme d'aide financière pour les citoyens, sous forme de prêt remboursable sur 15 ans. Cette politique permettra de contribuer davantage à la protection de l'environnement et de nos plans d'eau, puisque des enjeux de santé publique sont visés, notamment par l'apport de phosphore provenant d'installations déficientes. Les nouvelles procédures sont basées sur une saine gestion et vérification des installations, afin d'éviter tout risque de contamination issue de rejets polluants. Ainsi donc, les installations septiques datant de plus de 20 ans devront nécessairement être inspectées aux frais des propriétaires. Des procédures récurrentes sont prévues, dont le renouvellement de l'inspection de celles-ci aux 5 ans. Une campagne de sensibilisation aura lieu dans le but d'informer la population des obligations concernant l'entretien des installations septiques, ainsi que sur les modalités du programme de soutien financier. Notre Politique s'inscrit dans un souci de préservation de la qualité de l'environnement de notre municipalité. Ensemble, contribuons à en perpétuer sa valeur exceptionnelle. Daniel Veilleux, Maire de Saint-Denis-de-Brompton Mot du conseiller responsable des dossiers environnement E n tant que responsable des dossiers concernant l'environnement, je suis d'avis que chacun de nos gestes a un impact considérable sur les enjeux touchant la qualité de notre territoire. Nous avons tous la responsabilité de sauvegarder, pour nos enfants et nos petits-enfants, le meilleur de notre environnement qui passe évidemment par la qualité de notre eau. Par conséquent, notre nouvelle Politique de gestion des installations septiques est un outil indispensable pour assurer un développement respectueux de notre richesse environnementale. De nombreuses études ont d'ailleurs largement démontré que la qualité de notre eau influence bien au-delà de nos espèces aquatiques. À l'ère du développement durable, nous pouvons être fiers de s'être dotés d'une règlementation respectant ce qui nous est à tous des plus précieux : notre eau. Guy Corriveau, Conseiller municipal district 1 Lac Brompton Le bon fonctionnement des installations septiques est un élément essentiel à la qualité des écosystèmes lacustres, dont plusieurs citoyens jouissent. Toutefois, une installation septique déficiente ou défectueuse peut entraîner d'importants rejets dans l'environnement et contaminer des sources d'eau potable. Dans cette optique de protection de l'environnement, la municipalité a adopté le règlement 704 concernant la mise aux normes des installations septiques et met en œuvre la Politique de gestion des installations septiques. Cette politique se base sur la gestion du risque environnemental, afin de corriger les installations septiques représentant un risque de contamination de l'environnement, en conformité au Règlement sur l'Évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22). Pourquoi assainir les eaux usées ? Les eaux usées sont chargées de matières organiques, de nutriments, de micro-organismes et d'autres composés inorganiques, tels que des médicaments ou des métaux. L'assainissement des eaux usées permet de retenir et d'éliminer la majorité de ces polluants avant leur rejet dans l'environnement, évitant ainsi la contamination de sources d'eau potable et préservant la qualité des écosystèmes. Non traitées ou mal traitées, ces eaux présentent un risque pour la santé publique, ainsi qu'une menace à l'équilibre écologique. En ce sens, les eaux usées doivent obligatoirement être traitées par un système d'assainissement communautaire ou autonome. Mise en contexte La municipalité de Saint-Denis-de-Brompton, caractérisée par une région sauvage et boisée, attire villégiateurs et fervents de plein air à la recherche de proximité avec la nature. Des secteurs vieillissants de la municipalité causent des pressions environnementales qui menacent des écosystèmes fragiles, notamment les lacs qui subissent de fortes pressions par l'apport grandis- sant en phosphore. Crédit photo : Sonia Jean 3 4 Politique de gestion des installations septiques Politique de gestion des installations septiques 5 Qu'est-ce qu'une installation septique ? L'installation septique est un système d'assainissement autonome permettant de traiter les eaux usées afin de les retourner à la nature, sans danger pour la santé et l'environnement. Généralement, le système est composé d'une fosse septique, appelée traitement primaire, ains que d'un élément épurateur, nommé traitement secondaire. La fosse septique permet de clarifier les eaux en provenance de la résidence et de retenir les matières solides, qui sont digérées par l'action de bactéries naturellement présentes dans les eaux qui y sont acheminées. Le liquide restant est dirigé vers un champ d'épuration permettant l'élimination des micro-organismes résiduels par l'action bactérienne et par l'infiltration dans le sol. Les systèmes secondaires avancés sont équipés d'un traitement supplémentaire entre la fosse et le champ, permettant une réduction plus poussée des matières en suspension et des micro-organismes, réduisant la superficie des éléments épurateurs. Finalement, dans certaines situations, il est possible d'avoir un système à vidange totale, ou fosse scellée, qui n'a pas d'élément épurateur et nécessite ainsi une vidange régulière puisque les liquides s'y accumulent. D'autres résidences équipées d'une fosse scellée peuvent également avoir une fosse septique et un champ d'évacuation pour les eaux grises, permettant une fréquence de vidange moins grande. Tous les systèmes autonomes sont régis par le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) qui détermine notamment les normes et les composantes d'une installation septique. Fosse septique (plastique ou béton, munie d'un préfiltre) Décantation des solides Système complet de traitement des eaux usées résidentielles Système de traitement avancé (le cas échéant) Élément épurateur Infiltration finale des eaux traitées dans le sol 7 Politique de gestion des installations septiques Politique de gestion des installations septiques Est-ce que ma résidence est munie d'une installation septique ? Oui Oui Système secondaire avancé ou tertiaire Bionest, Écoflo, Enviroseptic, Bio-B, Hydrokinetic, etc. Je dois m'assurer de posséder un contrat d'entretien annuel avec le fabricant du système ou un tiers qualifié Vous recevrez un avis de la Municipalité en temps et lieu pour l'inspection de votre installation septique Système conventionnel Élément épurateur classique ou modifié, filtre à sable hors sol, etc. Fosse scellée Avec ou sans champ d'évacuation des eaux grises Je dois m'assurer de faire mes vidanges régulièrement, par le biais de l'entrepreneur mandaté par la Municipalité Si votre installation septique est fonctionnelle, conservez vos bonnes habitudes Non Non Cette politique ne s'adresse pas à vous Quel est mon type de système ? Résumé de la démarche Est-ce que mon système a plus de 20 ans ? Résumé des étapes de la politique Cette Politique propose de régulariser la situation des installations septiques du territoire par différentes actions qui seront mises en œuvre annuellement par l'officier municipal désigné. Le processus évolue autour des étapes suivantes : 1 3 2 4 Contrats d'entretien Suivi annuel des contrats d'entretien des systèmes secondaires avancés (Bionest, Écoflo, Enviroseptic, etc.) Analyse et inspections Classification des installations septiques du registre, priorisation des inspections et confection du calendrier d'inspection Registre des installations septiques Mise à jour des informations sur les installations septiques du territoire Régularisation des déficiences Suivi des réparations ou remplacement des installations septiques déficientes à la suite des inspections Canards sur le Petit lac Brompton. Crédit photo : Ghislain Leduc 6 7 Politique de gestion des installations septiques 8 9 Politique de gestion des installations septiques Politique de gestion des installations septiques 1 2 Contrats d'entretien Conformément au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, les propriétaires de systèmes secondaires avancés ou tertiaires (Bionest, Écoflo, Bio-b, Enviroseptic, Hydrokinetic, etc.) ont l'obligation d'être liés en tout temps par contrat avec le fabricant du système, son représentant ou un tiers qualifié. Ce contrat d'entretien permet d'éviter la pollution de l'environnement et d'assurer le fonctionnement optimal de toutes les composantes du système. En effet, ces systèmes requièrent une expertise particulière, mais qui permet de garantir le bon état des pièces et la performance du système. L'entretien annuel permet également de relever tout dysfonctionnement ou inconformité. La Municipalité fera un suivi annuel des contrats d'entretien afin de s'assurer du respect du Règlement selon le calendrier suivant : Registre des installations septiques Recherche Le registre des installations septiques permet de regrouper toutes les informations pertinentes concernant les installations du territoire par recherche documentaire et enquête sur le terrain. Les informations recherchées sont notamment : - L'année de construction - Les caractéristiques du système - L'obtention d'un certificat d'autorisation pour la réalisation des travaux - La date de la dernière vidange ou la présence d'éléments permettant de soupçonner que l'installation est source de pollution Ce registre sera mis à jour mensuellement, afin d'y ajouter les informations recueillies lors des inspections ou lors de l'émission de permis. Vidanges des fosses scellées Toute installation septique composée d'une fosse scellée, n'ayant pas fait l'objet d'une vidange depuis plus d'un an, selon le registre, fera l'objet d'une inspection et d'une vidange si nécessaire, aux frais du propriétaire. Les fosses scellées doivent être vidangées par l'entrepreneur mandaté par la Municipalité, en vertu du Règlement concernant la vidange systématique des fosses septiques. 15 avril : En règle générale, un premier avis sera transmis aux citoyens dont l'installation septique n'est pas liée à un contrat d'entretien dans l'année en cours. 30 juin : Un second et dernier rappel sera envoyé à ceux dont le contrat n'est toujours pas en vigueur. Janvier de l'année suivante : Un constat d'infraction sera transmis aux propriétaires n'ayant pas de contrat d'entretien valide au cours de l'année précédente. Analyse et inspections Classification À la suite de la création du registre, les installations septiques seront classées, à l'aide de critères prédéterminés, en fonction du risque de pollution qu'elles représentent : A : risque faible de pollution B : risque modéré de pollution C : risque élevé de pollution Cette classification est mise à jour annuellement. Toutes les installations classées B et C feront l'objet d'une inspection selon la priorisation suivante : Priorité Classe Critères 1 C - Présence d'élément permettant de soupçonner que l'installation est source de pollution directe. 2 C - Fosse de rétention - Proximité d'un cours d'eau - Proximité d'un terrain contigu - Installation de type artisanale 3 C - Autres de classe C 4 B - Installation de plus de 20 ans - Installation qui n'est pas conforme au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées 5 B - Autres de Classe B Les propriétaires concernés et assujettis en vertu de l'article 4 du règlement no 704 concernant la mise à niveau des installation septiques seront avisés par écrit que leur système fera l'objet d'une inspection, conformément au règlement. Le propriétaire peut toutefois communiquer avec la Municipalité et transmettre toute information pertinente qui pourrait modifier la classification ou la priorisation de son installation. Inspections Toutes les installations septiques devant faire l'objet d'une inspection seront inspectées par un une firme indépendante qualifiée dans ce domaine. La Municipalité procèdera par appel d'offres afin de choisir un ou des soumissionnaires qui auront la tâche d'effectuer les inspections sur le territoire. Le coût des travaux sera divisé par le nombre d'installations septiques inspectées et la compensation requise sera appliquée directement sur le compte de taxes pour l'année où sera effectuée l'inspection. Les installations septiques seront réévaluées à la 5e année suivant la réalisation d'une inspection précédente. 3 10 11 Politique de gestion des installations septiques Politique de gestion des installations septiques Régularisation des déficiences À la suite du rapport du professionnel, certaines installations septiques devront faire l'objet de correctifs (pièces endommagées) ou devront être complètement remplacées. Les propriétaires d'une résidence isolée dont l'inspection révèle un dysfonctionnement seront avisés par la Municipalité ; ceux-ci devront apporter les correctifs dans un délai de 120 jours suivant la réception d'un avis de la Municipalité, conformément au règlement 704. Cette démarche comprend notamment de mandater un professionnel pour effectuer l'étude de caractérisation du site et du terrain naturel (test de percolation), de déposer une demande de permis à la Municipalité et de mandater un entrepreneur pour la réalisation des travaux. Si le propriétaire n'effectue pas les travaux correctifs dans les délais prescrits ou s'il effectue les travaux sans permis, la Municipalité, en plus d'imposer les pénalités prévues au règlement 704 ou au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, peut mettre en œuvre les pouvoirs que lui confère l'article 25.1 de la Loi sur les compétences municipales afin de régulariser la situation, aux frais du propriétaire. Programme d'aide financière Afin d'alléger le fardeau financier engendré par la régularisation des installations septiques et favoriser une meilleure protection de l'environnement, la Municipalité met en place un Programme d'aide financière visant à financer les travaux de réparation ou de remplacement d'installations septiques existantes. L'aide financière accordée sera limitée au coût réel des travaux et le taux d'intérêt sera celui obtenu par la Municipalité lors de l'emprunt pour le financement du programme. Le remboursement des travaux prendra la forme d'une taxe spéciale qui sera ajoutée directement sur le compte de taxes des propriétaires bénéficiant du programme, sur une période de 15 ans. Frais admissibles Les frais admissibles comprennent les services professionnels, le coût de la main-d'œuvre, des matériaux et équipements nécessaires pour l'exécution des travaux admissibles, pour un montant minimal de 5 000 $. Pour plus d'information, consultez le règlement 705 du Programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques ou contactez le service de l'environnement au 819 846- 2744 ou au [email protected]. Conclusion Le suivi des installations septiques (entretien, vidange et conformité) effectué par les municipalités constitue un élément clé d'un programme de gestion des dispositifs de traitement qui contribue à l'atteinte des objectifs visant la santé, la salubrité et la protection de l'environnement (MDDELCC, 2010). Pour y parvenir, la Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton doit bénéficier d'outils adéquats pour respecter le Règlement sur l'Évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22). Il s'avère donc essentiel de détenir également les informations précises concernant les installations sur notre territoire et de s'assurer de leur conformité. La Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton estime que la régularisation des installations septiques est un atout majeur contribuant à la protection de notre environnement, ses écosystèmes et, indéniablement, la qualité de nos lacs, dont plusieurs y puisent leur eau potable. 4 Crédit photo : Ghislain Leduc Références Municipalité de Cantley, 2017. Politique de mise à niveau des installations septiques 2017-2025, https://www.cantley.ca/wp-content/uploads/2018/02/Politique-de-mise-%C3%A0-niveau- des-installations-septiques-2017-2025.pdf Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22), R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8 ; N.I. 2019-12-01 ; L.Q. 2022, c. 8, a. 1. Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, 2015. Guide technique, Traitement des eaux usées des résidences isolées Municipalité de paroisse de Saint-Louis-de-Gonzague, 2018. Politique de mise aux normes des installations septiques 2018-2022, http://saint-louis-de-gonzague.com/sldg/wp-content/ uploads/2018/10/Politique-mise-aux-normes-des-installations-septiques-VERSION-FINALE.pdf Rédaction : Lysandre Bélanger, Maryse Mathieu Collaboratrice : Me Valérie Manseau Politique de gestion des installations septiques sddb.ca 2050 Rue Ernest-Camiré Saint-Denis-de-Brompton, Québec J0B 2P0 819 846-2744