This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot fba60101f624 · verified 2026-06-13 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ LE VAL-SAINT-FRANÇOIS
MUNICIPALITÉ DE ST-DENIS-DE-BROMPTON
RÈGLEMENT NO 622
CONCERNANT LE CONTRÔLE ET LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
ATTENDU QU'il est opportun d'adopter un règlement sur le contrôle et la gestion des matières
résiduelles, entre autres en perspective de l'ajout de la collecte des matières organiques, dite la
3ème voie;
ATTENDU QU'une refonte de la réglementation en vigueur en ce qui a trait au ramassage et à
l'élimination des déchets solides est grandement nécessaire afin de mettre à jour la
réglementation;
ATTENDU QU'un avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la réunion
régulière du conseil le 9 avril 2018;
EN CONSÉQUENCE, LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
CHAPITRE I
DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES
ARTICLE 1
OBJET
Le présent règlement a pour objet d'établir la gestion des matières résiduelles (GMR) dans la
Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton, à savoir la collecte des déchets ultimes, des matières
recyclables et des matières organiques, à l'exception des matières résiduelles devant être
déposées à l'écocentre de la MRC du Val-Saint-François.
Le règlement porte aussi sur la disponibilité des services offerts sur les rues privées.
ARTICLE 2
ABROGATION
Ce règlement remplace aussi entièrement le règlement numéro 90 qui sera abrogé et qui traite du
ramassage et de l'élimination des déchets solides.
ARTICLE 3
DÉFINITIONS
Dans le présent règlement, à moins que le texte n'indique un sens différent, on entend par :
Cabanon : Toute forme de structure destinée à entreposer les bacs roulants pour la collecte
sélective.
Capacité d'un contenant de collecte : Exprimée en unités de volume, la capacité d'un bac
roulant est généralement de 240 litres et 360 litres. La capacité d'un conteneur est généralement
de 8V3.
Rue : Toute voie publique ou privée ouverte à la circulation.
Collecte sélective : Collecte des matières résiduelles qui peuvent être mises en valeur, par
apport volontaire à des lieux désignés ou par ramassage de porte-à-porte.
Compostage domestique : Toute forme de compostage pratiquée à domicile. Le compostage
domestique permet généralement de ne traiter que les résidus d'origine végétale.
Déchets ultimes : Matières résiduelles destinées à l'élimination, soient celles qui ne sont pas
Version administrative
Incluant R. 679
acceptées par les collectes des matières recyclables et/ou organiques et à l'écocentre.
Dépôt sauvage : Est considéré comme dépôt sauvage tout dépôt de matières résiduelles
effectué à un endroit autre qu'à la propriété du contrevenant ou son lieu de résidence.
Écocentre : Sis au 666, chemin Keenan, Canton de Melbourne et dont les informations sont
diffusées sur le site web de la MRC du Val-Saint-François au www.mrc.val-saint-francois.com.
Écocentre d'un jour : Activité organisée par la Municipalité et se tenant au garage municipal
« voir Garage municipal ».
Emprise de rue : L'emprise de rue comprend la rue, l'accotement et le fossé.
Encombrants : Aussi appelés « gros rebuts », ce sont les matières résiduelles non industrielles,
à l'exception des matériaux de construction, des matières dangereuses, des appareils ménagers
avec gaz réfrigérant (fréon), des pneus et des sacs de plastique contenant des feuilles mortes qui
ne sont pas acceptées dans les collectes municipales.
Entrepreneur : Le fournisseur de services qui effectue la collecte des matières résiduelles sur le
territoire de la Municipalité.
Garage municipal : Sis au 2050, rue Ernest-Camiré.
Herbicyclage : Pratique consistant à laisser les rognures de gazon sur la pelouse lors de la
tonte.
ICI : Industrie, commerce et institution qui, en raison de la nature de leurs activités et du nombre
d'employés, clients ou visiteurs, génère une quantité de matières résiduelles plus grandes que les
immeubles résidentiels.
Lieu de dépôt commun : Emplacement situé près d'une rue desservie par la collecte municipale
où sont déposées les matières résiduelles, en provenance de rues privées non desservies, en
vue d'être collectées.
CRD (Matériaux de construction, rénovation et démolition) : Matières provenant de la
construction, de la démolition ou de la rénovation d'immeubles, tels que bardeaux d'asphalte,
bois, gravats, morceaux de béton ou de maçonnerie, plâtras ou tuyaux.
Matières organiques : Aussi appelées matières compostables ou putrescibles, elles sont
définies comme étant « tout résidu qui se putréfie et se décompose sous l'action de
microorganismes ». Elles comprennent les résidus de table (résidus alimentaires) et de jardin
(résidus verts).
Matières recyclables : Matières résiduelles qui peuvent être mises en valeur par la voie du
recyclage et être réintroduite dans le procédé de production dont elle est issue ou dans un
procédé similaire utilisant le même type de matériaux. Il s'agit en grande partie de papier, carton,
verre (voir la définition « Verre »), métal et plastique.
Matières résiduelles : Résidu d'un processus de fabrication, de transformation ou d'utilisation;
les substances, matériaux ou produits ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou
destiné à l'abandon. Elles comprennent les déchets, les matières résiduelles recyclables, les
matières résiduelles organiques, les résidus domestiques dangereux (RDD), les technologies de
l'information et des communications (TIC), les résidus de construction, rénovation et
démolition(CRD) et les encombrants.
Nuisance : Tout acte ou omission qui peut mettre en danger la vie, la sécurité, la santé, la
propriété ou le confort du public ou d'un individu; il peut signifier aussi tout acte ou omission par
lequel, le public ou un individu est gêné dans l'exercice ou la jouissance d'un droit; il signifie aussi
tout acte déclaré tel par le présent règlement ou tout comportement contraire à une règle qui est
prescrite.
Occupant : Le propriétaire, le locataire ou une personne qui occupe à un autre titre toute unité
d'occupation; résidence unifamiliale, habitation à logements multiples, établissements
commerciaux, industriels et institutionnels.
RDD (Résidus domestiques dangereux) : Produits générés par des personnes dans le cours
d'une activité purement domestique et qui contiennent des substances nuisibles à la santé des
êtres humains et à l'environnement. Ces produits deviennent des RDD à partir du moment où ils
sont jetés. La plupart des RDD peuvent être identifiés par l'un des quatre symboles suivants :
réactif; toxique; corrosif, inflammable. Il s'agit principalement, mais non exhaustivement, des
produits suivants : ampoules fluocompactes, tubes fluorescents, piles, bonbonnes de propane,
huiles usées et filtres à huile, batteries d'automobiles, peinture, teinture, solvants, décapants.
Résidus alimentaires : Matières issues de la préparation et la consommation de nourriture
comprenant celles d'origine végétale et animale.
Résidus verts : Résidus de nature végétale associés à l'entretien des terrains, tels que branches
d'arbres ou d'arbustes, herbe, feuilles, résidus de jardin, résidus de taille, sapins de Noël, la terre
et autres matériaux granulaires.
Responsable : personne désignée pour l'application du règlement; il s'agit de l'employé(e)
municipal nommé(e) à l'article 29 du présent règlement.
Sacs compostables : Les sacs compostables sont conçus pour se transformer entièrement en
compost lorsqu'ils sont soumis à des conditions de compostage à grande échelle. Ils peuvent être
en papier ou en amidon.
Sacs oxobiodégradables : Les sacs oxobiodégradables sont faits d'un polyéthylène modifié afin
de devenir oxydable et se décomposer en moins de deux ans.
Technologies de l'information et des communications (TIC) : Ordinateurs, écrans,
imprimantes, téléphones cellulaires, lecteurs MP3, lecteurs DVD, cartouches d'encre, téléviseurs,
etc.
Unité d'occupation résidentielle : Toute habitation unifamiliale isolée, jumelée, en rangée, une
maison mobile, ou un chalet ainsi que chaque unité d'une habitation bi familiale, tri familiale,
multifamiliale ou d'un condominium.
Verre : Tout contenant et emballage de verre de toutes les formes et de toutes les couleurs, et
ce, avec ou sans étiquettes.
CHAPITRE II
OBLIGATIONS
ARTICLE 4
OBLIGATIONS DE L'OCCUPANT
Il incombe à l'occupant de tout immeuble de disposer de ses matières résiduelles en conformité
avec les exigences des lois et des règlements provinciaux et municipaux applicables.
Il doit notamment respecter les obligations suivantes :
-
Veiller à ce que l'entreposage, intérieur ou extérieur, se fasse de façon contrôlée (dans un
bac ou autre contenant fermé);
-
Veiller à la propreté de sa propriété;
-
S'assurer qu'il dispose des contenants autorisés qui serviront à la collecte des matières
organiques, recyclables et résiduelles;
-
Déposer les bacs dans l'accès véhiculaire (entrée charretière), jusqu'à 2,5 mètres de la
rue, sans empiéter dans l'emprise de rue, les roues en direction de la résidence, à l'intérieur
des délais prescrits (voir article 24). La Municipalité n'est pas responsable des bacs non
vidés parce qu'ils ont été déposés en retard ou parce qu'ils ont été déposés dans le
mauvais sens.
-
Éviter de déposer tout autre contenant ou sac que ceux prescrits en vertu des
présentes. »
ARTICLE 5
OBLIGATIONS DE LA MUNICIPALITÉ
La Municipalité est responsable de la collecte des déchets ultimes et délègue sa compétence à la
MRC du Val-Saint-François pour la collecte des matières recyclables et des matières organiques.
La Municipalité pourra offrir un service de dépôt des sapins de Noël, d'écocentre d'un jour et de
collecte des encombrants et des feuilles d'automne sur son territoire, à son gré.
La collecte porte-à-porte est effectuée sur l'ensemble des rues publiques et privées désignées en
Annexe 1.
ARTICLE 6
RUES PRIVÉES DESSERVIES PAR LA COLLECTE PORTE-À-PORTE
Le service de collecte porte-à-porte peut être offert sur les rues privées si elles satisfont aux
critères suivants :
1.
la Municipalité détermine à sa seule discrétion qu'il est de l'intérêt public de fournir le
service de collecte des matières résiduelles de porte à porte sur la rue privée;
2.
l'Entrepreneur donne son accord par écrit pour offrir ce service, après avoir tenu compte de
la condition de la rue;
3.
le Conseil municipal, sur recommandation de l'Administration, accepte la rue et l'inclut, par
modification à l'Annexe 1 des rues privées desservis;
4.
La rue est maintenue de façon à permettre la circulation sécuritaire en tout temps et en
toute circonstance; annuellement, l'Inspecteur en voirie fait rapport au Conseil municipal de
l'entretien satisfaisant des rues privées et inscrites à l'Annexe 1.
La Municipalité peut refuser une demande en tout temps. Elle peut aussi mettre fin au service sur
la base du non respect de l'alinéa 4 ou pour tout autre motif, à la suite des avertissements qu'elle
aura émis au préalable en vu de régler la situation.
CHAPITRE III
DISPOSITIONS CONCERNANT LES DÉCHETS ULTIMES
ARTICLE 7
MATIÈRES AUTORISÉES POUR FIN DE LA COLLECTE DES DÉCHETS
ULTIMES
Seuls les déchets ultimes peuvent être déposés dans les bacs roulants autorisés à cette fin. Les
matières correspondant à des déchets ultimes sont définies à l'Annexe 2.
Le Conseil municipal peut apporter des modifications aux matières considérées comme étant des
déchets ultimes acceptés pour la collecte inscrites à l'Annexe 2.
ARTICLE 8
MODALITÉS RELATIVES AU CONTENANT
AUTORISÉ POUR LES
DÉCHETS ULTIMES
Chaque unité de logement de tous les immeubles imposables du territoire doit utiliser le
contenant autorisé :
o
bac roulant standard de couleur noire ou verte, ayant une capacité de 240 litres ou de 360
litres, muni d'un couvercle, autorisé pour la collecte automatisée et acquis à la Municipalité;
o
conteneur en métal généralement de capacité de 8 V3 autorisé pour la collette automatisée
et fourni par l'entrepreneur.
ARTICLE 9
MODALITÉS
RELATIVES
À
L'UTILISATION
DES
CONTENANTS
AUTORISÉS POUR LES DÉCHETS ULTIMES
9.1
Nombre de contenants
Chaque unité de logement de tous les immeubles imposables du territoire doit avoir au moins un
(1) contenant autorisé et a l'obligation d'y déposer ses déchets ultimes, conformément aux
dispositions du présent règlement; exception: les occupants d'une habitation en rangée, d'une
unité d'une habitation multifamiliale ou d'un condominium sont autorisés à partager l'utilisation de
bacs roulants de couleur noire ou verte avec d'autres occupants.
9.2
Non-respect des dispositions de la collecte des déchets ultimes
Advenant le non-respect des dispositions relatives au contenant autorisé et aux matières
autorisées pour la collecte des déchets ultimes, l'entrepreneur avise la municipalité qui fait
parvenir un avis à l'occupant l'informant des matières refusées définies à l'Annexe 2.
9.3
Matières non conformes
Il est strictement défendu de déposer avec les déchets ultimes les matières exclues indiquées à
l'Annexe 2.
Tout occupant qui dépose dans le contenant autorisé des matières non acceptées pour la collecte
des déchets ultimes recevra un avertissement sous forme d'avis de courtoisie émis par
l'entrepreneur.
Si la non conformité persiste, le responsable de l'application du présent règlement peut émettre
un avis d'infraction. À défaut de remédier à l'infraction, les pénalités prévues à l'article 32 de ce
règlement s'appliquent.
9.4
Déchets libres
Il est défendu de laisser des déchets ultimes libres à côté du contenant autorisé.
L'entrepreneur n'est pas tenu de collecter les déchets ultimes lorsque ceux-ci sont libres.
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS CONCERNANT LES MATIÈRES RECYCLABLES
ARTICLE 10
MATIÈRES RECYCLABLES AUTORISÉES
Seules les matières recyclables peuvent être déposées dans les contenants autorisés à cette fin.
Celles-ci sont définies à l'Annexe 3.
Le Conseil municipal peut apporter des modifications aux matières considérées comme étant des
matières recyclables acceptées pour la collecte inscrites à l'Annexe 3.
ARTICLE 11
MODALITÉS RELATIVES AU CONTENANT
AUTORISÉ POUR LES
MATIÈRES RECYCLABLES
Chaque unité de logement de tous les immeubles imposables du territoire doit utiliser le
contenant autorisé :
o
bac roulant standard, de couleur bleue ayant une capacité de 240 ou 360 litres, muni d'un
couvercle, autorisé pour la collecte automatisée et acquis à la Municipalité;
o
conteneur en métal généralement de capacité de 8 V3 autorisé pour la collette automatisée
et fourni par l'entrepreneur.
ARTICLE 12
MODALITÉS
RELATIVES
À
L'UTILISATION
DES
CONTENANTS
AUTORISÉS POUR LES MATIÈRES RECYCLABLES
12.1 Nombre de contenants
Chaque unité de logement de tous les immeubles imposables du territoire doit avoir au moins un
(1) contenant autorisé et a l'obligation d'y déposer ses matières recyclables, conformément aux
dispositions du présent règlement; exception: les occupants d'une habitation en rangée, d'une
unité d'une habitation multifamiliale ou d'un condominium sont autorisés à partager l'utilisation de
bacs roulants bleus avec d'autres occupants.
Un maximum de quatre (4) contenants est autorisé pour les ICI.
12.2 Préparation des matières recyclables
Toutes les matières recyclables doivent être déposées en vrac dans les bacs roulants. Les boîtes
de carton doivent être défaites au préalable. Aucune matière ne peut être libre à côté du
contenant autorisé.
Tout récipient de verre, de plastique ou de métal doit être vidé de son contenu et nettoyé de
façon à ce qu'il ne contienne aucune matière avant d'être déposé dans les bacs roulants.
Les couvercles des récipients de verre doivent être retirés et ceux des contenants de métal
doivent être rabattus vers l'intérieur.
Le papier et le carton, tels que définis au présent règlement, doivent être propres et exempts de
toute matière organique ou autre pour être déposés dans le bac roulant.
Les sacs de plastique et autres plastiques souples doivent être dans un sac de plastique noué.
12.3
Non respect des dispositions de la collecte des matières recyclables
Il est spécifiquement défendu à toute personne de déposer dans les contenants autorisés pour la
collecte des matières recyclables les matières exclues indiquées à l'Annexe 3.
Tout occupant qui dépose dans le contenant autorisé des matières non acceptées pour la collecte
des matières recyclables recevra un avertissement sous forme d'avis de courtoisie émis par
l'entrepreneur et le ou les bac(s) contenant des matières non conformes ne seront pas collectés.
Si la non conformité persiste, le responsable de l'application du présent règlement peut émettre
un avis d'infraction. À défaut de remédier à l'infraction, les pénalités prévues à l'article 32 de ce
règlement s'appliquent.
ARTICLE 13
TRI À LA SOURCE DU VERRE
Bien qu'il n'est pas interdit, en vertu des dispositions du présent règlement, de disposer du verre
dans la collecte des matières recyclables, la Municipalité encourage les occupants à trier le verre
à la source et à en disposer dans le conteneur prévu à cette fin au garage municipal.
Pour ce faire, les dispositions prévues à l'article 12.2 pour leur préparation s'appliquent.
CHAPITRE V
DISPOSITIONS CONCERNANT LES MATIÈRES ORGANIQUES
ARTICLE 14
MATIÈRES
AUTORISÉES
PAR
LA
COLLECTE
DES
MATIÈRES
ORGANIQUES
Seules les matières organiques peuvent être déposées dans les contenants autorisés à cette fin.
Celles-ci sont définies à l'Annexe 4.
Le Conseil municipal peut apporter des modifications aux matières considérées comme étant des
matières organiques acceptées pour la collecte inscrites à l'Annexe 4.
ARTICLE 15
MODALITÉS RELATIVES AU CONTENANT
AUTORISÉ POUR LES
MATIÈRES ORGANIQUES
Chaque unité de logement de tous les immeubles imposables du territoire doit utiliser le
contenant autorisé :
o
bac roulant standard, de couleur brune, ayant une capacité de 240 ou 360 litres, muni d'un
couvercle, autorisé pour la collecte automatisée et acquis à la Municipalité.
ARTICLE 16
MODALITÉS
RELATIVES
À
L'UTILISATION
DES
CONTENANTS
AUTORISÉS
16.1 Nombre de contenants
La Municipalité attribue à tous les occupants le nombre de bacs roulants nécessaires en fonction
de la quantité de matières organiques générées.
Chaque unité de logement de tous les immeubles imposables du territoire doit avoir au moins un
(1) contenant autorisé et a l'obligation d'y déposer ses matières organiques, conformément aux
dispositions du présent règlement; exception: les occupants d'une habitation en rangée, d'une
unité d'une habitation multifamiliale ou d'un condominium et d'une résidence unifamiliale isolée
située sur une rue non desservie par la collecte porte-à-porte sont autorisés à partager l'utilisation
de bacs roulants bruns avec d'autres occupants.
16.2 Préparation des matières organiques
Les matières organiques placées dans le contenant autorisé doivent être déposées en vrac,
l'usage de sacs compostables n'étant pas permis. Les sacs doivent être faits d'un matériau
compostable tel le papier ou l'amidon. Les sacs en amidon doivent être certifiés compostables.
Il est interdit d'utiliser des sacs de plastique ou oxobiodégrabables.
16.3 Non-respect des dispositions de la collecte des matières organiques
Il est spécifiquement défendu à toute personne de déposer dans les contenants autorisés pour la
collecte des matières organiques les matières exclues indiquées à l'Annexe 4.
Tout occupant qui dépose dans le contenant autorisé des matières non acceptées pour la collecte
des matières organiques recevra un avertissement sous forme d'avis de courtoisie émis par
l'entrepreneur et le ou les bac(s) contenant des matières non conformes ne seront pas collectés.
Si la non conformité persiste, le responsable de l'application du présent règlement peut émettre
un avis d'infraction. À défaut de remédier à l'infraction, les pénalités prévues à l'article 32 de ce
règlement s'appliquent.
ARTICLE 17
COMPOSTAGE DOMESTIQUE
Le compostage domestique constitue une forme de réduction à la source et est encouragé
parallèlement à la collecte des matières organiques.
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 18
NUISANCE
Il incombe à l'occupant de tout immeuble de veiller à ce que les matières organiques déposées
dans le contenant autorisé ne constituent pas une nuisance. Notamment, il doit s'assurer de
rabattre le couvercle après utilisation pour éviter la propagation des mauvaises odeurs et
l'attraction de la vermine et les animaux nuisibles.
Le fait pour le propriétaire ou le locataire d'un lot vacant ou construit d'y laisser des matières
résiduelles constitue une nuisance. Le propriétaire ou l'occupant qui laisse exister une telle
nuisance commet une infraction et est passible de la pénalité prévue au présent règlement.
Constitue aussi une nuisance le fait de :
-
placer les bacs dans l'emprise de rue;
-
déposer les bacs en cour avant avant 18 h la veille du jour de la collecte;
-
ne pas retirer les bacs au plus tard douze (12) heures après la collecte.
Tout occupant ne respectant pas ces délais recevra un avertissement sous forme d'un avis de
courtoisie.
Si l'infraction persiste, le responsable de l'application du présent règlement peut émettre un avis
d'infraction. À défaut de remédier à l'infraction, les pénalités prévues à l'article 32 de ce
règlement s'appliquent.
ARTICLE 19
PROPRIÉTÉ DES MATIÈRES
Il est interdit à quiconque de prendre, enlever ou de s'approprier toute matière résiduelle déposée
dans les contenants autorisés. Il est de plus interdit de faire ramasser les matières résiduelles par
une autre entreprise que celle reconnue par la Municipalité.
Le premier alinéa ne s'applique pas aux personnes engagées par la municipalité pour fins de
vérifications ou d'analyse des contenants autorisés ainsi qu'aux personnes faisant partie d'un
programme, approuvé par la municipalité, pour promouvoir la récupération des matières
résiduelles.
ARTICLE 20
ACHAT ET LIVRAISON DE BACS ROULANTS
L'achat des bacs roulants peut se faire à la Municipalité. Leur coût est édicté annuellement par le
Règlement de tarification des services municipaux.
La Municipalité s'engage à livrer les bacs roulants à l'adresse de l'immeuble dans un délai
raisonnable ou au moment fixé avec le propriétaire.
ARTICLE 21
PROPRIÉTÉ ET GARANTIE DES BACS ROULANTS MUNICIPAUX
Les bacs roulants municipaux, ayant été acquis à la Municipalité, demeurent la propriété
exclusive de la Municipalité. Tout occupant qui déménage dans un autre immeuble, situé dans ou
à l'extérieur du territoire, doit laisser les bacs roulants sur place, à la disposition du prochain
occupant.
En tant que propriétaire, la Municipalité en assure la réparation, le remplacement de pièces
défectueuses ou le remplacement complet, à moins que leur condition résulte d'un usage abusif
et/ou non-conforme ou que leur durée de vie utile soit atteinte. La Municipalité se dégage de toute
responsabilité lorsque les bacs roulants ont subi d'importantes altérations physiques (peinture,
ajout de pièces, trous, etc.) Le fait d'inscrire au feutre ou à la peinture l'adresse de la résidence
sur les bacs roulants ne constituant pas une altération physique.
ARTICLE 22
ENTRETIEN DU CONTENANT
Il incombe à l'occupant d'un immeuble desservi de maintenir son contenant propre et en bon état.
ARTICLE 23
CABANON POUR ENTREPOSAGE
Tout occupant peut aménager un cabanon afin d'entreposer les bacs roulants. Celui-ci doit
correspondre aux dispositions édictées au Règlement de zonage no 474.
Il incombe à l'occupant de maintenir son cabanon pour bacs roulants en bon état et propre de
façon à ne pas attirer la vermine et les animaux nuisibles.
Nonobstant la présence des bacs dans un cabanon, l'occupant est responsable de placer les
bacs près de la rue en vue de la collecte.
ARTICLE 24
MODALITÉS RELATIVES À LA MISE EN PLACE DES MATIÈRES
RÉSIDUELLES POUR LA COLLECTE
À l'exception des lieux de dépôt commun et des ICI disposant d'un lieu de dépôt permanent, tout
occupant doit déposer les matières résiduelles en prévision de la collecte au plus tôt à 18 h la
veille du jour de la collecte et au plus tard à 6 h le matin de la collecte.
Les bacs doivent être déposés dans l'accès véhiculaire (entrée charretière) jusqu'à 2,5 mètres de
la rue, sans empiéter dans l'emprise de rue.
Le devant du bac doit faire face à la rue.
Les bacs doivent être retirés au plus tard douze (12) heures après la collecte.
Advenant le cas où une collecte n'est pas effectuée à un endroit quelconque sur le territoire de la
Municipalité, l'occupant doit en informer la Municipalité.
L'accès aux bacs ou au conteneur doit être libre de tout obstacle et à la suite d'une accumulation
de neige, le passage doit être déblayé par l'occupant afin que les camions de collecte puissent y
accéder.
ARTICLE 25
POIDS MAXIMAL
Un poids maximal de 200 livres (90 kilogrammes) est autorisé, et ce, pour l'ensemble des bacs
visés aux présentes.
Advenant le cas où l'entrepreneur n'est pas en mesure de procéder à la levée sécuritaire de bacs
roulants ou de conteneurs, ces derniers ne seront pas ramassés. L'entrepreneur en avise alors la
Municipalité qui pourra faire parvenir un avis à l'occupant de réduire leur poids en prévision de la
prochaine collecte.
ARTICLE 26
DISPOSITIF ANTI-ANIMAUX
Il est interdit de laisser sur les bacs tout dispositif de type serrure, ou élastique, destiné à
empêcher l'accès aux animaux lors les jours de collectes. Ces dispositifs sont uniquement permis
en dehors des jours de collectes. Ils doivent donc être retirés au plus tard à 6 h les jours de
collectes.
ARTICLE 27
DÉPÔTS SAUVAGES
Il est interdit de déposer ou de jeter des matières résiduelles dans un lac, un ruisseau, une rivière
ou une source, ou à proximité, le long d'une rue, sur une place publique ou un terrain vacant et à
tout autre endroit non autorisé.
Il est défendu de déposer des matières résiduelles quelles qu'elles soient dans le contenant
solide et étanche autorisé d'un autre immeuble résidentiel ou ICI ou devant une autre propriété.
Il est interdit de déposer des matières résiduelles devant ou autour de l'Hôtel de Ville, du garage
municipal ou des conteneurs de la Municipalité.
ARTICLE 28
INTERDICTION DE BRÛLER
Il est interdit de brûler des déchets, des matières recyclables, des RDD, des TIC, des matériaux
CRD, même à des fins de récupération partielle. De plus, les exigences en matière de sécurité
incendie contenues au Règlement 508 en matière de sécurité incendie s'appliquent.
CHAPITRE VII
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
ARTICLE 29
RESPONSABLE DE L'APPLICATION
Le responsable de l'inspection en urbanisme et environnement veille à l'exécution et à
l'application du présent règlement sur le territoire de la Municipalité. Il est notamment autorisé à
délivrer un constat d'infraction relatif à toute infraction au présent règlement.
Il peut s'adjoindre les services d'assistants employés de la Municipalité qui seront autorisés à
visiter, entre 7 h et 19 h du lundi au vendredi, les propriétés pour inspection.
Le Conseil municipal peut autoriser toute autre personne à délivrer un constat d'infraction relatif à
une infraction au présent règlement.
En vertu de l'article 492 du Code municipal, le responsable de l'application de ce règlement, de
même que toutes personnes désignées par lui, peuvent à tout moment, entre 7 heures et 19
heures du lundi au vendredi, accéder à toute propriété.
ARTICLE 30
INFRACTION
Quiconque contrevient aux dispositions du présent règlement commet une infraction. Chaque jour
pendant lequel dure ou subsiste une infraction au règlement constitue une infraction distincte et
séparée.
Dans le cas d'une nuisance, un tribunal qui prononce une sentence peut, en sus des amendes et
des frais, ordonner au propriétaire ou à l'occupant d'enlever la nuisance dans le délai qu'il fixe ou
à défaut, de la faire enlever par la Municipalité aux frais de ce propriétaire.
ARTICLE 31
RECOURS DE DROIT CIVIL
La Municipalité peut exercer les recours de droit civil pour faire respecter les dispositions du
présent règlement.
ARTICLE 32
AMENDE
Toute personne physique qui commet une infraction au règlement est passible, en outre du
paiement des frais engendrés, d'une amende pouvant varier entre :
o première offense :
100 $
o première récidive :
300 $
o récidives subséquentes :
500 $
Toute personne morale qui commet une infraction au règlement est passible, en outre du
paiement des frais, d'une amende pouvant varier entre :
o première offense :
250 $
o première récidive :
500 $
o récidives subséquentes :
1000 $
ARTICLE 33
TARIFS POUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Des tarifs, dont les montants sont déterminés par règlement, sont imposés annuellement sur
toute unité d'occupation résidentielle et tout commerce, industrie et institution tels que défini à
l'article 3, afin de couvrir les dépenses encourues par la collecte des matières résiduelles.
ARTICLE 34
ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux dispositions de la loi.
Jean-Luc Beauchemin
Anne Turcotte
Maire
Directrice générale adjointe
Avis de motion :
9 avril 2018
Adoption du règlement :
7 mai 2018
Avis public (municipal) :
8 mai 2018
ANNEXE 1
Liste des chemins privés desservis par la collecte porte-à-porte
o Audet, rue
o Deschesne, chemin (portion privée)
o Deslandes, rue
o Domaine, chemin
o Felteau, rue
o Chemin Forest
o Grand-Duc, rue du
o Jolin, rue
o Juge, chemin du
o Rue Lavallée
o Parc, rue du
ANNEXE 2
Liste des déchets ultimes acceptés et refusés
La liste des déchets ultimes acceptés inclut notamment :
o Boîtes de carton pour aliments et repas congelés (cirées), cartons de crème glacée
o Bouchons de liège
o Cire
o Coton-tige
o Feuilles jetables de balai (ex. : linge de type Swiffer)
o Gomme à mâcher
o Mégots et cendres de cigarettes
o Objets composés de plusieurs matériaux comme les sacs de croustilles, de nourriture pour
animaux, de biscuits, de gâteaux et emballages de barres tendres
o Papier ciré
o Plastique sans logo de recyclage
o Produits ayant été en contact direct avec des fluides corporels
o Sacs d'aspirateurs et leur contenu
o Sièges d'auto pour enfants
o Styromousse avec ou sans le logo de recyclage
o Tuyaux d'arrosage
o Ustensiles, contenants, pellicules et sacs de plastique biodégradables ou oxobiodégradables
o Vaisselle et verres brisés
Sont exclus de cette catégorie :
o Matières recyclables telles que définies à l'Annexe 3
o Matières organiques telles que définies à l'Annexe 4
o Résidus domestiques dangereux (RDD)
o Résidus de construction, rénovation et démolition (CRD)
o Technologie de l'information et des communications (TIC)
o Encombrants
o Roches
o Terre
o Béton
o Matières inflammables ou explosives
o Déchets toxiques et biomédicaux
o Carcasses de véhicules automobiles
o Terres et sables imbibés d'hydrocarbures
o Résidus miniers
o Déchets radioactifs
o Boues
o Fumiers et animaux morts
o Pneus
ANNEXE 3
Liste des matières recyclables acceptées et refusées
La liste des matières recyclables acceptées inclut notamment :
Papier et carton
o Boîtes d'aliments congelés (non cirées, propres)
o Boîtes de carton ondulé ou plat (grandeur max. 60 x 90 cm ou 2 x 3 pi)
o Boîtes de savon à lessive
o Carton ondulé dans les emballages de biscuits
o Cartons de jus en portion individuelle ou boîtes à boire (sans la paille)
o Cartons de lait et de jus
o Emballages de papier à photocopie
o Journaux, circulaires et magazines
o Livres et bottins
o Nappes en papier non souillées
o Papier (lettres, enveloppes, emballage-cadeau non métallique)
o Papier de soie
o Sacs bruns
Métal
o Assiettes propres en aluminium
o Boîtes de conserve
o Cannettes en aluminium
o Casseroles en métal
o Couvercles en métal
o Grille-pain et petits appareils électriques (sans cordon électrique)
o Papier d'aluminium propre regroupé en boule
o Pièces de métal : poids max : 2 kg (4,4 lb) longueur minimum: 5 cm (2 po) longueur max. : 60
cm (24 po)
Plastique souple
o Emballage en papier bulle
o Nappes en plastique à usage unique nettoyées (pas en vinyle)
o Pellicule de plastique propre et sans étiquette de papier (emballage de fromage, de papier de
toilette, pellicule moulante, etc.)
o Polythène propre, exempt de peinture ou d'huile
o Sacs d'épicerie, de magasinage, de lait, de pain à sandwich, etc. (sans étiquette de papier)
Plastique rigide
o Tous les articles de plastique présentant un chiffre entre 1 et 7 à l'intérieur d'un triangle,
souvent placés sous les contenants (SAUF la styromousse).
o Contenants de produit alimentaire, ménager et cosmétique (portant un numéro à l'intérieur
d'un triangle)
o Couvercles en plastique
o Jouets en plastique sans pièces de métal
o Seaux propres en plastique
Verre
o Pots et flacons en verre avec ou sans étiquette
o Bouteilles en verre clair ou de couleur
Sont exclus de cette catégorie :
o Déchets ultimes tels que définis à l'Annexe 2
o Matières organiques telles que définies à l'Annexe 4
o Résidus domestiques dangereux (RDD)
o Résidus de construction, rénovation et démolition (CRD)
o Technologie de l'information et des communications (TIC)
o Encombrants
o Roches
o Terre
o Béton
o Matières inflammables ou explosives
o Déchets toxiques et biomédicaux
o Carcasses de véhicules automobiles
o Terres et sables imbibés d'hydrocarbures
o Résidus miniers
o Déchets radioactifs
o Boues
o Fumiers et animaux morts
o Pneus
Papier et carton : autocollants plastifiés, boîtes de jus congelé, carton ciré (boîtes et assiettes de
repas congelés, boîtes de crème glacée, etc.), contenants enduits d'aluminium ou de plastique
(boîtes de cacao ou d'arachides, chips Pringles, etc.), papier carbone, papier ciré, incluant les
sacs de boîtes de céréales, papier essuie-tout et papier mouchoir, papier et carton souillés,
d'aliments, de graisse, d'huile, de peinture, etc., papier photo, sacs ou enveloppes composés de
plusieurs matières (sacs de croustilles, sacs de biscuits, emballages de barres tendres, de
chocolat, de gomme à mâcher ou de nourriture pour animaux, etc.), verres en carton pour le café
et autres boissons.
Verre : ampoules électriques, fibre de verre, miroirs, porcelaine et céramique, pyrex, tubes
fluorescents, vaisselle, verres à boire, vitre (verre plat).
Métal : aérosols, batteries et piles, cintres, fils, câbles, cordes à linge et broches en métal,
contenants de peinture de décapant ou autres matières dangereuses, fils électriques et autres
décorations électriques, moustiquaires, pièces de métal de plus de 2 kg (4,4 lb) et de diamètre de
moins de 5 cm (2 po) ou de plus de 60 cm (24 po).
Plastique souple : bâches de plastique tissé, ballons et jeux gonflables, emballages composés
de plusieurs matières comme un mélange d'aluminium, de plastique et de papier (ex. : sacs de
croustilles, sacs de biscuits, emballages de barres tendres, de chocolat, de gomme à mâcher ou
de nourriture pour animaux, etc.), emballage de ballots de foin, filets d'oignons, d'oranges, gants
de latex, guirlandes de Noël, nappes en vinyle, pellicules ou sacs de plastique souillés, sacs et
poches tissés, toiles de piscine.
Plastique rigide : articles de vinyle, assiettes et ustensiles en plastique, balles de golf, de tennis,
de baseball, cartables, CD, DVD et boîtiers, chaises et tables de patio (PVC), cintres en
plastique, contenants d'huile à moteur, de térébenthine, d'essence ou de tout autre produit
dangereux, cordes (de nylon, à linge, pour balles de foin, etc.), emballages moulés (qu'on doit
ouvrir avec des ciseaux), pailles en plastique, plastique d'ordinateur ou autre appareil en
plastique, sapins artificiels, stores, styromousse, produits biomédicaux, tubes de dentifrice ou de
produits cosmétiques, tuyaux d'arrosage et tubulure d'érablière, tuyaux de plomberie rigides ou
souple.
ANNEXE 4
Liste des matières organiques acceptées et refusées
La liste des matières organiques acceptées inclut notamment :
Résidus de cuisine
Tous les résidus alimentaires : frais, congelés, séchés, crus, cuits et préparés tels que :
o Aliments périmés (sans emballage)
o Coquilles d'œufs
o Écales de noix
o Friandises et desserts (sauf la gomme à mâcher)
o Fruits et légumes
o Grains de café, filtres à café et résidus et sachets de thé
o Matières grasses
o Nourriture pour animaux
o Pain, gâteau, pâtisserie, biscuits, céréales, pâtes alimentaires
o Produits laitiers (lait, fromage et beurre, etc.)
o Viandes, poissons, arêtes, coquilles de fruits de mer, volailles comprenant les os, la peau, les
graisses et les entrailles
Résidus de jardin
o Copeaux de bois non traités et non peints
o Fleurs, plantes, mauvaises herbes
o Feuilles mortes et gazon coupé
o Foin et chaume
o Petites branches et racines non attachées (qui entrent dans le bac)
o Écorce, sciure de bois, aiguilles de conifères
o Tourbe, terre à jardin (maximum un tiers de bac)
Divers
o Cendres complètement refroidies
o Litière, paillis de paille, copeaux de bois et excréments d'animaux
o Papier essuie-mains, serviettes de table en papier et mouchoirs souillés
o Papier journal ou copeaux de bois pour animaux domestiques
o Papier ou carton souillé d'aliments (assiettes et verres, boîtes de pizza ou autres)
o Plantes d'intérieur, incluant le terreau d'empotage
o Plumes, poils et cheveux
o Vaisselle compostable (ex. : en fécule de maïs)
o Sacs compostables avec logo certifié
Sont exclus de cette catégorie :
o Déchets ultimes tels que définis à l'Annexe 2
o Matières recyclables telles que définies à l'Annexe 3
o Résidus domestiques dangereux (RDD)
o Résidus de construction, rénovation et démolition (CRD)
o Technologie de l'information et des communications (TIC)
o Encombrants
o Béton
o Matières inflammables ou explosives
o Déchets toxiques et biomédicaux
o Carcasses de véhicules automobiles
o Terres et sables imbibés d'hydrocarbures
o Résidus miniers
o Déchets radioactifs
o Boues
o Pneus
o Sacs en plastique
o Sacs en plastique biodégradable ou oxobiodégradable,
o Animaux morts
o Assouplissant en feuille
o Bouchons de liège
o Couches, tampons et serviettes hygiéniques
o Cuir, textiles, vêtements
o Cure-oreilles ouates tampons
o Démaquillants
o Serviettes humides
o Pellicule étirable en plastique
o Papier d'aluminium
o Papier ciré
o Styromousse
o Poussière d'aspirateur
o Tapis, moquette
o Plastiques biodégradables
o Grandes quantités de feuilles mortes et gazon coupé