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Règlements municipaux
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## Règlements municipaux
> Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
* Administration
+ **Règlement 684 concernant la tarification des services municipaux (version administrative 2026-06-03)**
Ajouté le
**03-06-2026**
+ **Règlement no 736 Concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs**
Ajouté le
**09-09-2025**
+ **Règlement général no 692**
Ce règlement édicte un ensemble de règles relatives au quotidien municipal. Il comprend des chapitres sur les nuisances, le stationnement, la circulation, les activités commerciales, les animaux et autres dispositions administratives.
Ajouté le
**22-12-2020**
* Avis public
+ **Règlement no 694 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux**
Ajouté le
**03-03-2021**
* Eau potable
+ **Règlement no 2014-05 (eau potable)**
Ce règlement édicte les normes d'utilisation de l'eau potable de la municipalité.
Ajouté le
**08-07-2014**
* Élus et employés municipaux
+ **Règlement no 744 code d'éthique et de déontologie des élus**
Ajouté le
**10-03-2026**
+ **Règlement 737 relatif au traitement des élus municipaux de Saint-Denis-de-Brompton**
Ajouté le
**15-07-2025**
+ **Règlement no 728 concernant le remboursement des dépenses admissibles réalisées dans l'exercice des fonctions des membres du conseil et employés municipaux**
Le présent règlement vise à encadrer le remboursement des dépenses admissibles faites lors de déplacement, de formations ou d'actes des élus et des employés municipaux effectués dans le cadre de leurs fonctions.
Ajouté le
**10-04-2024**
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* Emprunts
+ **Règlement no 740 décrétant une dépense et un emprunt de 905 000 $ pour l'acquisition du lot 6 654 536**
Ajouté le
**18-11-2025**
+ **Règlement no 642-2024-A modifiant le Règlement no 642 décrétant l'exécution de travaux de modifications au site de traitement des eaux usées, de modifications à l'usine de filtration de l'eau potable, de la construction de réseaux d'eau potable et d'égout**
Ajouté le
**09-09-2025**
+ **Règlement no 734 décrétant des dépenses en immobilisation pour la réalisation de travaux d'amélioration des parcs, des terrains de jeux et de divers bâtiments municipaux et un emprunt de deux millions de dollars (2 000 000 $)**
Ajouté le
**17-12-2024**
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* Gestion des eaux
+ **Règlement no 739 à caractère provisoire sur la capacité des systèmes d'égout et d'assainissement des eaux**
Ajouté le
**10-03-2026**
+ **Règlement no 698 concernant les branchements aux réseaux d'aqueduc, d'égout sanitaire et d'égout pluvial de la Municipalité**
Ajouté le
**29-09-2021**
+ **Règlement no 695 fixant une tarification supplémentaire pour la vidange des boues des stations d'épuration de type étangs aérés secteur Village et secteur Brompton**
Ajouté le
**03-03-2021**
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* Incendie
+ **Règlement no 724-2024-A modifiant le Règlement no 724 de prévention contre les incendies et de protection du public**
Ajouté le
**05-06-2024**
+ **Règlement no 724 de prévention contre les incendies et de protection du public**
Ajouté le
**08-11-2023**
+ **Règlement no 429-2022-A abrogeant le Règlement no 429 concernant le Service de protection contre les Incendies, mise à niveau 2005**
Ajouté le
**23-01-2023**
* Installations septiques
+ **Règlement no 704 concernant la mise aux normes des installations septiques (Version administrative MAJ 2025-04-07)**
Ajouté le
**08-04-2025**
+ **Règlement no 705-2024-A - Modifiant le réglement 705 - Programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques**
Ajouté le
**07-05-2024**
+ **Règlement no 705 - Programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques**
Le présent règlement a pour objet la mise en place d?un programme d?aide financière afin de favoriser la mise aux normes des installations septiques non fonctionnelles, polluantes ou non conformes au Règlement sur l?évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées des résidences isolées présentes sur son territoire. L?aide financière est accordée sous forme d?avance de fonds remboursable selon les modalités établies par le Règlement d?emprunt de la Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton. Le but de cette aide est de favoriser l?élimination des installations septiques déficientes constituant une source de pollution réelle ou potentielle.
Ajouté le
**11-01-2023**
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* Limites de vitesse et stationnement
+ **Règlement no 688 Circulation VHR**
Ajouté le
**10-03-2026**
+ **Règlement no 664 concernant les limites de vitesse sur l'ensemble du réseau routier de Saint-Denis-de-Brompton (version administrative MAJ 2024-09-11)**
Ajouté le
**11-09-2024**
+ **Règlement no 717 concernant le stationnement et les vignettes**
Le présent règlement a pour objet d?établir des règles complémentaires au règlement général afin de déterminer certains endroits spécifiques où le stationnement est interdit ou restreint. Il vise également à établir les conditions d?obtention et de délivrance de vignettes aux fins de stationnement aux endroits où le stationnement est restreint par la condition de détention d?une telle vignette.
Ajouté le
**16-03-2023**
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* Matières résiduelles
+ **Règlement no 622 - Concernant le contrôle et la gestion des matières résiduelles**
Le Règlement no 622 a pour objet d'établir la gestion des matières résiduelles (GMR) dans la Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton, à savoir la collecte des déchets ultimes, des matières recyclables et des matières organiques, à l'exception des matières résiduelles devant être déposées à l'écocentre de la MRC du Val-Saint-François. Le règlement porte aussi sur la disponibilité des services offerts sur les rues privées.
Ajouté le
**04-02-2019**
* Projets de règlements
+ **Projet de règlement no 745 décrétant une dépense de 4 484 555,00$ et un emprunt équivalent à la dépense pour la réfection de l'usine d'épuration des eaux usées du secteur « Village »**
Ajouté le
**10-03-2026**
+ **Règlement no 744 Concernant le code d'éthique et de déontologie des élus**
Ajouté le
**04-02-2026**
+ **Projet de Règlement no 731 relatif à la protection des plans d'eau et l'accès aux lacs**
Ajouté le
**08-10-2024**
* Séances du conseil
+ **Règlement no 721 concernant la régie interne et la procédure des séances du conseil**
Ajouté le
**03-12-2024**
* Taxation
+ **Adoption du Règlement no 743 pour déterminer les taux de taxes et les tarifs pour l'exercice financier 2026 et pour fixer les conditions de perception**
Ajouté le
**16-12-2025**
+ **Règlement no 730 pour déterminer les taux de taxes et les tarifs pour l'exercice financier 2025 et pour fixer les conditions de perception**
Ajouté le
**17-12-2024**
+ **Règlement no 726 pour déterminer les taux de taxes et les tarifs pour l'exercice financier 2024 et pour fixer les conditions de perception**
Ajouté le
**20-12-2023**
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* Autres
+ **Règlement no 735 concernant la prise en charge de l'entretien de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d'une résidence isolée**
Ajouté le
**08-04-2025**
+ **Règlement no 729 Relatif au droit de préemption**
Le présent règlement a pour objet de déterminer sur lequel le droit de préemption peut être exercé, les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être ainsi acquis et les modalités complémentaires aux articles 1 104.1.1 et suivants du Code municipal pour d'exercice de ce droit.
Ajouté le
**10-04-2024**
+ **Règlement no 723 relatif au lavage des embarcations**
Ajouté le
**06-07-2023**
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