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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adoptée le : 2024-02-05
Mise à jour le : 2024-02-05
La Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton s'engage à protéger la confidentialité et la
sécurité de vos renseignements personnels. Cette politique vous concerne. Elle décrit la
manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements
personnels. Elle explique aussi comment vous pouvez demander l'accès à ces
renseignements ou les faire rectifier, lorsque cela est nécessaire. Lorsque vous nous
fournissez des renseignements personnels via notre site Web ou une de nos applications
mobiles après avoir pris connaissance de cette politique, vous consentez à ce que nous
les utilisions et communiquions de la manière décrite.
EN BREF
COMMENT :
Lorsque vous naviguez sur notre site Web ou communiquez avec nous, nous recueillons
certains renseignements qui vous concernent et qui nous permettent de vous identifier.
QUOI :
Nous recueillons des renseignements qui permettent de vous identifier, des
renseignements d'achat et des renseignements concernant votre utilisation de nos
services.
POURQUOI :
Pour mieux vous servir, répondre à vos questions, traiter vos demandes et administrer
notre site Web.
QUI D'AUTRE :
Des fournisseurs qui nous aident à traiter des paiements, à vous fournir des services ou
à communiquer avec vous auront accès à certains renseignements.
OÙ :
Nous sommes situés au Québec, mais certains de nos fournisseurs peuvent avoir accès
à vos renseignements à l'extérieur du Québec.
VOS DROITS :
Vous avez le droit de demander l'accès ou la rectification de ces renseignements en nous
écrivant.
VOTRE CONSENTEMENT :
Vous avez le droit de retirer votre consentement en tout temps, mais cela peut nous
empêcher de continuer à vous fournir des services ou de communiquer avec vous.
DE FAÇON PLUS DÉTAILLÉE
Qu'entend-on par « renseignement personnel »?
Un « renseignement personnel » peut, à lui seul ou avec d'autres informations, permettre
de vous identifier, de vous localiser ou d'entrer en contact avec vous.
Comment
recueillons-nous
vos
renseignements
personnels?
Nous recueillons vos renseignements personnels par moyen technologique, directement
auprès de vous, notamment lorsque :
-
Vous naviguez sur notre site Internet ;
-
Vous utilisez nos différentes plateformes ;
-
Vous remplissez un formulaire et vous nous le faites parvenir par courriel ;
-
Vous effectuez un paiement
-
Vous nous communiquez vos demandes par courriel.
Quels renseignements recueillons-nous et pourquoi?
Nous ne recueillons que les renseignements personnels par moyen technologique dont
nous avons besoin pour offrir nos services municipaux. Ainsi, nous pouvons recueillir les
renseignements suivants :
Lesquels?
Pourquoi?
Nom et prénom
-
Pour vous identifier et communiquer avec vous dans
le cadre du service offert, notamment :
o Demandes de permis ;
o Demandes d'informations ;
o Réclamations ;
o Participation aux différents comités
municipaux ;
o Participation à un processus d'embauche ;
o Inscription aux activités offertes par la
Municipalité ;
o Inscription à la bibliothèque ;
o Abonnement aux alertes municipales et
infolettre ;
o Location de salles ;
o Participation à un sondage.
Adresse postale
No de téléphone
Courriel
Curriculum Vitae
Pour un processus d'embauche.
Information bancaire
Pour le paiement en ligne.
Date de naissance
Pour l'inscription aux activités offertes par la Municipalité
Genre
Pour inscription à la bibliothèque.
Numéro
d'assurance
sociale
Pour l'émission des relevés fiscaux relatifs aux activités
de loisir et au camp de jour.
Liens
familiaux
et
renseignements médicaux
Pour l'inscription au camp de jour ou l'inscription d'enfants
aux activités de loisir.
Vidéos
qui
permettent
l'identification
d'une
personne
Pour assurer la sécurité au parc Desjardins.
De manière générale...
-
Nous devons parfois utiliser vos renseignements personnels pour :
-
Respecter nos obligations légales ;
-
Prévenir les cybermenaces et les fraudes ;
-
Répondre aux demandes, mandats et ordonnances des tribunaux et autres
organismes ;
-
Protéger vos droits et intérêts ainsi que les nôtres ;
-
Collaborer dans le cadre de poursuites judiciaires ou d'enquêtes.
À
qui
communiquons-nous
vos
renseignements
personnels?
Dans certaines circonstances, nous faisons appel à des fournisseurs pour nous aider à
vous servir. Avant de leur communiquer vos renseignements personnels, nous prenons
des mesures raisonnables pour que ceux-ci s'engagent à respecter cette politique. Nous
pouvons recourir à ceux-ci, notamment dans les cas suivants :
Catégorie de tiers
Ce qu'ils font pour nous
Sites transactionnels
Service de paiement en ligne.
Logiciel d'inscription
Service d'inscription aux activités offerte
par la Municipalité.
Service de bibliothèque.
Évaluateurs
Services d'évaluation foncière.
Design et hébergement web
Gestion et hébergement du site web.
Fournisseurs de service d'envoi courriel
de masse
Service
d'infolettre
et
d'alertes
municipales
En aucun temps, les renseignements personnels collectés ne sont utilisés par la
Municipalité à des fins commerciales, publicitaires, religieuses, politiques ou pour
effectuer de la sollicitation.
Où vos renseignements sont-ils hébergés?
Nous hébergeons et traitons vos renseignements personnels au Québec. Dans certaines
circonstances, ils peuvent être hébergés à l'extérieur du Québec, là où nous engageons
des fournisseurs de services tiers.
Vos renseignements personnels pourraient être communiqués dans des pays autres que
votre pays de résidence, lesquels peuvent avoir des règles de protection des
renseignements personnels différentes. Ils sont soumis aux lois du pays dans lequel ils
se trouvent et peuvent faire l'objet d'une communication aux gouvernements, aux
tribunaux ou aux organismes d'application de la loi ou de la réglementation du pays en
question.
Toutefois, nos pratiques concernant vos renseignements personnels demeurent en tout
temps régies par cette politique et les lois québécoises applicables en matière de
protection des renseignements personnels.
Combien
de
temps
conservons-nous
vos
renseignements personnels?
Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux
fins décrites dans cette politique, pour nous conformer à nos obligations légales, régler
les différends et conclure des ententes avec nos clients ou partenaires.
Nous supprimons les renseignements personnels obsolètes ou inutiles, par exemple, si
vous nous indiquez que vous cessez d'utiliser définitivement nos services. Vous pouvez
en tout temps demander la rectification ou la suppression de renseignements. Pour en
savoir plus, consultez la section « Quels sont vos droits? ».
Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?
Mesures
Nous avons mis en place des mesures de protection physiques, administratives et
techniques pour protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels
que nous détenons, notamment pour prévenir les accès non autorisés. Toutes les
informations transmises via nos services Internet sont cryptées selon le protocole SSL.
Nos serveurs sont également gérés par un tiers spécialisé.
En cas d'incident impliquant des renseignements personnels, nous aviserons les autorités
et les personnes concernées lorsqu'un tel incident présente un risque de préjudice sérieux
et nous mettrons en place des mesures pour limiter les conséquences négatives.
Limitation des accès
Seul le personnel autorisé et qualifié ayant besoin de consulter vos renseignements
personnels dans l'exercice de ses fonctions y a accès.
Avertissement
Toutefois, aucune mesure de sécurité n'est absolue ou entièrement garantie. Si vous avez
des raisons de croire que votre interaction avec nous n'est plus sécurisée (par exemple,
si vous pensez que la sécurité des renseignements que vous nous avez fournis a été
compromise), veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse indiquée dans la section
« Comment nous contacter? » ci-dessous.
Quand est-ce que cette politique ne s'applique pas?
Cette politique ne s'applique pas aux sites Web exploités par des tiers sur lesquels nous
n'avons aucun contrôle. Si vous suivez un lien vers un site tiers (par exemple, pour vous
inscrire à un événement), la politique de confidentialité de ce site tiers s'appliquera. Nous
ne sommes pas responsables de leurs politiques, procédures ou pratiques en matière de
protection des renseignements personnels. Nous vous invitons à prendre connaissance
de ces politiques avant de soumettre des renseignements personnels à ces sites tiers.
Quels sont vos droits concernant les renseignements
personnels?
Accès, suppression et rectification
Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
et, s'il y a lieu, demander des rectifications, selon ce que la loi permet ou exige. Vous
pouvez aussi demander la suppression d'un renseignement périmé ou non justifié, ou
formuler par écrit des commentaires.
Toutefois, pour que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
soient exacts et à jour, veuillez nous informer sans tarder de tout changement.
Retrait de votre consentement
Vous pouvez également retirer votre consentement à l'utilisation et à la communication
des renseignements personnels recueillis. Par contre, il se pourrait que nous ne soyons
plus en mesure de vous offrir certains services.
Pour exercer vos droits, consultez la section suivante : « Comment nous contacter ».
Nous pourrions vous demander une pièce d'identité pour nous assurer qu'il s'agit bien de
vous.
Comment nous contacter?
Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique ou de la protection de
vos renseignements personnels ou pour exercer vos droits, veuillez communiquer avec
notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées
suivantes :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Valérie Manseau, greffière
2050, rue Ernest-Camiré, C.P. 120
Saint-Denis-de-Brompton (Québec)J0B 2P0
Téléphone : 819 846-2744
Télécopieur : 819 846-0915
Courriel : [email protected]
Notre responsable de la protection des renseignements personnels s'occupe de répondre
aux demandes d'accès ou de rectification, d'information et à toute plainte que vous
pourriez avoir relativement à nos pratiques à l'égard de vos renseignements personnels.
Allons-nous mettre à jour cette politique?
Si nous apportons des changements importants à cette politique, par exemple, pour nous
conformer aux nouvelles exigences de la loi, nous publierons un avis à cet effet au
minimum 15 jours au préalable afin que vous puissiez faire un choix éclairé quant à votre
utilisation de nos services. Nous mettrons alors la nouvelle version à votre disposition sur
le site Web.
Les versions antérieures seront également disponibles dans la présente section du site
Web.