Avis publics et règlements - Saint-Denis-sur-Richelieu
Saint-Denis-sur-Richelieu, Quebec
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VIE MUNICIPALE
## Avis publics et règlements
### Les lois municipales requièrent la publication de certains avis publics. Vous trouverez sur cette page les avis découlant de la municipalité et de la MRC de La Vallée-du-Richelieu.
Consultez régulièrement cette page afin de rester à l'affût des avis publics.
### Avis publics
**Juin 2026**
Avis public de resurfacage et réfection de ponceaux-Amyot Ouest 2026-TP-01
**Mai 2026**
Avis public d'un appel d'offres pour la conception et l'aménagement d'une aire de jeux
Avis public de consultation pour le règlement 2026-R-348
Avis de demande de participation à un référendum pour le règlement 2026-R-347 - Date limite le 21 mai 2026
Avis public séance extraordinaire du 12 mai 2026
Avis public de consultation du règlement 2026-R-347
**Avril 2026**
Avis public de consultation des règlements 2026-R-345 et 346
**Mars 2026**
Avis de consultation concernant une demande de dérogation mineure qui se déroulera lors de la séance ordinaire du 7 avril 2026
**Février 2026**
Avis de consultation concernant deux demandes de dérogation mineure qui se déroulera lors de la séance ordinaire du 3 mars 2026
Avis de consultation publique - Règlement 2026-R-342
Avis annonçant l'adoption du règlement - Règlement 2026-R-343
**Janvier 2026**
Avis public - Séance extraordinaire - Règlement taxtation
Avis public - Séance extraordinaire du conseil du 21 janvier 2026
**Décembre 2025**
Avis public - Comité de démolition qui se déroulera le 19 janvier 2026
**Novembre 2025**
Avis public du calendrier des séances du conseil 2026
Avis public des résultats de l'élection
**Octobre 2025**
Avis de consultation concernant une demande de dérogation mineure qui se déroulera lors de la séance ordinaire du 19 novembre 2025
Avis public - Rôle d'évaluation foncière 2026-2027-2028 - Avec certificat
Avis public de scrutin
Avis public de révision de la liste électorale
Avis public aux non domiciliés
Avis public - Séance du conseil de novembre - Changement de date
**Septembre 2025**
Avis public d'élection
**Août 2025:**
Avis de consultation concernant une demande de dérogation mineure qui se déroulera lors de la séance ordinaire du 8 septembre 2025
Avis de demande de participation à un référendum concernant le règlement 2025-R-338 - Date limite: 26 août 2025
Avis public - Changement de date de la séance ordinaire du mois d'octobre 2025
Avis de consultation pour le règlement 2025-R-338 qui se déroulera le 13 août 2025
Avis public - Séance extraordinaire - 13 août 2025
**Juin 2025:**
2e Avis - Acquisition de voie publique - Chemin des Patriotes
**Mai 2025:**
Avis public - Dépôt du rapport financie et du rapport de l'auditeur indépendant pour l'exercice 2024
Avis de demande de participation à un référendum concernant le règlement 2025-R-336 - Date limite 15 mai 2025
### Projets de règlements
Premier projet de règlement - 2026-R-347
Seconde projet de règlement - 2026-R-347
Projet de règlement - 2026-R-348
### Avis d'entrée en vigueur
Adoption du règlement 2026-R-344
Adoption du règlement 2026-R-343
Adoption du règlement 2026-R-342
Adoption du règlement 2026-R-341
Adoption du règlement 2026-R-340
Adoption du règlement 2025-R-339
Adoption du règlement 2025-R-338
Adoption du règlement 2025-R-337
Adoption du règlement 2025-R-336
Adoption du règlement 2025-R-335
Adoption du règlement 2025-R-334
Adoption du règlement 2025-R-333
Adoption du règlement 2025-R-332
Adoption du règlement 2025-R-331
Adoption du règlement 2024-R-330
Adoption du règlement 2024-R-329
Adoption du règlement 2024-R-328
Adoption du règlement 2024-R-327
Adoption du règlement 2024-R-326
### Règlements
2000-R-041 Règlement conernant les ventes de garage - Codification administrative
2002-R-084 Règlement concernant les droits de visite et d'inspection de l'inspecteur en bâtiment et de l'inspecteur municipal de la Municipalité ou de ses mandataires - Codification administrative
2005-R-114 Règlement sur les branchements d'égout domestique et d'égout pluvial - Codification administrative
2005-R-115 Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts municipaux - Codification administrative
2006-R-133 Règlement relatif au colportage - Codification administrative
2009-R-180 Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 - Codification administrative
2011-R-207 Règlement de sécurité incendie
2015-R-232 Règlement imposant un mode de tarification pour les services incendie pour un feu de véhicule ou accident sur les routes et mares d'eau - Codification administrative
2015-R-233 Règlement fixant les droits exigibles pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile - Codification administrative
2018-R-250 Règlement concernant la vidange périodique des fosses septiques
2019-R-254 Règlement de délégation de pouvoir décrétant les règles de gestion administrative, de contrôle et de suivi budgétaire - Codification administrative
2019-R-255 Règlement G4-2019 concernant la sécurité, la paix, l'ordre et le bien-être général et l'amélioration de la qualité de vie des citoyens - Codification administrative
2019-R-259 Règlement relatif aux nuisances, à la salubrité et à l'entretien des terrains privés
2019-R-260 Règlement concernant les modalités de publications des avis publics
2020-R-261 Règlement sur la gestion contractuelle - Codification administrative
2020-R-264 Règlement concernant une dépense et un emprunt de 3 650 000$ pour divers travaux de voirie
2020-R-266 Règlement modifiant les règlements 2019-R-256 et 2019-R-257 concernant le programme de mise aux normes des installations septiques
2021-R-270 Règlement concernant la création d'un fonds de roulement
2021-R-271 Règlement concernant les taux d'imposition des droits de mutations immobilières - Codification administrative
2021-R-272 Règlement abrogeant divers règlements
2021-R-279 concernant la circulation, le stationnement et la vitesse - Codification administrative
2021-R-280 décrétant des travaux de pavage et bordure pour l'année 2022 pour les sections non pavées des avenues Saint-Germain et Phaneuf
2022-R-284 décrétant des travaux de réfection complète de tronçons des rues du Collège, Saint-Christophe, Bourdages et du Lion pour l'année 2022 [...]
2022-R-285 portant sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale - Codification administrative
2022-R-287 édictant le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de Saint-Denis-sur-Richelieu
2022-R-290 concernant les règles et le fonctionnement de la bibliothèque municipale de Saint-Denis-sur-Richelieu - Codification administrative
2022-R-292 Règlement régissant la démolition d'immeubles - Codification administrative
2023-R-293 Règlement décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année financière 2023 - Codification administrative
2023-R-299 Règlement sur les animaux
2023-R-301 Règlement portant sur les plans d'aménagement d'ensemble - Codification administrative
2023-R-302 Règlement concernant la tarification des demandes de modification au plan et aux règlements d'urbanisme - Codification administrative
2024-R-309 Règlement portant sur le projet-pilote relatif à la garde de poules en contexte résidentiel - Codification administrative
2024-R-311 Règlement concernant la tarification des biens, services et activités de la Municipalité - Codification administrative
2024-R-313 Règlement abrogeant ou modifiant divers règlements
2024-R-315 Règlement concernant les séances du Conseil, ses règles de régie interne et abrogeant le règlement 98-R-002 - Codification administrative
2024-R-316 Règlement constituant et régissant les comités de la Municipalité de Saint-Denis-sur-Richelieu - Codification administrative
2024-R-317 Règlement régissant le remboursement des dépenses pour les employés et les élus municipaux
2024-R-318 Règlement relatif au traitement des élus municipaux et des membres de comités
2024-R-321 Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
2024-R-322 Règlement relatif à la circulation des camions et véhicules-outils
2024-R-324 Règlement portant sur les usages conditionnels
2025-R-332 Règlement décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année financière 2025
2025-R-337 Règlement relatif à l'utilisation de l'eau potable
2025-R-339 Règlement modifiant le règlement 2024-R-311 concernant la tarification des biens, services et activités de la Municipalité afin de remplacer l'annexe A relatif aux tarifs exigés
2026-R-340 Règlement numéro décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année financière 2026
2026-R-341 Règlement relatif à l'exercice du droit de préemption
2026-R-342 Règlement relatif à l'occupation, l'entretien et la salubrité des bâtiments
2026-R-343 Règlement édictant le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
2026-R-344 Règlement modifiant le règlement 2021-R-271 concernnant les taux d'imposition des droits de mutations immobilières
2026-R-345 Règlement amendant le plan d'urbanisme 2011-R-194 afin d'ajuster le plan des affectations du sol pour que les secteurs déstructurés concordent aux îlots déstructurés délimités au Schéma d'aménagement révisé de la MRC de la Vallée-du-Richelieu
2026-R-346 Règlement amendant le règlement de zonage 2011-R-195 afin d'ajuste la limite des zones municipales pour qu'elles concordent aux îlots déstructués délimités au Schéma d'aménagement révisé de la MRC de la Vallée-du-Richelieu
### Autres
**Mars 2026**
2026-03-070 Demande d'avis préléminaire concernant la prolongation des rues Bousquet, Cartier, Phaneuf et Saint-Germain
2026-03-059 Utilisation de la langue française dans les communications de la Municipalité de Saint-Denis-sur-Richelieu
**Novembre 2025**
2025-11-249 Appui à la campagne annuelle des 12 jours d'action pour l'élimination des violences faites aux femmes
