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Séance du 14 septembre 2009
A une séance ordinaire du Conseil de cette municipalité tenue à la salle du
Conseil, lundi, le 14 septembre 2009 à 20h00.
Sont présents:
M. Éric Duhamel,
M. Guy Desjarlais,
M. Réal Dionne,
sous la présidence de Mme Isabelle Villeneuve, mairesse. Le quorum est atteint.
2009-09-105
Ouverture de l'assemblée
L'assemblée est ouverte à 20h00 sur proposition de M. Guy Desjarlais,
appuyée par M. Réal Dionne.
2009-09-106
Adoption de l'ordre du jour
L'ordre du jour est adopté, tel que présenté, sur motion de M. Éric Duhamel,
appuyée par Guy Desjarlais.
2009-09-107
Approbation des procès-verbaux
Le secrétaire-trésorier donne lecture du procès-verbal de la session du 17
août dernier. Il est ensuite proposé par M. Éric Duhamel, appuyé par M. Guy
Desjarlais, et résolu que ledit procès-verbal soit approuvé tel que rédigé.
Communications du Conseil
Période de questions
2009-09-108
Prise électrique au parc du barrage
Il est proposé par M. Réal Dionne, appuyé par M. Guy Desjarlais, et résolu
qu'une prise électrique extérieure soit installée au parc du barrage et qu'une rallonge
électrique appropriée soit acquise pour pouvoir fournir du courant au kiosque. Le
montant alloué est de 1 000 $.
2009-09-109
Modification au règlement de zonage (pistes en circuit fermé)
Il est proposé par M. Éric Duhamel, appuyé par M. Guy Desjarlais, et résolu
que le premier projet de modification au règlement de zonage concernant les pistes
en circuit fermé destinées au véhicules moteur soit adopté.
L'assemblée publique de consultation est fixée au 16 novembre à 19 h 30.
2009-09-110
Travaux du ponceau St-Louis
Le secrétaire-trésorier dépose au Conseil le rapport de l'inspecteur sur ses
entretiens avec l'ingénieur. Il est ensuite proposé par M. Éric Duhamel, appuyé par
M. Réal Dionne, et résolu que les travaux de remplacement du ponceau du rang
Saint-Louis soient effectués en régie sous la surveillance de l'inspecteur et que,
compte tenu des discussions entre l'ingénieur et l'inspecteur, ils soient réalisés au
meilleur coût possible.
2009-09-111
Ilots déstructurés
CONSIDÉRANT que la MRC de D'Autray a déposé, le 14 janvier 2009,
par la résolution 2009-01-23, une demande à portée collective, conformément à
l'article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles relative à
l'implantation de résidences dans les îlots déstructurés;
CONSIDÉRANT les rencontres tenues les 5, 24 et 25 mars 2009, entre les
municipalités concernées, des représentants de la CPTAQ et des représentants des
Fédérations de l'UPA de la Mauricie et de Lanaudière;
CONSIDÉRANT que, suite à ces rencontres et certains échanges
subséquents entre les parties, la municipalité de Saint-Didace a conclu un accord
avec les parties en cause;
CONSIDÉRANT la délimitation des îlots déstructurés tels qu'ils ont été
transmis à la CPTAQ le 29 juillet 2009 par la MRC de D'Autray;
CONSIDÉRANT que la MRC de D'Autray a fait parvenir à la municipalité
de Saint-Didace une copie des îlots déstructurés tels qu'ils ont été transmis à la
CPTAQ le 29 juillet 2009;
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Didace confirme que la
délimitation des îlots déstructurés transmis à la CPTAQ le 29 juillet 2009 est
conforme à l'entente intervenue entre la municipalité et les parties en cause;
CONSIDÉRANT l'orientation préliminaire numéro 361392 datée du 4
septembre 2009;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Réal Dionne, appuyé par M.
Éric Duhamel, et résolu d'informer la CPTAQ que la municipalité de Saint-Didace
est en accord avec l'orientation préliminaire numéro 361392, et qu'elle en accepte
les termes et conditions.
2009-09-112
Municipalisation du chemin du Lac-Blanc sud
CONSIDÉRANT la demande déposée par les résidants de la partie non
municipale du chemin du Lac-Blanc Sud;
CONSIDÉRANT que cette partie du chemin n'est pas la propriété de la
municipalité;
CONSIDÉRANT l'état actuel de ce chemin;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Guy Desjarlais, appuyé par M.
Éric Duhamel, et résolu que le Conseil municipal de Saint-Didace avise les
demandeurs de son accord de principe à la municipalisation de cette partie du
chemin du Lac-Blanc Sud. Toutefois les conditions suivantes doivent être
remplies au préalable:
1. l'assiette du chemin doit être cédée à la municipalité;
2. ladite assiette doit être arpentée, cadastrée et piquetée avant la cession.
Rapports
La mairesse fait rapport de ses activités du mois dernier et le secrétaire-
trésorier dépose au Conseil les rapports suivants :
-
suivi du budget
-
permis émis le mois dernier
-
travaux de voirie du dernier mois.
2009-09-113
Déneigement des terrains municipaux
Il est proposé par M. Éric Duhamel, appuyé par M. Guy Desjarlais, et résolu
que le déneigement des terrains municipaux soit confié à Garage St-Didace inc. au
même prix qu'à la dernière saison.
2009-09-114
Congrès de la FQM
Il est proposé par M. Réal Dionne, appuyé par M. Guy Desjarlais, et résolu
que la municipalité paie l'inscription de la mairesse au congrès de la Fédération
Québécoise des municipalités.
2009-09-115
Comptes
Il est proposé par M. Éric Duhamel, appuyé par M. Guy Desjarlais, et résolu
que la liste des factures courantes, au montant de 95 162.04 $, soient approuvée et
que la mairesse et le secrétaire-trésorier soient autorisés à effectuer le paiement.
2009-09-116
Aide à l'inspecteur des eaux
CONSIDÉRANT que le travail de vidange des fosses septiques doit se
terminer vers le 25 septembre;
CONSIDÉRANT que six à sept semaines restent à couvrir pour profiter
pleinement de la subvention accordée pour l'emploi de l'aide à l'inspecteur des
eaux;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Éric Duhamel, appuyé par M.
Guy Desjarlais, et résolu que M. François Martel reste à l'emploi de la municipalité
pour le temps restant à l'entente signée avec le Centre d'emploi.
Période de questions
2009-09-117
Ajournement
La séance est ajournée au mercredi, 16 septembre à 20h00 sur proposition de
M. Guy Desjarlais, appuyé par M. Éric Duhamel.