Règlements et politiques (page d'index des règlements municipaux)

Saint-Dominique, Quebec

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Un maximum de **deux abris temporaires par terrain** est autorisé. * Gouttière Il est interdit de raccorder une gouttière, directement ou indirectement, au réseau d'égout municipal (sanitaire ou pluvial). Les eaux de pluie provenant des gouttières doivent être dirigées vers une surface perméable au sol, à au moins 1,5 m du bâtiment, sans infiltration vers le drain de fondation. Tout raccordement non conforme est passible d'amende et doit être corrigé afin de respecter la réglementation municipale (au plus tard septembre 2024). Ces mesures visent à prévenir les débordements d'eaux usées, la pollution des cours d'eau et les impacts sur la santé, les loisirs et l'environnement. *Pour consulter le règlement complet, cliquez ici.* * Foyer extérieur et feux en plein air Il est interdit de faire un feu en plein air sans avoir obtenu au préalable un permis de brûlage délivré par le directeur du service de sécurité incendie ou son représentant autorisé. Tout feu allumé sans permis est interdit et passible des sanctions prévues par la réglementation municipale. *Pour consulter le règlement complet, cliquez ici.* * Piscine hors terre La piscine doit être installée dans la cour arrière ou latérale et respecter les distances minimales (terrain, bâtiments et installation septique). L'accès doit être sécurisé en tout temps (dispositif de fermeture automatique, échelle ou clôture sécurisée). Une clôture est obligatoire si la paroi de la piscine fait moins de 1,2 m de hauteur (clôture non escaladable, avec normes de sécurité). Les haies, arbres ou talus ne sont pas considérés comme des clôtures. * Stationnement en hiver Stationnement de nuit du 1er novembre au 15 avril. Il est interdit de stationner tout véhicule entre 1 h et 6 h sur la voie publique (neige ou pas neige) (excepté les 24, 25, 26 et 31 décembre et 1er et 2 janvier) Pour consulter le règlement G-300 au complet, cliquez ici. * Utilisation extérieure de l'eau **Arrosage de pelouse interdit** avec l'eau de l'aqueduc (contenant permis pour jardins et végétaux). **Nouvelle plantation / gazon** : permis temporaire requis (15 jours, 20 h à 6 h). **Lavage de véhicules** permis selon horaire (jours pairs/impairs + fins de semaine). **Piscines** : remplissage initial interdit avec l'eau municipale; restrictions pour la remise à niveau. **Entrées, trottoirs et rue** : lavage interdit (sauf travaux). **Jeux d'eau et bassins** : recirculation obligatoire, pas d'alimentation continue. **Gaspillage d'eau interdit** (purges continues, usage comme source d'énergie, irrigation agricole sans autorisation). En cas de **sécheresse ou bris**, la Municipalité peut interdire **tout usage extérieur** (sauf arrosage manuel des potagers et plantes comestibles). *Pour consulter le règlement 2024-410 complet, cliquez ici.* # Vie municipale Règlements et politiques ![](/fichiersUploadOpt/600-0-0-0-1279-853-9ced5e5e13c203f562758994f87a4e23300dfb08d25a16c05/20251024105415-pexels-jeshoots-com-147458-834892-2.jpg) - ### Projets de règlements #### * Projet de Règlement 2026-429 amendant le règlement 2017-324 intitulé règlement de zonage, afin d'encadrer la construction de bâtiment de garde d'animaux de ferme sur les terrains situés en zone agricole dont l'usage principal est de nature résidentielle * Projet de Règlement 2026-430 portant sur la gestion contractuelle * Projet de Règlement 2026-431 amendant 2017-324 (zonage) afin de modifier les dispositions interprétatives de la grille des usages et des normes ### Règlements municipaux #### Avis publics * Règlement 2019-343 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux #### Bâtiments et immeubles * Règlement 2026-426 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments * Règlement 2023-394 relatif à la démolition d'immeubles * Règlement 2023-393 déterminant le territoire assujetti au droit de préemption ainsi que les fins municipales pour lesquelles les immeubles peuvent être acquis * Règlement 2017-321 concernant la numérotation des immeubles #### Camp de jour * Règlement 2026-427 fixant la tarification du camp de jour #### Circulation des camions et des véhicules-outils * Règlement 2022-391 modifiant 2022-388 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils * Règlement 2022-388 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils #### Circulation, stationnement et transport lourd * Règlement 2024-407 modifiant 2018-334 sur la circulation, le stationnement et le transport lourd * Règlement 2022-387 modifiant 2018-334 concernant la circulation, le stationnement et le transport lourd * Règlement 2020-366 modifiant 2018-334 concernant la circulation, le stationnement et le transport lourd * Règlement 2020-363 modifiant 2018-334 concernant la circulation, le stationnement et le transport lourd * Règlement 2018-337 relatif à l'occupation du domaine public * Règlement 2018-334 concernant la circulation, le stationnement et le transport lourd #### Colporteurs * Règlement 2019-344 régissant les colporteurs #### Conseil municipal * Règlement 2026-428 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux * Règlement 2026-425 relatif au traitement des élus * Règlement 2024-414 concernant la régie interne des séances du conseil #### Construction * Règlement 2019-350 amendant 2017-326 relatif au règlement de construction afin de modifier le nombre d'issue d'un logement au sous-sol et les fondations d'un bâtiment agricole principal * Règlement 2017-326 relatif à la construction #### District électoraux * Règlement 2020-364 concernant la division du territoire de la municipalité en six districts électoraux #### Eau potable * Règlement 2024-410 sur l'utilisation de l'eau potable * Règlement 2016-317 déterminant le rayon de protection entre les sources d'eau potable et les opérations visant l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures #### Employés * Règlement 2022-380 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Dominique #### Finances * Règlement 2020-365 décrétant une dépense de 880 000 $ et un emprunt de 880 000 $ concernant l'achat d'un camion autopompe-citerne * Règlement 2020-359 concernant les droits de mutations immobilières sur les immeubles dont la base d'imposition excède 500 000 $ * Règlement 2019-354 modifiant 2017-329 décrétant une dépense et un emprunt pour l'acquisition d'immeubles, la réalisation de travaux de démolition et la réalisation de travaux de construction * Règlement 2019-356 prévoyant la création d'une réserve financière pour le financement de la vidange des étangs de l'usine d'épuration des eaux * Règlement 2018-338 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et déléguant le pouvoir d'autoriser des dépenses * Règlement 2018-332 décrétant une dépense et un emprunt pour la réalisation d'une piste cyclable sur la rue de la Rocade et l'exécution de travaux de pavage sur les rues de la Rocade, du Coteau, des Monts et des Vallées * Règlement 2017-329 décrétant une dépense et un emprunt pour l'acquisition d'immeubles, la réalisation de travaux de démolition et la réalisation de travaux de construction #### Gestion contractuelle * Règlement 2024-416 modifiant le Règlement 2018-335 portant sur la gestion contractuelle * Règlement 2021-374 modifiant 2018-335 portant sur la gestion contractuelle * Règlement 2021-371 modifiant 2018-335 portant sur la gestion contractuelle * Règlement 2018-335 portant sur la gestion contractuelle #### Installations septiques * Règlement 2019-342 modifiant 10-234 concernant la vidange des installations septiques * Règlement 2017-320 modifiant 10-234 concernant la vidange des installations septiques * Règlement 10-234 concernant la vidange des installations septiques #### Lotissement * Règlement 2017-325 relatif au lotissement #### Matières résiduelles * Règlement 2025-420 concernant l'enlèvement des résidus domestiques * Règlement 2025-421 concernant l'enlèvement des matières organiques * Règlement 2025-422 concernant la collecte des matières recyclables #### Nuisances * Règlement 2024-406 relatif aux nuisances #### Permis et certificats * Règlement 2019-348 amendant 2017-327 relatif aux permis et certificats afin de modifier les dispositions relatives aux distances séparatrices en milieu agricole en concordance au schéma d'aménagement révisé * Règlement 2017-327 relatif aux permis et certificats #### Prévention des incendies * Règlement 2024-405 concernant la prévention des incendies #### Promoteur - Ententes relatives à des travaux municipaux * Règlement 2022-385 portant sur les ententes relatives à des travaux municipaux #### Raccordements et fossés de rue * Règlement 2018-339 modifiant 2017-319 concernant les raccordements aux services municipaux et les fossés de rue * Règlement 2017-319 concernant les raccordements aux services municipaux et les fossés de rue #### Sûreté du Québec * Règlement général G300 applicable par la Sûreté du Québec #### Taux de taxes et tarifs * Règlement 2025-424 décrétant les taux de taxes et les tarifs pour l'exercice financier 2026 ### Règlements de la MRC des Maskoutains #### * Règlement MRC 25-698\_modifiant le règlement 24-647 de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services (refonte) et ses amendements * Règlement MRC 25-688\_prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts\_Partie 1 * Règlement MRC 25-689\_prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts\_Partie 2 * Règlement MRC 25-690\_prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts\_Partie 3 * Règlement MRC 25-691\_prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts\_Partie 4 * Règlement MRC 25-692\_prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts\_Partie 8 * Règlement MRC 25-693\_prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts\_Partie 9 * Règlement MRC 25-694\_prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts\_Partie 12 * Règlement MRC 25-695\_prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts\_Partie 15 * Règlement MRC 25-696\_prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts\_Partie 16 ### Règlements d'urbanisme #### CCU * Règlement 2024-411 sur le comite consultatif d'urbanisme (CCU) #### PIIA * Règlement 2025-419 amendant le règlement 2024-409 sur le PIIA * Règlement 2024-409 portant sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) #### Plan d'urbanisme * Règlement 2022-390 amendant 2017-323 relatif au plan d'urbanisme afin de modifier les limites des affectations zones prioritaires et zones de réserves * Règlement 2022-383 amendant 2017-323 relatif au plan d'urbanisme afin d'assurance la concordance au schéma d'aménagement révisé, concernant la gestion de la fonction commerciale * Règlement 2021-375 amendant 2017-323 relatif au plan d'urbanisme afin de modifier les limites des affectations des zones prioritaires et des zones de réserves * Règlement 2019-352 amendant le règlement 2017-323 relatif au plan d'urbanisme afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé relativement aux territoires incompatibles avec l'activité minière #### Plans d'aménagement d'ensemble * Règlement 2021-377 amendant 2017-328 relatif aux plans d'aménagement d'ensemble afin de modifier les zones assujetties par le règlement ainsi que les usages y étant autorisés * Règlement 2020-360 amendant 2017-328 relatif aux plans d'aménagement d'ensemble afin de soustraire le lot 4 727 297 du présent règlement * Règlement 2017-328 relatif aux plans d'aménagement d'ensemble #### PPCMOI * Règlement 2024-415 sur les projets particuliers de construction, modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) * Règlement 2022-381 sur les projets particuliers de construction, modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI - usage paragricole) #### Zonage * Règlement 2025-423 amendant 2017-324 relatif au zonage afin d'inclure une partie du lot 6 565 389 et du lot 2 210 685 dans la zone R-5 * Règlement 2024-413 amendant 2017-324 relatif au zonage visant à ajouter des normes sur les unités d'habitation accessoire (logement accessoire) * Règlement 2024-412 amendant 2017-324 relatif au zonage afin de modifier les normes relatives aux clôtures et aux thermopompes * Règlement 2023-399.1 amendant 2017-324 relatif au zonage afin de modifier la grille des usages et des normes pour la zone R-9 * Règlement 2023-399.2 amendant 2017-324 relatif au zonage afin de modifier la grille des usages et des normes pour la zone R-11 * Règlement 2024-402 amendant 2017-324 relatif au zonage afin d'autoriser certains usages de la classe d'usage commercial C3-2 dans la zone AM-4 et les usages résidentiels R1 et R7 dans une partie de la zone P-1 * Règlement 2024-408 amendant 2017-324 relatif au zonage afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé, en lien avec les normes applicables aux bâtiments patrimoniaux, ainsi qu'aux noyaux villageois en matière de démolition de bâtiments patr * Règlement 2023-395 amendant 2017-324 relatif au zonage afin d'autoriser l'inspecteur des rives de la MRC des Maskoutains à appliquer les dispositions de la section 25 du règlement * Règlement 2022-389 amendant 2017-324 relatif au zonage afin d'augmenter la superficie autorisée pour les kiosques de vente de produits agricoles, d'autoriser des usages commerciaux dans la zone P-1 et de modifier les limites des zones R-9 et R-23 * Règlement 2022-386 amendant 2017-324 relatif au zonage afin d'autoriser la classe d'usage industrie artisanale I-1 dans la zone M-4 et de modifier le nombre maximal de logements autorisés pour les projets intégrés dans les zones M-7 et M-13 * Règlement 2022-382 amendant 2017-324 relatif au zonage afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé, concernant la gestion de la fonction commerciale * Règlement 2021-376 amendant 2017-324 relatif au zonage afin de reconfigurer les limites des zones R-9, R-22 et de créer la zone R-23 * Règlement 2021-372 amendant 2017-324 relatif au zonage afin d'autoriser les constructions accessoires à un usage résidentiel dans la cour avant des lots de coin et modifier les normes concernant le stationnement * Règlement 2021-373 amendant 2017-324 relatif au zonage afin d'autoriser et d'encadrer les projets intégrés à l'intérieur du périmètre urbain et d'ajouter des normes quant à l'utilisation des conteneurs à titre de bâtiments accessoires * Règlement 2020-361 amendant 2017-324 relatif au zonage afin de modifier les normes concernant le stationnement et les usages autorisés dans la zone M-7 * Règlement 2020-358 amendant 2017-324 relatif au zonage afin d'autoriser et d'encadrer un projet intégré public dans la zone P-3 * Règlement 2019-353 amendant 2017-324 relatif au zonage afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé relativement aux territoires incompatibles avec l'activité minière * Règlement 2019-346 amendant 2017-324 relatif au zonage afin de modifier les usages autorisés dans la zone AM-3 et la classe d'usage C2-4 * Règlement 2019-349 amendant 2017-324 relatif au zonage afin d'ajouter la grille d'usage M-19 à l'Annexe B * Règlement 2019-347 amendant 2017-324 relatif au zonage afin de modifier le chapitre 22 relatif aux distances séparatrices en milieu agricole et le chapitre 26 concernant les dispositions relatives aux droits acquis * Règlement 2018-336 amendant 2017-324 relatif au zonage afin d'autoriser les poulaillers urbains et les parquets extérieurs, de modifier les normes concernant le stationnement et de modifier les usages autorisés dans la zone M-7 * Règlement 2018-333 amendant 2017-324 relatif au zonage afin de modifier les limites et les usages autorisés des zones R-11, M-13 et M-18 * Règlement 2017-324 relatif au zonage * Règlement 2017-324 relatif au zonage | Annexe B * Règlement 2017-324 relatif au zonage | Annexe C * Règlement 2017-324 relatif au zonage | Annexe D * Règlement 2017-324 relatif au zonage | Annexe E * Règlement 2017-324 relatif au zonage | Annexe A ### Politiques #### Plaintes * Politique et procédure en gestion des plaintes - ## Abonnez-vous à l'infolettre Restez à l'affût de l'actualité et des activités offertes. ### M'inscrire ![Saint-Dominique](/fichiersUploadOpt/0-0-0-0-629-288-1de164dee6789806bac8661bb96a5bf0f34ca82254fdb4e9f/20251205112821-st-dominique-logo-rvb.png) Avis publics Collectes Offres d'emploi Recherche Nouvelles Nous joindre Confidentialité 1199, rue Principale Saint-Dominique (Québec) J0H 1L0 450-774-9939 [email protected]