Règlement 25-1234 concernant les animaux — full text

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![](data:image/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==) ### Règlements municipaux Accueil La Municipalité Administration municipale Règlements municipaux # Règlements municipaux L'édition électronique et les codifications administratives des règlements ne remplacent pas le texte officiel. Aussi, la Municipalité ne garantit pas qu'ils soient exacts et complets ou qu'ils soient à jour en tout temps et n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel et les extraits apparaissant sur le site Internet. Par conséquent, la Municipalité ne garantit pas que l'édition électronique et les codifications administratives sont exactes et complètes ou qu'elles sont à jour en tout temps et n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel conservé par le greffe de la Municipalité de Saint-Donat et les extraits apparaissant sur le site Internet. L'édition électronique et les codifications administratives des règlements ne sauraient avoir préséance, en cas de divergence, sur l'original conservé par le greffe de la Municipalité de Saint-Donat. Finalement, les règlements codifiés présentent les règlements municipaux qui suscitent le plus d'intérêt général. Ces documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur. ## Règlements en cours ##### Projets de règlements Projet de Règlement numéro 26-1249 modifiant le Règlement numéro 15-923 relatif au plan d'urbanisme et de développement durable de la Municipalité de Saint-Donat, au niveau des usages compatibles dans l'affectation du sol commerce artériel (CA), située à l'intérieur du périmètre d'urbanisation Projet de Règlement numéro 26-1250 modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage numéro 15-924 visant la création de l'usage « Dépôt de récupération de contenants de boisson consignés » et d'autoriser cet usage dans la zone UR-C5 Projet de Règlement numéro 26-1251 modifiant le Règlement numéro 15-923 relatif au plan d'urbanisme et de développement durable de la Municipalité de Saint-Donat, au niveau d'une partie de la circonscription de l'affectation du sol commerce artériel (CA), située à l'intérieur du périmètre d'urbanisation Projet de Règlement numéro 26-1252 modifiant le règlement de zonage numéro 15-924 visant la modification de la limite des zones UR-C6 et UR-H26 Projet de Règlement d'emprunt 26-1253 modifiant le règlement 23-1147 pourvoyant aux services professionnels nécessaires dans le cadre du projet d'usine de traitement de l'eau potable du secteur Village pour un montant de 1 176 000 $ réparti sur une période de 25 ans ##### Règlements adoptés à la dernière séance du conseil municipal Règlement numéro 26-1240 concernant la bibliothèque municipale Règlement numéro 26-1247 sur la gestion contractuelle Règlement numéro 26-1248 relatif à la délégation de pouvoirs, de contrôle et de suivi budgétaires ## Règlements en vigueur ##### Abattage d'arbres Règlement de zonage 15-924 Grille ##### Abris d'auto Règlement de zonage 15-924 Grille ##### Animaux Règlement 25-1234 concernant les animaux ##### Bateaux Règlement 10-803 sur la protection des plans d'eau contre les espèces exotiques envahissantes ##### Biens et services municipaux (tarifications) Règlement 16-950 concernant la tarification des biens et services de la Municipalité Règlement 21-1082 concernant les droits de mutations immobilières sur les immeubles dont la base d'imposition excède 500 000 $ Règlement 25-1236 pour fixer les taux des taxes pour l'exercice financier 2026 et les conditions de leur perception ##### Code d'éthique et de déontologie des élu.e.s et employé.e.s Code d'éthique et de déontologie des élu.e.s municipaux Code d'éthique et de déontologie des employé.e.s municipaux Règlement 24-1183 concernant le traitement des élu.e.s municipaux ##### Colportage Règlement 04-681 sur le colportage ##### Comité consultatif d'urbanisme et d'environnement Règlement 22-1139 constituant le Comité consultatif d'urbanisme Règlement 23-1164 constituant le Comité consultatif en environnement ##### Construction des chemins publics, privés et déneigements privés Règlement 10-799 sur la construction des chemins publics et privés Règlement 25-1219 visant à édicter les modalités concernant la prise en charge, par la municipalité, de l'entretien des voies privées ouvertes au public par tolérance ##### Crédit de taxes et programme d'aide Règlement 12-850 concernant un programme d'aide à la rénovation Règlement 15-912 relatif à un programme d'aide financière à l'investissement et de crédit de taxes pour favoriser la croissance économique Règlement 24-1208 relatif à un programme de crédits de taxes pour favoriser les projets de redéveloppement de logements résidentiels locatifs ##### Démolition d'immeubles Règlement 23-1163 concernant la démolition d'immeuble sur l'ensemble du territoire ##### Eaux (compteur d'eau et utilisation de l'eau potable) Règlement 12-843 concernant l'utilisation de l'eau potable Règlement 18-1011 concernant l'installation de compteurs d'eau Règlement 24-1206 sur la tarification volumétrique, services d'eau Règlement 87-276 relatif aux rejets dans les réseaux d'égout Règlement 94-448 - plomberie et refoulement ##### Environnement (fosse septique) Règlement 07-749 sur la gestion des installations septiques (refondu 23-1178) Règlement 07-750 concernant l'utilisation de pesticides et d'engrais Règlement 18-1005 concernant les systèmes de stockage de produits pétroliers ##### Feux extérieurs (feux de nettoyage et feux d'artifice) Règlement 23-1158 sur la prévention des incendies ##### Gestion contractuelle Règlement 23-1165 sur la gestion contractuelle ##### Gestion des matières résiduelles Règlement 15-895 régissant l'utilisation des services de l'écocentre Règlement 25-1218 régissant la collecte de porte-à-porte ##### Parcs Règlement 95-461 concernant les parcs publics ##### Quai privé Règlement de zonage 15-924 Grille ##### Régie interne des séances du conseil Règlement 98-513 sur la régie interne des sessions du conseil de la Municipalité de Saint-Donat ##### Règlementations urbanisme Pour consulter les règlements cliquez ICI ##### Sécurité et nuisances Règlement 11-817 pour établir la création, l'organisation et la gestion d'un Service de sécurité incendie Règlement 13-861 relatif aux fausses alarmes applicable par la Municipalité Règlement 18-1004 concernant les nuisances dans la municipalité Règlement 23-1149 concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Municipalité ##### Stationnement Règlement 13-862 relatif au stationnement applicable par la Sûreté du Québec ##### Vente de garage Règlement de zonage 15-924 Grille