This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot f5609b59b8b7 · verified 2026-06-13 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
Crédit photo : Rosalie Coderre
2024
9
20
municipalité de saint-donat
politique environnementale
2
Plan Vert 2024 - 2029
Demande d'information supplémentaire
Service de l'urbanisme et de
l'environnement
Municipalité de Saint-Donat
490, rue Principale
Saint-Donat, Québec
J0T 2C0
819 424-2383, poste 235
[email protected]
Crédit photo : Benjamin Roche-Nadon
3
Plan Vert 2024 - 2029
Chers Donatiens, chères Donatiennes
Première municipalité au Québec et au Canada
à obtenir une marque territoriale partagée visant
à reconnaître la qualité exceptionnelle de son
milieu naturel et l'engagement de sa population
à protéger le milieu naturel qui la caractérise,
Saint-Donat maintient son leadership en matière
de développement durable.
Au fil des ans, notre marque territoriale
« Saint-Donat, Parc Naturel Habité » a contribué
à assurer notre notoriété auprès de nombreux acteurs reconnus pour leurs
connaissances et surtout pour leurs actions innovantes en matière de protection de
l'environnement.
La mise à jour de la politique environnementale et cette 3e édition du Plan Vert
qui couvre la période 2024-2029 sont le fruit d'un travail rigoureux effectué par le
Comité consultatif en environnement supporté par les différents services municipaux.
L'apport des résidents, villégiateurs et associations de riverains s'est avéré essentiel
tout au long du processus d'élaboration de la Politique et du Plan.
Si l'ensemble des municipalités du Québec sont confrontés à de nouvelles réalités
causées par le réchauffement de la planète et des changements climatiques,
Saint-Donat doit se montrer exemplaire. Nous avons l'immense privilège de vivre
dans un milieu naturel qui fait l'envie d'un nombre grandissant de familles et de
retraités qui souhaitent s'établir chez nous. Il faudra relever des défis qui nous
permettront d'accueillir ces nouveaux arrivants tout en préservant la quiétude qui
nous caractérise.
Le Plan Vert que nous vous proposons tient compte de plusieurs éléments, dont
l'approvisionnement en eau potable, les déplacements actifs et sécuritaires,
l'aménagement de la forêt en concordance avec l'engouement pour la randonnée,
le potentiel acéricole, le logement abordable et la gestion des matières résiduelles.
Les actions et sous-actions identifiées sont souvent simples, mais parfois complexes.
Certaines exigent des budgets importants, mais plusieurs sont à notre portée si tout
le monde y contribue au quotidien.
Rappelons que notre territoire est constitué de près de 70% de terres publiques
et que notre prestigieux voisin, le parc national du Mont-Tremblant a une mission
de conservation et d'accessibilité à la population. La certification « International
Dark Sky Park » accordée en 2023 et reconnaissant l'engagement à protéger son
environnement nocturne exceptionnel est inspirante et a été prise en compte lors
de la rédaction de nos actions.
Je vous invite à contribuer à l'atteinte de ces objectifs ambitieux, mais nécessaires
afin que nos enfants et petits-enfants puissent bénéficier à leur tour de la beauté
de nos plans d'eau et de nos montagnes. Chaque petit geste compte dans ce grand
effort collectif dont les retombées seront garantes d'un environnement propice à
une vie saine et heureuse.
Joé Deslauriers,
Maire de Saint-Donat
mot du maire
table des matières
4
Plan Vert 2024 - 2029
Mot du maire
p. 3
Mot de la présidente du Comité consultatif en environnement p. 5
Le Comité consultatif en environnement
p. 6
Mise en contexte
p. 7
Politique environnementale
p. 8
Thèmes et objectifs
p. 10
L'eau
p. 11
La biodiversité
p. 14
Les paysages
p. 16
Le sol
p. 17
Les matières résiduelles
p. 18
Les nuisances sonores et lumineuses
p. 19
L'air
p. 20
Les initiatives environnementales municipales
p. 21
Mise en oeuvre et suivi de la politique
p. 22
Conculsion et remerciements
p. 23
Plan d'action 2024-2029
p. 24
mot de la présidente
du comité consultatif en environnement
5
Plan Vert 2024 - 2029
Quand tu observes un astre lointain, tu le vois tel qu'il était dans un lointain
passé et non pas tel qu'il est aujourd'hui. On peut résumer cela en disant :
Regarder loin, c'est regarder tôt.
- Hubert Reeves, L'Univers expliqué à mes petits-enfants
Chères Donatiennes et chers Donatiens,
Ce fut un privilège de présider, lors de la dernière année, les travaux du Comité
consultatif en environnement. Nous avions l'ambitieux mandat de mettre à jour
la Politique environnementale et de rédiger le Plan Vert 2024-2029, un 3e plan
d'action du genre pour notre Municipalité. Notre objectif était de demeurer tout
aussi innovants que les comités ayant élaboré les précédentes versions.
Je tiens à remercier les membres citoyens du Comité qui se sont dévoués,
bénévolement et avec beaucoup de rigueur, dans ce processus. Vos questions, votre
passion, votre créativité, et votre volonté d'apporter des changements durables ont
été le moteur essentiel de nos réflexions.
Notre environnement est un patrimoine précieux qui mérite d'être préservé pour
les générations futures. Nous sommes conscients.es du nécessaire équilibre entre le
développement, que nous souhaitons durable, et la protection de l'environnement.
Cet équilibre est indispensable pour assurer un avenir prospère à notre communauté
tout en amenant des changements d'habitudes auxquels tous sauront adhérer et
contribuer. Les Municipalités sont souvent les premières touchées et témoins des
crises climatiques et environnementales. Elles jouent donc un rôle de partenaires
incontournables dans la lutte et l'adaptation aux changements climatiques.
Le nouveau Plan Vert permettra ainsi de poursuivre l'adaptation aux changements
climatiques de la Municipalité et d'assurer sa résilience face aux défis actuels et à
venir. À travers la Politique et le Plan Vert, nous vous proposons aussi des actions,
notamment, pour réduire notre empreinte écologique, favoriser des pratiques
durables, valoriser nos ressources naturelles et protéger nos espaces naturelles
tout en assurant un développement harmonieux. Pour y parvenir, nous misons sur
le travail collectif de l'administration municipale, de la communauté citoyenne et
entrepreneuriale, des experts et des organisations locales pour mettre en place et
mener à terme des initiatives concrètes.
C'est tous ensemble que nous créerons un avenir où Saint-Donat, Parc Naturel
Habité, s'épanouira en conservant, pour nous tous, une vitalité, une qualité de vie
florissante, une beauté naturelle exceptionnelle, et où les nuits étoilées continueront
de nous émerveiller.
Marianne Dessureault,
Conseillère municipale et présidente du Comité consultatif en environnement
"
Plan Vert 2024 - 2029
6
le comité consultatif en environnement
Le Comité consultatif en environnement (CCE) a été créé en 2007.
Il est composé de 9 membres, dont 7 choisis parmi les résidents de
la Municipalité de Saint-Donat et 2 membres du conseil. Une ou des
personnes membres du personnel de la Municipalité complètent le
comité.
Le CCE a pour mandat
1. d'assister le conseil municipal dans l'élaboration et la mise à jour
de la Politique environnementale en vigueur
2. de proposer au conseil municipal un nouveau plan d'action (Plan
Vert) lorsque celui-ci est échu
3. d'effectuer le suivi de la mise en œuvre des actions du plan
d'action et de la politique en matière d'environnement
4. d'étudier, en général, toute question en matière environnementale
que lui soumet le conseil municipal et lui faire rapport des
recommandations à cet effet
Les membres du Comité en 2023-2024
- Mme Marianne Dessureault, conseillère municipale (district n°3),
présidente
- Mme Johanne Babin, conseillère municipale (district n°1),
vice-présidente (nommée en 2024)
- Mme Marie-Josée Dupuis, conseillère municipale (district n°5),
vice-présidente (2023-2024)
- M. Jean Morissette
- M. Marcel Ricard
- M. Pascal-Éric Lachance (mai à octobre 2023)
- M. Pierre Laurin
- M. Pierre Tremblay
- M. Sylvain Latour (nommé en octobre 2023)
- Mme Audrey Portelance
- M. Yves Gauthier
- Mme Jennyfer Savignac, directrice-adjointe au Service de
l'urbanisme et de l'environnement
- Mme Roxanne Bonenfant, conseillère en environnement au
Service de l'urbanisme et de l'environnement
- Mme Alexe Hénault-Croteau, secrétaire au Service de l'urbanisme
et de l'environnement
mise en contexte
7
Plan Vert 2024 - 2029
Suite au succès du plan d'action « Pour des lacs en santé, 2007-2010 », une
première Politique environnementale et un plan d'action 2012-2015 avait
été élaboré. La Municipalité de Saint-Donat a souhaité mettre à jour sa
Politique environnementale et son plan d'action afin de maintenir sa vision
environnementale incluant divers thèmes.
Nul doute que la protection et la mise en valeur de l'environnement est
devenue un enjeu essentiel pour la population donatienne. La croissance
économique et la qualité de vie exceptionnelle dont bénéficie l'ensemble
des citoyens, qu'ils soient permanents ou villégiateurs, sont étroitement
reliées au maintien d'un environnement sain et attrayant.
Ce constat a amené la Municipalité à bonifier cette Politique afin de
préserver et d'améliorer la santé et le bien-être des citoyens, mais aussi
des habitats fauniques et floristiques.
Principales étapes du processus
2007-2010 Plan d'action « pour des lacs en santé, 2007-2010 »
2012-2015 Première Politique environnementale et premier Plan Vert
2016-2019 Mise à jour de la Politique environnementale et deuxième
Plan Vert
2020-2023 Poursuite des objectifs du Plan Vert 2016-2019 durant les
années de pandémie de la Covid-19
2023-2024 Mise à jour de la Politique environnementale et élaboration du
troisième Plan Vert 2024-2029
Pour le mandat 2023-2024, le conseil municipal a nommé et mandaté les
membres du Comité consultatif en environnement (CCE) afin d'élaborer un
nouveau plan d'action environnemental. Ce processus s'est échelonné sur
une période de 12 mois durant laquelle les membres du CCE, accompagnés
par le Service de l'environnement de la Municipalité, se sont rencontrés
à 12 reprises. Les directeurs de service de la Municipalité ainsi que le
conseil municipal ont aussi été consultés afin de commenter et bonifier
le projet préliminaire du Plan Vert 2025-2029 proposé par le CCE. De plus,
la population donatienne a pu commenter les objectifs et les thèmes et
soumettre des idées par le biais d'un sondage en ligne.
8
Plan Vert 2024 - 2029
politique
environnementale
9
Plan Vert 2024 - 2029
Protéger, conserver et mettre en valeur les ressources naturelles du
territoire
C'est assurer la préservation et la valorisation des ressources naturelles du territoire
de la Municipalité de Saint-Donat, puisqu'elles sont au cœur de l'économie locale
et de la qualité de vie des citoyens.
Cet engagement sera réalisé en :
- ajoutant de nouvelles mesures afin de préserver et améliorer l'état des
milieux naturels ;
- conservant et améliorant les acquis environnementaux déjà établis ;
- mettant en œuvre et ajustant la réglementation municipale en matière
d'environnement ;
- sensibilisant la population afin qu'elle participe aux changements proposés.
S'inscrire en tant que modèle municipal de gestion intégrée de
l'environnement
C'est faire preuve d'avant-gardisme et d'initiative en gestion environnementale,
afin d'améliorer la qualité de vie des citoyens, de les inciter à adopter de saines
habitudes et d'agir en tant que modèle pour d'autres municipalités.
Pour cela, la Municipalité s'engage à :
- agir en tant que modèle pour les citoyens ;
- adopter une démarche de gestion intégrée en mettant à contribution tous
les services de la Municipalité pour la réalisation des dossiers relatifs à la
conservation de l'environnement ;
- s'inscrire et adhérer à une démarche d'amélioration continue ;
- favoriser la concertation des acteurs locaux et régionaux en environnement ;
- respecter la législation et réglementation environnementales des
gouvernements provincial et fédéral.
Intégrer les principes du développement durable au sein de
l'administration municipale
C'est adopter une vision intégrée de la gestion municipale en tenant compte des
3 sphères du développement durable que sont la protection de l'environnement, la
croissance économique et l'équité sociale.
En ce sens, la Municipalité s'engage à :
- s'assurer que les orientations de la politique environnementale soient en
adéquation avec le plan stratégique de développement durable, la politique
familiale et le plan d'urbanisme ;
- prendre en compte les trois composantes du développement durable lors de
l'analyse des nouveaux projets ;
- agir sans compromettre la capacité des futures générations de Donatiens à
répondre à leurs besoins.
10 Plan Vert 2024 - 2029
thèmes et objectifs
La Politique environnementale identifie 8 grands thèmes et 24
objectifs afin de répondre aux défis et enjeux environnementaux de la
Municipalité et de sa population.
L'ajout des changements climatiques s'est imposé comme nouvelle
thématique en 2024.
Le plan d'action environnemental (Plan Vert) est élaboré à partir de
ces thèmes et objectifs dans l'optique d'en favoriser l'atteinte et la
réalisation.
1. EAU
2. BIODIVERSITÉ
3. PAYSAGES
4. SOL
5. MATIÈRES RÉSIDUELLES
6. NUISANCES
7. AIR et changements
climatiques
8. INITIATIVES
ENVIRONNEMENTALES
MUNICIPALES
11
Plan Vert 2024 - 2029
L'eau
Les lacs et les cours d'eau
On dénombre officiellement 81 lacs sur le territoire dont 33 de plus d'un hectare. Les
grands lacs Archambault et Ouareau, ainsi que 16 autres lacs, regroupent autour d'eux
l'essentiel des habitations de villégiature du territoire.
La baignade et la pêche y sont bien entendu très pratiquées, mais l'activité principale
concerne le secteur des sports nautiques, motorisés ou non. De ce fait, plus de 3 000
embarcations motorisées naviguent annuellement sur les plans d'eau situés à Saint-Donat.
L'eutrophisation des lacs, les algues bleu-vert et les espèces exotiques envahissantes sont
des préoccupations constantes puisqu'elles peuvent menacer les activités aquatiques,
mais aussi la valeur des propriétés riveraines.
Convoités par de nombreux résidents, villégiateurs et touristes, les plans d'eau sont des
atouts précieux pour le développement de Saint-Donat. Étant les principaux moteurs
de l'économie locale, la protection de cette ressource s'avère être une priorité pour la
Municipalité.
Eutrophisation :
Processus naturel de vieillissement des lacs qui amène lentement (milliers d'années) un
plan d'eau à produire plus de végétaux et de sédiments puis à se refermer pour devenir un
milieu humide. Ce processus peut être considérablement accéléré par les activités humaines
(dizaines d'années).
Depuis 2008, des milliers d'échantillons
d'eau provenant de ces 18 lacs qui
ont été prélevés par la Municipalité
avec le soutien des associations
et du gouvernement. Les résultats
démontrent que les plans d'eau sont
encore en bonne santé, mais qu'il est
nécessaire de maintenir les efforts de
protection afin d'éviter les épisodes
d'algues bleu-vert ou l'accélération de
la croissance des plantes aquatiques.
En 2010, le Service de l'environnement
lançait
le
programme
de
caractérisation des rives visant à faire
l'inventaire de l'état de renaturalisation
des bandes riveraines. Ces 5 dernières
années, plus de 4 500 rives ont ainsi
été examinées. Tous les lacs ont été
caractérisés 3 fois, permettant ainsi de
voir l'évolution de l'état des rives et
de constater une diminution de 30 %
en moyenne des cas d'infractions
majeurs.
Lacs
Superficie (ha)
État trophique
Archambault
1 242,62
Oligotrophe
Ouareau
1 368,11
Oligotrophe
Montagne Noire
283
Oligotrophe
Sylvère
172,54
Oligotrophe
Croche
84,49
Oligotrophe
Baribeau
112,82
Oligo-résotrophe
Provost
108,31
Oligotrophe
Pimbina
66,05
Oligotrophe
La Clef
54,65
Oligo-mésotrophe
Des Aulnes
20,49
Oligo-mésotrophe
Beauchamps
39,30
Oligo-mésotrophe
Blanc
59,84
Oligo-résotrophe
Major
27,64
Mésotrophe
Rochemaure
26,28
Oligotrophe
Élan
19,93
Oligo-mésotrophe
Bouillon
19,93
Oligotrophe
Léon
19,22
Oligo-résotrophe
Boeuf
8
Oligotrophe
12
Plan Vert 2024 - 2029
L'eau (suite)
Les eaux usées
Traitement des eaux usées du village
En 1981, la Municipalité de Saint-Donat mettait officiellement
en opération l'une des premières stations de traitement
des eaux usées du Québec avec l'aide du gouvernement
du Québec. Déjà à cette époque, les objectifs des parties
étaient de préserver la qualité de l'eau de la rivière et du lac
Ouareau pour des considérations environnementales et de
santé publique. Ces 43 dernières années, le système a subi
plusieurs modifications afin d'améliorer continuellement
ses performances, dont l'ajout d'un second lit filtrant, afin
d'éliminer les éventuels débordements et d'une unité de
déphosphatation afin de contrôler le taux de phosphore.
Depuis sa mise en service, l'efficacité du traitement de l'eau,
reposant sur l'important temps de séjour des eaux usées
dans les étangs et la présence de végétaux, dépasse les
normes de rejets qui lui ont été fixées par le gouvernement.
Traitement des eaux usées par les installations septiques
Plus de 4 000 résidences traitent leurs eaux usées à l'aide
d'une installation septique et la majorité d'entre elles se
situent à l'intérieur d'un rayon de 100 mètres d'un lac ou
d'un cours d'eau. De ce nombre, près de 2 967 ont été mises
en opération avant 1996
Les installations septiques mal conçues ou inadéquatement
entretenues peuvent émettre une grande quantité de
polluants, tels les coliformes fécaux ou le phosphore,
pouvant contaminer les nappes phréatiques et les puits ou
directement les lacs et cours d'eau.
Dans ce contexte, depuis 2007, la Municipalité oblige les
propriétaires d'installation septique construite il y a plus de
20 ans à faire inspecter régulièrement leur installation, afin
d'assurer leur bon état de fonctionnement et d'entretien.
Ce nouveau système a permis d'apporter des modifications
ou de remplacer complètement plusieurs dizaines
d'installations septiques. Le service de l'urbanisme s'occupe
de faire respecter la fréquence de vidange des installations
en vertu du Règlement sur l'évacuation et le traitement des
eaux usées des résidences isolées.
13
Plan Vert 2024 - 2029
L'eau (suite)
L'eau potable
À Saint-Donat, l'eau distribuée au village
est captée par 3 puits dans une source
d'eau souterraine dont des analyses
sont
effectuées
régulièrement
pour
s'assurer de sa qualité et du respect des
normes gouvernementales. Assurer un
approvisionnement d'une eau de qualité
est bien entendu une préoccupation
permanente
de
la
Municipalité
et
continuera de l'être dans le futur. En ce
sens, une modernisation des installations
de production d'eau potable s'amorcera
au cours 2 prochaines années.
Les résidences et les commerces reliés
à l'aqueduc municipal consomment en
moyenne 416 litres par jour par personne.
En comparaison, l'objectif du ministère
est de 380 litres par jour par personne.
La
Municipalité
privilégie
une
consommation responsable de l'eau
potable en fonction des besoins réels.
En effet, des restrictions concernant
l'arrosage sont en vigueur depuis 1988 à
Saint-Donat. La Municipalité poursuivra
aussi son programme de détection de
fuites afin de minimiser les pertes d'eau
de son réseau et mettra la population
à contribution afin de réduire la
consommation d'eau potable.
Les eaux pluviales
Modifiant le cycle naturel de l'eau en
augmentant les volumes d'eau ruisselant
sur le sol, les méthodes d'urbanisation
traditionnelles accentuent les superficies
de sols imperméables ou exempts de
végétation. De ce fait, les sols deviennent
plus à risque d'être érodés ou lessivés par
les eaux de pluie. Ces eaux se chargent
de matières polluantes présentes sur ces
surfaces, puis les transportent dans les
plans d'eau.
Dans une optique de développement
durable,
la
Municipalité
entend
poursuivre
l'amélioration
de
ses
méthodes d'aménagement en tenant
compte des changements climatiques et
en intégrant la notion de gestion des eaux
de ruissellement lors de la planification
des projets de développement résidentiel
ou commercial. De plus, la Municipalité
installera progressivement des systèmes
de traitement à l'intérieur du réseau de
récupération des eaux pluviales du village.
Le site de dépôt des neiges usées
municipal est muni d'un dispositif
interceptant, séparant et emprisonnant
les huiles et les sédiments retrouvés
dans les neiges usées durant leur fonte,
permettant de réduire les apports d'huiles,
de résidus d'hydrocarbures et d'éléments
nutritifs dans les lacs et cours d'eau. La
Municipalité optimise le site de dépôt
à neige en privilégiant des traitements
plus performants pour le captage et la
filtration des eaux.
- Préserver la qualité de l'eau des lacs et des cours d'eau tout en améliorant leur
accessibilité
- Contrôler la qualité des eaux usées rejetées dans l'environnement
- Assurer la qualité et la consommation responsable de l'eau potable
- Optimiser les techniques de gestion des eaux pluviales
Objectifs du thème
14
Plan Vert 2024 - 2029
La biodiversité
La forêt
La forêt est omniprésente à Saint-Donat et est principalement
constituée de feuillus. Elle fait partie de l'écosystème forestier
appelé érablière à bouleau jaune. On y retrouve bien sûr
les bouleaux et les érables mais aussi plusieurs espèces de
résineux telles que les épinettes, les sapins baumiers, les
pins blancs, les mélèzes ou encore les cèdres, pour ne citer
que celles-ci.
Plus de 46 % des 360 km2 du territoire sont composés de
feuillus, 10 % de résineux et les 44 % restants sont mixtes
(résineux et feuillus). Cette composition explique la beauté
des paysages automnaux qui font la réputation de Saint-
Donat.
Le territoire public (terres appartenant au gouvernement du
Québec) représente près de 59 % de la superficie totale
du territoire de Saint-Donat et est presque exclusivement
recouvert de forêts dont l'aménagement est planifié par le
ministère de la Faune, des Forêts et des Parcs (MFFP).
Il y a 2 types d'exploitation forestière soit l'exploitation
des terres privées et celle des terres publiques de l'État.
À sa création et pendant de nombreuses décennies, le
village de Saint-Donat vivait de cette industrie. Aujourd'hui,
l'exploitation forestière des terres privées (41 % du territoire)
a décliné au profit de l'établissement de la villégiature et du
récréotourisme. La Municipalité s'assure d'une exploitation
forestière conforme à sa vision de développement durable
afin de préserver le milieu forestier.
Depuis le 1er avril 2013, un nouveau régime forestier a été
établi. Les plans d'aménagements forestiers sont élaborés
par le ministère, ceux-ci étaient autrefois décidés par les
industries.
L'exploitation de la forêt publique est encadrée par le respect
de normes gouvernementales ainsi que selon les critères
et objectifs de l'écolabel FSC (Forest Stewardship Council),
permettant d'assurer que l'exploitation tient compte des
impacts environnementaux, sociaux et économiques.
Enfin, depuis la création par la Municipalité de la Table
de concertation forestière, en 2008, l'exploitation de la
forêt publique se fait en concertation avec les différents
intervenants locaux et régionaux utilisant la forêt. Les
ententes convenues à cette table ont notamment assuré la
disparition des coupes à blanc et ont aussi permis d'établir
une relation de collaboration entre l'industrie forestière et
les autres utilisateurs de la forêt.
15
Plan Vert 2024 - 2029
La biodiversité (suite)
La faune et la flore
Saint-Donat
jouit
d'une
grande
diversité
d'espèces
animales
et
végétales notamment due à la
conservation du caractère naturel
d'une grande partie de son territoire
et de la proximité du Parc national du
Mont-Tremblant. Ainsi, des corridors
écologiques
seront
délimités
et
protégés avec divers partenariats
et organismes afin de préserver la
biodiversité.
Malgré cela, les espèces exotiques
envahissantes, en d'autres termes, les
organismes qui ne sont pas indigènes
à Saint-Donat, représentent un risque
pour la faune et la flore locale. C'est
d'ailleurs pour cette raison que depuis
2009, la Municipalité a rendu le lavage
des embarcations nautiques ayant
navigué à l'extérieur de Saint-Donat
obligatoire avant leur mise à l'eau sur
nos lacs, afin de prévenir le risque
d'introduction de ces espèces.
De plus, lors de l'inventaire annuel
des
plantes
aquatiques,
chaque
plante est identifiée afin de s'assurer
qu'aucune plante aquatique exotique
envahissante ne se trouve sur nos
plans d'eau.
Les lacs et les cours d'eau du territoire
renferment une grande diversité
de poissons recherchés par les
pêcheurs. La protection des habitats
d'alimentation ou de reproduction
de ces espèces est essentielle pour
assurer la pérennité de la ressource.
Les milieux humides
Il existe plusieurs types de milieux humides : étangs,
marais, marécages et tourbières. La Municipalité possède
la localisation aérienne de 165 milieux humides de plus
de 0,5 hectare sur son territoire.
L'importance de conserver les milieux humides a été
démontré par de nombreuses études scientifiques,
notamment
en
raison
des
multiples
services
environnementaux, économiques et sociaux qu'ils nous
rendent.
En effet, ceux-ci procurent un habitat à plus de 600
espèces, dont plus d'un tiers ont le statut d'espèce
menacée au Canada.
De plus, ils atténuent les effets des inondations et des
sécheresses, en agisant comme des éponges lors de
la fonte des neiges ou d'importantes précipitations. Ils
rejettent l'eau lentement, assurant un débit régulier dans
les cours d'eau et la recharge des nappes phréatiques
nécessaire au captage de l'eau potable.
Ils sont des filtres naturels et traitent ou captent de
nombreux polluants contenus dans l'eau avec des taux
d'efficacité pouvant dépasser les 90 % pour certaines
substances, réduisant les investissements en dépollution
de nombreux sites ou la perte d'usage de plans d'eau
causée par un apport trop élevé en nutriments.
Enfin, ils offrent un grand potentiel de développement
d'activités récréatives et éducatives comme l'observation
de la nature, l'aménagement de sentiers de promenade
et d'interprétation à des fins d'éducation relative à
l'environnement.
Devant l'étendue des services écologiques, économiques
et sociaux que fournissent ces écosystèmes, la
Municipalité entend réaliser un Plan de conservation et
de mise en valeur des milieux humides sur son territoire.
- Aménager et exploiter la forêt de façon écosystémique et durable, en partenariat avec les
intervenants des secteurs privés et publics
- Protéger et mettre en valeur les milieux humides
- Améliorer la connaissance et le contrôle des espèces fauniques et floristiques
Objectifs du thème
16
Plan Vert 2024 - 2029
le paysage
Conservation des paysages donatiens
Saint-Donat
bénéficie
de
paysages
d'une
richesse
exceptionnelle. Son relief vallonné où la forêt, majoritairement
feuillue, est omniprésente et où le nombre de lacs se compte
par dizaines, font de notre territoire une destination de choix
en raison de la qualité de ses paysages naturels, et ce, en
toute saison. Le potentiel acéricole du territoire donatien
offre également des opportunités de préservation du couvert
forestier et de ses paysages.
Le noyau villageois est, quant à lui, reconnu pour son
authenticité grâce à l'architecture de ses bâtiments et de
ses espaces publics mis en valeur par des aménagements
paysagers, mais aussi grâce à la disparition du réseau électrique
aérien et la présence de nombreux arbres en bordure de la rue
Principale.
Ces paysages, qu'ils soient naturels ou urbains, peuvent
être modifiés par le développement résidentiel ou la
coupe de bois. L'affichage commercial s'avère être aussi
une préoccupation pour la Municipalité qui poursuivra
ses efforts dans l'harmonisation des pratiques dans ce
domaine et poursuivra également la végétalisation du noyau
villageois. L'enjeu est ainsi de poursuivre le développement
en préservant, en protégeant et en améliorant la qualité du
paysage donatien notamment par le biais de mises à jour des
règlements d'urbanisme.
Mise en valeur et accessibilité des points de vue
Assurer et favoriser l'accessibilité à des points de vue autant
pour les résidents que pour les visiteurs est essentiel à la
mise en valeur des paysages. Des sommets accessibles, des
sentiers pédestres ou destinés aux véhicules motorisés sont
répartis sur le territoire et sont pour la majorité gérés par des
organismes à but non lucratif. La Municipalité entend soutenir
le milieu communautaire dans l'aménagement et la mise en
valeur des sentiers assurant l'accessibilité aux points de vue.
- Assurer la protection et la mise en valeur des
espaces naturels et urbains
- Favoriser l'accès aux points de vue exceptionnels du
territoire
Objectifs du thème
17
Plan Vert 2024 - 2029
Le sol
L'érosion
L'érosion est un phénomène naturel qui peut être amplifié par les activités
humaines. Ainsi, lorsque des travaux mettent le sol à nu en retirant la végétation,
celui-ci devient vulnérable à la force érosive de l'eau ou du vent.
À Saint-Donat, les principales problématiques d'érosion sont répertoriées au niveau
des rives des lacs et des cours d'eau mais aussi des chemins, fossés et entrées
charretières.
Outre la perte de terrain pour les propriétaires, les sols arrachés sont transportés
dans les plans d'eau favorisant l'apparition de plantes aquatiques, d'algues bleu-
vert et dégradant les frayères de poissons.
Le programme de caractérisation des foyers d'érosion de ses chemins et fossés
autour d'un lac, entrepris par la Municipalité il y a quelques années et lauréat
du premier prix Conserv'eau de la CARA, en 2015, a permis de cibler les actions
prioritaires à entreprendre.
C'est dans une vision de réduction de ces impacts négatifs de l'érosion que la
Municipalité adopte des règlements relatifs notamment à la construction des
nouveaux chemins et de stabilisation du sol. L'optimisation des méthodes de
construction et d'entretien des fossés et ponceaux en assurant notamment
l'empierrement ou l'ensemencement à la fin des travaux est aussi un objectif à
poursuivre. La Municipalité doit aussi encourager et mettre en place diverses
initiatives pour prévenir l'érosion des rives.
Les mines, sablières et carrières
Le sous-sol de Saint-Donat renferme différents types de sols attrayants pour
l'industrie. Ainsi, plusieurs carrières ou sablières sont en opération aussi bien
en terrain privé que sur les terres publiques. L'exploitation de ces lieux conduit
inévitablement à la perte de végétation.
La Municipalité entend donc s'assurer du respect des distances de protection des
cours d'eau et de la revalorisation et la réhabilitation environnementale des sites
abandonnés ou en fin d'exploitation afin de redonner aux terrains leur caractère
naturel. Elle entend aussi assurer un suivi quant aux territoires incompatibles avec
l'activité minière.
- Améliorer et optimiser le contrôle de l'érosion
- Encourager et favoriser les initiatives en matière de végétalisation des
rives
- Encadrer l'exploitation des mines, des carrières et des sablières
- Favoriser la revalorisation des sites d'exploitation
Objectifs du thème
Crédit photo : Geneviève Boudrias, Mont Sourire
18
Plan Vert 2024 - 2029
Les matières
résiduelles
La collecte des matières résiduelles du secteur
résidentiel
En avance sur son temps, la Municipalité de Saint-Donat
offre à tous ses résidents la collecte à trois voies depuis
1998, ce qui lui a valu en 1999 un Phénix de l'environnement
(prix provincial). Ainsi, les matières résiduelles sont divisées
en 3 groupes de collecte :
- Les matières recyclables (bac bleu)
- Les matières organiques ou compostables (bac
brun)
- Les matières destinées à l'enfouissement
Pour les 3 dernières années, le taux moyen de détournement
au site d'enfouissement est de 53 %. De plus, autour de
85 % des matières recyclables sont envoyées au bac bleu,
alors que 54 % des matières compostables sont mises
dans le bac brun.
Bien que cette performance soit bonne, la Municipalité
vise à développer des outils et à sensibiliser la population
afin que le taux de diversion continue de progresser dans
le futur.
La collecte des matières résiduelles des secteurs
institutionnel, commercial et industriel
Les secteurs institutionnel, commercial et industriel (ICI)
ne sont pas desservis par la collecte municipale à 3 voies.
Toutefois, le recyclage et le carton est récupéré dans
certaines entreprises, ce qui permet de valoriser près de
150 tonnes de matières par an.
Au cours des prochaines années, il sera donc nécessaire
d'augmenter la participation des ICI dans la récupération
et le compostage des matières résiduelles.
La gestion de l'écocentre
L'Écocentre est un lieu de collecte volontaire de matières
résiduelles destinées au secteur résidentiel. Il permet
entre autres de se départir gratuitement de ses déchets
recyclables ou valorisables comme le métal, les déchets
électroniques, les branches, les feuilles, la terre ou encore
des résidus domestiques dangereux comme les huiles ou
la peinture. Concernant cette dernière catégorie, ce sont
près de 22 000 kilos de RDD qui ont récupérés en 2014.
Des services payants tels que la récupération des jantes
de pneus ou encore des déchets de construction et
démolition (CRD) sont offerts.
Depuis 2024, les citoyens peuvent apporter gratuitement
3 verges cubes de CRD par année au moment qui leur
convient.
La Municipalité souhaite :
- détourner
le
maximum
de
matières
de
l'enfouissement
- faciliter le tri effectué par les employés et encourager
le tri par les citoyens
- avoir suffisamment de temps pour surveiller le tri
et même effectuer le tri des
matériaux
en
filières distinctes
- améliorer la gestion des matières résiduelles (GMR)
du secteur résidentiel
- faciliter le tri des matières par les citoyens
- augmenter
la
récupération
des
résidus
de
construction en vue de leur valorisation
- réduire le volume des matières
- Réduire les quantités de déchets du secteur résidentiel destinés à
l'enfouissement
- Réduire les quantités de déchets des secteurs Institutionnel, Commercial et
Industriel (ICI) destinés à l'enfouissement
- Optimiser les services offerts à l'écocentre
Objectifs du thème
Les nuisances
sonores et
lumineuses
19
Plan Vert 2024 - 2029
Crédit photo : Étienne Bossé, Ski Garceau lors des perséïdes d'août
Nuisances lumineuses
Éloignée des grands centres urbains et à proximité du Parc
national du Mont-Tremblant, Saint-Donat est un lieu idéal pour
l'observation de la voûte céleste. Toutefois, l'îlot de lumière généré
par le village et l'éclairage des rues et des résidences peuvent
affecter l'observation des étoiles.
La pollution lumineuse, qui consiste à éclairer de façon excessive,
peut troubler le cycle du sommeil aussi bien chez les animaux
que chez les humains de même que les cycles de lumière de
la végétation. Elle peut aussi causer des troubles de voisinage
lorsque l'éclairage est mal dirigé.
Afin d'assurer la qualité du paysage et la quiétude de l'ensemble
de ses citoyennes et citoyens, la Municipalité prend des mesures
notamment en matière d'urbanisme pour encadrer les sources
de nuisances lumineuses. La Municipalité doit aussi poursuivre
ses efforts en ce sens et sa collaboration avec le Parc national
du Mont-Tremblant qui a reçu la certification « International Dark
Sky Park » en 2023.
Nuisances sonores
En tant que haut lieu de villégiature, la Municipalité accueille
de nombreux véhicules récréatifs sur son territoire dont les
motoneiges, les motocyclettes, les véhicules tout-terrain et
plusieurs types d'embarcations nautiques motorisées qui génèrent
naturellement du bruit.
La Municipalité souhaite ainsi faciliter cette cohabittion en
bonifiant sa réglementation en matière de nuisances sonores.
- Encadrer les sources de nuisances lumineuses
- Assurer un encadrement relatif aux sources et aux
seuils de nuisances sonores
- Encourager les initiatives permettant de réduire ces
formes de nuisances
Objectifs du thème
20 Plan Vert 2024 - 2029
l'air et les
changements
climatiques
Causés par l'augmentation des émissions de gaz à effet de
serre (GES), les changements climatiques sont aujourd'hui une
réalité. Ils peuvent entraîner la modification des fréquences
des précipitations, l'augmentation de l'intensité des orages
occasionnant des inondations et l'érosion du sol de même que
l'accroissement des risques de migration d'espèces animales
ou végétales indésirables sur notre territoire. L'adaptation et la
résilience de nos milieux et de nos infrastructures deviennent
nécessaires face à ces nouveaux phénomènes.
La cible au niveau provincial pour 2030 est de réduire de 37,5 %
les émissions de GES par rapport au niveau de 1990. En tant que
gouvernements locaux, les municipalités sont invitées à participer
aux efforts de réduction à leur échelle.
Les principales sources d'émission de gaz à effet de serre,
ramenées ici sous l'expression « équivalent CO2 » sont l'utilisation
des combustibles fossiles comme le pétrole, le charbon et le gaz
naturel.
À Saint-Donat, un inventaire réalisé en fonction des émissions
de 2009 a démontré que les opérations corporatives de la
Municipalité émettaient un peu plus de 818 tonnes d'équivalent
CO2 alors que la population de Saint-Donat a généré près de 25
403 tonnes d'équivalent CO2 pour la même période. Compte
tenu de cet inventaire, la Municipalité désire implanter plusieurs
mesures visant à réduire ces émissions aussi bien au sein de ses
activités qu'au sein de la population.
En parallèle, elle souhaite promouvoir l'utilisation de modes de
transport alternatifs à l'utilisation excessive de la voiture, tels que
le vélo ou le transport en commun en autobus ou par covoiturage.
- Réduire les émissions de GES du secteur municipal par
rapport à 2009
- Réduire les émissions de GES de la collectivité par
rapport à 2009
- Favoriser des modes de transport alternatif et de
mobilité durable
- Assurer l'adaptation et la résilience des milieux et des
infrastructures aux changements climatiques
Objectifs du thème
21
Plan Vert 2024 - 2029
Les initiatives
environnementales
municipales
Utilisation des ressources
En tant que Municipalité, il est impératif
de se montrer exemplaire dans la gestion
interne
relative
à
l'environnement.
Ainsi, la Municipalité entend optimiser
l'utilisation des ressources telles que
l'eau potable, l'électricité ou le papier et
favoriser l'organisation d'évènements
écoresponsables.
Collaboration avec l'ensemble des
acteurs environnementaux
La protection de l'environnement est
une responsabilité partagée par de
nombreux intervenants tels que les
organisations publiques (gouvernements
fédéral et provincial, MRC, municipalités)
mais aussi par plusieurs organismes
sans but lucratif (organismes de bassin
versant, associations de protection de
l'environnement) et ultimement par le
citoyen lui-même. C'est pourquoi, il est
essentiel de maintenir et d'améliorer sans
cesse les canaux de communication et de
collaboration entre ces intervenants.
Créé en 2007, le Comité consultatif
en environnement dont les membres
représentent
les
citoyens
sera
assuré, bénéficiant d'un pouvoir de
recommandation auprès du conseil
municipal.
Sensibilisation et communication
environnementale
Dans le but d'assurer la protection
ou l'amélioration de la qualité de
l'environnement, les activités et habitudes
de l'Homme sont souvent amenées à être
modifiées afin de les intégrer en fonction
de la capacité de support du milieu.
Identifier et comprendre les impacts de
nos activités sur notre environnement
n'est pas nécessairement facile. Certains
polluants sont invisibles et ont un impact
à moyen et long terme. Il est donc
nécessaire de maintenir des programmes
de sensibilisation auprès de la population.
Tous les canaux de communication
doivent être utilisés.
Un système informatique de compilation
des
indicateurs
de
performance
environnementale, la plateforme Metrio,
est actuellement disponible, sur le site
internet de la Municipalité. Depuis la
création du Service de l'environnement,
plusieurs dizaines de conférences ont été
données notamment lors des séances
d'informations des associations ou lors
d'évènements municipaux.
La Municipalité souhaite collaborer avec la
bibliothèque ou encore les écoles afin de
fournir davantage de matériel nécessaire
à l'éducation relative à l'environnement.
- Réduire la consommation de ressources utilisées par les activités municipales
- Favoriser l'approvisionnement municipal avec des produits et des services
écoresponsables et (ou) locaux
- Favoriser la concertation des différents acteurs en environnement
- Mettre en place des activités de sensibilisation pour les citoyens
Objectifs du thème
22 Plan Vert 2024 - 2029
mise en
oeuvre
et suivi de
la politique
En adoptant la mise à jour de la Politique, la
Municipalité de Saint-Donat s'engage à la
mettre en œuvre ainsi que le nouveau Plan Vert
qui l'accompagne en fournissant, si nécessaire,
des ressources techniques, financières et
humaines.
La Politique environnementale est un document
intemporel contrairement au Plan Vert dont
les actions sont ancrées dans le temps.
La Municipalité s'engage ainsi à élaborer de
nouveaux plans d'action avant l'échéance de
chaque Plan Vert en vigueur. La Politique devra
être mise à jour en fonction de l'évolution de la
situation environnementale à Saint-Donat.
Le Service de l'environnement sera mandaté
pour assurer le suivi de la mise en œuvre de la
Politique environnementale. Avec le support de
l'ensemble des services municipaux, le Service de
l'environnement préparera un rapport de suivi
annuel qu'il présentera au Comité consultatif
en environnement (CCE). Le CCE évaluera l'état
d'avancement de la mise en œuvre et émettra
des recommandations à la Municipalité sous la
forme de résolution.
23
Plan Vert 2024 - 2029
conclusion et
remerciements
Conclusion
La
mise
à
jour
de
la
Politique
environnementale et l'adoption de ce
troisième Plan Vert vient démontrer hors
de tout doute que la protection et la
mise en valeur de l'environnement est un
enjeu prioritaire pour la Municipalité de
Saint-Donat.
C'est grâce à l'atteinte de ces objectifs
qu'il nous sera possible de continuer de
s'épanouir dans ce magnifique coin du
Québec, et ainsi transmettre cette qualité
de vie aux générations futures.
Par l'implication du milieu, nous avons
pu concevoir cet outil de planification
et de mise en œuvre qui reflète bien les
attentes de la population à l'égard de la
protection de leur milieu de vie.
C'est maintenant à notre tour, en tant que
communauté, de mettre en application
ces petits gestes quotidiens qui feront
une grande différence pour la génération
de demain.
Remerciements
Le maire, monsieur Joé Deslauriers, au
nom de la Municipalité de Saint-Donat,
tient à remercier tous les intervenants
ayant pris part à l'élaboration de cette
Politique.
En premier lieu, mentionnons la précieuse
collaboration de plusieurs associations
et comités locaux et citoyens qui, en
proposant des objectifs et des actions
concrètes, ont aidé à rendre cette
Politique conforme aux attentes réelles
de la population.
Merci
à
l'ensemble
des
services
municipaux qui ont assuré, de par leurs
commentaires et propositions, que ce
travail demeure réaliste en fonction des
ressources techniques, financières et
humaines disponibles.
Enfin, la Municipalité tient à remercier
les membres du Comité consultatif
en
environnement
qui
ont
donné
bénévolement de nombreuses heures
afin d'établir des recommandations sur
les objectifs et actions prioritaires à mettre
en œuvre dans la Politique.
Un grand merci à tous !
24 Plan Vert 2024 - 2029
Actions
sous Actions
2024
9
20
Mise en valeur et protection des
ressources naturelles
25
Plan Vert 2024 - 2029
Assurer la qualité de l'eau des milieux
hydriques
Poursuivre le programme provincial de
surveillance de la qualité de l'eau (RSVL)
Mettre en valeur et maintienir les
fonctions écologiques de la rive
Maintenir la surveillance et la
sensibilisation relative aux épisodes de
cyanobactérie
protection des rives et des milieux
hydriques
Appuyer les initiatives de campagne de
nettoyage en bordure des rives et des
plans d'eau
Poursuivre le programme de
caractérisation des rives afin d'établir
un portrait réaliste de l'érosion et de ses
impacts sur la rive
MISE EN VALEUR DES RESSOURCES FORESTIÈRES
Élaborer un Plan Nature
Poursuivre les rencontres de la Table de
concertation forestière (TCF)
Préserver et développer le potentiel
acéricole
Établir des partenariats avec divers
organismes pour délimiter et protéger des
corridors écologiques
Poursuivre le programme municipal
d'analyse physico-chimique des lacs
Assurer un soutien auprès des
citoyens et associations de lacs pour la
végétalisation des rives
Assister les riverains à minimiser l'impact
de l'eau de ruissellement
Développer une Politique de l'arbre
REVALORISATION DES SITES D'EXPLOITATION
Assurer la réhabilitation environnementale
des sites d'exploitation publics et privés
Effectuer une surveillance des sites
d'exploitation sur les terrains publics et
privés
Promouvoir les bonnes pratiques
en vulgarisant et en publicisant la
règlementation sur les travaux en rive
Poursuivre les dons annuels visant à
végétaliser les rives et prévenir l'érosion
Mettre à jour et bonifier la règlementation
sur les coupes forestières en terres privées
en continu
en continu
en continu
en continu
en continu
en continu
2024-2025
en continu
en continu
2027-2028
en continu
en continu
2028
2027
2028
en continu
en continu
26 Plan Vert 2024 - 2029
mise en valeur et protection des
ressources naturelles (suite)
Améliorer et valoriser l'accès respectueux
aux plans d'eau
Encourager la mise en oeuvre d'une
journée sans moteur afin de sensibiliser
les gens sur l'impact des vagues des
embarcations motorisées
Sensibiliser les citoyens sur les
comportements respectueux en relation
avec la faune
Poursuivre les rencontres de la Table de
concertation sur la faune aquatique (TCFA)
VALORISATION ET PRÉSERVATION de la faune et DES MILIEUX NATURELS
Établir des partenariats avec les
associations d'ornithologie
Assurer la perennité d'une réserve
budgétaire visant des initiatives
environnementales et d'acquisition de
milieux naturels
Assurer une vigie sur les alternatives et les
informations disponibles en lien avec les
traitements contre les insectes piqueurs
Effectuer une caractérisation des milieux
humides
Proposer des outils de sensibilisation
aux différentes associations citoyennes
Effectuer de la sensibilisation auprès des
écoles et des camps de vacances
Protéger les espèces et les habitats à statut
précaire
Soutenir et évaluer les opportunités de
protection et de restauration des frayères
et d'ensemencement
Réaliser un plan de conservation et de
mise en valeur des milieux humides
Identifier et développer des sentiers
accessibles pour les familles et personnes à
mobilité réduite
Mettre en place des aires de repos au
long des sentiers adaptés
en continu
2026
2024-2025
2028
2028
en continu
en continu
en continu
en continu
2028
Implanter des parcours d'interprétation
dans les parcs et sentiers
Uniformiser la signalisation dans les
sentiers
Mettre en place de capsules informatives
accessibles à tous
2029
2029
2029
Réaliser une inspection annuelle de l'état
des principaux barrages de castor et le
contrôle des niveaux d'eau au besoin
en continu
Améliorer nos connaissances sur nos
milieux naturels
en continu
Identifier et diffuser les biens et services
écologiques rendus à collectivité par les
milieux naturels
2024
Encourager la création de jardins pour
papillons formés d'asclépiades indigènes
2024
Assurer la protection des paysages
Rédiger un Plan de protection des
sommets de montagne
2027-2028
27
Plan Vert 2024 - 2029
mise en valeur et
protection des
ressources naturelles
(suite)
Maintenir le programme de surveillance
d'introduction d'espèces exotiques
envahissantes dans les plans d'eau
Effectuer une campagne de sensibilisation
soulignant l'importance du lavage des
embarcations nautiques
Mettre en place un plan de communication
sur l'identification et le contrôle des espèces
envahissantes
SURVEILLANCE DES ESPÈCES ENVAHISSANTES
Développer des capsules informatives sur les
différentes plateformes de la Municipalité
Effectuer la vérification des débarcadères
municipaux pour surveiller l'apparition de
plantes exotiques envahissantes
Sensibiliser les pépinières et centres de jardin
du territoire sur les plantes ornementales
considérées envahissantes
Maintenir une surveillance et une sensibilisation
par rapport aux insectes ravageurs
Poursuivre l'inventaire des plantes aquatiques
Solliciter l'assistance d'organismes spécialisés
afin de développer des campagnes de
sensibilisation sur les espèces envahissantes
Crédit photo : Carole Ouellet, Domaine de la Rivière Noire
en continu
en continu
en continu
2025
en continu
2025
en continu
Poursuivre la surveillance et le contrôle des
espèces exotiques envahissantes végétales et
animales
en continu
Partager les différentes méthodes de contrôle
des espèces végétales nuisibles par le biais
des différents outils de communication
2025
28 Plan Vert 2024 - 2029
traitement des eaux
Optimiser la gestion des eaux pluviales
en tenant compte des changements
climatiques
Inventorier et effectuer la vigie des bassins
de sédimentations publics et privés
optimisation de la gestion des eaux
pluviales
Corriger les sites d'érosions et entretenir
les fossés publics
Préconiser l'application de la méthode
du tiers inférieurs lors de l'entretien des
fossés publics
Promouvoir les bénéfices des plantes
filtrantes et stabilisatrices dans les fossés
et noues
QUALITÉ ET ÉCONOMIE D'EAU POTABLE
Adhérer au « Programme d'excellence
en eau potable » du ministère de
l'Environnement
Développer une stratégie d'économie et
de valorisation de l'eau potable
Produire et publier un bilan annuel de
l'usage de l'eau potable au sein de la
municipalité
Mettre à jour la réglementation et
mettre en place une campagne de
communication sur les bonnes pratiques
de consommation d'eau potable
Optimiser les techniques et les bonnes
pratiques environnementales lors de
l'entretien et la réparation du système
de distribution et de traitement de l'eau
potable
Moderniser les installations de production
d'eau potable
Établir un diagnostic de vulnérabilité et de
disponibilité des sources d'eau potable
Demander une étude de vulnérabilité
lors du dépôt d'une demande de projet
de développement domiciliaire
2026
en continu
en continu
en continu
Implanter des quartiers blancs afin
d'utiliser des abrasifs ou tout autre produit
alternatif en remplacement du chlorure de
sodium
Installer à des endroits stratégiques des
puisards (stormcaptor) pour la captation
des huiles, sédiments et abrasifs dans le
réseau d'égout pluvial
2025
2028
2029
en continu
2025
en continu
2025
2026
29
Plan Vert 2024 - 2029
traitement des
eaux (suite)
Optimiser le transport et le traitement des
eaux usées de la canalisation municipale
TRAITEMENT DES EAUX USÉES
Évaluer la possibilité de mettre en place
des traitements plus performants pour le
captage et la filtration des eaux provenant
des sites d'entreposage de neiges usées
Appuyer les initiatives citoyennes
encourageant l'utilisation de produit
d'entretien non-polluant et les initiatives
éducatives sur les produits ne devant
pas être rejetés dans les systèmes de
traitement des eaux
Crédit photo : Nancy Cimon, Sentier des étangs
en continu
en continu
2028
30 Plan Vert 2024 - 2029
ENVIRONNEMENT URBAIN
Établir un inventaire des îlots de chaleur
dans le périmètre urbain et développer des
méthodes pour réduire leurs impacts
Réviser la réglementation entourant
les stationnements afin d'inclure des
recommandations environnementales
Implanter des boutons d'appel pour
traverses piétonnes
AMÉNAGEMENT DU NOYAU VILLAGEOIS
Établir un portrait des sites potentiels de
plantation au sein du noyau villageois
Mettre en place des détecteurs de
mouvement sur les éclairages des
bâtiments municipaux
Accompagner les entreprises et
industries dans la plantation d'arbres
matures
Développer un plan permettant
d'agrandir la canopée au sein du noyau
villageois
Réaliser la plantation d'arbres dans
un objectif de conservation et de
diversification
Développer le réseau de bornes de
recharge pour véhicules électriques
POLLUTION LUMINEUSE ET CONSOMMATION
ÉNERGÉTIQUE
Bonifier la réglementation sur les
nuisances lumineuses
Mettre à jour le règlement d'urbanisme
afin d'intégrer l'éclairage limité pour
toutes nouvelles constructions ou
rénovations majeures
Établir une campagne de sensibilisation
sur l'impact de la pollution lumineuse
Implanter des éclairages au sol et/ou à
détection de mouvement dans les sentiers
des parcs municipaux
Optimiser la consommation de ressources
énergétiques utilisées par les activités
municipales
2026
2028
2028
2028
2029
2028
2026
2025
2029
2029
en continu
Limiter l'éclairage de nuit dans le
périmètre urbain
2028-2029
Développer des oasis de ciel étoilé en
milieu urbain
2025-2026
31
Plan Vert 2024 - 2029
ENVIRONNEMENT
URBAIN (suite)
Bonifier la réglementation sur les
nuisances sonores
Appuyer les initiatives de campagne de
nettoyage en bordure de chemin
COHABITATION DE MILIEU
Outiller le Service de sécurité incendie
pour faciliter les interventions sur les
nuisances sonores suivant une plainte
Promouvoir les rénovations vertes et
écoresponsables
Encourager et faire la promotion
d'alternatives écologiques lors de la
construction, rénovation et démolition de
bâtiments
Promouvoir la déconstruction et
la réutilisation de matériaux de
construction
2026
2027-2028
en continu
en continu
en continu
32 Plan Vert 2024 - 2029
MATIÈRES RÉSIDUELLES
Mettre en place une campagne de
sensibilisation sur le tri des matières
résiduelles
RÉDUction de LA QUANTITÉ DE MATIÈRES
RÉSIDUELLES
Encourager l'utilisation de produits
réutilisables
Poursuivre les divers programmes de
subvention pour l'achat de produits
durables et réutilisables
Sensibiliser les citoyens sur l'herbicyclage,
le feuillicyclage et le compostage à
domicile
Établir un portrait des défis au tri des
matières, autant pour le résidentiel que
pour les ICI
Encourager les citoyens à apporter leurs
contenants personnels réutilisables lors
d'événements municipaux
Implanter la distribution de contenants
réutilisables lors d'événements
municipaux
Mettre en valeur et encourager les
organismes et activités portant sur les
bonnes pratiques de tri
Instaurer une vigie sur les différentes
initiatives de tri et de gestion des matières
résiduelles
Assurer l'optimisation du tri des matières
lors d'événements municipaux
Définir et mettre en place une Politique
d'événements écoresponsables
Encadrer et réglementer la distribution de
produit à usage unique
Mettre en valeur les programmes et
organismes favorisant le réemploi d'objets
usagés
Poursuivre le programme de
récupération « Ton surplus, mon
bonheur »
Encourager les initiatives citoyennes
visant à la revalorisation d'objets
amélioration du TRI DES MATIÈRES
RÉSIDUELLES
Développer un nouveau visuel
dynamique sur les poubelles à 3 voies
Développer des capsules informatives
sur les réseaux sociaux de la Municipalité
afin de démystifier les différents types
de tri
Accompagner et soutenir les institutions,
commerces et industries (ICI) dans le tri
des matières
Établir des objectifs de recyclage avec
les ICI
Encourager et reconnaître les initiatives
des ICI sur la gestion des matières
résiduelles
Évaluer la possibilité d'instaurer un
programme de subvention des lames
de tondeuse ou tracteur pour le
feuillicyclage
2025
en continu
2025
en continu
2025
2026
2028-2029
en continu
en continu
2028
2027
2025
2027
2027
2026
2026
33
Plan Vert 2024 - 2029
MATIÈRES
RÉSIDUELLES (suite)
Solliciter la MRC afin de poursuivre
les services de collecte des résidus
domestiques dangereux (RDD) à
l'écocentre
Maintenir la surveillance des sites illégaux
d'entreposage de déchets
DISPOSITION DES MATIÈRES
Poursuivre et créer de nouveaux
partenariats afin de valoriser des matières
spécifiques
Crédit photo : Linda Lallonde, Sentier du Cap de la Fée
en continu
en continu
en continu
Valoriser et réutiliser des matières
spécifiques
Poursuivre et créer de nouveaux
partenariats à cette fin
Évaluer la possibilité de réutiliser les
résidus de pavage
en continu
2025-2026
Évaluer la possibilité de réutiliser les
résidus de déglaçage
2025-2026
Élaborer un Plan Climat
Réaliser un audit d'efficacité énergétique
des opérations municipales
34 Plan Vert 2024 - 2029
Implanter des infrastructures municipales
végétalisées
Faire l'achat de modèles plus écologiques
lors du remplacement des véhicules
municipaux
Effectuer de la sensibilisation quant aux
méthodes de conduite visant à la réduction
d'essence
ADAPTATION AUX CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
EMPREINTE ÉCOLOGIQUE et réduction des ges
2028-2029
2029
en continu
en continu
Encourager l'achat d'outils d'entretien
extérieur électriques plutôt qu'au gaz
2026
Évaluer la possibilité d'intégrer à la grille
d'analyse des offres de service, les principes
du développement durable pour des
projets soumis par appel d'offres
2028
Compenser les émissions municipales de
GES
Évaluer la possibilité d'adhérer à
un programme de compensation
d'émissions de GES
Compenser les émissions issues
des déplacements extérieurs de la
Municipalité
2027
2025-2026
Mobilité durable et transport alternatif
Encourager la marche et le vélo comme
moyen de transport alternatif à l'intérieur
du noyau villageois
Identifier et mettre en valeur les
stationnements publics afin de favoriser
la circulation piétonnière et cycliste au
sein du périmètre urbain
Ajouter des supports à vélo aux endroits
publics stratégiques et inciter les
commerces à en installer
Favoriser et densifier le développement
des services de proximité pour favoriser
le transport actif
Développer un système de prêt de vélo
municipale, en collaboration avec des
organismes et entreprises locales
2029
2025
en continu
2029
Établir un comité cycliste
Développer le réseau cyclable urbain et
péri-urbain
Entretenir la chaussée sur les routes
pavées pour la pratique sécuritaire de
vélos
Allonger et bonifier le réseau cyclable
2027
en continu
2028
Encourager le covoiturage lors de
déplacements
Évaluer la possibilité d'instaurer un
programme d'autopartage
Sensibiliser au covoiturage et encourager
les initiatives citoyennes
Favoriser le covoiturage lors de
déplacements extérieurs de la
Municipalité
en continu
en continu
en continu
Collaborer avec des milieux de recherche
pour instaurer des programmes
environnementaux de protection et de
valorisation de l'environnement
Publiciser les partenariats avec les
milieux de recherche
35
Plan Vert 2024 - 2029
thèmes indépendants
Développer un Plan de communication
environnemental
COLLABORATION ET PARTENARIAT
Effectuer et publiciser un bilan annuel
des activités du CCE
Maintenir la collaboration du Comité
consultatif en environnement (CCE)
en matière de recommandations
environnementales
Organiser et soutenir des colloques et
activités environnementales accessibles
pour les citoyens
Poursuivre la mise en valeur des livres
à thématique environnementale à la
bibliothèque municipale
Rechercher des subventions pour
faire l'achat de livre en lien avec
l'environnement
Identifier les opportunités de partenariat
avec les écoles locales
COMMUNICATIONS ET VULGARISATION
ENVIRONNEMENTALE
Rendre disponible des dépliants afin de
vulgariser les règlements municipaux
et les meilleures pratiques liées à
l'environnement
Bonifier le site internet de la Municipalité
en matière environnementale
Assurer un contact permanent entre la
municipalité et l'Organisme de Bassin
Versant de l'Assomption (OBVA)
Conserver et resserrer les partenariats
entre la Municipalité et les associations
oeuvrant pour la protection et la mise en
valeur de l'environnement
Ajouter une section environnementale à
l'infolettre municipale
Mettre en place des capsules ou
initiatives éducatives et de vulgarisation
en continu
en continu
en continu
en continu
en continu
2025
en continu
2025
2029
en continu
en continu
Identifier les opportunités de
collaboration avec la SQ en matière de
sécurité publique et de nuisances
en continu