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Province de Québec
MRC de la Nouvelle-Beauce
Municipalité de Saint-Elzéar
Règlement 2015-199 modifiant le règlement 2007-127 concernant la
circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux
Attendu que la Loi sur les véhicules hors route établit les règles relatives aux
utilisateurs des véhicules hors-route, notamment en déterminant les règles de
circulation applicables aux véhicules hors route et en permettant la circulation
sous réserve de conditions;
Attendu qu'en vertu de l'article 626, par. 14 du Code de la Sécurité routière,
une municipalité locale peut, par règlement, permettre la circulation des
véhicules hors route sur tout ou en partie d'un chemin dont l'entretien est à sa
charge, dans les conditions et pour les périodes de temps qu'elle détermine;
Attendu que le Club 3 et 4 roues de Lotbinière sollicite l'autorisation de la
municipalité de Saint-Elzéar afin d'ajouter à l'article 5 du règlement 2007-127
le droit de circuler sur certains chemins municipaux additionnels;
Attendu qu'un avis de motion du présent règlement a dûment été donné par
Shirley McInnes lors de la séance de ce conseil, tenue le 3 août 2015;
En conséquence, il est proposé par Shirley McInnes et résolu à l'unanimité
Que le règlement portant le numéro 2015-199 soit et est adopté par le conseil et
qu'il soit statué et décrété par ce règlement ce qui suit :
Article 1
Préambule
Le préambule du présent règlement fait partie intégrante de la présente
Article 2
Titre et numéro
Le présent règlement a pour titre « règlement modifiant le règlement 2007-127
concernant la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins
municipaux » et porte le numéro 2015-199 des règlements de la municipalité
de Saint-Elzéar.
Article 3
Lieux de circulation
L'article 5 Lieux de circulation est abrogé et remplacé par l'article suivant :
Article 5
Lieux de circulation
La circulation des véhicules tout terrain est permise sur les
chemins municipaux et sur les longueurs prescrites suivantes :
Rang St-André de la route Fermanagh à la
limite de la municipalité
3 700 mètres
Rang Bas-St-Olivier (Sortie du sentier près
de la route 216 à la limite du territoire de
St-Bernard
6 000 mètres
Rue des Rosiers (au complet)
700 mètres
Avenue Principale
700 mètres
Rang Haut-St-Jacques
1 700 mètres
Route Laplante
1 800 mètres
Rang Haut-St-Olivier jusqu'à la limite St-
Séverin
4 400 mètres
Rue de la Tour
300 mètres
Rue du Château
60 mètres
Rang Haut-Ste-Anne
1 400 mètres
Rang Bas-St-Jacques (de la route 216 en
direction nord)
540 mètres
Rang Bas-St-Thomas (au complet)
4 300 mètres
Un croquis des emplacements est joint au présent règlement pour en faire partie
intégrante.
Article 4
Entrée en vigueur
Le présent règlement entrera en vigueur 90 jours après son adoption à moins
d'avoir fait l'objet d'un avis de désaveu du ministre publié à la Gazette
officielle du Québec
SIGNÉ
SIGNÉ
Richard Lehoux,
Mathieu Genest
Maire
Directeur général
Secrétaire-trésorier
Modifié par résolution #185-10-15