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MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE PAPINEAU
MUNICIPALITÉ DE ST-ÉMILE-DE-SUFFOLK
RÈGLEMENT NUMÉRO 18-002
RÈGLEMENT NUMÉRO 18-002 ABROGEANT LE NUMÉRO DE RÈGLEMENT 99-300 ET
REMPLACANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 12-327 CONCERNANT LA CIRCULATION DES
VÉHICULES TOUT-TERRAIN SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX
ATTENDU que la Loi sur les véhicules hors route établit les règles relatives aux utilisateurs des véhicules
hors route, notamment en déterminant les règles de circulation applicables aux véhicules hors route en
permettant la circulation sous réserve de conditions;
ATTENDU qu'en vertu de l'article 626, paragraphe 14 du Code de la sécurité routière, une municipalité
locale peut, par règlement, permettre la circulation des véhicules hors route sur tout ou partie d'un chemin
dont l'entretien est à sa charge, dans les conditions et pour des périodes de temps qu'elle détermine;
ATTENDU que ce conseil municipal est d'avis que la pratique de véhicules tout terrain favorise le
développement touristique et économique;
ATTENDU que le club de véhicule tout terrain ''Club Quad Petite-Nation'' sollicite l'autorisation de la
municipalité de St-Émile-de-Suffolk pour circuler sur certains chemins municipaux;
ATTENDU qu'un avis de motion du présent projet de règlement est dûment donné lors de la séance du 11
juin 2018;
IL EST PROPOSÉ par et APPUYÉ par
QUE le projet de règlement numéro 18-002 de la Municipalité de Saint-Émile-de-Suffolk sur la circulation
des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux remplace les règlements 99-300 et 12-327 et est
déposé AVEC MODIFICATION:
ARTICLE 01 : Préambule
Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante.
ARTICLE 02 : Titre et numéro
Le présent règlement a pour titre ''règlement pour permettre la circulation des véhicules tout-terrain sur les
chemins municipaux'' et porte le numéro 18-002 des règlements de la municipalité de St-Émile-de-Suffolk.
ARTICLE 03 : Objet
L'objet du présent règlement vise à établir les chemins publics sur lesquels la circulation des véhicules tout-
terrain sera permise sur le territoire de la municipalité de St-Émile-de-Suffolk, le tout en conformité avec
la Loi sur les véhicules hors route.
ARTICLE 04 : Véhicules hors route visés
Le présent règlement s'applique aux véhicules tout-terrain au sens de la Loi sur les véhicules tout-terrain
au sens de la Loi sur les véhicules hors-route.
ARTICLE 05 : Lieux de circulation des véhicules tout-terrain
La circulation des véhicules tout terrain est permise sur tous les chemins municipaux;
Et ce dernier paragraphe doit être accordé par le ministère;
ARTICLE 6 : Respect de signalisation
L'autorisation de circuler est accordée pour la période de temps et aux endroits prévus par la présence de
signalisation routière appropriée. Les frais et l'installation de cette signalisation sont sous la responsabilité
du ''Club Quand Petite-Nation ''.
ARTICLE 07 : Période de temps visée
L'autorisation de circuler aux véhicules tout-terrain visés, sur les lieux ciblés au présent règlement est valide
à l'année sauf durant les périodes ou les sentiers sont fermés.
ARTILE 08 : Entrée en vigueur
Le présent règlement entrera en vigueur entrera en vigueur 90 jours après son adoption à moins d'avoir fait
l'objet d'un avis de désaveu du ministère.
Avis de motion le 9 juillet 2018
Publié le 10 juillet 2018
Adoptée le 13 août 2018
Hugo Desormeaux, maire
Danielle Longtin, directrice générale