This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot b5a6e185bbf5 · verified 2026-06-14 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
Politique relative à la protection des renseignements personnels
et politique de confidentialité basée sur la loi 25
Adoptée par la résolution numéro : 23-11-200
Saint-Émile-de-Suffolk, novembre 2023
TABLE DE MATIÈRES
LE PRÉAMBULE
LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE
L'ENTRÉE EN VIGUEUR
LES MODALITÉS DE RECUEIL DU CONCENTEMENT
LES OBJECTIFS DE LA COLLECTE DE DONNÉES
LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS
LES FINALITÉS DE TRAITEMENT DE DONNÉES
LES PROCÉDÉS DE TRAITEMENT UTILISÉS
LES MODALITÉS D'ACCÈS ET DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS
PERSONNELS
LE PARTAGE ET RAISON DU PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À
DES TIERS
LES TEMOINS ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
LA CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
PERSONNE EN CHARGE DE LA CONFORMITÉ
Merci de visiter le site Internet de la Municipalité de Saint-Émile-de-Suffolk et de prendre
connaissance de sa politique de confidentialité (ci-après la Politique).
En naviguant sur notre site Internet ou en utilisant nos systèmes ou nos services, vous
reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et consentez à ce que vos données
et renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière, le cas
échéant
PRÉAMBULE
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont la Municipalité de Saint-
Émile-de-Suffolk peut utiliser et divulguer des Informations personnelles qui sont
recueillies ou reçues dans le cadre de nos interactions avec vous et par le biais des
services, évènements et programmes accessibles par le biais de : www.st-emile-de-
suffolk.com. Dans certains cas précis, les Informations personnelles recueillies ou reçues
peuvent être partagées et utilisées à l'une des fins expressément décrites dans la
présente Politique de confidentialité (voir le paragraphe : « Partage et raisons du partage
des renseignements personnels à des tiers »).
Aux fins de la présente Politique de confidentialité, la Municipalité de Saint-Émile-de-
Suffolk est responsable du traitement de l'ensemble des Informations personnelles. Le
responsable du traitement est chargé de l'ensemble du traitement de vos données.
OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :
Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont
essentiels pour nous, c'est pourquoi, par la présente Politique, nous entendons protéger
ceux-ci conformément aux lois en vigueur.
Afin d'assurer cette protection, la Municipalité de Saint-Émile-de-Suffolk s'engage à ne
collecter, traiter et partager une information permettant d'identifier un individu que
lorsque ce dernier y a consenti, à moins que cela ne soit permis ou requis par la loi, auquel
cas votre consentement ne sera pas nécessaire.
La Politique a pour objectif d'informer les utilisateurs des raisons et de la façon, dont la
Municipalité de Saint-Émile-de-Suffolk, ou toute personne agissant en son nom, va
collecter et utiliser leurs renseignements personnels. Elle se veut être en langage clair afin
de s'assurer un consentement éclairé des utilisateurs.
ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente Politique s'applique à partir du 14 novembre 2023.
LES MODALITÉS DE RECUEIL DU CONSENTEMENT
Nous nous engageons à recueillir un consentement avant de recueillir les renseignements
personnels d'un individu. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être
fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé.
Nous privilégions l'obtention d'un consentement explicite, que ce soit verbalement, par
voie électronique ou par écrit. Toutefois, le consentement implicite peut être
raisonnablement déduit de l'action ou l'inaction d'une personne. Par exemple, le fait de
fournir un nom et une adresse pour recevoir une publication ou un nom et un numéro de
téléphone pour obtenir une réponse à une question est considéré comme un
consentement implicite à la collecte d'information contenant des renseignements
personnels. Pour déterminer le type de consentement approprié, nous tenons compte de
la sensibilité des renseignements personnels en cause, des fins auxquelles ils sont
recueillis et des attentes raisonnables d'une personne placée en situation similaire.
Si nous voulons utiliser les renseignements personnels à une nouvelle fin, nous décrirons
l'utilisation prévue et demanderons à nouveau le consentement.
Il n'est pas toujours possible, notamment dans le cadre d'une demande de l'État, d'obtenir
le consentement de la personne pour recueillir, utiliser ou communiquer ses
renseignements personnels. Nous nous engageons à ne jamais communiquer ce type de
renseignements, autrement qu'en conformité avec la présente Politique, sauf si la loi nous
y oblige ou le permet.
OBJECTIFS DE LA COLLECTE DE DONNÉES
Les informations collectées le sont conformément aux finalités et objectifs fixés dans la
présente politique de confidentialité.
Voici certaines raisons pour lesquelles nous collectons vos renseignements personnels :
Pour fournir des services : nous allons collecter et traiter les données et informations
nécessaires pour remplir notre mission et nos obligations contractuelles.
Pour assurer et améliorer ces services : les données collectées lors de vos interactions
avec nos services sont susceptibles d'être utilisées dans le but d'analyser et d'améliorer le
fonctionnement de nos services.
Pour développer de nouveaux services ainsi que pour l'IA : Les données collectées
peuvent servir dans un cadre de recherche et développement pour proposer de nouveaux
services à nos utilisateurs, notamment par le biais de publicités et de messages de
marketing. De plus, les données collectées et agrégées seront susceptibles d'être traitées
par des algorithmes utilisant l'intelligence artificielle.
Pour proposer des services personnalisés : Le recueil et l'analyse des données générées
par vos interactions avec nos services nous permettent de développer et créer des
services qui soient pertinents pour toujours répondre au mieux à vos attentes en terme
culturelles, de divertissements et en urbanisme.
Pour évaluer les performances des services : les données sont récoltées afin d'avoir des
informations sur les avantages, mais aussi les inconvénients de nos services afin de les
évaluer et de les résoudre si nécessaire, notamment par le biais de sondages. Cela nous
permet de nous assurer de la qualité de nos services en plus de favoriser la gestion de
risques.
Pour protéger la vie privée de nos utilisateurs. Les données récoltées nous permettent
de vérifier l'identité et de protéger la vie privée des personnes qui communiquent avec
nous par téléphone, par voie électronique ou autrement.
Pour satisfaire des obligations légales. Les données sont récoltées pour satisfaire à des
obligations issues de lois, règlements ou traités internationaux.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS
La municipalité de Saint-Émile-de-Suffolk peut collecter des renseignements personnels
sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins
nécessaires qui vous ont été divulguées, comme décrit dans la présente Politique, ou
lorsque permis ou requis par la loi.
Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en
fonction du contexte dans lequel se situent les interactions entre vous et la Municipalité
de Saint-Émile-de-Suffolk. C'est pourquoi nous devons en priorité vous informer de la
nature des renseignements personnels que nous utilisons.
Nous protégeons tous les renseignements personnels recueillis. Parmi les renseignements
personnels susceptibles d'être recueillis et utilisés, nous accordons une attention
particulière notamment aux :
Nom et coordonnées. Prénom et nom de famille, adresse courriel, adresse postale,
numéro de téléphone et autres données semblables servant à communiquer avec vous.
Données démographiques. Données vous concernant telles que votre âge, votre sexe,
votre pays ainsi que votre langue de communication.
Données de paiement. Données nécessaires au traitement de vos paiements, comme le
numéro de l'instrument de paiement (p. ex., le numéro de votre carte de crédit) et le code
de sécurité qui s'y rattache.
Données sur les abonnements. Renseignements à propos des infolettres des compagnies
culturelles.
Images et sons. Données audiovisuelles permettant d'assurer la sécurité de nos
utilisateurs, notamment sur les lieux où se produisent des évènements culturels pour
lesquels nous sommes organisateurs ou hébergeurs.
Interactions. Données relatives à votre utilisation des sites Internet, plateformes et outils
créés. Il s'agit de données que vous fournissez afin d'utiliser les services. Dans d'autres
cas, tels que des rapports d'erreur, il s'agit de données que nous générons.
Résolution des problèmes et données d'aide. Données que vous fournissez lorsque vous
communiquez avec La Municipalité de Saint-Émile-de-Suffolk pour obtenir de l'aide, que
ce soit par l'intermédiaire de notre site Internet, par la page Facebook de la Municipalité
ou par courriels.
Centres d'intérêt et préférences. Données sur vos centres d'intérêt et vos préférences,
comme les artistes ou le style de musique qui vous font vous déplacer en concerts, les
types d'expositions et/ou évènements culturels qui vous intéressent, les villes dans
lesquelles vous êtes prêts à vous rendre pour assister à certains évènements culturels.
Hormis les renseignements que vous avez explicitement fournis, les autres données que
nous recueillons nous permettent parfois de définir ou de deviner vos centres d'intérêt et
vos préférences.
Données sur la consommation de contenu. Données sur le contenu multimédia (p. ex.,
télévision, vidéo, musique, audio) auxquelles vous accédez par l'intermédiaire de notre
site Internet ou sur la page Facebook de la Municipalité.
Données textuelles, de saisie et d'entrée manuscrite. Données textuelles, de saisie et
d'entrée manuscrite, ainsi que tout renseignement connexe.
Données de localisation. Des données, qui peuvent être précises ou non, sur
l'emplacement de votre appareil. Par exemple, il est possible de recueillir des données de
localisation à partir de l'adresse IP d'un appareil ou des données de votre profil de compte
indiquant avec moins de précision l'endroit où vous vous trouvez, comme le nom d'une
ville ou un code postal.
LES FINALITÉS DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Fournir nos services. Nous utilisons les données pour faire fonctionner nos services, ainsi
que vous fournir des expériences riches et interactives.
Par exemple, lors de sondage et des commentaires émis lors d'activités réalisées par la
Municipalité de Saint-Émile-de-Suffolk.
Amélioration des services. Nous utilisons les données pour améliorer nos services,
notamment en y ajoutant de nouvelles fonctionnalités ou capacités (Location en ligne,
demande de permis en ligne).
Développement de services. Nous utilisons des données pour développer de nouveaux
services. Par exemple, nous utilisons des renseignements personnels que nous
anonymisons ou pseudonymisons, afin de mieux comprendre les besoins de nos clients.
Support client. Nous utilisons les données pour diagnostiquer et résoudre les problèmes
relatifs aux services, restaurer l'accès à votre compte personnel, fournir d'autres services
de support et d'assistance.
Contribuer à la sécurisation et à la résolution des problèmes. Nous utilisons les données
pour contribuer à la sécurisation et à la résolution des problèmes de nos services. Cela
comprend l'utilisation des données pour assurer la sécurité des services offerts à nos
clients, la détection des programmes malveillants et des activités malveillantes, la
résolution des problèmes de performances et de compatibilité pour aider les clients à tirer
le meilleur parti de leur expérience et les informer des mises à jour de nos produits et
services. Cela peut inclure l'utilisation de systèmes automatisés pour détecter les
problèmes de sécurité.
Sécurité. Nous utilisons les données pour protéger la sécurité de nos services et de nos
clients. Nos fonctionnalités de sécurité peuvent empêcher le fonctionnement de logiciels
malveillants et informer les utilisateurs de la détection d'un logiciel malveillant sur leur
appareil ou encore avoir recours à la vidéosurveillance pour s'assurer de la sécurité du
public lors d'évènements.
Sondages et communications promotionnelles. Nous utilisons les données que nous
recueillons pour fournir des sondages et communications promotionnelles. Vous pouvez
souscrire des abonnements par courrier électronique, répondre à des sondages et choisir
de recevoir ou non des communications promotionnelles de la Municipalité de Saint-
Émile-de-Suffolk par courrier électronique, SMS, courrier postal et téléphone. Pour de
plus amples informations sur la gestion de vos coordonnées, des abonnements par
courrier électronique et des communications promotionnelles, consultez la section
Modalité d'accès et de contrôle de vos renseignements personnels de la présente
Politique.
Publicité. La Municipalité de Saint-Émile-de-Suffolk utilise les données collectées par le
biais de ses interactions avec vous sur notre site web pour faire de la publicité de nos
services.
Transactions commerciales. Nous utilisons des données pour traiter vos transactions avec
nous.
Création de rapports et opérations commerciales. Nous utilisons des données pour
analyser nos opérations et améliorer le processus décisionnel. Cela nous permet de
prendre des décisions informées et de créer des rapports sur les performances de nos
activités.
Protection des droits et de la propriété. Nous utilisons les données pour détecter et
empêcher les fraudes, résoudre les litiges, mettre en œuvre des contrats et protéger notre
propriété. Par exemple, nous utilisons les données pour confirmer la validité des
réservations en ligne.
Conformité juridique. Nous traitons les données pour nous conformer à la loi. Par
exemple, nous utilisons l'âge de nos clients pour être sûrs de respecter nos obligations en
matière de protection de la vie privée des enfants. Nous traitons également les
coordonnées et les identifiants pour aider les clients à exercer leurs droits en matière de
protection des données.
Recherches. Nous utilisons des données pour effectuer des recherches, notamment à des
fins scientifiques et dans l'intérêt public, lorsque cela est permis par la loi.
LES PROCÉDÉS DE TRAITEMENT UTILISÉS
La Municipalité de Saint-Émile-de-Suffolk accorde la plus grande importance à la sécurité
de vos renseignements personnels et s'engage à traiter ceux-ci suivant les normes et
standards de l'industrie, uniquement pour les fins pour lesquelles ils sont recueillis tels
que décrits à la présente politique ou dans un avis spécifique à cet effet. Néanmoins, la
sauvegarde absolue de ces derniers est impossible compte tenu des limites de sécurité
inhérentes à une transmission via Internet. Les renseignements qui nous sont transmis le
sont donc ultimement aux risques et périls de l'utilisateur.
LES MODALITÉS D'ACCÈS ET DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS
PERSONNELS
La Municipalité de Saint-Émile-de-Suffolk s'assure que tous les renseignements
personnels en sa possession sont aussi exacts, actuels et complets que nécessaire pour
les fins pour lesquelles ils sont utilisés.
Vous avez le droit de demander accès à vos renseignements personnels aux fins de
vérification et de demander une correction si ces derniers sont inexacts. Si vous croyez
que vos renseignements personnels sont inexacts ou si vous souhaitez avoir accès à vos
renseignements personnels, vous pouvez faire une demande en utilisant : la demande
d'accès à l'information.
Dans la mesure de nos moyens, nous vous fournirons un accès en temps opportun à vos
renseignements personnels. Toutefois, par mesure de sécurité, il se peut que nous ayons
besoin de vérifier votre identité.
Par ailleurs, il peut y avoir des circonstances où nous ne pourrons vous donner accès à vos
renseignements personnels. Notamment, lorsque l'accès peut mener à la divulgation de
renseignements personnels d'une autre personne et que cette personne refuse de
consentir à la divulgation de ceux-ci ou lorsque des restrictions juridiques s'appliquent. Si
une telle situation se présente, nous vous aviserons de la raison pour laquelle nous ne
pouvons vous donner accès à vos renseignements personnels. Si votre demande concerne
des données apparaissant sur des pages web ou des plateformes de tierces parties,
veuillez contacter directement ces tierces parties.
LE PARTAGE ET RAISON DU PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
À DES TIERS
Nous pouvons partager des données que nous recueillons avec des tiers sélectionnés aux
fins décrites ci-après.
Nous pouvons divulguer les données que nous recueillons et recevons pour fournir
nos Services.
Parfois, nous engageons, ou concluons un partenariat avec, d'autres sociétés pour gérer
les Services ou mener certaines activités pour notre compte - par exemple, pour
maintenir la base de données de nos citoyens, envoyer des messages et publicités,
exploiter notre site web et traiter les paiements. Nous pouvons permettre à ces sociétés
d'accéder à vos Informations personnelles si celles-ci en ont besoin pour mener ces
activités en conformité avec la présente Politique. À la date de la présente Politique de
confidentialité, ces sociétés comme par exemple : Facebook
Nous pouvons divulguer les données que nous recueillons et recevons, si nécessaire
dans certaines circonstances.
Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel, notamment aux organismes
d'application de la loi et à d'autres autorités publiques, lorsque nous jugeons que cette
divulgation est nécessaire pour :
-
Nous conformer à la loi applicable ou à toute procédure judiciaire valable;
-
Protéger la sécurité de nos citoyens ou de nos Services;
-
Prévenir la fraude, les abus ou les autres activités illicites ou non autorisées;
et
-
Protéger nos droits et biens ou ceux de tiers, ce qui comprend l'application
des dispositions de nos contrats.
Nous pouvons également partager vos données à toute autre fin qui vous sera précisée
lors de leur collecte ou lorsque nous aurons obtenu votre consentement exprès à cet
effet.
Veuillez prendre note que la présente Politique de confidentialité n'a pas pour effet de
limiter notre capacité à partager ou à divulguer des données agrégées, pseudonymisées
ou anonymisées de manière conforme à la loi applicable en matière de confidentialité.
LES TÉMOINS ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
La Municipalité de Saint-Émile-de-Suffolk peut utiliser des fichiers témoins (« cookies »),
des balises Internet, des pixels invisibles, des fichiers journal ou autres technologies pour
collecter certains renseignements personnels relatifs aux visiteurs sur nos sites web, ainsi
que sur les destinataires d'autres communications. Les témoins sont des éléments
d'information transmis par le serveur au navigateur lors d'une visite du site Internet et qui
permettent d'identifier de façon unique la connexion en cours. Ces données peuvent
inclure des informations telles que votre adresse Internet (IP), le type de navigateur, la
version du navigateur, les pages de notre site que vous consultez, l'heure et la date de
votre visite, le temps de consultation et toutes autres statistiques.
Les témoins utilisés servent notamment à retrouver l'historique de recherche. Il est
important de savoir que, l'activation de l'option témoins peut, selon la configuration
choisie, permettre à d'autres serveurs d'installer des témoins sur votre système. Vous
pouvez définir les paramètres de votre navigateur pour qu'il vous informe de la présence
de témoins, vous laissant ainsi la possibilité de les accepter ou non.
Veuillez noter que notre site web pourrait contenir des liens ou renvois vers des sites de
tierces parties. La présente politique cesse de s'appliquer au moment de quitter notre site
web et La Municipalité de Saint-Émile-de-Suffolk n'est pas responsable de la collecte ou
du traitement de renseignements personnels par ces tiers ou via ces sources externes.
Veuillez prendre note que la sécurité de toute transmission ou conservation de données
ne peut être garantie à 100 %. Malgré nos efforts pour nous assurer qu'aucun tiers non
autorisé n'aura accès ni n'obtiendra vos Informations personnelles par le biais de son site
web, aucune confidentialité ni aucune sécurité ne peut, à ce jour, être garantie à 100 %
sur Internet.
La mise à disposition de services et communications par le biais d'Internet est soumise à
un risque d'interception, de perte ou de modification. Par conséquent, même si nous
mettons tout en œuvre pour protéger vos Informations et votre vie privée, nous ne
pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous divulguez ou transmettez par
le biais des Services.
Nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard du vol, de la destruction ou de la
divulgation involontaire de vos Informations. En utilisant nos services en ligne, vous
reconnaissez et convenez que notre responsabilité ne peut être engagée à l'égard des
préjudices liés à la transmission d'informations confidentielles ou d'Informations
personnelles sur Internet et que ces communications se font à vos propres risques et
périls.
LA CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La Municipalité de Saint-Émile-de-Suffolk garde les données collectées pendant
différentes périodes, en fonction de leur nature et de leur utilité dans l'offre de nos
services. Durant la période de conservation, La Municipalité de Saint-Émile-de-Suffolk
prend des mesures physiques et techniques pour assurer la sécurité des données
contenant des renseignements personnels.
Les principaux endroits où sont conservés les renseignements personnels sont les villes
dans lesquelles La Municipalité de Saint-Émile-de-Suffolk possède des bureaux et dans les
villes dans lesquelles possède des serveurs contenant les données collectées par La
Municipalité de Saint-Émile-de-Suffolk. Nous respectons le délai de conservation.
Les renseignements personnels peuvent être conservés à l'extérieur du pays dans lequel
vous vivez, si un tiers fournisseur ou une autre entité à qui nous divulguons des
renseignements personnels conformément à la présente Politique est situé à l'extérieur
du pays. Dans de tels cas, les renseignements personnels peuvent être assujettis aux lois
locales des pays ou territoires au sein desquels les renseignements sont collectés, utilisés,
divulgués ou entreposés, et les autorités gouvernementales et les autorités chargées de
l'application de la loi de ces pays ou territoires peuvent y avoir accès.
Une fois la période de conservation expirée, les renseignements personnels sont détruits.
Seuls les statistiques ou rapports contenant des données dépersonnalisées et
anonymisées pourront être conservés pour des périodes prolongées.
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Veuillez prendre note que la présente Politique de confidentialité peut être mise à jour
pour tenir compte des changements apportés à nos pratiques en matière de
confidentialité. Tout changement sera publié et vous serez avisé, au besoin, lorsque vous
commencerez à utiliser un Service pour la première fois depuis ce changement. Les
changements prendront effet dès leur publication ou l'envoi d'un avis, et s'appliqueront à
toutes les informations recueillies par la Municipalité de Saint-Émile-de-Suffolk après
cette publication ou l'envoi de cet avis.
Nous vous encourageons à consulter la présente Politique de confidentialité de temps à
autre. La version modifiée sera en vigueur à compter de la date de publication. En
continuant d'utiliser nos Services, vous reconnaissez que toute Politique de confidentialité
modifiée annulera les politiques de confidentialité antérieures qui s'appliquent à vous ou
à vos Informations personnelles.
PERSONNE RESPONSABLE DE LA CONFORMITÉ
Pour toute question, pour formuler des commentaires ou pour émettre une plainte
au sujet de cette politique, vous pouvez communiquer avec la personne
responsable de veiller au respect de cette politique de confidentialité :
Directrice générale
Municipalité de Saint-Émile-de-Suffolk
299 route des Cantons, Saint-Émile-de-Suffolk (Qc) J0V 1Y0
Téléphone : 819-426-2947 poste 2802
Courriel : [email protected]