Politiques municipales (index)
Saint-Esprit, Quebec
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+ Chambre de commerce et d'industrie de la MRC de Montcalm
+ Centre de services scolaire des Samares Québec
+ La Rescousse Montcalm
+ Centre d'action bénévole de Montcalm
+ Club Optimiste Saint-Esprit de Montcalm inc.
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AVIS D'ÉBULLITION DE L'EAU PRÉVENTIF SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE SAINT-ESPRIT et DOMAINE-LAC-DES-FOURCHES Ste-Julienne
Municipalité
Informations municipales
Politiques municipales
# Politiques municipales
* ##### Politique d'alinéation de biens meubles
Politique d'alinéation de biens meubles de la Municipalité de Saint-Esprit
+ ##### Politique aliénation de biens meubles adoptée.pdf
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* ##### Politique de confidentialité
Politique de confidentialité de la Municipalité de Saint-Esprit
+ ##### Politique de confidentialité organismes publics adoptée.pdf
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* ##### Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels
Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels
+ ##### Politique administrative Règles de gouvernance.pdf
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* ##### Application de la Charte de la langue française
*Transmission du rapport sur l'application de la Charte de la langue française*
La Municipalité a l'obligation de transmettre au ministère de la Langue française (MLF) un rapport annuel détaillant le nombre de postes exigeant une connaissance d'une autre langue que le français ainsi que le nombre de plaintes reçues et traitées relativement à un manquement relatif à la langue française.
+ ##### Rapport 2025.pdf
+ ##### Rapport 2024.pdf
+ ##### Rapport 2023.pdf
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* ##### Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement, de la violence et de l'incivilité au travail
Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement, de la violence et
de l'incivilité au travail.
S'applique à tous les élus, employés et bénévoles de la Municipalité.
+ ##### Politique\_harcelement\_psy Adoptée.pdf
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* ##### Politique de communication - Nétiquette
La Municipalité a établi une politique de communication afin d'encadrer les échanges d'informations. Cette politique vise à établir une communication transparente et juste entre la Municipalité et ses publics.
**La politique de communication municipale est un cadre de référence qui vise à cibler le rôle que prend la communication au sein de l'organisation municipale, ses objectifs et principes directeurs. En plus, elle vise à établir les rôles et responsabilités des parties prenantes et à décrire les moyens et outils à la disposition de la Municipalité dans la communication.**
**Consultez la politique entière.**
Dans cette politique, une Nétiquette a été mise de l'avant:
« Que ce soit sur notre site Web, nos médias sociaux ou sur toutes nos autres tribunes, nous aimons beaucoup vous lire et vous entendre. Votre Municipalité fait partie de votre quotidien, votre contribution est souhaitée sur une foule de sujets : loisirs, urbanisme, sécurité, grands projets, vie communautaire, etc. Prenez part à la discussion, racontez-nous votre histoire, votre point de vue, informez-nous. Votre contribution enrichit le débat public, alimente notre offre de service, accroit notre capacité d'innovation et intensifie la participation citoyenne à la vie démocratique.
Les plateformes de la Municipalité de Saint-Esprit sont apolitiques.
La Municipalité de Saint-Esprit n'a pas pour objectif de recueillir des renseignements personnels sur les internautes par l'entremise de ses activités sur les médias sociaux. La politique de sécurité de l'information et de protection des renseignements personnels encadre la navigation sur le site Web ainsi que l'utilisation des médias sociaux, conformément aux dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ainsi que de la Charte des droits et libertés.
La Municipalité de Saint-Esprit se réserve le droit de ne pas publier un commentaire s'il existe un doute quant à l'identité de son auteur. L'usurpation de l'identité d'autrui dans l'intention d'induire en erreur ou de causer un préjudice constitue une infraction grave passible d'expulsion de la plateforme en question.
Les interactions se font généralement de façon anonyme. Toutefois, vous devez fournir vos nom(s) et prénom(s) et adresse courriel au moment de vous inscrire sur certaines plateformes.
Il est possible que votre contenu soit modifié pour des questions de taille, de longueur ou de clarté. Votre contenu pourrait être indexé par les moteurs de recherche d'Internet. Nous vous conseillons donc de bien réfléchir aux conséquences de la publication de votre contenu.
Lorsque vous publiez votre contenu sur nos plateformes :
1. Faites preuve de courtoisie et de respect.
2. Soyez pertinent, veillez à ne pas vous écarter du sujet et évitez de publier le même contenu à répétition.
3. Veuillez-vous exprimer en français lorsque vous participez à des échanges ou formulez des commentaires.
4. L'utilisation des majuscules dans un message est considérée comme un cri. Un commentaire sera tout aussi valable et beaucoup plus agréable à lire s'il est écrit en minuscules.
5. L'ajout d'hyperliens est autorisé, hormis les hyperliens de nature commerciale ou publicitaire. La Municipalité de Saint-Esprit n'est aucunement responsable du contenu des sites Web externes et se réserve le droit de désactiver tout hyperlien.
6. Il est interdit de publier du contenu offensant et qui risque d'exposer une personne ou un groupe de personnes, une entreprise ou un produit à la haine ou au mépris.
7. Respectez la vie privée des autres en n'incluant dans votre contenu aucun renseignement personnel (comme un numéro de téléphone ou une adresse de courriel) ni conversation privée. Faites preuve de retenue.
8. Vous devez être l'auteur et le propriétaire de votre contenu. Toute violation du droit d'auteur est interdite (notamment en recopiant des extraits d'autres sites sans demander l'autorisation et sans citer les sources).
9. Votre contenu doit être de nature personnelle, et non de nature commerciale. Évitez de partager des promotions commerciales et des communiqués de presse.
Votre contenu sera donc supprimé sans préavis dans les cas suivants :
+ Contenu pornographique, vulgaire, obscène ou sexuellement explicite;
+ Contenu à caractère commercial, publicitaire ou promotionnel;
+ Contenu n'étant pas en lien avec le sujet;
+ Contenu visant à promouvoir ou à discréditer un parti politique, ses représentants ainsi que les autorités et les employés de la Municipalité de Saint-Esprit;
+ Contenu rédigé dans une langue autre que le français ou l'anglais;
+ Contenu diffamatoire, attaques personnelles, insultes, menaces, propos haineux ou harcèlement;
+ Contenu non significatif (trop court, confus, imprécis, etc.)
+ Matériel illicite (par exemple contrevenant à une ordonnance d'un tribunal);
+ Menace ou incitation à commettre un acte criminel;
+ Tentatives de mobiliser la population pour toute cause autre qu'un événement de la Municipalité de Saint-Esprit.
Si vous contrevenez à notre Nétiquette, votre contenu sera supprimé et votre compte utilisateur pourrait être suspendu, bloqué ou supprimé.
La Municipalité de Saint-Esprit se réserve le droit de modifier sa Nétiquette en tout temps, sans préavis. »
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