Réglementation municipale - Saint-Esprit
Saint-Esprit, Quebec
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AVIS D'ÉBULLITION DE L'EAU PRÉVENTIF SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE SAINT-ESPRIT et DOMAINE-LAC-DES-FOURCHES Ste-Julienne
Citoyens
Règlementation et permis
Règlementation municipale
# Règlementation municipale
*\* **MISE EN GARDE : Les résumés, extraits et règlements présentés dans cette section ne doivent pas être considéré comme un document à caractère juridique. Les versions officielles des règlements et de ses amendements, le cas échéant, sont conservées au bureau du Service du greffe. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut.** Pour avoir accès à l'intégralité des règlements, veuillez vous présenter à la mairie ou prendre rendez-vous par téléphone au **450 831-2114** .*
* ##### Ventes de garage
Les ventes de garage sont autorisées deux fois par année durant les 3 jours de la dernière fin de semaine complète du mois de mai et durant les 3 jours de la dernière fin de semaine complète de septembre, soit le vendredi, samedi et dimanche.
**Communiquez avec nous au 450-831-2114 ou à [email protected] ****pour ajouter votre adresse à notre liste.**
Dans l'éventualité où vous devriez effectuer une vente de garage à une date autre que celles prévues à cet effet, veuillez contacter l'inspecteur municipal au 450 831-2114 poste 7560 ou à [email protected] .
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* ##### Budget et taxation 2026
Règlement 754-2026 budget et taxation
+ ##### Règlement 754-2026 - budget et taxation annoté.pdf
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* ##### Règlement contribution pour financement des dépenses liées à l'ajout ou la modification d'infrastructures ou d'équipements municipaux
Règlement contribution pour financement des dépenses liées à l'ajout ou la modification d'infrastructures ou d'équipements municipaux
+ ##### Règlement 717-2024 contribution infras et équip adopté.pdf
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* ##### Règlement autorisation la tarification - Cours d'eau Desroches
Règlement 735-2025
+ ##### Règlement 735-2025 tarification cours d'eau Desroches adopté.pdf
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* ##### Règlement 758-2026 sur la gestion contractuelle
Règlement 758-2026 sur la gestion contractuelle.
+ ##### Règlement 758-2026 gestion contractuelle adopté.pdf
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* ##### Abris temporaires
\*\*\*Veuillez prendre note que le règlement peut être incomplet et que d'autres normes peuvent s'appliquer. Nous vous invitons donc à communiquer avec le département de l'urbanisme de la municipalité au 450-831-2114 poste 7560.\*\*\*
Les abris d'auto temporaires et les abris piétonniers revêtus de toile ou de panneaux démontables, sans charpente apparente, érigés entre le 1er octobre et le 1er mai de l'année suivante.
*Référence: Règlement de zonage 364*
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* ##### Programme de revitalisation applicable aux bâtiments assujettis au règlement relatif aux PIIA
Programme de revitalisation applicable aux bâtiments assujettis au règlement relatif aux PIIA
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* ##### Règlement sur la régie interne des séances du conseil municipal
*Référence: Règlement 732-2024 sur la régie interne des séances du conseil municipal*
+ ##### Règlement 732-2024 régie interne des séances adopté.pdf
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* ##### Règlement de tarification
Référence : Règlement 731-2024 relatif à la tarification de certains biens, services et activités
+ ##### Règlement 731-2024 relatif à la tarification.pdf
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* ##### Règlement démolition d'immeubles
Règlement 750-2025
+ ##### Règlement 750-2025 démolition adopté.pdf
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* ##### Distribution des sacs d'emplettes en plastique
Règlement 707-2023
+ ##### Règlement 707-2023 - Sacs plastique adopté.pdf
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* ##### Règlement financement centres d'urgence 9-1-1
Règlement 712-2023 financement centres d'urgence 9-1-1
+ ##### Règlement 712-2023 - Taxe 911 adopté.pdf
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* ##### Règlement sur les systèmes d'alarme
Règlement concernant l'opération des systèmes d'alarme intrusion et leur utilisation
+ ##### Règlement 748-2025 Systèmes d'alarme SQ adopté.pdf
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* ##### Règlement sur le colportage, sollicitation et autres
Règlement sur le colportage, la sollicitation, la vente itinérante et la distribution d'imprimés
+ ##### Règlement 747-2025 Colportage SQ adopté.pdf
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* ##### Règlement sur les travaux de la rue Rivest
Règlement 718-2024 travaux rue Rivest
+ ##### Règlement 718-2024 travaux rue Rivest adopté.pdf
+ ##### Règlement d'emprunt 663-2021 Rivest et Grégoire adopté.pdf
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* ##### Règlement sur les 6 districts électoraux
Règlement sur les 6 districts électoraux
+ ##### Règl 721-2024\_Districts électoraux adopté.pdf
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* ##### Protection contre les dégâts d'eau / clapets
Protection contre les dégâts d'eau / clapets
+ ##### Règlement 728-2024 protections contre les dégats d'eau adopté.pdf
+ ##### Règlement 648-2020 obligation d'installer des protections contre les dégats d'eau.pdf
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* ##### Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d'égout municipaux
RÈGLEMENT # 604-2017
+ ##### Règlement 604-2017 relatif aux rejets à l'égout municipal avec annexes\_adopté.pdf
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* ##### Règlement sur les branchements à l'égout
Réglement # 290
+ ##### Règlement #290 branchement à l'égout.pdf
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* ##### Règlement circulation et signalisation
Règlement 752-2025 circulation et signalisation
+ ##### Règlement 752-2025 circulation signalisation adopté v2.pdf
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* ##### Règlement 661-2025-01 emprunt patinoire couverte
Règlement d'emprunt 661-2025-01 patinoire adopté
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* ##### Règlement installations septiques
Règlement 756-2026 établissant un programme de mise aux normes des installations septiques
+ ##### Règlement 756-2026 installations septiques adopté.pdf
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* ##### Règlement sur les animaux
\*\*\*Veuillez prendre note que le règlement peut être incomplet et que d'autres normes peuvent s'appliquer. Nous vous invitons donc à communiquer avec le département de l'urbanisme de la municipalité au 450-831-2114 poste 7560.\*\*\*
+ Un animal qui aboie, miaule ou hurle d'une manière à troubler la paix, la tranquillité ou qui représente une source d'ennui pour le voisinage est considéré une nuisance,
+ Tout chien dangereux constitue une nuisance,
+ Tout animal gardé à l'extérieur d'un bâtiment doit être retenu au moyen d'un dispositif (attache, laisse, clôture, etc.) l'empêchant de sortir de ce terrain,
+ Le gardien d'un animal doit avoir le contrôle de celui-ci en tout temps,
+ Le gardien d'un animal ne doit pas laisser celui-ci errer dans un endroit public ou sur une propriété privée autre que la sienne,
+ Lorsqu'un animal mord une personne, le gardien de l'animal doit aviser le service de police le plus tôt possible et au plus tard dans les 24 heures suivant l'incident,
+ Un animal sauvage est défini comme un animal qui, à l'état naturel, vit à l'extérieur. Le terme inclut notamment les renards, les loups, les ratons laveurs, les chats sauvages, etc.,
+ La garde de tout animal sauvage constitue une nuisance et est prohibée.
+ ##### Règlement 727-2024 - amendant 674-2022 population animale adopté.pdf
+ ##### Règlement 674-2022 - population animale adopté amendé par 727-2024.pdf
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* ##### Chenils
\*\*\*Veuillez prendre note que le règlement peut être incomplet et que d'autres normes peuvent s'appliquer. Nous vous invitons donc à communiquer avec le département de l'urbanisme de la municipalité au 450-831-2114 poste 7560.\*\*\*
Tous les animaux doivent être gardés à l'intérieur d'un bâtiment conçu pour les accueillir.
Le bâtiment doit être insonorisé.
Le bâtiment doit se localiser à une distance minimale de :
+ **15 mètres (50')** d'un autre bâtiment;
+ **300 mètres (985')** d'une habitation;
+ **30 mètres (100')** d'un cours d'eau ou d'un lac;
+ **30 mètres (100')** d'un puits d'alimentation;
+ **50 mètres (165')** d'une ligne de terrain;
+ **100 mètres (325')** d'une voie de circulation.
*Référence: Règlement de zonage 364*
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* ##### Clôture
\*\*\*Veuillez prendre note que le règlement peut être incomplet et que d'autres normes peuvent s'appliquer. Nous vous invitons donc à communiquer avec le département de l'urbanisme de la municipalité au 450-831-2114 poste 7560.\*\*\*
Les clôtures de métal, de bois, de pierre, de briques, de plastique, de vinyle ou de maçonnerie ainsi que les haies sont permises le long de l'emprise de la voie publique et sur les lignes latérales et arrières des terrains.
Dans la marge avant, les clôtures, les haies et les murets ne doivent pas dépasser **1 mètre (3.2') de hauteur**, mesuré à partir du sol, à l'exception des lots de coins.
Dans la marge arrière et les marges et cours latérales, la hauteur maximum des clôtures, murets et haies est de **2 mètres (6.6')**.
Les clôtures, haies, et murets doivent être maintenues en bon état et l'affichage y est prohibé.
Les clôtures de métal doivent être ornementales (ex : du type « Frost »). Les clôtures de bois doivent être traitées, peinturées ou teintes. Les clôtures de perche sont permises sans traitement spécial.
*Référence: Règlement de zonage 364*
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* ##### Compteur d'eau
\*\*\*Veuillez prendre note que le règlement peut être incomplet et que d'autres normes peuvent s'appliquer. Nous vous invitons donc à communiquer avec le département de l'urbanisme de la municipalité au 450-831-2114 poste 7560.\*\*\*
Aux fins de vérification de la consommation d'eau dans tout bâtiment, un compteur doit obligatoirement être installé suivant les instructions du représentant de la municipalité à un endroit acceptable et la lecture doit être faite suivant la fréquence que peut ordonner le conseil par résolution. À moins d'obtenir de la municipalité ou de son représentant une autorisation spéciale, il ne doit pas y avoir plus d'un compteur par bâtiment et il doit enregistrer la consommation totale de l'immeuble. Cependant, dans le cas d'un immeuble muni de plus d'un tuyau d'entrée d'eau, un compteur d'eau doit être installé pour chaque entrée de service.
L'installation et les frais encours sont à la charge du propriétaire. Le compteur et les accouplement sont fournis par la municipalité et demeurent sa propriété bien qu'ils soient installés sur la propriété privée.
Dans tous les cas d'usure normale seulement, le compteur d'eau sera remplacé sans frais par la municipalité. Advenant le cas où le gel ou toute autre cause a endommagé le compteur d'eau, le propriétaire devra corriger la situation adéquatement dans les quinze (15) jours suivant la remise du nouveau compteur facturé par la municipalité. L'installation et les frais encourus sont à la charge du propriétaire.
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* ##### Construction principale
\*\*\*Veuillez prendre note que le règlement peut être incomplet et que d'autres normes peuvent s'appliquer. Nous vous invitons donc à communiquer avec le département de l'urbanisme de la municipalité au 450-831-2114 poste 7560.\*\*\*
Cette demande sur laquelle le requérant devra apposer sa signature, doit être dûment datée, faire connaitre les noms, prénoms, domicile du (des) propriétaire(s), requérant(s) ou son (leurs) représentant(s) autorisé(s).
Elle doit en outre être accompagnée des documents et/ou informations suivantes :
Un plan de situation du ou des bâtiments sur le ou les terrains sur lesquels on projette de construire, indiquant une compréhension claire de la localisation du projet, indiquant la forme ou la superficie du terrain, la ou les lignes de rue et les marges réglementaires, s'il y a lieu. S'il y a déjà des bâtiments sur ce ou ces terrains, on doit en donner la localisation exacte;
Les plans, élévations, coupes, croquis et devis requis par l'inspecteur municipal pour qu'il puisse avoir une compréhension claire du projet de construction à ériger, dessinés à l'échelle.
*Référence: Règlement de zonage 364*
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* ##### Cour d'eau
\*\*\*Veuillez prendre note que le règlement peut être incomplet et que d'autres normes peuvent s'appliquer. Nous vous invitons donc à communiquer avec le département de l'urbanisme de la municipalité au 450-831-2114 poste 7560.\*\*\*
Toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux qui sont susceptibles de détruire ou de modifier la couverture végétale des rives, ou de porter le sol à nu, ou d'en affecter la stabilité, ou qui empiètent sur le littoral, doivent faire l'objet d'une autorisation préalable. Ce contrôle préalable devrait être réalisé dans le cadre de la délivrance de permis ou d'autres formes d'autorisation, par les autorités municipales, le gouvernement, ses ministères ou organismes, selon leurs compétences respectives.
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* ##### Règlement sur l'usage de l'eau potable
\*\*\*Veuillez prendre note que le règlement peut être incomplet et que d'autres normes peuvent s'appliquer. Nous vous invitons donc à communiquer avec le département de l'urbanisme de la municipalité au 450-831-2114 poste 7560.\*\*\*
**Ce règlement fixe les normes d'utilisation de l'eau potable provenant du réseau de distribution de l'eau potable de la municipalité et de puits privés et s'applique à l'ensemble du territoire de la municipalité de Sainte-Julienne desservies par notre ancien réseau de distribution d'eau potable.**
+ Il est interdit d'installer tout système de climatisation ou de réfrigération utilisant l'eau potable.
+ Il est permis d'utiliser un système de climatisation ou de réfrigération utilisant l'eau potable lorsqu'il est relié à une boucle de recirculation d'eau sur laquelle un entretien régulier est réalisé.
+ Toute personne doit aviser la personne chargée de l'application du règlement avant de disjoindre, de remplacer ou de déplacer tout branchement de service. Elle doit obtenir de la Municipalité un permis, payer les frais d'excavation et de réparation de la coupe, ainsi que les autres frais engagés par cette disjonction, ce remplacement ou ce déplacement.
+ Aux fins de vérification de la consommation d'eau dans tout bâtiment, un compteur doit être installé suivant les instructions du représentant de la municipalité à un endroit acceptable et la lecture doit en être faite suivant la fréquence que peut ordonner le conseil par résolution.
+ L'installation et les frais encourus sont à la charge du propriétaire. Le compteur et les accouplements sont fournis par la municipalité et demeurent sa propriété.
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#### **Périodes d'arrosage**
**Il est défendu dans les limites de la municipalité, durant la période du 1er mai au 1er octobre, de se servir de tout type d'arrosage pour arroser les pelouses, jardins, trottoirs, rues ou autres endroits en faisant usage de l'eau du système d'aqueduc directement ou indirectement, en tout temps.**
Pendant cette période, l'arrosage des pelouses, haies, arbres, arbustes ou autres végétaux dont l'eau est distribuée par des asperseurs amovibles est permis uniquement de 20h et 23h les jours suivants :
+ Un jour où la date est un chiffre pair pour l'occupant d'une habitation dont l'adresse est un chiffre pair;
+ Un jour où la date est un chiffre impair pour l'occupant d'une habitation dont l'adresse est un chiffre impair.
Quant aux systèmes d'arrosage automatiques, il est permis d'arroser uniquement de 6h à 8h aux mêmes jours que ceux mentionnés précédemment.
Il est permis d'arroser tous les jours aux heures prévues durant la période du 1er mai au 1er octobre, une nouvelle pelouse, une nouvelle plantation d'arbres ou d'arbustes et un nouvel aménagement paysager à la condition que le propriétaire ai obtenu, au préalable, un permis à cet effet, valide pour une période maximale de quinze (15) jours (non renouvelable). Ce délai comprend le début des travaux d'ensemencement, de plantation ou d'installation de gazon en plaques.
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* ##### Fermettes
\*\*\*Veuillez prendre note que le règlement peut être incomplet et que d'autres normes peuvent s'appliquer. Nous vous invitons donc à communiquer avec le département de l'urbanisme de la municipalité au 450-831-2114 poste 7560.\*\*\*
L'élevage d'animaux de ferme complémentaire à l'habitation est autorisé en zone agricole seulement et à l'extérieur des îlots déstructurés.
La superficie minimale du terrain destiné à l'élevage privée complémentaire à l'habitation est de 5,000 mètres carrés.
L'élevage de chevaux, poney, ânes, volailles, moutons, chèvres, lapins, est autorisé dans un élevage complémentaire à l'habitation.
Le nombre total autorisé, toutes espèces confondues, est de 3 unités animales. Le calcul du nombre d'unités animales autorisées s'effectue selon le groupe ou la catégorie d'animaux.
Tous les animaux occupant un élevage complémentaire à l'habitation doivent obligatoirement appartenir au propriétaire des lieux. La location d'espace est interdite.
Une structure d'entreposage de fumier est obligatoire. Les normes de construction et d'implantation des bâtiments et enclos s'appliquent.
*Référence: Règlement de zonage 364*
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* ##### Règlement sur les feux en plein air
\*\*\*Veuillez prendre note que le règlement peut être incomplet et que d'autres normes peuvent s'appliquer. Nous vous invitons donc à communiquer avec le département de l'urbanisme de la municipalité au 450-831-2114 poste 7560. \*\*\*
À l'exception d'un feu allumé dans un appareil de combustion ou un contenant de métal qui permet d'éviter toute propagation ou une structure construite avec des matériaux non combustibles conçue pour faire des feux extérieurs, il est défendu d'allumer ou d'entretenir un feu en plein air, sauf durant la période du 15 août d'une année au 15 juin de l'année suivante.
L'obtention d'un permis de brûlage émis par le directeur du service de sécurité incendie de la MRC de Montcalm est obligatoire avant d'allumer un feu de résidus de défrichage ou tout autre feu en plein air à l'exclusion des feux allumés dans les conditions mentionnées ci-dessus.
La municipalité de Saint-Esprit n'émet pas de permis de brûlage. Pour obtenir un permis, contactez le service de sécurité incendie au 450 831-2182 poste 7066 de 8 h à 15 h 30, 7 jours sur 7.
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* ##### Normes bâtiments accessoires
\*\*\*Veuillez prendre note que le règlement peut être incomplet et que d'autres normes peuvent s'appliquer. Nous vous invitons donc à communiquer avec le département de l'urbanisme de la municipalité au 450-831-2114 poste 7560.\*\*\*
Dans tous les cas, il doit y avoir un bâtiment principal sur le lot pour pouvoir implanter des bâtiments accessoires. En aucun temps, un bâtiment accessoire ne doit être utilisé comme résidence saisonnière ou permanente.
Les bâtiments accessoires ne doivent pas dépasser la hauteur du bâtiment principal et doivent s'harmoniser avec le bâtiment principal.
Un bâtiment accessoire doit être à plus de deux (2) mètres du bâtiment principal.
Un bâtiment accessoire attenant au bâtiment principal doit être construit à au moins un (1) mètre de toutes les limites de terrain.
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* ##### Règlement sur les nuisances
Règlement concernant les nuisances
+ ##### Règlement 745-2025 Nuisances SQ adopté.pdf
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* ##### Règlement sur la sécurité, la paix et l'ordre
Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre
+ ##### Règlement 746-2025 Sécurité paix ordre SQ adopté.pdf
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* ##### Piscine
\*\*\*Veuillez prendre note que le règlement peut être incomplet. D'autres normes peuvent s'appliquer, par exemple, dans le cas des lots de coin. Nous vous invitons à communiquer avec l'urbanisme de la municipalité au 450-831-2114.\*\*\*
Toute piscine creusée ou hors terre doit être installée à une distance minimale de 1,0 mètres (3.3') des lignes de propriétés et ne doivent jamais être situées sous une ligne ou fil électrique.
Toute piscine doit être éloignée d'au moins 3,0 mètres (9.9') d'un champ d'épuration.
Toute piscine *creusée* doit être entourée d'une clôture d'une hauteur minimale de 1,2 mètre (4'). Les portes d'entrée de la clôture doivent avoir un loquet de fermeture automatique devant être placé hors de la portée des enfants.
Tous les accessoires d'une piscine hors terre (filtreur, pompe à chaleur, etc.) doivent être localisés à au moins 1,2 mètres des parois de la piscine ou être isolés (ex : entourés d'une clôture) de façon à éviter qu'un enfant puisse grimper et avoir accès à la piscine.
Dans le cas où une clôture n'est pas requise, l'accès à la piscine hors terre doit être contrôlé par une porte à fermeture automatique ou par un escalier pouvant être enlevé ou relevé à un niveau au moins égal à la paroi de la piscine de façon à ce que la piscine soit hors de portée des enfants.
*Référence: Règlement de zonage 364*
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* ##### Plan de zonage
Consulter le plan de zonage
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* ##### Système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet
Règlement 685-2022 sur l'entretien des systèmes de traitement de désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la municipalité.
+ ##### Règl 685-2022 système tertiaire UV adopté.pdf
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* ##### Règlement sur la tarification d'une entrée charretière
\*\*\*Veuillez prendre note que le règlement peut être incomplet. D'autres normes peuvent s'appliquer, nous vous invitons à communiquer avec l'urbanisme de la municipalité au 450-831-2114.\*\*\*
**Le coût pour l'aménagement d'une entrée charretière dans un trottoir ou une bordure de béton existant est équivalent au coût réel des travaux incluant les taxes applicables.**
+ Un dépôt de 350,00$ devra être remis à la municipalité avant le début des travaux.
+ Seulement deux entrées charretières sont autorisées par propriété. La largeur totale ne peux pas excéder 10 mètres.
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* ##### Règlement sur la tarification d'une entrée de service
\*\*\*Veuillez prendre note que le règlement peut être incomplet. D'autres normes peuvent s'appliquer, nous vous invitons à communiquer avec l'urbanisme de la municipalité au 450-831-2114.\*\*\*
**Le coût pour un raccordement aux réseaux d'aqueduc e/ou d'égout sanitaire et/ou pluvial est équivalent au coût des travaux incluant les taxes applicables.**
+ Un dépôt de mille cinq cent dollars (1 500,$) devra être remis à la municipalité avant le début des travaux.
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* ##### Règlement sur le stationnement
\*\*\*Veuillez prendre note que le règlement peut être incomplet. D'autres normes peuvent s'appliquer, nous vous invitons à communiquer avec l'urbanisme de la municipalité au 450-831-2114.\*\*
+ ##### Règlement 749-2025 Stationnement SQ adopté.pdf
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* ##### Règlement sur le stationnement à proximité de l'Église
\*\*\*Veuillez prendre note que le règlement peut être incomplet. D'autres normes peuvent s'appliquer, nous vous invitons à communiquer avec l'urbanisme de la municipalité au 450-831-2114.\*\*\*
Il est interdit de stationner des véhicules lourds, des remorques, des semi-remorques ou des véhicules lourds munis d'un essieu amovible sur les rues St-Isidore et Principale, sauf pour les livraisons locales, plus précisément tout autour de l'Église de Saint-Esprit.
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* ##### Règlement sur la circulation de véhicules lourds sur le pont du village
\*\*\*Veuillez prendre note que le règlement peut être incomplet. D'autres normes peuvent s'appliquer, nous vous invitons à communiquer avec l'urbanisme de la municipalité au 450-831-2114.\*\*\*
La circulation de véhicules lourds est interdite sur le pont du village (rue Principale) lorsque sa masse totale excède les limites de charge autorisées.
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* ##### Règlement sur le stationnement des véhicules lourds sur les terrains privés
\*\*\*Veuillez prendre note que le règlement peut être incomplet. D'autres normes peuvent s'appliquer, nous vous invitons à communiquer avec l'urbanisme de la municipalité au 450-831-2114.\*\*\*
**Le stationnement des véhicules lourds est autorisé uniquement en zone agricole sur des terrains d'une superficie minimale de 5,000 mètres carrés en respectant les dispositions suivantes :**
+ Un maximum de 3 véhicules lourds est permis par terrain;
+ Les véhicules doivent être stationnés de façon ordonnée et dans la cour arrière ou latérale du terrain en minimisant l'impact visuel de la voie publique et pour les terrains adjacents;
+ Les machineries accessoires saisonnières (déneigeuse, tondeuse) doivent être entreposées à l'intérieur d'un bâtiment conforme à la règlementation durant les mois d'inactivité.
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