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SAINT-ÉTIENNE-DE-BOLTON
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### Politiques
Les politiques sont un ensemble de principes, de règles ou d'orientations que la municipalités adopte pour guider ses décisions et ses actions. C'est un cadre officiel qui indique comment et dans quel esprit certaines situations doivent être gérées.
### Politiques générales
Politique de reconnaissance et de soutien des organismes et des regroupements du milieu
Politique de location des infrastructures municipales
Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle par la municipalité
Politique concernant la gestion des plaintes et des requêtes
Politique de communication
Politique de déneigement
Politique de municipalisation
Politique de recouvrement des taxes municipales, compensations et droits de mutation
### Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels
Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels
Politique et procédure de portabilité des données
Politique et procédure de transfert des données personnelles