This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot fe0b58d06097 · verified 2026-06-14 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
Accueil
Règlements
# Règlements
Municipalité
SAINT-ÉTIENNE-DE-BOLTON
* Vivre ici
* Notre histoire
* Carte interactive
* Bulletins municipaux et infolettres
* Plan d'action stratégique 2020-2029
VIE DÉMOCRATIQUE
* Conseil municipal
* Avis publics
* Séances du conseil
* Règlements
* Politiques
ADMINISTRATION
* Équipe
* Finances municipales
* Taxes et évaluations foncières
* Gestion contractuelle
Partager
L'URL a été copiée
#### Où voulez-vous partager cette page?
### Règlements
L'information présentée sur cette page est une version administrative des règlements généraux en vigueur, seuls les règlements originaux ont force légale.
Notez que, bien que certains règlements soient classés dans la section relative à l'urbanisme, ils peuvent également s'appliquer au domaine de l'environnement, et inversement.
### Projets de règlements
Projet de règlement 2026-13 amendant le règlement 2018-04 relatif au stationnement et à la gestion des voies publiques
Projet de règlement 2026-10 modifiant le règlement de dérogation mineure 2008-06
Projet de règlement 2026-09 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats 2014-10
Projet de règlement 2026-08 modifiant le règlement de PIIA 2014-09
Projet de règlement 2026-07 modifiant le règlement de construction 2014-08
Projet de règlement 2026-06 modifiant le règlement de lotissement 2014-06
Projet de règlement 2026-05 modifiant le règlement de zonage 2014-05
Projet de règlement 2026-04 modifiant le plan d'urbanisme 2014-04
Projet de règlement 2025-11 sur l'occupation et entretien de bâtiment
### Règlements généraux
Voie publique, véhicules et stationnements
Règlement 2026-11 modifiant le règlement 2024-13 relatif au ponceaux, entrée privée et fossés
Règlement 2024-13 sur les ponceaux d'entrée privée ainsi que les fossés des chemins municipaux
Règlement 2023-13 sur la protection de la voie publique
Règlement 2019-02 concernant les limites de vitesse
Règlement 2018-04 relatif au stationnement et à la gestion de la voie publique
Règlement 2017-03 concernant la municipalisation des chemins privés
Règlement 2010-22 circulation des camions, véhicules de transport d'équipements et véhicules-outils
Règlement 2010-08 sur la marche au ralenti des moteurs des véhicules
Sécurité
Règlement 2024-15 sécurité, paix et ordre
Règlement 2022-09 modifiant le règlement 2015-14 sur la sécurité incendie (retrait des permis de feu permanents)
Règlement 2018-03 sur les systèmes d'alarme
Règlement 2015-14 sécurité incendie
Taxes et droits de mutations
Règlement 2025-15 sur la taxation pour l'exercice financier 2026
Règlement 2022-03 taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $
Règlement 2015-21 visant la modification du bassin de taxation imposé dans le règlement numéro 2010-21 décrétant l'acquisition de gré à gré ou par expropriation du chemin du Roy
Élus et employés municipaux
Règlement 2025-12 code d'éthique et de déontologie des élus
Règlement 2024-20 sur la rémunération des élus
Règlement 2024-16 sur la tenue des séances du conseil
Règlement 2024-02 concernant la délégation de pouvoir
Autres règlements
Règlement 2026-12 sur la gestion contractuelle
Règlement 2026-02 décrétant une dépense et un emprunt de 924 207 $ pour effectuer des travaux de réfection, drainage, pavage et remplacement de ponceaux sur une section du 1er rang
Règlement 2026-03 constituant le comité des amis des sentiers
Règlement 2026-01 constituant le comité consultatif en loisirs et culture
Règlement 2025-13 concernant le contrôle et la garde des animaux
Règlement 2025-07 décrétant l'acquisition du chemin Verdi
Règlement 2025-10 territoire assujettis au droit de préemption ainsi que les fins municipales pour lesquelles les immeubles peuvent être aquis
Règlement 2025-09 compensations pour les roulottes
Règlement 2025-01 tarif des rémunérations payables lors d'élections ou référendums municipaux
Règlement 2024-17 citation de l'Église à titre de bien patrimonial
Règlement 2024-11 modalités de publication des avis publics
Règlement 2023-08 taxe pour financement des centre d'urgences 911
Règlement 2018-07 concernant le colportage
Règlement 2018-06 concernant les nuisances
### Règlements d'urbanisme
Plan d'urbanisme
Règlement 2014-04 plan d'urbanisme stratégique
Territoire d'intérêt particulier et territoires présentant des contraintes d'aménagement
Réseau de transport et tracés projetés
Plan des grandes affectations du sol
Zonage
Règlement 2014-05 de zonage
Plan de zonage
Bâtiments, constructions, utilisations et ouvrages accessoires permis dans les cour
Grille des usages et normes d'implantation par zone
Lotissement
Règlement 2014-06 lotissement
Construction
Règlement 2014-08 construction
Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Règlement 2014-09 plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Permis et certificats
Règlement 2014-11 conditions d'émission de permis
Règlement 2014-10 permis et certificats
Dérogations mineures
Règlement 2008-06 relatif aux dérogations mineures
Usages conditionnels
Règlement 2008-04 usages conditionnels
Démolition
Règlement 2023-02 relatif à la démolition d'immeubles
Comité consultatif d'urbanisme
Règlement 2023-10 constituant le comité consultatif d'urbanisme
Entente relatives à des travaux municipaux
Règlement 2010-11 ententes relatives à des travaux municipaux
### Règlements en environnement
Mesurage et vidange des fosses septiques
Règlement 2006-06 mesurage de l'écume et des boues et vidange de fosse
Lavage des embarcations
Règlement 2024-05 sur le lavage des embarcations
Matières résiduelles
Règlement 2020-02 gestion des matières résiduelles
Systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet
Règlement 2022-08 système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet
Utilisation des pesticides
Règlement 2007-06 visant à interdire l'utilisation extérieure des pesticides
Comité consultatif en environnement
Règlement 2023-09 comité consultatif en environnement