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POLITIQUE : ACCUEIL D'UN NOUVEL ARRIVANT, RÉSIDANT OU PROPRIÉTAIRE
Date d'approbation:
12-11-2010
Date d'entrée en vigueur:
01-01-2009
1. Objectifs de la politique :
1.1 Permettre à l'Association de développement de St-Eugène-d'Argentenay de
préciser ses intentions concernant les nouveaux arrivants ou résidants.
1.2
Établir les règles, normes et modalités d'application concernant les
nouveaux arrivants ou résidants
1.3
Doter l'ADS d'une politique juste et équitable envers tous les citoyens,
organismes et contribuables de la municipalité lors de l'accueil de nouveaux
arrivants ou résidants.
1.4
Permettre à l'ADS de faire valoir ses acquis et atouts promotionnels auprès
des futurs arrivants ou résidants ou propriétaires.
2. Définitions :
Dans cette politique, on entend par :
2.1
ADS : Association de développement de St-Eugène-d'Argentenay
2.2
Nouvel arrivant : Toute personne ayant élu domicile dans un immeuble
résidentiel à titre de pensionnaire, locataire ou propriétaire dans le territoire
de la municipalité pour la première fois.
2.3
Nouveau résidant : Toute personne habitant un immeuble résidentiel à
titre de propriétaire dans le territoire de la municipalité pour la première
fois.
2.4
Nouveau propriétaire : Toute personne habitant un nouvel immeuble
résidentiel (nouvelle construction) à titre de propriétaire sur le territoire de
la municipalité.
2.5
Taxe de bienvenue : Montant de taxe calculée selon la Loi sur la vente des
droits immobiliers du Québec et déboursé par un nouveau propriétaire
résidant sur le territoire de la municipalité.
2.6
Immeuble résidentiel : Toute bâtisse désignée comme une résidence
unifamiliale excluant toutes formes de logements ou commerces à
l'intérieur, lors de l'acquisition ou de la construction.
3. Principes généraux :
3.1
L'ADS veut favoriser la venue de nouveaux arrivants ou résidants sur son
territoire en les compensant selon des critères bien définis.
3.2
L'ADS veut favoriser la construction de nouveaux immeubles résidentiels
sur son territoire en compensant les propriétaires selon des critères bien
définis.
3.3
L'ADS veut accueillir le plus possible de nouveaux arrivants ou résidants sur
son territoire afin de :
- Faire la promotion de nos services variés et attrayants;
- Freiner la perte de démographie vécue depuis la dernière décennie.
4. Procédures et normes d'application:
4.1
Des membres de l'ADS remettront une trousse d'accueil lors de leur
assemblée générale et souligneront l'arrivé du nouvel arrivant. Il y aura une
chronique spéciale dans le journal local « L'Echo d'Argentenay » soulignant
les nouveaux arrivants;
4.2
L'ADS compensera également le nouveau résidant d'une somme
correspondant à la taxe de bienvenue que ce dernier a payée lors de
l'acquisition de son immeuble résidentiel. Le nouveau résidant devra
demeurer sur le territoire de la municipalité de St-Eugène au moment du
versement.
4.3
Le programme « Nouveau Né » offre à chaque nouvel enfant de la
municipalité un certificat-cadeau d'une valeur de 100$ applicable chez les
marchands locaux. Les chèques-cadeaux sont remis lors de leur assemblée
générale.
4.4
La gestion de ce programme sera administrée par l'Association de
développement de St-Eugène.
5. SITUATIONS PARTICULIÈRES :
5.1
L'Association de développement de St-Eugène-d'Argentenay se réserve le
droit de modifier un principe ou une norme d'application, pour des raisons
ou motifs autres que ceux apparaissant dans la politique.
6. ENTRÉE EN VIGUEUR :
6.1
Le texte de cette politique entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009 et le
demeure jusqu'à ce qu'il soit modifié.
6.2
La présente politique sera révisée annuellement au 1er janvier.