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## PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-EUGÈNE
## RÈGLEMENT SUR LES CHENILS
Considérant que le conseil désire règlementer les chenils sur le territoire de la municipalité;
Considérant qu'en vertu de l'article 85 de la Loi sur les compétences municipalité peut adopter des règlements relatifs au bien-être général de la population;
Considérant que le conseil désire modifier le règlement 414 afin d'augmenter la distance entre les chenils est les résidences et ainsi abroger l'article 2 du règlement # 414 pour le modifier;
Considérant que l'avis de motion a dûment été donné le 11 septembre 2023, par Albert Lacroix
Il est proposé par
Il est secondé par
Et résolu à l'unanimité d'adopter le règlement # 414-2023 et décrété ce qui suit :
## Article 1
Le préambule fait partie intégrante du règlement.
## Article 2
L'article 1 du règlement 414 est modifié par la modification de la définition d'un "chenil". La définition se lira à l'avenir comme suit :
"Chenil : Lieu où l'on pratique l'élevage, la garde ou le commerce de plus de quatre (4) chiens reproducteurs, maximum de 20 chiens. "
## Article 3
L'article 2 du règlement 414 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
"Localisation : Outre l'obligation de se conformer aux règlements municipaux notamment, en ce qui concerne les règlements d'urbanisme ou autres. Le chenil doit être situé au moins sept-cent-cinquante (750) mètres de toute résidence voisine à l'exception de celle appartenant au propriétaire du chenil et à mille (1000) mètres
## RÈGLEMENT # 414-2023
d'une zone d'habitation. Le chenil devra également être situé à une distance d'au moins cent (100) mètres du chemin public. "
## Article 4
L'article 7 du règlement 414 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
"Quiconque contrevient à l'une quelconque des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende d'au moins trois cents dollars (300,00$) et d'au plus mille dollars (1000,00$) si le contrevenant est une personne physique, d'au moins quatre cents dollars (400,00$) et d'au plus mille deux cents dollars (1200,00$) s'il est une personne morale. Pour récidive, le montant maximum est de deux mille dollars (2000,00$) si le contrevenant est une personne physique et de deux mille quatre cents dollars (2400,00$) s'il est une personne morale, plus les frais. "
## Article 5
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
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Gilles Beauregard Maire
Marie-Eve Cholette Directrice-générale / greffière-trésorière
Avis de motion
Adoption projet réglement
Adoption du règlement
Publication
11 septembre 2023
11septembre 2023
2 octobre 2023
16 octobre 2023
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