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PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-EUGÈNE
RÈGLEMENT # 452
MODIFIANT LE RÈGLEMENT # 331
Attendu que la municipalité a adopté un règlement # 331 le 6 décembre 2004;
Attendu qu'il est devenu nécessaire de modifier le règlement;
Attendu qu'un avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance du conseil du 1ER juin 2015;
En conséquence
Il est proposé par Carole Lacroix
Il est secondé par Isabelle Bonsant
Et il est résolu à l'unanimité des conseillers d'adopter le règlement no 452 en modifiant le règlement numéro 331 et qu'il y
soit statué et décrété ce qui suit:
Article 1 :
De modifier l'article 5 qui se lira comme suit :
Les officiers municipaux, la sureté du Québec ou tout organisme désignés par le conseil pour l'application du présent
règlement peuvent capturer ou saisir au domicile de son gardien et mettre en fourrière, en cage ou à l'enclos un chien
constituant une nuisance telle que définie à l'article 4 et, après une quarantaine de dix (10) jours, doivent l'euthanasier ou
le faire euthanasier dans les 48 heures qui suivent dans le cas de la nuisance prévue à l'article 4a.
Dans les cas de la nuisance prévue à l'article 4b, le chien sera de la même manière euthanasié si son gardien ne l'a pas
réclamé et organisé son transfert en un lieu où il ne constituera pas une nuisance au sens de ce règlement.
Dans tous les cas, le gardien doit assumer et est débiteur de tous les frais de capture, de garde et d'euthanasie du chien,
suivant la tarification que pourrait adopter le conseil municipal en la matière.
Article 2 :
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ADOPTÉ
__________________________________
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André Deslauriers
Maryse Desbiens,
Maire
Directrice Générale
et secrétaire-trésorière
Avis de motion :
1er juin 2015
Adoption :
6 juillet 2015
Entrée en vigueur :
7 juillet 2015
Publication :
7 juillet 2015