Politique d'aide financière pour l'achat de couches lavables et hygiène durable — full text

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Municipalité de Saint-Eugène POLITIQUE D'AIDE FINANCIÈRE POUR L'ACHAT DE COUCHES LAVABLES ET DE PRODUITS D'HYGIÈNE DURABLES La municipalité de Saint-Eugène met à disposiƟon des jeunes familles ainsi que des femmes un programme d'aide ﬁnancière pour l'achat de couches lavable ou de produits d'hygiène durables. Par ceƩe iniƟaƟve, la municipalité souhaite soutenir ses citoyens de sa communauté qui feront le choix de l'uƟlisaƟon de produits alternaƟf aux produits jetable, aﬁn de réduire leur empreinte écologique. La municipalité souhaite promouvoir son programme d'aide ﬁnancière auprès des citoyens aﬁn d'encourager les gestes visant la préservaƟon de l'environnement dans un contexte de développement durable, tout en permeƩant de réduire le volume de maƟères dirigées vers les sites d'enfouissements. Avantages du programme pour les citoyens :  Économies considérables à long terme;  DiminuƟon de l'empreinte écologique;  RéuƟlisaƟon des couches pour les enfants suivant Avantages du programme pour la municipalité :  RéducƟon des coûts reliés à l'enfouissement des déchets;  À long terme, réducƟon des superﬁcies des sites d'enfouissement (600 millions de couches sont jetées chaque année au Québec, chacune prenant entre 300 et 500 ans à se décomposer) Critères d'admissibilité au programme  Résider à Saint-Eugène  Compléter et remeƩre le formulaire de demande dans les 3 mois suivant l'achat  Fournir les pièces jusƟﬁcaƟves (facture(s) originale(s) d'achat ou preuve d'achat)  Une seule demande par personne admissible par année o Pour les demandeurs de moins de 18 ans, la demande doit être eﬀectué par le parent ou le tuteur o Une seule aide ﬁnancière par enfant pour les couches Pour les couches lavables  L'enfant doit être âgé de moins d'un an, vous devez fournir une preuve de naissance  S'engager moralement à uƟliser les couches lavables jusqu'à l'aƩeinte de la propreté de l'enfant  Acheter un minimum de 20 couches lavables (neuves ou usagées) o Couches lavables o Couches de piscine lavable o Doublures et inserts o Seau à couche o Sac de transport des couches souillés o LingeƩe lavable Pour les produits d'hygiène durables  Acheter des produits d'hygiène durable de tout type o Coupe menstruelle o ServieƩe hygiénique lavables o Sous-vêtement de menstruaƟon lavable o Éponge de mer o Sous-vêtement lavable pour inconƟnence urinaire ou énurésie o ProtecƟon pour l'inconƟnence lavable  Papier de toileƩe lavable  Compresse d'allaitement lavable  Sac de transport pour servieƩes ou sous-vêtements souillés Montant admissible Couches lavables 50% du montant total dépensé pour l'achat des couches lavables et équipements reliés, sous présentaƟon de(s) facture(s) originale(s) ou preuve d'achat pour un maximum de 200$. Produits d'hygiène durables 50% du montant total dépensé pour l'achat de produits d'hygiène féminine sous présentaƟon de(s) facture(s) originale(s) pour un maximum de 100$. ObligaƟons du demandeur Joindre les pièces jusƟﬁcaƟves suivantes :  Preuve de résidence  Copie de facture ou preuve d'achat  Preuve de naissance (pour les couches lavables) Remboursement Les demandes seront analysées au fur et à mesure qu'elles seront reçues. Pour toute demande complète et admissible à l'aide ﬁnancière, le remboursement sera eﬀectué dans un délai de 60 jours suivant la récepƟon de la demande. Le fonds annuel de la municipalité dédié à ceƩe aide ﬁnancière étant limité, il sera distribué selon le principe « premier arrivé, premier servi » jusqu'à épuisement du budget. Les remboursements seront faits par dépôt direct seulement, dans l'objecƟf d'être plus écologique aucun chèque ne sera fait, veuillez donc joindre à votre demande un spécimen chèque. Entrée en vigueur La présente poliƟque entre en vigueur suite à son adopƟon par le Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Eugène. Municipalité de Saint-Eugène Formulaire de remboursement Les demandes peuvent être faites en personne, par courriel à [email protected] ou par la poste au 940, rang de l'Église, Saint-Eugène, Québec, J0C 1J0 Couches lavables et réuƟlisables Nom du demandeur : Adresse : Téléphone : Courriel : Date de naissance de l'enfant (JJ/MM/AA) : Montant total de la facture : Pièces jusƟﬁcaƟves à remeƩre avec la demande : Facture/ reçu Preuve de résidence Preuve de naissance Joindre un spécimen chèque Signature : Date : Produits d'hygiène durables Nom du demandeur/ uƟlisateur : Adresse : Téléphone : Courriel : Date de naissance du demandeur (JJ/MM/AA) : Montant total de la facture : Pièces jusƟﬁcaƟves à remeƩre avec la demande : Facture/ reçu Preuve de résidence Joindre un spécimen chèque Nom du parent ou tuteur (si moins de 18 ans) : Signature : Date : Espace réservé à l'administraƟon de la Municipalité Formulaire conforme : Pièces jusƟﬁcaƟves reçues : Facture/ reçu Preuve de résidence Preuve de naissance (si couche lavable) Raison du refus : Demande non conforme Plus d'enveloppe budgétaire Montant de la subvenƟon accordé : Signature : Date :