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PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ SAINT-EUGÈNE
RÈGLEMENT # 364
RÈGLEMENT # 364 ZONAGE
CONSIDÉRANT QUE, conformément à l'article 33 de la Loi sur l'aménagement et
l'urbanisme, la municipalité a adopté son Plan d'urbanisme en 1990;
CONSIDÉRANT QUE les dispositions relatives à l'article 110.3.1 de la L.A.U., le
conseil de la municipalité peut, à compter de la date du cinquième anniversaire de
l'entrée en vigueur du premier plan d'urbanisme, réviser le plan en suivant, compte
tenu des adaptations nécessaires, le processus prévu aux articles 109.1 à 109.8,
109.9 et 110 à 110.3;
CONSIDÉRANT QUE les réunions nécessaires ont été tenues;
Il est proposé par : Albert Lacroix
Il est secondé par :Michel Bouthot
Et résolu à l'unanimité des conseillers d'adopter le règlement constituant la refonte
des règlements d'urbanisme, portant le numéro 364 Règlement de zonage
ADOPTÉ
______________________
_____________________
Gilles Watier
Maryse Desbiens,
Maire
Directrice Générale
et secrétaire-trésorière
Projet :
7 mai 2007
Avis de motion :
7 mai 2007
Avis assemblée publique :
16 mai 2007
Assemblée publique :
4 juin 2007
Adoption :
6 août 2007
Avis public conformité des règlements demande commission :
19 août 2007
Approbation de la MRC :
5 septembre 2007
Approbation personne habile à voter :
23 octobre 2007
Avis public entrée en vigueur :
28 novembre 2007
Publication du résumé :
28 novembre 2007