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P
C-e2a,
Pierre Charron, maire
Isabelle Boileau, reffigre
PROV_INGE-DE-QUEBEC
VILLE DE SAINT-EUSTPICHE
POLITIQUE NUMÉRO: POL-1031
POLITIQUE DE CONSULTATION CITOYENNE
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1. Le document ci-joint constitue la politique de consultation citoyenne.
2.
La Direction générale est responsable de l'application de cette politique.
3.
La présente politique entre en vigueur le 14 octobre 2020.
-..el
Ville de
Saint-Eustache
Politique de consultation citoyenne
TABLE DES MATIÈRES
1. PRÉAMBULE
1
2. DÉFINITIONS
1
2.1. Assemblée d'information
1
2.2. Atelier de coconstruction
1
2.3. Consultation en ligne
2
2.4. Référendum consultatif
2
2.5. Séance de consultation
2
3. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE
2
4. DEGRÉS DE CONSULTATION
3
4.1. Informatif
3
4.2. Consultatif
3
4.3. Interactif
3
4.4. Collaboratif
3
5. PRINCIPES GÉNÉRAUX
3
5.1. Transparence
3
5.2. Engagement
4
5.3. Intérêt public
4
5.4. Accessibilité
4
6. OBJETS DE CONSULTATION
4
7. PROCÉDURES
4
8. BONNES PRATIQUES
5
9. LA MISE EN ŒUVRE
5
10. ENTRÉE EN VIGUEUR
5
Ville de
Saint-Eustache
Politique de consultation citoyenne
1. PRÉAMBULE
La Ville de Saint-Eustache (ci-après appelée : la «Ville ») favorise le développement d'une
démarche de collaboration directe et ouverte entre tous les acteurs de l'écosystème
municipal : citoyens, parties prenantes, médias, élus, membres de l'administration
municipale, etc. Pour ce faire, elle met de l'avant des méthodes de consultation innovantes
qui privilégient l'écoute, le dialogue et la transparence. Cette approche permet aux citoyens
d'influencer la prise de décisions et de prendre part aux débats entourant ces décisions.
Cette façon de faire, inspirée du concept de démocratie participativel , offre l'opportunité de
créer un lieu d'échanges positifs entre les acteurs, tout en permettant une rétroaction de
l'information, non seulement de l'administration municipale vers la population, mais aussi
de la communauté vers les décideurs municipaux. En favorisant l'accès à la vie municipale
à l'ensemble de ses citoyens, la Ville valorise, de plus, leur participation et leur engagement
dans la communauté.
La Commission des communications et des relations avec les citoyens de la Ville a été
mandatée afin d'élaborer la présente Politique de consultation citoyenne. Cette dernière
jette les bases de la démarche et énonce les principes qui lui sont inhérents.
2. DÉFINITIONS
2.1. Assemblée d'information
Une assemblée d'information permet de présenter aux citoyens, aux organismes et aux
partenaires du milieu une politique, un programme ou un projet de façon formelle. Le
déroulement de cette rencontre est défini selon des modalités préétablies et connues
des citoyens.
2.2. Atelier de coconstruction
L'atelier de coconstruction est un mode de concertation ouvert et convivial où tous les
citoyens, qu'ils soient résidents, élus ou fonctionnaires, interviennent à égalité. Dans ces
ateliers, les citoyens sont amenés à réfléchir à une question. Chacun des thèmes
abordés est traité en petits cercles de discussion qui ont comme défi de faire émerger
des pistes ou des propositions concrètes.
1 La démocratie participative désigne l'ensemble des procédures, instruments et dispositifs qui favorisent
l'implication directe des citoyens dans le gouvernement des affaires publiques (Source: Dicopart,
https://www.dicopart.fr/fr/dico/democratie-participative, page consultée le 16-01-2020)
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Politique de consultation citoyenne
2.3. Consultation en ligne
La consultation en ligne permet de consulter les citoyens via une plateforme numérique
qui regroupe en un lieu tous les volets en lien avec un processus de consultation
citoyenne. De l'inscription du participant à la diffusion d'information, en passant par la
création de lieux d'échanges : tous les niveaux de consultation se retrouvent dans les
outils en ligne. Les consultations en ligne permettent aussi de soumettre des projets au
vote populaire ou d'impliquer les citoyens par l'entremise d'outils de budgets consultatifs.
Il s'agit aussi d'un lieu privilégié permettant aux citoyens d'émettre des commentaires à
être pris en considération par les autorités.
2.4. Référendum consultatif
Un référendum consultatif permet à la Ville de soumettre une question relevant de sa
compétence à l'attention des citoyens. Cette question porte sur un dossier à caractère
structurant pour l'ensemble de la Ville.
Note : Lorsqu'un référendum est obligatoire en vertu d'une disposition formelle de la loi,
les matières visées, la procédure et les règles à suivre pour effectuer ce référendum sont
expressément prévues par la loi qui la décrète et la Ville ne peut y déroger. Dans ce cas,
la présente politique s'applique de manière facultative et dans le but de bonifier le
processus de référendum prévu à la loi, le cas échéant.
2.5. Séance de consultation
Une séance de consultation citoyenne est une invitation s'adressant aux citoyens,
organismes et partenaires du milieu à exprimer leurs opinions, leurs attentes ou leurs
préoccupations sur un sujet précis, selon des modalités définies au préalable.
Note : Lorsqu'une consultation est obligatoire en vertu d'une disposition formelle de la
loi, les matières visées, la procédure et les règles à suivre pour effectuer cette
consultation sont expressément prévues par la loi qui la décrète et la Ville ne peut y
déroger. Dans ce cas, la présente politique s'applique de manière facultative et dans le
but de bonifier le processus de consultation prévu à la loi, le cas échéant.
3. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE
La présente politique a pour objectifs de :
1. développer une culture de la démocratie participative à l'intérieur de l'administration
municipale;
2. favoriser des pratiques de consultations citoyennes transparentes, crédibles et
efficaces, qui permettent de bonifier l'objet à l'étude afin d'éclairer les élus dans leur
prise de décision;
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Saint-Eustache
Politique de consultation citoyenne
3. permettre à tous de s'exprimer librement, dans le cadre d'un débat équilibré,
admettant tous les points de vue et la diversité des intérêts en présence;
4. encourager les citoyens à prendre part à la vie citoyenne et leur permettre de bien
connaître les programmes, politiques et projets en amont des décisions;
5. favoriser la diffusion d'une information claire, transparente et efficace aux citoyens;
4. DEGRÉS DE CONSULTATION
4.1. Informatif
Les citoyens prennent connaissance des enjeux liés à un problème à résoudre, un projet
ou une politique.
4.2. Consultatif
Les citoyens informent les décideurs de leurs opinions et points de vue.
4.3. Interactif
Les citoyens échangent sur un enjeu et confrontent leurs idées et points de vue. Les
participants formulent un avis sur une question précise.
4.4. Collaboratif
Les citoyens collaborent eux-mêmes à la construction du processus consultatif et
contribuent directement à la décision finale.
5. PRINCIPES GÉNÉRAUX
La présente politique est basée sur les principes suivants : transparence, engagement,
intérêt public et accessibilité.
5.1. Transparence
La Ville favorise des pratiques d'information et de consultation citoyenne transparentes,
crédibles, efficaces et utiles à la prise de décision. Afin de pouvoir exprimer leurs
opinions sur des enjeux donnés, les citoyens doivent avoir toute l'information nécessaire
pour comprendre ce sur quoi ils seront appelés à s'exprimer.
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Politique de consultation citoyenne
5.2. Engagement
La Ville tire profit de citoyens actifs et du dynamisme de la collectivité. La consultation et
l'engagement des citoyens et des groupes qui les représentent sont nécessaires pour
définir une vision concertée du développement et assurer sa durabilité aux plans
environnementaux, sociaux et économiques.
5.3. Intérêt public
Les décisions de la Ville sont prises en toute équité dans la poursuite de l'intérêt collectif.
5.4. Accessibilité
Le caractère inclusif et la diversité des moyens de consultation employés assurent que la
démarche soit accessible à toutes les personnes intéressées par l'enjeu.
6. OBJETS DE CONSULTATION
Au-delà du processus légal qui lui est applicable, toute politique, tout règlement, tout projet
ou toute question peut être soumis à la consultation citoyenne, si le conseil municipal
estime opportun ou nécessaire de le faire.
7. PROCÉDURES
Les étapes suivantes seront suivies dans l'élaboration et la mise en œuvre d'une procédure
d'information et de consultation citoyenne.
1. Lors de l'élaboration des projets et dossiers, les services municipaux doivent
s'interroger sur la pertinence de tenir une consultation citoyenne et, le cas échéant,
en informer le comité de consultation citoyenne ad hoc qui analysera la question. Ce
comité est composé du maire, des membres de la Direction générale, du directeur
du Service des communications et des relations avec les citoyens, et des
responsables des services concernés.
2. Les dossiers proposés par ce comité doivent être approuvés par le conseil
municipal.
3. Divers types de consultation peuvent être utilisés, selon les degrés de consultation
souhaités.
4. Le processus de consultation citoyenne sera annoncé sur le site Internet et sur les
médias sociaux au moins 15 jours avant la tenue d'une activité de consultation par le
biais d'une publicité adéquate.
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Saint-Eustache
Politique de consultation citoyenne
5. La documentation relative à l'objet de l'étude sera accessible aux citoyens et aux
parties prenantes.
8. BONNES PRATIQUES
1. À l'intérieur des champs de compétence qui sont les leurs, les services municipaux
doivent fournir tout le soutien nécessaire à la préparation et à la tenue de la consultation
citoyenne.
2. L'information diffusée sera complète, compréhensible et transparente.
3. Les consultations se font dans le respect de chacun, dans un climat positif et courtois.
4. La Ville prendra les mesures nécessaires afin d'aller au-devant de ceux qui ont
tendance à peu s'exprimer sur la place publique.
5. La Ville informera la population des résultats d'une consultation citoyenne, des
décisions qui s'en suivent et des motifs de celles-ci.
9. LA MISE EN ŒUVRE
La mise en oeuvre de la Politique de consultation citoyenne de la Ville relève de la Direction
générale, de concert avec la Commission des communications et des relations avec les
citoyens. Le Service des communications et des relations avec les citoyens a, quant à lui,
la responsabilité :
1. d'exercer une fonction-conseil auprès des élus et des services municipaux sur le
choix et les modalités de consultation, selon les projets;
2. de réaliser les mandats de consultation qui lui sont confiés;
3. de développer des outils de communication efficaces et adaptés aux circonstances;
4. de dresser un bilan périodique de l'ensemble de ses pratiques en matière de
consultation citoyenne et d'en évaluer l'efficacité.
10. ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente politique entre en vigueur le 14 octobre 2020. Toute modification de celle-ci doit être
approuvée par le conseil municipal.
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