Règlement no 1830 décrétant la tarification de certains services municipaux (consolidation administrative)
Saint-Eustache, Quebec
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CONSOLIDATION
VERSION NON-OFFICIELLE
Dates d'entrée en vigueur :
1830
2013-12-16
1830-007
2019-11-20
1830-014
2023-05-18
1830-001
2014-11-01
1830-008
2020-11-18
1830-015
2023-08-24
1830-002
2015-11-14
1830-009
2021-04-21
1830-016
2023-11-23
1830-003
2016-01-16
1830-010
2021-11-24
1830-017
2024-11-21
1830-004
2016-10-29
1830-011
2022-04-14
1830-018
2025-06-19
1830-005
2017-10-07
1830-012
2022-12-15
1830-019
2025-11-20
1830-006
2018-11-21
1830-013
2023-04-13
1830-020
2026-03-17
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE SAINT-EUSTACHE
CONSOLIDATION ADMINISTRATIVE
RÈGLEMENT NUMÉRO: 1 8 3 0
RÈGLEMENT
DÉCRÉTANT
LA
TARIFICATION
DE
CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX.
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.
Il est par le présent règlement décrété le paiement des tarifs suivants en contrepartie de
l'utilisation des biens ou de la fourniture des services ci-après mentionnés.
Toute personne physique qui désire participer à une activité mentionnée au présent
règlement doit être détentrice, selon le cas, de la carte citoyen ou de la carte
non-résident, émise en conformité avec les dispositions de l'annexe A.
La Ville peut suspendre les droits afférents à une personne détentrice d'une carte citoyen
ou de non-résident aux termes du présent règlement, et qui doit des sommes d'argent à
la Ville.
Les tarifs sont plus amplement détaillés aux documents joints comme annexes « A à N »
au présent règlement pour en faire partie intégrante.
Toutefois, en aucun cas les tarifs établis ne peuvent être inférieurs à ceux fixés par le
règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de
document et de renseignements nominatifs pris aux termes de la Loi sur l'accès aux
documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
(L.R.Q. c. A-2.1).
(Règlement 1830-005 EV 2017-10-07)
2.
Les tarifs décrétés aux termes de l'article 1 sont payables dès la fourniture du bien ou du
service visé.
Les taxes applicables, le cas échéant sont en sus des tarifs fixés.
(Règlement 1830-002 EV 2015-11-14)
3.
Il est également, par le présent règlement, décrété le paiement des montants mentionnés
à l'annexe « O » joint au règlement, lesquels doivent être versés lors du dépôt d'une
demande de révision administrative d'une inscription au rôle d'évaluation formulée aux
termes des articles 124 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q. ch. F-2.1).
4.
Le présent règlement remplace le règlement 1537.
5.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
CONSOLIDATION
VERSION NON-OFFICIELLE
Consolidation administrative
Règlement 1830
VILLE DE SAINT-EUSTACHE
ANNEXE A
(Règlements 1830-001 EV 2014-11-01, 1830-004 EV 2016-10-29, 1830-005 EV 2017-10-07, 1830-006 EV 2018-11-21, 1830-007 EV 2019-11-20,
1830-010 EV 2021-11-24, 1830-012 EV 2022-12-15, 1830-016 EV 2023-11-23, 1830-017 EV 2024-11-21 et 1830-019 EV 2025-11-20)
CARTE CITOYEN
Définition de « Citoyen » : Toute personne physique résidant, ou toute personne physique
qui est propriétaire d'un immeuble ou terrain sur le territoire de la Ville, de même que son
conjoint.
Seuls les enfants mineurs dont le parent ou le tuteur est citoyen de la Ville sont considérés
citoyens aux fins du présent règlement.
N'est pas considérée à ce titre comme citoyen aux fins des présentes, toute personne
physique qui est actionnaire, mandataire, ou autrement propriétaire ou ayant le contrôle de
toute personne morale ou fiducie, propriétaire d'un immeuble ou terrain sur le territoire de
la Ville.
La carte Citoyen est individuelle et renouvelable d'année en année. Elle est
non-transmissible et incessible.
Pour obtenir et/ou renouveler une carte Citoyen ou non-résident, les documents suivants
doivent être présentés :
Adulte :
Permis de conduire sans autocollant de changement d'adresse ou passeport, carte
d'assurance maladie accompagnée d'un document indiquant le nom et adresse de la
personne qui désire obtenir ou renouveler une carte tel que, notamment, reçu du compte
de taxes municipales de l'année en cours ; factures de services publics du mois courant.
Enfant 5-17 ans :
Carte d'assurance maladie accompagnée du bulletin scolaire ou du certificat de naissance
de l'enfant (format standard). Le parent ou le tuteur responsable doit fournir les documents
demandés dans le cas d'un adulte. Dans le cas d'un tuteur, une copie du jugement le
déclarant tuteur devra également être remise.
Enfant 0-5 ans :
Carte d'assurance maladie et le certificat de naissance de l'enfant. Le parent ou le tuteur
responsable doit fournir les documents demandés dans le cas d'un adulte. Dans le cas
d'un tuteur, une copie du jugement le déclarant tuteur devra également être remise.
Tarif :
Gratuite
Coût du remplacement d'une carte perdue ou volée :
8,50 $
***Ne pas charger les frais de remplacement de carte dans le cas d'un vol, sous
présentation d'un rapport de police.
CARTE NON-RÉSIDENT
Définition de « non-résident » : Toute personne physique qui n'est pas citoyen au sens du
présent règlement.
La carte non-résident est individuelle et renouvelable d'année en année. Elle est
non-transmissible et incessible.
Tarif :
77,00 $ / année
CONSOLIDATION
VERSION NON-OFFICIELLE
Consolidation administrative
Règlement 1830
VILLE DE SAINT-EUSTACHE
TARIFICATION FAMILIALE
Personnes visées
Les enfants des familles résidentes de Saint-Eustache qui vivent avec leurs parents sous
un même toit et qui sont âgés de 17 ans ou moins.
Rabais :
Un rabais de 20 $ est consenti sur le tarif d'inscription du 3e enfant;
Un rabais de 25 $ est consenti sur le tarif d'inscription de chaque enfant à compter du
4e enfant;
et ce, par session.
Activités admissibles :
Toutes les activités produites par les services Arts et culture, Sport et plein air et
Développement de la communauté.
ORGANISMES SPORTIFS ACCRÉDITÉS
La Ville chargera des frais additionnels, pour l'utilisation des infrastructures municipales,
aux non-résidents qui s'inscrivent à des cours offerts par les organismes sportifs approuvés
par la Ville. Ces frais seront révisés régulièrement et approuvés par cette dernière. *
FRAIS INFRASTRUCTURES
NIVEAU DE PRATIQUE SPORTIVE
NIVEAU/FRÉQUENCE
INITIATION
PRÉ-
COMPÉTITION
COMPÉTITION 1
COMPÉTITION 2
EXCELLENCE
HEURE/SEMAINE
1/sem. x 1 h
2-3/sem. X 1,5 h
3-4/sem. x 2 h
4-5/sem. x 2 h
6-7/sem. X 3 h
FRAIS
79,02 $
158,15 $
395,24 $
474,26 $
790,48 $
* Ne tient pas compte des clauses prévues à l'intérieur des ententes intermunicipales.
INSCRIPTION D'UN NON-RÉSIDENT
À compter de la huitième (8e) journée d'inscription, pour une période à être déterminée par
les services municipaux selon la programmation, le participant non-résident pourra
exceptionnellement s'inscrire au tarif du résident en payant sa carte de non-résident, et ce,
pour les activités pour lesquelles des places sont encore disponibles.
Ces inscriptions devront se faire sur place uniquement.
Note importante : La présente disposition ne s'applique pas aux organismes et aux
activités de la programmation aquatique.
CONSOLIDATION
VERSION NON-OFFICIELLE
Consolidation administrative
Règlement 1830
VILLE DE SAINT-EUSTACHE
ANNEXE B
(Règlements 1830-001 EV 2014-11-01, 1830-002 EV 2015-11-14, 1830-004 EV 2016-10-29, 1830-005 EV 2017-10-07, 1830-006 EV 2018-11-21,
1830-007 EV 2019-11-20, 1830-008 EV 2020-11-18, 1830-009 EV 2021-04-21, 1830-010 EV 2021-11-24, 1830-011 EV 2022-04-14,
1830-012 EV 2022-12-15, 1830-016 EV 2023-11-23, 1830-017 EV 2024-11-21 et 1830-019 EV 2025-11-20)
DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTÉ
LOCATION DE LOCAUX
Tarif
Tarif préférentiel
Maison du Citoyen
184. rue Saint-Eustache
Bureau administratif
- Bureau # 308
146,90 $ / jour ou
73,20 $ / bloc 3 heures
13,45 $ / heure supplémentaire
80,05 $ / jour
Extra grande salle
- Salle #201-208-211 (ensemble)
679,45 $ / jour ou
277,15 $ / bloc 3 heures
89,50 $ / heure supplémentaire
Grande Salle
- Salle # 201
- Salle # 208-211(ensemble)
343,40 $ / jour ou
151,30 $ / bloc 3 heures
41,10 $ / heure supplémentaire
185,40 $ / jour
Salle de conférence
- Salle # 312
- Salle # 317
343,40 $ / jour ou
151,30 $ / bloc 3 heures
41,10 $ / heure supplémentaire
185,40 $ / jour
Salle polyvalente
- Salle # 205
- Salle # 208
- Salle # 211
- Salle # 213
- Petite salle # 309
151,30 $ / jour ou
75,35 $ / bloc 3 heures
13,85 $ / heure supplémentaire
82,40 $ / jour
Frais de conciergerie
60,00 $ / réservation
Frais de surveillance des
lieux
21,00 $ / heure (minimum 4 heures)
- Gratuité accordée aux organismes reconnus selon politique de reconnaissance
PROGRAMMATION
ACTIVITÉS
Durée du cours
Tarif
Citoyen
Non rés.
Conférences diverses
Entre 1 heure et 3 heures
Gratuit
5,00 $
Cours gardiens avertis en
présence
8 heures
70,40 $
140,95 $
Cours gardiens avertis en
virtuel
6 heures
70,40 $
140,95 $
Cours prêt à rester seul à la
maison en présence
6 heures
67,55 $
135,10 $
Cours prêt à rester seul à la
maison en virtuel
4 heures
67,55 $
135,10 $
CONSOLIDATION
VERSION NON-OFFICIELLE
Consolidation administrative
Règlement 1830
VILLE DE SAINT-EUSTACHE
DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTÉ (SUITE)
PROGRAMMATION EN PARTENARIAT AVEC LES ORGANISMES
Durée du cours
Tarif
Citoyen
Non rés.
1 h
x 1 f/sem. x 1 sem.
11,80 $
20,00 $
1 h
x 1 f/sem. x 4 sem.
41,10 $
69,90 $
1 h
x 1 f/sem. x 6 sem.
49,80 $
84,75 $
1 h
x 1 f/sem. x 8 sem.
58,65 $
99,85 $
1 h
x 1 f/sem. x 12 sem.
88,05 $
149,65 $
1,5 h x 1 f/sem. x 1 sem.
17,65 $
29,95 $
1,5 h x 1 f/sem. x 4 sem.
54,65 $
92,85 $
1,5 h x 1 f/sem. x 6 sem.
66,00 $
112,25 $
1,5 h x 1 f/sem. x 8 sem.
88,05 $
149,65 $
1,5 h x 1 f/sem. x 12 sem.
132,00 $
224,60 $
2 h
x 1 f/sem. x 1 sem.
23,45 $
39,85 $
2 h
x 1 f/sem. x 4 sem.
58,75 $
100,85 $
2 h
x 1 f/sem. X 6 sem.
88,05 $
149,65 $
2 h
x 1 f/sem. x 8 sem.
120,75 $
199,55 $
2 h
x 1 f/sem. x 12 sem.
176,10 $
299,40 $
3 h
x 1 f/sem. x 1 sem.
35,25 $
59,85 $
3 h
x 1 f/sem. x 4 sem.
88,05 $
149,65 $
3 h
x 1 f/sem. x 6 sem.
132,02 $
224,60 $
3 h
x 1 f/sem. x 8 sem.
176,10 $
299,40 $
3 h
x 1 f/sem. x 12 sem.
264,25 $
449,15 $
AUTRE SERVICE
Tarif
Citoyen
Non rés.
Capsule de café
2,00 $
2,00 $
Carte de 20 capsules de café
20,00 $
20,00 $
Vente de sachets de café
16,30 $
16,30 $
Photocopie
0,50 $ / page (noir et blanc)
1,25 $ / page (couleur)
CONSOLIDATION
VERSION NON-OFFICIELLE
Consolidation administrative
Règlement 1830
VILLE DE SAINT-EUSTACHE
ANNEXE C
(Règlements 1830-001 EV 2014-11-01, 1830-002 EV 2015-11-14, 1830-004 EV 2016-10-29, 1830-005 EV 2017-10-07, 1830-006 EV 2018-11-21, 1830-007
EV 2019-11-20, 1830-010 EV 2021-11-24, 1830-012 EV 2022-12-15, 1830-016 EV 2023-11-23, 1830-017 EV 2024-11-21 et 1830-019 EV 2025-11-20)
BIBLIOTHÈQUE
LOCATION DE SALLES
Tarif
Tarif
préférentiel
Salle de formation
343,30 $ / jour ou
148,90 $ / bloc 3 heures
41,05 $ / heure supplémentaire
185,40 $ / jour
Salle polyvalente
151,30 $ / jour ou
75,40 $ / bloc 3 heures
13,80 $ / heure supplémentaire
82,40 $ / jour
ABONNEMENT
Tarif
Abonné
Non rés.
Collection générale, ludothèque et audiovisuel
Adulte
Gratuit
52,00 $
Enfant
Gratuit
26,00 $
Assistance à une activité d'animation (avec inscription)
Adulte
Gratuit
5,00 $
Enfant
Gratuit
5,00 $
Assistance à une activité d'animation (sans inscription)
Petits-enfants de 12 ans et moins, accompagnés par un
grand-parent détenteur d'une carte « abonné » valide.
Maximum 2 petits-enfants par grand-parent.
Gratuit
AUTRES FRAIS
Capsule de café
2,00 $
2,00 $
Livres vendus par la bibliothèque (reçus en don ou élagués)
Variable selon l'état
Photocopies et impression
0,50 $ / page (noir et blanc)
1,25 $ / page (couleur)
CONSOLIDATION
VERSION NON-OFFICIELLE
Consolidation administrative
Règlement 1830
VILLE DE SAINT-EUSTACHE
ANNEXE D
(Règlements 1830-001 EV 2014-11-01, 1830-002 EV 2015-11-14, 1830-003 EV 2016-01-16, 1830-004 EV 2016-10-29, 1830-005 EV 2017-10-07,
1830-006 EV 2018-11-21, 1830-007 EV 2019-11-20, 1830-008 EV 2020-11-18, 1830-009 EV 2021-04-21, 1830-010 EV 2021-11-24,
1830-011 EV 2022-04-14, 1830-012 EV 2022-12-15, 1830-016 EV 2023-11-23, 1830-017 EV 2024-11-21 et 1830-019 EV 2025-11-20)
ARTS ET CULTURE
ATELIERS CULTURELS
Tarif
Citoyen
Non rés.
Arts visuels / danse / chant
Cours de groupe à l'unité
1 h
11,00 $
11,00 $
Arts visuels
1,5 h x 1 f/sem. x 12 sem.
109,25 $
169,05 $
Arts visuels
1,5 h x 1 f/sem. x 15 sem.
137,30 $
211,35 $
Arts visuels
2 h x 1 f/sem. x 12 sem.
148,25 $
228,25 $
Arts visuels
2 h x 1 f/sem. x 15 sem.
185,25 $
285,35 $
Arts visuels
3 h x 1 f/sem. x 12 sem.
219,60 $
338,20 $
Arts visuels
3 h x 1 f/sem. x 15 sem.
274,50 $
422,75 $
Costume de danse / par chorégraphie
35,00 $
35,00 $
Danse / chant - cours privé à l'unité
,75 h
56,40 $
56,40 $
Danse / chant
,75 h x 1 f/sem. x 12 sem.
98,80 $
152,15 $
Danse / chant
,75 h x 1 f/sem. x 15 sem.
123,50 $
190,20 $
Danse / chant
1 h x 1 f/sem. x 12 sem.
98,80 $
152,15 $
Danse / chant
1 h x 1 f/sem. x 15 sem.
123,50 $
190,20 $
Danse / chant
1,25 h x 1 f/sem. x 12 sem.
123,50 $
190,20 $
Danse / chant
1,25 h x 1 f/sem. x 15 sem.
153,70 $
236,70 $
Danse / chant
1,5 h x 1 f/sem. x 12 sem.
148,25 $
228,25 $
Danse / chant
1,5 h x 1 f/sem. x 15 sem.
185,27 $
285,35 $
Danse / chant
2 h x 1 f/sem. x 12 sem.
197,60 $
304,35 $
Danse / chant
2 h x 1 f/sem. x 15 sem.
247,10 $
380,50 $
CONSOLIDATION
VERSION NON-OFFICIELLE
Consolidation administrative
Règlement 1830
VILLE DE SAINT-EUSTACHE
ARTS ET CULTURE (SUITE)
LOCATION DE SALLES
Tarif
La petite église Cabaret Spectacle -
location
1 294,05 $ / jour
La petite église Cabaret Spectacle -
location
544,10 $
Service de captation - équipement et
honoraires
151,20 $ + 6 h techniciens 180,00 $
Salle Desjardins sans service de bar
96,20 $ / heure
Salle de danse
343,25 $ / jour
40,95 $ / heure
Conciergerie
137,25 $ / jour avec prêt de salle
Frais de cocktail - Salle Desjardins
Personnel et utilisation du permis
379,15 $
AUTRES SERVICES OFFERTS POUR LES LOCATAIRES
EXPOSITION
Frais de conciergerie pour vernissage
137,25 $
LOCATION D'ÉQUIPEMENTS
Piano sans accord
102,95 $
avec 1er accord
290,75 $
BILLETTERIE
Frais de service
4,75 $ par billet
Impression de 200 billets (CAPE)
39,90 $
Frais de poste
5,35 $
Les taxes applicables, le cas échéant, sont en sus des tarifs fixés.
CONSOLIDATION
VERSION NON-OFFICIELLE
Consolidation administrative
Règlement 1830
VILLE DE SAINT-EUSTACHE
ANNEXE E
(Règlements 1830-001 EV 2014-11-01, 1830-002 EV 2015-11-14, 1830-004 EV 2016-10-29, 1830-005 EV 2017-10-07, 1830-006 EV 2018-11-21,
1830-007 EV 2019-11-20, 1830-008 EV 2020-11-18, 1830-009 EV 2021-04-21, 1830-010 EV 2021-11-24, 1830-011 EV 2022-04-14,
1830-012 EV 2022-12-15, 1830-016 EV 2023-11-23, 1830-017 EV 2024-11-21 et 1830-019 EV 2025-11-20)
SPORT ET PLEIN AIR
LOCATION
Tarif
Tarif préférentiel
CENTRE COMMUNAUTAIRE ET PAVILLON
Location de salle avec demande de
permis de réunion (alcool)
68,62 $
68,62 $
Location du centre communautaire
Jean-Labelle
Location de la salle Paul-Émile-
Raymond
343,37 $ / journée ou soirée
151,29 $ / bloc 3 heures
41,10 $ / heure supplémentaire
185,37 $ / journée
Location des pavillons
Jean-Olivier-Chénier
Boisé des Moissons
151,29 $ / journée ou soirée
75,38 $ / bloc 3 heures
13,78 $ / heure supplémentaire
82,41 $ / journée
Location du centre communautaire
Rivière-Nord, Polyvalente #1,
Polyvalente #2, local de la Maison
des Jeunes
151,29 $ / journée ou soirée
75,38 $ / bloc 3 heures
13,78 $ / heure supplémentaire
82,41 $ / journée
COMPLEXE WALTER-BUSWELL
Salon du sportif
343,37 $ / journée ou soirée
151,29 $ / bloc 3 heures
41,10 $ / heure supplémentaire
185,37 $ / journée
LOCATION
Description
Tarif
Citoyen
Non rés
Aréna automne hiver
Hockey mineur, ringuette
mineure et patinage artistique
incluant les 18 à 21 ans
Gratuit
n/a
Lundi au vendredi
2 h à 18 h - 100h et +
76,67 $
76,67 $
Lundi au vendredi
2 h à 18 h
146,62 $
146,62 $
Lundi au vendredi
18 h à 2 h
222,42 $
222,42 $
Samedi et dimanche
7 h à 2 h
222,42 $
222,42 $
Aréna printemps été
Hockey mineur, ringuette
mineure et patinage artistique
incluant les 18 à 21 ans
82,00 $
n/a
École de sport sur glace -
privé
En tout temps
109,47 $
109,47 $
Lundi au vendredi avant 18 h
124,02 $
124,02 $
Samedi-dimanche
124,02 $
124,02 $
Lundi au vendredi après 18 h
plus de 100 heures
150,31 $
150,31 $
Lundi au vendredi après 18 h
moins de 100 heures
159,43 $
159,43 $
CONSOLIDATION
VERSION NON-OFFICIELLE
Consolidation administrative
Règlement 1830
VILLE DE SAINT-EUSTACHE
SPORT ET PLEIN AIR (SUITE)
LOCATION
Description
Tarif
Citoyen
Non rés
Aréna en tout temps
Midget AAA
Selon protocole d'entente
Hockey mineur, ringuette
mineure et patinage artistique
incluant les 18 à 21 ans
Gratuit
n/a
Sport-études
Selon protocole d'entente
Tournoi amical / heure
150,41 $
150,41 $
Casier équipe
Annuel
343,37 $
343,37 $
Casier individuel
Par mois
34,33 $
34,33 $
Casier individuel (scolaire)
Août à mai
125,25 $
125,25 $
Loyer
Restaurant
Selon contrat
Pro-shop
Selon contrat
Patinoire sans glace
De l'heure
69,70 $
69,70 $
Par jour tarif préférentiel
489,07 $
489,07 $
Par jour sans service
838,39 $
838,39 $
Par jour avec service
1 397,43 $
1 397,43 $
Patinoire extérieure permanente
Avant 18 h / heure
23,11 $
23,11 $
Après 18 h / heure
30,28 $
30,28 $
Terrain de balle, de soccer et
volleyball naturel
Avant 18 h / heure
21,32 $
21,32 $
Après 18 h / heure
27,88 $
27,88 $
Terrain de soccer synthétique
Avant 18 h / heure
74,15 $
74,15 $
Après 18 h / heure
107,93 $
107,93 $
Soccer sénior associatif
30,23 $
n/a
Terrain de soccer synthétique
(demi-terrain)
Avant 18 h / heure
37,10 $
37,10 $
Après 18 h / heure
53,91 $
53,91 $
Soccer sénior associatif
18,09 $
n/a
Terrain de balle, de soccer
synthétique et naturel
Soccer mineur, baseball
mineur et balle molle mineure
Incluant les 18 à 21 ans
Gratuit
n/a
CONSOLIDATION
VERSION NON-OFFICIELLE
Consolidation administrative
Règlement 1830
VILLE DE SAINT-EUSTACHE
SPORT ET PLEIN AIR (SUITE)
COMPLEXE AQUATIQUE
ACTIVITÉS
Durée du cours
Tarif
Citoyen
Non rés
Cours de natation
Camp de jour aquatique
35 h
264,14 $
340,96 $
Conditionnement physique
aquatique
1 h
8,40 $
16,70 $
Cours natation adolescent
7 h 30
60,57 $
121,25 $
Cours natation adulte
7 h 30
63,29 $
126,43 $
Cours natation privé
1 séance de 50 minutes
50 min.
42,33 $
54,42 $
Cours natation privé
4 séances de 50 minutes
3 h 20
139,09 $
175,37 $
Cours natation privé
8 séances de 50 minutes
7 h 20
241,90 $
320,92 $
Cours natation semi-privé
(2 personnes)
1 séance de 50 minutes
50 min
54,42 $
67,13 $
Cours natation semi-privé
(2 personnes)
4 séances de 50 minutes
3 h 20
199,56 $
249,48 $
Cours natation semi-privé
(2 personnes)
8 séances de 50 minutes
7 h 20
350,70 $
429,78 $
Cours parent-enfant et préscolaire
1 à 3
25 min.
6,86 $
13,63 $
Croix de bronze
33 h
143,03 $
143,03 $
Étoile de bronze
15 h
82,41 $
82,41 $
Forme physique en sauvetage
1 h
9,12 $
18,19 $
Initiation aux activités
17 h 30
158,46 $
235,28 $
Jeune sauveteur
1 h
9,12 $
18,19 $
Médaille de bronze
33 h
137,24 $
137,24 $
Médaille et croix de bronze
combiné (manuel inclus)
66 h
344,14 $
344,14 $
Moniteur en sauvetage
25 h
415,43 $
415,43 $
Moniteur en sécurité
40 h
197,00 $
197,00 $
Nageur 1 à 10 - préscolaire 4 et 5
50 min.
60,57 $
121,15 $
Premiers soins - général
16 h
119,87 $
119,87 $
Requalification en sauvetage
4 h
119,87 $
119,87 $
Requalification moniteur de
natation
4 h
102,50 $
102,50 $
Requalification moniteur en
sauvetage
4 h
102,50 $
102,50 $
Sauveteur national
44 h
282,08 $
282,08 $
CONSOLIDATION
VERSION NON-OFFICIELLE
Consolidation administrative
Règlement 1830
VILLE DE SAINT-EUSTACHE
SPORT ET PLEIN AIR (SUITE)
COMPLEXE AQUATIQUE (SUITE)
LOCATION
Tarif
Tarif préférentiel
Hall (rez-de-chaussée)
151,29 $ / journée ou soirée
75,38 $ / bloc 3 heures
13,78 $ / heure préférentielle
82,41 $ / journée
Halte (2e étage)
151,29 $ / journée ou soirée
75,38 $ / bloc 3 heures
13,78 $ / heure préférentielle
82,41 $ / journée
Salle de conférence
34,33 $ / heure
Salle de formation
34,33 $ / heure
Salle de musculation
343,37 $ / journée ou soirée
151,29 $ / bloc 3 heures
41,10 $ / heure supplémentaire
185,37 $ / journée
Salle polyvalente 1
151,29 $ / journée ou soirée
75,38 $ / bloc 3 heures
13,78 $ / heure préférentielle
82,41 $ / journée
Salles polyvalentes 2 et 3
343,37 $ / journée ou soirée
151,29 $ / bloc 3 heures
41,10 $ / heure supplémentaire
185,37 $ / journée
ACTIVITÉS
Description
Tarif
Citoyen
Non rés
Activités libres
Gymnase
Unité enfant
Gratuit
3,45 $
Unité adulte
3,45 $
6,95 $
Unité adulte 65 ans et +
Gratuit
6,95 $
Abonnement enfant
Gratuit
68,62 $
Abonnement adulte
55,04 $
137,24 $
Abonnement adulte 65 et +
Gratuit
137,24 $
Abonnement famille
(2 adultes 18 ans et + habitant
à la même adresse)
70,87 $
188,44 $
Hockey libre
18 ans et +
7,15 $
10,70 $
Patin libre
Unité enfant
Gratuit
6,95 $
Unité adulte
Gratuit
6,95 $
Unité adulte 65 ans et +
Gratuit
6,95 $
Patin libre (passes)
Abonnement enfant
n/a
52,07 $
Abonnement adulte
Gratuit
87,22 $
Abonnement 65 ans et +
Gratuit
87,22 $
Abonnement famille
Gratuit
157,85 $
Patin libre adulte
Blocs horaires spécifiques
Gratuit
n/a
Patin libre parent / enfant
Blocs horaires spécifiques
Gratuit
n/a
CONSOLIDATION
VERSION NON-OFFICIELLE
Consolidation administrative
Règlement 1830
VILLE DE SAINT-EUSTACHE
SPORT ET PLEIN AIR (SUITE)
ACTIVITÉS
Description
Tarif
Citoyen
Non rés
Bain libre
Abonnement résident
Gratuit
n/a
Abonnement non-résident 1 an
n/a
596,75 $
Abonnement non-résident 1 mois
n/a
76,93 $
Abonnement non-résident 3 mois
n/a
197,31 $
Abonnement non-résident 6 mois
n/a
343,06 $
Bain libre entrée individuelle
Non-résident
n/a
27,57 $
Bain libre entrée individuelle
Invité (12 ans et -) d'un
résident (18 ans et +) selon
l'horaire préétabli
n/a
13,78 $
Bain libre entrée individuelle
Grand-parent et petits-enfants
Petits-enfants de 14 ans et
moins, accompagnés par un
grand-parent détenteur d'une
carte résident valide.
Maximum 2 petits-enfants par
grand-parent.
Gratuit
Bain libre entrée individuelle
Grand-parent et petit-enfant
Petit-enfant de moins de 12 ans,
détenteur d'une carte résident
valide, accompagné par un
grand-parent non-résident.
Un (1) seul grand-parent par
petit-enfant.
Gratuit
Ratio résident / invité
Maximum de 2 invités pour
1 résident baigneur détenant
une carte citoyen valide
Location 1 corridor piscine
51,81 $
51,81 $
Location piscine par quart
102,91 $
102,91 $
Location ½ bassin (4 corridors)
Organismes aquatiques
57,86 $
57,86 $
Location piscine
343,37 $
343,37 $
Sauveteur - Obligatoire
Par heure x nombre
37,10 $
37,10 $
École de sports
École hockey
Mini
75,38 $
137,35 $
Intermédiaire 1
151,29 $
281,46 $
Intermédiaire 2
151,29 $
281,46 $
Power Skating
7-16 ans
109,67 $
207,35 $
CONSOLIDATION
VERSION NON-OFFICIELLE
Consolidation administrative
Règlement 1830
VILLE DE SAINT-EUSTACHE
SPORT ET PLEIN AIR (SUITE)
ACTIVITÉS
Description
Tarif à la séance
Citoyen
Non rés
Arts martiaux
Karaté familial
6 ans + (1 h 30)
5,33 $
9,84 $
Karaté adulte
14 ans + (1 h 30)
5,63 $
10,35 $
Mise en forme
Conditionnement physique
1 h 30
6,66 $
13,37 $
Mise en forme
1 h
6,66 $
13,37 $
Mise en forme
1 h 15
8,40 $
16,70 $
Mise en forme
1 h 30
10,04 $
20,03 $
Mise en forme (ratio limité)
1 h
7,94 $
15,88 $
Mise en forme (ratio limité)
1 h 15
9,94 $
19,88 $
Mise en forme (ratio limité)
1 h 30
11,94 $
23,88 $
ACTIVITÉS
Durée du
cours
Tarif
Citoyen
Non rés
Tennis
Junior compétition extérieur
Selon LTJIL
257,28 $
427,06 $
Junior pré-compétition extérieur
6 sem. / 2 x 1 h 30
102,96 $
150,88 $
Tennis enfant
1 h
12,50 $
18,39 $
Tennis adulte
1 h
13,22 $
19,42 $
Tennis libre été
Abonnement 18 ans et -
n/a
68,62 $
Abonnement 18 ans et +
n/a
137,24 $
Abonnement famille
n/a
188,44 $
Unité (carte prépayée) pour
tous
n/a
6,95 $
Tennis/pickleball taux horaire par
terrain
Lundi au vendredi avant 18 h
Samedi-dimanche après
16 h 30
5,84 $
5,84 $
Lundi au vendredi après 18 h
Samedi-dimanche entre 8 h 30
et 16 h 30
6,66 $
6,66 $
ACTIVITÉS
Description
Tarif
Citoyen
Non rés
Autre discipline
Camp de jour été - hiver
Kachou
entente
n/a
Les taxes applicables, le cas échéant, sont en sus des tarifs fixés.
CONSOLIDATION
VERSION NON-OFFICIELLE
Consolidation administrative
Règlement 1830
VILLE DE SAINT-EUSTACHE
ANNEXE F
(Règlements 1830-001 EV 2014-11-01, 1830-002 EV 2015-11-14, 1830-004 EV 2016-10-29, 1830-005 EV 2017-10-07,
1830-006 EV 2018-11-21, 1830-007 EV 2019-11-20, 1830-016 EV 2023-11-23, 1830-017 EV 2024-11-21 et 1830-019 EV 2025-11-20)
COMMUNICATIONS
Tarif
Articles promotionnels à l'effigie de la Ville
Voir liste des prix affichés au SEM
Assermentation pour les non-résidents
5,00 $ (selon la Loi)
Tournage
(nouvelle demande)
Cinématographiques et
publicitaires
58,32 $
À but non lucratif et étudiant
Gratuit
Tournage
(utilisation du domaine
public)
Cinématographiques et
publicitaires
58,32 $ (4 heures ou moins)
116,70 $ (plus de 4 heures)
À but non lucratif et étudiant
Gratuit
Tournage
(soutien technique ou
professionnel)
Cinématographiques et
publicitaires
116,70 $ (frais d'administration), plus les
coûts réels (4 heures ou moins)
233,39 $ (frais d'administration), plus les
coûts réels (plus de 4 heures)
À but non lucratif et étudiant
Coûts réels
CONSOLIDATION
VERSION NON-OFFICIELLE
Consolidation administrative
Règlement 1830
VILLE DE SAINT-EUSTACHE
ANNEXE G
(Règlements 1830-001 EV 2014-11-01, 1830-002 EV 2015-11-14, 1830-003 EV 2016-01-16, 1830-005 EV 2017-10-07, 1830-006 EV 2018-11-21,
1830-007 EV 2019-11-20, 1830-009 EV 2021-04-21, 1830-010 EV 2021-11-24, 1830-011 EV 2022-04-14, 1830-012 EV 2022-12-15,
1830-016 EV 2023-11-23, 1830-017 EV 2024-11-21 et 1830-019 EV 2025-11-20)
FINANCES
Tarif
Rapports financiers
3,80 $
Photocopie
0,47 $ / page (noir et blanc)
1,17 $ / page (couleur)
Chèque retourné
45,00 $
Confirmation de taxes demandée par les
professionnels
144,00 $
CONSOLIDATION
VERSION NON-OFFICIELLE
Consolidation administrative
Règlement 1830
VILLE DE SAINT-EUSTACHE
ANNEXE H
(Règlements 1830-002 EV 2015-11-14, 1830-006 EV 2018-11-21, 1830-007 EV 2019-11-20, 1830-010 EV 2021-11-24,
1830-011 EV 2022-04-14, et 1830-012 EV 2022-12-15, 1830-16 EV 2023-11-23, 1830-017 EV 2024-11-21 et 1830-019 EV 2025-11-20)
GREFFE
Tarif
Célébration d'un mariage ou d'une union civile
Tarif établi par le
gouvernement du Québec
Attestation de conformité auprès du Ministère de
l'Environnement
119,77 $
Attestation de conformité auprès de la Société de
l'assurance automobile du Québec
58,86 $
Photocopie
0,47 $ / page (noir et blanc)
1,17 $ / page (couleur)
CONSOLIDATION
VERSION NON-OFFICIELLE
Consolidation administrative
Règlement 1830
VILLE DE SAINT-EUSTACHE
ANNEXE I
(Règlements 1830-001 EV 2014-11-01, 1830-002 EV 2015-11-14, 1830-004 EV 2016-10-29,
1830-005 EV 2017-10-07, 1830-006 EV 2018-11-21, 1830-010 EV 2021-11-24, 1830-011 EV 2022-04-14, 1830-012 EV 2022-12-15,
1830-013 EV 2023-04-13, 1830-016 EV 2023-11-23, 1830-017 EV 2024-11-21 et 1830-019 EV 2025-11-20)
POLICE
Tarif
Rapport d'accident
Selon le décret du
gouvernement du Québec
Vérification des numéros d'identification des véhicules
automobiles autres que les véhicules artisanaux ou
reconstruits (VGA)
260,00 $
(Si nécessite plus de 3 heures de vérification, ajout
de 100,00 $ pour chaque heure supplémentaire)
Vérification des numéros d'identification des véhicules
automobiles
pour
les
véhicules
artisanaux
ou
reconstruits (VGA)
410,00 $
(Si nécessite plus de 3 heures de vérification, ajout
de 100,00 $ pour chaque heure supplémentaire)
Remorquages de véhicules, à la demande du Service
de police, autres que ceux dont les tarifs sont fixés par
décret du gouvernement
Selon les tarifs établis par l'Association des
professionnels du dépannage du Québec
Remisage à la fourrière de véhicules autre que ceux
dont les tarifs sont fixés par décret du gouvernement
30,00 $ / jour
Vérification d'antécédents judiciaires et demande de
réhabilitation (pardon) en vingt (20) jours ouvrables
83,00 $
Pour les résidents de Saint-Eustache
(Sans frais pour les bénévoles des organismes à
but non lucratif de Saint-Eustache)
105,00 $
Pour les non-résidents
--------------------------------------------
Vérification en deux (2) jours ouvrables
116,00 $
Pour les résidents de Saint-Eustache
138,00 $
Pour les non-résidents
Vérification d'antécédents judiciaires pour le personnel
des centres de la petite enfance et les garderies de la
Ville de Saint-Eustache
83,00 $
Demande de réhabilitation (pardon) en vingt (20) jours
ouvrables
83,00 $
Pour le barricadage d'un immeuble, les services d'un
serrurier, le nettoyage d'un immeuble lorsque les
circonstances l'exigent, les services d'un électricien ou
d'un frigoriste ou tout autre métier ou spécialiste
nécessaire au travail policier
Coût réel des dépenses encourues y
compris le coût des ressources
policières selon les paramètres ci-bas
+ 20 % *
Présence des policiers pour assurer la sécurité ou la
participation à un événement (autres que les
événements organisés par la Ville ou un OSBL)
4 h minimum pour deux (2) policiers de plus
de 10 920 heures selon la convention
collective, au salaire de 150 % plus 20 % de
frais d'administration et
30,00 $ / heure pour la voiture *
Advenant une annulation à moins de 24
heures de l'événement, 50 % du montant
sera facturé
La présence d'un astérisque (*) dans la colonne du tableau décrivant le service indique
que le coût de ce dernier, lorsque ce service est rendu en regard d'un immeuble, peut
être réclamé de l'occupant dudit immeuble ou de la personne au nom de laquelle est
inscrite l'unité d'évaluation comprenant celui-ci, dans ce dernier cas, elle est assimilée
à une taxe foncière imposée sur cette unité d'évaluation.
CONSOLIDATION
VERSION NON-OFFICIELLE
Consolidation administrative
Règlement 1830
VILLE DE SAINT-EUSTACHE
ANNEXE J
(Règlements 1830-001 EV 2014-11-01, 1830-003 EV 2016-01-16, 1830-005 EV 2017-10-07, 1830-007 EV 2019-11-20, 1830-010 EV 2021-11-24,
1830-011 EV 2022-04-14, 1830-012 EV 2022-12-15, 1830-016 EV 2023-11-23, 1830-017 EV 2024-11-21 et 1830-019 EV 2025-11-20)
TRAVAUX PUBLICS
Tarif
Réfection entrée charretière - trottoir -
bordure
Selon le coût de l'entrepreneur + 15% *
Sciage de béton - bordure
Selon le coût de l'entrepreneur + 15% *
Collecte de branches
91,48 $ / intervention *
Fourniture d'eau en vrac au garage municipal
(à des fins autres que consommation)
12,40 $ pour les premiers 2 500 litres
Par approvisionnement
12,40 $ par 2 500 litres en excédent
Déblocage d'une conduite d'égout
(sur la propriété privée)
Durant les heures d'ouverture du service
(du lundi au jeudi de 7 h à 15 h et
vendredi de 7 h à 11 h)
188,07 $
En dehors des heures d'ouverture
du service et lors des jours fériés
311,18 $
Ouverture / fermeture d'eau
(sur la propriété privée)
En dehors des heures d'ouverture
du service et lors des jours fériés
311,18 $
COLLECTE
Fourniture d'un 2e bac de collecte des
ordures ménagères
Selon le coût de l'entrepreneur + 15 % *
ÉCOCENTRE
Résident seulement (commercial et industriel
interdit)
Automobile (coffre)
Sans frais pour 10 m3 et / ou 10 visites
Camionnette
Sans frais pour 10 m3 et / ou 10 visites
Remorque de 4' x 8' ou moins
Sans frais pour 10 m3 et / ou 10 visites
Remorque entre 8' et 10' maximum de longueur Sans frais pour 10 m3 et / ou 10 visites
Des frais de 60,37 $ / m3 seront exigés pour le
volume supplémentaire excepté pour les
matières recyclables, les pneus, les appareils
issus des technologies de l'information et des
communications
(TIC)
et
les
résidus
domestiques dangereux (RDD).
COÛT DE MAIN-OEUVRE
Contremaître
80,05 $ / heure *
Assistant-contremaître et/ou adjoint
administratif
54,84 $ / heure *
CONSOLIDATION
VERSION NON-OFFICIELLE
Consolidation administrative
Règlement 1830
VILLE DE SAINT-EUSTACHE
TRAVAUX PUBLICS (SUITE)
Tarif
COÛT DE MAIN-ŒUVRE (suite)
Journalier-chauffeur :
- Temps simple
44,33 $ / heure *
- Temps demi
66,47 $ / heure *
- Temps double
88,61 $ / heure *
- Sortie temps demi
66,47 $ / heure - min. 3 heures *
- Sortie temps double
88,61 $ / heure - min. 3 heures *
ÉQUIPEMENT SANS OPÉRATEUR
Balai de rue
77,13 $ / heure *
Balai frontal
80,71 $ / heure *
Camion de service
31,11 $ / heure *
Camion 6 roues
43,56 $ / heure *
Camion 10 roues
56,02 $ / heure *
Camion avec épandeuse
56,02 $ / heure *
Camion nacelle
93,38 $ / heure *
Chargeur sur roue
80,92 $ / heure *
Dégeleuse électrique
49,82 $ / heure *
Écureur d'égout aspirateur
161,80 $ / heure *
Marteau pneumatique avec rétrocaveuse
80,92 $ / heure *
Niveleuse
Selon coût location + 15 % / heure *
Plaque vibrante avec rétrocaveuse
80,92 $ / heure *
Récupérateur de pluies sans livraison
Récupérateur de pluies avec livraison
49,82 $ *
62,27 $ *
Rétrocaveuse 310
56,02 $ / heure *
Rétrocaveuse 710
74,67 $ / heure *
Rouleau à asphalte
37,31 $ / heure *
Rouleau compresseur
38,54 $ / heure *
Tondeuse, mini-tondeuse, compacteur, etc.
18,66 $ *
La présence d'un astérisque (*) dans la colonne du tableau décrivant le service indique
que le coût de ce dernier, lorsque ce service est rendu en regard d'un immeuble, peut
être réclamé de l'occupant dudit immeuble ou de la personne au nom de laquelle est
inscrite l'unité d'évaluation comprenant celui-ci, dans ce dernier cas, elle est assimilée
à une taxe foncière imposée sur cette unité d'évaluation.
CONSOLIDATION
VERSION NON-OFFICIELLE
Consolidation administrative
Règlement 1830
VILLE DE SAINT-EUSTACHE
ANNEXE K
(Règlements 1830-002 EV 2015-11-14, 1830-005 EV 2017-10-07, 1830-007 EV 2019-11-20, 1830-010 EV 2021-11-24,
1830-011 EV 2022-04-14, 1830-012 EV 2022-12-15, 1830-014 EV 2023-05-18, 1830-015 EV 2023-08-24,
1830-016 EV 2023-11-23, 1830-017 EV 2024-11-21 et 1830-018 EV 2025-06-19 (tableau 8), 1830-019 EV 2025-11-20,
1830-020 (art 1) EV 2026-03-17 (tableau 5) et 1830-020 (art 2) EV 2026-03-17 (tableau 7)
URBANISME
Tarifs et dépôts de garanties financières des permis de construction
Le montant payé est remboursé si le permis ou le certificat demandé est refusé. Les dépôts de
garanties financières sont remboursables lorsque l'ensemble des travaux sont complétés et que
les exigences prévues au permis de construction ou au certificat d'autorisation sont remplies.
Tableau 1
Type de travaux
Tarif du permis
Dépôt de garantie
financière
Dépôt de garantie financière - plantation
d'arbres ou respect du minimum requis au
règlement de zonage
Construction
d'un
bâtiment
accessoire
(autre qu'une remise à jardin) de 250 m2 et
moins de superficie au sol
181,43 $
Construction d'un bâtiment accessoire de
plus de 250 m2 de superficie au sol
4,10 $ le m2 de
superficie au sol
(maximum 4 516,05 $)
Construction d'un bâtiment agricole
120,95 $
Construction
d'un
bâtiment
de
deux
logements ou plus
604,75 $
par logement
1 000,00 $
pouvant être remboursés
suite à une vérification
démontrant le bon
fonctionnement des
boîtes de services
1 000,00 $
pouvant être remboursé suite à la plantation d'arbres ou
au respect de la réglementation
Construction d'une maison unifamiliale
725,70 $
1 000,00 $
pouvant être remboursés
suite à une vérification
démontrant le bon
fonctionnement des
boîtes de services
1 000,00 $
pouvant être remboursé suite à la plantation d'arbres ou
au respect de la réglementation
Construction
ou
agrandissement
d'un
bâtiment public, commercial ou industriel
12,30 $ le m2 de
superficie au sol plus
5,64 $ le m2 de
superficie de plancher,
pour les étages
supérieurs
(min. 584,25 $)
Superficie du terrain
Montant
pouvant être remboursé
suite à la plantation
d'arbres ou au respect
de la réglementation
465 m2 et moins
500,00 $
466 à 925 m2
750,00 $
926 m2 et plus
1 000,00 $
Construction
ou
agrandissement
d'un
perron, balcon, galerie ou patio
30,75 $
Transformation
d'un
bâtiment
autre
qu'agricole ou résidentiel
120,95 $ de base plus
12,30 $ par 1 000,00 $
de valeur estimative
des travaux (min.
423,33 $)
Transformation ou agrandissement d'un
bâtiment agricole
120,95 $
Transformation ou agrandissement d'un
bâtiment résidentiel autre que pour la
construction
ou
l'agrandissement
d'un
perron, balcon, galerie ou patio
Transformation
120,95 $ par logement
Agrandissement
241,90 $ par logement
Renouvellement d'un permis de construction
Validité du permis
initial d'un (1) an :
50 % du coût initial
Validité du permis
initial de deux (2) ans :
25 % du coût du
permis
Pour un bâtiment d'usage mixte, les tarifs du permis de construction sont calculés en appliquant
les normes de calcul particulières à chaque partie du bâtiment, suivant l'usage projeté de
chaque partie.
Malgré ce qui précède, un dépôt de garantie financière pour la plantation d'arbres ou le respect
de la réglementation n'est pas requis lorsque le projet est assujetti au règlement sur les plans
d'implantation et d'intégration architecturale.
CONSOLIDATION
VERSION NON-OFFICIELLE
Consolidation administrative
Règlement 1830
VILLE DE SAINT-EUSTACHE
URBANISME (SUITE)
Tarifs et dépôts de garanties financières des permis émis par phases de construction
Tableau 2
Type de travaux
Tarif
Enveloppe extérieure, aménagements intérieurs, aménagements
extérieurs et aménagements paysagers
Tarif du permis établi au tableau 1
pour l'ensemble du bâtiment projeté x 70 %
Excavation et fondation du bâtiment principal
Tarif du permis établi au tableau 1
pour l'ensemble du bâtiment projeté x 40 %
Structure d'un bâtiment principal
Tarif du permis établi au tableau 1
pour l'ensemble du bâtiment projeté x 40 %
Seuls les bâtiments principaux d'usage résidentiel multifamilial de plus de 6 logements, les
bâtiments d'usages public, commercial ou industriel peuvent être construits par phasage.
Malgré les tarifs ci-haut mentionnés, les montants des dépôts de garanties financières et le tarif
des compteurs d'eau prévus au tableau 1 doivent être payés en totalité dans le premier permis
émis en phasage.
Tarifs et dépôts de garanties financières des certificats d'autorisation
Tableau 3
Type de travaux
Tarif
Dépôt de garantie financière
Abattage d'arbres
Gratuit
Antenne de télécommunication non domestique (avec ou sans bâti
d'antenne)
1 537,50 $
Boîte de dons de vêtements hors-sol
181,43 $
par emplacement
Boîte de dons de vêtements semi-enfouie
Gratuit
Certificat d'occupation affaire
120,95 $ *
Construction d'un mur de soutènement
60,48 $
Démolition d'une construction
110,70 $
Déplacement d'un bâtiment
30,75 $
10 000,00 $
remboursable lorsque les travaux de
nettoyage, nivelage et réparation de
trottoir, de la rue et des utilités
publiques sont exécutés à la
satisfaction de l'autorité compétente
Installation d'enseignes promotionnelles
60,48 $
(pour le certificat)
Installation d'un réservoir d'essence ou de diesel
384,38 $
Installation d'un réservoir de propane de plus de 373 litres
(420 livres)
60,48 $
Installation d'une enseigne
60,48 $
par enseigne
Installation d'une piscine creusée
120,95 $
Installation d'une piscine hors terre
60,48 $
Installation d'une tente ou d'un chapiteau destiné à la vente, l'étalage ou
l'exposition de véhicules à moteur
Installation d'une tente ou d'un chapiteau destiné à la vente au détail
excluant les abris pour la vente de fruits et légumes de dimensions
maximales de 3,65 mètres x 3,65 mètres
339,28 $
Installation ou modification d'un ouvrage de captage des eaux
souterraines
120,95$
Installation ou modification d'un système d'évacuation et de traitement
des eaux usées des résidences isolées
181,43 $
1 350,00 $
remboursables à la remise
du certificat de conformité
préparé par un ingénieur ou un
technologue compétent
en la matière
Modification d'un certificat d'occupation d'affaire lorsque seul le nom de
l'entreprise est remplacé ou modifié, sans modification à l'usage exercé
ou la superficie occupée
24,60 $
CONSOLIDATION
VERSION NON-OFFICIELLE
Consolidation administrative
Règlement 1830
VILLE DE SAINT-EUSTACHE
URBANISME (SUITE)
Tableau 3 (suite)
Type de travaux
Tarif
Dépôt de garantie financière
Potager en cour avant
Gratuit
Poulailler urbain
47,15 $
Réalisation d'une fresque
60,48 $
Renouvellement de permis pour travaux de stabilisation des rives,
d'aménagement d'un stationnement, l'installation d'un réservoir ou pour
des travaux de remblai ou de déblai
Tarif initial + 50 %
Réparation d'une construction autre que résidentielle
120,95 $
de base plus 12,30 $ par 1 000,00 $
de valeur estimative des travaux
Systèmes de télécommunication sans fil avec microcellules (smart
cells)
549,40 $
par boîte de télécommunication
Travaux de remblai ou de déblai nécessitant le transbordement de plus de
200 m3 de terre ou de matériaux
604,75 $
pour les premiers 1 500 m3 de terre
à remblayer ou à déblayer plus
18,45 $ par 25 m3 additionnels
(maximum 30 240,00 $)
2 500,00 $
Travaux de stabilisation des rives ou d'aménagement d'un stationnement
pour un usage autre que résidentiel et l'installation d'un réservoir
274,70 $
Toute autre demande non-spécifiée ailleurs
30,75 $
Tarifs pour l'émission d'un permis de lotissement
Tableau 4
Type d'usage
Tarif
Habitation autre qu'unifamiliale
60,48 $
pour les premiers 500 mètres carrés
et
12,30 $
par tranche de 100 mètres carrés additionnels
Habitation unifamiliale
60,48 $
par lot
Usage commercial
241,90 $
pour les premiers 1 000 mètres carrés
et
18,45 $
par tranche de 1 000 mètres carrés additionnels
Usage industriel, agricole ou public
120,95 $
par lot
CONSOLIDATION
VERSION NON-OFFICIELLE
Consolidation administrative
Règlement 1830
VILLE DE SAINT-EUSTACHE
Demandes d'urbanisme
Tableau 5
Type de demande
Tarif
Dépôt de garantie
financière
Attestation de conformité
125,05 $
Demande d'usage conditionnel
967,60 $
Demande de démolition d'une construction assujettie
au Comité d'étude des demandes de démolition
907,13 $
50 % de la valeur inscrite
au rôle d'évaluation
foncière maximum
50 000 $
Demande de dérogation mineure
1200 $
par article dérogatoire
Demande de dérogation pour un bâtiment existant
1000 $
Demande de modification réglementaire
-
Si la demande nécessite une modification au plan
d'urbanisme
2 963,28 $
2 902,80 $
en sus du tarif prévu pour la
demande de modification
réglementaire
Demande de Plan d'implantation et d'intégration
architecturale (PIIA)
125,05 $
Plan d'aménagement d'ensemble (PAE)
2 963,28 $
Voir tableau 6
Projet particulier de construction, de modification ou
d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
5 200 $
20 % de la valeur inscrite
au rôle d'évaluation
foncière maximum
50 000 $
Suivi des demandes formulées à la Commission de
protection du territoire agricole
125,05 $
CONSOLIDATION
VERSION NON-OFFICIELLE
Consolidation administrative
Règlement 1830
VILLE DE SAINT-EUSTACHE
URBANISME (SUITE)
Garantie financière pour travaux assujettis à l'approbation d'un Plan d'implantation et
d'intégration architecturale (PIIA)
Tableau 6
Type de demande
Tarif
Valeur des travaux
Garantie financière
Nouvelle construction, agrandissement ou transformation d'un
bâtiment existant
5 000 $ et moins
500,00 $
5 001 $ à 10 000 $
1 000,00 $
10 001 $ à 15 000 $
1 500,00 $
15 001 $ à 25 000 $
2 000,00 $
25 001 $ à 35 000 $
3 000,00 $
35 001 $ à 50 000 $
4 000,00 $
50 001 $ à 100 000 $
5 000,00 $
100 001 $ à 150 000 $
6 000,00 $
150 001 $ à 200 000 $
7 500,00 $
200 001 $ à 250 000 $
10 000,00 $
250 001 $ à 500 000 $
15 000,00 $
500 001 $ à 1 000 000 $
20 000,00 $
1 000 001 $ à 2 500 000 $
25 000,00 $
Plus de 2 500 001,00 $
50 000,00 $
Aménagement ou réaménagement d'une aire de stationnement
Aménagement paysager
-
3 000,00 $
Terrasse et équipement accessoire
-
1 000,00 $
Affichage
-
500,00 $
Tarifs des compteurs d'eau
Tableau 7
Les tarifs ci-dessous sont ajoutés au tarif des permis de construction lorsqu'un compteur d'eau
est exigé selon l'usage du bâtiment projeté.
Diamètre
Prix du compteur
sans antenne
Prix de l'antenne à RF
Prix compteur incluant
antenne RF
5/8 po
277.83 $
211.09 $
488.92 $
3/4po
345.63 $
211.09 $
556.72 $
1 po
469.95 $
211.09 $
681.03 $
1,5 po
1 132.80 $
211.09 $
1 343.89 $
2 po
1 537.50 $
211.09 $
1 748.59 $
3 po
4 018.56 $
211.09 $
4 229.65 $
4 po
4 271.23 $
211.09 $
4 482.32 $
6 po
4 880.49 $
211.09 $
5 091.58 $
8 po
5 758.41 $
211.09 $
5 969.49 $
10 po
6 594.74 $
211.09
6 805.83 $
CONSOLIDATION
VERSION NON-OFFICIELLE
Consolidation administrative
Règlement 1830
VILLE DE SAINT-EUSTACHE
URBANISME (SUITE)
Vidanges d'installations septiques
Tableau 8
Type de demande
Tarif
Entretien supplétif d'un système de traitement tertiaire de
désinfection par rayonnement ultra-violet
1ère visite :
Selon le coût du fournisseur
Visite additionnelle : Selon le coût du fournisseur
Vidange, transport, dispositions et traitement des boues des
installations septiques
Selon le coût du fournisseur
Chaque vidange additionnelle
Selon le coût du fournisseur
Vidange d'urgence entre le 21 décembre et le 21 mars de l'année
suivante ainsi que lors de la période de dégel décrétée par le
ministère des Transports
Selon le coût du fournisseur
Visite sans service
Selon le coût du fournisseur
La présence d'un astérisque (*) dans la colonne du tableau décrivant le service indique
que le coût de ce dernier, lorsque ce service est rendu en regard d'un immeuble, peut
être réclamé de l'occupant dudit immeuble ou de la personne au nom de laquelle est
inscrite l'unité d'évaluation comprenant celui-ci, dans ce dernier cas, elle est assimilée à
une taxe foncière imposée sur cette unité d'évaluation.
CONSOLIDATION
VERSION NON-OFFICIELLE
Consolidation administrative
Règlement 1830
VILLE DE SAINT-EUSTACHE
ANNEXE L
(Règlements 1830-002 EV 2015-11-14, 1830-005 EV 2017-10-07, 1830-006 EV 2018-11-21,
1830-007 EV 2019-11-20, 1830-011 EV 2022-04-14, 1830-012 EV 2022-12-15, 1830-016 EV 2023-11-23,
1830-017 EV 2024-11-21, 1830-018 EV 2025-06-19 et 1830-019 EV 2025-11-20)
SÉCURITÉ INCENDIE
TYPE D'AIDE
Tarif à l'heure
(arrondi à la demi-heure)
Chaque membre du personnel
Selon les avantages de la convention
collective ou du contrat de travail en
vigueur majoré de 50 %
Appareil élévateur
2 652,19 $
Autopompe
1 856,53 $
Unité de secours et ses équipements
1 060,88 $
Autopompe-citerne
1 591,31 $
Bateau incluant le véhicule pour remorquer
530,44 $
Motoneige incluant le véhicule pour remorquer
512,25 $
Traîneau médical
291,74 $
Véhicule de la sécurité civile
554,40 $
Véhicule de liaison ou autre véhicule non décrit
précédemment
318,26 $
OBJET DE LA TARIFICATION
Tarif
Barricadage d'un immeuble
Coûts réels des dépenses encourues *
Coffret de clés
Coût réel des dépenses
+ 25 % de frais d'administration
Frais d'administration de gestionnaire de formation
sauf pour la MRC de Deux-Montagnes
143,53 $ par candidat
Service d'un serrurier
Coûts réels de dépenses encourues *
Service des pompiers afin d'assurer la sécurité
d'un événement, à l'exception des événements
organisés par la Ville, un organisme sans but
lucratif (OSBL) ou un organisme gouvernemental
Minimum deux (2) pompiers selon les
avantages du contrat de travail ou de
l'entente majoré de 50 % et les frais pour
le véhicule d'incendie.
Tout équipement ou produit qui ne peut être
réutilisé suite à l'intervention
Coûts réels des dépenses encourues
+ 15 % de frais d'administration
La présence d'un astérisque (*) dans la colonne du tableau décrivant le service indique
que le coût de ce dernier, lorsque ce service est rendu en regard d'un immeuble, peut
être réclamé de l'occupant dudit immeuble ou de la personne au nom de laquelle est
inscrite l'unité d'évaluation comprenant celui-ci, dans ce dernier cas, elle est assimilée
à une taxe foncière imposée sur cette unité d'évaluation.
CONSOLIDATION
VERSION NON-OFFICIELLE
Consolidation administrative
Règlement 1830
VILLE DE SAINT-EUSTACHE
ANNEXE M
(Règlements 1830-007 EV 2019-11-20, 1830-010 EV 2021-11-24, 1830-011 EV 2022-04-14,
1830-012 EV 2022-12-15, 1830-016 EV 2023-11-23, 1830-017 EV 2024-11-21 et 1830-019 EV 2025-11-20)
VERSEMENT D'UNE SOMME D'ARGENT LORS DU DÉPÔT
D'UNE DEMANDE DE REVISION ADMINISTRATIVE
D'UNE INSCRIPTION AU RÔLE D'ÉVALUATION
1.-
Lors de son dépôt, une demande de révision administrative d'une inscription au rôle
d'évaluation foncière doit être accompagnée d'une somme d'argent déterminée selon
les articles 2 à 4.
2.-
Le montant de la somme d'argent exigée par l'article 1 est fixé selon le tarif établi par le
règlement intitulé « Tarif des droits, honoraires et autres frais afférents aux recours
instruits devant le Tribunal administratif du Québec » (chapitre J-3, r. 3.2) en vertu de la
Loi sur la justice administrative (chapitre J-3, a. 92) en vigueur pour les catégories
suivantes pour chaque unité d'évaluation :
1.-
lorsque la plainte porte sur une unité d'évaluation dont la valeur foncière inscrite
au rôle est inférieure ou égale à 500 000 $;
2.-
lorsque la plainte porte sur une unité d'évaluation dont la valeur foncière inscrite
au rôle est supérieure à 500 000 $ et inférieure ou égale à 2 000 000 $;
3.-
lorsque la plainte porte sur une unité d'évaluation dont la valeur foncière inscrite
au rôle est supérieure à 2 000 000 $ et inférieure ou égale à 5 000 000 $;
4.-
lorsque la plainte porte sur une unité d'évaluation dont la valeur foncière inscrite
au rôle est supérieure à 5 000 000 $.
3.-
Les plaintes qui ont le même objet et qui sont relatives à des modifications qui
concernent la même unité d'évaluation sont considérées comme une plainte unique
lorsqu'elles sont déposées simultanément et qu'elles portent à la fois sur le rôle en
vigueur et sur le rôle précédent ou le rôle déposé pour les exercices financiers
suivants.
4.-
La somme d'argent exigée par l'article 1 est payable en monnaie légale ou par chèque
visé, mandat de poste, mandat de banque ou ordre de paiement visé tiré sur une
caisse d'épargne et de crédit, à l'ordre de la Ville.
CONSOLIDATION
VERSION NON-OFFICIELLE
ANNEXE N
(Règlements 1830-020 (art 3) EV 2026-03-17)
ENVIRONNEMENT
Environnement
Borne de recharge de niveau 2 du
réseau Circuit électrique
Tarif
Tarification en recharge
2 $ par heure
Tarification d'inactivité
3 $ par heure
CONSOLIDATION
VERSION NON-OFFICIELLE