Politiques, directives et codes d'éthique — full text

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## Où souhaitez-vous partager cette page? ## 12 juin 2026 - Retard généralisé - Collectes Il y a actuellement des retards dans certaines collectes. Des interventions ont été effectuées auprès de l'entrepreneur pour un rétablissement rapide de la situation. **Quoi faire?**Laissez vos matières en bordure de rue et signaler la situation par courriel uniquement à [email protected] en précisant votre **adresse** et le **type de collecte**. Si vous avez déjà signalé la situation, la requête sera traitée, inutile de nous rappeler. Nous vous demandons **de ne pas téléphoner au SEM** à ce sujet afin de désengorger les lignes. Nous vous remercions de votre collaboration. * Portrait * Conseil municipal * Consultations * Séances du conseil * Commissions et comités * Élections et districts électoraux * Politiques, directives et codes d'éthique * Budget et rapports financiers * Emplois * Contrats et appels d'offres * Réclamations * Services municipaux * Accès à un document * Actualités * Alertes d'urgence * Avis publics * Blogue * Carte citoyen * Distinctions * Info-Travaux * Nouveaux résidents * Publications * Concours * Aménagement du territoire * Zones inondables * IDÉ Saint-Eustache * Programmes d'aide Les plus demandés * Membres du conseil municipal * Emplois * Imaginons Saint-Eustache * Mérite sportif * Courrier des hirondelles Express * Carte citoyen * Nouveaux résidents * Zones inondables * Services en ligne * Aides financières et programmes * Assermentations * Horaire par adresse et outil d'aide au tri * Tout savoir sur les collectes et les bacs * Écocentre * Dons d'objets et de meubles * Arrosage * Qualité de l'eau * Avis d'ébullition * Égouts et eaux usées * Compteur d'eau * Économie de l'eau * Rinçage du réseau d'aqueduc * Arbres et pelouses * Agriculture * Changements climatiques et résilience * Sécurité incendie * Police * Mesures d'urgence * Système automatisé d'alertes d'urgence * Info-Travaux * Bris et entretien * Déneigement * Stationnement * Mobilité urbaine Les plus demandés * Alertes d'urgence automatisées * Bixi * Écocentre * Mon espace Saint-Eustache * Avis d'ébullition * Horaire d'arrosage * Info-Travaux * Signaler un problème * Répertoire des règlements et zonage * Animaux * Environnement * Habitation * Prévention des incendies * Services et équipements municipaux * Urbanisme et zonage * Véhicules et voirie * Vente et sollicitation * Voisinage et nuisance * Demande ou suivi d'une demande de permis * Aménagement de terrain * Animaux * Résidentiel * Commercial et industriel * Démolition * Agricole * Compte de taxes * Droits de mutation * Évaluation foncière Les plus demandés * Abattage d'arbres * Autorisation de colportage * Compte de taxes * Médailles pour animaux * Demandes de tournages * Location de salles et de terrains sportifs * Organismes * Services aux écoles et aux garderies * Calendrier des événements * Marchés publics * Vieux-Saint-Eustache * Activités libres * Inscriptions aux activités * La petite église Cabaret Spectacle * Festivals et événements * Camps de jour * Catalogue de la bibliothèque Guy-Bélisle * Abonnements et modalités d'emprunts * Ressources numériques * Collections et services * Coordonnées et heures d'ouverture de la bibliothèque * État des installations récréatives * Arénas - Complexe Walter-Buswell * Complexe aquatique * Complexe multisport * Parcs et espaces verts * Parc Nature Saint-Eustache * Pistes cyclables * Patinoires extérieures et glissades * Quais, rampes de mise à l'eau et location d'embarcations * Bénévolat * Communauté inclusive * Jeunesse et famille * Ventes-débarras * Projet Encr'Age * Autorisation pour artistes de rue * Collection et expositions d'œuvres d'art * Patrimoine Les plus demandés * Calendrier communautaire * Catalogue de la bibliothèque * Inscription aux activités * Ventes-débarras * Horaire bain libre * Bénévolat * Répertoire des organismes Faire une recherche Faire une recherche * Horaire des collectes * Permis résidentiel * Carte citoyen * Piscine * Inscriptions aux activités * Bibliothèque * Activités libres * Règlements * Écocentre * Abattage arbres Ville Vie démocratique Politiques, directives et codes d'éthique # Politiques, directives et codes d'éthique Les textes présentés dans cette section ne remplacent en aucun cas les textes officiels de la Ville de Saint-Eustache. La Ville ne garantit pas qu'ils soient complets ou à jour en tout temps bien que tous les efforts aient été mis pour en assurer l'exactitude. La Ville n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel et les textes apparaissant ci-dessous. Pour obtenir des copies des politiques, effectuez une demande d'accès à l'information. ## Politiques ### Politique de confidentialité La Ville de Saint-Eustache s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qu'elle recueille. La politique décrit la manière dont la Ville recueille, utilise et communique les renseignements personnels qu'elle détient. Consultez la politique ### Politique sur la gouvernance en matière de protection des renseignements personnels La politique décrit la façon dont la Ville collecte, utilise, communique, conserve, détruit et anonymise les renseignements personnels qu'elle détient. Elle énonce les principes de gouvernance de la Ville à l'égard des renseignements personnels tout au long de leur cycle de vie et de l'exercice des droits des personnes concernées. Consultez la politique ### Politique de communication Les communications sont un outil stratégique essentiel à la poursuite de la mission de la Ville de Saint-Eustache et à la réalisation de ses grands objectifs. Afin d'assurer que l'information diffusée soit en tout temps de qualité, pertinente et exacte, la Ville s'est dotée de règles et de principes qu'elle détaille dans sa Politique. Consultez la politique ### Politique sur la nétiquette La Ville de Saint-Eustache assure une présence régulière sur les médias sociaux. Afin de s'assurer que cette présence soit cohérente, efficace et pertinente en adéquation avec ses valeurs et ses objectifs, elle établit ses orientations et ses règles concernant la gestion et l'utilisation des médias sociaux. Consultez la politique ### Politique de consultation citoyenne La Ville de Saint-Eustache souhaite favoriser le développement d'une démarche de collaboration directe et ouverte en mettant de l'avant des méthodes de consultation innovantes. La Politique énonce les principes entourant cette démarche. Consultez la politique ### Politique culturelle Par cette politique, la Ville précise sa volonté de soutenir efficacement la création, la diffusion et le développement culturel sur son territoire, dans l'intérêt premier de tous ses citoyen·ne·s. Consultez la politique ### Politique de développement de la communauté eustachoise La Ville s'est dotée d'une politique citoyenne qui prévoit des mesures stimulantes visant à assurer le mieux-être des familles, des aînés et des personnes vivant avec un handicap résidant sur son territoire. Consultez la politique ### Politique de dotation des ressources humaines Le processus de dotation de la Ville est guidé par la volonté de recruter les meilleurs employés aux bons endroits. La Politique précise le processus et les grands objectifs qui guident les choix de l'organisation en matière de recrutement, de sélection et d'embauche de personnel. Consultez la politique ### Politique environnementale Par cette politique, la Ville exprime son engagement pour la protection de l'environnement et précise les objectifs qu'elle s'est fixée afin d'en améliorer sa performance et de réduire l'impact de ses activités sur l'environnement. Consultez la politique ### Politique de foresterie urbaine Par cette politique, la Ville reconnaît le rôle essentiel de l'arbre dans sa communauté et met en place un plan visant à conserver, à protéger, à accroître et à mettre en valeur les arbres et espaces boisés dans la partie urbaine de son territoire. Consultez la politique ### Politique intégrée de sécurité urbaine Cette politique précise les actions à prioriser par la Ville pour maintenir et accroître le sentiment de sécurité de sa population et favoriser le maintien d'un milieu empreint de civisme et de solidarité. Consultez la politique ### Politique de remboursement de frais d'inscription La Politique précise les termes de remboursement lorsqu'une personne inscrite à une activité ou à un cours est dans l'incapacité de poursuivre sa participation. Consultez la politique ### Politique de reconnaissance des organismes La Ville a établi des mécanismes de reconnaissance des organismes et des regroupements qui œuvrent auprès de sa communauté. L'organisme reconnu bénéficie du soutien matériel, technique, professionnel et financier de la Ville. Consultez la politique ### Politique de visibilité des organismes reconnus et de partenaires institutionnels autorisés dans les outils de communication de la Ville de Saint-Eustache En conformité avec sa Politique de reconnaissance des organismes, la Ville encadre la visibilité qu'elle accorde à ses organismes reconnus et partenaires institutionnels afin que l'utilisation de ses outils de communication demeure cohérente, équitable et respectueuse de ses objectifs. Consultez la politique ### Politique d'acquisition d'œuvres d'art Par cette politique, la Ville consolide son engagement dans le soutien aux arts et aux artistes, et confirme sa volonté de constituer et de développer une collection d'œuvres d'art. Consultez la politique ### Politique de gestion et de développement des collections La bibliothèque municipale souhaite offrir à la population un fonds documentaire de qualité, équilibré, diversifié, à jour et répondant à ses besoins. La Politique agit comme document de référence pour la bibliothèque Guy-Bélisle pour l'encadrement des processus de sélection, d'acquisition et d'élagage des documents qui constituent sa collecte. Consultez la politique ### Politique de développement et diffusion des collections numériques Souhaitant favoriser la diffusion d'archives numériques représentatives de l'histoire locale, la Ville précise dans cette politique les critères et règles qu'elle privilégie. Consultez la politique ### Politique d'exposition des œuvres d'art Découlant de la Politique culturelle, cette politique vise à uniformiser ses pratiques en matière d'exposition d'œuvres d'art et d'artisanat dans les différents espaces dédiés à cet effet. Consultez la politique ### Politique municipale relative à l'aménagement du territoire, à l'urbanisme et au développement économique En précisant les engagements de son Service de l'urbanisme et du développement économique, la Ville s'assure de soutenir l'atteinte des objectifs identifiés dans son plan d'urbanisme en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme et de développement économique. Consultez la politique Consultez le plan d'urbanisme ### Politique relative aux interventions par les entreprises d'utilités publiques sur la propriété de la Ville Cette politique établit les règles relatives aux interventions effectuées par une entreprise d'utilités publiques à l'intérieur des emprises de rues de la Ville. Consultez la politique ### Politique pour un environnement sans fumée L'objectif de cette politique est de protéger la santé des employé·e·s et des citoyen·ne·s contre les méfaits possibles de la fumée du tabac et du cannabis ou des vapeurs de cigarettes électroniques dans l'environnement. Consultez la politique ### Politique de gestion intégrée des documents et archives Cette politique précise les champs d'application, le cadre juridique, les objectifs, les activités, les buts ainsi que les rôles et responsabilités de la Ville en matière de gestion des documents et archives. Consultez la politique ### Politique d'occupation du domaine public pour productions de films, d'émissions de télévision ou de séances de photographies Les tournages sur le territoire de la ville de Saint-Eustache doivent faire l'objet d'une autorisation. La Politique précise la marche à suivre et les règles concernant les demandes de tournage. Consultez la politique Informez-vous sur la demande d'autorisation de tournage ### Politique sur l'organisation, le fonctionnement et les pouvoirs des commissions ou comités de la Ville de Saint-Eustache Cette politique vise à définir les pouvoirs de même que les règles applicables à l'organisation et au fonctionnement de toutes les commissions et de tous les comités de la Ville. Consultez la politique ### Politique d'approvisionnement et de disposition de certains biens Par cette politique, la Ville définit les règles en matière d'adjudication de contrats et précise les rôles et responsabilités de ses gestionnaires afin d'assurer une saine administration et la conformité du processus d'approvisionnement aux lois, règlements, politiques et directives en vigueur. Cette politique précise également les engagements de la Ville visant à favoriser la sélection d'entreprises locales comme fournisseurs pour toutes les transactions inférieures à 10 000 $ (taxes incluses). Consultez la politique ### Politique d'aide financière aux organismes et individus Par cette politique, la Ville encadre le processus d'évaluation des demandes d'aides financières qui lui sont présentées, par un organisme ou un individu, le tout afin d'assurer un traitement juste et équitable des demandes et une analyse conforme à ses orientations et ses valeurs. Consultez la politique ### Politique relative à la représentation de la Ville par les élu(e)s ou employé(e)s cadres La *Loi sur les compétences municipales* offre aux villes le pouvoir d'accorder leur aide financière à des initiatives de bien être de la population. Cette aide peut notamment passer par l'achat de billets pour participer à divers événements organisés par ou pour des organismes. La politique vise à établir les règles entourant l'attribution de tels billets. Consultez la politique ## Directives ### Directive linguistique Cette directive dicte les règles de conduites applicables en matière linguistique au sein de la Ville de Saint-Eustache ainsi que les exceptions admissibles, conformément aux dispositions de l'article 29.11 de la *Charte de la langue française*. Consultez la directive Les personnes souhaitant déposer une plainte concernant le non-respect de la directive peuvent le faire par l'entremise du formulaire ci-dessous. Formulaire de plainte Conformément à l'article 20.1 de la *Charte de la langue française* et à l'article 11 du *Règlement sur la langue de l'Administration*, la Ville publie le nombre total de postes au sein de son organisation pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français a été exigé en 2024 : 34. ## Codes d'éthique ### Informations et documents La Ville de Saint-Eustache s'est dotée de codes d'éthique afin que toutes les actions des membres de son conseil municipal et de son personnel soient guidées par les valeurs ci-dessous, en toute circonstance. * L'intégrité, la prudence dans la poursuite de l'intérêt public. * Le respect et la civilité envers les élues et élus, les employées et employés et les citoyennes et citoyens de la ville. * La loyauté envers la Ville. * La recherche de l'équité. * L'honneur rattaché aux fonctions de membres du conseil de la Ville ou d'employées ou employés de la Ville, ou de membres du personnel de cabinet de la Ville, selon le cas. Les représentants·es de la Ville doivent agir avec justesse et discernement et éviter toutes formes d'inconduites. **Les membres du conseil suivants ont suivi la formation obligatoire sur l'éthique et la déontologie** : Pierre Charron, Michèle Labelle, Sylvie Mallette, Patrice Paquette, Daniel Goyer, Marc Lamarre, Isabel Mattioli, Isabelle Lefebvre, Raymond Tessier, Nicole Carignan-Lefebvre et Yves Roy. Règlement 1947 ## Code d'éthique et de déontologie des élues et élus de la Ville de Saint-Eustache Règlement 1948 ## Code d'éthique et de déontologie des employées et employés de la Ville de Saint-Eustache Règlement 1949 ## Code d'éthique et de déontologie du personnel de cabinet de la Ville de Saint-Eustache