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389-2026 Règlement Code d'éthique et de déontologie des élus
PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT 388-2026 OCCUPATION ET ENTRETIEN DES BÂTIMENTS - REFUSÉ
223-2025 - Règlement modifiant le règlement de lotissement 223
387-2026 Règlement de tarification 2026
386-2026 Règlement de taxation 2026
385-2025 Règlement relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau abrogeant le règlement 303-2009
384-2025 Règlement Emprunt parapluie
383-2025 Règlement constituant un fonds de roulement de 200 000$
382-2025 Règlement constituant une réserve pour les services d'égouts
381-2025 Règlement constituant une réserve pour les services d'aqueduc
380-2025 Règlement sur les permis et certificats abrogeant le règlement du règlement 375-2025
379-2025 Règlement sur la régie interne des séances du conseil municipal abrogeant le règlement 368-2024
378-2025 Règlement sur la prévention des incendies abrogeant le règlement 293-2006
377-2025 Règlement sur la constitution du Service incendie abrogeant le règlement 293-2006
374-2025 Règlement modifiant le plan d'urbanisme pour y intégrer les îlots de chaleur et les mesures permettant de les atténuer
373-2025 Règlement sur la rémunération des élus municipaux
372-2025 Règlement de taxation 2025
371-2024 Règlement relatif à l'exercice du droit de préemption sur des immeubles
369-2024 Règlement sur la gestion contractuelle abrogeant les règlements 336-2018 et 349-2021
367-2024 Règlement sur la formation des comités de sélection (appel d'offres - pondération et évaluation des offres)
366-2024 Règlement entourant le stationnement abrogeant le règlement 254
364-2024 Règlement sur la gestion des matières résiduelles excluant les matières visées par la collecte sélective
363-2024 Règlement concernant la citation de l'église de Saint-Fabien-de-Panet à titre d'immeuble patrimonial
361-2023 Règlement décrétant la tarification des services rendus aux professionnels
360-2023 Règlement modifiant le règlement 305-2009 décrétant l'imposition d'une taxes aux fins de financement des centres d'urgence 9-1-1
359-2023 Règlement relatif à la démolition d'immeubles
358-2023 Règlement de délégation de pouvoir
354-2022 Règlement modifiant le règlement .340-2018 concernant la sécurité, la paix et l'ordre
351-2021-A Règlement décrétant des travaux de réfection du rang St-Jean Baptiste comportant une dépense et un emprunt
351-2021 Règlement décrétant des travaux de réfection du rang St-Jean Baptiste comportant une dépense et un emprunt
350-2021 Règlement sur les animaux
348-2021 Règlement de lotissement (version administrative)
348-2021 Règlement lotissement
346-2020 Règlement décrétant une dépense de 1 557 615 $ et un emprunt de 420 400 $ pour la réfection de la rue Labrecque
342-2018 Règlement modifiant le règlement 291-2006 relatif à la circulation des camions et des véhicules outils sur les chemins municipaux
340-2018 Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics remplaçant le Règlement 333-2018
337-2018 Règlement décrétant un emprunt de 512 977 $ afin de financer la subvention du ministère des Transports (MTQ)
332-2018 Règlement sur les nuisances
329-2017 Règlement sur l'établissement d'un comité consultatif d'urbanisme (CCU)
323-2015 Règlement portant sur le prélèvement des eaux de catégorie 3 et l'aménagement des systèmes de géothermie sous juridiction municipale
299-2008 Règlement sur les systèmes d'alarmes
297-2007 Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
296-2000 Règlement relatif à la circulation des motoneiges sur certains chemins municipaux
293-2006 Règlement pourvoyant à l'organisation et au maintien d'un service de protection volontaire contre les incendies à la municipalité
290-2006 Règlement d'emprunt visant l'exécution des travaux d'alimentation en eau potable pour un montant de 832 100 , remboursable en 20 ans
288-2005 Règlement décrétant une limite de vitesse sur une partie du rang St-Jean-Brébeuf
286-2005 Règlement visant la désaffectation et l'abolition d'une partie de l'emprise de l'ancien chemin du rang St-Jean Baptiste
263-2000 Règlement sur le colportage
194-2000 Règlement de zonage (version administrative)