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# Documents et politiques municipales
Politiques municipales
Urbanisme - Règlements
Urbanisme - Zonage et cartes
Urbanisme - Divers rapports
Plus de documents
### Explorez cette page pour retrouver différents documents dont les politiques municipales, les règlements et plans d'urbanisme, et plus encore.
## Politiques municipales
###### Politique d'égalité et de parité entre les femmes et les hommes (2019)
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###### Guide d'accompagnement et de reconnaissance élite (2019)
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###### Politique de l'arbre (2020)
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###### Politique pour l'accueil, l'inclusion et l'établissement durable des nouveaux arrivants (2021)
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###### Politique territoriale - Municipalité amie des aînés - MADA (2021)
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###### Politique familiale (2025)
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###### Politique de confidentialité (2025)
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###### Politique-cadre sur la gouvernance (2025)
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###### Directive particulière relative à l'utilisation d'une autre langue que le français
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## Urbanisme - Règlements
Les règlements d'urbanisme permettent de diviser le territoire de la Ville de Saint-Félicien en zones, d'encadrer les usages et constructions qui y sont autorisés et d'établir les règles de lotissement et d'aménagement de terrains.
###### Règlement 18-942 - Plan d'urbanisme (v. 14 février 2025)
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###### Règlement 18-943 - Zonage (v. 17 février 2025)
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###### Cahier des spécifications accompagnement le règlement de zonage 18-943 (v. 14 juillet 2022)
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###### Règlement 18-944 - Lotissement (v. 14 février 2025)
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###### Règlement 18-945 - Construction (v. 14 février 2025)
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###### Règlement 18-946 - Permis et certificats (v. 14 février 2025)
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###### Règlement 18-947 - Dérogations mineures
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###### Règlement 18-948 - Plan d'aménagement d'ensemble
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###### Règlement 18-949 - (PIIA) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (v. 6 juillet 2021)
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###### Règlement 18-950 - Usages conditionnels (v. 11 février 2021)
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###### Règlement 18-951 - (PPCMOI) Projet particulier de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble
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## Urbanisme - Zonage et cartes
Retrouvez divers plans et cartes en lien avec l'urbanisme.
###### 943-1 - Plan de zonage (ensemble du territoire)
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###### 943-2 - Plan de zonage (agglomération de Saint-Félicien)
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###### 943-3 - Plan de zonage (agglomération de Saint-Méthode)
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###### 943-4 - Plan de zonage (secteur boulevard du Jardin)
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###### Carte 1 - Sites autochtones et territoires d'intérêts écologiques
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###### Carte 2 - Zones à risques d'inondations
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###### Carte 3 - Zones à risques de mouvements de sol et de coulées argileuses (rivières Ashuapmushuan, aux Saumon et à l'Ours)
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###### Carte 4 - Zones à risques de mouvements de sol (rivière Ticouapé)
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###### Carte 5 - Zones d'érosion des berges
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###### Carte 6 - Aires de protection des prélèvements d'eau souterraine
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###### Carte des grandes affectations (ensemble du territoire)
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###### Carte des grandes affectations (agglomération de Saint-Félicien)
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###### Carte des grandes affectations (agglomération de Saint-Méthode)
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###### Carte 1 - Îlots de chaleur
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###### Carte 2 - Îlots de chaleur
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## Urbanisme - Divers rapports
Retrouvez divers rapports et résolutions en lien avec l'urbanisme.
###### Rapport au conseil - Article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation
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###### Résolution - Article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation
Pdf
## Plus de documents
### Règlements municipaux
Consultez l'ensemble des règlements municipaux adoptés par la Ville de Saint-Félicien.
### Budget et rapports financiers
Consultez différents documents en lien avec les activités financières de la Ville de Saint-Félicien.
### Avis publics
Consultez les avis publics émis par le Service du greffe.
### Programmes et subventions
Consultez les différents programmes et incitatifs proposés par la Ville de Saint-Félicien