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# Règlements municipaux
Procédure d'adoption des règlements
Questions fréquentes - Règlements municipaux
Service du Greffe
Les règlements municipaux adoptés par la Ville de Saint-Félicien sont mis à la disposition de la population. Utilisez l'outil de recherche et les différentes catégories pour retrouver un règlement spécifique.
Tous
* Tous
* Administration municipale
* Animaux
* Circulation, vitesse et stationnement
* Code d'éthique et déontologie
* Commerce
* Conseil municipal
* Déneigement
* Emprunts
* Gestion de l'eau et égouts
* Incendie
* Nuisances, paix et bon ordre
* Programmes d'aide financière
* Règlements en projet
* Rémunération des élus municipaux
* Tarification et taxation
* Urbanisme - Règlements généraux
* Urbanisme - Zonage
### Règlements 143
###### Règlement 20-023 - Concernant les animaux
Ce règlement encadre le bien-être, la garde, le contrôle des animaux, incluant des dispositions particulières applicables aux chiens.
Animaux
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08 février 2021
###### Règlement 18-968 - Concernant la paix et le bon ordre
Ce règlement a été adopté pour assurer la paix, l'ordre, le bon gouvernement et le bien-être général de la population.
Nuisances, paix et bon ordre
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12 novembre 2018
###### Règlement 17-939 - Relatif à l'utilisation de l'eau potable
Ce règlement a pour objectif de régir l'utilisation de l'eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource.
Gestion de l'eau et égouts
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02 octobre 2017
###### Premier projet de règlement 26-181
Premier projet de règlement 26-181 modifiant le plan d'urbanisme 18-942 afin d'assurer la concordance avec le règlement 314-2024 de la MRC du Domaine-du-Roy modifiant son schéma d'aménagement et de développement révisé
Règlements en projet
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28 mai 2026
###### Premier projet de règlement 26-182
Premier projet de règlement 26-182 modifiant le règlement de zonage 18-943 afin d'assurer la concordance avec le règlement 314-2024 de la MRC du Domaine-du-Roy modifiant son schéma d'aménagement et de développement révisé
Règlements en projet
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28 mai 2026
###### Premier projet de règlement 26-183
Premier projet de règlement 26-183 modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue d'ajouter l'usage « établissements scolaires et de culte (p3) » dans la zone 160-m
Règlements en projet
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28 mai 2026
###### Règlement 26-169 - Modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue d'ajouter l'usage « Agrotourisme » dans certaines zones agricoles dynamiques
Règlement final modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue d'ajouter l'usage « Agrotourisme » dans les zones agricoles dynamiques 46, 47, 48, 52 et 53.
Urbanisme - Zonage
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15 mai 2026
###### Règlement 26-170 - Modifiant le plan d'urbanisme 18-942 en vue de remplacer une partie de l'aire d'affectation résidentielle de basse densité par une aire d'affectation résidentielle de haute densité dans le secteur de la rue Lévesque (côté parc industriel)
Règlement final modifiant le plan d'urbanisme en vue dans le secteur de la rue Lévesque (côté parc industriel), de remplacer une partie de l'aire d'affectation de résidentiel de basse densité par une aire d'affectation résidentielle de haute densité.
Urbanisme - Règlements généraux
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15 mai 2026
###### Règlement 26-171 - Modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue de remplacer la zone 214-Rbd (pae) par la zone 214-Rhd
Règlement final modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue de :
- Remplacer l'affectation résidentielle de basse densité de la zone 214 par l'affectation résidentielle de haute densité;
- Prévoir les spécifications de la zone 214, notamment l'énumération des usages autorisés, définir les marges et le nombre d'étages applicables à chaque usage.
Urbanisme - Zonage
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15 mai 2026
###### Règlement 26-172 - Modifiant le plan d'urbanisme 18-942 en vue de remplacer une partie de l'aire d'affectation publique à caractère récréative localisée à l'extrémité de la rue Lévesque (du côté de l'aréna), par une aire d'affectation résidentielle de haute densité
Règlement final modifiant le plan d'urbanisme 18-942 en vue de remplacer une partie de l'aire d'affectation publique à caractère récréative par une aire d'affectation résidentielle de haute densité à l'extrémité la rue Lévesque, du côté de l'aréna.
Urbanisme - Règlements généraux
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15 mai 2026
###### Règlement 26-173 - Modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue de créer une nouvelle zone 199-1-Rhd à même une partie de la zone 199-Pr (secteur rue Lévesque)
Règlement final modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue de :
- Créer à même la zone 199-Pr une nouvelle zone 199-1-Rhd;
- Prévoir les spécifications de la nouvelle zone 199-1-Rhd, notamment l'énumération des usages autorisés, définir les marges et le nombre d'étages applicables à chaque usage.
Urbanisme - Zonage
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15 mai 2026
###### Règlement 26-178 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble
Règlement 26-178 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble établissant les modalités.
Administration municipale
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14 mai 2026
## Procédure d'adoption des règlements
La procédure générale par laquelle les règlements municipaux sont adoptés et mis en vigueur comporte les étapes suivantes :
1. 1) avis de motion;
2. 2) dépôt d'un projet de règlement;
3. 3) adoption du règlement;
4. 4) publication du règlement;
5. 5) entrée en vigueur.
Selon leur objet, les règlements municipaux sont parfois soumis à des règles particulières régissant leur adoption. Un processus particulier s'applique notamment à l'égard :
1. des règlements d'urbanisme visés à l'article 123 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU);
2. du règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux;
3. du règlement sur la rémunération des élus municipaux;
4. de certains règlements d'emprunt.
## Questions fréquentes - Règlements municipaux
Puis-je laisser mon abri d'hiver temporaire installé à l'année?
Non, l'installation d'un abri d'auto temporaire ou de tout autre abri en toile est uniquement autorisée entre le 1er octobre et le 1er mai.
Les branches ou les racines d'un arbre de la propriété voisine s'étendent sur mon terrain et sont nuisibles. Est-ce que la Ville de Saint-Félicien peut intervenir dans une telle situation?
Non, le Service de l'urbanisme vous référera à un professionnel spécialisé en droit. Dans une telle situation, c'est le Code civil qui s'applique.
L'eau ou la neige provenant du toit de la propriété voisine tombe sur mon terrain, est-ce que la Ville de Saint-Félicien peut intervenir dans une telle situation?
Non, le Service de l'urbanisme vous référera à un professionnel spécialisé en droit. Dans une telle situation, c'est le Code civil qui s'applique.
Je veux m'assurer que ma piscine est conforme en vertu du nouveau Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. À quel endroit puis-je consulter la nouvelle règlementation?
L'information est disponible sur le site Web du gouvernement du Québec. Cliquez ici pour accéder à l'information.
Vous pouvez communiquer avec le Service de l'urbanisme pour plus de détails :
Téléphone : 418 679-2100 poste 2241
Courriel : [email protected]
Est-ce que mon voisin peut installer une clôture sur notre ligne mitoyenne?
Oui, il est possible d'implanter une clôture sur la ligne mitoyenne, cependant il y a des spécifications applicables en vertu du Code civil.
Vous pouvez communiquer avec le Service de l'urbanisme pour plus de détails :
Téléphone : 418 679-2100 poste 2241
Courriel : [email protected]
Demande de permis
Vous entreprenez des travaux de construction ou de rénovations? Selon le type de travaux, un permis de construction ou un certificat d'autorisation est nécessaire.
Faire une demande
## Taxes et évaluations
Vous désirez savoir comment payer votre compte de taxes, consulter votre évaluation foncière ou connaître les taux de taxation? C'est par ici!
En savoir plus
## Plaintes et requêtes
En signalant certains problèmes directement à la Ville de Saint-Félicien, vous nous permettez de réagir rapidement pour corriger la situation!
Soumettre une requête
## Service du Greffe
Pour obtenir tout autre règlement ou une copie officielle, communiquez avec le Service du Greffe :
3e étage de l'hôtel de ville
1209, boulevard du Sacré-Cœur, Saint-Félicien
418 679-2100 poste 2226
[email protected]