Urbanisme (page des règlements d'urbanisme)
Saint-Félix-d'Otis, Quebec
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La municipalité de Saint-Félix-d'Otis est soucieuse d'offrir à ses citoyens et à ses visiteurs un milieu de vie agréable. Le rôle du service d'urbanisme est d'appuyer le conseil municipal dans la mise en place d'outils de planification et de règlements pour le bon développement de la municipalité.
Avant d'entreprendre tout projet de construction, de rénovation, d'agrandissement ou de transformation d'un bâtiment ou d'un terrain sur le territoire, chaque citoyen est invité à consulter les différentes règlementations disponibles au niveau de l'urbanisme. Vous trouverez dans cette section d'importantes informations relatives à la planification et à la réglementation d'urbanisme municipal, ainsi que divers liens ou ressources pouvant vous aider dans tous vos projets.
Un permis ou une autorisation de la municipalité est nécessaire pour les travaux suivants :
* La construction, restauration, rénovation, transformation, agrandissement ou ajout d'un bâtiment sur une propriété;
* Le changement d'usage ou de destination d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble;
* L'excavation du sol impliquant un volume de plus de 50m³;
* Le déboisement ou l'abattage d'arbres;
* Le déplacement, réparation ou démolition d'une construction;
* La construction, l'installation ou de modification d'une enseigne, affiche ou panneau-réclame;
* L'installation d'une piscine, d'un spa ou d'un bassin d'eau artificiel;
* La destruction ou la modification de la couverture végétale d'une rive;
* Tout travail à faire sur la rive ou le littoral d'un cours d'eau incluant l'installation d'un quai et l'enlèvement d'arbre ou d'arbuste;
* La construction ou la modification d'une installation sanitaire;
* L'implantation d'une installation de captage d'eau souterraine ou de surface (puits artésien, puits de surface, puisage d'eau d'un cours d'eau, etc.);
* L'installation d'une clôture ou d'un muret;
* L'implantation d'un usage secondaire;
* L'implantation d'un usage temporaire;
* Tout autre ouvrage ou toute autre construction pour lequel ou laquelle il est requis un certificat d'autorisation au règlement de zonage.
Toute demande de permis doit être transmise à l'inspecteur municipal **avant le début** des travaux, et ce, dans des délais raisonnables. La période estivale étant particulièrement achalandée, les citoyens doivent prévoir leurs travaux afin que l'inspecteur municipal soit en mesure de délivrer les permis efficacement.
* Règlement pour obtenir un permis
* Télécharger le Formulaire pour l'obtention du Permis de construction
Pour de plus amples renseignements, contactez :
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| **Steve Bouchard** Inspecteur municipal 418-544-5543 poste 2205 [email protected] | **Jennifer Simard** Inspectrice municipale 418-544-5543 poste 2204 [email protected] |
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#### **Plan d'urbanisme**
Vous trouverez en format PDF les principaux éléments du plan d'urbanisme pour consultation.
Cartographie ensemble du territoire
Cartographie Affectation Périmètre urbain (11×17)
Plan d'urbanisme
Règlement de construction
Règlement de zonage
Règlement sur le plan d'aménagement d'ensemble
Règlement sur les permis et certificats
Règlement sur le lotissement
Règlement sur les usages conditionnels
Règlement relatif à la démolition d'immeubles
Cahier des spécifications
Règlement relatif à la renaturalisation des rives
Règlement sur les dérogations mineures
Pour connaître les situations nécessitant une dérogation mineure, cliquez ici :
La dérogation mineure
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#### **Autres règlements municipaux**
##### **Numéro civique - Règles essentielles**
Chaque bâtiment principal doit afficher un numéro civique attribué par la Municipalité.
La dimension des chiffres doit être suffisante pour être lu de la voie publique et installé :
\* au-dessus ou à côté de la porte principale;
\* ou, si la porte n'est pas visible, à tout endroit clairement lisible sur la façade.
Il peut aussi être apposé sur un muret, lampadaire ou poteau situé à moins de 5?m de la rue. En présence d'un obstacle tel un abri temporaire bloquant la vue ou si la construction est à bonne distance du chemin, un numéro supplémentaire doit être installé, pour rester visible de la rue.
Un numéro civique absent, mal positionné ou difficilement lisible peut entraîner des délais importants dans des moments où chaque minute compte et ainsi compromettre la sécurité des occupants
##### **Règlementation concernant l'encadrement des activités liées au cannabis**
Projet de règlement 307-2020 relativement à l'encadrement des activités liées au cannabis et à la garde de volaille
Projet de règlement numéro 308-2020 relativement à l'encadrement de la consommation de cannabis dans les fumoirs ou locaux fermés
Projet de règlement numéro 309-2020 relativement aux demandes relatives à la culture, la production et la vente de cannabis
2020-04-06 STFLX Amdmt 1e projet Zonage Annx 1 AVANT
2020-04-06 STFLX Amdmt 1e projet Zonage Anxe 1 APRÈS
##### **Règlement municipal sur les nuisances**
règlement 900-2010 Nuisances
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#### **Comité consultatif d'urbanisme**
Un comité d'urbanisme a été créé en 1993. Ce dernier est chargé de voir à la planification du territoire de la municipalité, pour promouvoir l'urbanisme dans ses limites, et de faire toutes les recommandations pertinentes au conseil municipal de Saint-Félix-d'Otis.
Pour en savoir plus sur les rôles du comité
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Voici quelques liens utiles, qui pourront vous guider dans vos projets et vous apporter de précieuses informations.
MRC du Fjord-du-Saguenay
Association Provinciale des Constructeurs d'Habitation du Québec (APCHQ)
Ministère des Affaires Municipales et de l'Habitation (MAMH)
Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Régie du Bâtiment du Québec (RBQ)
Service d'Aide à la Rénovation Patrimoniale (SARP)
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## Nous suivre
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## Nous trouver
**MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-D'OTIS**
455, rue Principale, Saint-Félix-d'Otis (Québec)
G0V 1M0
**Horaire d'ouverture de la municipalité :**
Lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h
Vendredi de 8 h 30 à 12 h
**Téléphone : (418) 544-5543**
**Télécopieur : (418) 544-9122**
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